Convention 51

Prime grand âge

Contexte

Suite à la crise sanitaire, les partenaires sociaux ont souhaité poursuivre le mouvement de valorisation  des professionnels exerçant  dans les établissements et services médico-sociaux du secteur du Grand Age.

Un avenant du 29 juin 2021, signé par trois organisations syndicale, a été soumis à la procédure d'agrément (118 € au 1er octobre 2021).

La procédure d'agrément n'a pas abouti et un nouveau texte a été négocié et mis à la signature des organisations syndicales (70€ au 1er juin 2021). Ce nouveau texte n'a pas été signé par toutes les organisations syndicales et la FEHAP a décidé de prendre une recommandation patronale le 25 octobre 2021 qui a reçu un avis favorable de la Commission Nationale d'agrément le 9 décembre 2021.

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Champ d'application et personnels bénéficiaires

Cette prime concerne les :

Ces professionnels doivent exercer dans les :

Les salariés en contrat d'apprentissage et de professionnalisation ne sont pas éligibles à son versement.

Modifications du logiciel

Le programme a été modifié afin de pouvoir intégrer automatiquement l'indemnité de 70€ dans les regroupements de métiers concernés. Cette prime est pro-ratée au temps de travail, peut être neutralisée pour certains établissements ou même au niveau du contrat, et peut être également pro-ratée en fonction du pourcentage de travail du salarié dans l'établissement.
En ce qui concerne la régularisation au 1er juin 2021, il sera nécessaire d'utiliser la gestion des régularisations.
Trois rubriques ont été créées :

rubriques.JPG

Et une constante générale :

constante.JPG

La rubrique 51_ABSSEGUR a été modifiée pour tenir compte également de la rubrique 51_PRIMEGA . Si vous avez modifié cette formule, veillez à la modifier ou reprendre la formule EIG.

Mise en place

Montant de l'indemnité

Le montant de la prime grand âge est à indiquer dans la gestion des constantes générales

Si tous les établissements de l'association sont concernés, vous pouvez indiquer le montant au niveau association. Et le redéfinir au niveau établissement ou au niveau section si certains établissements ne sont pas concernés. En effet, si ce montant est nul, la prime grand âge sera évidemment égale à zéro.

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Grilles de convention

Nous avons modifié la définition de la convention 51 afin de pouvoir activer la prime grand âge au niveau des regroupements de métiers. Il s'agit donc d'y indiquer la prise en compte de la prime grand âge.

Concrètement, il s'agit d'aller cocher la case concernée dans les deux regroupements de métiers concernés :

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Contrat

Si le contrat appartient à une regroupement de métiers et une section concernée, et si le contrat n'est pas un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, la prime grand âge est automatiquement ajoutée. Elle est égale au montant indiqué dans la constante générale à savoir 70€ euros. Elle est proratisée par rapport à l'horaire contractuel.
Toutefois, il peut être nécessaire de forcer la prime pour un contrat particulier. Il suffit alors d'ajouter en élément constant la rubrique 51_PRENDPRIMGA et d'indiquer la valeur 1 en base.
A contrario, si vous désirez ne pas inclure la prime pour un salarié concerné indiquez cette fois la valeur 0 en base.
La rubrique 51_PRIMEGA calcule automatiquement la prime.
Si un salarié travaille dans plusieurs établissements, la prime n'est applicable qu'au prorata du temps accompli dans un établissement de santé.
Il suffit alors d'ajouter la rubrique en élément constant et d'indiquer le taux d'application de la prime (par défaut 100%).
Si vous désirez indiquer une ventilation spécifique pour la rubrique, il sera nécessaire de renseigner le profil comptable dans la rubrique (Profil brut par exemple) pour pouvoir accéder à la ventilation spécifique de la rubrique au niveau du contrat.

Calcul de paye

La prime est calculée automatiquement et proratisée en fonction de l'horaire contractuel. Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant, il est possible de saisir directement le montant en élément variable avec la rubrique 51_PRIMEGA . Attention toutefois, par défaut, le montant saisi est en temps plein, donc à pro rater

La rubrique de la prime grand âge (51_PRIMEGA) est paramétrée comme suis :

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Elle rentre dans l'indemnité de précarité (et donc dans l'indemnité de congés payés CDD), dans la base prime décentralisée, dans le prix de l'heure (et donc dans le calcul des heures supplémentaires, de la base de valorisation des absences de la base de valorisation des congés payés). Elle rentre également naturellement dans l'assiette du comparatif 10% puis qu'elle rentre dans le brut.

La base prime décentralisée est éventuellement à ajuster en fonction de l'application ou non du calcul de la prime décentralisée recommandé par la FEHAP : Cf  Note sur la prime décentralisée en date du 22/01/2018)

Si vous appliquez la recommandation FEHAP, il n'y a rien à faire car la base prime décentralisée s'appuie sur la base précarité (en excluant toutefois l'indemnité Ségur).

En revanche, si vous ne l'appliquez pas, il est nécessaire d'ajouter la prime grand âge à la base prime décentralisée.

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Régularisations des salariés présents


La prime grand âge a un effet rétroactif au 1er juin 2021, il est donc nécessaire de créer les régularisations en conséquence.

51_REGPRIMEGA

Il est nécessaire d'utiliser cette rubrique et pas la rubrique 51_PRIMEGA car cette dernière entre dans le prix de l'heure.
La formule base doit être la suivante :

70
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 06;2021;06;2021)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 07;2021;07;2021)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 08;2021;08;2021)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2021;09;2021)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2021;10;2021)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2021;11;2021)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 12;2021;12;2021)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 06;2021;12;2021)
/(histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 06;2021;12;2021)
)

La régularisation tient compte de l'horaire contractuel du salarié.
Mais elle est également pro ratée en fonction du nombre d'heures payées du salarié. Ainsi, en cas d'absences non payées, le montant de la régularisation sera ajusté.

 

 

Prime décentralisée et prime de précarité

Préambule

La FEHAP a publié une note le 22 janvier 2018, expliquant le calcul des primes de précarité, décentralisée et indemnité de congés payés pour les CDD. Il s'avère que le mode de calcul ne correspond pas au calcul actuel de la base de référence dans l'application GRH.

En ce qui concerne les indemnités pour fin de contrat à durée déterminée, bien qu’elles aient la nature de salaire et soient, à ce titre, soumises à cotisations de sécurité sociale, un certain nombre d’établissements nous ayant fait remonter le fait que ce mode de calcul avait un impact au regard des droits calculés par Pôle emploi, il convient de ne pas intégrer les indemnités pour fin de contrat à durée déterminée dans l’assiette de calcul de la prime décentralisée.

Ce sera en conséquence l’indemnité de fin de contrat à durée déterminée qui intègrera dans son assiette de calcul la prime décentralisée.

Nous avons donc effectué un certain nombre de modifications dans le gestionnaire de rubrique afin de correspondre à ce calcul. Cependant la mise en place n'est pas automatique.

Dans le cas d'un mode de calcul particulier dans votre association (Périodicité de paiement de la prime décentralisée, gestion d'un reliquat spécifique, taux différents, etc), une adaptation sera nécessaire, et éventuellement selon la complexité donner lieu à devis.

Dans cette documentation, on retrouve en premier lieu la codification originelle qui doit être appliquée si vous n'appliquer pas cet avenant.

