Convention 66
- CHRS-Protocole 164
- CCNT 66 : Avenant 361
- CCNT66 Avenant 354
- CCNT66 Avenant 351
- CCNT66 Avenant 348
- CCNT66 Avenants 345-346-347
- CCNT66 Avenants 331-332-333
- CCNT66 Avenant 305
- Recommandation patronale du 23 novembre 2022
CHRS-Protocole 164
CCNT 66 : Avenant 361
L’avenant 361 de la CCNT66 déjà signé par les partenaires sociaux, a été publié au journal officiel le 18 août 2021. Il est donc désormais applicable, a effet rétroactif au 1er février 2021.
Article 1 : Valeur du point
La valeur du point est portée à 3.82 à compter du 1er février 2021.
Pour effectuer un rappel de la valeur du point, un tutorial est disponible dans le centre de notification EIG.
Il est également disponible à cette adresse : http://www.eig.fr/tuto/GRH_gestion_rappel_valeur_point.pdf
Le module de rappel de la valeur du point permet de calculer le montant du rappel pour tous les contrats qui ont été actifs dans la période de rétroactivité. Toutefois, la génération du rappel ne concerne QUE LES CONTRATS ACTIFS sur la période de paye en cours c’est-à-dire un contrat non clos OU clôturé dans la période (ce qui veut dire qu’il faudra éventuellement recalculer le contrat).
- Par conséquent, le rappel des salariés ayant encore un contrat actif, ne concernera QUE ce contrat et pas les éventuels contrats précédemment effectués. La case à cocher « Affecter le montant des rappels des contrats non actifs sur le dernier contrat actif » permet de contourner ce problème.
- D’autre part, pour les salariés qui n’ont plus de contrats actifs, il est possible de créer une régularisation. De plus, il est possible de limiter le nombre de bulletin de régularisation en indiquant un montant minimum de rappel. Dans l’exemple suivant, les salariés sortis ayant un rappel total inférieur à 15€ ne seront pas pris en compte dans la régularisation.
Dans la liste des rubriques à traiter, ne sélectionner que les rubriques qui font ou qui ont fait partie du brut.
Régularisation du rappel de la valeur du point pour les salariés sortis
- Créez le rappel de la valeur du point en sélectionner les contrats actifs, mais aussi les contrats clos.
- Indiquez éventuellement un montant minimum de rappel pour les salariés sortis (Attention, ces salariés seront quand même édités dans la proposition de rappel).
- Créez une régularisation de type « Autre régularisation » et choisissez la rubrique RAPPELVP.
- A la question « Désirez-vous utiliser un rappel pour créer la régularisation » répondez oui et choisissez le rappel : Le programme sélectionne alors les derniers contrats clos des salariés qui n’ont plus de contrats actifs et leur affecte le montant cumulé du rappel pour tous leurs contrats.
Exemple de rappel de valeur de point de février 2021 à avril 2021 sur la période de mai 2021
Le salarié 1233 a un contrat actif, un rappel de 48.16€ sera généré sur son bulletin du mois.
Le salarié 1427 a un contrat clos antérieurement (8.1.0) et un contrat clos dans la période (9.1.0) donc actif : La totalité du rappel (24.96€) sera généré sur son bulletin du mois. ATTENTION, il sera nécessaire de recalculer le bulletin clos dans la période.
Le salarié a trois contrats clos : Il sera nécessaire de créer une régularisation.
L’édition de la proposition de rappel comporte le détail de tous les rappels, contrat par contrat.
La régularisation sera créée avec la rubrique RAPPELVP, en utilisant le rappel précédemment créé et génèrera un bulletin de régularisation du contrat 5.1.0 avec la somme des rappels du salarié 1005.
En fonction de votre configuration, il sera peut-être nécessaire d’ajouter d’autres régularisations afin de neutraliser divers éléments. Par exemple une mutuelle obligatoire, faire une régularisation de la base en inversant la formule. Pour récupérer la liste des contrats utilisés dans la régularisation du rappelVP, il suffit de dupliquer cette régularisation et de choisir la rubrique adéquate.
Article 2 : Relèvement de certains coefficients
Le gestionnaire de rubrique version 52 est obligatoire pour appliquer cette procédure.
Quatre rubriques de progression ont été ajoutées.
Pour chaque emploi concerné, il s’agit de remplacer la rubrique existante par la nouvelle.
Aller dans la gestion des conventions, et pour chaque grille de convention concernée, modifier le coefficient de référence, le coefficient d’externat, et la grille d’ancienneté.
- Agent de bureau (annexe 2) : A remplacer par la rubrique 66_PG28ANC10 Jusqu’à 28 ans (373 à 445).
- Moniteur adjoint d’animation (annexe 3) : A remplacer par la rubrique 66_PG25ANC03 Jusqu’à 25 ans (373 à 490).
- Moniteur adjoint d’animation INTERNAT : A remplacer par la rubrique 66_PG25ANC03_A Jusqu’à 25 ans (383 à 503).
- Agent de service intérieur (annexe 5) : A remplacer par la rubrique 66_PG28ANC10 Jusqu’à 28 ans (373 à 445).
- Agent de service intérieur INTERNAT (annexe 5) : A remplacer par la rubrique 66_PG28ANC10_A Jusqu’à 28 ans (383 à 445).
Les nouvelles rubriques sont à la fin de la liste.
Article 3 : Salaire minimum conventionnel
Il s’agit de modifier le coefficient minimum dans la constante générale COEFMIN66 -> 373 au lieu de 371.
Régularisation du relèvement de certains coefficients
Il n’y a pas de procédure automatique pour cette régularisation :
- Cela concerne peu de salariés : un relèvement de 2 points sur 5 grilles et sur les deux premiers échelons.
- Nous avons calculé que cette régularisation n’atteignait au maximum qu’environ 10€ brut pour un temps plein sur les 7 mois de régularisation. En effet, le relèvement est minoré par la suppression du complément SMIC ce qui donne une différence mensuelle d’environ 1€50.
Si toutefois vous désirez faire cette régularisation, voici une procédure pour identifier les salariés concernés :
Il s’agit de faire une consultation d’historique. A l’aide du bouton Sélections avancées, regroupez la liste des salariés par grille de convention.
- Cochez les grilles concernées par le relèvement.
- Dans Niveau de rendu, cochez Fiche contractuelle.
- Dans période de paye, cochez les périodes de février à Aout 2021.
- Dans Rubriques, Ajoutez une ligne calculée
Les salariés concernés sont ceux qui ont un coefficient d’ancienneté égal à 371 (échelon 0),373 (échelon 1), 381 ou 384, pour la période de février à aout 2021. On met donc la formule suivante :
si (
(([COEFANC.COEFANC]=371) et ([66_ECHELON.MONTANT]=0))
ou (([COEFANC.COEFANC]=374) et ([66_ECHELON.MONTANT]=1))
ou (([COEFANC.COEFANC]=381) et ([66_ECHELON.MONTANT]=0))
ou (([COEFANC.COEFANC]=384) et ([66_ECHELON.MONTANT]=1))
)
alors ([COEFANC.COEFANC])
sinon (0)
Attention, ne pas ajouter d’autres rubriques, sinon, tous les salariés des grilles concernées seront affichés, même ceux qui ont un coefficient supérieur.
Seuls les salariés dont la ligne calculée est différente de zéro seront affichés.
CCNT66 Avenant 354
Préambule
L'avenant 354 de la CCNT66 a été publié au Journal Officiel le 29 octobre 2020.
Il prévoit le relèvement de l'indemnité de sujétion spéciale à 9.21% à compter du 1er février 2020.
L'avenant est applicable au 1er novembre 2020 avec effet rétroactif au 1er février 2020.
La mesure s'applique à tous les salariés non cadre, CDI, CDD, temps plein et temps partiel. Elle s'applique également aux salariés ayant quitté la structure.
A la suite de cet avenant, la CCN 66 ne comprend plus de coefficient infra-SMIC.
Objet
Cette note explique les point suivants :
- Comment modifier le taux de sujétion
- Comment effectuer la régularisation de la sujetion pour les salariés présents
- Comment effectuer la régularisation de la sujetion pour les salariés sortis.
Modifications du logiciel
Deux rubriques ont été créées et doivent être utilisées pour la régularisation :
- 66_REGSUJETION : Elle pemettra de régulariser la sujetion spéciale
- REGDIFSMIC : Pour régulariser le différentiel SMIC
Ces deux rubriques ne rentrent pas dans la base du prix de l'heure mais rentrent dans le BRUT, et les bases indemnités de fin de CDD et indemnités de congés payés. Compte tenu de la diversité des codifications, il vous appartient d'ajuster la participation de ces rubriques à d'autres bases. Pour cela, consultez la codification des rubriques classiques (66_REGSUJETION et 66_DIFSMIC).
Le module de régularisation a été modifié afin de pouvoir sélectionner des contrats clos et générer des bulletins de régularisation.
