Retraite progressive (Salarié à temps partiel cotisant à temps plein)

La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale tout en exerçant une activité à temps partiel.

Sous réserve de l’accord de l’employeur, le salarié peut cotiser pour la retraite sur la base du salaire à temps plein (ou à son temps de travail initial s’il ne travaillait pas à temps plein). Ce qui lui permet d’obtenir une retraite d’un montant identique à celui qu’il aurait perçu en travaillant à temps plein.

Description - Principes

Cela concerne les cotisations retraite de base, et, en option, les cotisations retraite complémentaires. Ce choix doit être indiqué dans le contrat, onglet régime, zone temps partiel cotisant à temps plein :

image-1637188448287.png

Les cotisations concernées sont :

Retraite de base :

Retraite complémentaire :

Coté strictement calcul de paye, le principe est assez simple, et on pourrait penser qu’il suffit de créer une base de cotisation réévaluée à taux plein et de l’affecter aux cotisations sus nommées.

Sauf que les impératifs déclaratifs de la DSN imposent une autre manière de faire :

A cet effet, les rubriques suivantes ont été créées :

image-1732201900560.png

image-1732201997798.png

Elles ne sont actives que si le module retraite progressive est activé.

Mise en place

Il faut en premier lieu activer le profil de calcul Retraite progressive. Allez dans Paramètres Généraux/Structures et sélectionnez la fiche association.

Automatiquement

Dans modules utilisés, cochez la case retraite progressive.

image-1637188473774.png

Après la validation, vous pouvez si vous le désirez ajouter automatiquement les cotisations de retraite progressive dans le gestionnaire de régime :

image-1637188481969.png

Dans le gestionnaire de régimes, vérifiez que les cotisations sont correctement ajoutées. Seules les cotisations P_APECBRUT, P_VIEILLESSE et P_VIEILL_TRA sont insérées dans les régimes. 

Manuellement

Attention : les autres cotisations doivent êtres ajoutées et codifiées manuellement. A savoir :

Il faut les affecter manuellement aux mêmes régimes que la ligne "Retraite Tranche 1", RET_COM-TU1.

Codification DSN

Les nouvelles lignes doivent être déclarées de la manière suivante :

Voici le détail des codifications de ces cotisations :

URSSAF

image-1732202686476.png

Retraite

image-1732202965546.png

Attention aux taux de cotisations de la retraite tranche 1 et 2, il faut renseigner VOS taux et pas ceux présentés à l'écran.

La base assujettie plafonnée progressive (code 24) est alimentée par la rubrique P_VIEIL_TRA. Bien qu’elle soit une cotisation Urssaf (dont le montant est envoyé en CTP288), elle permet également d’alimenter la base plafonnée progressive.

La base brute spécifique (code 22) est, elle, alimentée par les rubriques P_RET_COM_TU1 et  P_RET_COM_TU2 (on additionne la base plafonnée et le complément au-delà du plafond). La rubrique P_RET_COM_TU1 ne pourrait donc pas servir pour alimenter le code 24.

Bulletin de paye

Sur le bulletin détaillé, conservé par le client, les rubriques seront positionnées en fin des cotisations. Leur repositionnement éventuel doit s'effectuer par les "Paramètres des bulletins" (Menu "Autres paramètres).

Sur le bulletin simplifié, les nouvelles cotisations doivent être insérées manuellement. Une fois dans la gestion du bulletin, utiliser le bouton  image-1732203317609.png pour accéder à cette codification :

image-1732203386063.png

 

image-1732203416606.png

image-1732203507069.png

image-1732203581262.png

Plus d’informations

http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1009/kw/retraite%20progressive

https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/DSN/FAQ_AA_Salarie_a_temps_partiel_cotisant_temps_plein.pdf

 

 


Revision #13
Created 17 November 2021 22:33:35 by Valéry HUMEZ
Updated 13 June 2025 12:23:16 by Jean François KERSERHO