Puis dans un deuxième temps la codification à utiliser si vous appliquez l'avenant FEHAP.

Prime décentralisée et prime de précarité sans l'avenant FEHAP de 2018

Mise en place

En premier lieu vérifier que la constante générale DECENTFEHAP Utiliser le mode de calcul décentralisée FEHAP (2018) au niveau association est désactivée

Il convient ensuite de vérifier la codification des rubriques concernées :

SOMMESEGUR

Rubrique itérative effectuant la somme de toutes les rubriques de type Ségur :

Cette rubrique ne doit pas contenir les rubriques de régularisation Ségur  : 51_INDREGSEGUR,51_INDREGSEGUR2, etc

51_ABSSEGUR

Cette rubrique calcule la part de Ségur dans les absences. Elle utilise la rubrique précédente.

B_FINCDD : Base indemnité de précarité

B_PRIMEDECENT : Base prime décentralisée

Prime décentralisée et prime de précarité avec l'avenant FEHAP de 2018

Rubriques créées ou modifiées

Rubrique V_PRECARITE

Elle contient toutes les formules nécessaires au calcul de la prime de précarité. Une fois cette prime calculée, la base de l'indemnité de congés payés (qui contient la précarité) et la base de la prime décentralisée (qui contient la précarité) peuvent être calculées.

TXDECENT

Il s'agit du taux de prime décentralisée multiplié par le rapport de minoration des absences. Il est égal à zéro si le contrat n'est pas du type 51 ou si on a utilisé la rubrique 51_NODECENT

RAPPORTMINO

Il s'agit du rapport de minoration des absences. En standard, le rapport de minoration des absences est égal à 1 moins rapport entre le nombre de jours d'absence ([51_CUMABS_DECE.MONTANT] et 60.

TXICP

C'est le taux de l'indemnité de congés payés.

TXFINCDD

C'est le taux de la prime de précarité

BASEREF

Il s'agit du cumul de la base de référence commune aux trois indemnités. Il est égal au cumul depuis le début du contrat de la rubrique itérative B_FINCDD

COEF1 - COEF2 - COEF3

Ces coefficients sont utilisés pour calculer directement la prime de précarité.

REFICP

Il s'agit de la base de l'indemnité de congés payés calculée sur le cumul depuis le début du contrat

REFDECENT

Il s'agit de la base de la prime décentralisée calculée sur le cumul depuis le début du contrat.

DECENTPAYEE

Cette formule détermine si la prime décentralisée est payée sur le mois en cours. Soit parce que c'est indiqué dans la constante générale PERIODE_DECENT, soit parce que le contrat est clos, ou soit parce que l'utilisateur a forcé le paiement (51_DECENTFORCE).

REFPRECA

Il s'agit de la base de la prime précarité calculée sur le cumul depuis le début du contrat.

MTPRECA

Il s'agit de la base finale de la prime de précarité. Elle est ajustée en fonction de la périodicité de paiement des différentes primes. Exemple : Si la précarité est payée tous les mois et que la prime décentralisée est payée tous les ans, cette dernière ne rentre en compte dans la précarité qu'au moment ou elle est réellement payée.

L'ajustement consiste également à ajouter le reliquat à ajouter aux salariés non absents.

Rubrique 51_PAYERDECENT

Auparavant, pour forcer le paiement de la prime décentralisée, il fallait ajouter en variable de paye ou en élément constant du contrat la rubrique 51_DECENTFORCE. Il faut désormais utiliser la rubrique 51_PAYERDECENT qui déclenchera la rubrique précédente. Dans le cas contraire, le calcule de paye déclenchera une erreur de référence circulaire.

Rubrique 51_NODECENT

Cette rubrique doit être utilisée pour neutraliser le calcul de la prime décentralisée.

Par exemple les contrats aidés n'ont pas la prime décentralisée.

Il y a également le cas du CDD en convention 51 qui, de par sa grille, n'aurait pas droit à la prime décentralisée.

Dans tout ces cas, il est nécessaire de le repréciser dans sa fiche, en ajoutant en élément constant la rubrique 51_NODECENT.

Le fait d'ajouter cette rubrique est nécessaire, même si la grille indique qu'on ne paye pas la prime décentralisée, ou que l'on a exclu cette prime dans la fiche contractuelle par éléments conventionnels exclus.

Mise en place

Le gestionnaire de rubrique doit impérativement être en version 47

Ensuite, avant toute modification, il est préférable de s'assurer de disposer d'une copie de sauvegarde de la base. Le début de mois est également plus propice à la mise en place.

Lors de la mise en place, il est possible que des différences apparaissent entre le calcul théorique proposé par la FEHAP et le calcul du logiciel GRH. En effet, les bases sont calculées tous les mois. Cela implique que les bases calculées avant la mise en place ne sont pas celles qu'elles auraient été avec le nouveau mode de calcul.

Paiement de la précarité tous les mois et paiement de la décentralisée en fin d'année

La précarité continue à être payée tous les mois mais ne contient pas la prime décentralisée, sauf lorsqu'elle celle dernière est payée (en cours ou en fin d'année ou à la cloture).

Paiement de la précarité et de la décentralisée tous les mois

La précarité contient tous les mois la prime décentralisée.

Modification des rubriques itératives

Vérifier les trois rubriques itératives calculant les bases :

B_FINCDD : C'est la rubrique qui comporte l'ensemble des rubriques de brut entrant dans la base des trois primes concernée. Cette rubrique ne doit contenir ni la prime décentralisée, ni l'indemnité de congé payée, ni la prime de précarité.

B_PRIMEDECENT : Elle doit inclure deux rubriques : B_FINCDD et I_ICP.  Il faut également ajouter la rubrique 51_ABSSEGUR et enlever les rubriques de primes Ségur.

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B_ICP : Elle doit inclure deux rubriques : B_FINCDD et I_FINCDD. Toutes les autres rubriques doivent être supprimées.

51_ABSSEGUR : Cette rubrique calcule la part de Ségur dans les absences. Elle doit être ajoutée à la base prime décentralisée pour que cette dernière ne soit pas impactée par la valorisation des absences non payées défalquées dans B_FINCDD.

SOMMESEGUR : Cette rubrique itérative additionne toutes les rubriques de paye de type Ségur, qui entrent dans le prix de l'heure mais pas dans la base prime décentralisée.

En résumé :

SOMMESEGUR

Rubrique itérative effectuant la somme de toutes les rubriques de type Ségur :

Cette rubrique ne doit pas contenir les rubriques de régularisation Ségur  : 51_INDREGSEGUR,51_INDREGSEGUR2, etc

51_ABSSEGUR

Cette rubrique calcule la part de Ségur dans les absences. Elle utilise la rubrique précédente.

B_FINCDD

B_PRIMEDECENT

Le non-respect de ces règles entrainera au mieux un calcul erroné, au pire un message d'erreur lors du calcul.

Activation du calcul

Pour prendre en compte le calcul, il est nécessaire d'activer la constante générale DECENTFEHAP Utiliser le mode de calcul décentralisée FEHAP (2018) au niveau association

Reliquat de la prime décentralisée

Le module tient compte de la minoration de la prime décentralisée dans le cas d'absence (51_RELIQ_DEC_M reliquat à retirer de la personne). Cela veut dire que la base de la prime de précarité (qui contient la prime décentralisée 51_DECENT) est minoré de 51_RELIQ_DEC_M.