Mise en place
Taux de sujétion
Le taux de sujétion se définit dans le menu Paramètre généraux\Gestions des constantes. La
constante a pour acronyme TAUXSUJETION66.
Sélectionnez le niveau association et rechercher cette constante pour la modifier et indiquer le
nouveau taux.
Vérifiez que la valeur n'est pas redéfinie dans un niveau inférieur avec la colonne redéfinition. Si c'est le cas, il convient d'examiner les niveaux établissements, puis le cas échéant les niveaux sections afin de trouver le niveau où la valeur est redéfinie.
Double cliquez sur la valeur et décochez la case Activer la case pour ce niveau
Régularisation de la sujétion pour les salariés présents
Il y a deux régularisations à faire, éventuellement trois si vous avez utilisé le chômage partiel.
66 REGSUJETION
La régularisation sur cette rubrique sera égal au cumul de la base sujetion pour la période février 2020- Octobre 2020 multiplié par la différence de taux, à savoir 0.73%
La base doit contenir la formule suivante :
histocumuljoint([B_SUJETION.MONTANT];2;2020;10;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 02;2020;10;2020)Et le taux doit être égal à 0.73.
Sélectionnez ensuite les contrats concernés. Utilisez les regroupements pour repérer les contrats non cadres (statut catégoriel 04 non cadre) en convention 66.
REGDIFSMIC
L'augmentation de la sujétion annule l'indemnité différentielle SMIC.
Afin de conserver la liste des salariés précédemment sélectionnés, il est possible de dupliquer la régularisation précédente.
Placez vous sur la régularisation de 66_REGSUJETION. Cliquez sur le bouton Créer, puis Dupliquer une régularisation.
Comme pour une création, sélectionnez la rubrique désirée, à savoir REGDIFSMIC.
Les contrats apparaissent alors et vous pouvez modifier la formule base.
Cette fois la formule base doit être égale :
(-1)
*
minimum(
histocumuljoint([66_DIFFSMIC.MONTANT];2;2020;10;2020)
;histocumuljoint([B_SUJETION.MONTANT];2;2020;10;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*0.73/100
)Ces deux régularisations permettent de traiter tous les salariés actifs au cours de la période, et tous leurs contrats, clôturés ou non. Il n'est donc pas nécessaire de faire des bulletins de régularisation pour les salariés actifs (ayant un contrat en cours) et qui ont eu des contrats CDD précédemment.
Ainsi, il ne reste plus qu'à traiter les salariés qui sont définitivement sorti de l'association.
Conseil : Il y aura plusieurs régularisations sur la même rubrique (Contrats actifs et contras clos).
Modifiez le libellé de la régularisation afin de pouvoir l'identifier plus facilement dans la liste des régularisations.
CHOMPART
Lorsqu’il y a eu du chômage partiel, les régularisations précédentes vont être diminuées puisque l'horaire payé diminue également (A cause de l'absence chômage partiel).
De ce fait, le chômage partiel doit être régularisé puisqu'au moment ou il a été utilisé, sa base ne prenait pas en compte les 0.73% d'augmentation de la sujétion spéciale.
Exemple :
Bulletin d'origine à 8.48%
Bulletin d'origine à 9.21%
La différence du chômage partiel est de 343.90-341.60=2€30
La différence totale de brut est donc de 1981.56-1968.31=13€25.
Le bulletin régularisé se présente comme suit :
Soit une régularisation de 10.95+2.28 = 13€23
Comme précédemment, utilisez la duplication d'une régularisation et choisissez la rubrique CHOMPART.
La formule BASE doit être la suivante :
histocumuljoint([B_SUJETION.MONTANT];2;2020;10;2020)
*
histocumuljoint( [ABS_NP_CHOMPAR.DUREE];2;2020;10;2020)
/histocumuljoint( [NB_HEURESCON.MONTANT];2;2020;10;2020)
*0.73/100La rubrique d'absence chomage partielle a pu être codifiée en jour au lieu d'être
codifiée en heure. Dans ce cas la durée de l'absence ne peut pas être utilisée, il faut la calculer mois
par mois.
Ou bien
histocumuljoint([B_SUJETION.MONTANT];2;2020;10;2020)
*
(
histocumuljoint( [NB_HEURESCON.MONTANT];2;2020;2;2020)
*histocumuljoint( [ABS_NP_CHOMPAR.MONTANT];2;2020;2;2020)
/histocumuljoint([B_BASEABSV.MONTANT];2;2020;2;2020)
+
histocumuljoint( [NB_HEURESCON.MONTANT];3;2020;3;2020)
*histocumuljoint( [ABS_NP_CHOMPAR.MONTANT];3;2020;3;2020)
/histocumuljoint([B_BASEABSV.MONTANT];3;2020;3;2020)
+
......
)
/histocumuljoint( [NB_HEURESCON.MONTANT];2;2020;10;2020)
*0.73/100Cette régularisation suivra le même régime que la rubrique classique à savoir qu'elle ne sera pas cotisée sauf pour la prévoyance.
En cas de complément de l'indemnité de chomage partiel (complément à 100% payé par l'employeur, il ne faut pas créer une régularisation sur la rubrique INDCHOMPART car celle ci déclenchera automatiquement le calcul de l'incidence (INC_CHOMPART). Il suffit simplement de modifier le taux de la régularisation précédente en indiquant 100%.
Exemple :
Bulletin d'origine à 8.48% avec maintien du net
Bulletin d'origine à 9.21% avec maintien du net
La différence en brut est de : 1794.21-1782.32=11€89
La régularisation se présente comme suit :
Soit une régularisation de 4.90+ 8.43 -1.48 =11€85.
4.90 représente la régularisation de la sujetion diminuée de la part de Ségur dans l'absence.
8.43 représente la différence entre la somme des rubriques CHOMPART et INDECHOMPAR avec une sujetion à 9.21% et une sujetion à 8.48%
On constate quelques écarts de centimes dus aux arrondis.
La régularisation de l'incidence est particulière et se base sur le rapport de la régularisation du chomage partiel. Elle peut donner des résultats inadéquat.
Incidence initiale
*
Régularisation du chomage partiel (100% de l'absence)
/
Montant du chomage partiel initial
histocumuljoint( [INC_CHOMPART.MONTANT];2;2020;10;2020)
*
(histocumuljoint([B_SUJETION.MONTANT];2;2020;10;2020)
*
histocumuljoint( [ABS_NP_CHOMPAR.DUREE];2;2020;10;2020)
/histocumuljoint( [NB_HEURESCON.MONTANT];2;2020;10;2020)
*0.73/100)
/
histocumuljoint( [ABS_NP_CHOMPAR.MONTANT];2;2020;10;2020)Pour terminer, cette régularisation ne peut pas fonctionner correctement si le salarié a en plus du chomage partiel avec un maintien du net dans le mois de paye en cours
Régularisation de la sujétion pour les salariés sortis
Le principe est de réaliser un bulletin de régularisation pour le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement. En effet, il serait trop lourd de faire un bulletin de régularisation pour chaque contrat réalisé.
Il y aura au minimum quatre régularisations à faire :
- Régularisation de la sujetion et régularisation du différentiel smic
- Régularisation des indemnités de précarité et de congés payés
- Régularisation de l'indemnité de fin de CDD (I_FINCDD)
- Régularisation de l'indemnité de congé payé (I_ICP)
Pour les deux dernières régularisations, elle ne sont pas nécessaires précedemment (pour les salariés actifs) puisqu'elles seront payées en fin de contrat.
Mais ici, les contrats sont déjà clos.
En fonction des cas, il sera peut être nécessaire d'ajouter une régularisation pour annuler le déclenchement de la mutuelle.Un exemple de régularisation est donnée en fin de paragraphe.
IL NE FAUT PAS DUPLIQUER UNE DES REGULARISATIONS PRECEDENTES, CELA NE SERT A RIEN . Le but de la duplication est de récupérer la liste des salariés et ici, on a besoin des salariés clos et pas des salariés présents
66 REGSUJETION
Créez la régularisation comme précédemment (même formule).
histocumuljoint([B_SUJETION.MONTANT];2;2020;10;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 02;2020;10;2020)Mais cette fois, avant de sélectionner les contrats, cochez la case Sélectionner les contrats clos pour des bulletins de régularisation
Puis cliquez sur le bouton de sélection des contrats.
Il s'agit de sélectionner le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement.
Activer la gestion des filtres et ajoutez les critères suivants :
- Convention 66
- Statut catégoriel 04 non cadre
- Date de clôture supérieure ou égale au 01/02/200
Charger les salariés clos uniquement.
Puis sélectionnez les contrats.
Il s'agit de sélectionner pour chaque salarié le dernier contrat clos dans la période février 2020 - Octobre 2020.
S'il n'y a qu'une fiche close, elle doit forcément être sélectionnée.
