RGDU Aide à domicile*
Nouveauté 2026
- Relèvement du critère d’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales AAD (hors public fragile)
Un projet de décret vise à modifier l’article D.241-5 du CSS qui prévoit une exonération de cotisations et contributions patronales pour les particuliers employeurs ou prestataires qui emploient une aide à domicile auprès d’une personne de plus de 70 ans ou d’une personne considérée comme fragile.
- Le critère d’âge fixé à 70 ans pour pouvoir bénéficier de l’exonération sans démontrer une situation de dépendance est remonté à 80 ans afin d’améliorer le ciblage de l’exonération sur le public fragile.
En revanche, les autres modalités de l’exonération restent inchangées.
La mesure est applicable au 1er janvier 2026 et pourra être intégré dans les régularisations sur le reste de l’année. Une tolérance au profit des salariés sortis est en cours d’examen auprès des autorités.
Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de ce projet.
Le décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 validant ce projet est paru au journal officiel le 10 avril 2026.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053787756
Préambule
Pour les salariés aides à domicile qui effectuent des heures exonérées "dite heures public fragile", le calcul de la réduction était plus favorable que le calcul de la réduction classique de 2025.
Cela ne change pas pour 2026, la formule de calcul exactement la même. Et par conséquent, ils conservent la réduction du taux allocation familiale et maladie, UNIQUEMENT pour la part des heures exonérées.
Par conséquent, pour un salarié aide à domicile qui effectue des heures exonérées et non exonérées :
Heures exonérées :
- Calcul de la réduction spécifique heures exonérées.
- Allocation familiale taux réduit (si inférieur à 3.5SMIC de 2023)
- Pas de complément maladie (si inférieur à 2.5 SMIC de 2023)
Heures non exonérées
- Calcul de la réduction RGDU2026
- Allocation familiale taux plein
- Complément maladie
Complément maladie
Le complément maladie se déclenche donc sur la partie du brut concernant les heures non exonérées.
La rubrique BC_MALCOMP25 a été modifiée pour utiliser la base de cotisation BC_BRUT_ADNEXO dans le cas ou le salarié est de type aide à domicile
Pour simplifier le calcul, nous avons considéré que la part des heures exonérées ne dépassait jamais 2.5 SMIC et donc ne déclenche jamais de complément maladie sur la partie de ces heures. Si tel était le cas, merci de nous contacter.
Allocation familiale
L'allocation familiale taux plein doit se déclencher pour la partie des heures non exonérées
En revanche sur la partie des heures exonérées, c'est l'allocation familiale à taux réduit qui doit se déclencher.
Pour mettre en place ce système, vous devez donc modifier les bases de cotisation pour le régime Aide à domicile
- ALLOCFAM -> Mettre la base de cotisation BC_BRUT_ADNEXO : Base brute heures non exonérées
- ALLOCFAMREDUIT -> Mettre la base de cotisation BC_BRUT_ADEXO : Base brute heures exonérées
La formule TXEMP des rubriques ont été modifiées spécifiquement pour traiter ces cas :
Comme pour le complément maladie, pour simplifier le calcul, nous avons considéré que la part des heures exonérées ne dépassait jamais 3.5 SMIC et donc ne déclenche jamais d'allocation familiale taux plein sur la partie de ces heures. Si tel était le cas, merci de nous contacter.
Cf. Texte officiel
Documentation utilisateur — Nouveau calcul RGDU Aide à domicile
RGDU Aide à Domicile — Guide de paramétrage
Calcul de la réduction générale et de l'exonération aide à domicile — Saisie des heures
Prérequis d'activation
⚠️ Trois modes de fonctionnement :
- Gestionnaire de rubrique ≤ 103 — Ancien calcul forcé. Les heures non exonérées sont passées via l'horaire contractuel (paramètre 5). Pas de 15e paramètre.
- Gestionnaire > 103, sans constante
NEWRGDU_AD— Le 15e paramètre (AD_HNEXO) est utilisé, mais le calcul SMIC reste l'ancien.- Gestionnaire > 103 et constante
NEWRGDU_AD = 1— Nouveau calcul SMIC (prorata horaire contractuel / 151,67, gestion absence totale BOSS §280). Constante à créer dans familleGENERAL, même principe queLODEOM.
