Indemnités Ségur - Laforcade
- CCNT51 Indemnité Ségur
- CCNT66 Indemnité Ségur
- Suivi des primes Ségur
- Indemnités Ségur-Laforcade
- CCNT51 Indemnité Ségur 2
- CCNT66 Indemnité Ségur 2
- CCNT51 Indemnité Laforcade
- CCNT66 Indemnité Laforcade
- CCNT51 Revalorisation salariale
- CCNT66 Revalorisation salariale
- CCNT51 Prime forfaitaire Aide à domicile
- Prime décentralisée et indemnités Ségur-Laforcade...
- CCNT 51-66 Ségur médical
- Ségur juillet 2024
CCNT51 Indemnité Ségur
Vérifiez le paramétrage de la base prime décentralisée
Préambule
Dans une décision unilatérale du 16 octobre 2020 relative à l'attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur aux personnels des établissements de santé , il a été décidé que l'attribution de l'indemnité forfaitaire de 238€ brut pour les salariés non médicaux sera versée en deux temps :
- Un montant de 117€ brut à compter du 1er septembre 2020.
- Un montant de 121€ brut à compter du 1er décembre 2020.
Le premier versement pouvant s'effectuer dès la paye d'octobre (et non pas initialement prévu au 1er janvier 2021).
Modifications du logiciel
Le programme a été modifié afin de pouvoir intégrer automatiquement l'indemnité de 238€ dans les filières concernées. Cette indemnité est pro-ratée au temps de travail, peut être neutralisée pour certains établissements ou même au niveau du contrat, et peut être également pro-ratée en fonction du pourcentage de travail du salarié dans l'établissement.
En ce qui concerne la régularisation du premier versement de 117€ à effet rétroactif au 1er septembre 2020, il sera nécessaire d'utiliser la gestion des régularisations.
Quatre rubriques ont été créées :
- 51_PRENDSEGUR : Détermine si l'indemnité Ségur est prise en compte (1=Oui 0=Non).
- 51_INDSEGUR : Rubrique de l'indemnité Ségur.
- 51_REGINDSEGUR : Rubrique permettant de régulariser l'indemnité Ségur.
- 51_ABSSEGUR : Part de la Ségur dans la valorisation des absences.
- B_PXHEURESUP : Base du prix de l'heure pour les heures supplémentaires. N'inclut pas l'indemnité Ségur.
- TX_HSUP : Taux horaire des heures supplémentaires.
La rubrique TX_HSUP permet de définir le taux horaire des heures supplémentaires qui ne doit pas prendre en compte l'indemnité Ségur selon une circulaire FEHAP du 17/11/2020.
Et une constante générale :
- 51_SEGUR : Indemnité mensuelle Ségur . Égal à 238€ pour un temps plein.
Rappel des instructions FEHAP
En conséquence, la rubrique 51_INDSEGUR entre dans le prix de l'heure (B_PXHEURE et P_PXHEUREETP) et est pro-ratée.
Elle ne rentre pas les éléments comparatif (51_SALMINCONV et 51_SALMINSMIC).
Elle rentre dans la base de précarité (B_FINCDD). La base de congé payé (B_ICP) inclut déjà la B_FINCDD.
En revanche, elle ne rentre pas dans la base prime décentralisée (B_PRIMEDECENT). Cependant, cette base inclut la B_FINCDD. Il faut donc retirer l'indemnité Ségur.
Il faut également retirer de la base prime décentralisée la rubrique 51_ABSSEGUR qui représente la part de la ségur dans la valorisation des absences.
Ci dessous un exemple de codification de cette rubrique B_PRIMEDECENT
Mise en place
Montant de l'indemnité
Il s'agit d'indiquer le montant total de l'indemnité Ségur , comportant les deux versements (le premier de 117€ plus le deuxième de 121€ cad 238€.
Si tous les établissements de l'association sont concernés, vous pouvez indiquer le montant au niveau association. Et le redéfinir au niveau établissement ou au niveau section si certains établissements ne sont pas concernés. En effet, si ce montant est nul, l'indemnité Ségur sera évidemment égale à zéro.
