RGDU Aide à Domicile — Guide de paramétrage

Calcul de la réduction générale et de l'exonération aide à domicile — Saisie des heures

1. Principe général

Pour les salariés relevant de l'aide à domicile (type salarié = 5), le calcul de la réduction des cotisations patronales se décompose en deux parts distinctes :

Part exonérée (AD)
Heures auprès de publics fragiles

Part non exonérée (RGDU)
Heures auprès de publics non fragiles

≠

Heures périphériques
Trajets, réunions, formation

BOSS §360 : « Pour les structures d'aide à domicile, la réduction se calcule séparément pour les heures réalisées auprès de publics fragiles (exonération spécifique) et les heures réalisées auprès de publics non fragiles (réduction générale classique). »

2. Les trois catégories d'heures

Catégorie	Exemples	Rubrique	Rôle dans le calcul
Heures exonérées (A)	Interventions auprès de personnes âgées dépendantes, personnes handicapées, etc.	AD_HEXO	Coefficient d'exonération AD (BOSS §360)
Heures non exonérées (B)	Interventions auprès de publics non fragiles (ménage, garde d'enfants > 6 ans, etc.)	AD_HNEXO	Coefficient RGDU classique (BOSS §1060)
Heures périphériques	Temps de trajet, réunions d'équipe, formation, temps administratif	Non saisies séparément	Exclues du prorata AD, incluses dans la rémunération globale

3. Rubriques à saisir

3.1 Rubrique AD_HEXO — Heures exonérées

Saisir le nombre d'heures réellement effectuées auprès de publics fragiles au cours du mois.

Ne pas inclure les heures de trajet vers les publics fragiles
Ne pas inclure les heures de réunion ou formation
En cas d'absence (maladie, CP), seules les heures réellement travaillées sont comptées

3.2 Rubrique AD_HNEXO — Heures non exonérées

Saisir le nombre d'heures réellement effectuées auprès de publics non fragiles au cours du mois.

Mêmes règles que pour AD_HEXO : heures réelles uniquement, hors périphériques

3.3 Règle de cohérence

AD_HEXO + AD_HNEXO ≤ Heures réellement travaillées dans le mois

La somme A + B ne correspond pas à l'horaire contractuel. La différence entre l'horaire contractuel et (A + B) provient de deux facteurs :

Les heures périphériques (trajets, réunions, formation) : ni fragiles ni non fragiles
Les heures d'absence (CP, maladie, etc.) : le salarié n'a pas travaillé ces heures

Exemple pour un temps plein avec 1 semaine de CP :
Horaire contractuel = 151,67h.
Heures travaillées = 116,67h → 95h fragile + 15h non fragile + 6,67h périphérique.
A + B = 110h (et non 151,67h).

Cas particulier — Absence totale : si le salarié est absent tout le mois (ex. CP intégral, arrêt maladie), saisir AD_HEXO = 0 et AD_HNEXO = 0. Le logiciel appliquera automatiquement le prorata du mois précédent (BOSS §280).

4. Calcul du SMIC proraté

Attention : les formules de calcul du SMIC proraté sont différentes pour la part exonérée (AD) et la part non exonérée (RGDU).

4.1 SMIC proraté — Part exonérée AD (BOSS §360)

La formule est directe, basée sur les heures réelles :

SMIC proraté AD = SMIC horaire × AD_HEXO

S'il y a des heures supplémentaires :

SMIC proraté AD = SMIC horaire × AD_HEXO + HSUP × SMIC horaire × AD_HEXO / (AD_HEXO + AD_HNEXO)

Pourquoi pas de prorata temps partiel ni de prorata absence ?

Temps partiel : pas besoin de diviser par 151,67 car on utilise directement les heures réelles, pas l'horaire mensuel contractuel.
Absence : l'impact de l'absence est déjà pris en compte par le fait que AD_HEXO reflète les heures réellement travaillées. Un salarié absent une semaine a moins d'heures fragiles. Appliquer en plus le ratio RemuHENA / RemuTC reviendrait à compter l'absence deux fois.

