Calcul de paye - Rubriques

Cotisations

Cotisations

Gestion des régimes de cotisations

Dans le cadre de l’intégration des obligations légales concernant la DSN, la gestion des régimes de cotisations a été entièrement modifiée.

Outre le fait de permettre la saisie des zones manquantes (CTP, Qualifiant, base assujettie…etc),  cet écran offre des mécanismes de filtrage et de recherche.

L’écran principal :

Cet écran reprend les mêmes principes que dans l’écran précèdent pour l’affichage des cotisations :

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La navigation entre les cotisations et/ou les régimes peut être effectuée si bien au clavier (flèches) qu’avec la souris.

L’entête de l’écran donne accès aux fonctionnalités de filtrage des cotisations.

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En cliquant sur les liens « Type de base » et/ou « Catégorie de de cotisations » vous obtenez une liste similaire. Il vous suffit ensuite de sélectionner un élément en double-cliquant dessus ou en appuyant sur la touche entrée pour valider votre choix. La touche ESC vous permet d’annuler.

Vous allez rencontrer à plusieurs reprises ce genre de liste (ajout d’une nouvelle cotisation, recherche d’une cotisation, filtrage avancé…etc.). Elles fonctionnent toutes sur le même principe et offrent la possibilité de rechercher un élément soit par son code soit par son libellé en tapant directement au clavier la valeur recherchée.

Utilisez la touche « Suppr » pour effacer vos critères et afficher de nouveau l’ensemble des éléments de la liste.

Le lien « Plus… » disponible à gauche de l’entête vous permet d’afficher le panneau de filtrage avancé.

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Son mode de fonctionnement est identique à la sélection par type de base ou catégorie de cotisation. A noter toutefois la présence d’un lien cliquable permettant de purger l’ensemble des filtres actifs.

La partie droite de l’entête offre quant à elle les options suivantes :

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La barre de boutons située en bas de l’écran permet d’effectuer les actions de gestion des cotisations.

Les boutons ci-dessus permettent d’ajouter ou supprimer une cotisation.

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L’ajout se fait par sélection d’une rubrique de cotisation dans une liste ne contenant que les rubriques non présentes dans la gestion des régimes.

Si une cotisation n’est pas présente dans la liste, pensez à consulter les cotisations non affectées.

La suppression attend une confirmation de la part de l’utilisateur pour être réalisée. Cette opération est définitive.

Le bouton suivant permet de charger l’écran de gestion permettant de définir les valeurs par défaut de chaque cotisation.

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 Une recherche rapide est disponible. Il vous suffit de cliquer sur ce bouton ou d’appuyer sur la touche « F3 » de votre clavier.

Le bouton « Imprimer » présent à droite de la barre de boutons lance l’impression de l’ensemble des régimes visibles.

La liste des cotisations et des affectations permet d’obtenir rapidement les informations les plus importantes mais vous permet aussi de définir les affectations par régime.

La figure ci-dessous indique comment lire les affectations par régime.

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De plus, pour chaque zone contenant un code ou une illustration, une info-bulle apparait lors du survol de la souris afin d’expliciter celle-ci.

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Enfin le fait de cliquer sur les entêtes des colonnes « Alias », « Désignation », « CTP », « Q. » (Qualifiant), et « DSN » permet de trier la liste des cotisations sur les valeurs de la colonne.

Définir les affectations

Pour ajouter l’affectation d’une cotisation à un régime, il vous suffit de sélectionner cette cotisation et de double-cliquer sur la cellule du régime désiré. Vous pouvez aussi utiliser la touche « Espace ».

L’icône verte va alors apparaitre. L’enregistrement est automatique et ne nécessite aucune autre intervention.

Pour retirer une affectation, double-cliquez sur son icône ou si la cellule est active appuyez sur la touche « Espace ». Un message de confirmation vous demandera de valider cette opération.

Les nouvelles affectations utilisent le paramétrage par défaut.

Définir les valeurs par défaut

Pour définir les valeurs à utiliser par défaut pour chaque cotisation, cliquez sur le bouton ci-contre ou appuyez sur la touche  « F5 » de votre clavier.

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L’écran suivant va s’afficher.

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Cet écran va se charger en reprenant les filtres actifs dans l’écran principal ainsi que le tri courant. La cotisation sélectionnée dans la vue synthétique sera elle aussi automatiquement reprise.

Là aussi, la navigation peut entièrement être effectuée au clavier.

En entête vous retrouvez les mêmes options de sélection et/ou filtrage.

L’ensemble des colonnes hors celles de taux peuvent être triées (clic gauche).

Une recherche rapide est aussi disponible (touche « F3 »).

Pour modifier une valeur, il vous suffit de double-cliquer sur la zone concernée ou d’appuyer sur la touche « Entrée ».

La colonne « Base » n’est pas modifiable à ce niveau.

Les zones grisée (colonnes de taux) ne sont pas modifiables car elles indiquent que la cotisation sélectionnée est seulement employeur ou seulement salariale.

Les zones de type formule ne sont pas modifiables.

Les zones munies d’une puce rouge indiquent que la modification n’est pas autorisée dans le gestionnaire de rubriques.

Lors de la saisie, des automatismes vont être enclenchés via le modèle de saisie des cotisations présent dans la gestion des saisies (comme pour les modèles de contrats).

Par exemple, si vous sélectionnez le code CTP « 900 – TRANSPORT » la zone « Code cotisation » ne pourra contenir que la valeur « 226 – Assiette versement transport ».

Définir les valeurs d’un régime

La définition des valeurs spécifiques d’un régime se fait en double-cliquant sur l’entête de colonne de ce régime ou en appuyant sur la touche « F4 ».

L’écran de saisie est identique à celui des valeurs par défaut et présente juste quelques différences sur les zones saisissables qui sont :

Un filtrage complémentaire est disponible en haut à droite de l’écran afin de ne consulter que les cotisations faisant l’objet d’une modification au regard des valeurs par défaut.

Si une cotisation comporte une modification de ce type, elle est identifiée par la couleur du texte qui est bleu et par l’icône ci-dessous (flèche rouge).

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Si vous double-cliquez sur cette dernière (ou en appuyant sur la touche « Entrée ») vous avez la possibilité de réinitialiser sa codification à partir des valeurs par défaut.

Le contrôle de saisie issue de la saisie contrôlée spécifique aux régimes est bien sûr activé.

Si une zone est incorrecte (zone obligatoire et / ou valeur non autorisée) celle-ci apparait sur fond rouge.

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Une info-bulle indique au survol de la souris la raison de l’anomalie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cotisations

Codification des régimes

La vérification de la codification des codifications de la maille nominative se renforce. Certains clients ont pu recevoir des notifications de l'URSSAF leur indiquant que la somme des cotisations au niveau nominatif n'était pas égal à la somme des cotisations au niveau agrégés (hormis les CTP ne nécessitant pas de maille nominative).

Nous avons donc renforcé le contrôle dans la codification des régimes mais rendu plus simple en proposant les codes autorisés.

Principe

Proposer une codification qui respecte le guide URSSAF.

Guide qui a été mise à jour le 31/01/2023 (Guide Urssaf : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN)

Guide URSSAF version 4.2

Utilisez le boutonimage-1638797991643.pngde contrôle du paramétrage DSN dans le menu Paramétrage DSN afin de vérifier la codification du gestionnaire de régime (Paramétrage par défaut et paramétrage des régimes)

Liste des CTP

Pour vous aider dans le choix d'un CTP, nous avons ajouté un bouton Liste des CTP à coté du bouton Charger liste de régimes qui affiche la liste des CTP avec le taux global plafonné et déplafonnée et la liste des codes cotisations associées à ce CTP avec dans la mesure du possible le taux de la cotisation. Un regroupement par type de base permet de contrôler le total.

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Type des régimes

En fonction du type de régime, la codification des rubriques peut s'avérer différente.

Exemple :

Pour le régime apprenti, l'assiette est partagée entre le CTP 100 et le CTP 726 (la différence se situe au niveau du taux de cotisation vieillesse). Ainsi, la cotisation maladie sera codifiée en 999 (au lieu de 100) , la cotisation vieillesse en 100 (au lieu de 999) et la vieillesse exonérée (VIEILLESSE_APP et VIEIL_APP_TRA) en CTP 726.

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Voila pourquoi il est pratique de préciser pour chaque régime le type. Cela permet au programme de proposer la bonne codification en fonction du type de régime. Pour affecter un type de régime à un régime, cliquez sur le bouton charger la liste des régimes puis double-cliquez  sur le régime et choisissez le type de régime.

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La codification conseillée des types de régime est en cours d'élaboration et sera mis à jour au fur et à mesure de l'évolution.

Codification DSN

En passant le curseur de la souris sur l'entête de colonne, vous pouvez connaitre en info bulle la destination de la colonne en DSN

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La vérification s'appuie sur plusieurs fichiers de nomenclatures :

Voici un exemple de la codification des régimes d'une association donnée.

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Nous avons différentes types de couleurs.

3 types de contrôles sont mis en place :

Selon le contrôle qui est appliqué nous avons 2 comportements différents :

Quand on survole la zone en erreur, le programme indique la raison de l'erreur.

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Dans le cas précédent, quand on clique dessus, nous n'avons pas d'autres choix que la valeur autorisée

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Vérification de la codification

Pour vérifier la codification de tous les régimes, suivez la procédure indiquée ci-dessous

Contrôle des codes cotisations

Codifications particulières

Allocation familiales

La codification des rubriques d'allocation familiale peut paraître complexe à cause des particularités (Taux réduit, taux plein, complément). En réalité, il suffit d'appliquer les règles suivantes pour être certain d'avoir la bonne codification. Bien entendu, si vous utilisez les rubriques EIG, il n'y aura pas de problème, il suffira de suivre les conseils.

Dans le cas contraire, appliquez les principes suivants :

Taxe transport

Certaines entreprises ont la particularité d'avoir en plus de la taxe transport, la taxe transport additionnelle. Un salarié peut avoir l'une, l'autre, ou les deux. Le problème est que l'on ne peut pas cocher deux fois la case à cocher Base assujettie (Colonne +Ass) pour une même base assujettie.

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Et de fait, jusqu'à présent, le programme ne complétait pas la base assujettie lorsque le salarié n'avait que la taxe transport additionnelle. Avec la mise à jour, le problème est corrigé, la codification du gestionnaire de régime reste la même (comme ci-dessus), mais le programme effectue un traitement spécifique pour ce cas.

Cotisations CSG

Nous avons constaté que les nouvelles cotisations CSG (dont l'alias commence par N_) n'avaient pas été paramétrées chez tous les clients. Nous vous rappelons que cela est indispensable pour permettre une répartition correcte des ces cotisations dans les éléments nominatifs. Par conséquent, un contrôle supplémentaire a été ajouté dans la vérification du paramétrage DSN pour vérifier que les anciennes rubriques ne sont plus utilisées.

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Les cotisations CSG sont des rubriques EIG, par conséquent les conseils donnés doivent être suivi. La codification a été revue car l'introduction du taux de cotisation dans la maille nominative nous a amené à revoir le paramétrage. En effet, le taux de CSG est de 9.20% mais est divisé en deux cotisations (déductible, non déductible) qui doivent être regroupée dans la déclaration DSN.

Écrêtement

Initialement comme devant être déclarée en maille nominative, une information de l'URSSAF nous a indiqué la codification des ces rubriques étaient en cours d'instruction et qu'il ne fallait pas de maille nominative pour le moment.

Cotisation AGCP

Comme pour les anciennes rubriques CSG, la cotisation AGCPURSSRENF n'a plus a être utilisée, car désormais tous les régimes sont soumis au même mode de calcul. De fait si elle, ou son équivalent pour la régularisation est encore codifiée, le contrôle vous invite à la remplacer.

Il en va de même pour toutes les anciennes cotisations provenant de l'ancienne régime de retraite avant la fusion AGIRC-ARRCO.

Contrôle entre maille agrégée et maille nominative (CTP vs bloc 81) 

Contrôle maille agrégée et maille nominative

 

Cotisations

Régime stagiaire

Encadrement

Le stagiaire devant apparaître dans le registre du personnel (avec la mention de son tuteur), il convient de lui constituer un bulletin de salaire quelle que soit le montant de sa gratification.

Si ce montant est inférieur au seuil il n’aura pas de cotisation calculée, si ce montant est supérieur au seuil, la partie au-delà sera soumise à cotisation.

Le salaire minimum sera de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale soit pour 2020, 3.90 euros par heure travaillée.

En 2024, le salaire minimum est de 4.35.   (=> 29*15%=4.35)

Le montant de la gratification minimale est toujours exonérée.

Si la gratification du stagiaire dépasse le seuil d'exonération, la part qui dépasse est soumise à cotisation.

Toutes les cotisations ne sont pas dues, c'est à dire, des cotisations sont exclues :

Cotisations dues sur la part dépassant le seuil :

Régime fiscal de la gratification : la gratification est exonérée d'impôts sur le revenu dans la limite du montant annuel brut du SMIC (Réf : Guide Permanent Paie 09/2024)

Paramétrage dans EIG

Rubriques

Les rubriques nécessaires au calcul de la paie des stagiaires ont été ajoutées :

Régime

Créer le régime stagiaire en ajoutant les rubriques de cotisation de sécurité sociales, à l’exception des cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire.

Ajouter la rubrique ALLOCFAMTXPLEI  en lieu et place de la cotisation ALLOCFAM.

Ne pas oublier d’ajouter la cotisation MALADIE_STA, qui doit être codifiée comme suit :

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Dans le régime stagiaire, il faut affecter la base BC_BRUT_STA pour toutes les cotisations, à l’exception de la cotisation MALADIE_STA et des cotisations CDG-CRDS. Les codes CTP sont identiques aux codes CTP du régime général.

 

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Il est possible de créer un modèle de bulletin spécifique pour les stagiaires afin de modifier le titre pour remplacer « Bulletin de paie » par « Gratification de stage ».

 

Fiche contractuelle

Généralités

Compléments

Eléments de salaire

Constantes

 

Régime

 

Registre du personnel

 

Le registre du personnel a été modifié afin d’y inclure les stagiaires dans une partie séparée avec les informations requises :

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Les stagiaires sont-ils concernés ?

Les nom et prénoms des stagiaires accueillis dans l’établissement sont inscrits dans l’ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel.

Pour chaque stagiaire concerné, les indications complémentaires, portées sur le registre unique du personnel ou pour les organismes ne disposant pas d’un registre unique du personnel dans tout autre document permettant de suivre les conventions de stage, sont les suivantes :

  1. Les nom et prénoms du stagiaire ;
  2. Les dates de début et de fin du stage (ou de la période de formation en milieu professionnel) ;
  3. Les nom et prénoms du tuteur ainsi que le lieu de présence du stagiaire.

DSN

la fiche consigne concernée par la déclaration des stagiaires  : FC 1332

La déclaration d’un stagiaire en DSN est obligatoire s’il est présent depuis plus de deux mois ou s’il dépasse le seuil de franchise. En tout état de cause, il sera toujours automatiquement déclaré s’il est dans la base GRH.

Le paramétrage DSN a été modifié depuis la mise à jour de mars 2023  sur la rubrique 51.013 code 001 rémunération brute non plafonnée :

En effet , la rubrique BC_BRUT_URSAFF a été neutralisée lorsqu'il s'agit d'un stagiaire (cf  Brut urssaf stagiaire), il faut donc ajouter :

[BC_BRUT_STA.MONTANT]+[BC_BRUT_STA_PL.MONTANT]

S21.G00.51.013 code 001 - Rémunération brute non plafonnée 

[BC_BRUT_URSAFF.MONTANT];[INDCHOMPART.MONTANT];[INC_CHOMPART.MONTANT]+[BC_BRUT_STA.MONTANT]+[BC_BRUT_STA_PL.MONTANT]

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S21.G00.51.013 code 002 - Salaire brut soumis à l'assurance chômage

Valeur attendue= 0

S21.G00.51.013  code 003 - Salaire rétabli - reconstitué » => correspond à la partie supérieure au seuil d'exonération

Le salaire rétabli ne doit pas inclure la partie inférieure au seuil d’exonération.

La formule est donc à compléter comme suit :

([BRUT.MONTANT]+[ABSTOTALV.MONTANT]-[ABSTOTALM.MONTANT]
+[IJBRUT.MONTANT]
-[REMBPREV.MONTANT]
+[JRSNONTRAV.MONTANT]+[H_N0NTRAV.MONTANT]
+[PREVSAL.MONTANT]+[IJ_PV_INC_NET.MONTANT]
-[AJUS_BRUT.MONTANT]
-[ANT_JOURS.MONTANT]
-[ANT_HEURES.MONTANT])
*
(
  si ([NB_HRSCTRREEL.MONTANT]=0)
  alors (1)
  sinon ([NB_HRSCTRREEL.MONTANT]/[NB_HEURESCON.MONTANT])
)
-[BC_BRUT_STA_PL.MONTANT]

La rubrique GRATI_STAGE doit également être déclarée en rubrique 51.013 code 010.

Pour cela, vous pouvez ajouter cette rubrique à la rubrique itérative CONTRAT (qui doit déjà être en 51.013 code 010), soit ajouter directement  GRATI_STAGE dans le 51.013 code 010.

Option d'ajout dans l'itérative CONTRAT 

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Pour plus d’information sur la déclaration d’un stagiaire en DSN : Déclarer un stagiaire en DSN

DSN d’un stagiaire payé jusqu'au seuil d’exonération

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DSN d’un stagiaire payé au-delà du seuil d’exonération

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Bulletin de salaire

Bulletin d’un stagiaire payé jusqu'au seuil d’exonération

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Bulletin d’un stagiaire payé au-delà du seuil d’exonération

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Cotisations

Retraite progressive (Salarié à temps partiel cotisant à temps plein)

La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale tout en exerçant une activité à temps partiel.

Sous réserve de l’accord de l’employeur, le salarié peut cotiser pour la retraite sur la base du salaire à temps plein (ou à son temps de travail initial s’il ne travaillait pas à temps plein). Ce qui lui permet d’obtenir une retraite d’un montant identique à celui qu’il aurait perçu en travaillant à temps plein.

Description - Principes

Cela concerne les cotisations retraite de base, et, en option, les cotisations retraite complémentaires. Ce choix doit être indiqué dans le contrat, onglet régime, zone temps partiel cotisant à temps plein :

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Les cotisations concernées sont :

Retraite de base :

Retraite complémentaire :

 

Coté strictement calcul de paye, le principe est assez simple, et on pourrait penser qu’il suffit de créer une base de cotisation réévaluée à taux plein et de l’affecter aux cotisations sus nommées.

Sauf que les impératifs déclaratifs de la DSN imposent une autre manière de faire :

 

A cet effet, les rubriques suivantes ont été créées :

 

 

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Elles ne sont actives que si le module retraite progressive est activé.

Mise en place

Il faut en premier lieu activer le profil de calcul Retraite progressive. Allez dans Paramètres Généraux/Structures et sélectionnez la fiche association.

Dans modules utilisés, cochez la case retraite progressive.

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Après la validation, vous pouvez si vous le désirez ajouter automatiquement les cotisations de retraite progressive dans le gestionnaire de régime :

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Dans le gestionnaire de régime, vérifiez que les cotisations sont correctement ajoutées.

En DSN les cotisations doivent être déclarées de la manière suivante :

 

Voici le détail des codifications de ces cotisations :

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La base assujettie plafonnée progressive (code 24) est alimentée par la rubrique P_VIEIL_TRA. Bien qu’elle soit une cotisation Urssaf (dont le montant est envoyé en CTP288), elle permet également d’alimenter la base plafonnée progressive.

La base brute spécifique (code 22) est, elle, alimentée par les rubriques P_RET_COM_TU1 et  P_RET_COM_TU2 (on additionne la base plafonnée et le complément au-delà du plafond). La rubrique P_RET_COM_TU1 ne pourrait donc pas servir pour alimenter le code 24.

 

Plus d’informations :

http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1009/kw/retraite%20progressive

https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/DSN/FAQ_AA_Salarie_a_temps_partiel_cotisant_temps_plein.pdf

 

 

Cotisations

Rapport d'assujetissement de la taxe sur salaire

Cette note est destinée à la mise en place du taux d’assujettissement à la taxe sur les salaires, pour les associations composées d’établissements soumis à la TVA (et non assujettis à la taxe sur les salaires) et d’établissements non soumis (ou par extension à des secteurs (ou sections)  distincts en TVA).

Ce taux d’assujettissement est à appliquer sur les salariés affectés sur plusieurs sections (soumis et non soumis).

Nouveautés

4 nouvelles rubriques sont concernées :

  • BC_TAXESALTOT : Base de cotisation de la taxe sur salaire totale. Est égale à la somme des quatre cotisations de taxe sur les salaires.
  • TAXESALTOT : Il s’agit de la rubrique de cotisation qui calcule la taxe sur les salaires totale. Le taux est égal au rapport d’assujettissement (ou 100 si pas de rapport d’assujettissement).
  • ASUJTAXESAL : Rapport d'assujettissement à la taxe sur salaire. C’est la rubrique de paye à affecter aux salariés concernés.
  • TAXEREGSALTOT : Il s’agit de la rubrique uniquement utilisée en cas de régularisation du taux d’assujettissement, et uniquement au mois de décembre.
  • Constante générale TAXEASUJ. Contient le taux d’assujettissement. Peut être défini au niveau association ou à un niveau inférieur. A indiquer en pourcentage.

Attention, contrairement à la rubrique EXOTAXESAL, qui consiste à exonérer une partie de la base taxe sur salaire, le taux d’assujettissement s’applique sur les montants de cotisation.

Mise en place

  • Dans le menu Gestion des structures, niveau association, cochez la case Activer la fonctionnalité du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires.
  • Dans le menu Constantes, indiquer le taux d’assujettissement à appliquer (Alias TAXEASUJ).
  • Dans Gestion des régimes, ajoutez la cotisation TAXESALTOT, et affectez-la aux mêmes régimes que les autres taxes sur les salaires.
  • Dans Gestionnaire de rubriques, Groupe de tri Cotisation, replacez la cotisation TAXESALTOT avec les autres.
  • Les autres cotisations de taxe sur les salaires (TAXESAL1, TAXESAL2, etc…) doivent être modifiées comme suit : Dans le montant employeur (MTEMP), enlevez l’itération à la rubrique COT_EMP.
  • Par défaut, les cotisations TAXESAL1, TAXESAL2, TAXESAL3, TAXESAL4 et TAXESALTOT sont éditées sur le bulletin. Si vous désirez enlever l’impression d’une cotisation, il suffit dans la rubrique de cocher la case Contrôle de valorisation et la case Taux salarial (toujours égal à 0). De fait, la cotisation ne s’éditera pas .

Utilisation

Les règles de calcul de la taxe sur les salaires ne changent pas, c’est-à-dire, qu’une section non assujettie à la taxe sur les salaires ne calculera pas de taxe sur les salaires.

Par défaut, le taux d’assujettissement est de 100%.

Pour un salarié affecté sur plusieurs sections (non soumis et soumis), il faut que sa section de contrat soit donc une section assujettie à la taxe sur les salaires.

Puis, dans ses éléments constants, ajouter la rubrique ASUJTAXESAL.

Le taux d’assujettissement n’est pas à indiquer, le programme le récupère directement de la constante générale TAXEASUJ.

L’édition de la taxe sur les salaires a été modifiée pour y ajouter le taux d’assujettissement et le montant final de taxe sur les salaires.

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L’édition du récapitulatif des déclarations elle n’a pas été modifiée. On y retrouve donc tout le détail de calcul de la taxe sur les salaires, c’est-à-dire les taxe taux 1, 2, 3, 4 et la cotisation totale.

Bien évidemment de ce fait, le montant à prendre en compte pour la déclaration est le montant correspondant à la rubrique TAXESALTOT (en vert), et non pas le total cotisation indiqué au niveau de la ligne section (en rouge). Pour mettre en évidence le montant à prendre en compte, il faut affecter la rubrique à une référence bordereau spécifique que l’on peut créer.