Grilles de convention
Les salariés non médicaux sont concernés, à savoir l'ensemble des métiers des filières soignante, éducative, administrative, logistique, ainsi que les sages-femmes et les cadres dirigeant.
En conséquence, nous avons modifié la définition de la convention 51 afin de pouvoir activer la prime ségur au niveau de la filière. Concrètement, il s'agit d'aller dans chaque filière concernée et de cocher la case concernée. Pour les sages-femmes, ne cochez pas la filière médicale, ces cas sont traités plus bas.
Contrat
Si le contrat appartient à une filière et une section concernée, l'indemnité Ségur est automatiquement ajoutée. Elle est égale à 238 euros. Elle est proratisée par rapport à l'horaire contractuel.
Toutefois, il peut être nécessaire de forcer l'indemnité pour un métier dont la filière n'est pas concernée (Ex : Sage femme). Il suffit alors d'ajouter en élément constant la rubrique 51_PRENDSEGUR et d'indiquer la valeur 1 en base.
A contrario, si vous désirez ne pas inclure l'indemnité Ségur pour un salarié concerné indiquez cette fois la valeur 0 en base.
La rubrique 51_INDSEGUR calcule automatiquement l''indemnité Ségur.
Si un salarié travaille dans plusieurs établissements, la prime Ségur n''est applicable qu''au prorata du temps accompli dans un établissement de santé.
Il suffit alors d''ajouter la rubrique en élément constant et d''indiquer le taux d''application de l''indeminité Ségur (par défaut 100%).
Si vous désirez indiquer une ventilation spécifique pour la rubrique, il sera nécessaire de renseigner le profil comptable dans la rubrique (Profil brut par exemple) pour pouvoir accéder à la ventilation spécifique de la rubrique au niveau du contrat.
Calcul de paye
L'indemnité est calculée automatiquement et proratisée en fonction de l'horaire contractuel. Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant, il est possible de saisir directement le montant en élément variable avec la rubrique 51_INDSEGUR. Attention toutefois, par défaut, le montant saisi est en temps plein, donc à pro rater.
Régularisations des salariés présents
En fonction du mois de mise en place de l’indemnité Ségur, il sera nécessaire de créer les régularisations en conséquence puisque l'indemnité a un effet rétroactif au 1er septembre 2020.
51_REGINDSEGUR
Il est nécessaire d'utiliser cette rubrique et pas la rubrique 51_INDSEGUR car cette dernière entre dans le prix de l'heure.
La formule base doit être la suivante :
117
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;09;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT];10;2020;10;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2020;11;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*(histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
- histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
)
/(histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
La régularisation tiens compte de l'horaire contractuel du salarié.
Mais elle est également pro raté en fonction du nombre d'heures payées du salarié. Ainsi, en cas d'absences non payées, mais également en cas de paiement d'heures supplémentaires, le montant de la régularisation sera ajusté.
CHOMPART
Lorsqu’il y a eu de l'activité partielle les régularisations précédentes vont être diminuées puisque l'horaire payé diminue également (A cause de l'absence chômage partiel).
De ce fait, l'activité partielle doit être régularisé puisqu'au moment ou il a été utilisé, sa base ne prenait pas en compte l'indemnité Ségur.
Comme précédemment, utilisez la duplication d'une régularisation et choisissez la rubrique CHOMPART.
La formule base doit être la suivante :
histocumuljoint( [ABS_NP_CHOMPART.BASE];9;2020;11;2020)
/histocumuljoint( [NB_HEURESCON.MONTANT];9;2020;11;2020)
*
(117
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;09;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2020;10;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2020;11;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
- histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
)
Cette régularisation suivra le même régime que la rubrique classique à savoir qu'elle ne sera pas cotisée sauf pour la prévoyance.
Dans le cas où vous avez appliqué un complément de l'indemnité d'activité partielle (+ 30%), il suffit de modifier la régularisation précédente en modifiant le taux et mettre 100%.
