Documentation Utilisateur — RGDU, Mayotte et LODEOM

1. Paramétrage des constantes générales

Le calcul de la réduction s'adapte automatiquement en fonction de constantes générales définies au niveau de l'établissement.

Constantes à paramétrer

Constante	Famille	Valeurs	Effet
`MAYOTTE`	GENERAL	`1` = Mayotte, `0` ou absent = non	Active la formule RGDU Mayotte (sortie à 1.6 SMIC mahorais)
`LODEOM`	GENERAL	`1` = LODEOM, `0` ou absent = non	Active la formule LODEOM barème de compétitivité (sortie à 2.2 SMIC)

Règles de priorité

MAYOTTE	LODEOM	Formule appliquée
`1`	`0` ou `1`	RGDU Mayotte (Mayotte gagne toujours)
`0`	`1`	LODEOM barème de compétitivité
`0`	`0`	RGDU standard (métropole/DOM)

Ces constantes se paramètrent dans : Constantes générales > Famille GENERAL.

2. Incompatibilités et limitations du programme

Ce que le programme gère

Situation	Traitement
Établissement métropole ou DOM classique	RGDU standard
Établissement Mayotte	RGDU Mayotte (SMIC et T spécifiques)
Établissement DOM sous LODEOM	Exonération LODEOM barème compétitivité
Aide à domicile + Métropole/DOM	Split heures exonérées / non exonérées
Aide à domicile + Mayotte	Split heures avec formule Mayotte pour les heures non exonérées

Ce que le programme NE gère PAS

Situation	Explication
Choix LODEOM / RGDU par salarié	Le choix est fait au niveau établissement (constante générale). En droit, l'employeur peut panacher salarié par salarié et changer chaque mois. Dans la pratique hospitalière/médico-sociale, le niveau de salaire ne justifie pas ce panachage.
Révocabilité mensuelle LODEOM ↔ RGDU	Non implémenté. En cas de changement en cours d'année, chaque période est traitée comme un contrat séparé (règle URSSAF).
LODEOM + Aide à domicile	Incompatible réglementairement (voir §3). Si `LODEOM = 1`, le flag Aide à domicile n'active pas la formule AD spécifique.
LODEOM barèmes « innovation » ou « renforcé »	Seul le barème de compétitivité (droit commun, sortie 2.2 SMIC) est implémenté.
LODEOM Saint-Martin / Saint-Barthélemy	Barème spécifique non implémenté.

3. Règles de cumul des exonérations

Tableau récapitulatif

Dispositif A	Dispositif B	Cumul	Précision
RGDU	Aide à domicile	OUI	Même salarié, même mois, heures différentes (fragiles ≠ non-fragiles)
RGDU	LODEOM	NON	Choix exclusif pour un même salarié
LODEOM	Aide à domicile	NON	L'exo LODEOM ne se cumule avec aucune autre exonération partielle/totale
RGDU	Déduction forfaitaire heures sup (TEPA)	OUI	Employeurs < 20 salariés
LODEOM	Déduction forfaitaire heures sup (TEPA)	OUI	Seule exception au non-cumul LODEOM
RGDU Mayotte	Aide à domicile	OUI	Mêmes règles que RGDU métropole

Arbre de décision du programme

MAYOTTE = 1 ? ├─ OUI → Formule RGDU Mayotte (même si LODEOM = 1) └─ NON → LODEOM = 1 ? ├─ OUI → Formule LODEOM compétitivité └─ NON → Année ≥ 2026 ? ├─ OUI → Formule RGDU 2026 └─ NON → Formule RGDU avant 2026 (Fillon)

4. Formules de calcul appliquées

4.1 RGDU 2026 (Métropole et DOM hors Mayotte)

Point de sortie : 3 SMIC

Formule :

Coefficient = T_min + T_delta × [ ½ × (3 × SMIC proraté / Rémunération − 1) ]^P

Variable	Signification	Valeur 2026
T_delta	T_max − T_min	Calculé
T_max	T_URSSAF + T_AA	Calculé
P	Puissance	1.75
Plafond	Coefficient ≤ T_max	—

4.2 RGDU avant 2026 — et Mayotte 2026

Point de sortie : 1.6 SMIC

Formule :

Coefficient = (T_max / 0.6) × (1.6 × SMIC proraté / Rémunération − 1)

Variable	Signification
T_max	T_URSSAF + T_AA
Plafond	Coefficient ≤ T_max

4.3 LODEOM barème de compétitivité

Point de sortie : 2.2 SMIC

Formule :

Coefficient = (1.3 / 0.9) × T_max^LODEOM × (2.2 × SMIC proraté / Rémunération − 1)

Variable	Signification
T_max^LODEOM	(T_URSSAF − T_bandeau) + T_AA
Plafond	Coefficient ≤ T_max^LODEOM

4.4 Aide à domicile (heures exonérées — public fragile)

Point de sortie : 1.6 SMIC

Formule :

Coefficient = (1.2 × T_max^AD / 0.4) × (1.6 × SMIC proraté / Rémunération − 1)

Variable	Signification
T_max^AD	(T_URSSAF − T_bandeau) + T_AA
Plafond	Coefficient ≤ T_max^AD

4.5 Composition du paramètre T

Composante	Description	Rôle
T_URSSAF	Taux URSSAF plein	Maladie + vieillesse + AF + AT + FNAL + CSA
T_AA	Taux Agirc-Arrco	Retraite complémentaire
T_bandeau	Complément maladie + complément AF	Retiré pour AD et LODEOM
T_min	Taux plancher (RGDU 2026 uniquement)	Coefficient minimum garanti

5. Spécificités Mayotte

Paramètre	Mayotte	Métropole/DOM
SMIC horaire	Spécifique (inférieur)	National
Point de sortie	1.6 SMIC mahorais	3 SMIC (2026) ou 1.6 SMIC (avant 2026)
Formule	Ancien « Fillon » (P=1)	RGDU 2026 (P=1.75)
T_URSSAF	Spécifique (taux locaux)	National
T_AA	0 (pas d'Agirc-Arrco en 2026)	Taux national
T_min	0	Selon année
T_bandeau	0	Selon année

L'exonération LODEOM sera applicable à Mayotte à partir du 1^er juillet 2026 (décret n°2026-82 du 11 février 2026). Le programme gère LODEOM ou RGDU Mayotte, mais pas les deux simultanément pour un même salarié (Mayotte prioritaire via la constante).

6. Références officielles

Source	Contenu
BOSS — Allègements généraux	Règles détaillées RGDU, cumuls, articulation aide à domicile
URSSAF — Réduction générale	Paramètres, règles de cumul, formules
URSSAF — Exonération LODEOM	Barèmes LODEOM, cumuls, choix révocable
CSSM — RGDU et LODEOM Mayotte	Application à Mayotte, trajectoire de convergence
LégiSocial — LODEOM et Fillon	Articulation LODEOM / réduction générale en 2026