AGCP : Nouveautés 2024
Le PLFSS 2025 a été présenté le 10 octobre 2024.
Il comporte des modifications importantes sur le calcul de l'AGCP 2025 dans laquelle nous reviendrons ultérieurement mais aussi sur celui de 2024 et cela dès la paye d'octobre 2024.
Voici les modifications pour l'année 2024.
Modification à partir de la paye d'octobre 2024
Jusqu'à présent, la rémunération utilisée pour le calcul de l'AGCP était le brut Urssaf (Rubrique B_COT_URSAFF).
A partir d'octobre 2024, il faudrait ajouter à cette la rémunération la prime de partage de valeur et retirer la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (Secteur propreté)
Modification à partir de la paye de novembre 2024
Aujourd'hui, la formule pour calculer le coefficient est comme suit :
ou bien
Ou T est le coefficient maximum.
Pour les mois de novembre et décembre, le coefficient serait minoré du rapport entre le Smic au 1er janvier et le Smic en cours.
Il est prévu que le Smic augmente au 1er novembre 2024. La formule serait donc modifiée comme suit :
Ou plus simplement si on fait le rapport entre le Smic au 1er janvier et le Smic probable au 1er novembre :
Le PLFSS sera très probablement adopté, soit par vote de l'assemblée, soit par 49.3. Néanmoins, le décret ne paraitra vraisemblablement pas avant la mi-décembre et il est possible que des ajustements soit apportés.
Nous ne pouvons donc pas modifier les formules de calcul aujourd'hui. Elle seront modifiées courant décembre, dès que le décret sera paru. Sur les contrats actifs en décembre, la régularisation se fera automatiquement. En revanche, pour les contrats terminés en novembre (voire octobre si vous avez versé quand même une PPV) il faudra faire des régularisations de bulletins.
Ces régularisations devront se faire si possible en décembre 2024.
Nous vous tiendrons au courant des éventuelles évolutions sur le sujet.
Nous avons posé la question de savoir si le calcul de l'AGCP sur l'aide à domicile, comporte les mêmes modifications, la DSS n'a pas pu nous répondre sur ce point