S'il y en a plusieurs, c'est celui qui a la date de fin la plus récente : C'est le premier de la liste des contrats d'une personne.
Cela peut être long et source d'erreur de sélectionner ces contrats manuellement. C'est pourquoi il a été ajouté une fonctionnalité permettant de sélectionner automatiquement le premier contrat d'une personne, pour chaque personne visible sur l'écran.
Cliquez simplement sur le bouton 
Sélectionner la première fiche de chaque salarié
Pour les autres régularisations, vous pouvez dupliquer cette régularisation comme précédemment afin de conserver les contrats sélectionnés.
Les salariés clos sont les salariés qui n'ont pas de fiches actives au cours de la période. Si un salarié a déjà un bulletin de régularisation dans la période en cours, il n'apparaitra pas dans la liste des salariés clos. La conséquence est que lorsque vous allez créer la deuxième régularisation, si vous ne le faites pas par duplication, la liste des salariés clos sera vide. Pour faire apparaitre les fiches qui ont un bulletin de régularisation, il suffit de choisir par le bouton Consultation l'item Bulletins de régularisation.
REGDIFSMIC
La formule est la même que précédemment
(-1)
*
minimum(
histocumuljoint([66_DIFFSMIC.MONTANT];2;2020;10;2020)
;histocumuljoint([B_SUJETION.MONTANT];2;2020;10;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*0.73/100
)I_FINCDD
Cette fois, la formule base doit reprendre les régularisations précédentes
histocumuljoint([B_SUJETION.MONTANT];2;2020;10;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*0.73/100
+
(-1)
*
minimum(
histocumuljoint([66_DIFFSMIC.MONTANT];2;2020;9;2020)
;histocumuljoint([B_SUJETION.MONTANT];2;2020;10;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*0.73/100
)Dans la liste des salariés il faut désélectionner les salariés en CDI qui ne doivent pas
avoir de prime de précarité.
I_ICP
Pour la régularisation de cette rubrique, repartir de la régularisation précédente, afin de récupérer la liste des contrats sélectionnés qui ne comprend pas les CDI.
La encore, la formule base doit reprendre les régularisations précédentes, à savoir :
- La régularisation de la sujetion
- La régularisation du différentiel SMIC
- La régularisation de la précarité
1.10
*
(histocumuljoint([B_SUJETION.MONTANT];2;2020;10;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*0.73/100
+
(-1)
*
minimum(
histocumuljoint([66_DIFFSMIC.MONTANT];2;2020;9;2020)
;histocumuljoint([B_SUJETION.MONTANT];2;2020;10;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*0.73/100
)
)Régularisation de la mutuelle
Lorsque l'on crée un bulletin de régularisation, la mutuelle peut se déclencher à tort. Il s'agit de la neutraliser.
Normalement, la désactivation des éléments constants (Cf. Erratum en fin de document) permet de neutraliser la mutuelle.
Si ce n'est pas le cas, on peut créer une régularisation pour la passer en négatif systématiquement mais de ce fait les salariés qui ne l'ont pas vont avoir une cotisation de mutuelle négative. Il faut donc créer une régularisation qui va tester si le contrat inclut la mutuelle ou pas. Dans notre exemple, la formule d'origine du calcul de la base mutuelle (BC_MUTDED) est la suivante :
sI(
CONSTANTE(CONTRAT.DUREEANCETABEX)>=0.33)
alors (CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUMOIS))
SINON(0)Dans la régularisation ,on va donc répéter la formule en inversant le résultat :
sI(
CONSTANTE(CONTRAT.DUREEANCETABEX)>=0.33)
alors (-CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUMOIS))
SINON(0)Calcul de paye pour les bulletins de régularisation
Jusqu'à présent, les bulletins de régularisation ne pouvaient se calculer qu'un à la fois et à partir du contrat.
Mais avec la possibilité ouverte par la gestion des régularisation de générer des bulletins de régularisation en masse, ces derniers doivent pouvoir être calculé à partir du calcul de paye général.
Toutefois, il est préférable de calculer ces bulletins à part. Le calcul de paye a été modifié en ce sens.
Par défaut, tous les bulletins qui n'ont pas été calculés sont cochés, y compris les bulletins de régularisation. Cependant, ces derniers ne seront pas calculés si la case Inclure les bulletins de régularisations n'est pas cochée.
Les bulletins de régularisation sont aisément repérables par la couleur bleue.
Ainsi, si vous désirez ne calculer que les bulletins de régularisation, il suffit les sélectionner par le bouton Charger la sélection avancée puis Régularisations de bulletin.
Budget
Pour le budget 2021, il n'y a pas de régularisation à faire, il suffit simplement de modifier la constante et de recalculer le budget. Si vous constatez que la modification n'est pas prise en compte, pensez à vérifier qu'elle n'est pas redéfinie au niveau établissement ou section.
Si vous désirez recalculer le budget 2020, la encore il suffit de modifier la constante. Il est possible de la modifier mois par mois, il suffit donc de laisser l'ancienne valeur pour le mois de janvier.
Erratum
- Les rubriques de régularisations qui ont été créées ont été inclues les bases de précarité (B_FINCDD) et d'indemnité de congés payé (B_ICP). L'ajout dans la base d'indemnité de congés payé était une erreur. Cela a été corrigé mais il convient de vérifier la rubrique B_ICP et éventuellement d'enlever ces deux rubriques.
- Dans certains cas, lors des duplications de régularisations, il est possible d'avoir une anomalie surles salariés actifs (plus de salaire de base). Cette anomalie a été corrigée, mais pour rétablir la situation, il faut la revalider une des régularisations en la modifiant légèrement (par exemple ajouter un commentaire).
- Il est possible lorsque vous créez une régularisation que la case à cocher Sélectionner les contrats soit inaccessible. Cette anomalie a été corrigée, mais vous pouvez contourner le problème :
Sélectionnez un contrat actif, validez puis désélectionnez le contrat. La case à cocher est de nouveau accessible. - Lorsque vous modifiez une régularisation, des contrôles sont effectués sur les contrats :
- Est-ce que le contrat a été viré ?
- Est-ce que c'est un contrat qui a été clos (et donc calculé) dans la période (mais aprés création de la régularisation
- Est-ce que c'est un contrat qui a été clos avec une date antérieure à la période en cours .
Ces contrôles étaient jusqu'à présent bloquants. Ils ont été supprimés mais mais cette suppression rend
obligatoire le recalcul de ces contrats. Si ce sont des contrats clos, deux solutions :
-
-
- Repasser par le calcul de paye en cochant la case Forcer le recalcul des contrats clos. Mais attention
dans ce cas l'attestation pôle emploi et les documents de clôture ne seront pas regénéré. - Soit les recalculer manuellement un par un.
- Repasser par le calcul de paye en cochant la case Forcer le recalcul des contrats clos. Mais attention
-
- Dans certains cas, les bulletins de régularisations font apparaitre, en plus de la régularisation, les éléments
constants qui ont été saisi dans la fiche avant la clôture de cette dernière. Jusqu'à présent, on pouvait cocher
la case Désactiver les éléments constants mais ce faisant, la régularisation n'apparaissait plus. Le programme a
donc été modifé pour séparer les deux notions :
Ici, nous avons donc un bulletin de régularisation qui prend en compte les régularisations mais pas les éléments constants.
La régularisation globale qui crée les bulletins de régularisation le fait désormait comme cela. Si toutefois la régularisation est déjà créé et que vous voulez éviter de passer par tous les bulletins de régularisation, il suffit de modifier la régularisation (modifez le commentaire) puis validez.
Cette desactivation des éléments constants permet généralement (en fonction des cas) de neutraliser la mutuelle. Il n'est donc plus nécessaire de faire une régularisation spécifique.
- La régularisation de la sujetion est proratée par rapport au nombre d'heures payées : Cela veut dire qu'elle tient compte des absences déduites, mais aussi des rubriques qui modifient le nombre d'heures payées :
Exemples : indemnité de jour féries, heures supplémentaires. Toutefois pour les rubriques d'heures supplémetaires, cela ne prend pas en compte la majoration 10 ou 25%. Mais on arrive ici sur des cas trés particuliers et qui portent sur des montants infimes.
Pour la régularisation de la prime de précarité pour les salariés sorti, dans la liste
des salariés il faut désélectionner les salariés en CDI qui ne doivent pas avoir de prime de
précarité. Même chose pour l'indemnité de congés payés.
CCNT66 Avenant 351
L’avenant 351 du 12 avril 2019 a été agréé le 24 septembre 2019 et publié au 1er octobre 2019. Cela veut dire qu’il sera applicable le 1er novembre 2019 sans effet rétroactif.
Les modifications nécessaires à la mise en place de cet avenant sont disponibles dans cette mise à jour. Toutefois, elles ne sont activées qu’avec la constante générale 66_AVT351 qui doit être à oui (Cf. paragraphe mise en place).
