Calcul du paiement du solde des congés à la clôture

Le principe est de réaliser le calcul de la monétarisation du solde des droits restants en appliquant le comparatif des 10%.

Cette codification ne peut être livrée en standard car elle dépend des choix du clients (accords internes temps de travail) et des modèles de congés en place.

Le référentiel utilisé pour cet exemple est le suivant : 

• Un modèle de congés annuels nommé CONGESANNUEL
• Un modèle de congés d'ancienneté déclaré comme congé annuel supplémentaire nommé ANC66
• Paiement des soldes des congés sur 2 années antérieures plus l'année en cours.

1°) Définition de la rubrique libre réalisant les calculs intermédiaires.

Ajouter une rubrique libre marquée "toujours calculée" et les formules suivantes.

• ALIAS : CALCULS_ICCP
• LABEL : Calcul 10% sur clôture.

Cette rubrique permettra d'alimenter la rubrique CP_PAIE ou une rubrique de paie de votre choix.

a) Définition de l'année de référence.

Formule ANNEE_REF - Année de référence.

Elle permet de disposer de l'année à utiliser pour identifier la période d'acquisition des congés actuellement en cours. Elle est dépendante de la codification des congés en place chez le client. Dans notre exemple l'acquisition est déclarée de Juin N-1 à Mai N.

Elle est donc à adapter si les périodes d'acquisitions en place sont différentes.

SI(CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE) < 6)
alors(CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE) - 1)
sinon(CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))

Valider la formule et la rubrique puis recharger la rubrique.

b) Solde des droits sur la période N - 2.

Formule SOLDE_N_2 - Solde N - 2. 

• On utilise le mot clé acquisition avec le paramètre 5 qui permet de récupérer le solde des droits avant clôture. 
• On travaille avec la formule ANNEE_REF - 2.

acquisition(CONGESANNUEL; [_CALCULS_ICCP.ANNEE_REF]-2; 5) +
acquisition(ANC66; [_CALCULS_ICCP.ANNEE_REF]-2; 5)

c) Solde des droits sur la période N - 1.

Formule SOLDE_N_1 - Solde N - 1. 

acquisition(CONGESANNUEL; [_CALCULS_ICCP.ANNEE_REF]-1; 5) +
acquisition(ANC66; [_CALCULS_ICCP.ANNEE_REF]-1; 5)

d) Solde des droits sur la période en cours d'acquisition.

Formule SOLDE_IN - Solde des droits en cours d'acquisition. 

acquisition(CONGESANNUEL; [_CALCULS_ICCP.ANNEE_REF]; 5) +
acquisition(ANC66; [_CALCULS_ICCP.ANNEE_REF]; 5)

e) Droits acquis sur la période N - 2.

Formule ACQUIS_N_2 - Droits acquis N - 2 

acquisition(CONGESANNUEL; [_CALCULS_ICCP.ANNEE_REF] - 2; 1)

f) Droits acquis sur la période N - 1.

Formule ACQUIS_N_1 - Droits acquis N - 1 

acquisition(CONGESANNUEL; [_CALCULS_ICCP.ANNEE_REF] - 1; 1)

g) Droits acquis sur la période en cours d'acquisition.

Formule ACQUIS_IN - Droits acquis sur N 

acquisition(CONGESANNUEL; [_CALCULS_ICCP.ANNEE_REF]; 1)

h) Assiette sur la période N - 2.

Formule ASSIETTE_N_2 - Assiette N - 2.

La récupération de l'assiette doit impérativement être réalisée avec le mot clé acquisition avec le paramètre 6. Si vous utilisez une lecture de l'historique de paie vous ne disposez pas des ajustements réalisés individuellement sur chaque fiche contractuelle.

acquisition(CONGESANNUEL; [_CALCULS_ICCP.ANNEE_REF] -2; 6)

i) Assiette sur la période N - 1.

Formule ASSIETTE_N_1 - Assiette N - 1.

acquisition(CONGESANNUEL; [_CALCULS_ICCP.ANNEE_REF] -1; 6)

j) Assiette sur la période en cours.

Ce calcul nécessite l'utilisation de deux formules. 

• La première permet de calculer l'assiette de la période courante sans déclencher une référence circulaire.
• La seconde permet de cumuler l'assiette des mois antérieurs et le montant de la formule précédente.  

Formule ASSIETTE_PAYE - Assiette du mois courant.