1. Principe général
Pour les salariés relevant de l'aide à domicile (type salarié = 5), le calcul de la réduction des cotisations patronales se décompose en deux parts distinctes :
Schéma : [Part exonérée (AD) — Heures auprès de publics fragiles] + [Part non exonérée (RGDU) — Heures auprès de publics non fragiles] + [Heures périphériques — Trajets, réunions, formation]
📖 BOSS §360 : « Pour les structures d'aide à domicile, la réduction se calcule séparément pour les heures réalisées auprès de publics fragiles (exonération spécifique) et les heures réalisées auprès de publics non fragiles (réduction générale classique). »
2. Les trois catégories d'heures
| Catégorie | Exemples | Rubrique | Rôle dans le calcul |
|---|---|---|---|
| Heures exonérées (A) | Interventions auprès de personnes âgées dépendantes, personnes handicapées, etc. | AD_HEXO |
Coefficient d'exonération AD (BOSS §360) |
| Heures non exonérées (B) | Interventions auprès de publics non fragiles (ménage, garde d'enfants > 6 ans, etc.) | AD_HNEXO |
Coefficient RGDU classique (BOSS §1060) |
| Heures périphériques | Temps de trajet, réunions d'équipe, formation, temps administratif | Non saisies séparément | Exclues du prorata AD, incluses dans la rémunération globale |
3. Rubriques à saisir
3.1 Rubrique AD_HEXO — Heures exonérées
Saisir le nombre d'heures réellement effectuées auprès de publics fragiles au cours du mois.
- Ne pas inclure les heures de trajet vers les publics fragiles
- Ne pas inclure les heures de réunion ou formation
- En cas d'absence (maladie, CP), seules les heures réellement travaillées sont comptées
3.2 Rubrique AD_HNEXO — Heures non exonérées
Saisir le nombre d'heures réellement effectuées auprès de publics non fragiles au cours du mois.
- Nouvelle méthode : heures d'intervention non fragiles uniquement, hors périphériques (trajets, réunions, formation).
- Ancienne méthode : on ne saisissait en pratique que les heures non-AD ; les heures AD étaient déduites (horaire de référence − heures non-AD). Les utilisateurs y incluaient souvent les heures périphériques (tout ce qui n'était pas fragile).
3.3 Règle de cohérence
AD_HEXO + AD_HNEXO ≤ Heures réellement travaillées dans le mois⚠️ La somme A + B ne correspond pas à l'horaire contractuel. La différence entre l'horaire contractuel et (A + B) provient de deux facteurs :
- Les heures périphériques (trajets, réunions, formation) : ni fragiles ni non fragiles
- Les heures d'absence (CP, maladie, etc.) : le salarié n'a pas travaillé ces heures
Exemple pour un temps plein avec 1 semaine de CP :
Horaire contractuel = 151,67h.
Heures travaillées = 116,67h → 95h fragile + 15h non fragile + 6,67h périphérique.
A + B = 110h (et non 151,67h).
ℹ️ Cas particulier — Absence totale : si le salarié est absent tout le mois (ex. CP intégral, arrêt maladie), saisir
AD_HEXO = 0etAD_HNEXO = 0. Le logiciel appliquera automatiquement le prorata du mois précédent (BOSS §280).
4. Calcul du SMIC proraté
⚠️ Attention : les formules de calcul du SMIC proraté sont différentes pour la part exonérée (AD) et la part non exonérée (RGDU).
4.1 SMIC proraté — Part exonérée AD (BOSS §360)
La formule est directe, basée sur les heures réelles :
SMIC proraté AD = SMIC horaire × AD_HEXO
S'il y a des heures supplémentaires :
SMIC proraté AD = SMIC horaire × AD_HEXO + HSUP × SMIC horaire × AD_HEXO / (AD_HEXO + AD_HNEXO)
✅ Pourquoi pas de prorata temps partiel ni de prorata absence ?
- Temps partiel : pas besoin de diviser par 151,67 car on utilise directement les heures réelles, pas l'horaire mensuel contractuel.
- Absence : l'impact de l'absence est déjà pris en compte par le fait que AD_HEXO reflète les heures réellement travaillées. Un salarié absent une semaine a moins d'heures fragiles. Appliquer en plus le ratio RemuHENA / RemuTC reviendrait à compter l'absence deux fois.
4.2 SMIC proraté — Part non exonérée RGDU (BOSS §1060)
La formule suit le mécanisme classique D.241-7, proraté par la part non-AD :
Étape 1 — Prorata temps partiel (D.241-5)
SMIC_TP = SMIC mensuel × (horaire contractuel / 151,67)
Pour un temps plein : horaire contractuel = 151,67h, donc ce facteur = 1.
