RGDU : Réduction Générale Dégressive Unifiée Généralités Préambule Le décret du 4 septembre 2025 réforme les allègements généraux de cotisation patronales. Il est applicable à partir du 1er janvier 2026 et sera désormais appelée Réduction Générale Dégressive Unifiée (RGDU) Il comporte une suppression des réductions de taux maladie et famille, ainsi qu’une refonte de la réduction générale dégressive. La formule de cette dernière introduit un seuil minimal d’exonération de 2% de sorte que la réduction est : Maximale au niveau du SMIC Dégressive jusqu’à son point de sortie entre le montant maximal d’exonération et le seuil minimal d’exonération Nulle à compter du point de sortie (rémunération égale à 3 SMIC) AGCP 2025 vs RGDU 2026 2025 Le paramètre T est égal à la somme des taux de cotisation Urssaf. Au 1er mai 2025  : 0,3193 (Fnal 0,10%) ou 0,3233 (Fnal à 0,50%) Dans le reste de la documentation, on prendra toujours la référence au taux Fnal de 0.50% La réduction totale est calculée comme suit : La répartition entre le montant de réduction  part Urssaf et part Retraite se calcule par un prorata entre la partie T des cotisations (0.2632) Urssaf et la partie T des cotisations retraite (0.0601) 2026 Le point de sortie de l’allègement est de 3 SMIC : Au-delà, il n’y a plus d’allègements Les réductions allocations familiales et maladie sont supprimées : L'allocation familiale sera toujours à 5.25% et le complément maladie à 6%. En contrepartie, le paramètre T est maintenant augmenté du taux plein de l'allocation familiale (5.25%) et de la cotisation maladie (13%) * Le calcul de la réduction reste identique. Détails du calcul En dehors des valeurs paramétriques (Tmin Tdelta, puissance), les deux variables nécessaires au calcul du coefficient sont la rémunération et le Smic proraté. Rémunération La rémunération prise en compte tant pour calculer le coefficient que la réduction elle-même est celle soumise aux cotisations de sécurité sociale. A cela s'ajoute les montants de prime de partage de la valeur (PPV) versés ou affectés sur un plan d’épargne à compter du 1er janvier 2025. Smic proraté Le Smic proraté est calculé mensuellement en fonction des variables suivantes : Horaire contractuel mensuel ou Nombre de forfait jour. Nombre d’heures supplémentaires. Horaire annuel de base (1607 heures par défaut) Rémunération soumise à cotisation. Rémunération hors ENA (Éléments non impactés par l’absence). Rémunération mois complet & hors absences et hors ENA. Temps partiel En premier lieu, le Smic mensuel à temps plein est proraté en fonction de l'horaire contractuel du salarié. Si le salarié est en forfait jour, on prorate le nombre de jour annuel par 218 jours Mois incomplet, absences, IJSS Lorsque la rémunération du mois n'est pas égale à la rémunération habituelle on prorate le Smic par la rémunération habituelle. La rémunération hors ENA est la rémunération du mois hors éléments non impactés par l'absence. La rémunération temps complet hors ENA est la rémunération que le salarié aurait eu s'il avait travaillé tout le mois, sans absences, IJSS, etc. Les éléments considérés comme non affectés par l'absence sont les éléments de rémunération dont le montant n'est pas totalement proratisé en fonction de l'absence sur le mois considéré. Au rang de ces éléments non affectés de manière strictement proportionnelle par l'absence, on trouverait, par exemple, l’éventuelle fraction soumise à cotisations d’une indemnité de rupture, des primes non proratisées strictement au regard de l’absence. A titre d'exemples, voici une liste non exhaustive d'éléments non directement impactés par l'absence ; Les indemnités compensatrices de congés payés, indemnité de fin de CDD ou de mission d'intérim : leur montant n'étant pas directement fonction de l'absence intervenue au cours du mois où le contrat prend fin et qui donne lieu à la proratisation du SMIC (il dépend de l'ensemble de la rémunération versée au cours du contrat ou de la période de référence ; calcul supra mensuel), ce sont des éléments considérés comme non