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Changement du taux d'assujetissement

Objet

Le taux d'assujettissement à la taxe sur les salaires est déterminé en fonction du chiffre d'affaire de l'année précédente. Ce dernier n'est pas forcément connu au 1er janvier.

On doit donc démarrer l'année avec un taux d'assujettissement qui est susceptible de changer en cours d'année.

Cette note explique comment opérer ce changement.  Le gestionnaire de rubrique doit être au minimum à 50.

Modification du taux

Pour des raisons techniques, la modification du taux d'assujettissement ne peut se réaliser que sur la paye de décembre.

Le taux d'assujettissement est défini au niveau des constantes générales sous l'acronyme TAXEASUJ.

Il convient de le changer si nécessaire. En théorie, le taux d'assujettissement est unique au niveau de l'entreprise. Il est cependant possible de le définir au niveau section.

Il est aussi possible de le définir au niveau de la personne, mais cela n'est évidemment pas conseillé.

Régularisation

Afin d'identifier correctement la régularisation, il s'est avéré nécessaire de créer une rubrique dédié à cela. Il s'agit de la rubrique TAXEREGSALTOT.

C'est donc cette rubrique qu'il faut utiliser pour effectuer la régularisation.

Par le menu Traitements\Gestion des réguls, ajoutez une régularisation simple de type autre régularisation de cotisation. Sélectionnez la rubrique TAXEREGSALTOT.

La base sera égale à histocumul([BC_TAXESALTOT.MONTANT]).

Le taux sera égale à la différence entre le nouveau et l'ancien taux.

Exemple, le taux passe de 83% à 90%

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Contrat clos

Pour les contrats clos, la régularisation se fera automatiquement et systématiquement lors du calcul des charges. C'est la raison pour laquelle la modification du taux d'assujettissement ne peut intervenir que sur le mois de décembre.

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DSN

Il n'y a pas de régularisation nécessaire en DSN car aujourd'hui, seule la base taxe sur les salaires est envoyée.

 

Cotisations

Non résidents actifs

Préambule

Afin de faciliter la mise en place de la paye d'un salarié résident hors de France, un ensemble de modifications ont été effectuées.

Jusqu'à présent, le paramétrage était effectué par un technicien EIG. De ce fait, les paramétrages sont différents et parfois incomplets.

Afin d’homogénéiser le paramétrage et ainsi faciliter la maintenance, nous vous conseillons de basculer sur le paramétrage EIG. Le gros avantage est que le paramétrage EIG ne nécessite pas de dupliquer le régime général et/ou cadre. Et cela peut être fait en cours d'année.

Le salarié travaillant dans une entreprise française et résidant à l'étranger est soumis à une cotisation maladie au taux de 5.5% déclarée en DSN avec le code CTP 206 et le code cotisation 075.

En revanche il n'est pas redevable des cotisations CSG-CRDS.

Fiscalement, il n'est pas soumis au PAS mais à la retenue à la source calculée en fonction d'un barème selon le net imposable.

Le montant de la retenue à la source doit être déclaré en DSN en bloc 81 code 077.

En revanche son paiement s'effectue hors DSN.

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/1835/kw/retenue%20%C3%A0%20la%20source

Mise en place

Pour le détail des rubriques créées, consultez le paragraphe suivant :

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-de-juin-2024/page/correction-et-mise-a-jour-du-gestionnaire-de-rubrique#bkmrk-retenue-%C3%A0-la-source-

Avant toute chose, si un paramétrage personnel a été mis en place, il faut l'identifier afin de le neutraliser.

En règle générale, un régime spécifique a été créé et deux cotisations supplémentaires sont ajoutées : la maladie à 5.5% et la retenue à la source. Il suffira donc simplement de modifier le régime de chaque salarié concerné.

Parfois la retenue à la source est une rubrique de paye toujours valorisée. Il suffit alors de décocher la case.

Une nouvelle catégorie de cotisation a été créée : Retenue à la source. Cette nouvelle catégorie de cotisation doit être associée à un tiers par le biais du menu Tiers/Régime. Ce tiers devra être créé spécifiquement pour la retenue à la source, notamment pour la comptabilisation. En règle générale, un compte de classe 44 est utilisé.

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Deux cotisations sont à ajouter dans le gestionnaire de régime :

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Ces cotisations peuvent être ajoutées aux régimes classiques (général, cadre, etc) car elles ne seront calculées que si le salarié est effectivement non résident actif (cf paragraphe suivant). A contrario, les cotisations CSG-CRDS seront égales à zéro pour un non résident actif.

Comme pour chaque rubrique ajoutée, il sera nécessaire de replacer ces cotisations au bon endroit dans le bulletin.

Pour le bulletin détaillé :

Pour le bulletin clarifié :

Utilisation

Pour calculer le montant de la retenue à la source, il est nécessaire d'ajuster tous les ans les seuils du barème à travers la liste des taux et valeur RETSOURCE

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Après modification des valeurs annuelles, quittez le programme pour prendre en compte les nouvelles valeurs

Le statut de non résident actif est déterminé par le code pays de résidence indiqué dans la fiche personne :

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la constante contrat PAS_RESIDENTETRANGER est alors égal à 1.

En DSN, lorsque le lieu de résidence n'est pas en France, la zone DSN 30.022 statut à l'étranger au sens fiscal sera égal à 01 frontalier.

Dans l'onglet complément généralité de la fiche contrat, il est également nécessaire de renseigner la zone Détaché/expatrié/frontalier

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Si dans le régime du salarié, les cotisations précédentes ont été correctement ajoutées, il n'y a rien d'autre à faire.

Comptabilisation

La retenue à la source est comptabilisée au crédit du compte de classe 4 indiqué dans le tiers

Cas particuliers

Entrée-Sortie

En cas d'entrée sortie, ce n'est plus le barème mensuel qui est pris en compte mais le barème journalier. Le nombre de jours travaillés multiplié par le barème journalier est comparé au net imposable abattu afin de calculer la retenue à la source. Ce nombre de jour provient de la rubrique RET_JRSTRAV qui est automatiquement calculée avec la rubrique NB_JRSTRAV. Toutefois vous pouvez neutraliser ce calcul en saisissant en variable de paye la rubrique RET_JRSTRAV. Saisir zéro si vous voulez revenir au barème mensuel ou un nombre de jour travaillé.

Déménagement

Comme indiqué dans la fiche consigne de net entreprise, en cas de déménagement en cours de mois, c'est la situation en début de mois qui prévaut. Cela implique que vous ne devez changer l'adresse que le mois suivant :

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/1835

Régularisation

Comme pour n'importe quelle cotisation, il est possible de faire une régularisation sur le montant de la retenue à la source.

Attention toutefois, la régularisation ne sera pas intégrée en DSN (Code cotisation 077) si elle porte sur un mois antérieur à la mise en place de la cotisation.

 

Cotisations

Taxe d'apprentissage

Introduction 

 A partir de 2022, c’est l’URSSAF qui va assurer le recouvrement des cotisations de taxe d’apprentissage. 

Voici un petit résumé de ce qui est attendu au niveau de la fréquence des déclarations. 

Fiche consigne 2504

Fiche consigne 2537

URSSAF : Taxe apprentissage

URSSAF : Contribution supplémentaire apprentissage (CSA)

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La taxe d’apprentissage 

Calcul et déclaration mensuelle

 2 rubriques de cotisation ont été créées : 

Il faut codifier les rubriques dans les régimes de la façon suivante :  

TAP_TAXE : Taxe apprentissage :

 TAP_SOLDE : Solde Taxe apprentissage  : Pas envoyé en DSN 

Précisions : Les rémunérations dues aux apprentis par les employeurs de moins de onze salariés, selon les modalités prévues au I de l’article L. 130-1 du code de la sécurité sociale, sont exonérées de la taxe d'apprentissage. En conséquence, le régime apprenti ne doit pas comporter cette taxe

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En conséquence ces deux cotisations sont calculées mensuellement à partir de janvier 2022. 

Un exemple sur un matricule  

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mais seule la taxe d'apprentissage (TAP_TAXE) est déclarée mensuellement en DSN

Résultat au niveau de la DSN 

Cotisation agrégée : 

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Cotisation nominative : 

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Certains clients seront peut-être concernés par une déduction de la part principale de la taxe d’apprentissage. Si tel est le cas, il faut ajouter une cotisation établissement avec le code de cotisation 075, celui-ci déclenchera automatiquement le code CTP 994 dans un bloc 23 destiné à l’URSSAF. 

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Attention : le montant déductible est limité à 10 % du montant de la taxe d’apprentissage de l’année précédente. Pour plus de précisions, se référer à la fiche consigne 2504

De plus, il n’est pas possible de déduire plus que le montant déclaré. 

Exemple :  déduction de 150 € pour une cotisation de 100 € en janvier 22 

La déduction sera de 100 € en janvier 22 et le solde sera reporté en février 22 

Cette cotisation doit être déclarée mensuellement. Si le montant est identique chaque mois, vous pouvez cocher la case Mensuelle

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Déclaration annuelle

Le solde de taxe d’apprentissage sera déclaré annuellement sur la DSN d’avril 2023 pour la 1ère fois .

Au niveau de la paie, la rubrique se déclenchera tous les mois et la déclaration au niveau de la DSN se fera annuellement. 

 Un exemple sur un matricule  

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 Résultat au niveau de la DSN : 

Il conviendra de réaliser un historique sur la rubrique solde de taxe d’apprentissage pour effectuer la saisie sur le bloc 82 de la cotisation établissement .

Puis de créer une cotisation établissement avec le code 076. Ce dernier déclenchera le code CTP 995 dans le bloc 23.

 

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Le montant à indiquer est le montant brut du solde, hors réduction c'est à dire le cumul du montant employeur de la rubrique TAP_SOLDE, à savoir TAP_SOLDE.MTEMP. Ce montant sera divisé par le taux (0.09%) pour retrouver le montant de l'assiette à indiquer en CTP 995.

La période de rattachement doit faire référence à l'année N-1. C'est à dire que la déclaration d'avril 2023 concerne le solde de la taxe de l'année 2022 donc les dates de rattachement doivent être du 01/01/2022 au 31/12/2022

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 Il est également possible d’ajouter les blocs 82 suivants pour le cas ou vous avez des réductions du solde de la taxe d’apprentissage 

 Codification du bloc 82 devant déclencher le bloc 23 avec le code CTP 996 à l’URSSAF sur la DSN d’avril 2023 

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Cette fois, le montant à indiquer est bien le montant de la réduction avec le signe négatif. il se rattachera aux CTP 996 et 997 et viendra se déduire du bloc 20.

La période de rattachement doit faire référence à l'année N-1. C'est à dire que la déclaration d'avril 2023 concerne le solde de la taxe de l'année 2022 donc les dates de rattachement doivent être du 01/01/2022 au 31/12/2022

 Codification du bloc 82 devant déclencher le bloc 23 avec le code CTP 997 à l’URSSAF sur la DSN d’avril 2023 

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La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) sera déclaré annuellement (à partir d'avril 2023), elle est à déclarée au niveau du bloc agrégé S21.G00.23 CTP 998.

Elle est due pour les entreprises de plus de 250 salariés qui sont soumises à la taxe d'apprentissage.

D'après nos informations, nous ne devrions pas avoir de clients concernés.

Pour le bloc 82,on est en attente du code d'affectation.

Enfin elle n'est pas due sur l'année en cas de cessation d'activité.

 Paramétrage du bulletin simplifié 

Menu : Autres paramètres > Paramètres des bulletins 

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Ajouter les nouvelles cotisations dans le bloc « Autres contributions dues par l’employeur » comme la rubrique « FORMATION » 

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Nous allons donc modifier le paramétrage afin d’ajouter les nouvelles rubriques : 

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 Valider les modifications. 

Cotisations

Fonctionnement du calcul AGCP

Préambule

Le calcul de l'Allègement Général de Cotisations Patronnales est identique à son prédécesseur, appelé réduction Fillon.
C'est un calcul annuel progressif. Cela veut dire qu'il qu'il est calculé en mode cumulé chaque mois. Et pour obtenir le montant mensuel, on en déduit le montant cumulé des mois précédent.
Le calcul est effectué contrat par contrat. Cela veut dire que les éléments de rémunération d'un contrat n'influeront pas sur l'AGCP d'un contrat qui le suit.
En revanche, si c'est une fiche contractuelle de type changement de situation, les éléments de chaque fiche contractuelle appartenant au même contrat seront cumulés.
Rappel : on identifie un contrat par le premier nombre indiqué dans le numéro de fiche contractuelle

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Paramètres

l'AGCP est calculé en fonction de plusieurs paramètres :
Les paramètres fixes définis soit dans les constantes générales, soit dans la liste générale TPSAN pour l'horaire annuel de base :

Les paramètres variables :


Détail du calcul

Tous les éléments détaillant le calcul se situent dans la rubrique libre V_AGCP.
Cette rubrique contient non seulement les éléments de calcul mensuel, mais aussi les cumuls annuels.

Rémunération : REMUCOEF

La rémunération utilisée pour le calcul du coefficient est par défaut le brut urssaf. La formule V_AGCP.REMUCOEF est égale à la rubrique de base AGCPREMU.MONTANT qui est égale à BC_BRUT_URSSAF.
Cette formule est donc calculée mensuellement, et la formule V_AGCP.CUMREMUCOEF contient le cumul annuel qui sera utilisé dans le calcul du coefficient.

Nombre d'heure rémunérées : HREMU

Cette formule est calculée automatiquement, MAIS peut être personnalisée en utilsant la rubrique de paye NB_HEUREREMU :

Le calcul de cette formule dépend de la situation horaire.
Pour un horaire fixe ou variable, le nombre d'heure rémunérées est égale à la somme de :

TOUTEFOIS, le nombre d'heures contractuel est minoré d'un rapport entre la base du prix de l'heure et :

Cela donne la formule suivante :

Nombre d'heure contractuelle 
*
	( 	Brut urssaf 
		-(Brut - base du prix de l'heure + Valorisation absence - IJ brutes - IJ prévoyance part salariale )
  		- Heures non travaillée
    )
/
Base du prix de l'heure

On remarque que l'on utilise à la fois le brut urssaf et le brut. Ils ne sont pas forcément identique, notamment dans le cas d'un remboursement de prévoyance qui n'est pas forcément soumis qu'à 100% de cotisation.
Il est important de bien déterminer la base du prix de l'heure, qui est la partie du brut de rentrant pas dans le calcul du prix de l'heure, et donc de la valorisation des absences.

Part Urssaf et part retraite


La part urssaf est calculée en appliquant sur le montant total AGCP le rapport coefficient AGCP urssaf sur coefficient AGCP total.
La part retraite est calculée en effectuant la différence entre le total AGCP et le montant AGCP part urssaf.

Exemples

Dans tous les exemples, on prendra le cas d'un temps plein et d'une rémunération de 2000€. Par défaut, le nombre d'heure rémunérées est donc de 151.67. Base du prix de l'heure 2000€, Taux horaire 13.19€. A cela s'ajoute une prime de 200€ hors taux horaire.

Le smic mensuel est de 1521.22.
Le coefficient AGCP urssaf est 0.2248 + 0.0405 = 0.2653
Le coefficient AGCP retraite est 0.0601
Enfin le coefficient total est 0.3254

Exemple 1 de base

Exemple 2 : Le salarié entre le 10 mars

On peut retrouver la durée des heures non travaillées avec le calcul suivant : 151.67 * 533.33 / 2000 = 40.45 heures
On pourra tester et remarquer que la prime hors taux horaire n'influe ni sur le montant des heures non travaillées, ni sur le nombre d'heures rémunérées.

Exemple 3 : Le salarié est absent 5 jours non payé

Même chose que précédemment , on peut retrouver la durée en heures des absences avec le calcul suivant : 151.67 * 333.33 / 2000 = 25.28 heures

Exemple 4 : Montant total d'ijss brute 600€

Exemple 5 : remboursement de prévoyance de 150€ soumis à 50% de cotisations


Une feuille Excel est disponible en lien pour vous permettre de simuler et de déterminer tous les éléments du calcul de l'AGCP.

EIG-Calcul-AGCP-détaillé.xlsx
EIG-Calcul-AGCP-Aide à domicile.xlsx
Cotisations

Paramétrer une mutuelle

Paramétrage d’une Mutuelle avec ou sans option

Préambule
Le paramétrage de la mutuelle dans la GRH peut s’avérer complexe pour l’utilisateur.
Plusieurs cas sont envisageables :
Tous les salariés cotisent obligatoirement à la mutuelle et sans choix d’option
Les salariés cotisent en fonction de leur situation familiale
Les salariés ont plusieurs choix d’option en fonction de leur situation familiale avec un panier de base obligatoire pris à 50%
Mise en place
Cas n°1
Dans le régime de cotisation on indique les valeurs salariales et patronales des montants de la mutuelle
Modifier la rubrique BC_MUTDED en mettant dans le taux 100 .

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Dans la DSN
Saisir le contrat de mutuelle et accrocher à la cotisation associée la rubrique de cotisation MUTDED

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Cas n°2
Créer une liste Mutuelle dans les taux valeurs où la valeur est égale au pourcentage du plafond de la sécurité sociale

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Modifier la rubrique de paye MUTUELLE qui sera saisie dans la fiche contractuelle

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Saisir dans les éléments constants de la fiche contractuelle le choix du salarié.

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La calcul du bulletin donne le résultat suivant

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La DSN :
Créer les contrats selon la fiche paramétrage fournie par l’OC

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Et associer la formule suivante à chaque contrat
SI(LISTEGEN(_MUTUELLE;1001)<>0) ALORS(1) SINON(0)

Cas n°3
Créer 3 listes de mutuelle

 

 


MUTUELLE

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_MUTSAL Mutuelle part salariale

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_MUTPAT Mutuelle part patronale

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Créer la rubrique _NB_JOUR_MUT
Ceci dans le cas où ils veulent appliquer la cotisation en fonction d’un nombre de jours

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Exemple salarié sorti le 15 du mois saisir dans les variables _NB_JOUR_MUT.BASE : 15 jours
Créer la rubrique de cotisation _MUTUELLE_OPT

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Modifier la rubrique de paye

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Modifier la rubrique BC_MUTDED

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Modifier la rubrique MUTDED

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Ajouter la rubrique de cotisation dans les régimes

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Une personne sortie le 20 octobre avec une mutuelle + une option

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Dans la DSN
Saisir le contrat de mutuelle et accrocher à la cotisation associée la rubrique de cotisation MUTDED et/ou MUTDED_OPT

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Cotisations

Réintégration Sociales et Fiscales

Rappel de la réglementation


Certaines cotisations de retraite supplémentaire (article 83) et prévoyance complémentaire sont à réintégrer dans les assiettes sociale et fiscale si elles dépassent des limites.
La réintégration est obligatoire lorsque la limite d’exonération des cotisations patronales (et salariales pour le fiscal) de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire est atteinte. Cette limite se calcule en fonction de la rémunération du salarié et du PAS.
Ne sont concernées que les cotisations de prévoyance complémentaire (y compris mutuelle) et de retraite supplémentaire (non pas complémentaire).

1er point : La rémunération brute à reprendre

2ème point : Le calcul des limites d’exonération

3ème point : calculer le total des cotisations

Si le régime n'est pas obligatoire, pas de caractère collectif donc les parts patronales sont totalement soumises à cotisations, par exemple :

Mise en œuvre

Le gestionnaire de rubrique doit être au minimum à la version 51.
Toutes les rubriques concernant la réintégration sociale et fiscale ont le préfixe RSF.
Pour activer et rendre visible ces rubriques, il est nécessaire d'activer le module RSF dans la gestion des structures :

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6 rubriques itératives :

1 rubrique libre :

3 rubriques de paye :

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Initialement, on vous a indiqué d'alimenter RSF_BRUT_PREV et RSF_BRUT_RET à la base B_COT_CSG à 1.75%, on s'est rendu compte que ces 2 rubriques n'alimentent pas cette base. Il faut supprimer les 2 lignes.

Par défaut, ces rubriques de payes sont imprimées sur le bulletin juste avant le BRUT. Utiliser le paramétrage des bulletins dans le menu autre paramètres pour les replacer.
Il convient de replacer les rubriques de réintégration sociale dans le groupe des cotisations pour le bulletin détaillé et de ne pas les imprimer pour le bulletin simplifié
Quant à la rubrique de réintégration fiscale il convient de la replacer avant la rubrique NETIMP.

Lors de la livraison initiale des rubriques, la rubrique RSF_FIS_BRUT avait la part salariale de la rubrique MUTDED au lieu de la part employeur. D'autre part la rubrique RSF_FIS_PREV ne contient pas la part patronale de la rubrique MUTDED, il également de l'ajouter.

Mise en place en cours d'année

Pour calculer les cumuls de début d'année, il est nécessaire de réaliser une modification de l'historique pour recalculer les 6 rubriques itératives, mais également la rubrique libre. Nous vous invitons pour cela à contacter votre agence.

Mise à jour au 1er janvier 2022

Quelques évolutions obligatoires au 1er janvier 2022 :

A ce titre, quatre formules ont été modifiées dans la rubrique RSF_VARIABLES :

MINIMUM( ((0.015 * [RSF_VARIABLES.CUM_SOC_BRUT]) 
+ (0.06 * CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUAN))) ;  0.12 * CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUAN)    )
MINIMUM(  0.05 * [RSF_VARIABLES.CUM_SOC_BRUT]  ;  5 *0.0 5 * CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUAN)   )
MINIMUM ( ((0.02 * [RSF_VARIABLES.CUM_FIS_BRUT]) + (0.05 * CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUAN)));
 ( 8 * 0.02 * CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUAN) ))
MINIMUM ((0.08 * [RSF_VARIABLES.CUM_FIS_BRUT]) ;  (8 * 0.08 * CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUAN)) )

 

Cotisations

Plafond de la sécurité sociale

Principe

Source du BOSS : Plafond SS

Le plafond de la sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.

Sa valeur en 2024

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Sa valeur en 2023

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Valeur en 2022

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Détermination de l'assiette plafonnée

La valeur du plafond est ajustée en fonction de la périodicité de la paie, présence , absence.

Formule :

Valeur mensuelle * nombre de jours calendaires de présence / nombre de jours calendaire du mois

Cas fonctionnelle exemple calcul du plafond
salarié entré ou sorti en cours de mois Un salarié est embauché le 20 janvier 2021 Plafond mensuel * (12/31)
salarié à temps partiel Pour un salarié employé à 80 % de temps de travail dans une entreprise appliquant la durée légale du travail Plafond mensuel * 80%
salarié à temps partiel avec 4h complémentaire Pour un salarié employé à 80 % de temps de travail dans une entreprise appliquant la durée légale du travail et ayant effectué 4h complémentaire

80% = 151.67h *80% =121.336

Plafond mensuel * ((121.33+4)/151.67)
salarié à temps partiel avec 4h complémentaire avec entrée sortie 80% + 4h complémentaire, employé du 5 au 16 mars (soit 12jours calendaires) Plafond mensuel * ((121.33h+4h)/151.67h) * (12j/31j)
Salarié forfait jour (temps plein) nombre de jours au forfait >= 218j Plafond mensuel
Salarié forfait jour réduit

nombre de jours au forfait < 218j

exemple 215 j de forfait

 Plafond mensuel * (215/218)
Prise en compte des absences

Si absence partiellement ou totalement rémunérée par l'employeur : pas de réduction de plafond 

valeur mensuelle du plafond x (nombre de jours rémunérés de la période d'emploi / nombre de jours calendaires du mois)

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dans EIG, un développement est en cours afin de prendre en compte les cas de non réduction du plafond dans les différents cas de prise en compte de rémunération de l'absence (les réponses à oui)

Mise en place dans EIG

Une constante générale PRORATAPLAFOND permet d'activer le prorata de plafond

Utilisation des éléments suivants :

Avec la mise à jour de décembre 2023, avec la prise en compte des recommandations du BOSS, la documentation est ici

Cotisations

Cotisation RAFP en DSN

La RAFP a précisé ce qu'elle attendait au niveau des blocs individuels (81) sur la partie des cotisations RAFP.