Étape 2 — Prorata absence (D.241-7)
SMIC_abs = SMIC_TP × (Rémunération hors ENA / Rémunération totale hors ENA)
ENA = éléments non affectés par l'absence (ex. : prime d'ancienneté maintenue).
En cas de maintien total du salaire (CP avec maintien) : ce ratio = 1 → pas de réduction.
Étape 3 — Prorata part non-AD (BOSS §1060)
SMIC proraté non-AD = SMIC_abs × AD_HNEXO / (AD_HEXO + AD_HNEXO)
📖 BOSS §1060 : « Pour les salariés dont une partie de l'activité ouvre droit à l'exonération aide à domicile et l'autre partie à la réduction générale, le SMIC et la rémunération pris en compte sont proratés en fonction des heures effectuées dans chaque activité. »
Étape 4 — Heures supplémentaires (D.241-10)
SMIC proraté non-AD = SMIC proraté non-AD + HSUP × SMIC horaire × AD_HNEXO / (AD_HEXO + AD_HNEXO)
4.3 Résumé des différences
| Part exonérée AD (§360) | Part non exonérée RGDU (§1060) | |
|---|---|---|
| Prorata temps partiel (/151,67) | NON | OUI |
| Prorata absence (RemuHENA/RemuTC) | NON (déjà dans les heures réelles) | OUI |
| Base SMIC | SMIC horaire × heures fragiles | SMIC mensuel proraté classique × part non-AD |
| Impact CP maintien total | SMIC diminue (moins d'heures réelles) | SMIC inchangé (RemuHENA/RT = 1) |
| Impact absence sans solde | SMIC diminue (moins d'heures réelles) | SMIC diminue (RemuHENA/RT < 1) |
5. Calcul des rémunérations éligibles
La rémunération brute totale est répartie entre les deux parts proportionnellement aux heures travaillées :
Rémunération AD = (Rémunération brute − PPV) × AD_HEXO / (AD_HEXO + AD_HNEXO) Rémunération non-AD = Rémunération brute × AD_HNEXO / (AD_HEXO + AD_HNEXO) + PPV
📖 BOSS §360 : La rémunération éligible à l'exonération AD est :
Rémunération × A / (A + B). La PPV (prime de partage de la valeur) est exclue de la rémunération AD et intégrée à la part RGDU classique.
Le prorata A / (A + B) est appliqué à la rémunération brute totale (y compris la part correspondant aux heures périphériques). Les heures périphériques sont ainsi réparties implicitement entre AD et non-AD proportionnellement aux heures réelles.
6. Calcul des coefficients
6.1 Coefficient exonération AD (BOSS §360)
Coefficient AD = 1,2 × (TAD / 0,4) × (1,6 × SMIC proraté AD / Rémunération AD − 1)
Où TAD = taux maximum de l'exonération AD.
Le coefficient est borné entre 0 et TAD.
6.2 Coefficient RGDU classique (BOSS §1060 — formule 2026)
Coefficient RGDU = Tmin + Tdelta × [ ½ × ( 3 × SMIC proraté non-AD / Rémunération non-AD − 1 ) ]P
Où :
- Tmin = taux minimum de la réduction (seuil plancher)
- Tdelta = Tmax − Tmin
- P = puissance de la dégressivité (paramètre annuel)
Le coefficient est borné entre 0 et Tmax.
7. Cas particulier : absence totale du mois
📖 BOSS §280 : « Lorsque le salarié est absent tout le mois (congé payé, maladie, etc.), il convient d'utiliser les données de proratisation du mois précédent pour le calcul du SMIC proraté. »
Si AD_HEXO = 0 et AD_HNEXO = 0 pour un mois donné :
- Le logiciel recherche automatiquement les heures du dernier mois où le salarié a travaillé
- La répartition exo/non-exo de ce mois précédent est utilisée pour le prorata
- La réduction continue de s'appliquer même en cas d'absence totale
8. Exemples de calcul (ancienne vs nouvelle méthode)
ℹ️ Paramètres 2026 (FNAL 0,50 %) : SMIC janvier 2026 = 12,02 €/h · SMIC mensuel = 1 823,03 € · HORAIRE_TEMPS_PLEIN = 151,67 h · TAD = 0,3241 · Tmin = 0,0200 · Tdelta = 0,3821 · Tmax = 0,4021 · P = 1,75.