L’avenant 351 redéfini entre autres, la rémunération des assistantes familiales.
Cette rémunération est toujours constituée d’une part de la rémunération fonction globale d’accueil, et d’autre part d’une majoration en fonction du nombre d’enfant accueilli. La différence fondamentale est que cette majoration ne s’appuie pas sur la grille de rémunération de la fonction globale (35% par enfant) mais sur une grille spécifique en fonction du nombre d’enfant.
Les autres articles de l’avenant 351 ne font pas état de changement par rapport à l’avenant 305.
Nouvelles rubriques
Il y a donc désormais 4 rubriques de progression nouvelles :
- 66_AF_BASE : qui est la grille de progression de la fonction globale d’accueil
- 66_AF_1ENF : qui est la grille de progression pour l’accueil d’un enfant
- 66_AF_2ENF : qui est la grille de progression pour l’accueil de deux enfants
- 66_AF_3ENF : qui est la grille de progression pour l’accueil de trois enfants
Des modifications ont été faites sur la rubrique libre 66_AF, d’une part sur la formule SALBASE qui calcule la rémunération de base de la fonction globale d’accueil, et d’autre part sur la formule SAL1ENF qui calcule la majoration enfant.
Formule SALBASE
Comme indiqué plus bas, le calcul avenant 351 ne se déclenche que si la constante générale 66_AVT351 est à oui.
Et dans ce cas, le coefficient du salaire de base est égal au coefficient de la rubrique de progression 66_AF_BASE.
Formule SAL1ENF
La majoration enfant dépend du nombre d’enfant, et on prend la rubrique de progression adéquate.
Mise en place
- En premier lieu, pour déclencher le nouveau calcul de l’avenant 351, il convient, dans l’écran de gestion des constantes, de modifier la constante 66_AVT351
Modifier le coefficient de référence (Il apparaitra sur le bulletin) et choisissez dans la zone Grille d’ancienneté AF Fonction globale d’accueil.
L’exemple ci-dessus montre que la majoration pour un enfant est plus importante qu’avant l’avenant 351.
Les autres rubriques servant au calcul pour déterminer le salaire des assistantes familiales ont été modifiées pour répondre complétement à l'avenant 351.
- 66_AFBASE : Salaire de base
La codification de cette rubrique a légèrement changé puisque la formule de base est :
si (([66_AFNBJRPER.MONTANT]=0) ou ([66_AFNBJRPER.MONTANT]>=16))
alors ([66_AF.SALBASE])
sinon ([66_AF.SALBASE]/26*[66_AFNBJRPER.MONTANT])- 66_AFENF : Majoration Enfants
Comme pour le salaire de base, la codification de la majoration enfants a été également légèrement modifié comme suit :
si ( ([66_AFNBJRPER.MONTANT]=0) ou ([66_AFNBJRPER.MONTANT]>=16) )
alors ([66_AF.SAL1ENF])
sinon ([66_AF.SAL1ENF]/26*[66_AFNBJRPER.MONTANT])- 66_AFIMF : Indemnité mensuelle forfaitaire pour sujétion
Cette rubrique sert pour la majoration d'accueil au-delà des 26 jours qui a un fonctionnement différent de celui présent dans l'avenant 305, puisqu'aujourd'hui le calcul de cette indemnité correspond à :
- 1/26ème de la fonction globale d'accueil
- 1/26ème de la rémunération pour l'accueil d'une personne hors fonction globale d'accueil
A cela, il faut ajouter la sujétion spéciale de 8.48 % prévue par l'article 1 bis de l'annexe 1 à la CCN 66.
La codification de la rubrique se décompose comme suit :
Formule de base :
si([66_AFNBJRPER.BASE]=0)
alors(CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)-26)
sinon(
si([66_AFNBJRPER.BASE]>=27)
alors([66_AFNBJRPER.BASE]-26)
sinon(0)
) Formule de taux : décocher formule de taux
si (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=3)
alors (
([66_AFBASE.MONTANT]*(1+(CONSTANTE(GENERAL.TAUXSUJETION66)/100))/26)
+([66_AF_1ENF.RESULTAT]*[VP.VP]*(1+(CONSTANTE(GENERAL.TAUXSUJETION66)/100))/26)
)
sinon (0)- 66_AFNBJRPER : Nombre de jours d'accueil Permanent
Cette rubrique devra être saisie en variable de paie pour permettre de traiter les entrées et sorties en cours de mois en prenant en compte les dispositions de l'article 10.1.4 de l'avenant 351.
Cette rubrique sert aussi à déterminer la base de l'indemnité forfaitaire pour sujétion si le nombre de jours d'accueil ne correspond pas au mois entier.
- 66 AFJRSINTER : Accueil permanent intermittent
Cette rubrique sera saisie en variable de paie dans le cas où l'assistante familiale répond à l'article 10.2 de l'avenant qui donne des précisions sur ce qu'est un accueil permanent intermittent.
Dans ce cas précis la rémunération correspond à 4 fois le montant du SMIC horaire par enfant.
La formule de taux est la suivante :
4*CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)- 66_AFACMIXTE : Accueil mixte
En cas d'accueil mixte, les dispositions conventionnelles prévoient un complément de rémunération correspondant à 1/26ème de la rémunération pour l'accueil d'une personne hors fonction globale d'accueil à quoi il faut ajouter l'indemnité de sujétion spéciale.
Cette rubrique n'existe pas et il faut donc la créer.
La formule de taux est la suivante : ne pas cocher « rubrique de taux »
Le montant de la rubrique ne doit pas être comprise dans B_SUJETION
([66_AF_1ENF.RESULTAT]*[VP.VP]*(1+(CONSTANTE(GENERAL.TAUXSUJETION66)/100))/26)- 66_AFISE : Indemnité pour sujétions exceptionnelles
Cette rubrique n'a pas changé par rapport à l'avenant 305, donc il n'a pas lieu de modifier quoi que ce soit.
- 66_AFICA : Indemnité compensatrice d'attente
Cette rubrique a presque le même fonctionnement qu'auparavant à une seule différence. Lors du 1er mois d'attente, la rémunération d'activité précédemment perçue est maintenue.
Si le cas de figure se présente, il faudra que le gestionnaire de paie continue à verser le même salaire le 1er mois et ensuite il devra utiliser cette rubrique 66_AFISE pour donner l'indemnité d'attente.
- 66 AFHEURE1MAI : Indemnité 1er mai
Dans le cas ou l'accueil est maintenu le 1er mai, l'assistant familial percevra une indemnité correspondant à 1/26ème du salaire de base.
Il faut pour répondre à ce cas de figure, créer la rubrique 66 AFHEURE1MAI.
La formule de taux est la suivante :
([66_AFBASE.MONTANT]*(1+(CONSTANTE(GENERAL.TAUXSUJETION66)/100))/26)
+([66_AF_1ENF.RESULTAT]*[VP.VP]*(1+(CONSTANTE(GENERAL.TAUXSUJETION66)/100))/26)Rappel : Les autres rubriques n'ont pas subi de modifications
Annexe Comparatif Assistant familial Avenant 305 – Avenant 351
- VP : 3.80
- Ancienneté retenue = 0
- Le coefficient applicable doit toujours être majoré de l’indemnité de sujétion spéciale de 8.48%
|
Avenant 305 |
Avenant 351 |
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Rémunération (35% + Nb d’enfant * 35%) * COEF * VP Salaire de base de la FGA (35%*396*3.8) * = 526.68€ 1 enfant = FGA + (35%*396*3.8)*1.0848 =1053.36 € 2 enfants= FGA + (70%*396*3.8)*1.0848 = 1580.04 € 3 enfants= FGA + (105%*396*3.8)*1.0848 =2106.72 € |
Salaire de base de la FGA = (138.6*3.8) = 526.68€ 1 enfant = FGA + (295*3.8) = 1216.06 € 2 enfants= FGA + (468*3.8) = 1778.40 € 3 enfants= FGA + (640*3.8) = 2432.00 €
|
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Indemnité forfaitaire pour sujétion d’accueil de personnes de plus de 26 jours par mois |
Rémunération majorée forfaitairement de 10% Ex : 1 enfant, majoration de 114.27 € |
Majoration par jour d’accueil supplémentaire : 1/26ème de la FGA (fonction globale d’accueil). 1/26ème de la rémunération pour l’accueil d’une personne hors fonction globale lorsque le salarié accueille une même personne plus de 26 jours. Ex : Accueil d’une même personne pendant 28 jours 2/26 * 526.68 + 2/26 * (156.4*3.8) = 40.51 + 45.71 = 86.22 € |
|
Traitement des « entrées » et « sorties » en cours de mois |
Non écrit |
Pour les entrées et sorties en cours de mois, dès lors que l’accueil est inférieur à 16 jours, la rémunération sera égale à autant de 1/26ème de la FGA et de la majoration liée au nombre de personnes accueillies, que de jours d’accueil.