La directive est indiquée ci après 

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La directive nous oblige donc à dissocier la part salariale et la part patronale.

De ce fait, nous vous invitons à avoir 2 rubriques de cotisations, qui sera uniquement salariale pour l'une et uniquement patronale pour l'autre.

Codification du régime :

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Création d'une base de cotisation 

_BC_RET_RAFP : la règle à appliquer au niveau de la formule 

Création des 2 cotisations :

RET_RAFP_C_EMP

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Le montant de la cotisation entre en + dans l'itérative COT_EMP bien évidemment.

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Cotisation salariale : RET_RAFP_C_SAL

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le montant salarial impacte l'itérative COT_SALDED

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Cotisations

Stagiaire de la formation professionnelle continue (AFPR)

Fiche consigne 2046

Le stagiaire de la formation professionnelle continue est normalement rémunérée par la région / Pôle emploi.

Normalement l'entreprise d'accueil n'a pas à déclarer ce stagiaire en DSN sauf si elle verse un complément de rémunération.

D'ailleurs, si l'entreprise d'accueil souhaite le rémunérer, cette rémunération est soumise à condition dès le 1er euros (pas de mise en place d'exonération).

URSSAF : stagiaires de la formation professionnelle continue

Contrat

Au niveau du contrat, (bloc 40)

S21.G00.40.007 : Nature du contrat : 90 - Autre nature de contrat, convention, mandat

S21.G00.40.008 : Dispositif de politique publique et conventionnel : 92- Stage de la formation professionnelle

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Taux et barèmes

taux et barèmes

Ne cotise pas à la CSG/CRDS.

2 rémunérations possibles : rémunération par l'Etat (base forfaitaire)

Rémunération par l'établissement d'accueil : base de cotisation dès le 1er euro (sur l'ensemble de la rémunération)

Codification de régime :

Associer le régime à son type du régime stagiaire de la formation professionnelle continue (CTP 150) 

 Pour faciliter la gestion du complément maladie qui doit toujours se déclencher pour ce régime on peut créer une rubrique MALCOMP_AFPR afin de déclencher le complément sans avoir à contrôler si le brut dépasse ou non les 2.5 SMIC.

Il faut  créer la cotisation MALCOMP_AFPR qui a un taux toujours à 6 en dupliquant la rubrique MALCOMP25 et modifier le taux avec la valeur à 0

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Codifier le régime comme suit par la suite 

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Pas de bloc 78 code 02 ni code 03 attendu

si des paramétrages par défaut existent au niveau de l'association, il faut les neutraliser pour ce régime (plusieurs possibilités selon les cas)

Au niveau de la convention, on peut mettre hors convention et créer une rubrique spécifique afin de déclencher un élément de salaire.

 

Exemple saisie d'une indemnité à 750€

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Au niveau de la DSN 

Bloc agrégé 

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Bloc 40

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Au niveau des blocs individuels 

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Cotisations

Régime Personnels médicaux : CTP 336 / 309

Le régime médecin au taux réduit, ressemble au régime général (cadre ou non cadre)

Le CTP utilisé à la place du CTP 100 est le CTP 336.

Seule différentiation par rapport au régime générale est l'envoi du CTP 309 en lieu et place du CTP 635.

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Vous avez peut être reçu un courrier de votre Urssaf concernant l'utilisation du CTP 309.

Modification à effectuer uniquement pour les taux réduits

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Par conséquent, à partir du mois de juillet 2023 et pour les régimes utilisant le CTP 336 ou 346, un nouveau code type de personnel CTP 309 COMPLEMENT MALADIE PERSONNEL MEDICAL au taux de 6% a été mis à disposition pour isoler la déclaration des personnels médicaux dont la rémunération est supérieure à 2.5 SMIC.

Ce CTP sera à utiliser en lieu et place du CTP 635 utilisé jusqu'à présent.

Pour ce faire, au niveau de EIG, il faut aller modifier la codification de l'ensemble des régimes correspondants.

Quand on survole la cotisation MALCOMP25 avec comme CTP indiqué la 635; une info bulle nous indique la valeur conseillée par EIG

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Il faut par la suite la codifier  comme indiqué ci-dessous

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Aucune modification pour le CTP 637 pour la régularisation.

Cotisations

Contribution Chômage : Bonus -Malus

Clients concernés

Au niveau de EIG, nous avons 4 clients concernés par ce dispositif.

La liste de ces clients sera communiquée en interne via Teams.

Cette note sera envoyée individuellement aux clients concernés.

Contexte

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit que le taux de contribution à l’Assurance chômage de chaque employeur peut être minoré ou majoré en fonction : 

- du nombre de fin de certains types de contrats ; 
- de la nature du contrat de travail, de sa durée ou du motif de recours à un contrat d’une telle nature;  
- de la taille de l’entreprise ;  
- du secteur d’activité de l’entreprise. 

Ce dispositif appelé Bonus-Malus concerne les entreprises d’au moins 11 salariés et plus relevant de 7 secteurs d’activité comportant un taux de séparation supérieur au seuil de 150 %. 

Le taux de contribution d’assurance chômage modulé est calculé en fonction du taux de séparation de l’employeur rapporté avec le taux de séparation médian de son secteur d’activité. Les entreprises seront ainsi incitées à proposer davantage de CDI et à rallonger la durée des CDD plutôt que de recourir à des missions d’intérim ou des CDD courts. 

Le taux de séparation est l’un des nouveaux outils que les entreprises françaises ont dû intégrer à leur gestion du personnel. Il est défini comme : « le ratio entre le nombre de fins de contrats de travail et fins de contrat de mission d’intérim (hors démission et autres exceptions réglementaires), donnant lieu dans les trois mois à une inscription au Pôle emploi ou rupture intervenue alors que le salarié était déjà inscrit au Pôle emploi ; et l’effectif moyen annuel de l’entreprise concernée ». 

Les taux de contributions d’assurance chômage varieront entre 3 et 5,05 % appliqués à la masse salariale.  
La mise en œuvre du taux de contribution d’assurance chômage modulé est prévue pour le mois de septembre 2022 : 

- La 1ère modulation du taux de contribution (taux 2022) est valable pour la période d’emploi de septembre 2022 jusqu’à la période d’emploi d’août 2023. 
- La 2ème modulation du taux de contribution (taux 2023) débute pour la période d’emploi de septembre 2023 jusqu’à la période d’emploi de février 2024. 
- La 3ème modulation du taux de contribution (taux 2024) débute pour la période d’emploi de mars 2024 jusqu’à la période d’emploi de février 2025, etc. 

Le taux modulé, sera notifié automatiquement la première fois début septembre 2022 pour une prise en compte dans les paies du mois de septembre. 

Concrètement que cela signifie-t-il?

L'employeur peut avoir un taux de contribution chômage qui soit égale ou différent de 4.05%.

L'employeur concerné par le dispositif va recevoir courant septembre un CRM qui lui indique le taux qui lui sera appliqué à partir du mois de septembre.

Il faut être vigilant sur les sorties en début du mois de septembre afin d'appliquer le bon taux.

Au niveau de la DSN, l'employeur qui est concerné par ce dispositif doit également modifier le CTP qui va porter la contribution chômage.
Au lieu d'envoyer le chômage au niveau du CTP 772; il faut dorénavant l'envoyer au niveau du CTP 725.

Comme le taux devient personnalisé, le taux est à envoyé également au niveau du CTP 725.

Pour le cas des salariés affiliés à une caisse de congés payés, le CTP à utiliser est le CTP 769

Aucune modification n'est à apporter au niveau des blocs individuels (blocs 78 et 81)

Actions dans EIG

Paramètres Généraux > Taux et Valeurs 

TX_CHOM , saisir le n°1005 avec le taux modulé

Aucun automatisme ne sera proposé par EIG

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Les modalités déclaratives d'une correction de taux modulé de contribution chômage dans le cadre du dispositif

Il faut suivre la fiche consigne 2573

Pour récapituler la fiche consigne, 3 situations peuvent conduire à un changement du taux de contribution et nécessiter une correction en DSN 

Le cas de correction du taux de contribution suite à la saisie d’un taux erroné ou suite à une contestation 

On reste sur une régularisation classique avec utilisation du même CTP 725. Une régularisation en annule et remplace est attendue.

On peut faire soit du différentiel au niveau des blocs individuels, soit de l'annule et remplace.

Exemple :

Sur la paie de juillet, on a envoyé le CTP 725 avec un taux à 5%

Sur la paie d'aout, on se rend compte que le taux est finalement de 4.80%

Modifier le taux au niveau des taux et valeurs avec le bon taux.

Effectuer la régularisation au niveau de la paie 

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Avec la régularisation de la paie, la DSN est régularisée automatiquement.

Au niveau du bloc agrégé :

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Sur le mois de juillet, annulation du CTP 725 avec le taux de 5% et remplacer par le nouveau CTP 725 à taux 4.8%

Au niveau de la maille nominative

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Un bloc 78 à 0 (en différentiel).

2 blocs 81; un qui annule le taux à 5% et un autre avec le taux à 4.8%.

 

Le cas de correction du taux de contribution suite à la sortie du dispositif 

Nous avons initialement envoyé un CTP 725 alors que le CTP 772 était attendu.

De la même manière que précédemment, on annule le CTP 725 et on le remplace par le CTP 772 => régularisation de la maille agrégée se fait toujours en annule et remplace.

Au niveau de la maille nominative, la régularisation peut se faire soit en annule et remplace; soit en différentiel.

Cas pratique :

On a un taux modulé en juillet et on a envoyé le CTP 725; finalement on se rend compte qu'en aout qu'on est sorti du dispositif en juillet et qu'on devait avoir un taux de 4.05% et également envoyer le CTP 772.

 

Saisir tout d'abord le taux au niveau des taux et valeur  et codifier le régime; remettre le CTP 772.

Faire une régularisation du taux comme indiqué au niveau du cas précédent.

Quand on régularise au niveau de la paie, la DSN est régularisée automatiquement.

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Comme on a modifié la codification du régime et qu'on a mis le CTP 772, au niveau du bloc agrégé au lieu d'annuler le CTP 725; le système annule le CTP 772.

Il faut donc modifier manuellement le CTP 772 à 725 et saisir le taux qui a été appliqué; car le taux est obligatoire pour le CTP 725

Attention en modifiant le bloc 23, il faut également penser à modifier le bloc 22 avec le bon montant de cotisation du

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Le bloc 20 se met à jour automatiquement suite à la saisie du bloc 22.

 

Au niveau de la maille nominative :

Le programme régularise automatiquement le bloc 78 et bloc 81 suite à la régularisation de la paie.

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Le cas de correction du taux de contribution suite à l’entrée dans le dispositif 

Nous avons initialement envoyé le CTP 772 alors qu'il fallait envoyer le CTP 725.

On annule donc le CTP 772 et on envoie à la place le CTP 725.

Les blocs agrégés (S21.G00.23), la régularisation se fait toujours en annule et remplace.

Au niveau de la maille nominative (bloc 78 / 81), la régularisation peut se faire en annule et remplace mais également en différentiel.

Cas pratique :

Envoi de la DSN de juillet avec un CTP 772 et que finalement l'association entre dans le dispositif.

Les étapes à suivre sont identiques au cas précédent.

Saisir le nouveau taux

Codifier le régime en mettant le CTP 725

Régulariser la paie avec une saisie de la régularisation avec l'ancien taux 

Au niveau de la DSN, régularisation des blocs agrégés mais pour les 2 lignes avec le CTP 725; de ce fait modifier le CTP annulé par 772/ modifier le montant des cotisations dues car ce ne sera plus 0 mais calculer le bon montant.

Au niveau de la maille nominative, aucune action, le programme le fait automatiquement.

 

 

 

 

 

Cotisations

Contribution patronale spécifique

Au 1er septembre 2023, le régime social de la rupture conventionnelle et l'indemnité de mise à la retraite évolue.

Une fiche consigne a été créée le 14/11  sur la modalité déclarative de l'indemnité de rupture conventionnelle individuelle (fiche consigne 2648 )

Rupture conventionnelle 

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Ce qu'il faut noter, on n'applique plus le forfait social à 20% mais on applique la contribution patronale spécifique sur la part exonérée.

Indemnité de mise à la retraite 

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Modification : modification du taux de la contribution, qui passe de 50% à 30%

Pour la codification qui va suivre, aucune mise à jour n'est nécessaire. Toutefois pour générer la DSN, il sera nécessaire de mettre à jour le fichier CLOUD_DSN_CTP afin d'avoir le nouveau taux à 30% à partir du 1er septembre. Ce fichier sera téléchargé automatiquement d'ici la fin de semaine et sera contenu dans le SFX_2306090

Mise à la retraite

Nous avons la rubrique MISE_RETRAITE (Indemnité de mise en retraite) qui est à saisir , elle correspond à la part exonérée.

 

La cotisation CONTRIB_RET (contribution pour mise en retraite) se déclenche, sa base correspond à la base de cotisation BC_MISE_RET (Base de la contribution de mise en retraite), dont la formule est la suivante :

[B_MISE_RET.MONTANT]

 

La rubrique B_MISE_RET est une itérative qui cumule la rubrique 

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Actions  :

Mettre à jour le taux de cotisation de la cotisation CONTRIB_RET au niveau de la codification du régime.

Envoyer la cotisation en DSN.

CTP 719

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Ne pas cocher la case de la colonne +Ass

Rupture conventionnelle

Dans EIG, aucune rubrique dédiée à la rupture conventionnelle.

Si vous avez déjà une rubrique dédiée, il faut la modifier afin de l'ajouter dans la rubrique itérative B_MISE_RETRAITE.

Ne pas oublier d'enlever les participations au forfait social

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Nous n'allons gérer que la part exonérée.

S'il n'y a pas de rubrique, il faut la créer en dupliquant par exemple la rubrique MISE_RETRAITE

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Aucune action supplémentaire n'est attendue, 

Comme la rubrique alimente l'itérative B_MISE_RETRAITE, la cotisation se déclenchera.

Aucun traitement n'est actuellement prévu pour la gestion des montants dépassant les seuils d'exonération.

Pas de calcul automatique de la part soumise à l'impôt, ni celle soumise à la CSG/CRDS ni celle soumise aux cotisations SS.

Impact du net social

Les indemnités de rupture de toute nature  doivent être pris en compte dans le montant net social.

Il faut dans ce cas ajouter les rubriques dans l'itérative NETSOCIAL.

 

 

Cotisations

Contrat Engagement Educatif (CEE)

Liens de travail :

Bases forfaitaires des animateurs et directeurs - Urssaf.fr

L’animateur et le directeur d’accueil collectif, séjour de vacances - Urssaf.fr

Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ? | Service-public.fr

Documents utilisés (voir Fichiers Joints)

Définition

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Par exemple, dans un centre ou une colonie de vacances. Il s'agit d'un contrat particulier. Il s'écarte des règles du droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération.

(définition tirée du site service-public.fr)

Attendus en paie vs DSN

Au niveau des cotisations, l'employeur a le choix d'appliquer soit une base forfaitaire pour les cotisations de sécurité sociale ou bien le salaire réel.

AGIRC-ARRCO

En tout cas, pour les cotisations AGIRC-ARRCO, elles sont assises sur le salaire réel.

Voici la codification attendue afin de respecter la demande de l'AGIRC-ARRCO

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Que ce soit une base forfaitaire ou base réelle, au niveau des cotisations retraites, ce qui est attendue en plus du bloc 78 code 02 et 03; on attend 2 codes : 23 et 43 comme indiqué au niveau du tableau ci-dessous.

23 : base exceptionnelle AGIRC-ARRCO qui correspond à la base brut de la retraite (BC_BRUT_RET)

43 : base plafonnée exceptionnelle AGIRC-ARRCO qui correspond à la base de la tranche 1 (BC_TU1_RET)

Il est facile de codifier le code 43 => pas de difficulté particulière on a la ligne RET_COM_TU1

par contre, pour codifier le code 23, on doit créer une cotisation fictive avec une base de cotisation RET_COM_TOT ayant une base de cotisation BC_BRUT_RET et avec des taux de cotisations à 0.

Choix du salaire réel pour le calcul des cotisations dues au régime général de sécurité social

Exemple d'un salarié avec un salaire réel de 1800€

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Choix d'une base forfaitaire pour le calcul des cotisations dues au régime général de sécurité social

Base forfaitaire :301

salaire réel : 1800

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Selon le choix de l'employeur, la codification au niveau de EIG n'est pas le même, en tout cas au niveau de la codification du régime.

Les éléments du contrat restent identique.

La nature du contrat : S41.G00.40.007 = 60

Attente URSSAF

Au niveau de l'URSSAF, on n'a pas la connaissance d'un CTP spécifique.

On part du principe qu'on envoie les cotisations SS au niveau du CTP 100.

La différence peut se voir au niveau du choix de la base de cotisation.

Au niveau du fichier guide URSSAF équivalence DIDA  => on n'attend pas une base forfaitaire avec le CTP 100 !!

base réelle :

on peut appliquer le paramétrage par défaut (idem que le régime général)

Bloc 78 code 02 et code 03

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base forfaitaire :

Bloc 78 code 11

créer une base de cotisation forfaitaire

Il est actuellement impossible de codifier ce régime avec une base forfaitaire car avec le CTP 100, on n'a pas une base assujettie à 11

Pensez à préconiser une base réelle en attendant plus d'information auprès des organismes.

Page wiki encore en cours de rédaction, il reste une zone d'ombre sur la déclaration en DSN (maille agrégée / maille nominative)

Cotisations

Régime Travailleur handicapé

Fiche consigne 1884 / dernière mise à jour lors de la rédaction de cette documentation : 02/05/2022

 

Cotisations

Régime ZFRR

Contexte  

 Pour soutenir les territoires ruraux fragiles et ainsi permettre aux entreprises s’y implantant de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales, le dispositif de zonage France Ruralités Revitalisation (ZFRR) a pris la suite du zonage de Revitalisation Rurale (ZRR) au 1er juillet 2024. 

 La plupart des communes classées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) intègrent le nouveau zonage (ZFRR), les communes non reclassées en ZFRR mais listée dans l’arrêté ZRR continuent de bénéficier des exonérations prévues en ZRR.  

L’exonération devra être déclarée mensuellement et calculée à partir de l’assiette brute plafonnée uniquement pour les individus embauchés à partir du 1er juillet 2024.  

Rappel : Cette exonération concerne les entreprises de moins de 50 salariés

Mise en place

Concrètement, le nouveau dispositif (ZFRR) s'applique pour tous les salariés embauchés à partir du 1er juillet 2024.

Au niveau financier, l'exonération est identique. C'est au niveau de la déclaration DSN que cela diffère.

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2675/kw/2675

Comme indiqué dans la fiche consigne, le code CTP à utiliser est 099 et le code cotisation est le 916.

Les salariés embauchés postérieurement au 1er juillet 2024, la déclaration DSN ne change pas. Par conséquent il est nécessaire d'utiliser un nouveau régime pour le ZFRR.

Créer le régime

Dans la gestion des régimes, cliquez sur le bouton Charger la liste des régimes.

Puis dans l'écran suivant, cliquez sur le bouton créer pour ajouter le nouveau régime

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Valider l'ajout.

Puis dans l'écran d'origine, cliquez sur le bouton, utilisez le bouton image-1721308363483.png pour dupliquer le régime ZRR

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Ce traitement permet de dupliquer toutes les cotisations et les codifications du régime source.

Il s'agit ensuite de modifier la codification de la cotisation pour indiquer le CTP 099 et le code cotisation 916 en lieu et place du CTP 513 et du code cotisation 020.

Chaque nouvelle embauche devra utiliser ce nouveau régime.

Cotisations

AGCP : Nouveautés 2024

Le PLFSS 2025 a été présenté le 10 octobre 2024.

Il comporte des modifications importantes sur le calcul de l'AGCP 2025 dans laquelle nous reviendrons ultérieurement mais aussi sur celui de 2024 et cela dès la paye d'octobre 2024.

Voici les modifications pour l'année 2024.

Modification à partir de la paye d'octobre 2024

Jusqu'à présent, la rémunération utilisée pour le calcul de l'AGCP était le brut Urssaf (Rubrique B_COT_URSAFF).

A partir d'octobre 2024, il faudrait ajouter à cette la rémunération la prime de partage de valeur et retirer la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (Secteur propreté)

Modification à partir de la paye de novembre 2024

Aujourd'hui, la formule pour calculer le coefficient est comme suit :

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ou bien

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Ou T est le coefficient maximum.

Pour les mois de novembre et décembre, le coefficient serait minoré du rapport entre le Smic au 1er janvier et le Smic en cours.

Il est prévu que le Smic augmente au 1er novembre 2024. La formule serait donc modifiée comme suit :

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Ou plus simplement si on fait le rapport entre le Smic au 1er janvier et le Smic probable au 1er novembre :

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Le PLFSS sera très probablement adopté, soit par vote de l'assemblée, soit par 49.3. Néanmoins, le décret ne paraitra vraisemblablement pas avant la mi-décembre et il est possible que des ajustements soit apportés.

Nous ne pouvons donc pas modifier les formules de calcul aujourd'hui. Elle seront modifiées courant décembre, dès que le décret sera paru. Sur les contrats actifs en décembre, la régularisation se fera automatiquement. En revanche, pour les contrats terminés en novembre (voire octobre si vous avez versé quand même une PPV) il faudra faire des régularisations de bulletins.

Ces régularisations devront se faire si possible en décembre 2024.

Nous vous tiendrons au courant des éventuelles évolutions sur le sujet.

Nous avons posé la question de savoir si le calcul de l'AGCP sur l'aide à domicile, comporte les mêmes modifications, la DSS n'a pas pu nous répondre sur ce point

 

Bulletins

Bulletins

Bulletin de paie suite à décision prud'hommale

Nous recensons plusieurs cas de figures qui peuvent se présenter :

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 1er cas  : Archivage des taux de charges OK

Le salarié est parti après le 01 janvier 2018. EIG pratique l’archivage des taux depuis cette date donc les charges vont être calculées en fonction des taux historisés.

Cependant il convient de renseigner le bon plafond dans la rubrique PL_MENSA. en vérifiant les plafonds de la dernière fiche de paie.

Exemple d'un corps de bulletin de paie :

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La DSN reprendra bien les éléments de la fiche avec les bonnes périodes de rattachement dans les blocs 51 & 78:

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Attention pour la partie retraite il faut vérifier que le tiers ARRCO est toujours en phase dans les liaisons tiers/régimes

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La DSN URSSAF est bien rattaché à la période de sortie du salarié :

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2ème cas : Archivage des taux de charges NOK

Le salarié est parti avant la mise en place de l'archivage des taux dans la GRH. La régularisation ne tiendra pas compte des taux pratiqués lors de la sortie du salarié mais ceux en vigueur actuellement. Il n'y a pas d'autre solutions que de rappeler une à une  toutes les lignes de cotisations qui ont un taux différent.

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Nous retrouvons de ce fait un bulletin avec les taux identiques à la sortie du salarié

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En ce qui concerne la DSN, nous n'aurons pas le bordereau URSSAF avec le rattachement à la bonne période puisque par défaut le bordereau sera rattaché à la période courante de paye.

Les opérations qui vont suivre sont à faire sur la DSN réelle (après la clôture de la période de paye)

Il faut procéder par étape pour reprendre les cotisations et les affecter dans 2 nouveaux blocs (20, 22 & 23)

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Arrivé à cette étape, il faut vérifier que les charges sur le bordereau DSN correspondent aux charges du bulletin de salaire

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3ème cas : Salarié absent de la base GRH

 Dans ce cas il conviendra de recréer la personne en mode reprise et de clôturer son contrat à la date de clôture effective.

Procéder ensuite par régularisation de bulletin comme pour le 2eme cas

Retravailler la DSN en conséquence.

 

Bulletins

Bulletin clarifié - Bulletin détaillé

Le module de paramétrage du bulletin a été entièrement refait. Tout le paramétrage du bulletin peut désormais se définir différemment pour chaque modèle de bulletin.

