Médaille d'honneur du travail

Nouveauté 2026

Le 5° de l'article 17 de la loi de finances 2026 a supprimé l'exonération fiscale des gratifications versées pour la médaille du travail à compter du 1er Janvier 2026.

Tolérance du BOSS

Le BOSS instaure une tolérance permettant de maintenir l'exonération des cotisations sociales et de la CSG / CRDS jusqu'au 31 décembre 2026.Lien du BOSS : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss-et-rescrits/actualites-boss/2026/avril/tolerance-medaille-du-travail.html

Traitement fiscal et social jusqu'en 2025

Jusqu'au 31 décembre 2025, Les gratifications au titre de la médaille du travail versées

Traitement fiscal en 2026

Les gratifications au titre de la médaille du travail versées depuis le 1er Janvier 2026 sont imposables dès le 1er euro.Elles entrent donc dans le net imposable et donc dans l'assiette du prélèvement à la source.

Traitement social en 2026

Malgré l'imposition de cette gratification, elle reste exonérée de charges sociales en 2026.

Traitement social à partir de 2027

A compte du 1er Janvier 2027, la gratification pour la médaille du travail deviendra soumise à cotisations, CSG / CRDS (avec abattement d'assiette) ainsi qu'à la taxe sur les salaires.

Synthèse

Année

Impots sur le revenu

Cotisations sociales,CSG / CRDSTaxe sur les salaires

Synthèse

2025

La gratification est exonérée d'impôt sur le revenu

La gratification est exonérée de cotisations sociales, de CSG / CRDS et de taxe sur les salaires

Prime non imposable fiscalement et socialement

2026

La gratification est imposable à l'impôt sur le revenu

La gratification reste exonérée de cotisations sociales, de CSG / CRDS et de taxe sur les salaires

Prime imposable fiscalement mais pas socialement

A partir de 2027

La gratification est imposable à l'impôt sur le revenu

La gratification est soumise aux cotisations sociales, à la CSG / CRDS et la taxe sur les salaires

Prime non imposable fiscalement et socialement

Paramétrage EIG

EIG ne livre pas par défaut la rubrique de Médaille du travail.Si vous avez créé votre rubrique, vous devrez procéder au paramétrage suivant :

 En 2026

Il faut ajouter la rubrique de paiement de la médaille du travail dans l'itérative NETIMP : Net Imposable

En 2027

Si la rubrique de paiement de la médaille du travail a été ajoutée dans l'itérative NETIMP : Net Imposable, il faut la retirer.Par contre, il faut l'ajouter dans le brut. ? pour B_CP_ASSIETTE et ? pour B_FINCDD

Il faudra également aller dans Autres paramètres / Paramètres des bulletins et modifier la rubrique de Net en rubrique de Brut.