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|
Accueil permanent intermittent |
A priori c’est quand il n’y a que l’accueil permanent intermittent ? |
Rémunération fixée forfaitairement, par jour d’accueil et par enfant, à 4 fois le montant du SMIC horaire Ex : 4* 10.03 = 40.12€
|
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Accueil mixte |
Rubrique 66_AFJRSINTER Rémunération fixée, par jour d’accueil, à 1/26ème de la rémunération prévue pour l’accueil permanent continu Ex 1 jour d’accueil = 1 /26 * 1053.36€ = 40.51€ |
Rémunération de l’accueil permanent continu Complément de rémunération égal à : 1/26ème * Nb personnes inter * Rémunération accueil 1 personne hors FGA Le coefficient applicable doit être multiplié par la valeur du point et majoré de l’indemnité de sujétion spéciale de 8.48%. Ex : 1 jour d’accueil d’un enfant = 1/26 * 156.4 * 3.8 = 22.86€ |
|
Indemnité pour sujétion exceptionnelles |
Rubrique 66_AFHANDICAP 15.5 * SMIC Horaire par mois pour une personne accueillie de façon continue 0.5 smic horaire par jour pour une personne accueillie de façon intermittente Ex : 1 personne accueil continu = 15.5 *10.03 = 155.47€ 1 personne intermittente 1 journée = 0.5*10.03 = |
15.5 * SMIC Horaire par mois pour une personne accueillie de façon continue 0.5 smic horaire par jour pour une personne accueillie de façon intermittente Ex : 1 personne accueil continu = 15.5 *10.03 = 155.47€ 1 personne intermittente 1 journée = 0.5*10.03 = |
|
Indemnité compensatrice d’attente |
Rubrique 66_AFICA Indemnité égale à 2.8*SMIC * Nbjour Ex pour 30 jours = 2.8*SMICh 2.8*10.03 = 28.08 |
Rémunération précédente maintenue pendant 1 mois Pour trois mois indemnité égale à 2.8*SMIC * Nbjour Ex pour 30 jours = 2.8*SMICh 2.8*10.03 = 28.08 |
|
1er mai |
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Majoration de 1/26 de la rémunération si jour travaillé |
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Indemnité d’entretien |
Rubrique 66_AFINDENTRE 4 * MG par jour Ex 1 jour = 4 * 3.62 = 14.48 |
Inchangé |
CCNT66 Avenant 348
L’avenant 348 de la CCNT66 a été publié au Journal Officiel le 1er décembre 2018.
Les modifications pour prendre en compte cet avenant sont les suivantes :
Mesure au profit des salariés non-cadres
Les salariés non-cadres bénéficient, rétroactivement, d’un relèvement de l’indemnité de sujétion spéciale de 8,21 % à 8,48 %, à compter du 1er janvier 2018.
La mesure s’applique à tous les salariés, qu’ils en soient en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel. Elle s’applique également aux salariés ayant quitté la structure entretemps.
Il n’est pas possible de créer directement une régularisation de la rubrique 66_SUJETION.
Il est donc nécessaire de créer une rubrique spécifique. Cette rubrique ne sera calculée que pour les salariés en convention 66, et que pour le mois de décembre 2018.
La méthode suivante ne régularise pas les complémentaires ou supplémentaires qui ont été payées au cours de l’année. La procédure serait beaucoup trop compliquée car il faudrait recalculer mois par mois tous les taux horaires et appliquer le différentiel sur les heures complémentaires ou supplémentaires.
Le différentiel est minime : Exemple, pour un temps complet d’un salaire de base de 2000€, la différence de taux horaire est alors de :
- Avant : (2000+2000*8.21%)/151.67 = 14.27€
- Après : (2000+2000*8.48%)/151.67 = 14.30€
Ce qui fait 3 centimes par heure complémentaire ou supplémentaire.
Modification de la constante générale du taux de sujétion
Dans les constantes se positionner sur la ligne 56 et remplacer la valeur par 8.48
Création de la rubrique de paye AVT348
Vous pouvez procéder par duplication de la rubrique Ajustement du brut (AJUS_BRUT).
Après duplication, cochez la case toujours valorisée.
Modification de la formule BASE
Cochez la case Imprimer sur le bulletin.
Modifiez la formule comme suit :
si (
(CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)=2018)
et (CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)=12)
et ([NUMCONV.NUMCONV]=66)
)
alors (
HISTOCUMUL([B_SUJETION.MONTANT];01;2018;11;2018)
*
(
HISTOCUMUL([NB_HEURESTPAYE.MONTANT];01;2018;11;2018)
-HISTOCUMUL([NB_HEURES.MONTANT];01;2018;11;2018)
)
/HISTOCUMUL([NB_HEURESCON.MONTANT];01;2018;11;2018)
)
sinon (0)
Modification de la formule TAUX
Cochez la case Imprimer sur le bulletin.
Cochez également la case Formule de taux.
Modifiez la formule pour y mettre le différentiel de taux, c’est-à-dire 0.27
La rubrique se calcule automatiquement pour tous les contrats actifs du mois et se positionne sur le bulletin juste avant le brut.
Si toutefois vous désirez appliquer le rappel sur les contrats clos, il vous faudra procéder par une régularisation de bulletin.
Il suffit dans la régularisation de bulletin d’ajouter la formule MONTANT de la rubrique précédemment créée (AVT348.MONTANT).
Mesure au profit des salariés cadres
Les salariés ayant le statut de cadre ne bénéficient pas de l’indemnité de 8,21 %. Une autre mesure a donc été envisagée. Les salariés cadres sont éligibles, sous conditions, à une prime exceptionnelle.
Cette prime exceptionnelle de 12 points (45,24 € bruts) pour un emploi à temps plein est versée en une fois aux salariés cadres qui répondent aux deux conditions cumulatives suivantes :
- être présent dans les effectifs de l’association au 15 décembre 2018 ;
- avoir un coefficient d’au plus 848 points, entendus comme coefficient indiciaire + indemnités prévues par l’article 12-2 de l’annexe 6 exprimées sous forme de points.
A noter. Les indemnités d’astreinte ne sont pas prises en compte.
Pour un emploi occupé à temps, partiel, le montant de la prime est proratisé en fonction de la durée contractuelle arrêtée au 15 décembre 2018.
Mise en place de la rubrique dans la GRH
Aller dans le gestionnaire de rubriques et Créer une rubrique coef12pts dupliquée à partir de la rubrique PEXCEPTION
Dans la base vous pouvez ajouter toutes les rubriques de sujétion impactant le plafonnement.
si(([COEFANC.COEFANC]+[66_PTSUJ.BASE]+……)>848)Dans la gestion des saisies gérer une saisie groupée.
Créer un filtre avec ces éléments :
Ajouter une saisie groupée
Générer la saisie
Toutes les personnes cadres dont le coefficient sera inférieur à 848 seront calculées mais si leur
coefficient + les indemnités de sujétion est supérieur, il n’y aura pas de ligne sur le bulletin de
salaire .
CCNT66 Avenants 345-346-347
Les avenants 345, 346 et 347 de la CCNT66 ont été publiés au Journal Officiel le 31 octobre 2018.
Les modifications pour prendre en compte ces avenants sont les suivantes.
Avenant 345 (application : 1er jour du mois suivant la parution au JO)
La rubrique de progression suivante doit être modifiée comme suit :
66_PG28ANC08_A : Jusqu'à 28 ans (de 380 à 455).
En premier lieu, il faut remplacer dans le libellé 380 par 381
Ensuite, il faut double cliquer sur le résultat de la progression pour modifier le coefficient de départ
Avant :
Après :
N’oubliez pas de valider pour enregistrer votre modification.
Vous pouvez ensuite modifier le coefficient de référence comme par exemple pour la grille d’agent de service
intérieur Internat (annexe 5) :
Avant :
Après :
Vous devez faire la même chose pour les grilles de l’annexe 8 et obtenir le résultat ci-dessous :
Avant :
Après :
Sans oublier de modifier l’annexe autres :
Avenant 346 (application : 1er jour du mois suivant la parution au JO)
La suppression de l’IRTT sur les bulletins vous oblige à faire les modifications suivantes :
Modification de la base de valorisation des grilles dans la convention : remplacer 169 par 151.67dans le but de valoriser les grilles avec un salaire de base à 151.67 heures.
Il faut double-cliquer dans la convention (comme pour changer la valeur du point) et se positionner sur l’onglet généralités
Avant :
Après :
La suppression de la ligne IRTT sur le bulletin peut se faire de différentes façons.
Nous avons choisi une solution rapide qui consiste à supprimer le calcul de la rubrique IRTT.
2 cas peuvent se présenter :
1er cas : vous avez uniquement la CCN 66 ou plusieurs conventions mais seulement la CCN 66 utilise la
rubrique d’Indemnité RTT
Il faut tout d’abord rechercher la rubrique Indemnité de RTT et modifier le taux pour le passer de 1 à 0.