Un modèle de bulletin est constitué des parties suivantes :

Le modèle de bulletin ne comporte pas le paramétrage des risques (pour l’édition du bulletin clarifié). Ce paramétrage reste unique pour l’association.

Le modèle de bulletin est identifié par son alias. L’alias MODEL_EIG est réservé  pour le modèle de bulletin par défaut (auparavant nommé GESTRUBGR).

D’autres modèles de bulletin peuvent être créés. Lorsque l’on crée un nouveau modèle de bulletin, on définit son alias et son libellé de bulletin.

Toutes les autres parties sont par défaut identiques au modèle de bulletin par défaut.

Il est possible de personnaliser chaque partie indépendamment des autres.

L’écran de paramétrage se présente de la manière suivante :

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La partie 1 comporte la liste des modèles de bulletin.

La partie 2 permet de modifier le paramétrage de chaque partie du bulletin pour le modèle de bulletin sélectionné.

Enfin la partie 3 permet également de modifier ce paramétrage, en cliquant sur la partie que l’on désire modifier.

Pour chaque partie, la case à cocher personnaliser le cadre… permet de définir, pour le modèle sélectionné, un paramétrage particulier, différent du modèle par défaut. Cette case est bien sur désactivée pour le modèle par défaut.

Logo et couleur

Comme auparavant, il est possible de modifier les couleurs et le logo du bulletin, pour l’association entière ou en fonction de la section du contrat (et du modèle de bulletin sélectionné).

Libellé

Permet de modifier le libellé du modèle de bulletin et le libellé imprimé sur le bulletin.

Section

Ce cadre permet de définir la section à imprimer sur le bulletin (celle du contrat ou de la personne), et définir le tiers social principal (pour le bulletin détaillé).

Salarié

Permet de définir l’impression du cadre salarié

Corps

C’est dans cette partie que l’on définit le tri du bulletin ainsi que le style d’impression. Ce tri est très important dans le modèle par défaut. Il est possible de créer un ordre de tri spécifique pour chaque modèle de bulletin. Ce n’est cependant pas recommandé car il sera nécessaire d’ajuster tous les tris de tous les modèles de bulletin à chaque création de nouvelle rubrique.

Le tri des rubriques, est réparti dans quatre groupes :

Il n’y a plus de possibilité de créer des groupes personnalisées, ceci devient inutile avec la normalisation du bulletin clarifié.

Règlement

Permet de définir l’affichage du mode de règlement et de l’IBAN

Congés

Il est possible dans cadre de définir plus précisément l’impression des congés.

7 lignes de congés sont paramétrées par défaut. Ce sont les 7 lignes qui existaient auparavant. Pour chaque ligne, il est maintenant possible de personnaliser le libellé, de décider de l’imprimer ou pas selon le type de bulletin, ou même de remplacer une ligne par un autre type de congé, à condition évidemment de créer et codifier les rubriques qui calculeront le solde des différentes colonnes (Acquis, pris, etc).

 Cumuls

Ce cadre permet de définir les rubriques utilisées pour afficher les cumuls mensuels et annuels (Net imposable, Tranche A, tranche B, plafonds).

Totaux

Ce cadre permet de redéfinir le mode de calcul des totaux : Total des cotisations salariales et employeurs, total versé par l’employeur et total des allègements financés par l’état.

Mise en place

La mise en place et l’utilisation de ce nouveau paramétrage est immédiate pour le bulletin clarifié.

En revanche, pour le bulletin détaillé, le nouveau paramétrage ne prendra effet qu’à la prochaine période de paye suivant la mise à jour du programme. Cela permet de ne pas mélanger les versions de bulletins (avec l’ancien paramétrage et avec le nouveau) dans un même mois de paye.

Mise en place du bulletin clarifié

La loi

Le décret n° 2016-190 du 25 février 2016 impose pour tous les employeurs la mise en place du bulletin de paie clarifié au 1er janvier 2018.
Un seul objectif : plus de lisibilité et plus de pédagogie. Le nombre de lignes sera divisé par deux et les libellés seront désormais plus clairs, avec une structuration par postes de charges.
Concrètement, c’est essentiellement le corps du bulletin, et plus particulièrement la partie qui décrit les cotisations qui a été modifiée.
Les cotisations sont désormais regroupées par risque couvert.
La liste des risques est consultable a cette adresse https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F559
Le paramétrage des bulletins simplifiés permet de modifier la présentation du bulletin (impression, style des risques), mais aussi d’associer les rubriques aux risques.
Deux rubriques de cotisations sont créées automatiquement (ASSEDICBRUT et APECBRUT) et remplacent respectivement les rubriques ASSEDIC_TRA, ASSEDIC_TRB et APEC_TRA et APEC_B. En principe, le programme se charge de faire le nécessaire dans le gestionnaire de régime. Toutefois, si vous n’utilisez pas ces rubriques mais des rubriques utilisateurs, il sera nécessaire d’effectuer les modifications nécessaires dans le gestionnaire de régime.
Trois autres rubriques de cotisations ont également été créées afin de pouvoir intégrer la cotisation CET respectivement dans les sours risques retraites complémentaire tranche A,tranche B et tranche C. Il s'agit des rubriques CET_TRA, CET_TRB et CET_TRB. Il convient de remplacer la rubrique CET par ces rubriques dans le gestionnaire de régime. Elles doivent être codifiées exactement de la même manière que la rubrique CET : Mêmes taux, code base assujettie 03 (même pour la tranche A) et code cotisation 064..

Les règles de regroupement

Dans la mesure du possible, les rubriques associées à un risque seront regroupés en une seule ligne. Deux cas sont possibles :

La base de cotisation est identique

Dans ce cas, il est possible de regrouper les rubriques en une seule ligne. Cette ligne reprend la base de cotisation, et additionne les taux et les montants de cotisations. Evidemment, si on refait le calcul de la ligne (base x taux), il y aura peut-être une différence par rapport au montant de cotisation affiché. L’important est que la somme des cotisations affichées soit identique sur le bulletin clarifié et le bulletin détaillé. Aucun total n’est recalculé, ce qui permet de garantir la stricte égalité entre le bulletin clarifié et le bulletin détaillé.

La base de cotisation est différente

Pas de regroupement possible, de ce fait chaque cotisation devra être éditée séparément. Néanmoins, pour le risque Autres contributions dues par l’employeur, il est admis de n’imprimer que le montant de cotisation, sans le taux employeur. De ce fait, le programme peut regrouper toutes les cotisations uniquement patronales en une seule ligne et en imprimant que le montant total des cotisations uniquement employeur.

Les régularisations

Les régularisations de cotisation sont toujours imprimées séparément en dessous du risque ou du sous risque auquel appartient la rubrique. Il n’y a jamais de regroupement.

La liste des risques

Il y a neuf risques principaux (on les appellera communément des risques bien certains ne soient pas vraiment des risques couvert, Exemple Autres contributions dues par l’employeur, ou CSG, etc).
Certains risques sont décomposés en sous risque, d’autres sont uniques.

SANTÉ

Comme son nom l’indique, ce risque concerne les cotisations de santé et est décomposé en plusieurs sous risques :

Certains ont regroupé dans cette cotisation la cotisation patronale solidarité. Ce qui donne un taux (2017) de 13.19% au lieu de 12.89%. Or la cotisation solidarité doit être regroupée dans le risque Autres contributions dues par l’employeur. Il vous appartient donc de réintégrer la cotisation solidarité dans votre gestionnaire de régime avec le taux à 0.30% et baisser votre taux maladie à 12.89%.

ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIE PROFESSIONNELLE

Ce risque ne comporte pas de sous risques, en règle générale il n’y a qu’une rubrique Accident pour un contrat donné.

RETRAITE

Décomposé en plusieurs sous risques :

FAMILLE – SECURITE SOCIALE

Il s’agit ici de la cotisation allocation familiales. Soit à taux réduit (3.45%) si le salarié a un salaire inférieur à 3.5 SMIC, soit à taux plein (5.25%) pour les autres, ainsi que pour les cas spécifiques (Ex travailleurs handicapés).

ASSURANCE CHÔMAGE

Décomposé en deux sous risques :

AUTRES CONTRIBUTIONS DUE PAR L’EMPLOYEUR

Il s’agit ici de regrouper toutes les cotisations uniquement patronales. Le paramétrage du risque indique que l’on imprime que le montant de cotisation, ce qui permet de regrouper toutes les rubriques, même si elles n’ont pas la même base.

CONTRIBUTION STATUTAIRE OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

Pas de sous risque ici. En réalité, il s’agit d’indiquer toutes les rubriques de cotisation qui ne trouverait pas leur place dans un autre risque.

CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE

Le « risque » CSG est séparé en deux sous risques :

Les maquettes officielles de bulletin de paye définies par l’arrêté du 25 février 2016 prévoient deux mentions.
La ligne « Allégement de cotisations », positionnée avant la ligne relative au total des cotisations et contributions. Pour alimenter cette ligne, la réglementation vise :

La déduction forfaitaire de cotisations patronales dont peuvent bénéficier les employeurs de moins de 20 salariés sur les heures supplémentaires n’est pas mentionnée dans la liste des exonérations concernées par ces rubriques. Mais à notre sens, la logique du dispositif devrait conduire à les y retracer également.
En revanche, cette liste n'inclue pas les allègements type CICE ou CITS qui ne sont absolument pas retracé sur le bulletin de paye.
La case « Allégement de cotisations » en bas de bulletin, après le net à payer, correspond à la même liste que précédemment avec en plus l’avantage correspondant à la réduction de taux de cotisation d’allocations familiales (AF) .

Mise en place

Pour activer la mise en place du bulletin clarifié, une activation est nécessaire.
Même après l’activation, le bulletin détaillé est toujours généré, car c’est à partir de ce modèle que les services RH contrôlent les payes.
Comme indiqué précédemment, deux rubriques de cotisations sont créées automatiquement (ASSEDICBRUT et APECBRUT) et remplacent respectivement les rubriques ASSEDIC_TRA, ASSDEIC_TRB et APEC_TRA et APEC_B. En principe, le programme se charge de faire le nécessaire dans le gestionnaire de régime. Toutefois, si vous n’utilisez pas ces rubriques mais des rubriques utilisateurs, il sera nécessaire d’effectuer les modifications nécessaires dans le gestionnaire de régime.
De plus, si vous avez déjà effectué des clôtures il est préférable d’en relancer le calcul (Dans calcul de paye, cochez la case Forcer le calcul des contrats clos) afin de prendre en compte les rubriques nouvellement créées.
Pour activer le module, utilisez le menu Autres paramètre/Gestion des bulletins.
Cliquez ensuite sur le bouton
Confirmez l’activation pour accéder au paramétrage des risques.
La colonne de gauche présente la liste des risques et sous risques. A droite est affiché le détail du paramétrage du risque.

Paramétrage des risques

Il n’est pas possible de modifier un libellé de risque ou de sous risque ni même d’en ajouter ou d’en supprimer. En revanche, il est possible de personnaliser les paramètres d’édition et d’affichage de chaque risque ou sous risque :

Paramètres d’édition :

Paramètres d’affichage

Permet de définir le style et la couleur d’affichage, pour la ligne de risque, et en détail pour chaque colonne

Les paramètres d’affichage au niveau de chaque colonne ne seront pris en compte que dans une prochaine version.

Associer des rubriques

Pour chaque sous risque, ou pour chaque risque n’ayant pas de sous risque, il est possible d’associer des rubriques de cotisations, c’est-à-dire de choisir les cotisations qui seront regroupées dans le risque choisi. Un cotisation ne peut être associée que dans un seul risque ou sous risque.

Rubrique maitre

Il est nécessaire de choisir une rubrique maitre pour chaque risque ou sous risque. Cette rubrique sert de référence pour le regroupement. C’est sa base qui sera comparée aux bases des autres rubriques pour savoir si ces dernières peuvent s’additionner à la rubrique maitre. Dans le cas contraire, ces autres rubriques seront éditées séparément.
Cette rubrique maitre n’est pas utilisée dans le cas ou l’on imprime que les montants de cotisations puisque quoiqu’il arrive, une seule ligne sera imprimées.

Paramètres d’affichage des rubriques

On peut définir pour chaque rubrique le style d’affichage dans le cas où elle est éditée séparément. Et de même dans le cas ou c’est une régularisation. Par défaut, les régularisations sont éditées en italique.

Modification des modèles de bulletins

Deux modifications sont nécessaires dans les modèles de bulletins au niveau de l'onglet Totaux, dans la partie Bulletin simplifié :
Total des retenues salariales : Il contient aujourd'hui la rubrique COT_SALDED, c'est à dire le total des cotisations salariales déductibles. la CSG-CRDS non déductible n'y est pas inclue car elle est imprimée aprés dans le bulletin détaillée. Mais avant dans le bulletin clarifié, c'est pourquoi il est conseillé de l'ajouter :

 [COT_SALDED.MONTANT]+[CSGNONDEDUC.MTSALARIAL]


Allègement de cotisations financés par l'Etat : Cette formule contient la rubrique CITS ce qui n'est pas correct d'aprés les textes. Il faut donc la retirer.

(-1)*([FILLON.MTEMP]+[REDUCPAT.MTEMP]+[REDUCSAL.MTEMP]
+[REDZRR.MTEMP]+[ALLOCFAMCOMPNEG.MTEMP]+[REGALLOCCOMPNEG.MTEMP])

Génération du bulletin clarifié

Le bulletin clarifié est généré lors d’une évaluation de bulletin, d’une clôture ou lors du calcul de paye général. Néanmoins pour les deux premier, c’est le bulletin détaillé qui est affiché par défaut. Une case à coché permet de visualiser le bulletin clarifié.
Désormais dans le calcul de paye, les traitements sont les suivants :

Le traitement de génération du bulletin détaillé n’a pas été modifié, et c’est dans un deuxième temps qu’est généré le bulletin clarifié. La conséquence est que le temps global de calcul est rallongé. Dans une prochaine version, les deux traitements seront regroupés et la préparation des bulletins (détaillé et clarifié) sera inférieure à la préparation des bulletins détaillée actuelle.

Il est possible de désactiver la génération du bulletin clarifié (case à cocher Préparer les bulletins clarifiés).

Après la mise à jour et la mise en place du bulletin clarifié, il est nécessaire de relancer le calcul de paye. En effet, le bulletin clarifié s’appuie sur les nouvelles rubriques (ASSEDICBRUT et APECBRUT), qui, si elles ne sont pas calculées, seront remplacées par les anciennes rubriques (ASSEDIC_TRA). Et de ce fait, les lignes seront détaillées.

Il en est de même pour les bulletins clos. Utilisez la case à cocher Forcer le recalcul des bulletins clos.

Consultation du bulletin

Par défaut, c’est le bulletin clarifié qui est prévisualisé. En effet, c’est le bulletin à destination du salarié. Pour visualiser le bulletin détaillé, il suffit de cocher la case correspondante, à coté de la case Duplicata. Les autres fonctionnalités n’ont pas été modifiées.

Le bulletin clarifié comporte toutes les mentions obligatoires.

A noter que la dernière ligne des cotisations est éditée automatiquement et affiche le total des cotisations salariales et patronales.

Contrairement au bulletin détaillé, ce total inclut la CSG/CRDS puisque cette dernière a été réintégrée dans le risque concerné et n’est plus imprimé après le net imposable. Cela peut porter à confusion et il est conseillé de désactiver l’impression de la rubrique net imposable, ce dernier étant déjà édité en pied de bulletin.

La référence à l’URSSAF n’est plus obligatoire sur le bulletin clarifié, nous l’avons donc enlevé (Cf. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33512)

 

 

Gestion du PAS

Gestion du PAS

Prélèvement à la source

Présentation générale du calcul

L'établissement du taux de prélèvement à la source

Consignes et axes fonctionnels

Validité du taux :

Exemple : déclaration DSN de MPD 01/19, déposée le 5/02/19.

CRM nominatif mis à disposition le 13/02/19 => taux valides jusqu’au 30/04/19.

Salarié avec contrats successifs dans une même entreprise entrecoupés de périodes sans contrat :
Abattement contrat court :
Traitement des IJSS

Intégration dans EIG

Paramétrage du PAS

Constantes:

Deux nouvelles constantes ont été rajoutées, il s’agit de l’abattement pour les contrats courts et du seuil d’exonération pour les apprentis.

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Le montant du ½ SMIC est fixé par arrêté ministériel que l’on retrouve dans le BOFIP (pour information, le montant de l’année 2019 a été publié le 28/12/2018 dans le BOFIP : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11255-PGP.html).

Le montant du seuil d’exonération correspond au SMIC brut annuel évalué selon la valeur du SMIC au 1er janvier et sur la base de la durée légale.(Pour 2019 : 1820 heures X 10.03 = 18254.60)

Un nouveau tiers social a été ajouté afin de pouvoir définir la périodicité de règlement

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La codification du tiers DGFiP est la suivante :

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Un profil comptable a été créé imputant le montant du prélèvement à la source au compte 442100. Ce compte est préconisé selon les règles du PCG, toutefois il vous est possible de le remplacer par le compte défini dans votre association.

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Il est possible d’affecter un compte bancaire spécifique pour le paiement du PAS

Pour ce faire, il faut se rendre dans le menu paramétrage de la DSN, sur l’onglet gestion des règlements :

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Il faut ensuite se positionner sur la ligne du tiers DGFiP pour modifier la codification par défaut et sélectionner l’IBAN désiré.

Il faut s’assurer que l’IBAN a été déclaré dans les mandats sur votre compte impots.gouv.fr pour que le télérèglement puisse se faire auprès de votre banque.

Dans l’onglet financier de la fiche personne cocher la case si ce sont des frontaliers non soumis au PAS

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Elle doit prendre en compte les éléments du PAS et les intégrer dans le fichier.

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Absence de prélèvement du PAS par la DGFIP suite à l'envoi d'une DSN

Si une association n'a pas été prélevée du montant du prélèvement à la source, allez dans DSN / Suivi DSN / Transmission 

Sur la capture écran ci-dessous, pour 2 établissements vous voyez un point rouge dans la 1ère colonne DGFIP

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En cliquant sur ce point rouge, vous aurez le message suivant :

La DGFiP ne peut pas prendre en compte votre paiement du prélèvement à la source pour le motif suivant :
Compte bancaire inconnu pour ce SIREN dans son espace abonné professionnel impots.gouv.fr : prélèvement SEPA invalide.
Pour régulariser votre situation vous pouvez :
Jusqu’à la date limite de substitution, déposer une déclaration « annule et remplace intégral », comportant un bloc de versement PAS enrichi de données bancaires BIC/IBAN enregistrées dans votre espace abonné professionnel. Un mandat SEPA interentreprises signé devra être transmis par vos soins à votre banque.
Après la date limite de substitution et jusqu'à la fin du mois de l'échéance, vous pouvez également, à titre exceptionnel, effectuer un télépaiement à partir de votre espace abonné professionnel, après y avoir préalablement mis à jour vos données bancaires BIC/IBAN et transmis un mandat SEPA interentreprises signé à votre banque. Dans l’hypothèse où ce paiement interviendrait après la date d’échéance, vous vous exposez à l’application d’une sanction.

=> L'asso a changé son compte bancaire en DSN mais n'a pas modifié le compte communiqué à la DGFIP sur le site impots.gouv.fr

Je ne sais pas si elle a donné l'autorisation de prélèvement sur le compte par la DGFIP à la banque

Procédure de correction :

Pour régulariser votre situation vous pouvez :

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1813/~/dsn---r%C3%A9gularisation-d%E2%80%99un-reversement-de-pas-%C3%A0-la-suite-de-la-r%C3%A9ception-d%E2%80%99un

https://www.net-entreprises.fr/media/documentation/guide-dsn-pas.pdf

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/3_Documentation/fiches_focus/gerer_comptes_bancaires.pdf

Le calcul de paye

De nouvelles rubriques ont été créées afin de calculer les éléments nécessaires au prélèvement à la source.

Les nouvelles rubriques:

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Cette rubrique apparaît sur le bulletin avec une taille de police de caractères plus grande que les autres rubriques (obligation décrite dans le décret d’application du bulletin simplifié)

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Les montants versés aux individus rémunérés au titre d'un contrat dit " contrat court " (contrats à durée déterminée ou contrats de mission de moins de 2 mois, ou contrats à terme imprécis dont la durée minimale n'excède pas 2 mois) et pour lesquels l'employeur ne dispose pas d'un taux personnalisé font l'objet d'un abattement correspondant au montant d'un demi-SMIC net imposable.

L'abattement d'un demi-SMIC ne s'applique pas aux indemnités journalières. Le taux de PAS à appliquer est donc déterminé à partir de la somme des IJ subrogées et du montant de la RNF hors IJ, auquel a été préalablement soustrait l'abattement.

Le programme calcule automatiquement un abattement si nécessaire, c’est-à-dire si on ne dispose pas de taux personnalisé, et si le contrat CDD a une durée inférieure à deux mois (Calcul sur la date de fin prévue) ou est un CDD sans terme précis (dans ce cas le calcul est effectué avec la durée initiale).

Lorsque le contrat est prolongé, il n’y a pas de régularisation. On calcule le PAS en fonction de la situation en cours.

Il n’y a pas de proratisation de l’abattement en fonction de l’horaire ou du nombre de jours effectués.

Dans le cas de multi-CDD courts dans le même mois, un abattement est appliqué pour chaque contrat.

Sur la fiche de paye, on retrouve les éléments suivants :

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En DSN, on déclare :

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Dans le cas d'un contrat d'apprentissage ou de stage, la rémunération versée à un apprenti ou un stagiaire est exonérée d'impôt sur le revenu en deçà d'un seuil annuel correspondant au montant du SMIC annuel (voir paragraphe constante).

Les modalités d'application du PAS sont calées sur le caractère imposable à l'impôt sur le revenu. Les rémunérations versées doivent donc être soumises au PAS lorsque celles-ci sont imposables, donc dépassent le seuil d'exonération.

Les montants restant en deçà du seuil annuel sont considérés comme non imposables, sont mentionnés en RNF potentielle et ne sont pas soumis au PAS.

Les montants restant au-dessus du seuil annuel sont considérés comme imposables, sont mentionnés en RNF et sont soumis au PAS.

Le mois où le seuil est atteint, les montants versés sont répartis entre RNF et RNF potentielle : RNF pour la partie au-dessus du seuil annuel, RNF potentielle pour la partie restant en deçà du seuil annuel. Ces informations sont portées sur un unique bloc versement.

Sur le bulletin de paie, les montants dépassant le seuil annuel sont pris en compte et uniquement ceux-là. Les montants en deçà du seuil peuvent être mentionnés à titre d'information.

Cela se traduit sur la paie et en DSN de la manière suivante :

Seuil non atteint :

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Seuil atteint sur le mois :

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Les retours DSN

Ils doivent intégrer le téléchargement des CRM DGFiP qui contiennent les taux personnalisés de chaque salarié transmis dans la DSN précédente.

Le téléchargement des taux DGFiP n’est pas à proprement parlé dans les retours DSN. Il est effectué automatiquement lors de l’ouverture de la période de paye suivante.

Dans le traitement courant, le principe est le suivant :

Cependant, le logiciel EIG téléchargera ces taux uniquement à l’ouverture de paye de de mars 2019 et pour les utiliser dans cette même paye.

Cette méthode permet d’éviter d’utiliser des taux différents pour un même salarié en fonction du jour où l’on calcule la paye.

Dans tous les cas, on aura toujours un taux valide que l’on pourra utiliser.

Gestion du PAS

Dans le menu Traitements, une nouvelle icône a été rajouté pour la gestion du PAS image-1640001737189.png 

L’interface va vous permettre de :

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Vous avez bien sur la possibilité d’éditer la consultation

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Rappel : L’identifiant à (-1) correspond à un CDD court ou à terme imprécis.

Cette information est transmise via le bloc S21.G00.50.008 (voir paragraphe B sur les contrats courts).

Vous avez également la possibilité en faisant un clique droit sur l’entête du tableau présenté, de sélectionner les colonnes que vous voulez affiché ou de copier le tableau pour l’insérer sous un tableur (Excel par exemple).