 

 

Avenant N° 2017-02

Introduction

L’avenant 2017-02 de la convention 51 a été agréé le 16 juin 2017.

Il concerne deux volets :

1 - Volet relatif à la valeur du point

La valeur du point est portée à 4.425€ au 1er juillet 2017.

Pour appliquer cette nouvelle valeur, il suffit, après l’ouverture de la période de juillet, de modifier cette valeur dans la convention 51 (Menu paramètres généraux/Convention)

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2 - Volet relatif aux classifications

On peut distinguer dans ce volet cinq parties :

Les deux premières mesures entrent en vigueur le 1er juillet 2017, les autres entrent en vigueur le 1er aout 2017.

Les réévaluations concernent les coefficients de référence, les compléments métiers et encadrement. Afin d’étaler le cout lié à ces mesures, une application échelonnée dans le temps a été prévue.

Concrètement, les modifications à apporter sont les suivantes :

Afin de simplifier les traitements, mais aussi de permettre une application progressive de l’avenant (certains ne voudront peut être pas appliquer l’avenant entièrement), il n’y a aura pas de reclassement automatique.

De la même manière, les grilles existantes ne seront pas modifiées automatiquement, il vous appartient de modifier le moment venu le coefficient de référence des grilles concernées.

Plusieurs modifications ont été apportées pour appliquer cet avenant :

Installation - Mise en place

La mise à jour du gestionnaire de rubrique et de la définition de saisie s’exécute automatiquement au changement de période. Si vous avez déjà ouvert la période d’aout, il sera nécessaire d’exécuter cette mise à jour manuellement. La version du gestionnaire de rubrique doit impérativement être au moins à 46.

Il vous appartient également de lancer l’exécution de la création des nouvelles grilles.

Pour cela, dans le menu Paramètres Généraux/Convention, double-cliquez sur la modification de la convention 51.

Puis, cliquez sur le boutonimage-1640253256251.png Mise à jour de la CCNT51 Avenant 2017-02.

Les nouvelles grilles sont créées et la fenêtre se referme automatiquement.

Relancer alors le menu Paramètres Généraux/Convention pour consulter les modifications qui ont été apportées.

Vous pouvez ensuite, dès l’ouverture de la période d’août, effectuer les modifications sur les grilles existantes, et, pour les contrats concernés, modifier la grille à utiliser.

Les grilles qui ont été créés n’ont pas forcément toutes un code métier car nous ne le connaissons pas. Exemple : Formateur en CRP. Vous pouvez compléter ce code dans le métier ou dans l’emploi.

Les grilles créées n’ont pas de code emploi (si vous avez mis la gestion des emplois en place). Si nécessaire, affectez un code emploi à chaque grille créée.

Pour cela, dans la liste des personnes, utilisez le regroupement par grille de convention.

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Toutes les grilles qui doivent être modifiées ont été marquées [SUP] afin de les identifier facilement :

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La documentation suivante vous indique les différentes étapes à suivre pour chacune des grilles concernées.

Intégration des nouveaux métiers

Cette mesure entre en vigueur le 1er juillet 2017.

En ce qui concerne les salariés occupant un métier non répertorié dans la CCN51 et qui avaient fait l’objet d’un classement contractuel par assimilation à un autre métier de la Convention collective,  comme le prévoit l’article 01.02.3.1 alinéa 2 de la CCN51, et si le classement par assimilation est plus favorable que celui désormais fixé par la CCNT51, il convient de mettre en place une indemnité nouveau métier compensant la différence de rémunération.

Cette indemnité doit être saisie en élément constant à l’aide de la rubrique 51_NOUVMETIER. Saisir le nombre de point correspondant à la différence.

Cette indemnité entre dans les bases suivantes :

Cette indemnité doit être saisie en valeur ETP 1. Le programme proratisera automatiquement si le salarié n’est pas à temps plein.

Passage au statut cadre des salariés classés en qualité de responsable dans la filière soignante

Cette mesure entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Certains métiers sont reclassés dans un nouveau regroupement de métier : 1.8 Encadrant de soins.

Ces différents métiers proviennent d’autres regroupements de la filière soignante.

Le tableau ci-dessous présente la correspondance entre les nouveaux métiers du regroupement et la provenance

 

Provenance

Métier

Regroupement

Métier

Encadrant de l'enseignement de santé

Infirmiers

Formateur IFSI

Encadrant médico-technique

Assistant médico technique B

Responsable médico technique B

Encadrant de l'unité de soins

Infirmiers

Responsable infirmiers

Encadrant d’unité de rééducation

Assistant médico technique B

Responsable médico technique B

Gestionnaire de flux

Rééducateur

Responsable rééducateur 

Tous les métiers du regroupement 1.8 Encadrant de soins sont classés cadre, et comporte la majoration spécifique.

De ce fait, les personnels reclassés dans ce regroupement de métier, et qui était dans une grille non cadre change de statut.

Ce changement doit se faire manuellement, voici les différentes étapes à suivre.

Vérification des rubriques de calcul

Les rubriques utilisées pour le calcul de l’indemnité différentielle sont les suivantes :

51_MAINTIEN : Maintien de salaire avant avenant 2017-02 : Il s’agit du montant à temps plein du brut à maintenir. Il est égal à la somme des rémunérations utilisées pour le comparatif avant application de l’avenant plus le différentiel brut qui a été calculé au moment de l’application de l’avenant.

B_PRIMEDIF : Base du comparatif du salaire maintenu Avenant 51 2017-02 : Il s’agit du montant à temps contractuel des rémunérations utilisées pour le comparatif du mois de paye en cours. Il vous appartient de compléter cette rubrique avec tous les éléments de rémunération intervenant dans la comparaison.

Voici un exemple de ce qu’elle peut contenir :

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51_DIFFERENTIEL : Il s’agit de la rubrique de paye qui va calculer la différence entre les deux rubriques précédentes et présenter le cas échéant, un différentiel sur le bulletin qui sera intégré au brut.

Cette rubrique rentre dans le calcul de la base prime décentralisée mais évidemment pas dans les éléments de rémunération qui ont été pris en compte pour la calculer (c’est-à-dire les constituantes de la rubrique B_PRIMEDIF décrite précédemment).

Calcul de l’indemnité différentielle

Afin de compenser l’écart de rémunération pouvant résulter du passage au statut cadre, il a été décidé de les faire bénéficier d’une indemnité différentielle.

Nous avons demandé à la  FEHAP des précisions sur le mode de calcul de cette indemnité.

Sur la documentation fournie par la FEHAP (Perspectives N° 2017/003 du 16 juin 2017), il n’y a pas d’exemple, et l’indemnité différentielle semble être calculée sur le brut. Cependant, les éléments bruts de comparaison sont identiques avant et après le passage cadre.

Exemple : L’infirmier chef a un coefficient de 477, un complément encadrement de 40 et un complément métier de 30 ou 82. Le passage dans la nouvelle grille cadre lui donne un coefficient de 517 et un complément métier de 30 ou 82. La somme des éléments est donc identique avant et après.

