Congés
- Consultation des congés
- Modèle de congés d'ancienneté
- Congés payés et arrêts de travail : la loi entre en vigueur le 24 avril 2024
Consultation des congés
Nous pouvons effectuer le filtrages des données 
Après avoir sélectionner les éléments à récupérer :
- filtrage des structures
- filtrage des modèles de congés
Nous pouvons revenir sur l'écran principal et cliquer sur
afin de charger les informations respectant le filtre :
Nous pouvons également rajouter un personnalisation des éléments à afficher :
Nous avons les 2 premiers éléments cochés par défaut.
Un export est également possible en cliquant sur 
Plusieurs formats possibles : à privilégier : csv et xlsx et ods
Les fichiers xlsx et ods sortent avec un visuel avec code couleur, plus facile pour la lisibilité de l'extraction.
Modèle de congés d'ancienneté
Le paramétrage de l'acquisition des modèles de congés d'ancienneté est basé sur une formule de calcul du gestionnaire de rubrique. Ce principe permet de prendre en compte l'ancienneté de la période courante pour calculer le droit acquis.
Cette approche fonctionne correctement mais se complique lorsque vous devez paramétrer une acquisition permettant la prise en compte d'un changement d'ancienneté au cours de la période d'acquisition des droits (pour activer le congé d'ancienneté à la date anniversaire du contrat).
Même s'il est possible de répondre à ce besoin via la modification de la formule de calcul actuellement présente, un nouveau module de paramétrage est maintenant disponible. Il permet de définir une grille de progression de l'acquisition du droit en fonction de l'ancienneté de votre choix (version 2022.09.04 de l'application GRH).
Le module de paramétrage
Vous pouvez trouver ce dernier dans l'écran de définition du modèle de congés, au niveau du détail de l'acquisition.
Pour y accéder, vous devez cocher la case "Utiliser une progression d'ancienneté" et cliquer sur le bouton "Définir...".
L'écran de paramétrage est découpé en plusieurs parties :
- La sélection de l'ancienneté à prendre en compte.
- Les périodes de paies pour lesquelles le calcul doit être réalisé.
- Le mode de calcul à utiliser.
- La grille de progression permettant de déterminer le droit acquis en fonction de l'ancienneté.
- Une information concernant les modes de calcul.
Définir la progression.
La saisie de la grille se fait comme si vous étiez dans un tableur.
La première colonne n'est pas saisissable puisqu'elle est automatiquement initialisée à partir de la seconde colonne (inférieur à) qui correspond à la valeur haute de la ligne précédente.
Par exemple, pour une acquisition commençant à partir de 5 ans d'ancienneté (2 jours par tranche de 5 ans), vous devez :
- saisir 5 dans la seconde colonne (à <) et zéro dans la troisième colonne (le droit).
- saisir 10 dans la seconde colonne de la ligne suivante et 2 dans la troisième colonne (le droit).
- Ensuite il faut répéter l'opération jusqu'à la valeur maximale et indiquer le droit dans la troisième colonne.
Cette grille se lit de la manière suivante :
- De zéro à moins de 5 ans d'ancienneté, il n'y a pas d'acquisition.
- De 5 ans à moins de 10 ans, le droit est de 2 jours.
- De 10 ans à moins de 15, le droit est de 4 jours.
- A partir de 15 ans, le droit est de 6 jours.
Les modes de calcul.
3 modes sont disponibles :
- Le mode "cumulé" permet d'acquérir le droit à chaque qu'il est calculé via la sélection des mois à calculer.
- Le mode "unique" permet de ne donner un droit que si aucun droit n'est présent sur la période d'acquisition pour les mois à calculer.
- Le mode "Lissé par différentiel" permet d'incrémenter le droit déjà acquis si le calcul du mois en cours est supérieur. Il permet ainsi de gérer les changements d'ancienneté au cours de la période d'acquisition.
La période d'acquisition courante.
Si vous modifiez le schéma d'acquisition du modèle de congés, vous devez réaliser la même opération sur la période d'acquisition courante sans quoi ce paramétrage ne sera pris en compte qu'à la prochaine période d'acquisition.
Il suffit de double-cliquer sur la période concernée, cocher la case "Utiliser une progression d'ancienneté" et cliquer sur le bouton "Consulter la progression..." qui vous donnera accès au paramétrage.
Congés payés et arrêts de travail : la loi entre en vigueur le 24 avril 2024
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) a été publiée au Journal officiel
du 23 avril 2024. Son fameux article 37, qui met le code du travail français en conformité avec le droit européen concernant
l’acquisition de congés payés en cas d’arrêt maladie ou AT/MP, entre donc en vigueur le 24 avril 2024.
En synthèse, cette loi modifie plusieurs règles :
- les règles d’acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie (2 jours ouvrables par mois) et AT/MP (2,5 jours ouvrables par mois comme antérieurement, mais sans limitation de durée et donc y inclus au-delà de la première année de travail)
- une adaptation en conséquence de l'assiette de calcul de l’indemnité de congés payés selon la règle du 1/10e
- une obligation d’information du salarié à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie ou accident, quelles que soient sa durée et son origine (professionnelle ou non professionnelle)
- les règles de report des congés payés acquis que le salarié est dans l’impossibilité de prendre du fait d’un arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident, à caractère professionnel ou non professionnel.
- les règles de rétroactivité, qui peuvent permettre à des salariés ou anciens salariés de réclamer des droits pour des arrêts maladie survenus sur la période courant du 1er décembre 2009 au 24 avril 2024, mais dont l’impact est atténué par l’application, rétroactive également des règles de report, et d’autres dispositions.
Toutes ces modifications ont un impact important sur les modules actuels, qui sont paramétrés au cas par cas.
Il reste également beaucoup de questions, nous travaillons actuellement au coté de la SDDS (l'association des éditeurs) pour tenter d'avoir les réponses auprès des pouvoirs publics.
Ce n'est qu'après avoir eu ces réponses que nous pourrons réaliser le développement des modules et traitements nécessaires à l'application de ce texte.
Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de ces différents sujets.