Pour ce faire, il faut double cliquez sur la ligne taux et modifier celui-ci en cliquant sur l’icône
.
2ème cas : vous avez plusieurs conventions qui utilise la rubrique d’Indemnité RTT
Il faut tout d’abord rechercher la rubrique Indemnité de RTT et modifier le taux par la formule :
si([NUMCONV.NUMCONV]=66)
alors(0)
sinon(1)Pour ce faire, il faut double cliquez sur la ligne taux et modifier celui-ci en cliquant sur l’icône .
Vous obtenez le résultat ci-après :
Avant pour les 2 cas :
Après 1er cas :
Après 2ème cas :
Le bulletin aura la présentation suivante au niveau du brut :
Avant :
Après :
Le calcul ne se faisant plus sur 2 lignes mais une seule, vous pouvez donc avoir un écart de
centimes.
Avenant 347 (application avec effet rétroactif au 1er octobre 2018)
L’avenant 347 relatif au régime de prévoyance collectif vous oblige à modifier les taux d’appels de cotisations, si vous suivez l’accord de branche.
Les nouveaux taux sont les suivants :
Non-cadres :
Cadres :
Pour procéder aux changements de taux dans les régimes, il faut modifier les taux des rubriques suivantes en allant dans les valeurs par défaut sur l’icône
:
- PREV_NC_TRA : Prévoyance non cadre sur tranche A
- PREV_NC_TRB : Prévoyance non cadre sur tranche B
- PREV_C_TRA : Prévoyance cadre sur tranche A
- PREV_C_TRB : Prévoyance cadre sur tranche B
- PREV_C_TRC : Prévoyance cadre sur tranche C
Dans les régimes vous devez retrouver les taux suivants :
L’avenant 347 précise également que les articles 7.1 et 7.2 relatifs aux taux de cotisations entrent en vigueur au 1er octobre 2018.
Vous devez donc procéder aux régularisations de cotisations au travers du module de gestions des régularisations.
Nous préconisons de faire la régularisation pour chaque cotisation sur 2 lignes (1ère ligne : annulation de la
cotisation d’octobre 18, 2ème ligne : application des nouveaux taux sur octobre 2018).
Exemple : Cotisation PREV_NC_TRA
1ère ligne de régularisation :
En base, vous mettez : histocumul([BC_TR_A_PREV_NC.MONTANT];10;2018)*(-1)
En taux salarial et employeur, vous mettez l’ancien taux (1.05)
Ne pas oublier d’affecter la régularisation aux contrats concernés.
Sélectionnez le bon type de régularisation : Régularisation sur le taux autre organisme (Autrement , la DSN ne sera pas correcte)
2ème ligne de régularisation :
En base, vous mettez : histocumul([BC_TR_A_PREV_NC.MONTANT];10;2018).
Ne pas oublier d’affecter la régularisation aux contrats concernés.
Il vous faudra faire de même pour toutes les cotisations de prévoyance.
Vous devez retrouver les régularisations comme ci-dessous :
La régularisation globale ne concerne que les contrats actifs et pas les contrats clos. Si vous voulez
procéder aux régularisations des salariés sortis en octobre 2018, il vous faudra passer par le bulletin de
régularisation.
CCNT66 Avenants 331-332-333
Voici une note permettant de mettre en place les avenants 331,332, 333 de la CCNT66, qui sont applicables à partir du 1er septembre 2015.
Avenant 331
Il s’agit de créer plusieurs grilles de convention.
Annexe 3 : Technicien de l’intervention sociale et familiale
Créer un emploi avec le libellé correspondant, puis la qualification
- Coefficient de référence : 411
- Grille d’ancienneté : Jusqu’à 28 ans (411 à 652)
Faites de même pour la grille internat :
- Coefficient de référence : 421
- Grille d’ancienneté : Jusqu’à 28 ans (421 à 665)
Annexe 3 :Auxiliaire de vie sociale
- Coefficient de référence : 396
- Grille d’ancienneté : Jusqu’à 28 ans (396 à 530)
Grille internat :
- Coefficient de référence : 406
- Grille d’ancienneté : Jusqu’à 28 ans (406 à 544)
Annexe 9 : Enseignant de la langue des signes
- Coefficient de référence : 434
- Grille d’ancienneté : Jusqu’à 28 ans (434 à 762)
Annexe 9 : Interface de communication
- Coefficient de référence : 434
- Grille d’ancienneté : Jusqu’à 28 ans (434 à 762)
Annexe 9 : Codeur LCP
- Coefficient de référence : 434
- Grille d’ancienneté : Jusqu’à 28 ans (434 à 762)
Annexe 10 : Auxiliaire de vie sociale
- Coefficient de référence : 434
- Grille d’ancienneté : Jusqu’à 28 ans (434 à 762)
Les salariés déjà en poste au moment de l’entrée en vigueur de cet avenant seront reclassés au coefficient égal ou immédiatement supérieur. Le coefficient ainsi obtenu ne devra pas être inférieur au coefficient dont le salarié aurait bénéficié en cas de recrutement direct. Dans ce cas, le coefficient le plus favorable devra être appliqué.
Il vous appartient pour chaque contrat concerné, d’ajuster éventuellement l’ancienneté conventionnelle afin de respecter la règle précédente.
Avenant 332
Cet avenant modifie les garanties du régime de prévoyance conventionnel.
La conséquence dans la GRH est l’application de nouveaux taux et éventuellement d’assiette pour certaines cotisations de prévoyance.
Avenant 333
La grille Éducateur de jeunes enfants (Annexe 3) doit être modifiée comme suit :
- Le coefficient de référence passe de 411 à 434.
- La grille d’ancienneté doit être remplacée par la grille jusqu’à 28 and (434 à 762)
Et pour la grille internat :
- Le coefficient de référence passe de 421 à 446.
- La grille d’ancienneté doit être remplacée par la grille jusqu’à 28 and (446 à 783)
Dans les fiches contractuelles, les salariés affectés à ces grilles auront la même ancienneté ; par exemple, s'il y avait 11 ans avec ancien coefficient. 513, il y aura 11 ans avec nouveau coefficient. 581. Il faut que les adhérents revoient uniquement l'ancienneté conventionnelle pour le calcul de paie (voir Article 2 de l’avenant 333).
Sur la fiche contractuelle, pour mettre à jour le coefficient de base et d’ancienneté affiché, il est nécessaire de re-sélectionner la grille pour que l’affichage corresponde.
CCNT66 Avenant 305
CONVENTION
L’avenant 305 du 20 mars 2007 dans son article 25, créé une nouvelle annexe :
Annexe XI : Statut des assistants familiaux travaillant dans les centres ou services d’accueil familial ou de placement familial spécialisés.
Dans cette annexe se trouve désormais une grille de convention « Assistant(e) Familial(e) » :
Cette grille de convention intègre une progression ou grille d’ancienneté (Art 8 de l’Avenant du 20 mars ) et le déclenchement de la sujétion spéciale (Art 4 de l’Avenant du 20 mars 2007).
FICHE CONTRACTUELLE
Général.
Nature du contrat : Assistante maternelle - Assistante Familiale
Horaire
L’horaire « Variable » est à indiquer car il n’y a pas de référence à un nombre d’heure travaillées.
Éléments de salaire.
Associé le salarié à la grille de la CCNT du 15 mars 1966 prévue à cet effet (Annexe XI).
Anciennetés.
Indiquer l’ancienneté du salarié au niveau de l’« ancienneté conventionnelle ».
Éléments constants.
66_AFNBENF : Nombre d'enfants
A l’aide de cette rubrique on indique le nombre d’enfants accueillis.
66_AF26JRS : Accueil au-delà de 26 jours
Cette rubrique est à instancier si vous désirez déclencher « l’indemnité mensuelle forfaitaire pour sujétion d’accueil de personnes de plus de 26 jours par mois » Article 8 de l’Avenant 305 du 20 mars 2007.
66_AFHANDICAP : Accueil d'enfants ouvrant droit à majoration
Cette rubrique est à instancier si « fiscalement » ce salarié bénéficie d’une majoration d’abattement ( 5 SMIC Horaire au lieu de 4 par jour d’accueil et par enfant)
Variables de Paye.
66_AFICA : Indemnité compensatrice d'attente
Une indemnité est versée à l’assistant(e) familial(e) auquel (à laquelle) aucune personne n’est momentanément confiée par l’employeur (Article 10 de l’Avenant du 20 mars 2007).
Le taux de cette rubrique est : 2,8 fois le SMIC Horaire
66_AFNBJINT : Nombre de jours d'accueil permanent intermittent
Dans le cas où le salarié accueille d’une façon intermittente des enfants, il y a lieu de lui payer 1/26ème de la rémunération prévue pour l’accueil permanent continu (Article 8 de l’Avenant 305 du 20 mars 2007).