affectés par l'absence ; prime de 13e mois : forcément en partie impactée par l'absence qui intervient lors du mois de versement, son montant n'est néanmoins pas directement fonction de l'absence intervenue au cours du mois (calcul supra mensuel), de sorte que la prime est donc être considérée comme non affectée par l'absence du mois ; heures supplémentaires : les heures supplémentaires structurelles sont considérées comme affectées par l'absence, mais pas les heures supplémentaires dites « aléatoires ». Mise en place EIG Activation du module Le module s'activera automatiquement sur la période de janvier 2026. Il faudra pour cela être en gestionnaire de rubrique 92. Celui ci sera intégré lors de l'ouverture de la période. Si vous avez ouvert la période de janvier avant de passer la mise à jour, un message indiquera de mettre à jour le gestionnaire de rubrique 92 à chaque lancement du programme. Si vous avez passé la mise à jour sur la période de décembre et que vous tentez de mettre à jour le gestionnaire de rubrique 92, un message indiquera que ce dernier ne peut être passé que sur 2026. Lorsque l'ouverture est effectuée et que vous relancez le programme, un message indique qu'un traitement de réorganisation doit être effectuée. Si vous répondez non, le programme s’arrête. Le traitement consiste à reprendre l'historique du calcul des allègements à partir de 2020 pour les intégrer dans le nouveau module. Bien entendu, l'historique des rubriques est conservé. Aucun autre utilisateur ne pourra se connecter pendant la durée du traitement. En fonction de la taille de la base, ce traitement peut être plus ou moins long. A titre d'exemples : Sur une base d'environ 500 contrats, le traitement dure moins de dix minutes. Sur une base d'environ 1000 contrats, le traitement dure environ une dizaine de minute. Sur les plus grosses bases, le traitement peut durer entre une à deux heures. Si le traitement devait être interrompu, soit par une coupure réseau ou courant, il faudra relancer le programme et le traitement sera refait entièrement. Si le traitement s’arrête après l'affichage d'un message d'erreur, vous pourrez quand même utiliser le programme, mais à chaque lancement du programme, le traitement de réorganisation recommencera. C'est pourquoi il faudra impérativement appeler EIG afin de solutionner le problème. Toutes les données paramétriques du calcul sont intégrées dans le module, il n'est donc plus nécessaire de mettre à jour les coefficients dans les constantes générales.(Sauf exception cf. paragrahe suivant) Fonctionnement du module Ce chapitre explique le fonctionnement du module. Cela permet de comprendre et d'expliquer quels sont les paramètres utilisés pour le calcul. Il n'y a en principe pas à modifier et utiliser le mot clé ou la fonction expliqués dans ce chapitre. Le chapitre suivant explique ce que vous devez vérifier et éventuellement modifier. Le module fonctionne uniquement à partir d'une fonction F_RGDU (Type de montant) qui retourne en fonction du paramètre le montant mensuel de la réduction Urssaf ou retraite. Il est capable de calculer bien sur la réduction sur 2026, mais aussi sur les années précédentes, nécessaire en cas de contrat antérieur ou de régularisation de bulletin. Il est également capable de calculer la réduction des heures exonérées pour les salariés de type aide à domicile (Cf. ) Cette fonction est utilisé dans les rubriques BC_AGCPURSSAF et  BC_AGCPRUAA. C'est pourquoi il est impératif que ces rubriques contiennent la formule EIG. Si ce n'est pas le cas, un message d'alerte s'affiche à chaque lancement du programme. Toutes les autres rubriques relatives au calcul de la réduction ne sont plus utilisées, tout au moins pour la paye relative à 2026. V_AGCP , V_NEWAGCP, V_AGCP2025 et V_AD_AGCP En effet, V_NEWAGCP est encore utilisé, notamment pour le calcul de l'allocation familiale et du complément maladie pour les régularisations de bulletin relatives aux années antérieures. Fonction F_RGDU La fonction est appelée avec un paramètre qui défini le type de