Rémunération et HSUP : quand il y a des heures supplémentaires, leur montant est inclus dans la rémunération (taux horaire de base × HSUP × 1,10 — majoration 10 % dans tous les exemples).
Allègement : montant = rémunération de la part × coefficient (borné).
⚠️ Saisie — point clé pour comparer les méthodes :
- Nouvelle : A = heures fragiles réelles · B = heures non fragiles réelles (sans périphériques). HC reste l'horaire contractuel.
- Ancienne : on saisit B' = non-AD y compris périphériques ; A' = HC − B' (heures AD déduites). Donc A' + B' = HC.
Ancienne méthode Nouvelle méthode SMIC AD SMICm × A' / 151,67 × RemuHENA/RT
+ HSUP × SMICh × A'/(A'+B')SMICh × A
+ HSUP × SMICh × A/(A+B)
BOSS §360SMIC non-AD SMICm × B' / 151,67 × RemuHENA/RT
+ HSUP × SMICh × B'/(A'+B')SMICm × (HC/151,67) × RemuHENA/RT × B/(A+B)
+ HSUP × SMICh × B/(A+B)
BOSS §1060
Exemple 1 — Cas simple : pas de périphérique, pas d'absence, avec HSUP
| Horaire contractuel (HC) | 151,67 h |
| Heures fragiles / non fragiles / péri | 120 h / 31,67 h / 0 h |
| HSUP | 8 h majorées 10 % |
| Salaire hors HSUP | 2 200 € → taux = 2 200 / 151,67 ≈ 14,51 €/h |
| Montant HSUP | 8 × 14,51 × 1,10 = 127,65 € |
| Rémunération / RemuHENA / RemuTC | 2 327,65 € / 2 327,65 € / 2 327,65 € |
✅ Saisie nouvelle : A = 120 · B = 31,67 · HSUP = 8 · HC = 151,67
Saisie ancienne : B' = 31,67 · A' = 151,67 − 31,67 = 120 (identique — pas de périphérique)
Rémunérations (A/(A+B))
Rém AD = 2 327,65 × 120 / 151,67 = 1 841,61 €
Rém non-AD = 2 327,65 × 31,67 / 151,67 = 486,03 €
SMIC (identique ancien / nouveau)
SMIC AD = 12,02 × 120 + 8 × 12,02 × 120/151,67 = 1 442,40 + 76,08 = 1 518,48 €
SMIC non-AD = 1 823,03 × 31,67/151,67 + 8 × 12,02 × 31,67/151,67 = 380,66 + 20,08 = 400,74 €
Coefficients et allègements
Coef AD = 0,3104 → allègement AD = 1 841,61 × 0,3104 = 571,64 €
Coef RGDU = 0,2439 → allègement non-AD = 486,03 × 0,2439 = 118,54 €
Total allègement = 690,18 €
✅ Écart : 0 — sans périphérique ni absence, les deux méthodes coïncident (y compris coef et montants).
Exemple 2 — Zéro heure non exo, pas de périphérique, avec HSUP
| HC / A / B / péri | 151,67 / 151,67 / 0 / 0 |
| HSUP | 8 h majorées 10 % |
| Rémunération (avec HSUP) | 2 327,65 € (RemuHENA = RemuTC) |
✅ Saisie : A = 151,67 · B = 0 (ancienne : B' = 0 → A' = HC)
Rémunérations
Rém AD = 2 327,65 € · Rém non-AD = 0 €
Nouvelle méthode
SMIC AD = 12,02 × 151,67 + 8 × 12,02 = 1 823,07 + 96,16 = 1 919,23 € · SMIC non-AD = 0
Coef AD = 0,3104 → allègement AD = 722,50 € · part RGDU = 0
Ancienne méthode
SMIC AD = 1 823,03 + 96,16 = 1 919,19 € (écart d'arrondi 0,04 €) · même coef / allègement 722,50 €
Exemple 3 — Avec heures périphériques et HSUP
| HC | 151,67 h |
| Réalité terrain | fragiles 125 h · non fragiles 20 h · périphériques 6,67 h |
| HSUP | 8 h majorées 10 % → rémunération 2 327,65 € |
✅ Saisie nouvelle : A = 125 · B = 20 (péri hors A et B) · A+B = 145
Saisie ancienne : B' = 20 + 6,67 = 26,67 · A' = 151,67 − 26,67 = 125 · A'+B' = HC
Nouvelle méthode (A=125, B=20)
Rém AD = 2 327,65 × 125/145 = 2 006,59 € · Rém non-AD = 321,05 €