Ne pas faire une régularisation sur la rubrique INDCHOMPART car cela risque de déclencher la rubrique d'incidence (INC_CHOMPART) qui garanti le net.
Ces deux régularisations permettent de traiter tous les salariés actifs au cours de la période, et tous leurs contrats, clôturés ou non. Il n'est donc pas nécessaire de faire des bulletins de régularisation pour les salariés actifs (ayant un contrat en cours) et qui ont eu des contrats CDD précédemment.
Ainsi, il ne reste plus qu'à traiter les salariés qui sont définitivement sorti de l'association.
Régularisations des salariés sortis
Le principe est de réaliser un bulletin de régularisation pour le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement. En effet, il serait trop lourd de faire un bulletin de régularisation pour chaque contrat réalisé.
Il y aura au minimum trois régularisations à faire :
- Régularisation de l’indemnité Ségur.
- Régularisation des indemnités de précarité et de congés payés
- Régularisation de l'indemnité de fin de CDD (I_FINCDD).
- Régularisation de l'indemnité de congé payé (I_ICP).
Pour les deux dernières régularisations, elle ne sont pas nécessaires précedemment (pour les salariés actifs) puisqu'elles seront payées en fin de contrat.
Mais ici, les contrats sont déjà clos.
51_REGINDSEGUR
Créez la régularisation comme précédemment (même formule).
117
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;09;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2020;10;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2020;11;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
- histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
Cette fois, avant de sélectionner les contrats, cochez la case Sélectionner les contrats clos pour des bulletins de régularisation.
Puis cliquez sur le bouton de sélection des contrats.
Il s'agit de sélectionner le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement.
Activer la gestion des filtres et ajoutez le critère suivant :
- Date de clôture supérieure ou égale au 01/09/2020.
Charger les salariés clos uniquement.
Puis sélectionnez les contrats.
Il s'agit de sélectionner pour chaque salarié le dernier contrat clos dans la période septembre 2020 -novembre 2020.
S'il n'y a qu'une fiche close, elle doit forcément être sélectionnée.
S'il y en a plusieurs, c'est celui qui a la date de fin la plus récente : C'est le premier de la liste des contrats d'une personne.
Cela peut être long et source d'erreur de sélectionner ces contrats manuellement. C'est pourquoi il a été ajouté une fonctionnalité permettant de sélectionner automatiquement le premier contrat d'une personne, pour chaque personne visible sur l'écran.
Cliquez simplement sur le bouton
Sélectionner la première fiche de chaque salarié
Vous pouvez ensuite faire des regroupements par grille de convention pour enlever les contrats non concernés (filière médicale).
Enlevez également les salariés des établissements non concernés.
Attention, cette régularisation ne traite pas le cas des salariés qui travaillent à la fois sur des établissements de santé et sur d'autres établissements. Il convient de traiter séparément ces salariés.
Pour les autres régularisations, vous pouvez dupliquer cette régularisation comme précédemment afin de conserver les contrats sélectionnés.
ATTENTION : Les salariés clos sont les salariés qui n'ont pas de fiches actives au cours de la période.
Si un salarié a déjà un bulletin de régularisation dans la période en cours, il n'apparaitra pas dans la liste des salariés clos.
La conséquence est que lorsque vous allez créer la deuxième régularisation, si vous ne le faites pas par duplication, la liste des salariés clos sera vide.
Pour faire apparaitre les fiches qui ont un bulletin de régularisation, il suffit de choisir par le bouton Consultation l'item Bulletins de régularisation
I_FINCDD
Cette fois, la formule base doit reprendre la régularisation précédente.
117
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;09;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2020;10;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2020;11;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
- histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
Dans la sélection des salariés, attention à enlever les contrats CDI.
I_ICP
La encore, la formule base doit reprendre les régularisations précédentes, à savoir :
- La régularisation de l'indemnité Ségur
- La régularisation de la précarité
1.10
*
117
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;09;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2020;10;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2020;11;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
- histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
Dans la sélection des salariés, attention à enlever les contrats CDI.