4.2 SMIC proraté — Part non exonérée RGDU (BOSS §1060)

La formule suit le mécanisme classique D.241-7, proraté par la part non-AD :

Étape 1 — Prorata temps partiel (D.241-5)

SMIC_TP = SMIC mensuel × (horaire contractuel / 151,67)

Pour un temps plein : horaire contractuel = 151,67h, donc ce facteur = 1.

Étape 2 — Prorata absence (D.241-7)

SMIC_abs = SMIC_TP × (Rémunération hors ENA / Rémunération totale hors ENA)

ENA = éléments non affectés par l'absence (ex. : prime d'ancienneté maintenue).

En cas de maintien total du salaire (CP avec maintien) : ce ratio = 1 → pas de réduction.

Étape 3 — Prorata part non-AD (BOSS §1060)

SMIC proraté non-AD = SMIC_abs × AD_HNEXO / (AD_HEXO + AD_HNEXO)

BOSS §1060 : « Pour les salariés dont une partie de l'activité ouvre droit à l'exonération aide à domicile et l'autre partie à la réduction générale, le SMIC et la rémunération pris en compte sont proratés en fonction des heures effectuées dans chaque activité. »

Étape 4 — Heures supplémentaires (D.241-10)

SMIC proraté non-AD = SMIC proraté non-AD + HSUP × SMIC horaire × AD_HNEXO / (AD_HEXO + AD_HNEXO)

4.3 Résumé des différences

	Part exonérée AD (§360)	Part non exonérée RGDU (§1060)
Prorata temps partiel (/151,67)	NON	OUI
Prorata absence (RemuHENA/RemuTC)	NON (déjà dans les heures réelles)	OUI
Base SMIC	SMIC horaire × heures fragiles	SMIC mensuel proraté classique × part non-AD
Impact CP maintien total	SMIC diminue (moins d'heures réelles)	SMIC inchangé (RemuHENA/RT = 1)
Impact absence sans solde	SMIC diminue (moins d'heures réelles)	SMIC diminue (RemuHENA/RT < 1)

5. Calcul des rémunérations éligibles

La rémunération brute totale est répartie entre les deux parts proportionnellement aux heures travaillées :

Rémunération AD = (Rémunération brute − PPV) × AD_HEXO / (AD_HEXO + AD_HNEXO) Rémunération non-AD = Rémunération brute × AD_HNEXO / (AD_HEXO + AD_HNEXO) + PPV

BOSS §360 : La rémunération éligible à l'exonération AD est : Rémunération × A / (A + B). La PPV (prime de partage de la valeur) est exclue de la rémunération AD et intégrée à la part RGDU classique.

Le prorata A / (A + B) est appliqué à la rémunération brute totale (y compris la part correspondant aux heures périphériques). Les heures périphériques sont ainsi réparties implicitement entre AD et non-AD proportionnellement aux heures réelles.

6. Calcul des coefficients

6.1 Coefficient exonération AD (BOSS §360)

Coefficient AD = 1,2 × (T_AD / 0,4) × (1,6 × SMIC proraté AD / Rémunération AD − 1)

Où T_AD = taux maximum de l'exonération AD.

Le coefficient est borné entre 0 et T_AD.

6.2 Coefficient RGDU classique (BOSS §1060 — formule 2026)

Coefficient RGDU = T_min + T_delta × [ ½ × ( 3 × SMIC proraté non-AD / Rémunération non-AD − 1 ) ]^P

Où :

T_min = taux minimum de la réduction (seuil plancher)
T_delta = T_max − T_min
P = puissance de la dégressivité (paramètre annuel)

Le coefficient est borné entre 0 et T_max.

