Contrat démarrant le mois précédent
Il peut arriver qu'un contrat démarrant en fin de mois ne soit pas pris en compte dans la paye si cette dernière est terminée.
Dans ce cas, on crée le contrat dans la période suivante, et en cochant la case prendre en compte les jours antérieurs le programme intègre automatiquement les jours antérieurs à la période de paye courante dans le bulletin de paye.
Cette solution présente plusieurs inconvénients :
- La part des jours antérieurs est soumise au régime social de la période courante. De fait, en cas de changement de taux, d'ajout ou de suppression de cotisation, le bulletin ne sera pas correct.
- La prime d'ancienneté peut évoluer d'un mois sur l'autre et dans cette solution ne sera pas correcte sur la partie des jours antérieurs.
- La déclaration DSN utilisera le paramétrage courant et la période de rattachement sera celle de la période courante pour l'ensemble du bulletin de paye.
- De plus, en cas de changement de contrat OC, le paramétrage utilisé sera celui de la période courante (cf. période de validité des contrats OC)
La solution qui permet de supprimer ces inconvénients est de faire deux bulletins de salaire :
- Créer le contrat dans la période suivante comme auparavant. Attention à cocher la case prendre en compte le nombre de jours non travaillés (sauf dans le cas ou c'est un forfait d'heure, dans ce cas indiquer le nombre d'heure du mois de janvier). En revanche, il n'est pas nécessaire de cocher la case Prendre en compte le nombre de jours antérieurs puisque le contrat sera clôturé au dernier jour du mois précédent.
- Clôturer la fiche contractuelle en changement de situation au dernier jour du mois.
- Créer la fiche contractuelle suite au changement de situation avec une date d'activité égale au premier du mois. Si c'est un forfait d'heure, indiquer le nombre d'heure du mois de février.
Lors de la création du premier contrat, un message d'avertissement signalera qu'il est nécessaire de créer une autre fiche.
Il y aura donc deux bulletins de salaire calculés chacun avec le bon régime de cotisation. Bien évidemment, il y aura également deux virement de salaire.
En DSN, il n'y aura qu'un contrat (bloc 40) mais deux blocs versements (bloc 50) avec chacun la bonne période de rattachement.
Le premier contrat doit être clôturé en changement de situation. Pour un CDD, il ne faut pas payer la précarité et l'ICP sauf si elles doivent être payées tout les mois.
L'indemnité de congé payé pour les CDD ne se calculait pas correctement car elle ne prenait pas en compte l'historique du premier contrat cf. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-mars-2023/page/correction-et-mise-a-jour-du-gestionnaire-de-rubrique#bkmrk-modification-de-i_ic
Datation du bloc 51
Attention, une incohérence au niveau des datations du bloc 51 a été remonté.
Il faut absolument rattacher les variables sur le mois d'imputation du contrat.
Exemple d'un salarié entrant le 25 janvier 2023 et créé sur Février 2023 Le taux maladie est passé de 6% à 7%
Version un bulletin :
Version deux bulletins :
Janvier
Février
Le brut est identique entre la version un bulletin et la version deux bulletins.
En revanche, on constate une différence sur le taux maladie qui est à 6% sur la partie de janvier.
En DSN un seul bloc 40 mais deux blocs 50 :
Celui de janvier
Celui de février