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LE FICHIER TOPAZE

TOPAZE a été mis en place pour pouvoir récupérer le taux des salariés qui ne sont pas présents dans le CRM de la DSN qui a été déposé le 05 ou le 15 du mois et pour lesquels vous voulez appliquer le taux personnalisé. Cela concerne principalement les nouveaux salariés embauchés.

Ce n’est pas une obligation car en l’absence de taux personnalisé, ceux sont les taux barèmes qui seront utilisés.

Le principe : le logiciel EIGGRH repère tous les nouveaux salariés et les intègre dans un fichier.

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Le fichier ainsi généré devra être déposé sur net-entreprises à destination de la DGFiP qui en retour vous mettra à disposition les taux dans un fichier .XML que vous pourrez intégrer via l’onglet Intégrer XML. Le retour n’est pas immédiat, il faut compter environ 24 heures pour le recevoir.

Sur Net-entreprises, il faut se rendre sur autres services (1) et ensuite TOPAze (2)

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Plusieurs documentations sur le sujet sont disponibles aux adresses suivantes :

Note d’information reprenant les grands principes disponibles sur dsn-info.fr http://dsn-info.fr/documentation/donnees-taux-du-pas.pdf

Une fiche consigne se le service TOPAze pour le PAS : http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2051/kw/2051

TAUX BAREME

Il correspond aux taux neutres par tranche de salaire net imposable.

Il est mis à jour tous les ans par le biais de la loi de finance qui fixe les nouvelles tranches à appliquer l’année suivante :

Pour 2019, la publication au BOFiP a eu lieu le 28/12/2018 et les nouvelles tranches à appliquer sont les suivantes :

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Sous EIG, la consultation vous permet de voir les taux barèmes appliquées pour les salariés qui ont un taux non personnalisé.

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La gestion des indemnités journalières de sécurité sociale et de prévoyance

Rappel de l’impact des IJ sur le PAS:

1er cas : subrogation de l’employeur : L’employeur percevant des IJ doit procéder au calcul du PAS sur le salaire + les indemnités journalières.

2ème cas : pas de subrogation : C’est la Sécurité Sociale qui se chargera de précompter le montant du PAS sur les Indemnités Journalières.

Les différentes nature d’IJ Le pourcentage d’imposition

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La nature des indemnités impactant différemment le PAS, il conviendra de saisir les bordereaux reçus selon les nouvelles modalités.

Nouvelle saisie des IJSS:

Documentation accessible -> Gestion des prestation IJSS

La saisie des IJSS subrogées ne peut plus se faire directement avec la saisie d’une rubrique en variable de paye, car le régime d’imposition diffère en fonction du type d’IJSS. A l’instar d’une saisie d‘absence ou de régularisation, il y a désormais une saisie d’IJSS qui est accessible directement depuis la fiche contrat ou en masse depuis le menu « traitements »

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Cette saisie permet d’enregistrer l’arrêt de travail concerné, le montant reçu et les dates correspondant au montant reçu.

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Dans le cas présent, nous avons fait ressortir une ligne pour 3 jours de carence.

Il était possible également de saisir directement la date de début de l’IJ au
01 12 2018 ainsi une seule ligne apparaitrait.

Le calcul de paye s’acquitte du calcul de l’incidence nette et de la CSG/CRDS sur IJSS et les impute dans des rubriques de paye spécifiques : IJSSMAL, IJSSNONIMP, IJSSMAT, IJSSAT.

Le calcul du PAS utilise ces rubriques pour calculer la base du PAS en fonction du type d’IJSS (100% pour les maternité et maladie moins de 2 mois, 50% pour les AT/MP, 0% pour les maladies de plus de 2 mois).

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Exemple : salarié classique

Lorsqu’un salarié est absent pour maternité, l’absence est maintenue, son net imposable est de 1500€

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On perçoit des IJSS pour 500€, ce montant est réintégré dans le brut, ainsi que la CSG/CRDS et l’incidence nette. Les IJSS ne sont pas dans le net imposable car elles ne doivent pas être déclarées par l’employeur en DSN (c’est la CPAM qui s’en charge).

En revanche, elles sont réintégrées dans la base du PAS.

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 Exemple : Apprentis/stagiaires

 Les IJ subrogées versées à des individus apprentis ou stagiaires sont systématiquement imposées. Elles n'entrent cependant pas dans la détermination du cumul annuel des montants versés aux individus permettant le suivi du franchissement du seuil annuel d'imposition.

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 Les avantages en nature

 Question des avantages en nature lorsque le salarié est absent tout le mois. En théorie, il est admis qu’il n’y ait pas de PAS dans ce cas. (Cf. http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1940/kw/avantage%20en%20nature)

À titre de règle pratique, en l'absence de versement financier permettant de précompter du PAS, il est admis qu'aucun prélèvement ne sera opéré sur les avantages en nature et/ou gratifications exclusifs (mise à disposition d'un logement de fonction par exemple). Ainsi, dans pareil cas, même si le collecteur dispose d'un taux personnalisé transmis par la DGFiP, il doit forcer les données de PAS avec un taux de type " 13 - Barème mensuel métropole " et un taux de PAS à " 0.00 ".

Ainsi, par exemple si un employeur met à disposition un logement à titre gratuit à un gardien d'immeuble, bien dont la valeur locative est de 500 € par mois, il devra renseigner le bloc 50 "versement" de la façon suivante :

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Saisie arrêt

Dans le cas d’une saisie arrêt, la quotité insaisissable est calculée après déduction du PAS.

En ce sens, le PAS est considéré comme une cotisation salariale comme une autre et la quotité insaisissable sera toujours égal au RSA.

Édition DSN et contrôle

Édition dans les charges sociales

Au même titre que les autres tiers sociaux dans l’édition du récapitulatif pour la déclaration des salaires, on a l’édition de la Direction Générale des Finances Publiques

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Les éditions du PAS dans la DSN :

A nouveau tiers déclarant, nouvelle édition de bordereaux de cotisation.

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Vous avez 2 lignes qui distinguent le prélèvement à la source : bloc S21.G00.50.009 et les régularisations sur le PAS : bloc S21.G00.56.007

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Le détail est accessible :

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Pour avoir plus de détail sur la régularisation du PAS donc du bloc 56, vous pouvez faire une édition personnalisée et éditer l’élément du bloc 56 que vous voulez analyser.

Régularisation

Cette documentation a pour but d’énumérer les différents cas de régularisation et la procédure pour les déclarer en DSN.

Le principe

Deux types de régularisation PAS sont à considérer :

Tous les cas de régularisations présentés ci-dessous ne fonctionne pas en mode préfiguration. C’est la raison pour laquelle, dans les exemples présentés, le net à payer n’est pas forcément exact, car il inclut les montants de régularisation mais pas le montant du PAS préfiguration.

Les cas de régularisation

Le bloc 56 identifie trois types de régularisation.

Ces trois cas sont déclinés en sous-cas qu’il conviendra de définir.

Création des rubriques de régularisation

Les rubriques créées pour les régularisations de PAS sont les suivantes :

Procédures pour les différents cas de régularisation

Régularisation d’assiette fiscale

Lorsque le net imposable est incorrect par suite d’une mauvaise codification (c’est-à-dire que la base brute est correcte, mais pas le net imposable), il convient tout d’abord de corriger la codification afin que le calcul du mois courant soit correct.

Il faut ensuite corriger les erreurs des mois précédents. Il suffit pour cela d’utiliser la rubrique PAS_REGRNFSAIS en saisie de variable.

Elle déclenchera automatiquement le calcul de la rubrique PAS_MTREGRNFI et PAS_REGULRNF et la création du bloc 56 en DSN, nécessaire à la déclaration.

Procédure

Dans la saisie du contrat, ajouter une variable directe. Choisir la rubrique PAS_ REGRNFSAIS.

Modifier ensuite la base pour indiquer le montant à régulariser c’est-à-dire la différence d’assiette (Assiette correcte – Assiette incorrecte).

La rubrique PAS_MTREGRNF sera calculée automatiquement en limitant votre saisie au cumul annuel de la base du PAS : En effet, la régularisation de PAS en découlant ne peut être supérieure à ce qui a déjà été payé.

Il faut ensuite indiquer le mois de l’erreur. Par défaut, c’est le mois précédent la période de paye. Si c’est un autre mois, il faut saisir la rubrique PAS_MOISINDU et indiquer le mois concerné.

Si l’erreur concerne plusieurs mois, il faut regrouper les montants et affecter la différence totale sur le dernier mois de l’erreur. ATTENTION, la rectification ne doit pas être à cheval sur deux années.

Les rectifications d’assiette fiscale sont limitées à l’année civile en cours (N) avec une mesure de tolérance jusqu’au 31/01/N+1. Dans les autres cas, le contribuable devra passer en direct avec la DGFIP. Il n’y a donc pas lieu de faire une rectification d’assiette fiscale lorsque cette échéance est passée. Pour éviter les erreurs, si les mois et année concernés ne sont pas conformes, le taux de la régularisation sera égal à zéro et le cumul net imposable ne sera pas modifié.

Si la différence est positive, le PAS est alors ajouté au PAS du mois en cours, ou déduit dans le cas contraire.

Exemple 1 : Rectification positive d’assiette fiscale

Dans cet exemple, le net imposable d’origine est de 2154.45€. La RNF est corrigée de 250€.

Le net imposable est soumis au PAS au taux en vigueur, et la rectification est soumise au PAS au taux de l’époque.

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En DSN le bloc 50 traduit la déclaration du PAS du net imposable d’origine

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Et le bloc 56 traduit la déclaration de la régularisation du PAS

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Exemple 2 : Rectification négative d’assiette fiscale

Ici, la rectification est de -450€

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Le bloc 50 est déclaré comme suit :

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La déclaration du bloc 56 est cette fois négative

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Exemple 3 : Rectification négative d’assiette fiscale sur l’année précédente

On a saisi dans la rubrique PAS_MOISINDU la valeur 12, pour indiquer que la régularisation de la RNF concerne décembre de l’année précédente.

Pour une régularisation sur l’année 2018, il n’y aura aucune rubrique d’alimentée car il n’y aura pas de PAS sur cette année

Exemple d’une régularisation de 2019 sur la période de janvier 2020 :

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On remarque également que le net imposable du mois n’est pas impacté par cette régularisation, de même que le cumul imposable fin de mois.

Si la période n’est pas janvier, le bloc 56 en DSN n’est pas généré car la tolérance de rectification ne court que jusqu’au 31 janvier.

Régularisation de taux

Cette procédure est à appliquer lorsque l’employeur a utilisé un taux marqué DGFIP, mais qui ne correspond pas au taux de la DGFIP. Ce cas ne devrait en principe pas arriver car le logiciel EIG ne vous permet pas de modifier le taux téléchargé du CRM.

Cas d’indu général

Il s’agit de régulariser le PAS dans le cas d’un trop perçu.

Dans ce cas, il est préconisé lorsque cela est possible de mettre en œuvre le mécanisme de la compensation sur le revenu imposable du bénéficiaire du mois au titre duquel la régularisation est effectuée (bloc versement 50). Le collecteur ne renseigne alors pas de bloc régularisation.

Si une partie ou la totalité du montant trop-versé est récupérée hors compensation, le montant de trop-versé récupéré auprès de l'individu est renseigné dans un bloc régularisation, et le taux du mois de l'erreur lui est appliqué.

En résumé, chaque fois que le net imposable est négatif, quel qu’en soit la raison, on rentre dans le cadre de l’indu.

En conséquence, la gestion de l’indu est quasi automatique.

La seule saisie qu’il est nécessaire de faire, c’est l’indication du mois de rattachement de l’indu. Si cette saisie n’est pas faite, le programme considérera automatiquement que le mois de rattachement est celui précédent la période de paye en cours.

Fonctionnement

La rubrique PAS_MOISINDU doit être saisie en variable directe lorsque le montant du net imposable est négatif. Cela peut arriver notamment dans le cas :

Saisir le mois de rattachement de l’évènement. En fonction du mois saisi, le programme en déduira automatiquement l’année : N si le mois est inférieur au mois de paye en cours, N-1 si le mois est supérieur à la période en cours.

Si la rubrique n’est pas saisie, le mois de rattachement est égal au mois précédent la période en cours.

La rubrique PAS_MTREGINDU est alors calculée automatiquement : La base du PAS est négative, le taux de PAS est celui qui a été utilisé dans le mois de rattachement.

La génération de la DSN donne lieu à la création d’un bloc 56, bloc de régularisation du PAS.

Exemple

Dans cet exemple, un trop versé antérieur (saisie par l’intermédiaire de la rubrique AJUS_BRUT de -2000€) engendre un net imposable négatif.

La rubrique PAS_MTREGINDU est générée automatiquement permettant de régulariser le PAS.

Le taux utilisé est celui du mois précédent.

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En DSN le bloc 50 est déclaré avec une RNF nulle

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Et le bloc 56 permet de déclarer la régularisation

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Cas particulier

Lorsque la période de rattachement se situe avant le 1er janvier 2019 (avant la mise en œuvre du PAS), le taux de la rubrique PAS_MTREGINDU sera égal à zéro, donc pas de remboursement de PAS, mais un bloc 56 sera néanmoins créé.

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La rubrique de régularisation est affichée avec un taux nul.

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Régularisation de plusieurs mois

Dans le cas d’un indu s’étalant sur plusieurs mois, il est admis de réaliser une seule régularisation. Le mois de rattachement doit dans ce cas être celui du dernier mois de l’erreur.

En revanche, il n’est pas possible de faire une régularisation d’indu sur deux exercices.

Régularisation et IJ

La saisie des IJ peut créer des situations particulières qui engendrent selon le cas des régularisations d’indu. En DSN, on pourra constater que parfois, plusieurs solutions s’offrent à l’utilisateur pour constituer le fichier DSN. Pour des questions de simplification, le logiciel EIG optera pour une des solutions données sans possibilité d’autre choix.

1er cas : Saisie d’une IJ inférieure au brut

Le net imposable est donc positif, l’IJ nette est ajoutée pour constituer la base du PAS

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En DSN, le bloc 50 est constitué comme suit :

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On constate que la RNF ne contient pas l’IJ nette

2ème cas : Saisie d’une IJ supérieure au brut

Le net imposable est négatif, on est donc dans le cas d’un indu.

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D’une part, les IJ sont soumises au PAS au taux personnalisé en vigueur, d’autre part, la régularisation d’indu concernant la partie négative du net imposable est soumise au taux en vigueur au moment de l’absence des IJ (Nécessité de saisir la rubrique mois de l’indu).

En DSN, le bloc 50 est constitué ainsi :

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Et il y a un bloc 56 concernant la régularisation :

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3ème cas : Régularisation d’IJ

Lorsque l’IJ que l’on a saisi le mois précédent était incorrecte (Erreur sur le montant, IJ en réalité non imposable, etc..), il suffit alors de saisir l’IJ en négatif.

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On est dans le cas d’un indu sur IJ, le programme calcule d’une part le PAS sur la partie net imposable classique au taux en vigueur, et d’autre part le PAS sur la régularisation d’IJ au taux en vigueur précédemment.

En DSN, le bloc 50 est constitué comme suit :

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Et le bloc 56 de régularisation de l’IJ :

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Régularisation et Apprentis ou stagiaires

Dans le cas d'un contrat d'apprentissage ou de stage, la rémunération versée à un apprenti ou un stagiaire est exonérée d'impôt sur le revenu en deçà d'un seuil annuel correspondant au montant du SMIC annuel (seuil d'imposition théorique, utilisé pour les besoins de l'exemple : 17 599 €). Ce montant est révisé chaque année (cf. art. 81 bis du Code Général des Impôts).

Les modalités d'application du PAS sont calées sur le caractère imposable à l'impôt sur le revenu. Les rémunérations versées doivent donc être soumises au PAS lorsque celles-ci sont imposables. Dans le cas des revenus versés aux apprentis et stagiaires, seule la fraction de rémunération dépassant le seuil d'exonération est imposable et fait l'objet d'un prélèvement à la source. A ce titre, les revenus excédant le seuil d'imposition doivent être déclarés dans la rubrique RNF (Rémunération nette fiscale) " S21.G00.50.002 " et soumises au PAS dans les conditions de droit commun.

A l'inverse, les revenus versés n'excédant pas le seuil d'imposition sont déclarés dans la rubrique RNFP (Rémunération nette fiscale potentielle) " S21.G00.50.005 " car ils ne doivent pas être soumis au PAS.
Nota : pour plus d'informations sur les modalités déclaratives des rémunérations versées aux apprentis et stagiaires, se référer à la fiche 1853 accessible sur le site DSN-info.

En cas de constatation par l'employeur d'un indu ou d'une erreur d'assiette sur la rémunération nette fiscale, la régularisation qui en découle peut rétroactivement avoir des conséquences sur le PAS prélevé au titre des mois où le seuil d'imposition a été franchi.

Les cas évoqués ci-dessous décrivent les diverses modalités de régularisation applicables suite à la constatation d'un indu ou d'une erreur d'assiette (impactant RNF et RNF potentielle) et leurs conséquences sur l'appréciation du seuil d'imposition prévu pour les apprentis et stagiaires.

1er cas : Régularisation d’assiette : Seuil non franchi

Puisque le seuil d’exonération des apprentis et stagiaires n’est pas franchi, il n’y a pas de régularisation de PAS à faire. La méthode qui consiste à faire une régularisation de la rubrique PAS_REGRNFSAIS ne doit pas être utilisée.

Il faut en revanche régulariser la rubrique NETIMP. Pour cela il suffit de saisir en variable directe la rubrique MAJIMPO en indiquant le montant de la régularisation de RNF.

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Le net imposable est régularisé, mais le net à payer ne change pas.

En DSN, le bloc 50 se présente comme suit :

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2ème cas : Régularisation d’assiette : Seuil franchi

Dans ce cas, on saisit la régularisation comme pour une régularisation d’assiette classique c’est-à-dire qu’il faut saisir la rubrique PAS_REGRNFSAIS pour saisir la différence d’assiette et la rubrique PAS_MOISINDU pour saisir le mois de l’erreur.

L’exemple qui suit est totalement théorique, il est plus qu’improbable que le seuil soit franchi dès le mois de janvier.

La base du PAS du mois de janvier est de 18011.14-17982=29.14

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En février, une régularisation de la RNF de -350€ a pour conséquence que le cumul net imposable repasse en dessous du seuil : Il est donc nécessaire de régulariser le PAS à hauteur du PAS déjà prélevé, c’est-à-dire 29.14€.

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3ème cas : Régularisation d’indu

La différence avec la régularisation de la RNF pour un apprenti, est qu’il n’y a pas de limitation dans le remboursement du PAS par rapport à l’année fiscale. Il est possible de faire un indu de l’année N-1 sur toute l’année N. Bien entendu, le remboursement est limité au cumul PAS payé dans l’année N-1.

Dans cet exemple, le salarié apprenti a un indu sur le mois de février 2019.

Dans le premier cas, l’indu est imputé au mois de janvier 2019. La régularisation est limitée au cumul PAS payé en 2019, c’est-à-dire 419.75 pour la base du PAS.

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Dans le deuxième cas, on impute l’indu à décembre 2018. Outre le fait que le taux de PAS est à zéro, la base de la régularisation du PAS est égale à zéro (car pas de PAS en 2018)

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Régularisations de bulletins

Les régularisations de bulletins utilisent les mêmes règles que les bulletins classiques :

La recherche du taux se fait au niveau du salarié et non pas au niveau contrat : Si une régularisation de bulletin est faite sur un contrat clos il y a 6 mois, mais que le salarié a un contrat en cours ou clos il y a moins de deux mois, il y aura un taux personnalisé valide.

Sources

Régularisation d’assiette

https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1821/kw/regularisation

http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1956

Régularisation de taux

https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1343/p/608

http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1341/kw/regularisation

https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1342/kw/regularisation

Cas d’indu

https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1815/kw/regularisation

https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1346/p/608

https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1347/p/608

http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1805/kw/regularisation

Cas divers

https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1920/p/608

https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1822/p/608

https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1897/p/608

https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1813/p/608

https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1346/p/608

https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1931/kw/credit%20de%20

Foire aux questions

 Question 1 :

Pour les paies de décembre 2018, est ce que la date de paiement ou de versement peut être supérieure au 31/12/2018 ?

Non, il faut absolument que la date du versement soit sur décembre 2018.

De toute façon le programme empêchera cela.

Question 2 :

Si un salarié a été déclaré en AT et a commencé à percevoir des IJ qui sont déclarées en IJ AT donc à 50% et que plusieurs mois plus tard, la sécurité sociale dit que ce n’est pas de l’AT mais de la maladie, est-ce que le futur module de saisie des IJ gérera ce cas ?

Dans le cas d’une requalification d’un arrêt, il faudra, par le biais de la saisie des IJSS, saisir une régularisation d’IJSS, puis ressaisir les IJSS avec le bon motif. Le module gérera de lui-même les régularisations dans le PAS.

Question 3 :

Le futur module de saisie des IJ fera-t-il le lien avec la déclaration des arrêts de travail de la DSN ?

Le module va relier automatiquement la saisie des IJ en fonction des dates de remboursements et d’arrêts de travail. Si les dates de remboursements correspondent aux dates d’arrêts, la saisie est validée. Dans le cas contraire, un message indiquera que la saisie est invalide et que celle-ci ne pourra pas être reprise en paye.

Question 4 :

Les taux PAS se mettront-ils à jour tout seul à l’ouverture de la période ?

Oui, les taux issus du dépôt de la DSN du mois M (échéance 5 ou 15 du mois M+1), seront mis à disposition par la DGFiP le 13 ou 23 du mois M+1 et seront téléchargés automatiquement à l’ouverture du mois M+2

Question 5 :

Comment va être neutralisé le PAS pour les régimes frontaliers ?

Il y a une case à cocher dans les éléments financiers de la fiche personne.

Question 6 :

Quand l’arrêté ministériel avec le demi-smic 2018 va-t-il paraître et les utilisateurs EIG devront-ils mettre à jour dans les constantes ?

En même temps que le barème mensuel 2019 pour les taux non personnalisés en fin d’année.

Pour le barème, il sera téléchargé automatiquement, pour le reste, il faudra utiliser le module de mise à jour des taux et valeurs ou saisir manuellement les chiffres.

Question 7 :

Comment cela va-t-il fonctionner avec les Assistantes Familiales ? Car apparemment ils ont des frais payés à part de la paye. Voir leur net imposable.

Si ça n’est pas dans la paye, ça n’est pas dans le cumul net imposable ? Dans ce cas ça n’est déjà pas déclaré en DADSU-DSN

Question 8 :

Quel taux appliquer si c’est un CDD court mais que le salarié est connu à la DGFiP ? le taux neutre ?

Quid du salarié en CDD courts toute l’année ? 0€ versé de PAS mais pourtant imposable ?

Dans tous les cas, le taux neutre est appliqué quand on n’a pas de taux valide venant de la DGFiP.

Dès qu’on a un taux de la DGFiP valide (inférieur à 2 mois) c’est celui-ci qui est appliqué

Même principe dans le cadre d’un CDD de moins de deux mois, dès que l’on a un taux valide, il est appliqué et il n’y a plus d’abattement.

Question 9 :

Pourra-t-on utiliser le nouveau module des IJSS si nous n’utilisons pas le module arrêts de travail DSN ?

Non. Les arrêts de travail doivent être déclarés de toute façon en DSN, c’est une obligation.

Question 10 :

Lorsqu’un CDD entre le 28 du mois, et que sa paye est faite le mois suivant, a-t-il droit à 2 abattements ?

1 abattement par période de paye et par contrat

Question 11 :

Quid des IJ Paternité si maintenu ?

Idem comme de la maternité

Question 12 :

Quid des IJ Temps partiel thérapeutique maintenu ?

Les IJ TPT sont non imposables :
http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1851/kw/th%C3%A9rapeutique

Les IJ TPT seront saisies dans le module IJ en tant que IJ maladie non imposable

Question 13 :

Si régularisation d’IJSS avec le nouveau module d’IJ, comment faire ?