7. Cas particulier : absence totale du mois

BOSS §280 : « Lorsque le salarié est absent tout le mois (congé payé, maladie, etc.), il convient d'utiliser les données de proratisation du mois précédent pour le calcul du SMIC proraté. »

Si AD_HEXO = 0 et AD_HNEXO = 0 pour un mois donné :

Le logiciel recherche automatiquement les heures du dernier mois où le salarié a travaillé
La répartition exo/non-exo de ce mois précédent est utilisée pour le prorata
La réduction continue de s'appliquer même en cas d'absence totale

8. Exemples de calcul

Exemple 1 — Mois normal sans absence

Horaire contractuel	151,67h (temps plein)
AD_HEXO (heures fragiles)	120h
AD_HNEXO (heures non fragiles)	20h
Heures périphériques (implicite)	11,67h
SMIC horaire 2026	11,88 €
SMIC mensuel 2026	1 801,80 €
Rémunération brute	2 000 €
Heures supplémentaires	0
PPV	0 €

SMIC proraté AD (§360)

SMIC proraté AD = 11,88 × 120 = 1 425,60 €

SMIC proraté non-AD (§1060)

① SMIC_TP = 1 801,80 × (151,67 / 151,67) = 1 801,80 € (temps plein)

② SMIC_abs = 1 801,80 × 1 (pas d'absence → RemuHENA/RT = 1) = 1 801,80 €

③ SMIC proraté non-AD = 1 801,80 × 20 / (120 + 20) = 1 801,80 × 14,29% = 257,40 €

Rémunérations éligibles

Rém AD = 2 000 × 120 / 140 = 1 714,29 €

Rém non-AD = 2 000 × 20 / 140 = 285,71 €

Coefficients

Ratio AD = 1,6 × 1 425,60 / 1 714,29 = 1,330

Coefficient AD = 1,2 × (T_AD / 0,4) × (1,330 − 1) = 3 × T_AD × 0,330

Ratio non-AD = 3 × 257,40 / 285,71 − 1 = 1,704 (pour la formule dégressive 2026)

Exemple 2 — Absence partielle : 1 semaine de CP (exemple BOSS §290)

Horaire contractuel	151,67h (temps plein)
Heures réellement travaillées	116,67h (4 semaines sur 5)
AD_HEXO (heures fragiles)	95h
AD_HNEXO (heures non fragiles)	15h
Heures périphériques (implicite)	6,67h
SMIC horaire 2026	11,88 €
SMIC mensuel 2026	1 801,80 €
Rémunération brute (maintien CP)	2 000 € (salaire maintenu)
Rému hors ENA	2 000 € (maintien total)
Rému mois complet hors ENA	2 000 €
Heures supplémentaires	0

Situation : CP avec maintien total de salaire. La rémunération ne change pas (RemuHENA / RemuTC = 1), mais les heures réellement travaillées diminuent.

SMIC proraté AD (§360)

SMIC proraté AD = 11,88 × 95 = 1 128,60 €

L'absence réduit le SMIC AD (95h au lieu de 120h normalement).

SMIC proraté non-AD (§1060)

① SMIC_TP = 1 801,80 × (151,67 / 151,67) = 1 801,80 €

② SMIC_abs = 1 801,80 × (2 000 / 2 000) = 1 801,80 € (CP maintenu → ratio = 1)

③ SMIC proraté non-AD = 1 801,80 × 15 / (95 + 15) = 1 801,80 × 13,64% = 245,70 €

Le prorata absence ne réduit pas le SMIC non-AD (salaire maintenu). Seul le prorata heures change.

Rémunérations éligibles

Rém AD = 2 000 × 95 / 110 = 1 727,27 €

Rém non-AD = 2 000 × 15 / 110 = 272,73 €

Coefficients

Ratio AD = 1,6 × 1 128,60 / 1 727,27 = 1,045

Coefficient AD = 3 × T_AD × (1,045 − 1) = 3 × T_AD × 0,045

Le coefficient AD est plus faible qu'en mois normal car le ratio SMIC/Rém baisse (le salarié est payé plein mais n'a travaillé que 95h fragiles).