SMIC AD = 12,02 × 125 + 8 × 12,02 × 125/145 = 1 502,50 + 82,90 = 1 585,40 €
SMIC non-AD = 1 823,03 × 20/145 + 8 × 12,02 × 20/145 = 251,45 + 13,26 = 264,72 €
Coef AD = 0,2568 → allègement AD = 515,29 €
Coef RGDU = 0,2439 → allègement non-AD = 78,31 €
Total = 593,60 €
Ancienne méthode (A'=125, B'=26,67 — péri dans le non-AD)
Rém AD = 2 327,65 × 125/151,67 = 1 918,35 € · Rém non-AD = 409,30 €
SMIC AD = 1 823,03 × 125/151,67 + 8 × 12,02 × 125/151,67 = 1 502,46 + 79,25 = 1 581,72 €
SMIC non-AD = 1 823,03 × 26,67/151,67 + 8 × 12,02 × 26,67/151,67 = 320,57 + 16,91 = 337,47 €
Coef AD = 0,3104 → allègement AD = 595,45 €
Coef RGDU = 0,2439 → allègement non-AD = 99,83 €
Total = 695,28 €
ℹ️ Écart total nouveau − ancien = −101,68 € : l'ancienne saisie grossit la part non-AD (péri dans B') et répartit autrement rémunération / HSUP / SMIC.
Exemple 4 — 1 semaine de CP (maintien total), sans HSUP
| HC | 151,67 h |
| Réalité terrain | fragiles 95 h · non fragiles 15 h · péri 6,67 h · CP ≈ 35 h |
| Rémunération (maintien) | 2 200 € · RemuHENA/RT = 1 |
✅ Saisie nouvelle : A = 95 · B = 15 (jamais les CP ni les péri)
Saisie ancienne : B' = 15 + 6,67 = 21,67 · A' = 151,67 − 21,67 = 130 (les heures d'absence se retrouvent dans A' par déduction sur le HC)
Nouvelle méthode (A=95, B=15)
Rém AD = 2 200 × 95/110 = 1 900,00 € · Rém non-AD = 300,00 €
SMIC AD = 12,02 × 95 = 1 141,90 €
SMIC non-AD = 1 823,03 × 15/110 = 248,60 €
Coef AD = 0 (SMIC/Rém = 0,601 < 1/1,6) → allègement AD = 0 €
Coef RGDU = 0,2472 → allègement non-AD = 74,16 €
Total = 74,16 €
Ancienne méthode (A'=130, B'=21,67)
Rém AD = 2 200 × 130/151,67 = 1 885,67 € · Rém non-AD = 314,33 €
SMIC AD = 1 823,03 × 130/151,67 = 1 562,56 €
SMIC non-AD = 1 823,03 × 21,67/151,67 = 260,47 €
Coef AD = 0,3168 → allègement AD = 597,38 €
Coef RGDU = 0,2472 → allègement non-AD = 77,70 €
Total = 675,08 €
❌ Écart majeur sur l'AD : l'ancienne déduction A' = HC − B' attribue les heures de CP à la part fragile → SMIC AD trop élevé et allègement AD non nul, alors que la nouvelle méthode (heures réelles) donne un coef AD à 0 (ratio SMIC/Rém = 0,601 < 1/1,6).
Exemple 5 — 1 semaine de maladie (maintien partiel), sans HSUP
| Réalité terrain | A = 95 h · B = 15 h · péri 6,67 h (comme ex. 4) |
| Rémunération brute | 1 700 € |
| RemuHENA / RemuTC | 1 700 € / 2 000 € (ratio = 0,85) |
✅ Saisie nouvelle : A = 95 · B = 15
Saisie ancienne : B' = 21,67 · A' = 130
Nouvelle méthode
Rém AD = 1 700 × 95/110 = 1 468,18 € · Rém non-AD = 231,82 €
SMIC AD = 12,02 × 95 = 1 141,90 € (pas de RemuHENA/RT)
SMIC non-AD = 1 823,03 × 0,85 × 15/110 = 211,31 €
Coef AD = 0,2377 → allègement AD = 348,99 €
Coef RGDU = 0,3178 → allègement non-AD = 73,67 €
Total = 422,66 €
Ancienne méthode
Rém AD = 1 700 × 130/151,67 = 1 457,11 € · Rém non-AD = 242,89 €
SMIC AD = 1 823,03 × 130/151,67 × 0,85 = 1 328,18 €
SMIC non-AD = 1 823,03 × 21,67/151,67 × 0,85 = 221,40 €
Coef AD = 0,3241 (plafond TAD) → allègement AD = 472,25 €
Coef RGDU = 0,3178 → allègement non-AD = 77,19 €
Total = 549,44 €
ℹ️ Écarts cumulés : saisie ancienne (péri + absences dans A'/B') et application de RemuHENA/RT aussi sur la part AD.