Saisir le montant en négatif

Question 14 :

Comment va se passer l’ajout de [PAS_PRELEV.MONTANT] dans le paramétrage DSN du Montant Net Versé S21 G00 50 004 ?

Si c’est en automatique, les rubriques Mutuelle Part Employeur de l’utilisateur (_) ne vont-elles pas sauter ?

Le paramétrage DSN du net versé est automatique et se base sur le paramétrage du bulletin pour trouver les rubriques de complémentaires santé

Selon les indications de la fiche
 http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/933/kw/net%20vers%C3%A9

Question 15 :

Dans le cas d’une embauche d’un salarié en CDI en cours de mois, que ce dernier est connu de la DGFiP et qu’il a choisi le taux personnalisé, quel taux appliqué ?

Si c’est le taux personnalisé, comment le télécharger ou l’indiquer dans EIG ?

Si c’est le taux neutre, peut-on forcer le salarié à prendre le taux neutre ?

Le système topaze permettra de télécharger les taux personnalisés pour les nouvelles embauches. Ce n’est pas une obligation, l’employeur peut appliquer le taux par défaut s’il n’a pas les ressources pour utiliser topaze. En revanche, il y est contraint au bout de deux moins car les retours DSN auront fourni le taux personnalisé

Question 16 :

Le téléchargement des taux PAS ne me remonte pas de taux pour certaines personnes alors qu’elles sont présentes depuis plus de 2 mois ?

Ces personnes ont expressément demandé aux impôts de ne pas communiquer leur taux à l’employeur. Dans ce cas on applique le taux neutre.

Question 17 :

Pourquoi certains CDD courts n’ont pas l’abattement de ½ SMIC ?

Leur taux de prélèvement à la source est connu donc appliqué.

 

 

Gestion du PAS

Taux PAS futur

Préambule


Afin de réduire le délai de prise en compte des taux de PAS issus des campagnes d'actualisation
(Intégration du taux de PAS le mois suivant la publication), le CRM nominatif DGFiP qui contient le
taux PAS va évoluer et contenir désormais en plus du taux PAS courant, un taux PAS futur, avec une
date d'effet.

Nous avons été informé que cette évolution sera disponible à partir du 21 novembre 2020.

Utilisation

La présence du taux futur n'est pas systématique. Il n'est transmis que pour les individus disposant
déjà d'un taux personnalisé et dans le cas où le taux futur est différent du taux courant.

En d’autres termes, le taux futur ne sera présent dans un CRM nominatif DGFiP qu’à la suite de la
campagne d’actualisation des taux liée à l’émission des avis d’imposition annuels. Les modifications
s’appliquant immédiatement ne génèrent pas de taux futur (par exemple, les actions de l’usager via «
Gérer mon prélèvement à la source » comme une modulation des revenus ne provoqueront pas de
taux futur).

Dans la gestion du PAS, deux colonnes ont été ajoutées : Taux futur et date d'effet.

Lors du calcul de paye, si un taux futur existe et que la période de paye est supérieure à la date
d'effet, ce taux futur sera pris en compte en lieu et place du taux courant. Bien entendu, la validité de
ce taux est de deux mois à partir de la date d'effet.

Plus d'information : https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2386

Prime de partage de valeur + Nouveautés 2024

Mise à jour 2024 :

Régime social et fiscal PPV 2024.png

 

 

Erratum du 13 décembre 2022

Dans la formule montant  de la rubrique  P_PPVNONEXO, assurez-vous de retirer la référence à la rubrique B_COT_TAXESAL

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Erratum du 26 octobre 2022

Une instruction DSS datée du 10 octobre 2022 ( https://boss.gouv.fr/portail/accueil/mesures-exceptionnelles/protection-pouvoir-dachat.html ) sous la forme de questions/réponses précise entre autre les éléments suivants :
Par voie de conséquence, il est nécessaire de modifier les rubriques fournies le mois dernier afin de retirer la PPV de la base fin CDD.
Pour la rubrique P_PPVEXO la participation de la formule montant doit être modifiée :

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Il n'y a pas de précision concernant l'assiette CP pour comparatif 10%, de notre point de vue il est nécessaire de l'enlever également

Pour la prime de partage non exonérée (rubrique P_PPVNONEXO) pas de précisions non plus mais il est peu probable que le seuil d'exonération soit atteint.

Préambule

L’article 1 de la loi portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d'achat met en place la Prime de Partage de la Valeur (PPV) qui permet à un employeur de verser une prime dont le montant peut atteindre 3000 euros (ou 6000 euros sous conditions) à partir du 1er juillet 2022.  
 
Cette prime peut être versée à tout individu lié à son entreprise par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice, aux agents publics relevant d’un établissement public ou aux travailleurs handicapés liés à un ESAT par un contrat de soutien et d’aide par le travail. 

La PPV peut être versée en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre, au cours de l’année civile. Son régime social et fiscal varie en fonction de la rémunération de l’individu percevant la prime. 

Le régime social de la prime sera confirmé par le BOSS selon les modalités suivantes : 
 
Pour les primes versées jusqu’au 31 décembre 2023 aux bénéficiaires percevant, au cours des douze mois précédant son versement, une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC : le montant de la PPV est totalement exonéré de contributions et cotisations sociales. Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu mais est prise en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence. 
 
Pour les primes versées aux bénéficiaires percevant une rémunération supérieure ou égale à 3 SMIC et pour les primes versées à compter du 1er janvier 2024 quel que soit le niveau de rémunération du bénéficiaire :  
 
- Le montant de la PPV est exonéré de cotisations sociales. Seules la CSG et la CRDS sont dues. 
- L’abattement pour frais professionnels de 1,75% s’applique dans la limite de 4 plafonds.  
- La prime est soumise au forfait social au taux de 20% pour les employeurs de 250 salariés et plus 
- La PPV est soumise à l’impôt sur le revenu. 

Modifications du logiciel

Le gestionnaire de rubrique doit être en version 58

4 rubriques ont été créées :

Mise en place dans la GRH

Gestionnaire de régime

En premier lieu, il convient d'utiliser le gestionnaire de régime afin d'ajouter la rubrique COT_PVV à tous les régimes, comme indiqué précédemment. Indiquer le CTP 510 en base autre

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Affectez cette cotisation à tous les régimes concernés

Gestionnaire de rubrique

En fonction de votre situation il convient d'ajuster certains paramètres dans les rubriques créées.

P_PPVEXO : Prime de partage de la valeur exonérée et non imposable

La rubrique n'est pas proratée, n'est saisissable qu'en variable de paye et entre dans le net, l'assiette de congé payé et la base précarité. La rubrique est comptabilisée avec le profil comptable NET

P_PPVNONEXO : Prime de partage de valeur imposable soumis à CSG/CRDS et à taxe sur les salaires

La rubrique n'est pas proratée, n'est saisissable qu'en variable de paye et entre dans le net, l'assiette de congé payé et la base précarité.La rubrique est comptabilisée avec le profil comptable rémunération du brut.

Convention 51

Pour les conventions 51, si vous n'utilisez pas le mode de calcul de décentralisée FEHAP (2018) (Voir constante), vous devez, si vous le désirez ajouter les rubriques précédentes à la base prime décentralisée (B_PRIMEDECENT). Cette dernière devrait ressembler à ça :

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En revanche si vous utilisez le mode de calcul de prime décentralisé FEHAP, la rubrique B_PRIMEDECENT utilise la rubrique B_FINCDD, il n'y a donc pas lieu d'ajouter la rubrique P_PPVEXO

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AGCP_NUMHREMU

La prime de partage soumise uniquement à CSG/CRDS ne doit pas être prise en compte pour le calcul des heures utilisées pour l'AGCP. En conséquence, elle doit être ajoutée à la rubrique AGCP_NUMHREMU (puisque le brut est ajouté) . Cela doit être déjà le cas et il n'y a en principe pas de modification à effectuer.

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Paramétrage du bulletin

Par défaut, une rubrique de paye créée via la mise à jour du gestionnaire de rubrique est insérée dans le groupe des rubrique de brut. Pour la rubrique P_PPVEXO qui est une rubrique de NET, il convient de la replacer dans le groupe NET via le menue Autres  paramètres\Paramètres du bulletin.

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Vous pouvez ensuite dans le groupe NET, la positionner ou vous le désirez.

Paramétrage DSN

Les rubriques de paye doivent être déclarées dans le bloc 52 Primes  avec le code 904 : Prime de partage de valeur pour la rubrique P_PPVEXO prime de partage exonéré et non imposable et avec le code 905 potentiel nouveau type prime C pour la rubrique P_PPVNONEXO prime de partage de valeur exonéré et imposable

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Cas particuliers

Plusieurs cas particuliers ne sont pas traités dans le logiciel EIG. Toutefois, ce sont des cas marginaux qui ne devraient pas survenir.

Plafonnement

La prime est plafonnée à 3000€ annuel (6000€ dans certains cas, notamment pour les usagers d'ESAT).

La partie supérieure est donc soumise à l'impôt et soumise à cotisation comme n'importe quel autre prime. Le programme ne gère pas le dépassement, c'est à dire que si vous versez 2000€ en septembre 2022 puis 2000€ en décembre, il faudra impérativement utiliser créer une autre rubrique pour la partie de décembre et scinder la prime de décembre en deux parties.

Fractionnement

La PPV peut être versée en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre, au cours de l’année civile.

Le programme ne vérifie pas que la prime a déjà été versée dans le trimestre.

D'autre part, si la prime est versée en plusieurs fois, la DSN générée ne rattachera pas la prime à la période de rattachement d'origine. Toutefois, ça n'est pas très important si tous les versements sont fait dans l'année de rattachement.

Cela sera plus problématique si par exemple le premier versement est fait en Septembre 2022 et le deuxième versement en janvier 2023 car dans ce cas, le deuxième versement sera considéré comme faisant partie de l'année 2023.

 

NOUVEAUTES 2024 + Mise à jour Avril 2024

Nombre de PPV pouvant être versées par an - Avant le 01/04/24

Suite à la loi Partage de la valeur du 29 Novembre 2023, il est maintenant possible de verser deux PPV par année civile dans la limite d'un versement par trimestre.

Chaque prime attribuée étant une prime autonome, il faut un acte de mise en place par prime. Ainsi, l'employeur doit conclure un accord ou prendre une décision unilatérale pour chaque prime.

Quand 2 PPV sont versées dans une même année civile, leurs montants cumulés sont exonérés dans la limite globale de 3000€ ou 6000€ par an selon le cas. 

Nombre de PPV pouvant être versées par an - A partir du 01/04/24

À l'occasion d'une mise à jour du BOSS, la Direction de la sécurité sociale apporte des précisions sur la prime de partage de la valeur (PPV) « nouvelle formule ». Elle précise notamment qu'il est possible de verser jusqu’à deux fractions de PPV au cours d’un même trimestre, dès lors que c’est au titre de deux primes distinctes.
Actualité BOSS du 19 avril 2024 ; BOSS, Prime de partage de la valeur, Q/R 6.2 modifiée
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/mesures-exceptionnelles/protection-pouvoir-dachat.html#titre-6-versement-et-declaration-de-la-62-la-prime-peut-elle-etre-verse

Exonérations sociales et fiscales de 2024 à 2026

Dans la limite applicable (3000 ou 6000€ par année civile par bénéficiaire), la PPV est exonérée de toutes cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle (parts salariale et patronale; contribution formation, taxe d'apprentissage et de participation construction (Loi 2022-1158 du 16/08/2022 modifiée). Cette exonération joue quelque soit la rémunération du salarié.

En 2024, 2025 et 2026, le régime renforcé d'exonération de la PPV est recentré sur les entreprises de moins de 50 salariés, conformément à la loi Partage de la valeur (loi 2023-1107 du 29/11/23).

Dans ces entreprises, en plus de l'exonération sociale précitée, les PPV versées à des salariés rémunérés moins de 3 SMIC sur les 12 mois précédents le versement de la prime sont également exonérées de :

- de CSG/CRDS et d'impôt sur le revenu, dans la limite de 3000 ou 6000€ par an et par bénéficiaire

- de forfait social

A contrario, de 2024 à 2026, pour les salariés rémunérés 3 SMIC et plus des entreprises de moins de 50 salariés, ainsi que pour tous les salariés des entreprises de 50 salariés et plus, la PPV est assujettie :

- à CSG/CRDS (après abattement de 1.75%),

- au forfait social dans les conditions de l'intéressement, à savoir dans les entreprises de 250 salariés et plus, sur la fraction exonérée de cotisation mais soumise à CSG,

- à l'impôt sur le revenu, sauf si la prime est affectée dans un délai fixé par décret à un plan d'épargne, auquel cas, elle est exonérée dans la limite de 3000€ ou 6000€ par an et par bénéficiaire.

Précision sur le seuil de 3 SMIC :

Sans changement, le SMIC servant au calcul de ce plafond correspond au SMIC applicable durant les 12 mois précédant le versement de la prime. Si celui-ci varie au cours des 12 derniers mois, le seuil est obtenu en multipliant par 3 la moyenne pondérée des différentes valeurs du SMIC applicable au cours de cette période.

Le seuil de 3 SMIC est proratisé selon les mêmes règles que celles prévues pour la RGCP en cas de temps partiel, d'entrée/sortie en cours d'année ou d'absences. Mais il ne peux pas faire l'objet de majoration au titre du nombre d'heures supplémentaires ou complémentaires réalisées, de sorte que le SMIC est calculé sur la base de la durée légale du travail.

La rémunération à comparer au seuil de 3 SMIC s'entend de l'assiette des cotisations de SS (y compris par exemple les indemnités de fin de contrat, s'il y a lieu). En cas de versement de la PPV en plusieurs fractions, la limite devra s'apprécier à la date du premier versement.

A Partir de 2027 :

Coté social, seule subsistera l'exonération de cotisations sociales dans la limite du plafond de 3000€ ou 6000€ (sachant que les entreprises de 250 salariés et plus seront redevables du forfait social sur la fraction exonérée de cotisation mais soumise à CSG).

Côté fiscal, la PPV sera en principe assujettie à l'impôt sur le revenu, sauf en cas d'affectation sur un plan d'épargne.

A mois que d'ici là, le régime renforcé d'exonération soit prolongé ou pérennisé. 

Paramétrage à faire pour 2024 (Entreprises de 50 salariés et plus)

* Entreprises de 50 salariés et plus :

Il faut ajouter la PPV EXO dans :

- La base CSG Abattue 

- La base taxe sur salaire

- Le net imposable

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* Entreprises de 250 salariés et plus :

En plus des modifications à faire pour les entreprises de 50 salariés et plus, il faut ajouter la PPV EXO dans :

- Le forfait social à 20%

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Heures supplémentaires et jours RTT

Heures supplémentaires et jours RTT

Monétisation des jours de RTT acquis de 2022 à 2025

Préambule

Afin d'améliorer le pouvoir d’achat, la loi de finances rectificative pour 2022 permet aux salariés de demander, avec l’accord de leur employeur, le rachat de tout ou partie des jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 pour bénéficier d’une majoration de salaire assortie d’un régime social et fiscal de faveur.

À noter : la rémunération des jours de repos rachetés entre, par ailleurs, dans la limite annuelle d'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires « classiques ». On tient donc compte de cette rémunération dans la limite d'exonération fiscale des heures supplémentaires et complémentaires.

Pour rappel, les heures supplémentaires (et donc également les jours de repos rachetés) sont exonérées d'impôts dans une limite fixée par la DGFIP à 8037€ brut pour l'année 2022 et 7500€ net. C'est ce dernier montant qu'il convient d'indiquer dans la constante EXOHSUP de l'écran des  constantes générales :

image-1666966625061.png

En revanche, il n'y a pas de limite pour l’exonération des cotisations salariales.

Contrairement aux heures supplémentaires (donc la déduction patronale peut s'appliquer pour les entreprises de 20 à 250 salariés cf documentation), la déduction patronale pour le rachat des jours de RTT ne concerne que les entreprises de moins de 20 salariés.

Modifications du logiciel

Le principe est le même que pour le calcul de la réduction salariale et patronale pour les heures supplémentaires. Toutefois, les rubriques utilisées pour ce calcul (REDUCSAL et DEDUCPAT) ne peuvent pas être réutilisées car la déclaration en DSN n'utilise pas les mêmes codes CTP.

Le gestionnaire de rubrique doit être en version 61.

6 rubriques ont été créées :

  • RTTPAYEEXO : rubrique de paye à saisir en élément variable. La rubrique doit être saisie de la manière suivante :
    • En base saisir le nombre d'heure équivalent aux jours de RTT racheté. Un jour de RTT équivaut à 7 heures.
    • En taux, saisir le taux à appliquer qui correspond au montant du rachat RTT.

Les journées ou demi-journées auxquelles le salarié a renoncé sont travaillées et donnent lieu à une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l’entreprise. 

Il vous appartient de définir le taux à appliquer pour que le montant du rachat des RTT soit correct

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2604/kw/rtt

  • RTTPAYENEXO : rubrique de paye à saisir en élément variable. Il faut saisir le montant des jours RTT rachetés et non exonérés

Cette rubrique a été rendue inactive car elle est inutile : En effet, comme indiqué précédemment, le montant des jours de RTT est exonéré de cotisation sociale sans limite. Et la limite d'imposition est automatiquement calculée en saisissant la rubrique RTTPAYEEXO

  • VALRTT : Valeur des jours de RTT rachetés. Egal à RTTPAYEEXO.MONTANT. Utilisé par la rubrique BC_RTT pour le calcul de la réduction salariale.
  • NBHRSRTT : rubrique itérative contenant la somme des rubriques RTT. Doit être au minimum égal à RTTPAYEEXO.BASE. Nombre d'heures équivalent aux jours de RTT rachetés. Utilisé par la rubrique BC_HRSRTT pour le calcul de la déduction patronale.
  • BC_HRSRTT : Base de cotisation utilisée par la cotisation REDUCRTTPAT. Est égale au montant de la rubrique NBHRSRTT. Il s'agit donc du nombre d'heures équivalent aux jours de RTT rachetés.
  • BC_RTT : Base de cotisation utilisée par la cotisation REDUCRTTSAL . Est égale au montant de la rubrique VALRTT. Il s'agit donc du montant brut des jours de RTT rachetés.
  • REDUCRTTSAL : C'est l'équivalent de la rubrique REDUCSAL.
  • REDUCRTTPAT : C'est l'équivalent de la rubrique REDUCPAT
D'autre part, des formules ont été ajoutées dans la rubrique DEDUCSAL afin de calculer le taux de réduction des cotisations salariales pour ces jours de RTT :
    • PLAFRTT : Plafonnement de la réduction RTT
    • NETRTT : Calcul du taux NET RTT
    • MTHRSIMP : Montant brut des heures & RTT imposables.
  • MTHRSNIMP : Cette rubrique existait pour calculer le montant brut des heures & RTT non imposables

D'autres rubriques ont été ajoutées et sont également utilisées par les rubriques d'heures supplémentaires

  • H_MTSUPEXO : Montant net des heures supp. & RTT exonérées non imposables
  • H_MTSUPEXOIMP : Montant net des heures supp. & RTT exonérées imposables

Mise en place dans la GRH

Vérification des rubriques

Vérifier lest rubriques suivantes :

VALRTT : Rubrique itérative : Valeur des jours de RTT rachetés. doit contenir au minimum RTTPAYEEXO.MONTANT

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REDUCRTTSAL : Réduction cotisation sur rachat RTT : Vérifier que la formule MTSALARIAL participe à COT_SALDED

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Gestion des constantes

Vérifier la valeur des constantes :

Codification DSN

Dans le paramétrage des rubriques plusieurs blocs/code sont à vérifier/codifier :

Bloc S21.G00.51.012

Code 023 : Jours de RTT monétisés : Il s'agit de renseigner le nombre d'heures équivalent aux jours de rachat RTT. A titre d'information, la journée de RTT vaut 7 heures. Indiquez la rubrique NBHRSRTT.MONTANT

Le code 026 n'est pas à renseigner

Bloc S21.G00.51.013

Code 023 : Valeur des jours de RTT monétisés : Il s'agit de renseigner le montant des jours de RTT rachetés. Indiquez la rubrique VALRTT.MONTANT

Code 026 : Cette zone doit contenir la valeur brute des heures supplémentaires & RTT NON IMPOSABLE. Pour cela, indiquez la rubrique H_MTSUPEXO.BASE

La rubrique  H_MTSUPEXO est la rubrique qui calcule le montant NET des heures & RTT non imposable. Cette rubrique est composée de trois formules :

Bloc S21.G00.52.002

Code 029 : doit contenir le montant versé au titre des jours de RTT non pris, y compris la part qui n’est pas exonérée fiscalement.  

Indiquez donc la rubrique RTTPAYEEXO 

image-1671812406475.png

Gestionnaire de régime

En fonction du nombre de salariés, la codification sera différente dans le gestionnaire de régime.

Entreprise de moins de 20 salariés  :

Deux cotisations sont à ajouter :

Entreprise de 20 salariés à moins de 250 salariés :

Un seule cotisation à ajouter :

En effet, il n'y a pas de déduction patronale pour les jours de RTT racheté (contrairement aux heures supplémentaires).

un complément a été ajouté, une déduction est à appliquer pour les entreprises  de 20 à 249 salariés.

déduction forfaitaire de 0.50€ par heure supplémentaire

Entreprise de plus de 250 salariés :

Une cotisation à ajouter :

 

 

Vérifiez la codification des rubriques suivantes :

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image-1668592569959.png

Ajouter la rubrique BC_RTT.MONTANT et saisir le taux de 98,25%  (utilisez la touche virgule et pas le point décimal)

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Utilisation

Il suffit de saisir la rubrique de paye RTTPAYEEXO :

Il n'est pas possible de saisir le nombre de jour car la déduction patronale à besoin de l'équivalent en heure.

Attention, si le plafond est dépassé, il conviendra de saisir le surplus dans la rubrique RTTPAYENEXO, il n'y aura pas de calcul automatique.

Si vous avez déjà créé une rubrique avec un calcul spécifique pour le rachat des jours, il suffit de l'ajouter dans la rubrique itérative VALRTT. Attention dans ce cas, n'oubliez pas le cas échéant de la retirer de la rubrique VALHRSSUP ou VALHRSCOMP.

Correctifs gestionnaire de rubrique 60

la rubrique RTTPAYENEXO a été désactivée car elle est inutile. En effet, comme pour les heures supplémentaires, la limite d'exonération (7500€ net et 8037€ brut) est uniquement fiscale. L'exonération des charges n'a pas de limite.

Correctifs gestionnaire de rubrique 61

Ajout de la rubrique H_MTSUPEXOIMP

Heures supplémentaires et jours RTT

Déduction patronale pour les entreprises de 20 à 250 salariés

Préambule

Selon une publication sur le BOSS datant du 30 septembre 2022, la déduction patronale pour la réalisation d'heures supplémentaires s'applique pour les entreprises de 20 à 250 salariés à partir du 1er octobre 2022

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2022/septembre/communique-1.html

Mise en place dans la GRH

Il convient d'ajouter la cotisation REDUCPAT dans le gestionnaire de régime et pour les régimes concernés.

C'est le CTP 005 qui doit être utilisé, et le code cotisation 021

image-1666196947561.png

Rappel :

Pour ajouter une rubrique qui n'est pas dans le gestionnaire de régime, cliquez sur le bouton Ajouter dans l'écran des régimes puis recherchez la cotisation à ajouter :

image-1666723419032.png

Cliquez ensuite sur les régimes concernés par la cotisation

image-1666723519043.png

Pour le paramétrage par défaut de la rubrique, cliquez sur le bouton à droite de Valeurs par défaut

Renseignez ensuite les zones adéquates.

Si la rubrique n'apparaît pas dans la liste des rubriques

Comme la réduction avait été supprimé par le Gouvernement Hollande, il est possible que la rubrique ait été rendue inactive.