On prend le montant du BRUT avec exclusion de la rubrique CP_PAIE (ou celle de votre choix rentrant dans le calcul du brut) auquel on ajoute le montant des éléments de B_CP_ASSIETTE hors BRUT.

Si vous utilisez une rubrique de paie utilisateur, pensez à modifier cette formule en remplaçant CP_PAIE par votre rubrique.

EXCLURE([BRUT.MONTANT];[CP_PAIE.MONTANT]) + 
EXCLURE([B_CP_ASSIETTE.MONTANT];[BRUT.MONTANT])

Valider la formule et la rubrique puis recharger la rubrique.

Formule ASSIETTE_IN - Assiette de la période d'acquisition courante

acquisition(CONGESANNUEL; [_CALCULS_ICCP.ANNEE_REF]; 6) + 
[_CALCULS_ICCP.ASSIETTE_PAYE]

Valider la formule et la rubrique puis recharger la rubrique.

k) Valorisation des soldes N - 2.

Formule CALCUL_N_2 - Calcul du paiement des CP N - 2.

SI([_CALCULS_ICCP.ACQUIS_N_2]>0)
alors(
  si([_CALCULS_ICCP.SOLDE_N_2]>0)
  alors(
    [_CALCULS_ICCP.ASSIETTE_N_2] * 0.1 / [_CALCULS_ICCP.ACQUIS_N_2] * [_CALCULS_ICCP.SOLDE_N_2]
  )
  sinon(0)
)
sinon(0)

l) Valorisation des soldes N - 1.

Formule CALCUL_N_1 - Calcul du paiement des CP N - 1.

SI([_CALCULS_ICCP.ACQUIS_N_1]>0)
alors(
  si([_CALCULS_ICCP.SOLDE_N_1]>0)
  alors(
    [_CALCULS_ICCP.ASSIETTE_N_1] * 0.1 / [_CALCULS_ICCP.ACQUIS_N_1] * [_CALCULS_ICCP.SOLDE_N_1]
  )
  sinon(0)
)
sinon(0)

m) Valorisation des soldes N.

Formule CALCUL_IN - Calcul du paiement des CP sur la période courante.

SI([_CALCULS_ICCP.ACQUIS_IN]>0)
alors(
  si([_CALCULS_ICCP.SOLDE_IN]>0)
  alors(
    [_CALCULS_ICCP.ASSIETTE_IN] * 0.1 / [_CALCULS_ICCP.ACQUIS_IN] * [_CALCULS_ICCP.SOLDE_IN]
  )
  sinon(0)
)
sinon(0)

Valider la formule et la rubrique puis recharger la rubrique.

n) Total final.

Enfin on cumul les calculs intermédiaires.

Formule TOTAL - Total cumulé.

Le résultat de cette formule est pilotée par les conditions suivantes : 

• Le contrat est clos.
• La clôture n'est pas un changement de situation.
• Le contrat ne fait pas l'objet du paiement des 10% CDD.

DECLARER(PRENDRE)
AFFECTER(PRENDRE;
  /* contrat clos */
  SI(CONSTANTE(CONTRAT.CLOTURE)=1)
  ALORS(1)
  SINON(0)
  *
  /* Pas de paiement des 10% CDD */
  SI([I_ICP.MONTANT]>0)
  ALORS(0)
  SINON(1)
  *
  /* Pas sur changement de situation */
  SI (CONSTANTE(CONTRAT.TYPECLOTURE) <> 1)
  ALORS(1)
  SINON(0)
)

SI(:PRENDRE=1)
ALORS(
  [_CALCULS_ICCP.CALCUL_N_2] +
  [_CALCULS_ICCP.CALCUL_N_1] +
  [_CALCULS_ICCP.CALCUL_IN]
)
SINON(0)

2°) Intégration dans le calcul des paies.

• La rubrique de paie permettant d'intégrer ce calcul au BRUT lors de la clôture doit disposer des paramètres suivants : 
• Toujours valorisée.
• Multiples instances autorisé.
• Rubrique d'écrasement.
• Imprimer sur le bulletin sous contrôle de valorisation du MONTANT.
• Saisissable au niveau des variables de paie.

Dans la formule BASE de cette rubrique, il suffit d'appeler le résultat du calcul de la rubrique libre.

[_CALCULS_ICCP.TOTAL]

Cette codification est fonctionnelle et a déjà été mise en place chez plusieurs clients. Néanmoins, il est nécessaire de prendre en compte les spécificités propres à chacun et adapter son fonctionnement. Toute mise en place doit être testée et faire l'objet d'une recette avec le client.