Nous avons donc contacté la FEHAP pour plus de précisions :

L’idée générale est de compenser la différence nette de salaire due aux cotisations de retraite et uniquement celles-ci (Et pas les cotisations de prévoyance). Cela ne concerne que les cotisations AGIRC (Tranche B cadre).

Une fois cette différence trouvée, il faut la « rebrutaliser » afin de l’ajouter au brut, afin de compenser l’écart de salaire.

Ce calcul est à notre sens, extrêmement compliqué et impossible à réaliser automatiquement.

Nous vous proposons ci-dessous une méthode, mais vous pouvez utiliser tout autre méthode de votre choix.

Modification des fiches contractuelles

Pour chaque fiche contractuelle, effectuez les modifications suivantes :

Etant donné que le changement s’effectue au 1er juillet, il n’est pas nécessaire de clôturer la fiche en changement de situation.

Détail des correspondances de grilles

Toutes les correspondances de grilles donnent au final un coefficient conventionnel identique.

a)       Les emplois de moniteur d’école d’infirmier des métiers Formateur IFSI du regroupement de métier Infirmier sont transférés dans le métier Encadrant de l’enseignement de santé.

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Le coefficient conventionnel est égal à 568 plus un complément diplôme de 30 ou 82 :

  Coefficient         Encadrement    Métier  Total
Avant                   477                         84             7           568
Avant  517             0 51 568                               

b)      Le métier Responsable médico technique B du regroupement de métier 1.5 Assistant médico technique B devient Encadrant médico technique.

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Le coefficient conventionnel est égal à 560 :

 

Coefficient

Encadrement

Métier

Total

Avant

477

73

10

560

Après

517

0

43

560

c)       Le métier Responsable infirmiers du regroupement de métier 1.6. Infirmier devient Encadrant d’unité de soins.

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Pour les infirmiers chefs le coefficient conventionnel est égal à 517 plus un complément diplôme de 30 ou 82 :

 

Coefficient

Encadrement

Diplôme

Total

Avant

477

40

30 ou 82

517 + 30 ou 82

Après

517

0

30 ou 82

517 + 30 ou 82

Pour les infirmiers majors ou surveillants, le coefficient conventionnel est égal à 567 plus un complément diplôme de 30 ou 82 :

 

Coefficient

Encadrement

Diplôme

Total

Avant

477

90

30 ou 82

567 + 30 ou 82

Après

517

90

30 ou 82

567 + 30 ou 82

Pour les infirmiers coordonnateurs, le coefficient conventionnel est égal à 557 ou 607 selon le complément encadrement.

 

Coefficient

Encadrement

Métier

Total

Avant

477

40 ou 90

40

557 ou 607

Après

517

0 ou 50

40

557 ou 607

d)      Le métier Responsable Rééducateur du regroupement de métier 1.7 Rééducateur devient Encadrant d’unité de rééducation.

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Le coefficient conventionnel est égal à 560 :

 

Coefficient

Encadrement

Total

Avant

487

73

560

Après

517

43

560

On constate donc bien que quelle que soit la grille, le coefficient conventionnel ne change pas.

Prise en considération de la réingénierie des formations AMP et d’auxiliaire de vie sociale

Cela concerne l’auxiliaire de vie complément diplôme 33 points dans la filière Educative et Sociale et le regroupement de métier Agent des services éducatifs et sociaux.

Cette mesure entre en vigueur le 1er aout 2017.

Cette grille n’était pas fournie dans le logiciel EIG. Elle a donc été créée dans le regroupement de métier 2.3 Auxiliaire de l’accompagnement éducatif et social (Ex AMP).

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Pour prendre en compte la reclassification des auxiliaires de vie, vous devez désormais leur attribuer la nouvelle grille crée par le programme Auxiliaire de vie diplômée.

Dans la liste des personnes, effectuez un regroupement par grille pour retrouver facilement les contrats à modifier.

On peut remarquer ici que cette nouvelle grille n’a pas au 1er aout 2017, le coefficient 351 qu’a la grille AMP. Elle n’aura ce coefficient qu’au 1er aout 2019.

Réévaluation des aides-soignants et auxiliaires de puéricultrice

Le coefficient de référence passe de 351 à 359 au 1er aout 2017, 367 au 1er aout 2018, puis 376 au 1er aout 2019.

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Dans la convention 51, double cliquez sur le métier Aide-soignant.

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Remplissez comme indiqué ci-dessus. La progression indiquée permet de faire progresser automatiquement le coefficient de référence, notamment pour le budget pluriannuel.

Cadre de gestion des soins et cadres de santé

1.10 Cadre de gestion des soins

Certains métiers sont reclassés dans un nouveau regroupement de métier : 1.10 Cadres de gestions des soins.

Sont reclassés dans ce nouveau regroupement, différents métiers provenant d’autres regroupements de la filière soignante. Ces métiers portent une évolution de coefficient de référence jusqu’en aout 2021. Tous les emplois créés dans ce regroupement ont la majoration spécifique.

Le tableau ci-dessous présente la correspondance entre les nouveaux métiers du regroupement et la provenance

 

Provenance Cadre de santé

Métier

Métier

Emploi

Directeur des soins

 

Nouveau

Cadre coordonnateur des soins général

Cadre infirmier DIP 30 ou 82

Infirmier général

Cadre coordonnateur des soins général adjoint

Cadre infirmier DIP 30 ou 82

Infirmier général adjoint

a)       Les emplois d’infirmier général et d’infirmier général adjoint des métiers Cadre infirmier du regroupement de métier Cadre de santé sont transférés dans le métier Cadre coordonnateur des soins général et Cadre coordonnateur des soins général adjoint.

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Il ne s’agit ici que des emplois d’infirmier. Les emplois de surveillant sont transférés sur d’autres métiers (Cf. Paragraphe suivant).

Il convient donc de modifier les grilles des contrats concernés, afin d’affecter les grilles remplacantes.

1.9 Cadre de santé

Le regroupement de métier cadre de santé comporte des évolutions soit du coefficient de référence, soit du complément métier. Il convient de modifier les grilles correspondantes pour tenir compte de cette évolution. On modifiera la grille métier, si c’est le coefficient de référence qui évolue. Ou la grille emploi, si c’est le complément métier.

Certaines grilles sont à modifier, d’autres sont créées automatiquement car elles remplacent des emplois situés dans d’autres regroupements de métier. Exemple : Les cadres infirmiers.

Tous les emplois créés dans ce regroupement ont la majoration spécifique.

A Modifier : Cadre médico-technique Coefficient actuel 530

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Le coefficient de référence ne change pas, il s’agit de modifier le complément métier. Il faut donc le modifier dans chaque emploi concerné :

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Cocher la case Prendre progression et choisir la progression : Métier cadre médico-technique et de rééducation.

Cadre rééducateur Coefficient actuel 530

Renommé en Cadre de rééducation.

Mêmes modifications que précédemment

Pour les autres modifications, de nouvelles grilles ont été créées

En effet, des emplois situés dans le même métier ont des évolutions de coefficient différentes.

En conséquence, les métiers suivants ont été supprimés :

Et les métiers suivants ont été créés :

Les métiers ont bien entendu été créés avec le coefficient valide au 1er aout 2017.

Le métier de cadre infirmier a été scindé en deux (Cadre infirmier chef et cadre infirmier général) car même si à terme le coefficient est identique, l’évolution est différente.