Pour le vérifier :

 

Heures supplémentaires et jours RTT

Récapitulatif

Codification des constantes

Deux constantes sont utilisées :

Gestionnaire de rubrique

  • RTTPAYEEXO : rubrique de paye à saisir en élément variable. La rubrique doit être saisie de la manière suivante :
    • En base saisir le nombre d'heure équivalent aux jours de RTT racheté. Un jour de RTT équivaut à 7 heures.
    • En taux, saisir, non pas le taux journalier mais le taux horaire (Taux journalier/7).
  • VALRTT : Valeur des jours de RTT rachetés. Egal à RTTPAYEEXO.MONTANT. Utilisé par la rubrique BC_RTT pour le calcul de la réduction salariale.
  • NBHRSRTT : rubrique itérative contenant la somme des rubriques RTT. Doit être au minimum égal à RTTPAYEEXO.BASE. Nombre d'heures équivalent aux jours de RTT rachetés. Utilisé par la rubrique BC_HRSRTT pour le calcul de la déduction patronale.
  • BC_HRSRTT : Base de cotisation utilisée par la cotisation REDUCRTTPAT. Est égale au montant de la rubrique NBHRSRTT.
  • BC_RTT : Base de cotisation utilisée par la cotisation REDUCRTTSAL . Est égale au montant de la rubrique VALRTT
  • REDUCRTTSAL : C'est l'équivalent de la rubrique REDUCSAL.
  • REDUCRTTPAT : C'est l'équivalent de la rubrique REDUCPAT

Codification du gestionnaire de régime

Entreprise de moins de 20 salariés :

Quatre cotisations sont à codifier :

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Entreprise de 20 salariés à moins de 250 salariés :

Trois cotisations sont à codifier :

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Entreprise de plus de 250 salariés :

Deux cotisations sont à codifier :

image-1670348550849.png

Codification DSN

Dans le paramétrage des rubriques plusieurs blocs/code sont à vérifier/codifier :

Bloc S21.G00.51.012

Code 023 : Jours de RTT monétisés : Il s'agit de renseigner le nombre d'heures équivalent aux jours de rachat RTT. A titre d'information, la journée de RTT vaut 7 heures. Indiquez la rubrique NBHRSRTT.MONTANT

Le code 026 n'est pas à renseigner

Bloc S21.G00.51.013

Code 023 : Valeur des jours de RTT monétisés : Il s'agit de renseigner le montant des jours de RTT rachetés. Indiquez la rubrique VALRTT.MONTANT

Code 026 : Cette zone doit contenir la valeur brute des heures supplémentaires & RTT NON IMPOSABLE. Pour cela, indiquez la rubrique H_MTSUPEXO.BASE

A partir de la norme P2401, le code 026 n'est plus à alimenter sauf pour les cas de régularisation sur l'année précédente, c'est à dire, ne plus l'alimenter à partir de 2024

 

Mise à jour des chiffres de paye

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La mise à jour des chiffres de paye peut se faire de deux manières :

Manuellement en allant dans les différents écrans permettant de saisir :

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Automatiquement, en cliquant sur Mettre à jour, sur le tableau de bord.

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Avant la mise à jour de juin 2022, le fait de cliquer sur cet item permettait de télécharger les derniers fichiers paramètres. Toutefois, cette possibilité n'était pas satisfaisante car ces fichiers doivent être enregistrés sur le serveur. Par conséquent, l'option ne fonctionnait pas toujours car liée aux droits d'accès et d'enregistrement de l'utilisateur sur le serveur.

Pour votre information, ces fichiers sont toujours fournis lors d'une mise à jour et sont également téléchargés à l'ouverture de période si le paramètre Télécharger les fichiers de nomenclature à l'ouverture de période dans la gestion des structures, fiche association est coché :

Avec la mise à jour de juin 2022, ces fichiers seront automatiquement mis à jour sur votre serveur, sans intervention de votre part. La seule condition est que le service de téléchargement automatique des mises à jour soit mis en place.

Le fichier des chiffres de paye est donc régulièrement mis à jour dès que nous avons connaissance d'une modification et qu'elle soit officielle.

Chaque jour, à l'ouverture du programme, une vérification est effectuée et si un changement est détecté, une alerte est affichée (Nouveau chiffres disponibles) jusqu'à ce qu'un utilisateur consulte le changement.

L'écran suivant présente la liste des constantes générales mais aussi des taux et valeurs susceptibles d'être mis à jour.

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Les taux de transport peuvent également être mis à jour, mais bien évidemment, seuls les taux de transport que vous utilisez (en fonction du code insee commune) sont affichés.

Il est possible de décocher certaines lignes si vous désirez les mettre à jour manuellement.

Cliquez ensuite sur valider

Taux AT

Les taux AT sont mis à jour régulièrement, mais surtout en début d'année. Si dans les années précédentes, il fallait attendre parfois le mois de février pour connaitre les nouveaux taux AT, ce n'est apparemment plus le cas. Les taux AT sont mis à disposition avec un compte rendu via la DSN de novembre.

Le logiciel va automatiquement rechercher et analyser ces comptes rendus afin de vous permettre de les mettre à jour automatiquement via la procédure précédente.

Gestion des constantes

A la suite de la mise à jour automatique, vous aurez peut-être besoin de modifier certaines valeurs manuellement.

L’écran de gestion des constantes se présente de la manière suivante :

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ATTENTION A LA COLONNE REDÉFINITION qui permet de savoir si une redéfinition de la valeur existe au niveau inférieur

Correctif du 28 juin 2023

Contexte

Une anomalie a été détectée lors de la mise à jour des constantes. Elle se produit dans un contexte très particulier :

La conséquence, c'est que le programme met à jour les chiffres de paye au niveau de la dernière section qu'il a calculé. De ce fait, toutes les constantes sont considérées comme redéfinies. Cela n'a pas de conséquence tant que les chiffres au niveau association et au niveau section sont identiques. Mais à la prochaine mise à jour des chiffres, seules les constantes au niveau association seront mise à jour entrainant éventuellement un mauvais calcul dans la section concernée.

Le programme a bien entendu été corrigé. Toutefois, pour détecter et corriger la conséquence, un outil est mis à disposition.

Correction

Lancez l'écran de gestion des constantes et placez vous au niveau association

Si la colonne Redéfinition contient des Oui pour des constantes à caractère unique (SMIC, Plafond, etc), vous êtes concernés.

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Cliquez alors sur le boutonimage-1687947300388.pngVérification des redéfinitions.

L'écran présente alors la liste des constantes redéfinies à un niveau inférieur, et dont la valeur est différente.

Les constantes à caractère unique sont affichées en rouge et ne doivent pas être dans cette liste, si c'est le cas il faudra probablement vérifier et effectuer des régularisations.

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Dans cet exemple, les constantes 66_LAFORCADE, 66_SEGUR2, EXOTAXE sont redéfinies et c'est tout à fait normal.

En revanche la constante SMICHORNET est unique et ne doit pas être redéfinie au niveau section. (Pour information, cette constante n'est utilisée que dans le calcul du complément SMIC à la RMM activité partielle donc peu de conséquence).

Cliquez ensuite sur le bouton Valider. Il permet de corriger les redéfinitions erronées, c'est à dire celle qui ont la même valeur au niveau inférieur ou celles qui ont un caractère unique comme le SMIC, les plafonds, les bases taxe sur les salaires...

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A la suite du traitement, seules les redéfinitions "normales" sont conservées.

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Régularisations

Si vous constatez une redéfinition d'une constante à caractère unique, il faut probablement effectuer des régularisations.

Si cette constante est un plafond de sécurité sociale ou une base taxe sur les salaires, le simple fait de corriger le montant suffit car ces constantes sont utilisées en annuel.

Il n'en va pas de même pour le smic mensuel qui intervient dans le calcul du complément smic ou du salaire des TH. Il conviendra alors de vérifier les salariés concernés et de faire des régularisations.

Il faut d'abord vérifier la période à laquelle l'anomalie s'est produite. Dans l'écran des constantes, cliquez sur le bouton Période courante pour consulter les périodes précédentes :

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S'il n'y a pas de redéfinition, c'est que l'anomalie ne s'était pas encore produite.

Vous pouvez utiliser le boutonimage-1687947300388.pngVérification des redéfinitions. Bien entendu, il ne sera pas possible de corriger les redéfinitions pour une période archivée.

 

Courrier URSSAF Mai 2022

Un module a été créé pour régulariser les montants SMIC suite à cette anomalie https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/page/regularisation-du-bloc-79-smic-allegement-suite-a-courrier-urssaf

 

Vous avez peut être reçu un courrier de l'URSSAF sur une campagne de fiabilisation du SMIC déclaré en bloc 79.

Selon eux, des anomalies ont été détectées sur un ou plusieurs salariés qui n'auraient pas de bloc 79 ou un SMIC à zéro.

Pour rappel, lorsqu'il n'y a pas de bloc 79 et une cotisation de type AGCP (code 18 ou code 106), la DSN générée apparait en rouge.

Nous avons vérifié avec certains clients, il n'y a pas d'anomalie, le bloc 79 est toujours renseigné et le SMIC n'est pas à zéro.

Fiche consigne 2522

La rubrique « Type de Composant de base assujettie - S21.G00.79.001 » est à alimenter de la valeur « 01 - Montant du SMIC retenu pour le calcul de la Réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale, de retraite complémentaire, d’assurance chômage et de la réduction de cotisation Allocations familiales » si :

1.    L’employeur est éligible aux dispositifs d’allègements généraux de cotisations et contributions sociales et qu’il souhaite en bénéficier
2.    La rémunération de l’individu permet à l’employeur éligible de bénéficier de ces allègements de cotisations.

 

Il semble que les salariés concernés sont ceux qui bénéficient du taux réduit d'allocation familiale, mais pas de l'AGCP.

Nous demandons actuellement des explications à l'URSSAF et nous vous tiendrons informé.

Edit: il s'avère que le SMIC du bloc 79 doit toujours être indiqué même si le salarié ne bénéficie pas de l'AGCP. La correction sera apportée dans la mise à jour de juin 2022.

 

Si vous désirez vérifier vos données, vous pouvez utiliser l'édition des montants nominatifs dans les éditions DSN.

Choisissez le modèle personnalisé, et ajouter le bloc 81 code 018, le bloc 81 code 106 et le bloc 79 code 01

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Cochez l’icône pour l'extraction CSV.

Sous Excel, vous pouvez ensuite filtrer la colonne bloc 81 code 018 et désélectionner la valeur à zéro.

Si, sur les lignes qui restent, aucune valeur du bloc 79 est à zéro, c'est que votre DSN est correcte.

 

Remboursement de prévoyance

Les remboursements de prévoyance doivent subir un retraitement au travers de la fiche de paie mais celui-ci est différent selon la convention utilisée, le contrat de prévoyance signé et les usages de l'association.

 

A – Rappel de la législation

Avant d'aborder les différents cas de figures des remboursements, il est utile de faire un petit rappel sur les risques pris en charge dans la cotisation de prévoyance.

Les 3 risques que nous retrouvons principalement dans les contrats de prévoyance sont :

Sur le bulletin de paie, nous avons un taux global de cotisations, or celui-ci se décompose en réalité par risque.

 

Exemple :

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Nous remarquons ici que le taux concernant l'incapacité temporaire de travail est intégralement financé par le salarié puisque l'employeur n'a pas de taux. Dans ce cas précis, cela veut dire que les allocations complémentaires aux IJSS sont exclues de l'assiette des cotisations sociales et rentrent donc directement dans le net à payer, sans oublier de le rajouter dans le net imposable.

L'application de la CSG, CRDS et taxe sur les salaires se fait uniquement pour la part financée par l'employeur avec l'application de l'abattement pour frais professionnels

Dans le cas où vous avez un salarié percevant seulement des indemnités de prévoyance, et que celles-ci sont en partie financées par l'employeur (allocations remontant dans le brut), il faut faire attention à l'application du plafond (voir tableau ci-après). Dès lors que, pour chaque journée d'absence, l'employeur indemnise le salarié, même partiellement, il n'y a pas lieu à proratisation du plafond.

 

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B -Application dans la GRH

L'application dans la GRH n'a pas changé depuis l'apparition du PAS. La pratique est la même qu'auparavant, c’est-à-dire que nous utilisons directement les rubriques de remboursement de prévoyance en variable de paie.

A l'heure actuelle, Il n'est pas possible de paramétrer le nouveau module de traitement des IJSS pour les IJ de prévoyance et il ne faut pas utiliser les rubriques commençant par IJN_PREV.

1 – Convention 66

Le financement de l'incapacité temporaire de travail dans la convention 66 est assurée en totalité par le salarié.

Lorsque l'on n'applique pas le maintien de salaire, les indemnités de prévoyance rentrent directement dans le net à payer

Exemple : remboursement de 1000 € d'IJ de prévoyance

Nous pouvons utiliser la rubrique REMBPREV et la participation de la rubrique est la suivante :

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On a donc une fiche de paie qui se présente comme suit :

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Dans le cas où l'association pratique le maintien de salaire, le retraitement en paye est semblable à celui des IJSS, il faut donc utiliser la rubrique PREVSAL qui va déclencher automatiquement IJ_PV_INC_NET et PREVIMP.

Sur la fiche de paie, on a bien une remontée de la prévoyance dans le brut avec l'incidence nette et en bas de bulletin la prévoyance en positif comme pour les IJSS.

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2 – Cofinancement de l'incapacité temporaire de travail (convention 51)

Lorsqu'il y a un cofinancement de l'incapacité temporaire de travail, l'employeur participe au risque, ce qui implique une remontée de cette quote-part dans le brut.

Dans le cas où il n'y a pas de maintien de salaire, il faut 2 rubriques de paie, la première REMBPREV qui rentre dans le BRUT pour la quote-part employeur et une deuxième dans le net pour la quote-part salariale. Ces deux rubriques doivent se comptabiliser dans le même compte comptable (compte des IJ de prévoyance)

1ère rubrique :  REMBPREV                    

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Il faut absolument modifier le taux en mettant le taux de participation employeur au risque de l'ITT (exemple : taux ITT de 0.60% avec 0.40% PS et 0.20% PE alors 33.33% de participation employeur)

 

2ème rubrique : IJPREVNETTE (rubrique à créer)

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Cette rubrique sera toujours valorisée et il n'est pas nécessaire de la mettre en saisie de paie puisque la base sera alimentée directement par la différence du remboursement de prévoyance et du montant pris en charge par l'employeur.

La codification de la base est la suivante :

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Si on reprend notre exemple de remboursement de prévoyance de 1000 €, cela donne le bulletin de paie qui suit : saisir 1000 dans REMBREV

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La comptabilisation est la suivante :

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Lorsque l'association pratique le maintien de salaire, la partie financée par l'employeur doit être mise en positif et négatif dans le brut afin d'assurer une comptabilisation correcte sinon il ne serait nécessaire de faire cette opération.

La rubrique REMBPREV a exactement la même codification que s'il n'y a pas de maintien de salaire.

Il faut ensuite une autre rubrique qui vient dans le brut en négatif avec une comptabilisation dans le brut.

Codification de la rubrique : MAIN_REMB_PREV

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La base de calcul a la codification suivante :

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Le taux est renseigné avec la valeur : -1

 

Pour la part salariale, le retraitement en paye est semblable à celui des IJSS, il faut donc utiliser la rubrique PREVSAL qui va déclencher automatiquement IJ_PV_INC_NET et PREVIMP.

Sur la fiche de paie, on a bien une remontée de la prévoyance dans le brut avec l'incidence nette et en bas de bulletin la prévoyance en positif comme pour les IJSS

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La comptabilisation est la suivante :

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Net social

Préambule

La notion de montant net social (MNS) a été intégrée en DSN en version de norme P23V01 en parallèle de son affichage sur les bulletins de salaire, les bordereaux ou relevés de prestations sociales mais également sur le Portail Numérique des Droits Sociaux (PNDS) dès janvier 2023. Le MNS a pour objectif de faciliter la déclaration et la compréhension par les usagers (déclarants, bénéficiaires ou encore chargés d’attribuer les aides) de la ressource ou rémunération prise en compte pour le calcul de leurs prestations sociales. Le montant net social a également pour vocation, à terme, à devenir un montant de référence pour le calcul de différentes prestations sociales. 
 La définition du montant net social sera explicitée dans l’arrêté modifiant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du Code du travail. 
Pour 2023, la valorisation du net social via la norme DSN n’est pas obligatoire mais elle est attendue pour les déclarants en capacité de le déclarer. 
A noter que l’affichage du « Montant net social » sur une ligne dédiée du bulletin de paye sera obligatoire à partir de juillet 2023.
Définition

Le « Montant net social » est constitué :

  • de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par l’employeur au salarié (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc., mais hors IJSS) ;
  • duquel il faudra déduire certaines cotisations et contributions sociales.

Vous trouverez en annexe le détail de cette définition.

Mise en place en GRH

Initialisation

La rubrique itérative NETSOCIAL a été créée et contient les éléments suivants :

Après analyse de la prise en compte des IJ prévoyance, il est mieux de prendre en compte directement la partie nette qui est intégrée dans la rubrique IJN_NETTE. Pour ce faire, on va donc supprimer les 3 rubriques : IJN_PREV_BRUT / IJN_PREV_CSG et IJN_PREV_INC

Codification 2023

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Codification 2024 

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La codification EIG de la rubrique NETSOCIAL a été modifiée par rapport à la première version. Si vous n'avez pas cette codification, il convient de suivre la procédure suivante afin de réinitialiser les bonnes rubriques

Pour réinitialiser la codification EIG, supprimez toutes les itérations de la rubrique NETSOCIAL. Puis quittez et relancez le programme.

Attention si vous faites cette manipulation, le programme alimentera par rapport à la définition de 2023 et non celle de 2024

Il vous appartient de compléter la rubrique avec les rubriques utilisateurs et en fonction de la définition du net social.

La prime de partage de la valeur est considérée comme une rémunération mais n'alimente pas le brut donc il faut l'ajouter.

Pensez à adapter les autres éléments de rémunérations qui sont paramétrés directement dans la partie net du bulletin.

La rubrique COT_SAL totalise toutes les cotisations salariales et est retirée du net social. Par conséquent, il convient d'ajouter au net social les autres cotisations salariales de protection sociale complémentaire (ex. : retraite supplémentaire, prévoyance, dépendance).

Doit être également ajouté la part patronale des cotisations de prévoyance ou de retraite supplémentaires.

En ce qui concerne le chèque santé, c'est en principe une rubrique entrant dans le brut. Comme elle doit être ignorée du net social, on la retire (Vérifiez la codification de la rubrique CHEQUESANTE !).

Pour la rubrique MUTDED, il convient de déterminer si cette rubrique est utilisée pour financer des complémentaires Frais de santé à caractère collectif et obligatoire. Si ce n'est pas le cas, elle n'est pas à déduire du brut et de plus, il faut prendre en compte la part patronale. 

Plus de différenciation sur le caractère collectif / obligatoire de la rubrique MUTDED, on a toujours la même codification que précédemment.

Edition

La rubrique a été créée mais par défaut ne s'imprime pas sur le bulletin. Si vous désirez l'imprimer, il faut aller cocher la case correspondante dans la rubrique.

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Une information du GIP-MDS nous est parvenue le 7 juin :

Dans le cadre de l'intégration du montant net social en DSN pour l'échéance prévue par l'arrêté bulletin, nous souhaitons faire un focus sur l’affichage d'une valeur libératoire nulle du MNS sur les bulletins de paie.

En effet, l’affichage de la juste valeur du MNS, aligné avec la formule explicitée dans l’arrêtée bulletin, est attendu de manière à ce que les droits des individus puissent être respectés, mais dans le cas où le MNS est nul, il ne doit pas être affiché au sens strict du terme (i.e. absence de ligne MNS sur le bulletin de paie).

Par conséquent, il est normal que la ligne n'apparaisse pas lorsque le montant est nul.

Il faut ensuite modifier le ou les modèles de bulletin afin de replacer la rubrique.

Utilisez pour cela le paramètre des bulletins dans le menu Autres paramètres.

Nous vous conseillons de remonter la rubrique en première position du groupe Net

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Un nouveau modèle de bulletin simplifié a été également défini et deviendra obligatoire à partir de janvier 2025. Cependant, nous vous le proposerons d'ici la fin de l'année 202.

Paramétrage DSN

 Pour la déclaration du montant net social en version de norme P23V01 a été mobilisée la valeur de réserve « 027 - Potentiel nouveau type de rémunération C », qui est à lire dans le cas d’espèce comme « 027 – Montant net social ». 

Dans paramétrage DSN onglet rubrique, pour le bloc 51.013 code 027, indiquez la rubrique NETSOCIAL

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A partir de la norme P24V01, le montant net social est à déclarée dans le bloc 58 code 03, il faut donc supprimer la rubrique NETSOCIAL au niveau du bloc 51 code 027 et l'ajouter au niveau du bloc 58 code 03

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Annexe

Comment est constitué le « revenu net social » ?

Le « revenu net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.

Le « revenu net social » est-il défini en fonction de l’assiette fiscale, de l’assiette sociale ou de l’assiette de la CSG ?

Le « revenu net social » n’est ni défini en fonction de l’assiette fiscale, ni de l’assiette sociale. L’ensemble des ressources du salarié est ainsi pris en compte, quel que soit leur traitement social ou fiscal. La définition donnée dans l’arrêté est en pratique identique à celle de l’assiette de la CSG, mais comporte moins d’exceptions.

Comment les rappels de salaire et régularisations de cotisations doivent-ils être pris en compte dans le revenu net social ?

Les rappels de salaire et régularisations de cotisations y compris lorsqu'elles portent sur une période d’emploi antérieure à la période de paie doivent être pris en compte dans le revenu net social du mois de leur déclaration. Le revenu net social est, à l’instar du net fiscal, toujours rattaché à la période de versement.

Quelles différences entre la notion du « revenu net versé » et celle du « revenu net social » ?

La définition du revenu net social clarifie sur le plan juridique les ressources qui doivent être déclarées par les usagers pour bénéficier des prestations sociales.
Le « revenu net social » est un nouvel agrégat qui se substituera à la notion actuelle du « revenu net versé », connu uniquement dans les normes DSN/PSRAU. Il diffère notamment sur le mode de calcul qui ne dépend pas du net imposable, et inclut les indemnités de rupture et les parts patronale et salariale à la complémentaire santé obligatoire

Quels éléments sont pris en compte dans le revenu net social ?

L’ensemble de la rémunération brute du salarié est pris en compte pour sa totalité, indépendamment des exonérations, déductions, abattements, franchises applicables et de l’assujettissement fiscal ou social des différents éléments qui composent sa rémunération. Il n’est pas possible de donner une liste exhaustive correspondant à toutes les dénominations existantes d’éléments de rémunération.

Voici la liste des rubriques EIG correspondant aux IJSS subrogées :

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Quels éléments n’entrent pas dans le calcul du revenu net social ?

Les éléments qui n’entrent pas en ligne de compte sont soit des données de paie qui ne sont pas des revenus soit, par exception, certains éléments de revenus qui restent totalement non pris en compte.

Ainsi, n’entrent pas dans le calcul du revenu net social :

L’intéressement et la participation versés directement au salarié ne figurent pas sur le bulletin de paie mais doivent être prises en compte dans le « revenu net social » ?

Oui, ils doivent bien être pris en compte dans le « revenu net social » et ce montant affiché sur le bordereau de versement, lorsqu’ils ne sont pas épargnés.

Quelles sont les cotisations et contributions d’origine légale ou conventionnelles à déduire ?

L’ensemble des cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelles à la charge du salarié, ainsi que les cotisations à la complémentaire santé obligatoire prévue à l’article L. 911-7 du CSS sont déduites.
Les cotisations et contributions salariales de prévoyance et de retraite supplémentaire ne sont pas déduites du montant de la rémunération.

A partir de 2024, doivent être déduites les contributions sociales à la charge du salarié pour le financement des garanties collectives mentionnées à l’article L.911-1 du code de la sécurité sociale (prévoyance et retraite supplémentaire).

Les champs des garanties de prévoyance sont concernés les risques de décès, d'incapacité de travail ou d'invalidité, d'inaptitude, de chômage et de dépendance ou de perte d'autonomie.

