Médaille d'honneur du travail
Nouveauté 2026
Le 5° de l'article 17 de la loi de finances 2026 a supprimé l'exonération fiscale des gratifications versées pour la médaille du travail à compter du 1er Janvier 2026.
Tolérance du BOSS
Le BOSS instaure une tolérance permettant de maintenir l'exonération des cotisations sociales et de la CSG / CRDS jusqu'au 31 décembre 2026.
Lien du BOSS : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss-et-rescrits/actualites-boss/2026/avril/tolerance-medaille-du-travail.html
Traitement fiscal et social jusqu'en 2025
Jusqu'au 31 décembre 2025, Les gratifications au titre de la médaille du travail versées
Traitement fiscal en 2026
Les gratifications au titre de la médaille du travail versées depuis le 1er Janvier 2026 sont imposables dès le 1er euro.
Elles entrent donc dans le net imposable et donc dans l'assiette du prélèvement à la source.
Traitement social en 2026
Malgré l'imposition de cette gratification, elle reste exonérée de charges sociales en 2026.
Traitement social à partir de 2027
A compte du 1er Janvier 2027, la gratification pour la médaille du travail deviendra soumise à cotisations, CSG / CRDS (avec abattement d'assiette) ainsi qu'à la taxe sur les salaires.
Synthèse
| Année | Impots sur le revenu | Cotisations sociales, CSG / CRDS Taxe sur les salaires |
Synthèse |
| 2025 | La gratification est exonérée d'impôt sur le revenu | La gratification est exonérée de cotisations sociales, de CSG / CRDS et de taxe sur les salaires | Prime non imposable fiscalement et socialement |
| 2026 | La gratification est imposable à l'impôt sur le revenu | La gratification reste exonérée de cotisations sociales, de CSG / CRDS et de taxe sur les salaires | Prime imposable fiscalement mais pas socialement |
| A partir de 2027 | La gratification est imposable à l'impôt sur le revenu | La gratification est soumise aux cotisations sociales, à la CSG / CRDS et la taxe sur les salaires | Prime non imposable fiscalement et socialement |
Paramétrage EIG
EIG ne livre pas par défaut la rubrique de Médaille du travail.
Si vous avez créé votre rubrique, vous devrez procéder au paramétrage suivant :
En 2026
Il faut ajouter la rubrique de paiement de la médaille du travail dans l'itérative NETIMP : Net Imposable
En 2027
Si la rubrique de paiement de la médaille du travail a été ajoutée dans l'itérative NETIMP : Net Imposable, il faut la retirer.
Par contre, il faut l'ajouter dans le brut. ? pour B_CP_ASSIETTE et ? pour B_FINCDD
Il faudra également aller dans Autres paramètres / Paramètres des bulletins et modifier la rubrique de Net en rubrique de Brut.