Le tableau ci-dessous présente la correspondance entre les nouveaux emplois et leur provenance.

Nouveau

Ancien

Métier

Emploi

Métier

Emploi

Cadre infirmier chef

Surveillant chef DIP +30

Cadre infirmier dip 30

Surveillant chef

Cadre infirmier général

Surveillant général DIP +30

Cadre infirmier dip 30

Surveillant général

Cadre infirmier chef

Surveillant chef DIP +82

Cadre infirmier dip 82

Surveillant chef

Cadre infirmier général

Surveillant général DIP +82

Cadre infirmier dip 82

Surveillant général

Cadre de l'enseignement de santé

Moniteur chef IFSI DIP + 30

Cadre de l'enseignement de santé dip 30

Moniteur chef ISFI

Directeur ISFI

Directeur ISFI DIP +30

Cadre de l'enseignement de santé dip 30

Directeur ISFI

Cadre de l'enseignement de santé

Moniteur chef IFSI DIP + 82

Cadre de l'enseignement de santé dip 82

Moniteur chef ISFI

Directeur ISFI

Directeur ISFI DIP +82

Cadre de l'enseignement de santé dip 82

Directeur ISFI

 

Pour prendre en compte la reclassification de ces métiers, vous devez, pour chaque contrat concerné attribuer la grille correspondante. 

Modalités de réévaluation des coefficients des sages-femmes

On distingue aujourd’hui trois emplois dans le métier de sage-femme dans la filière médicale et le regroupement de métier 5.1 Cadres médicaux qui ont tous le même coefficient de référence.

Avec l’avenant 2017-02, ce coefficient est porté, à terme, à 590€ au 1er aout 2021. Mais cette évolution diffère selon les emplois.

Il a donc été créé trois nouveaux métiers et emplois pour remplacer les emplois actuels.

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Pour prendre en compte la reclassification de ces métiers, vous devez, pour chaque contrat concerné attribuer la grille correspondante.

En ce qui concerne l’évolution du complément d’encadrement, il n’a pas été prévu car cela occasionnerai une modification trop importante par rapport à l’utilisation de ces métiers, qui, à notre sens, ne sont pas beaucoup utilisés dans la convention 51.

Application de l’avenant après la période d’aout 2017

S’il n’est pas possible d’appliquer l’avenant dès la période de paye d’aout 2017, il sera possible de l’appliquer sur les périodes de paye suivantes.

Pour les reclassifications n’entrainant pas de revalorisation, il n’y a rien à faire de plus.

En revanche pour les grilles réévaluées, il faudra saisir le complément à régulariser par l’intermédiaire de la rubrique 51_REGUL.

Par exemple, le cadre médico-technique a une évolution du complément métier de 15 points. Il conviendra donc de saisir 15 points dans la rubrique 51_REGUL en élément variable (si application de l’avenant en septembre).

Saisir le delta en ETP1. Si le contrat est à temps partiel, la rubrique se proratisera automatiquement.

 

Annexe 1 : LES GRILLES A MODIFIER

Voici un récapitulatif des grilles à modifier :

Filière Educative et sociale :

Les métiers d’aide-soignant et auxiliaire de puéricultrice passe de 351 à 359.

La progression à indiquer est Grilles Aide-soignant et auxiliaire de puéricultrice

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Filière soignante 1.9 Cadre de santé

Les emplois du métier cadre médico-technique (Coefficient 530) doivent être modifiés pour indiquer le nouveau complément métier et la progression correspondante (Métier cadre médico-technique et rééducateur).

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Même chose pour tous les emplois du métier cadre rééducateur.

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Annexe 2 : Les nouveaux metiers

Intégration de nouveaux métier dans la filière soignante

Regroupement 1.3 Secrétaire médical

Ce regroupement est renommé en Assistant des activités de santé.

Création du métier Assistant gestionnaire de flux Coefficient 376 et emploi Assistant gestionnaire de flux complément métier de 20.

Regroupement 1.6 infirmier

Le métier infirmier psychiatrique est supprimé.

Les emplois Infirmier hygièniste/en hémovigilance, Infirmier de secteur psychiatrique, Infirmier en santé au travail sont créés dans le métier Infirmier D.E. ou autorisé.

Regroupement 5.1 cadres médicaux

Création du métier Médecin responsable de l’information médicale

Intégration de nouveaux métiers ou fonctions en filière éducative et sociale

Regroupement 2.4 Assistant socio-éducatif

Création du métier technicien de l’intervention sociale et familiale. Coefficient 378.

Regroupement 2.5 Moniteur et éducateur techniques

Création du métier Responsable de production. Coefficient 427.

Regroupement 2.6 Chargé d’insertion : Création

Création du métier Chargé d’insertion en CRP. Coefficient 432.

Regroupement 2.7 Technicien de l’intervention sociale : Création

Regroupement 2.9 Technicien socio-éducatif

Création du métier mandataire judiciaire. Coefficient 479.

Regroupement 2.10 Formateur : Création

3 nouveaux métiers avec le coefficient 505.

Intégration de nouveaux métiers ou fonction en filière administrative

Regroupent 3.2 Technicien des services administratifs (Ex Technicien administratif)

Ajout de deux emplois dans le métier technicien administratif (Coefficient 392) :

Regroupement 3.3 Assistant administratif

Regroupement 3.4 Cadres administratifs et de gestion

Tous les emplois créés dans ce regroupement ont la majoration spécifique.

Regroupement 3.5 Métiers de la recherche : Création

Création de deux métiers et leurs emplois respectifs :

Intégration de nouveaux métiers en filières logistique

Regroupement 4.3 Ouvrier des services logistique Niveau 1

Création de l’emploi Agents des services de sécurité dans le métier Ouvrier des services logistiques Niveau 1(Coefficient 329)

Regroupement 4.4 Ouvrier des services logistique Niveau 2

Création de l’emploi Chef d’équipe des services de sécurité dans le métier Responsable logistique - Niveau 2 (Coefficient 339)

Regroupement 4.5 Technicien des services logistiques

Création de l’emploi Responsable de sécurité  dans le métier Responsable logistique niveau 3 (Coefficient 392)

Regroupement 4.6 Cadres logistiques

Création de l’emploi Ingénieur biomédical dans le métier Chef de service technique (Coefficient 716).

Annexe 3 : Nouvelles rubriques

Annexe 4 : Exemples

Nouveau métier

Un formateur en CRP a fait l’objet d’un classement par assimilation au coefficient d’éducateur spécialisé (Coefficient 479) avec un complément d’encadrement de 60 ce qui donne un coefficient conventionnel de 539.

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image-1640254899075.png

Le salarié est reclassé dans la nouvelle grille Formateur en CRP de niveau 1 d’un coefficient conventionnel de 505. On modifie donc la fiche contractuelle pour choisir cette grille et on supprime le complément d’encadrement.

Cependant, ce reclassement entraine une baisse de son salaire que l’on complète en saisissant en élément constant la rubrique 51_NOUVMETIER avec une base égale à la différence, soit 34 points.