La caractère obligatoire ou facultatif des cotisations s’apprécient-il suivant la nature des contrats ? (obligatoire/facultatif ou collectif /individuel ou solidaire et responsable/non responsable et non solidaire)

Non, quelle que soit la nature du contrat, il y a seulement lieu de déduire les cotisations salariales finançant des garanties comprenant la prise en charge de frais occasionnés par une maladie tel que prévue au II de l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.

A partir de 2024,les cotisations salariales à la complémentaire santé prévue à l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident dits « frais de santé ») ainsi que les cotisations et contributions à la charge du salarié pour le financement de garanties collectives visant à couvrir les risques relatifs à la prévoyance et à financer des prestations de retraite supplémentaire sont déduites.

Ainsi, plus précisément :

Pour les salariés ne bénéficiant pas d’une couverture en matière de remboursement complémentaire de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, le « versement santé » prévu à l’article L. 911-7-1 du même code doit être déduit de la rémunération brute.

Paramétrage DSN 2024

Dans la norme DSN 2024, le bloc 58 permet, entre autre, de déclarer le net social.

Pour le paramétrer, il est nécessaire d'aller dans la codification DSN rubrique S21.G00.58.004 code 03. Cette codification peut être faite en 2023 sans impact puisque le bloc 58 n'existe pas dans la DSN 2023

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Régularisation du net social

Il peut être nécessaire de régulariser le net social, dans le cas ou le paramétrage de la rubrique NETSOCIAL était incorrect.

Il faut tout d'abord corriger le paramétrage de cette rubrique pour que le mois courant soit correct.

Créer ensuite une régularisation pour chaque mois incorrect en utilisant la rubrique REGNETSOCIAL.

Le montant de la régularisation doit être le différentiel (en positif ou négatif)

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Bien indiquer la période de rattachement.

Sur le bulletin, la régularisation se présente comme suit :

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Comme pour la rubrique NETSOCIAL, Il faut modifier le ou les modèles de bulletin afin de replacer la rubrique en utilisant pour cela le paramètre des bulletins dans le menu Autres paramètres

En DSN, norme 2023, un bloc 51 supplémentaire avec la période de rattachement sera créé et présenté comme suit :

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et en DSN, norme 2024 la régularisation se présente comme suit :

le bloc 58 de la régularisation sera sous le bloc 50 du MPD

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Il ne faut pas modifier le paramétrage DSN pour par exemple ajouter la rubrique REGNETSOCIAL.

 

Message de l'URSSAF : "Ecart incohérent entre le montant net social recalculé depuis la rémunération nette fiscale et le montant net social déclaré"

Code du traitement : UR_ANO_DIMNS002

De nombreux clients nous interrogent sur ce sujet.

Il ne s'agit pas forcément d'une erreur.

En effet, l'écart peut être justifié dans les certains cas.

Exemples : 
- individus avec présence d'un bloc 60
- individus avec certaines primes, gratifications, indemnités (Bloc 52)
- un individu avec un code PCSESE Assistants Maternels de type 563a (S21.G00.40.004) (S21.G00.41.019), un élu, sur la base de de la nature de contrat ou ancienne nature de contrat (S21.G00.40.007, S21.G00.41.004, type 81 Mandat d'élu)
- lorsque les dates de début et de fin de période de rattachement du montant net social ne sont pas comprises au sein du même mois civil et de la même année

 MESSAGE SUR NET-ENTREPRISES :

* Ce contrôle ne s'applique pas pour un individu en présence d’un bloc 60 : Arret de travail. En cas de versement d’IJSS sur la période considérée et en l’absence d’arrêt de travail (bloc 60) sur cette même période, cette anomalie n’est pas à prendre en compte.

* Ce contrôle ne s'applique pas aux individus avec une des primes, gratifications et indemnités (S21.G00.52.001) suivantes : 001 Indemnité spécifique de rupture conventionnelle 003 Indemnité légale de mise à la retraite par l'employeur 004 Indemnité conventionnelle de mise à la retraite par l'employeur 005 Indemnité légale de départ à la retraite du salarié 006 Indemnité conventionnelle de départ à la retraite du salarié 022 Indemnité transactionnelle 023 Indemnité compensatrice de préavis payé non effectué 025 Indemnité compensatrice des droits acquis dans le cadre d’un compte épargne temps 030 Prime rachat CET 033 Indemnité forfaitaire de conciliation prud’homale 900 Indemnité d'expatriation 901 Indemnité d'impatriation 902 Potentiel nouveau type de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) 904 Prime de partage de la valeur exonérée socialement et non imposable S21.G00.54.01 Autre élément de revenu brut : 11 Participation y compris supplément 12 Intéressement y compris supplément 90 Participation au financement des services à la personne 91 Montant de la participation de l'employeur aux chèques vacances

* Ce contrôle ne s'applique pas pour : un individu avec un code PCSESE Assistants Maternels de type 563a (S21.G00.40.004) (S21.G00.41.019), un élu, sur la base de de la nature de contrat ou ancienne nature de contrat (S21.G00.40.007, S21.G00.41.004, type 81 Mandat d'élu).

* Ce contrôle ne s'applique pas lorsque les dates de début et de fin de période de rattachement du montant net social ne sont pas comprises au sein du même mois civil et de la même année."

Voir également le lien suivant avec le code anomalie UR_ANO_DIMNS002 : https://www.net-entreprises.fr/media/documentation/neores/DSN_Controles_Normalises_CRM119_CRM120.xlsx

 

 

 

Le PERECO dans EIG

Le PERECO dans EIG

Nouvelles rubriques

PERECO

PCO_VERSEMENT : Rubrique de paye du montant brut de l’abondement

PCO_COTSAL : Cotisation salariale PERECO

PCO_COTCSG : Cotisation salariale CSG PERECO

PCO_COTNOCSG cotisations pereco hors CSG

Participe à PCO_COTSAL avec un taux de -100%

PCO_NETCSG : Versement pereco net de CSG

PCO_NET : Versement net PERECO

N_PCO_CSGND C.S.G. non déductible PERECO A ajouter dans le net en négatif et dans COT_SAL en positif

N_PCO_CRDS : C.R.D.S PERECO A ajouter dans le net en négatif et dans COT_SAL en positif

N_PCO_CSGDED : C.S.G. déductible PERECO

 

BC_PCO_BRUTURS : Brut urssaf avec PERECO

BC_PCO_VERSEME : Base de cotisation versement PERECO

BC_PCO_CSGPREV : Base CSG prévoyance pereco

BC_PCO_TRAURSF : Tranche A URSSAF avec PERECO

pereco(basecsg)

BC_PCO_CSG : base CSG-CRDS du pereco

[PCO_VERSEMENT.MONTANT]*98.25/100
+[BC_PCO_CSGPREV.MONTANT]

Modification :

B_COT_CSG_NABT : Ajouter  BC_PCO_CSGPREV  en négatif

B_COT_CSG : Ajouter  BC_PCO_CSGPREV  en négatif

Abondement

PCOA_ABOND : Rubrique de paye du montant brut de l’abondement

BC_PCOA_ABOND : Base de cotisation abondement

N_PCOA_CSGDED : C.S.G. déductible sur l'abondement PERECO - > COT_SALDED avec un taux à zéro et PCOA_COTSAL

N_PCOA_CSGND : C.S.G. non déductible sur l'abondement PERECO - > COT_SAL avec un taux à zéro et PCOA_COTSAL A ajouter dans le net en négatif et dans COT_SAL en positif

N_PCOA_CRDS : C.R.D.S. sur abondement PERECO - > COT_SAL avec un taux à zéro et PCOA_COTSAL A ajouter dans le net en négatif et dans COT_SAL en positif

PCOA_COTSAL : Itérative cotisation salariale abondement PERECO

 
Forfait social 16%

B_COT_FORSOC16 : Itérative forfait social 16%

Inclut PCOA_ABOND : Montant brut abondement

BC_FORFAITS16 : Base forfait social 16%

FORFAITSOC16 : Cotisation forfait social 16%

 

 

 

Le PERECO dans EIG

Mise en place

Le gestionnaire de rubrique doit être au minimum à 67.

Activation des rubriques et paramétrage

Dans la gestion des structures, sélectionnez la fiche association, cliquez sur le bouton modification puis sur le bouton paramétrage PERECO

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L'écran suivant permet :

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Activation

Les rubriques du PERECO et de l'abondement PERECO sont constituées de rubriques de paye, de bases de cotisation, des cotisations. Elles ne sont visibles que si l'activation a été réalisée.

Des rubriques spécifiques ont été créées pour l'accident, la solidarité et la CSG-CRDS sur PERECO, et pour la CSG-CRDS et forfait social pour l'abondement. Il faudra les paramétrer dans le gestionnaire de régime mais ce n'est pas l'objet de cet écran.

Paramétrage

Il s'agit ici de définir les cotisations dont l'assiette inclut le versement Brut du PERECO : Retraite, CEG, CET, APEC, prévoyance cadre et non cadre, etc..

Par défaut, ce sont ces cotisations qui sont paramétrées, mais vous pouvez définir vos propres cotisations (Si par exemple vous avez de la retraite supplémentaire) et supprimer ce qui ne convient pas (pas de cotisation PERECO sur la prévoyance.

Pour chacune, il faut indiquer la rubrique de l'assiette brute, la cotisation de tranche 1, 2 et 3, et le nombre de plafond de la tranche 2 et de la tranche 3.

On aura donc une ligne pour la retraite, pour la CEG, pour la CET, pour l'APEC, pour la prévoyance cadre, pour la prévoyance non cadre, etc..

Utilisez les boutons correspondants pour ajouter, modifier, supprimer une ligne.

Pour chaque nouvelle ligne, il faut définir au minimum :

Et si nécessaire les cotisations de tranche 2 et 3. A noter que pour les cotisations assises sur le brut (APEC), il suffit d'indiquer la cotisation dans la partie cotisation tranche 1 et cotisation tranche 2 avec un nombre de plafond à zéro

Indiquer également la limite du nombre de plafond pour la tranche 1 et pour la tranche 2. Il est possible de se référer à une rubrique chargée de calculer le nombre de plafond. Si les deux zones sont renseignées, ça sera la formule de la rubrique qui sera utilisée.

Si le nombre de plafond est égal à zéro, le programme considère qu'il n'y a pas de limite de plafond. Ça sera le cas pour la cotisation APEC, par exemple.

Initialisation de l'historique

Une fois le paramétrage précédent effectué (et uniquement après), si la mise en place est effectuée en cours d'année, il sera nécessaire d'initialiser l'historique. Cela consiste à créer l'historique des bases de cotisation brute, tranche 1,2 et 3 sans le PERECO. pour les mois précédent la mise en place. Par définition ces bases sont égales aux bases d'origine puisque le PERECO n'était pas en place.

Une fois le PERECO mis en place, il ne faudra plus repasser les mois suivants par cette initialisation car tous les montants calculés seront remplacés. Il est donc important de bien réaliser le paramétrage dès le départ.

Codification des rubriques

Les rubriques EIG qui ont été créées sont déjà codifiées.

Les rubriques brutes de versement du PERECO et de l'abondement entrent dans le brut mais pour un taux à zéro. Cela permet une comptabilisation correcte du PERECO. Cf Comptabilisation PERECO.

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Il en est de même pour la rubrique de versement net de l'abondement PERECO (PCOA_NET) et pour la rubrique PCO_NETCSG Versement pereco net de CSG qui entrent dans l'itérative NET pour un taux de zéro.

La rubrique PCO_COTNOCSG cotisations pereco hors CSG entre dans la liste des cotisations salariales déductibles (Taux 100) et dans l'itérative PCO_COTSAL qui calcule la somme des cotisations liées au PERECO. A noter que cette rubrique à un taux égal à -1 et est comptabilisée avec le profil net (compte 421).

L'exonération de cotisation concerne les cotisations d'assurance maladie, d'assurance vieillesse et d'allocation familiales. Par conséquent, outre les cotisations de prévoyance et de retraite, il ne faut pas oublier les cotisations transport, fnal, chômage, formation professionnelle et construction. Les cotisations accident du travail et solidarité sont également soumises mais font l'objet de rubriques spécifiques du fait de leurs codifications particulières pour la DSN.

Pour la retraite, la prévoyance et le chômage, il suffit d'ajouter les rubriques itératives calculant les assiettes de cotisations dans la rubrique brute de versement du PERECO (PCO_VERSEMENT).

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Et si nécessaire les autres rubriques utilisateur si vous avez codifié des retraites supplémentaires.

En revanche pour les cotisations transport, fnal, formation professionnelle, œuvre sociale et construction, la base de cotisation est BC_BRUT_URSSAF qui ne doit pas être modifiée pour ajouter le versement PERECO.

On va donc utiliser la rubrique BC_PCO_BRUTURS qui est égal à BC_BRUT_URSSAF +PCO_VERSEMENT et modifier chacune des cotisations précédentes pour y changer la base.

Exemple avec la cotisation transport

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Les cotisations EIG concernées sont :

Pour la dernière rubrique, on utilisera la rubrique BC_PCO_TRAURSF, Tranche A URSSAF avec PERECO

Gestion des régimes

Dans la gestion des régimes, ajoutez les rubriques de cotisations suivantes :

Pour l'abondement :

Pour que le taux du forfait social soit fixé à 16 % au lieu de 20 %, il faut que le règlement du Perco respecte deux conditions cumulatives :

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Pour le PERECO :

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Comptabilisation

Le compte 647 Autres charges sociales et le compte 645 seront utilisés pour la comptabilisation de l'abondement à un PEE en vertu de l'article 944-42 du PCG.

La participation de l'employeur au plan d'épargne d'entreprise en un versement complémentaire appelé « abondement » constitue une charge de personnel inscrite au compte 647 Autres charges sociales.

Par conséquent, le versement brut doit être comptabilisé comme suit :

Les cotisations inhérentes au PERECO et l'abondement sont comptabilisées comme les autres cotisations.

Exemple

Voici un exemple d'un salaire brut de 2685.39€ et d'un versement PERECO de 100€. Le net est de 1965.86€.

Le versement brut du PERECO est de 100€, les cotisations CSG sur PERECO sont égal à 9.88€ et les autres cotisations sur PERECO représentent un total de 6€ ce qui fait 15€88 de cotisations sur PERECO.

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Comptabilisation avec le PERECO :

Pour les cotisations patronales aucune codification particulière

Pour obtenir ce résultat, il faut créer un profil comptable pereco et l'affecter aux rubriques brutes de versement du pereco : PCO_VERSEMENT et PCOA_ABOND. Attention, le profil comptable attribué à ces rubriques est au départ aléatoire.

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Pour la partie comptabilisée dans le 421, il faut codifier les rubriques suivantes :

PCO_COTNOCSG : Cotisations PERECO hors CSG.  Cette rubrique est négative (Taux =-1) et doit être dans le sens crédit. Elle a le profil comptable net (421) et entre dans l'itérative COT_SALDED afin d'équilibrer avec les cotisations incluant le PERECO (retraite, prévoyance..). Dans l'exemple précédent, elle est égal à 6€.

PCO_NETCSG : Versement PERECO net de CSG. Cette rubrique est également négative et doit être dans le sens débit. Elle a le profil comptable net (421) et entre dans le NET mais avec un taux à zéro. Ainsi, elle est comptabilisée pour son montant total, mais ne modifie pas le montant du net.  Dans l'exemple précédent, elle est égal à 100€ - 9.88€ = 90.12€

Codification du bulletin

Pour le bulletin détaillé

Pour un affichage cohérent sur le bulletin il est nécessaire de replacer les rubriques en utilisant le paramétrage du bulletin dans le menu Autres paramètres.

Les rubriques brutes de versement du PERECO et de l'abondement sont dans le groupe brut. Seule la colonne Base est imprimée car le versement PERECO ne rentre pas réellement dans le brut.

Pour les rubriques de versement nettes (PCO_NET et PCOA_NET) il faut les envoyer dans le groupe Net.

La somme des cotisations salariales du PERECO et de l'abondement sont également imprimées sur le bas de bulletin après la rubrique NET. Il s'agit des rubriques itératives PCO_COTSAL et PCOA_COTSAL, vérifiez la codification de l'impression dans la rubrique.

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Il est également opportun de replacer les rubriques CSG-CRDS non déductible dans le groupe net, et les rubriques CSG déductibles avec la cotisation classique.

L'affichage du total des cotisations salariales doit être modifié afin de prendre en compte les cotisations du PERECO

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Total des retenues salariales bulletin détaillé :

  [COT_SALDED.MONTANT]
- [PCO_COTNOCSG.MONTANT]
+ [N_PCO_CSGDED.MTSALARIAL]
+ [N_PCOA_CSGDED.MTSALARIAL]

Total des retenues salariales bulletin simplifié

   [COT_SAL.MONTANT]
+ [PCO_COTSAL.MONTANT]
+ [PCOA_COTSAL.MONTANT]

[COT_SAL.MONTANT] + [PCO_COTSAL.MONTANT] + [PCOA_COTSAL.MONTANT]

Pour le bulletin simplifié

Sur l'écran de paramétrage du bulletin, cliquez sur le boutonimage-1712748128404.png

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Le PERECO dans EIG

Fonctionnement du PERECO

Il s'agit de saisir un montant brut de versement à l'aide de la rubrique PCO_VERSEMENT en saisie de variable de paye. Le calcul de paye va calculer les cotisations dues sur le versement PERECO.

En résultat, on peut afficher le montant des cotisations du PERECO (rubrique PCO_COTSAL) ainsi que le versement net (PCO_NET).

Cotisations Accident et solidarité

Ces cotisations ne posent pas de difficultés, elles sont codifiées dans le gestionnaire de régime et ont pour base la rubrique BC_PCO_VERSEME qui est égal à la rubrique PCO_VERSEMENT .

Cotisations CSG-CRDS

Concernant la CSG, à noter que la base de cotisation est égale au montant du versement abattu de 1.75% auquel on ajoute la part des cotisations patronales de prévoyance sur le PERECO (cf. paramétrage).

La rubrique BC_PCO_CSG va calculer cette base et sera affectée aux rubriques de cotisations concernées : N_PCO_CRDS,N_PCO_CSGDED et N_PCO_CSGND.

Voici sa formule

[PCO_VERSEMENT.MONTANT]*98.25/100
+[BC_PCO_CSGPREV.MONTANT]

Elle fait référence à la rubrique BC_PCO_CSGPREV qui calcule la part patronale des cotisations de prévoyance sur le PERECO. Cette dernière à la formule suivante :

pereco(basecsg)

pereco est un mot clé qui permet de calculer tous les montants de cotisations du au PERECO en utilisant le paramétrage effectué précédemment. Ici, le paramètre "basecsg" permet d'obtenir la part patronale des cotisations de prévoyance sur le PERECO.

Cette rubrique est ôtée de la rubrique B_COT_CSG_NABT Base CSG-CRDS non abattue pour ne pas influer le montant de la CSG-CRDS classique.

Cotisations retraite, prévoyance, etc

Il s'agit de calculer la part des cotisations salariales du PERECO. Comme l'assiette de cotisation de ces rubriques comprend le montant du PERECO (contrairement aux cotisations CSG-CRDS) il faut utiliser un mot clé spécifique qui donnera le résultat attendu.

La rubrique PCO_COTNOCSG a la formule suivante :

PERECO()

Ce mot clé donne exactement la somme des cotisations paramétrées précédemment uniquement sur le montant du PERECO

Pour cela, le programme, pour chaque cotisation, calcule la base sans PERECO et avec PERECO et fait la différence.

Il est possible d'utiliser le mot clé avec deux paramètres pour avoir uniquement la différence d'une cotisation. Par exemple, pour avoir le montant de la cotisation salariale du au PERECO pour la cotisation RET_COM_TU1, il suffit d'utiliser le mot clé comme suit :

pereco(RET_COM_TU1,MTSALARIAL)
Cas particulier : cotisation CET

La cotisation CET est particulière dans le sens où elle n'est due qu'à partir du moment ou l'assiette cumulée dépasse le plafond.

Il y a trois cas possible :

  1. Le salarié ne dépasse pas le plafond que ce soit avec ou sans PERECO. Il n'y a donc pas de cotisation CET
  2. Le salarié dépasse le plafond sans et avec PERECO. Il y a donc une cotisation CET tranche 1 et tranche 2 dans les deux cas. Comme le taux est identique entre les deux tranches, le montant de cotisation du au pereco est facilement calculable.
  3. Le salarié est en dessous du plafond sans PERECO et dépasse le plafond avec PERECO.

Dans ce dernier cas, on a trois possibilités :

Nous n'avons trouvé aucun texte juridique ni jurisprudence sur ce cas particulier. Le taux de CET est peu élevé cela ne porte pas sur des sommes très importantes. Dans le paramétrage, nous avons donné la possibilité d'appliquer la première ou la deuxième solution.

 

 

 

 

 

 

 

Le PERECO dans EIG

Exemples versement PERECO

Exemple 1 : Salaire en dessous du plafond avant et après PERECO

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Le net social, le net imposable et le net à payer sont identiques.

Le total des cotisations et contributions est évidemment différent puisqu'il comprend la part des cotisations PERECO.

Sur le base de bulletin après le net à payer apparait le total des cotisations dues au PERECO, puis le montant net du PERECO.

Exemple 2 : Salaire au dessus du plafond avant et après PERECO

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Comme précédemment, le net social, le net imposable et le net à payer sont identiques.

Le total des cotisations et contributions est évidemment différent puisqu'il comprend la part des cotisations PERECO.

Les cotisations de retraites et de prévoyance en tranche 1 ne changent pas, en revanche celles en tranche 2 sont augmentées du montant du pereco brut, cad 200€

Sur le base de bulletin après le net à payer apparait le total des cotisations dues au PERECO, puis le montant net du PERECO.

Exemple 3 : Salaire en dessous du plafond avant PERECO et au dessus après PERECO

 

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Ci dessous le bulletin avec PERECO

Pour la CET, l'option proportionnel a été choisie.

De ce fait, le montant de la CET due au PERECO est de 1700*0.14% = 2.38€

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Dans l'exemple ci dessous, pour la CET, l'option CET sur bulletin a été choisie.

Le montant de la CET est entièrement affectée au bulletin. Cela explique que les 2.38€ calculé précédemment est retiré du montant de cotisation salariale PERECO

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Le PERECO dans EIG

Fonctionnement de l'abondement

Contrairement au PERECO, l'abondement est basé uniquement sur un ensemble de rubriques n'utilisant pas de mot clé particulier.

PCOA_ABOND Montant brut de l'abondement PERECO est la rubrique de paye à utiliser en variable de paye pour saisir le montant brut de l'abondement.

L'abondement est soumis aux cotisations de taxe sur les salaires, au forfait social (16% ou 20%) et aux cotisations CSG-CRDS.

La rubrique entre dans l'itérative brut avec un taux à zéro afin d'être comptabilisée correctement sans modifier le BRUT.

Elle entre également dans les itératives B_COT_TAXESAL et B_COT_FORSOC16.

Elle est également utilisée par la base de cotisation BC_PCOA_ABOND qui est la base de cotisation pour les rubriques CSG-CRDS spécifiques à l'abondement PERECO : N_PCOA_CRDS, N_PCOA_CSGDED et N_PCOA_CSGND.

Il n'y a pas d'abattement CSG sur l'abondement PERECO.

Ci dessous deux bulletins avec et sans abondement. Le net à payer ne change pas.

En revanche le total salarial des cotisations est augmenté de la CSG-CRDS pour 9.70€

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Le PERECO dans EIG

Exemple versement abondement PERECO

Il n'y a pas de problématique de plafond dans ce cas la, puisqu'il n'y a que les cotisations CSG-CRDS concernées.

Le net social, le net imposable et le net à payer sont identiques.

Le total des cotisations et contributions est différent puisqu'il comprend la part de la cotisation CSG déductible de l'abondement.

Sur le base de bulletin après le net à payer apparait le total des cotisations dues à l'abondement, égal au total des cotisations CSG-CRDS de l'abondement, puis le montant net de l'abondement

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