Ratio non-AD = 3 × 245,70 / 272,73 − 1 = 1,704 (identique au mois normal car B/(A+B) se simplifie)

Exemple 3 — Absence partielle : 1 semaine de maladie (maintien partiel)

Horaire contractuel	151,67h (temps plein)
Heures réellement travaillées	116,67h
AD_HEXO (heures fragiles)	95h
AD_HNEXO (heures non fragiles)	15h
SMIC horaire 2026	11,88 €
SMIC mensuel 2026	1 801,80 €
Rémunération brute	1 700 € (complément employeur partiel)
Rému hors ENA	1 700 €
Rému mois complet hors ENA	2 000 € (ce qu'il aurait perçu sans absence)

Situation : Maladie avec complément partiel. La rémunération baisse (RemuHENA / RemuTC = 1 700 / 2 000 = 0,85).

SMIC proraté AD (§360)

SMIC proraté AD = 11,88 × 95 = 1 128,60 €

Identique à l'exemple 2. L'absence est déjà prise en compte via les heures réelles. Pas de RemuHENA/RT appliqué.

SMIC proraté non-AD (§1060)

① SMIC_TP = 1 801,80 × (151,67 / 151,67) = 1 801,80 €

② SMIC_abs = 1 801,80 × (1 700 / 2 000) = 1 801,80 × 0,85 = 1 531,53 €

③ SMIC proraté non-AD = 1 531,53 × 15 / (95 + 15) = 1 531,53 × 13,64% = 208,85 €

Le prorata absence réduit cette fois le SMIC non-AD (salaire non maintenu intégralement).

Rémunérations éligibles

Rém AD = 1 700 × 95 / 110 = 1 468,18 €

Rém non-AD = 1 700 × 15 / 110 = 231,82 €

Coefficients

Ratio AD = 1,6 × 1 128,60 / 1 468,18 = 1,230

Coefficient AD = 3 × T_AD × (1,230 − 1) = 3 × T_AD × 0,230

Coefficient AD plus élevé qu'avec CP car la rémunération baisse mais pas le SMIC AD.

Ratio non-AD = 3 × 208,85 / 231,82 − 1 = 1,704

Le ratio SMIC/Rém non-AD reste identique car le prorata absence s'applique de la même façon au numérateur (SMIC) et au dénominateur (Rém).

Exemple 4 — Absence totale du mois (BOSS §280)

Horaire contractuel	151,67h (temps plein)
AD_HEXO (heures fragiles)	0h (absent tout le mois)
AD_HNEXO (heures non fragiles)	0h
Rémunération brute (maintien CP)	2 000 €
Heures du mois précédent (historique)	120h fragile / 20h non fragile

Situation : Le salarié est en CP tout le mois. Aucune heure travaillée. Le logiciel applique le prorata du mois précédent (BOSS §280).

Prorata utilisé (mois précédent)

Part AD = 120 / (120 + 20) = 85,71%

Part non-AD = 20 / (120 + 20) = 14,29%

SMIC proraté AD

SMIC proraté AD = 11,88 × 120 = 1 425,60 €

On utilise les heures du mois précédent dans la formule §360.

SMIC proraté non-AD

① SMIC_TP = 1 801,80 €

② SMIC_abs = 1 801,80 × (2 000 / 2 000) = 1 801,80 € (CP maintenu)

③ SMIC proraté non-AD = 1 801,80 × 20 / 140 = 257,40 €

Rémunérations éligibles

Rém AD = 2 000 × 120 / 140 = 1 714,29 €

Rém non-AD = 2 000 × 20 / 140 = 285,71 €

Le calcul est identique à un mois normal (exemple 1) car on reprend les heures du mois précédent comme base de proratisation.

9. Résumé des saisies

Rubrique	Quoi saisir	Quand
AD_HEXO	Heures réelles auprès de publics fragiles (hors périphériques, hors absence)	Chaque mois
AD_HNEXO	Heures réelles auprès de publics non fragiles (hors périphériques, hors absence)	Chaque mois
En cas d'absence totale : saisir 0 et 0. Le logiciel utilise le prorata du mois précédent.

Document à destination des utilisateurs — Références : BOSS §280, §290, §360, §1060, articles D.241-5, D.241-7, D.241-10 du CSS. Formule RGDU 2026.