Réintégration Sociales et Fiscales

Rappel de la réglementation


Certaines cotisations de retraite supplémentaire (article 83) et prévoyance complémentaire sont à réintégrer dans les assiettes sociale et fiscale si elles dépassent des limites.
La réintégration est obligatoire lorsque la limite d’exonération des cotisations patronales (et salariales pour le fiscal) de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire est atteinte. Cette limite se calcule en fonction de la rémunération du salarié et du PAS.
Ne sont concernées que les cotisations de prévoyance complémentaire (y compris mutuelle) et de retraite supplémentaire (non pas complémentaire).

1er point : La rémunération brute à reprendre

2ème point : Le calcul des limites d’exonération

3ème point : calculer le total des cotisations

Si le régime n'est pas obligatoire, pas de caractère collectif donc les parts patronales sont totalement soumises à cotisations, par exemple :

Mise en œuvre

Le gestionnaire de rubrique doit être au minimum à la version 51.
Toutes les rubriques concernant la réintégration sociale et fiscale ont le préfixe RSF.
Pour activer et rendre visible ces rubriques, il est nécessaire d'activer le module RSF dans la gestion des structures :

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6 rubriques itératives :

1 rubrique libre :

3 rubriques de paye :

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Initialement, on vous a indiqué d'alimenter RSF_BRUT_PREV et RSF_BRUT_RET à la base B_COT_CSG à 1.75%, on s'est rendu compte que ces 2 rubriques n'alimentent pas cette base. Il faut supprimer les 2 lignes.

Par défaut, ces rubriques de payes sont imprimées sur le bulletin juste avant le BRUT. Utiliser le paramétrage des bulletins dans le menu autre paramètres pour les replacer.
Il convient de replacer les rubriques de réintégration sociale dans le groupe des cotisations pour le bulletin détaillé et de ne pas les imprimer pour le bulletin simplifié
Quant à la rubrique de réintégration fiscale il convient de la replacer avant la rubrique NETIMP.

Lors de la livraison initiale des rubriques, la rubrique RSF_FIS_BRUT avait la part salariale de la rubrique MUTDED au lieu de la part employeur. D'autre part la rubrique RSF_FIS_PREV ne contient pas la part patronale de la rubrique MUTDED, il également de l'ajouter.

Mise en place en cours d'année

Pour calculer les cumuls de début d'année, il est nécessaire de réaliser une modification de l'historique pour recalculer les 6 rubriques itératives, mais également la rubrique libre. Nous vous invitons pour cela à contacter votre agence.

Mise à jour au 1er janvier 2022

Quelques évolutions obligatoires au 1er janvier 2022 :

A ce titre, quatre formules ont été modifiées dans la rubrique RSF_VARIABLES :

MINIMUM( ((0.015 * [RSF_VARIABLES.CUM_SOC_BRUT]) 
+ (0.06 * CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUAN))) ;  0.12 * CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUAN)    )
MINIMUM(  0.05 * [RSF_VARIABLES.CUM_SOC_BRUT]  ;  5 *0.0 5 * CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUAN)   )
MINIMUM ( ((0.02 * [RSF_VARIABLES.CUM_FIS_BRUT]) + (0.05 * CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUAN)));
 ( 8 * 0.02 * CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUAN) ))
MINIMUM ((0.08 * [RSF_VARIABLES.CUM_FIS_BRUT]) ;  (8 * 0.08 * CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUAN)) )

 


Revision #13
Created 20 December 2021 12:42:08 by Valéry HUMEZ
Updated 20 December 2024 10:23:14 by Claudia RAZAFIMBAHOAKA