montant que l'on veut récupérer. Elle utilise le mot clé RGDU qui contient 14 paramètres représentants les variables nécessaires au calcul de la RGDU. C'est pourquoi il est plus simple et plus clair d'utiliser la fonction. Vous trouverez la formule contenue dans la fonction ici Les 14 paramètres sont les suivants : Type de montant 0 : Montant mensuel RGDU total 1 : Montant mensuel RGDU part Urssaf 2 : Montant mensuel RGDU part retraite 3 : Montant mensuel SMIC proraté 4 : Cumul RGDU total 5 : Cumul RGDU Urssaf 6 : Cumul RGDU retraite 7 : Cumul Smic proraté 8 : Cumul rémunération 9 : Coefficient brut Pour l'aide à domicile des heures exonérées, il suffit d'ajouter 10 au paramètre pour obtenir la valeur correspondant aux heures exonérées. Seuls les paramètres donnant les montants mensuels RGDU sont utilisés dans le gestionnaire de rubriques, les autres ne sont là que pour le test. Année-Mois de calcul Il s'agit en principe de la période de paye en cours. Mais peut être égale à la date de clôture en cas de régularisation de bulletin ou de contrat antérieur. FNAL 0.10 Dépend de la constante générale FNAL010 Horaire contractuel Il s'agit de l'horaire contractuel ou du forfait d'heure en fonction de la situation horaire. Pour un salarié aide à domicile, c'est la rubrique AD_HNEXO qui est utilisée Nombre de jour de forfait Il s'agit du nombre de jour de forfait annuel si la situation horaire est forfait jour. Nombre d’heures supplémentaires C'est la rubrique AGCP_HREMUPLUS qui est utilisée Rémunération C'est la rubrique AGCPITREMU qui est utilisée Rémunération hors ENA C'est la rubrique AGCP_NUMHREMU qui est utilisée Rémunération mois complet & hors absences hors ENA C'est la rubrique B_PXHEURE qui est utilisée Horaire annuel de base L'horaire annuel de base est utilisé si l'horaire collectif de l'entreprise ou la catégorie de personnel est différente de 1607 heures. Aide à domicile : 0->Non 1->Oui dépend du type de salarié Dépend du type de salarié qui doit être de type Aide à domicile le cas échéant Nombre d’heures exonérées AD : Pour un salarié aide à domicile Pour un salarié aide à domicile, c'est la rubrique AD_HEXO qui est utilisée Prime de partage de la valeur : Utilisé pour le calcul de l’aide à domicile Est égal à la somme des rubriques P_PPVEXO et P_PPVNONEXO. Ce paramètre est nécessaire dans le cas d'un salarié aide à domicile car la rémunération utilisée pour le calcul du coefficient des heures non exonérées ne doit pas inclure la prime de partage de valeur. Le principe de calcul Comme précédemment, le calcul de la RGDU est calculé annuellement. Cela veut dire le module calcule la RGDU annuelle, puis retranche le cumul antérieur pour donner les montants mensuels part Urssaf et retraite. Pour cela, le module n'utilise que les cumuls précédents de la rémunération et du SMIC proraté L’élément central du calcul de la RGDU est donc le Smic proraté (la rémunération est directement en paramètre) Les différents proratas appliqué sont décrit dans le chapitre Généralités. Ce qu'il faut vérifier Taux de cotisation de retraite Le taux de 6,01 % correspond à la part patronale dans le cas général (4,72 % de contributions de retraite proprement dite et 1,29 % au titre de la contribution d’équilibre général). Si des répartitions ou taux dérogatoires sont appliquées, il faut le cas échéant ajuster ce paramètre Pour cela, rendez vous dans les constantes générales afin de modifier la constante Dans tous les cas, le coefficient de réduction par retraite ne peux dépasser 0.0601. Au delà, il ne sera pas pris en compte. Bases de cotisations Les rubriques BC_AGCPURSSAF , BC_AGCPRUAA et  BC_ADAGCPURSS, BC_ADAGCPRUAA  doivent contenir la formule EIG. Si ce n'est pas le cas, un message d'avertissement sera affiché lors du lancement du programme La rubrique BC_MALCOMP25 doit également contenir la formule EIG Vérifier la constante générale FNAL010 qui permet de déterminer si le FNAL est à 0.10% ou 0.50% AGCP_HREMUPLUS Cette rubrique doit contenir le nombre d'heures qui n'est pas dans l'horaire contractuel : Heures complémentaire, supplémentaires, normales Les rubriques ci-dessus sont des rubriques itératives, attention à ne pas ajouter des rubriques qui y seraient déjà incluses. AGCPITREMU Il s'agit de la rubrique itérative qui détermine la rémunération utilisée pour le calcul de la RGDU. Elle somme le brut Urssaf et la prime de partage de la valeur AGCP_NUMHREMU C'est la rubrique la plus importante, qui donne lieu le plus souvent à un calcul RGDU erroné. Il s'agit de la rémunération brute hors éléments non impactés par l'absence (cf https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/generalites#bkmrk-mois-incomplet%2C-abse) B_PXHEURE La base du prix de l'heure est la rémunération brute du salarié hors éléments non impacté par l'absence s'il avait travaillé sur tout le mois sans absences, IJSS ou tout autre éléments qui ne rentre pas dans la base du prix de l'heure. Consultation et états Édition de charges L'état justificatif des réductions de cotisation a été modifié afin d'utiliser le nouveau module. Toutefois, la présentation n'a pas été modifiée Consultation annuelle Cette consultation se situe dans le menu Traitements/Réduction générale de cotisation La consultation est annuelle, c'est à dire qu'il faudra recharger les données à chaque changement d'année. Deux modes de consultation sont disponibles : Par période de paye Le programme charge tous les allègements calculés au cours de l'année qu'ils concernent l'année en cours ou une année précédente (contrat antérieur ou régularisation de bulletin). Lorsque la période d'affectation n'est pas celle de la période de paye, la colonne "Régul " indique la période d'affectation. Par période d'affectation Le programme charge tous les allègements affectés à l'année demandée. Cela veut dire qu'il présente les allègements calculés dans l'année en cours (hors bulletins de régularisation années antérieures) ainsi que les allègements calculés dans les années suivantes qui sont des bulletins de régularisation.RGDU et ZRR Les salariés qui bénéficient de la réduction patronale ZRR ou ZFRR, il n'y a pas d'allègement général de cotisation. Les rubriques de cotisation AGCPURSSAFF  et AGCPRUAA doivent être exclues des régimes de type ZRR. En revanche, la réduction sur le "bandeau famille" peut se cumuler. Par conséquent, le complément maladie à 6% ne s'applique pas (jusqu'à 2.5 SMIC de janvier 2023) et l'allocation familiale taux réduit s'applique (jusqu'à 3.5 SMIC de janvier 2023). Les modifications nécessaires ont été réalisées afin de conserver ces particularités. Elles concernent les rubriques suivantes : BC_MALCOMP25 : Base de cotisation du complément maladie. Adaptation avec la réduction ZRR pour qu'il ne s'applique qu'au delà de 2.5 SMIC2023. ALLOCFAM.TXEMP Adaptation avec la réduction ZRR pour qu'il soit à 5.25% au delà de 3.5 SMIC2023 ALLOCFAMREDUIT.TXEMP Adaptation avec la réduction ZRR pour qu'il soit à 3.45% en deçà de 3.5 SMIC2023 Cf. Texte officiel Exo ZRR et Allègement Version 1 https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/zone-revitalisation-rurale-zrr.html Calcul de l’exonération L’exonération est totale si la rémunération horaire de votre salarié est inférieure ou égale à 150% du Smic en vigueur.Ensuite, elle s’applique de façon dégressive et s’annule lorsque la rémunération horaire atteint 240% du Smic en vigueur. L’exonération se calcule par salarié et par mois civil en multipliant la rémunération mensuelle brute de votre salarié par un coefficient. Calcul du coefficient : T ÷ 0,9 × (2,4 × ((Smic × 1,5 × nombre d’heures rémunérées) ÷ rémunération brute mensuelle) - 1,5) T est égal à la somme des taux de cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales. Quel taux pour allocation familiale , pour la maladie ? Cumul avec d’autres exonérations L’exonération ZFRR-ZRR est cumulable avec la réduction : du taux de la cotisation patronale d’assurance maladie ; du taux de la cotisation patronale d’allocations familiales. On peut donc penser que : Dans le paramètre T, on prend l'allocation familiale à 5.25% et