Contrat d'engagement éducatif

Définition

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Par exemple, dans un centre ou une colonie de vacances. Il s'agit d'un contrat particulier. Il s'écarte des règles du droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération.

(définition tirée du site service-public.fr)

Le contrat d’Engagement Éducatif (CEE) a été créé par la loi n°2006-586 du 23 mai 2006. Il est proposé aux personnes exerçant des fonctions d’animation (éducateurs, animateurs et directeurs de centres) au sein d’un centre d’accueil collectif de mineurs.

Pour les cotisations au régime général de sécurité sociale, l’employeur peut choisir de calculer les cotisations sur le salaire réel ou sur une base forfaitaire.
Pour la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, les cotisations sont dues sur le salaire réel, via les bases exceptionnelles.

Le Contrat d’Engagement Éducatif est encadré par deux obligations :

• La totalité des contrats signés par le même salarié ne doit pas aller au-delà de 80 jours sur 12 mois consécutifs
• La rémunération journalière ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du SMIC horaire jusqu'au 30/04/25
• La rémunération journalière ne peut être inférieure à 4,30 fois le montant du SMIC horaire à partir du 01/05/25
  Voir le lien suivant : Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ? | Service-Public.fr

Le contrat, pour respecter les consignes DSN, doit être saisi de la manière suivante :

• Nature de contrat : 60 Contrat d'engagement éducatif
• Modalité du temps de travail : 99 non concerné
• Situation horaire  : Horaire en jour
• Nb de jours : à renseigner

Avec ces informations, la dsn respectera les consignes au niveau du bloc 40.

S21.G00.40.007 : 60 Contrat d'engagement éducatif

S21.G00.40.011 : unité de mesure 12 journée

S21.G00.40.012 : Quotité de travail de référence de l’entreprise : Sera toujours égal à 20

S21.G00.40.013 : Quotité de travail du contrat : 15 dans l'exemple précédent

Sources :

• https://www.agirc-arrco.fr/wp-content/uploads/2021/10/FAQ_Contrat_d_engagement_educatif.pdf
• Bases forfaitaires des animateurs et directeurs - Urssaf.fr
• L’animateur et le directeur d’accueil collectif, séjour de vacances - Urssaf.fr
• Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ? | Service-public.fr
• https://www.cdg16.fr/wp-content/uploads/2024/08/Note-dinformation-Le-contrat-dengagement-educatif.pdf
• https://wikiapp.heberg-eig.fr/attachments/53

Pour codifier le gestionnaire de régime, veuillez suivre ce lien Codification du régime CEE