Ce mode de rémunération ne peut être concomitant avec une rémunération pour un accueil permanent.
Codifier le salarié au niveau de sa fiche contractuelle comme s’il héberge d’une façon permanente (Nombre d’enfants, etc.….)
66_AFNBJRPER : Nombre de jours d'accueil Permanent
Si l’accueil ne couvre pas tout le mois, vous avez la possibilité d’indiquer le nombre de jours réels d’accueil. Le prorata sera sur la base 30 jours par mois.
La valeur 0 (zéro) est acceptée, si vous désirez de ne pas la payer.
66_AFNBJRSACC : Nombre de jours d'accueil durant le mois
Par défaut le nombre de jours d’accueil réel est le nombre de jours calendaires de chaque mois. Ce nombre de jour d’accueil est pris en compte exclusivement dans le calcul de l’imposable de l’assistant(e) familial(e). Vous avez la possibilité d’indiquer un autre nombre de jours.
66_AFISE : Indemnité pour sujétions exceptionnelles
Cette rubrique a comme taux le SMIC Horaire.
66_AFINDENTRE : Indemnité d'entretien
Cette rubrique a comme taux le SMIC Horaire.
66_AFJRSCOMPL : Jours d'accueil complémentaires
Cette rubrique vous permet lors d’un nouvel accueil en cours de mois d’indiquer le nombre de jours d’accueil supplémentaires.
Il vous faudra multiplier le nombre de jours par le nombre d’enfants supplémentaires
66_AFJRSINTER : Jours d'accueil intermittent
Cette rubrique vous permet dans le cas d’un accueil permanent de pouvoir saisir des journées d’accueil intermittent.
Il vous faudra multiplier le nombre de jours par le nombre d’enfants supplémentaires
Présentation de la rémunération conventionnelle
Le salaire de l’assistant(e) familial(e) se décompose en 2 parties :
- Salaire de base
- Majoration Enfants
L’indemnité de sujétion spéciale (8,21%) est calculée sur ces 2 éléments par défaut. Il y a la possibilité d’adjoindre d’autres éléments s’il y a lieu (Indemnité mensuelle forfaitaire pour sujétion d’accueil de personnes de plus de 26 jours par mois, Indemnité pour sujétions exceptionnelles,….).
H Calcul de l’imposable du mois
Le salaire imposable d’un(e) assistant(e) familial(e) est particulier et régit par une note fiscale précise (Code Général des Impôts Article 80 sexies).
Imposable du mois = ( Salaire Imposable– (Nombre de jours de présence des enfants * SMIC Horaire * 4
En cas de garde d’enfants infirmes, malades ou inadaptés :
Imposable du mois = ( Salaire Imposable ) – (Nombre de jours de présence des enfants * SMIC Horaire * 5
La notion « d’indemnité de nourriture et d’entretien » englobe par défaut la rubrique 66_AFINDENTRE : Indemnité d'entretien.
Cette rubrique ou d’autres que vous pouvez créer doivent être mise AVANT l’imposable car elle(s) entre(nt) dans l’imposable.
Le programme gère automatiquement la régularisation de l’imposable à l’aide de la rubrique :
« REGULIMPO » : Régularisation Net IMPOSABLE
En indiquant également le nombre de jours d’accueil pris en compte tout enfants confondus.
Recommandation patronale du 23 novembre 2022
Préambule
Cette recommandation patronale prévoit :
- Une augmentation de la valeur du point à 3.93€
- Un relèvement de l'indice minimum à 403 points (413 pour les coefficients d'internat) pour les annexes 2 à 10 de la CCN 66 ainsi que pour les accords CHRS
Ces mesures sont rétroactives au 1er juillet 2022
Voici les points qui ont été modifiés :
- https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/recommandation-patronale-du-23-novembre-2022#bkmrk-rappel-de-la-valeur-
- https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/recommandation-patronale-du-23-novembre-2022#bkmrk-point-d%27attention-0
- https://wikiapp.heberg-eig.fr/link/503#bkmrk-r%C3%A9gularisation-salba
Mise en place
En ce qui concerne l'augmentation de la valeur du point, la valeur doit être saisie directement dans la convention (Menu Paramètres généraux/Convention), puis choisir la convention 66
Pour mettre à jour l'indice minimum :
Mettre à jour la constante générale COEFMINI66
Ecran : Paramètres Généraux > Constantes
Mettre à jour les grilles concernées (c'est à dire celles dont le coefficient est inférieur à 403 points (ou 413 en internat)
Ecran : Paramètres Généraux > Convention
Exemple de mise à jour à faire (Coefficient de référence et coefficient d'externat)
Annexe 2
- Agent de bureau
- Agent administratif
- Agent administratif principal
Annexe 3
- Moniteur d'éducation physique et sport. GR2 ********
- Éducateur scolaire
- Moniteur adjoint d'animation et/ou d'activités
Annexe 4
- Auxiliaire de puériculture
- Aide-soignant
Annexe 5
- Agent de service intérieur
- Agent de service intérieur INTERNAT
- Agent technique
- Agent technique INTERNAT
- Ouvrier qualifié
- Ouvrier qualifié INTERNAT
Annexe 8
- Toutes les grilles sont concernées
Annexe 9
- Élève professeur Avant entrée en formation
- Élève professeur CAEGADV Après entrée form
Annexe 10
- A.M.P. pour adultes INTERNAT
- A.M.P. pour adultes
- Ouvrier de production ou d'entretien
- Agent de planning
- Agent magasinier manutentionnaire
- Agent magasinier-cariste
L'annexe "Autres" contenant les grilles d'apprenti est également concernée.
Mettre à jour les grilles de progression
- Dans le gestionnaire de rubrique, sélectionnez la grille.
- Double cliquez sur la formule RESULTAT
- Modifiez chaque ligne dont le coefficient est inférieur à 403
- Pensez également à mettre jour la désignation de la rubrique
Grilles d'externat
- 66_PG25ANC01 : Jusqu'à 25 ans (348 à 490)
- 66_PG25ANC02 : Jusqu'à 25 ans (371 à 490)
- 66_PG25ANC03 : Jusqu'à 25 ans (373 à 490)
- 66_PG28ANC01 : Jusqu'à 28 ans (348 à 445)
- 66_PG28ANC02_I : Jusqu'à 28 ans (368 à 512)
- 66_PG28ANC02 : Jusqu'à 28 ans (360 à 501)
- 66_PG28ANC01_I : Jusqu'à 28 ans (358 à 455)
- 66_PG19ANC01 : Jusqu'à 19 ans (393 à 557)
- 66_PG28ANC03 : Jusqu'à 28 ans (396 à 530)
- 66_PG28ANC08 : Jusqu'à 28 ans (371 à 445)
- 66_PG28ANC09 : Jusqu'à 28 ans (376 à 501)
- 66_PG28ANC10 : Jusqu'à 28 ans (373 à 445)
Grilles d'internat
Pour les grilles d'internat, le coefficient minimum est de 413 points
- 66_PG25ANC03_A : Jusqu'à 25 ans (383 à 503)
- 66_PG28ANC03_I : Jusqu'à 28 ans (406 à 544)
- 66_PG25ANC02_A : Jusqu'à 25 ans (381 à 503)
- 66_PG28ANC08_A : Jusqu'à 28 ans (381 à 455)
- 66_PG28ANC09_A : Jusqu'à 28 ans (384 à 512)
- 66_PG28ANC10_A : Jusqu'à 28 ans (383 à 455)
Régularisation
La recommandation patronale est a effet rétroactif au 1er juillet 2022.
Avec l'augmentation de la valeur du point et le coefficient minimum, le complément au SMIC n'a plus lieu d'être.
Une première régularisation doit être créée pour annuler la rubrique 66_DIFFSMIC. Mais cette régularisation doit être faite sur la rubrique REGDIFSMIC qui n'entre pas dans le prix de l'heure.
Puis une deuxième régularisation doit être créée afin de régulariser la différence entre le nouveau coefficient minimum et le coefficient qui a été appliqué.
Régularisation REGDIFSMIC
Pour annuler correctement le différentiel SMIC il est nécessaire également de prorater la régularisation
- Créez une régularisation en choisissant la rubrique REGDIFSMIC
- Cochez la formule base et indiquez la formule suivante :
(-1)
*
HISTOCUMUL([66_DIFFSMIC.MONTANT];07;2022)
/HISTOCUMUL([NB_HEURESCON.MONTANT];07;2022)
*HISTOCUMUL([NB_HEURESTPAYE.MONTANT];07;2022)
- Sélectionnez les personnes concernées.
Régularisation REGSALBASE
Avant la mise en place du SFX 2211017 en janvier, pour effectuer une régularisation du salaire de base, on effectuait la régularisation directement sur la rubrique SALBASE en multipliant la VP avec la différence du coefficient proratisée avec les nombres d'heures travaillées. Il n'y avait pas besoin de régulariser la sujétion car la rubrique SALBASE est déjà prise en compte dans la base de la sujétion.