la maladie à 7% Et que l'on a allocation familiale à 3.45% et pas de complément Version 2 https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/liste-cotisations/maladie-maternite-invalidite.html Réduction du taux de la cotisation maladie-maternité-invalidité-décès Le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie peut être réduit de 6 points sous certaines conditions. Employeurs concernés Vous pouvez bénéficier de cette réduction de taux si vous ouvrez droit à la réduction générale des cotisations. Or la réduction ZRR n'est pas cumulable avec la réduction générale. Et donc la réduction du taux maladie ne peut être appliquée. Et donc le paramètre T de la ZRR serait à 13% Question complémentaire : Au delà de 2.5 SMIC et 3.5 SMIC application du taux majoré ? Ce qui rejoint la version 1 Oui mais exo zrr il n'y a pas de limite ? RGDU Aide à domicile Nouveauté 2026 Relèvement du critère d’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales AAD (hors public fragile) Un projet de décret vise à modifier l’article D.241-5 du CSS qui prévoit une exonération de cotisations et contributions patronales pour les particuliers employeurs ou prestataires qui emploient une aide à domicile auprès d’une personne de plus de 70 ans ou d’une personne considérée comme fragile. Le critère d’âge fixé à 70 ans pour pouvoir bénéficier de l’exonération sans démontrer une situation de dépendance est remonté à 80 ans afin d’améliorer le ciblage de l’exonération sur le public fragile. En revanche, les autres modalités de l’exonération restent inchangées. La mesure est applicable au 1er janvier 2026 et pourra être intégré dans les régularisations sur le reste de l’année. Une tolérance au profit des salariés sortis est en cours d’examen auprès des autorités. Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de ce projet. Le décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 validant ce projet est paru au journal officiel le 10 avril 2026. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053787756 Préambule Pour les salariés aides à domicile qui effectuent des heures exonérées "dite heures public fragile", le calcul de la réduction était plus favorable que le calcul de la réduction classique de 2025. Cela ne change pas pour 2026, la formule de calcul exactement la même. Et par conséquent, ils conservent la réduction du taux allocation familiale et maladie, UNIQUEMENT pour la part des heures exonérées. Par conséquent, pour un salarié aide à domicile qui effectue des heures exonérées et non exonérées : Heures exonérées : Calcul de la réduction spécifique heures exonérées. Allocation familiale taux réduit (si inférieur à  3.5SMIC de 2023) Pas de complément maladie (si inférieur à 2.5 SMIC de 2023) Heures non exonérées Calcul de la réduction RGDU2026 Allocation familiale taux plein Complément maladie Complément maladie Le complément maladie se déclenche donc sur la partie du brut concernant les heures non exonérées. La rubrique BC_MALCOMP25 a été modifiée pour utiliser la base de cotisation BC_BRUT_ADNEXO dans le cas ou le salarié est de type aide à domicile Pour simplifier le calcul, nous avons considéré que la part des heures exonérées ne dépassait jamais 2.5 SMIC et donc ne déclenche jamais de complément maladie sur la partie de ces heures. Si tel était le cas, merci de nous contacter. Allocation familiale L'allocation familiale taux plein doit se déclencher pour la partie des heures non exonérées En revanche sur la partie des heures exonérées, c'est l'allocation familiale à taux réduit qui doit se déclencher. Pour mettre en place ce système, vous devez donc modifier les bases de cotisation pour le régime Aide à domicile ALLOCFAM -> Mettre la base de cotisation BC_BRUT_ADNEXO : Base brute heures non exonérées ALLOCFAMREDUIT -> Mettre la base de cotisation BC_BRUT_ADEXO : Base brute heures exonérées La formule TXEMP des rubriques ont été modifiées spécifiquement pour traiter ces cas : Comme pour le complément maladie, pour simplifier le calcul, nous avons considéré que la part des heures