Congés

Consultation des congés

Un menu est disponible via "Traitements divers"> "Consultation des congés"

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Nous pouvons effectuer le filtrages des données image-1641207495861.png

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Après avoir sélectionner les éléments à récupérer : 

  1. filtrage des structures 
  2. filtrage des modèles de congés

Nous pouvons revenir sur l'écran principal et cliquer surimage-1641207897111.png afin de charger les informations respectant le filtre :

 

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Nous pouvons également rajouter un personnalisation des éléments à afficher :

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Nous avons les 2 premiers éléments cochés par défaut.

Un export est également possible en cliquant sur image-1641207931611.png

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Plusieurs formats possibles : à privilégier : csv et xlsx et ods

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Les fichiers xlsx et ods sortent avec un visuel avec code couleur, plus facile pour la lisibilité de l'extraction.

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Modèle de congés d'ancienneté

Le paramétrage de l'acquisition des modèles de congés d'ancienneté est basé sur une formule de calcul du gestionnaire de rubriques. Ce principe permet de prendre en compte l'ancienneté de la période courante pour calculer le droit acquis.

Cette approche fonctionne correctement mais se complique lorsque vous devez paramétrer une acquisition permettant la prise en compte d'un changement d'ancienneté au cours de la période d'acquisition des droits (pour activer le congé d'ancienneté à la date anniversaire du contrat).

Même s'il est possible de répondre à ce besoin via la modification de la formule de calcul actuellement présente, un nouveau module de paramétrage est maintenant disponible. Il permet de définir une grille de progression de l'acquisition du droit en fonction de l'ancienneté de votre choix (version 2022.09.04 de l'application GRH).

Le module de paramétrage

Vous pouvez trouver ce dernier dans l'écran de définition du modèle de congés, au niveau du détail de l'acquisition.

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Pour y accéder, vous devez cocher la case "Utiliser une progression d'ancienneté" et cliquer sur le bouton "Définir...".

L'écran de paramétrage est découpé en plusieurs parties : 

  1. La sélection de l'ancienneté à prendre en compte.
  2. Les périodes de paies pour lesquelles le calcul doit être réalisé.
  3. Le mode de calcul à utiliser.
  4. La grille de progression permettant de déterminer le droit acquis en fonction de l'ancienneté.
  5. Une information concernant les modes de calcul.

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Définir la progression.

La saisie de la grille se fait comme si vous étiez dans un tableur.

La première colonne n'est pas saisissable puisqu'elle est automatiquement initialisée à partir de la seconde colonne (inférieur à) qui correspond à la valeur haute de la ligne précédente.

Par exemple, pour une acquisition commençant à partir de 5 ans d'ancienneté (2 jours par tranche de 5 ans), vous devez :

Cette grille se lit de la manière suivante : 

Les modes de calcul.

3 modes sont disponibles : 

La période d'acquisition courante.

Si vous modifiez le schéma d'acquisition du modèle de congés, vous devez réaliser la même opération sur la période d'acquisition courante sans quoi ce paramétrage ne sera pris en compte qu'à la prochaine période d'acquisition.

Il suffit de double-cliquer sur la période concernée, cocher la case "Utiliser une progression d'ancienneté" et cliquer sur le bouton "Consulter la progression..." qui vous donnera accès au paramétrage.

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Congés payés et arrêts de travail : la loi entre en vigueur le 24 avril 2024

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) a été publiée au Journal officiel
du 23 avril 2024. Son fameux article 37, qui met le code du travail français en conformité avec le droit européen concernant
l’acquisition de congés payés en cas d’arrêt maladie ou AT/MP, entre donc en vigueur le 24 avril 2024.

En synthèse, cette loi modifie plusieurs règles :

Toutes ces modifications ont un impact important sur les modules actuels, qui sont paramétrés au cas par cas.

Il reste également beaucoup de questions, nous travaillons actuellement au coté de la SDDS (l'association des éditeurs) pour tenter d'avoir les réponses auprès des pouvoirs publics.

Ce n'est qu'après avoir eu ces réponses que nous pourrons réaliser le développement des modules et traitements nécessaires à l'application de ce texte.

Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de ces différents sujets.