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Passage non cadre - cadre

Un salarié Infirmier major à temps plein est reclassé dans le regroupement de métier Encadrant d’unité de soin et de fait change de statut. Il convient en premier lieu d’évaluer son salaire avec la nouvelle valeur du point. Le coefficient de référence est 477 et le salaire se présente comme suit :

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La retraite non cadre tranche B est égale à 42.85 * 8.10% = 3.47€

Avec la nouvelle grille infirmier major,  le coefficient passe à 517 mais son complément encadrement descend à 50 :

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La retraite cadre se décompose comme suit :

La différence en net est donc égale à 28.34€

En brut, cela correspond à 32€

Il convient donc de saisir la rubrique 51_MAINTIEN avec un montant de 3311.85+32=3343.85€

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Ne pas oublier de réaliser les autres modifications dans la fiche contrat :

L’indemnité diminuera automatiquement en fonction de l’augmentation de l’ancienneté, de la valeur du point, ou tout autre élément entrant dans la base de comparaison.

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Reclassification et réévaluation des auxiliaires de vie sociale.

Un salarié Auxiliaire de vie sociale a un coefficient de 306 avec un complément diplôme de  30.

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Au 1er aout, il faut lui attribuer la nouvelle grille Auxiliaire de vie diplômée d’un coefficient de 343.

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Son bulletin se présente alors comme suit :

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Réévaluation des aides-soignants et auxiliaires de puéricultrice.

Modifier en premier lieu les métiers Aide-soignant et Auxiliaire de puéricultrice dans le regroupement de métier 1.2 Auxiliaire de soins :

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Le coefficient passe de 351 à 359.

Il faut également cocher la case Prendre le coefficient de la progression et choisir la progression Grille Aide-soignant et auxiliaire de puéricultrice.

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Le bulletin de juillet (avant modification de la grille) se présente comme suit (coefficient de référence 351)

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Après modification de la valeur du point et de la grille :

image-1640255083336.png

Reclassification des cadres de gestion des soins et cadres de santé

Le bulletin de juillet d’un surveillant chef coefficient 537, complément diplôme 82, se présente comme suit :

image-1640255101272.png

Sa grille doit être remplacée par la grille évolutive située dans le métier Cadre Infirmier Chef

image-1640255108907.png

Son nouveau coefficient est de 550 au 1er aout 2017 :

image-1640255116746.png

Le bulletin de juillet d’un manipulateur d’électro-cardiologie chef (coefficient 530) (Cadre Médico technique)  se présente comme suit :

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La grille emploi manipulateur d’électro-cardiologie chef, doit être modifiée comme suit :

image-1640255130530.png

Au 1er aout, son bulletin se présente ainsi :

image-1640255135999.png

Réévaluation des sages-femmes

Le bulletin d’un salarié sage-femme (coefficient 515) se présente comme suit :

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Au 1er aout, il s’agit de modifier la grille du contrat pour la remplacer par la nouvelle :

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Le coefficient de référence est alors réévalué :

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Annexe 5 : Erratum

Les grilles qui ont été créées comportent des anomalies :

Les grilles qui doivent avoir la majoration spécifique ne l’ont pas :

Exemple : Dans la filière soignante tous les emplois contenus dans le regroupement de métier 1.8 doivent avoir la majoration spécifique.

Certaines grilles ont un code métier erroné :

Exemple : Dans la filière soignante tous les emplois contenus dans le regroupement de métier 1.8 ont un code métier égal à 1.

Pour corriger cette anomalie, il faut avoir la version de programme 2017.07.7 au minimum.

Puis aller dans la convention 51 et cliquez sur le bouton image-1640255197436.png.

Le programme détecte alors que les grilles sont déjà créées et vous propose de les recréer :

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Bien entendu, toutes les modifications que vous aviez effectuées sur les nouvelles grilles (Avec le préfixe [NEW] devant le libellé) sont effacées.

Reliquat prime décentralisée

Correctif du calcul de versement du reliquat

Lors du calcul de la redistribution du reliquat, le programme réparti le montant du reliquat au prorata des heures effectuées par les salariés bénéficiaires du reliquat. Mais il ne tenait pas compte de tous les contrats effectués dans l'année (et notamment dans le cadre d'un changement de situation). L'anomalie est corrigée.

 

Par ailleurs, deux nouveautés apparaissent en version GRH 2023.10.1.0  dans la gestion du reliquat de la prime décentralisée :

Rubrique de reliquat supplémentaire

En règle générale, le montant du reliquat à redistribuer est le cumul des reliquats à retirer lorsque les salariés sont absent. Il s'agit de la rubrique 51_RELIQ_DEC_M reliquat à retirer de la personne.

Lorsque des protocoles de calcul particulier sont mis en place, par exemple si on ne paye pas la prime décentralisée aux salariés clôturés, ce montant non payé doit être redistribué dans l'enveloppe du reliquat. Dans ce cas, on crée une rubrique utilisateur, rubrique de base toujours calculée qui va contenir le montant :

Rubrique _RELIQUATSUP

SI (CONSTANTE(CONTRAT.CLOTURE)=(1))
alors([51_B_DECENT.MONTANT])
sinon(0)

Et on l'indique dans la gestion du reliquat :

image-1693226500404.png

Redistribution du reliquat par établissement ou par section

Dans la version précédente, le reliquat était calculé au niveau association et redistribué à l'ensemble des salariés au prorata de leurs heures effectuées.

A partir de la version 2023.10.1.0, il est possible de calculer le montant du reliquat au niveau établissement ou section et de le redistribué au même niveau.

Ainsi, si le montant du reliquat est en totalité de 300, mais réparti à 200 sur l'établissement A et 100 sur l'établissement B, les salariés de l’établissement A se partageront 200€ et les salariés de l'établissement B 100€.

Avant de lancer le calcul du reliquat, cochez le niveau souhaité.

image-1693233384915.png

L'édition du reliquat sera alors trié par section et indiquera le montant du reliquat pour chacune d'entre elle.

image-reliquat.png

Le reliquat sera redistribué section par section

image-1693234134503.png

 

 

Avenant N° 2014-02

Dans le cadre de l'évolution de la CCNT51, l’avenant n° 2014-02 entre en vigueur le 01 novembre 2014.

La mesure spécifique concernant les bas salaires est entrée en vigueur depuis mai 2014 à effet rétroactif au 1er janvier 2014. Néanmoins, nous avons soulevés des points qui nous paraissaient obscurs concernant les modalités d’application de cette mesure (Calcul du prix de l’heure, de l’assiette de la prime d’ancienneté, etc.). La réunion du 8 septembre 2014 organisée par la FEHAP à l’intention des éditeurs de logiciels nous a permis d’éclaircir ces points.

La documentation présente, concerne donc :

Pour la mise en place, la version de programme doit être 1.46.02. La version du gestionnaire de rubrique doit être au minimum 41.

Si nécessaire, utilisez le menu Gestion Maj pour le mettre à jour

Mise en place de la mesure spécifique concernant les bas salaires

La mise en place est automatique, dès lors que le gestionnaire de rubrique est à 41.

Le salaire minimum conventionnel est enregistré dans une nouvelle constante générale 51MINCONV.

Elle est initialisée automatiquement à 1450€

image-1640255318071.png

Nouvelles rubriques et rubriques modifiées

Création de deux rubriques de paye :

Modification de 51_DIFFSMIC : Indemnité complément SMIC. Elle sera utilisée dans le cas où le SMIC redeviendrait supérieur au minimum conventionnel.