exonérées ne dépassait jamais 3.5 SMIC et donc ne déclenche jamais d'allocation familiale taux plein sur la partie de ces heures. Si tel était le cas, merci de nous contacter. Cf. Texte officiel RGDU et budget 2026 Pour utiliser le nouveau module, la version du gestionnaire de rubriques doit être au moins à 92. Et cette version ne sera disponible qu'à partir de la période de paye de janvier 2026. Par conséquent, le budget 2026 ne pourra pas calculer la RGDU 2026 avant la paye de janvier 2026. Une fois que la version 92 du gestionnaire de rubriques est installée en paye., vous pouvez aller dans le budget 2026 et lancer la mise à jour du gestionnaire. Dès que la version est en 92 dans le budget le calcul de la RGDU 2026 est opérationnel.Texte pour les autres réductions Par dérogation, la LFSS 2025 a prévu que les dispositifs de réductions de taux sur les cotisations patronales d'assurance maladie et d'allocations familiales restent applicables aux salariés pour lesquels l’employeur bénéficie effectivement d’une des exonérations dégressives spécifiques suivantes (loi 2025-199 du 28 février 2025, art. 18, IX ; BOSS, Allégements généraux, § 10, 01/07/2025) : exonérations zonées attachées aux zones de restructuration de la défense (ZRD), aux zones France ruralités revitalisation (ZFRR) ou, lorsqu'elle est encore applicable, exonération des zones franches urbaines (ZFU) ; exonération LODéOM applicable en Guadeloupe, Guyane, La Martinique et La Réunion ; exonération propre à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ; exonération des structures de services à la personne pour les interventions d'aide à domicile auprès de « personnes fragiles » ; exonération TO-DE pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles et assimilés. Pour les salariés éligibles, la cotisation maladie continuera donc à se calculer au taux de 7 % et la cotisation d'allocations familiales au taux de 3,45 %. À la lettre de la LFSS 2025, les mécanismes de réductions de taux des cotisations maladie et allocations familiales resteraient applicables à ces salariés en leur état antérieur à la LFSS 2025, c'est-à-dire respectivement pour des rémunérations allant jusqu'à 2,5 SMIC et 3,5 SMIC en valeur au 31 décembre 2023.Reduction maladie et allocation familiale pour les fonctionnaires détachés Les salariés fonctionnaires détachés qui ne bénéficient pas de la RGDU bénéficient en revanche de l'allocation familiale taux réduit et la réduction maladie (comme pour les salariés en ZRR ou l'aide à domicile) Dans ce cas, les rubriques de cotisation AGCPURSSAFF  et AGCPRUAA doivent être exclues des régimes de type fonctionnaires détachés. Pour neutraliser le complément maladie et l'allocation familiale à taux plein (jusqu'à concurrence de 2.5 et 3.5 SMIC), il suffit de saisir dans le contrat en élément constant la rubrique de paye AGCPEXO et de mettre la valeur 1. Source  : https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/liste-cotisations/maladie-maternite-invalidite.html Anomalies RGDU RGDU et bulletin de régularisation Une anomalie a été détectée sur le calcul de la RGDU pour certains bulletins de régularisation. Cela ne concerne que les contrats en forfait d'heure. Dans ce cas, il y avait sur le bulletin de régularisation une régul de RGDU à tort. Cela concerne les bulletins de régularisation de janvier 2026. Cette anomalie est corrigée dans la version 2025.12.6. Pour corriger les bulletins concernés; il suffit de faire un nouveau bulletin de régularisation à zéro. Les salariés peuvent être identifiés avec un historique sur la base de cotisation AGCPURSSAF en sélectionnant les contrats en forfait d'heure clos avant le 31/12/2025. RGDU Aide à domicile Une anomalie a été détectée sur le calcul de la RGDU pour la partie URSSAF pour les heures exonérées. Le paramètre T  utilisé n'était pas le bon. Cette anomalie a été corrigée dans la version 2025.12.6. La RGDU partie Urssaf va se régulariser automatiquement. Attention toutefois, pour les salariés clos en janvier, il faudra faire un bulletin de régularisation.