Avec cette pratique, nous avons rencontré une anomalie sur les prix de l'heure car SALBASE alimentait les rubriques itératives des prix de l'heure.
Exemples :
Bulletin sans rappel sur janvier
| Salaire de base | 1000 |
| sujétion | =1000*9.21% = 92.1 |
| Brut | 1092.1 |
Prix de l'heure : 1092.1
Pour ce cas, si absent d'une journée
| absence d'1j (si valorisation en calendaire) | = -35.23 |
| Brut | 1056.87 |
Bulletin avec un rappel de salaire de 250 sur janvier
| Salaire de base | 1000 |
| rappel Salaire | 250 |
| sujétion | (1000+250) * 9.21% = 115.13 |
| Brut | 1365.13 |
Avec une régularisation de SALBASE, avec une absence d'une journée, la valorisation de l'absence prendra en compte les rappels à tort
| Absence d'1j (si valorisation calendaire) | -44.04 |
| Brut | 1321.09 |
Dans ce format, l'absence est survalorisée à tort car prix de l'heure gonflé par les rappels.
Or bulletin attendu
| Salaire de base | 1000 |
| rappel salaire | 250 |
| sujétion | 1000 * 9.21% = 92.1 |
| rappel sujétion | 250 * 9.21% = 23.03 |
| Absence d'1j | -35.23 |
| Brut | 1329.9 |
Pour se rapprocher du bulletin attendu ci-dessus, nous avons créé la rubrique REGSALBASE pour effectuer la régularisation du salaire de base qui elle contrairement à la rubrique SALBASE, n'impactera pas le prix de l'heure.
C'est à dire vous le paramétrez à l'identique de SALBASE et ensuite vous supprimez les rubriques de prix de l'heure comme indiqué ci-dessous
Dans le bulletin attendu précédent, nous attendions également un rappel de la sujétion suite au rappel du salaire de base mais qui n'impacte pas non plus le prix de l'heure. Or nous n'avions pas de rubrique spécifique REG_SUJETION. Par conséquent, il faut que le rappel de salaire de base prenne en compte également le rappel de la sujétion (d'où la formule avec la multiplication * 1.0921), et que nous devions également enlever l'alimentation de l'itérative B_SUJETION
La formule consiste à calculer pour chaque mois à régulariser la différence entre le coefficient minimum et le coefficient d'ancienneté qui a été utilisé. Cette différence est ensuite proratisée en fonction du nombre d'heure payé, du nombre d'heure du contrat et de l'horaire collectif.
Il faut utiliser la rubrique REGSALBASE plutôt que SALBASE afin que cela n'impacte pas le prix de l'heure. La rubrique REGSALBASE a été créée dans la version 2022.11.10 et la formule montant entre dans les rubriques suivantes :
Le cas échéant, il vous appartient d'ajuster cette codification pour y ajouter d'autres rubriques qui vous sont nécessaires. Aidez-vous de la codification de SALBASE, mais surtout n'ajoutez pas les rubriques bases du prix de l'heure.
Exemples : 51_BASE_ANC,B_ASSUIDITE,B_PRIMEINT...
Ne pas ajouter la rubrique B_SUJETION (et l'enlever si nécessaire) car elle entrerait dans la rubrique 66_SUJETION qui entre dans le prix de l'heure. La sujetion sera ajouté dans la régularisation.
On additionne ensuite le résultat de chaque mois.
Et on multiplie par la valeur du point.
3.93*1.0921
*
(
(maximum(0;403-histo([COEFANC.COEFANC];07;2022))
*
(histo([NB_HEURESCON.MONTANT]; 07;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF))
*histo([NB_HEURESTPAYE.MONTANT];07;2022)
/histo([NB_HEURESCON.MONTANT]; 07;2022))
+
(maximum(0;403-histo([COEFANC.COEFANC];08;2022))
*
(histo([NB_HEURESCON.MONTANT]; 08;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF))
*histo([NB_HEURESTPAYE.MONTANT];08;2022)
/histo([NB_HEURESCON.MONTANT]; 08;2022))
+
(maximum(0;403-histo([COEFANC.COEFANC];09;2022))
*
(histo([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF))
*histo([NB_HEURESTPAYE.MONTANT];09;2022)
/histo([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2022))
+
(maximum(0;403-histo([COEFANC.COEFANC];10;2022))
*
(histo([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF))
*histo([NB_HEURESTPAYE.MONTANT];10;2022)
/histo([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2022))
+
(maximum(0;403-histo([COEFANC.COEFANC];11;2022))
*
(histo([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF))
*histo([NB_HEURESTPAYE.MONTANT];11;2022)
/histo([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2022))
)En fonction du mois d'application de la recommandation (par exemple si c'est sur la paye de janvier 2023), il sera nécessaire d'ajouter dans la régularisation le calcul de la régularisation de décembre 2022.
Il faudra faire quatre régularisations :
- Une régularisation pour les salariés présents en externat
- Une régularisation pour les salariés présents en internat : Changez la valeur 403 par 413
- Une régularisation pour les salariés clos en externat
- Une régularisation pour les salariés clos en internat : Changez la valeur 403 par 413
Rappel de la valeur du point
Utilisez le module de rappel de la valeur du point pour générer le rappel.
Dans le rappel de la valeur du point, il ne faut pas cocher la case "ôter l'impact du différentiel SMIC" car la régularisation précédente l'annule déjà.
Il ne faut pas non plus sélectionner la rubrique 66_DIFSMIC
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/rappel-de-la-valeur-du-point
Régularisation de l'indemnité de fin de contrat (précarité) et du 10% de congés payés des CDD
Les régularisations des coefficients et de la valeur du point impliquent de régulariser les indemnités de fin de contrat et de congés payés des CDD concernés par ces rappels.
Précarité
10% de congés payés
Sélection des salariés
- Cocher la case Sélectionner les contrats clos pour les bulletins de régularisation
- Cocher la case Régénérer le FCTU pour les contrats ayant un FCTU (conseillé). En effet, ces régularisations ont une action sur le brut et doit permettre aux personnes une augmentation de leurs droits
- Procéder à des regroupements par clôture et date de clôture dans le bouton Modifier des affectations. Attention, seules les clôtures depuis le 01/07/2022 doivent être prises en compte
Point d'attention
Attention, certains salariés peuvent avoir un brut inférieur du fait du relèvement de l'indice minimum car le différentiel SMIC ne se calcule plus.
Dans quel cas se retrouve-t-on dans cette situation?
Petite historique du mode de calcul du différentiel SMIC
-
- La position du Synéas était de partir du coefficient de base, sans prendre en compte la valeur de l’internat ;
-
-
- La position de la FEGAPEI était de partir du coefficient actuel.
- La position de la FEGAPEI était de partir du coefficient actuel.
En effet historiquement, lors de la fusion du Synéas et de la FEGAPEI, deux solutions étaient possibles pour le calcul de l’indemnité SMIC
Depuis la fusion, et d’après Nexem, aucune position n’a été prise et les deux méthodes restent valables et acceptées.
Nous rencontrons la problématique du brut inférieur après revalorisation lorsqu'on applique la règle de Synéas pour le calcul du différentiel SMIC
Cas pratique :
Bulletin avec règle FEGAPEI avec différents échelons:
Echelon 1:
Echelon 2:
Echelon 3:
Echelon 4:
Echelon 5:
Echelon 6:
Le brut après est toujours plus élevé que le brut avant.
Bulletin avec règle Synéas avec différents échelons:
Echelon 1:
Echelon 2:
Echelon 3:
Echelon 4:
Echelon 5:
Echelon 6:
Au bout d'un certain échelon le brut après recommandation est inférieur au brut précécdent.
Exemple dans le tableau
| Valeur de point | 3.82 | 3.93 |
| SMIC |
=11.07 * 151.67 = 1678.99 |
=11.27*151.67 = 1709.32 |
|
coef ancienneté |
391 | 403 |
| coef de base | 373 | 403 |
| salaire de base |
=391*3.82 = 1493.62 |
=403 * 3.93 = 1583.79 |
| sujétion |
=1493.62 * 9.21% = 137.56 |
= 1583.79 * 9.21% = 145.87 |
| difancbase |
=391-373 * 3.82 * 1.0921 = 75.09 |
= 0 |
| salaire min conventionnel |
1493.62 - 137.56 + 75.09 = 1556.09 |
1583.79+145.87 = 1729.66 |
| différentiel SMIC |
=1678.99 - 1556.09 = 122.9 |
=0 |
| Brut |
=1493.62+137.56+122.9 = 1754.08 |
=1729.66 |
Pour compenser la neutralisation du différentiel SMIC, chaque association concernée peut mettre en place la solution qui lui semble cohérente (Cela peut être la création d'un complément de salaire qui rentrerais dans le salaire conventionnel).