Afin de respecter la présentation imposée par la FEHAP, des modifications ont été apportées dans le mode d’impression des rubriques. En effet, lorsque le minimum conventionnel est activé, il faut sur le bulletin désactiver l’impression du salaire de base, et des rubriques entrant dans le comparatif, à l’exception des avantages en nature.

Par défaut, les rubriques du gestionnaire EIG concernées sont déjà paramétrées. Il s’agit des rubriques itérées par la rubrique 51_SALMINCONV (sauf les avantages en nature) :

51_COMPLEMENT, 51_DIFFERENTIEL, 51DIFREMP, 51_PROMOTION, et SALBASE.

Exemple sur SALBASE :

Cochez la case Via une condition utilisateur, puis cliquez sur le bouton Définir.

image-1640255397565.png

Puis dans l’éditeur de formule, indiquez la formule suivante :

si ([51_MINCONV.MONTANT]=0)
alors (1)
sinon (0)

Nous avons attiré l’attention de la FEHAP concernant les salariés à la limite du salaire minimum conventionnel  qui pourraient, en fonction du nombre d’avantages en nature, bénéficier ou pas du salaire minimum conventionnel  d’un mois sur l’autre. Et de fait entrainer une présentation différente de nature à dérouter le salarié. La FEHAP nous a indiqué que ces cas seraient à la marge et qu’il conviendrait à l’employeur d’informer le salarié.

Régularisation pour l’effet rétroactif au 1er janvier 2014

Créer une régularisation en utilisant la rubrique 51_MINCONV .

Puis modifier la formule base comme suit :

maximum( 0 ;
         ((histocumul([NB_HEURESCON.MONTANT]) / (151.67)) * 1450 )
         -
         (histocumul([51_SALMINCONV.MONTANT])  + histocumul([51_DIFFSMIC.MONTANT]))
       )

Le principe est de cumuler les éléments entrant dans le comparatif depuis le début de l’année, puis de comparer ce cumul au minimum conventionnel (1450€) pro raté à l’horaire mensuel.

La différence (si elle est positive) est égal au montant de la régularisation.

Mise en place de l’avenant 2014-02

Cet avenant entre en vigueur le 01 novembre 2014. La période de paye doit donc être novembre 2014.

Une attention toute particulière doit être portée sur les salariés qui ont une date anniversaire d’ancienneté ou de technicité au mois de novembre.

La procédure de mise en place permet d’activer le calcul des anciennetés et des technicités selon les grilles d’évolution.

Activation du calcul

Pour activer le calcul, allez dans le menu Paramètres des structures/Constantes.

Au niveau association, recherchez la constante générale 51_AVT201402 et positionnez sa valeur à Oui.

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Nouvelles rubriques et rubriques modifiées

Création de deux rubriques de progression :

Création de deux rubriques de paye :

Même système que précédemment.

Modification des rubriques de payes :

51_ANC : La formule BASE est remplacée par la formule suivante :

si ([51_MINCONV.MONTANT]=0)
alors ([51_BASEANC.MONTANT])
sinon ([51_MINCONV.MONTANT])
+
si (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)*100+CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)>=201411)
alors (
      si (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)*100+CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)>=201511)
      alors ([51_GRILLETEC14.RESULTAT]/100*[51_MAJSPEC.BASE])
      sinon ([51_GRILLETEC14.RESULTAT]/100*[51_MAJSPEC.BASE]*0.5)
      )
sinon (0)

Cela permet d’une part de prendre en compte le salaire minimum conventionnel quand il est activé, et d’y ajouter le complément technicité selon les modalités d’application de l’avenant.

La base de la prime d’ancienneté comporte aujourd’hui le montant de la technicité au taux de la grille et non pas au taux réel. Exemple : Pour un salarié qui a acquis 15% de technicité, mais qui aurait 14% selon la grille, le montant de technicité ajouté à la base prime d’ancienneté est de 14%. (En réalité, la moitié jusqu’en novembre 2015).

La formule TAUX est remplacée par la formule suivante :

si (CONSTANTE(GENERAL.51_AVT0212)=0)
alors (
      si (CONSTANTE(GENERAL.51_AVT201402)=0)
      alors (MINIMUM(CONSTANTE(CONTRAT.DUREEANCCONV);30))
      sinon (
            maximum([51_GRILLEANC14.RESULTAT];[51_ANC201402.BASE])
            )
      )
sinon (
      si (CONSTANTE(GENERAL.51_AVT201402)=0)
      alors (maximum([51_GRILLEANC.RESULTAT];[51_ANC122012.BASE]))
      sinon ( maximum (
            [51_GRILLEANC.RESULTAT];[51_ANC122012.BASE];[51_GRILLEANC14.RESULTAT];[51_ANC201402.BASE]
                       )
            )
      )

Tous les cas sont prévus, pour prendre en compte le meilleur pourcentage trouvé en fonction de celui acquis au 1er novembre 2014.

Reclassement des salariés

Dans le menu Traitements divers, le sous menu Maj Evolutions CCNT51 permet de mettre en place l’avenant. Ce menu n’est accessible que lorsque la période de paye est au moins à novembre 2014, et si le gestionnaire de rubrique est à 41. Pour que le menu soit accessible, vous devez avoir la fonctionnalité Traitements divers/MAJ Rénovation FEHAP du 02/12/2012.(Le libellé de la fonctionnalité n’a pas été changé).

Ce traitement permet de :

Reclasser les salariés :

Le tableau de reclassement  comporte trois parties :

La partie gauche affiche l'établissement/Section du salarié, son nom prénom, son matricule et son numéro de contrat.

La deuxième partie concerne les pourcentages d'ancienneté au 1er novembre 2014 :

La troisième partie concerne les pourcentages technicités au 1er novembre 2014 :

Les colonnes concernant la majoration spécifique ne sont pas affichées si le salarié est non cadre (Zone cadre dans la fiche contractuelle), et cela même si la grille de convention qui lui est associé inclut la majoration spécifique.

Le pourcentage maximum dans l’avenant est de 17%. Néanmoins, les salariés qui avaient un pourcentage supérieur conservent cet acquis.

Tous les tests ont été effectués pour être calés avec les tableaux de reclassement fournis par la FEHAP. Merci de vous y référer pour effectuer vos contrôles.

Le boutonimage-1640255785909.png va effectuer automatiquement le traitement suivant :

Création dans chaque fiche contractuelle de deux éléments constants :

Afin de calculer correctement les pourcentages d'ancienneté et de technicité et les passages à l'échelon supérieur, le calcul de paye aura besoin du pourcentage acquis au 01 novembre 2014. Le traitement va automatiquement créer dans chaque fiche contractuelle deux éléments constants :

Le boutonimage-1640255806139.png permet d'exécuter le traitement. ATTENTION : Il peut être exécuté plusieurs fois sans conséquence, mais il doit obligatoirement être réalisé dans la période de novembre 2014. En effet, ce bouton ne sera plus actif dans les périodes suivantes.

De plus, vous devez avoir un accès sur toutes les sections. Si ce n'est pas le cas, vous ne pouvez utiliser que l'export et l'édition sur les salariés appartenant à des sections autorisées.