Exemple 6 — Absence totale du mois (BOSS §280)
| Saisie du mois | A = 0 · B = 0 |
| Mois précédent (reprise) | A = 120 h · B = 20 h |
| Rémunération (maintien) | 2 000 € · RemuHENA/RT = 1 |
✅ Nouvelle méthode : reprise automatique 120 / 20 (BOSS §280).
Ancienne méthode : A'+B' = 0 → sortie sans SMIC (pas de reprise).
Nouvelle méthode
Rém AD = 2 000 × 120/140 = 1 714,29 € · Rém non-AD = 285,71 €
SMIC AD = 12,02 × 120 = 1 442,40 €
SMIC non-AD = 1 823,03 × 20/140 = 260,43 €
Coef AD = 0,3241 (plafond) → allègement AD = 555,60 €
Coef RGDU = 0,3178 → allègement non-AD = 90,80 €
Total = 646,40 €
Ancienne méthode
SMIC = 0 · coefficients non calculés · allègement = 0 €
9. Tableau récapitulatif comparatif
Allègements totaux (AD + non-AD) en € — écart = nouveau − ancien. Ancienne saisie : B' = non-AD + périphériques, A' = HC − B'.
| Exemple | Allèg. ancien | Allèg. nouveau | Écart | Commentaire |
|---|---|---|---|---|
| 1. Simple + HSUP | 690,18 | 690,18 | 0 | Pas de péri → mêmes A/B |
| 2. Zéro non-exo + HSUP | 722,50 | 722,50 | 0 | Toute la rémunération en AD |
| 3. Périphériques + HSUP | 695,28 | 593,60 | −101,68 | Péri dans B' (ancienne) |
| 4. CP maintien | 675,08 | 74,16 | −600,92 | Absences absorbées dans A' |
| 5. Maladie partielle | 549,44 | 422,66 | −126,78 | Saisie A'/B' + RemuHENA/RT |
| 6. Absence totale | 0,00 | 646,40 | +646,40 | Reprise mois précédent (§280) |
⚠️ Lectures clés :
- Ex. 1–2 : sans périphérique, les deux méthodes donnent le même allègement.
- Ex. 3 : l'ancienne saisie (péri dans le non-AD) gonfle la part RGDU.
- Ex. 4–5 : déduire A' = HC − B' en période d'absence attribue à tort des heures d'absence à la part AD.
- Ex. 6 : seule la nouvelle méthode maintient l'allègement (BOSS §280).
10. Résumé des saisies
| Rubrique / paramètre | Quoi saisir | Quand |
|---|---|---|
AD_HEXO |
Nouvelle : heures fragiles réelles (hors péri, hors absence). Ancienne : souvent déduit = HC − heures non-AD saisies. |
Chaque mois |
AD_HNEXO |
Nouvelle : heures non fragiles réelles (hors péri). Ancienne : non-AD y compris périphériques en pratique. |
Chaque mois |
| Horaire contractuel | Horaire mensuel du contrat (ex. 151,67). En nouvelle méthode : distinct de AD_HNEXO. | Chaque mois |
| HSUP | Nombre d'heures supplémentaires (réparties par A/(A+B)). Leur montant (majoré) entre dans la rémunération. | Si présentes |
| En cas d'absence totale : saisir AD_HEXO = 0 et AD_HNEXO = 0. Le logiciel utilise le prorata du mois précédent (BOSS §280) — nouvelle méthode uniquement. | ||
Document à destination des utilisateurs — Références : BOSS §280, §290, §360, §1060,
articles D.241-5, D.241-7, D.241-10 du CSS. Formule RGDU 2026 (SMIC horaire 12,02 € / mensuel 1 823,03 € (janvier 2026), FNAL 0,50 %).
Comparaison ancienne méthode (NEWRGDU_AD ≠ 1) / nouvelle méthode (NEWRGDU_AD = 1).
HSUP des exemples : majoration 10 % sur le taux horaire de base.