Les éléments constants qui sont créés dans la fiche contractuelle ne doivent pas en principe être supprimés faute de quoi le pourcentage acquis et la progression prévue ne seront pas appliqués. Néanmoins, en ce qui concerne la technicité, vous pouvez anticiper le passage à l'échelon suivant. Dans ce cas, vous pouvez supprimer l'élément constant correspondant et augmenter l'ancienneté technicité afin de changer d'échelon.

Le bouton image-1640255867457.png édite la liste présentée en y ajoutant les prochains changements (date et pourcentage)

Le bouton image-1640255873565.pngpermet de créer un fichier au format csv. Ce fichier comporte des éléments supplémentaires comme la date de l'ancienneté, les dates et pourcentages des deux prochains changements.

Comprendre le coefficient du cadre dirigeant

Introduction

La rénovation de la convention du 31 octobre 1951 effectuée en 2003 a instauré un calcul spécifique de la rémunération des cadres dirigeants détaillé dans les articles ci-après (surtout le A1.3.1, coefficient de référence) : 

A1.3 – Classement des directeurs-généraux, directeurs, directeurs-adjoints ou gestionnaires

En règle générale, il ne peut être créé d'emploi de directeur-adjoint ou de gestionnaire dans les établissements comptant moins de 100 lits agréés ou assimilés.

Exceptionnellement, il en sera différemment dans certains cas particuliers, notamment lorsque les fonctions de directeur seront exercées par un médecin-directeur.

La rémunération des directeurs généraux, directeurs, directeurs-adjoints ou gestionnaires comporte :
– un coefficient de référence,
– le cas échéant, de l'indemnité de promotion,
– une prime d'ancienneté * qui évolue dans les conditions visées à l'article 08.01.1.2,
– d'un complément technicité ** attribué dans les conditions visées à l'article 08.01.1.3,
– s'il y a lieu, de l'indemnité de carrière,
– s'il y a lieu, de l'indemnité différentielle,
– le cas échéant, des poins supplémentaires pour sujétions spéciales,
– une prime décentralisée de 5 % quel que soit le secteur attribuée dans les conditions définies à l'article A3.1.

Ces modalités d'attribution doivent être conformes aux codes de déontologie les concernant.

Le montant global de la prime décentralisée du corps médical est versée, reliquat compris, au seul corps médical.

* " Sous réserve des dispositions spécifiques relatives au reclassement des personnels présents au 1er juillet 2003, prévues par l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002, de celles relatives à l'application des règles de promotion prévues à l'article 08.03.3, de celles relatives à l'application des règles de reprise d'expérience professionnelle prévues à l'article 08.03.2.1 et de celles relatives au reclassement des personnels présents au 1er novembre 2014, prévues par l'avenant n° 2014-01 du 4 février 2014".

** " Sous réserve des dispositions spécifiques relatives au reclassement des personnels présents au 1er juillet 2003, prévues par l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002, de celles relatives au reclassement des personnels présents au 1er novembre 2014, prévues par l'avenant n° 2014-01 du 4 février 2014, de celles relatives à l'application des règles de promotion prévues à l'article 08.03.3, de celles relatives à l'application des règles de reprise de technicité prévues à l'article 08.03.2.2".

A1.3.1 – Coefficient de référence

Le coefficient de référence (y) est calculé tous les trois ans en tenant compte des charges de la classe 6 du dernier exercice clos en millions d'euros, concernant l'ensemble des activités y compris de production, selon la formule suivante :

Y = 32562 [(ca n–1)0.1671] / 12 x 4,151

Pour les établissements sous objectif quantifié national, les charges visées ci-dessus sont majorées des produits enregistrés en classe 4 correspondant aux prothèses et produits sanguins ainsi que des honoraires des praticiens, radiologues, biologistes et auxiliaires médicaux.

Les charges visées ci-dessus sont affectées d'un plancher et d'un plafond fixés respectivement à 0,84 millions d'euros et à 70 millions d'euros.

Pour les directeurs-adjoints ou gestionnaires et les gestionnaires économes des résidences autonomie, la rémunération de base visée ci-dessus est affectée d'un coefficient égal à 0,85.

A1.3.2 – Points supplémentaires pour sujétions spéciales

Pour tenir compte de responsabilités, de compétences ou de qualifications particulières, ainsi que de sujétions spéciales, les conseils d'administration ont la faculté d'attribuer de 20 à 90 points supplémentaires.

Les directeurs généraux responsables devant le conseil d'administration de l'ensemble des établissements bénéficient desdits points supplémentaires.

La codification dans EIG

Les charges de la classe 6 du dernier exercice clos

Elles sont définies dans les constantes générales (Menu "Paramètres Généraux, option "Constantes") sur la ligne 72 (au 04/10/2024, ce numéro peut évoluer en cas d'ajout d'autres constantes par EIG) :

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Dans l'exemple ci-dessus : 2,68 pour deux millions six-cent quatre vingt-mille euros (2 680 000 €).

Pour les structures multi-établissements, il est possible de renseigner le chiffre d'affaires par établissement ou par section.

L'expression du coefficient

La complexité du coefficient est décrite dans la rubrique libre "Calcul du coefficient pour les cadres dirigeants (51_COEFDIR). Le fonctionnement est décrit dans la colonne "Commentaire" 

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Les différentes formules

Alias Désignation Valeur

MULT

 Multiplicateur 32562
PUISS Puissance 0,1671
PLANCHER Plancher du CA 0,84
PLAFOND Plafond du CA 70
CA CA à utiliser Formule (voir ci-après)
COEF Coefficient Formule (Voir ci-après)

Formule du CA

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En français :

Si la valeur du chiffre d'affaire en constante est inférieure à la valeur plancher

Alors c'est la valeur plancher qui s'applique

Sinon Si la valeur du chiffres d'affaire en constante est supérieure à la valeur plafond

          Alors c'est la valeur plafond qui s'applique

          Sinon c'est la valeur en constante qui s'applique

Formule de détermination du coefficient

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Le programme teste la valeur de la convention appliquée. S'il s'agit d'une autre convention que la 51, le coefficient est à zéro.  Si le coefficient de la grille est inférieur ou égal à 1, le programme applique la formule de la convention avec les différentes valeurs décrites ci-dessus et l'emploi du mot-clé "Puissance".

Les grilles de la convention collective

Les coefficients du directeur et du directeur adjoint sont renseignés à 1 :

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Le bulletin de paye

Il est tiré d'un jeu d'essai, le nom de la personne est fictif.

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Noter que c'est le coefficient de la grille de convention qui s'applique. Il est possible de créer une rubrique pour obtenir le coefficient calculé sur le bulletin.

Le suivi de calcul permet de visualiser le coefficient appliqué :

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Faire apparaître le bon coefficient sur le bulletin

Prérequis

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Le gestionnaire de rubriques
Les paramètres des bulletins

Après évaluation, le coefficient s'affiche sur le bulletin

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Comment déroger à la règle ?

Si le chiffre d'affaires baisse, cela peut avoir pour conséquence de faire baisser le coefficient du dirigeant et, par conséquent, son salaire. de base. Ce qui est illégal. 

La première option est de ne pas modifier le chiffre d'affaires.

L'autre option, parfois utilisée dans les structures multi-établissements, est de créer, dans la convention, autant de grilles qu'il existe des emplois avec des coefficients différents :

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Il convient ensute d'affectuer la bonne grille à chaque personne dans la convention.