Calcul de paye pour les bulletins de régularisation
Jusqu'à présent, les bulletins de régularisation ne pouvaient se calculer qu'un à la fois et à partir du contrat.
Mais avec la possibilité ouverte par la gestion des régularisation de générer des bulletins de régularisation en masse, ces derniers doivent pouvoir être calculé à partir du calcul de paye général.
Toutefois, il est préférable de calculer ces bulletins à part. Le calcul de paye a été modifié en ce sens.
Par défaut, tous les bulletins qui n'ont pas été calculés sont cochés, y compris les bulletins de régularisation. Cependant, ces derniers ne seront pas calculés si la case Inclure les bulletins de régularisations n'est pas cochée.
Les bulletins de régularisation sont aisément repérables par la couleur bleue.
Ainsi, si vous désirez ne calculer que les bulletins de régularisation, il suffit les sélectionner par le bouton Charger la sélection avancée puis Régularisations de bulletin.
Budget
Pour intégrer les nouvelles rubriques dans le budget (2020 ou 2021), il faut procéder de la manière suivante :
Le gestionnaire de rubrique doit être supérieur ou égal à 51. Si cela n'est pas le cas, utilisez l'item Maj du gestionnaire de rubrique dans le menu paramètres généraux. L'application est ensuite automatiquement arrêtée.
Après avoir relancé le programme, sélectionnez le budget par le menu paramètres généraux\Gestion des budgets et cela même s'il est sélectionné par défaut.
Vous pouvez ensuite procéder à la mise en place, à savoir renseigner les constantes générales et mettre à jour les filières dans la convention.
Il faut ensuite bien entendu recalculer le budget.
Vérifiez le paramétrage de la base prime décentralisée
Paramétrer l’indemnité Ségur en cas de non application du mode de prime décentralisée FEHAP
Préambule
En mars 2018, la FEHAP a publié une modification du mode de calcul de la prime décentralisée en cas de fin de contrat CDD Cf. Recommandation FEHAP sur prime décentralisée
L’application est liée à la constante générale 73 – DECENTFEHAP, utiliser le mode de calcul décentralisée FEHAP (2018). Pour l’appliquer, la constante doit être égale à Oui.
Quand EIG a mis en place l’indemnité Ségur pour la convention 51, EIG est parti du principe que la majorité des structures en convention 51 appliquent le mode FEHAP et a fourni un paramétrage conforme aux explications de la FEHAP, inclusion de l’indemnité dans le prix de l’heure et par conséquent dans les bases de valorisation et maintien des absences et exclusion de la prime décentralisée.
Si le mode FEHAP est appliqué, la constante générale DECENTFEHAP est égale à Oui. L’indemnité Ségur est correctement paramétrée. Il n’y a rien à faire. Ce tutoriel ne vous concerne pas.
En revanche, si le mode FEHAP n’est pas appliqué, la constante générale 73 DECENTFEHAP est égale à Non.
Dans ce cas, il faut ajuster le paramétrage de l’indemnité Ségur fourni par EIG.
Fonctionnement
Quand DECENTFEHAP est égale à Oui, la base de la prime décentralisée, la rubrique itérative B_PRIMEDECENT contient B_FINCDD et I_ICP.
Quand DECENTFEHAP est égale à Non ; le contenu de B_PRIMEDECENT est le même que B_FINCDD. La rubrique liste toutes les composantes du brut. Suite à la mise en place des rubriques d’indemnité Ségur, les rubriques 51_INDSEGUR, indemnité Ségur et 51_REGINDSEGUR viennent en déduction de B_PRIMEDECENT.
Cela ne convient pas, il faut supprimer ces 2 lignes de la rubrique itérative B_PRIMECEDENT.
De plus, comme l’indemnité Ségur sert à valoriser les absences, en cas d’absence non rémunérée sur tout le mois, la base de la prime décentralisée est négative du montant de l’indemnité Ségur. La prime décentralisée est donc reprise au salarié au lieu d’être payée (dans le cas d’une absence totalement déduite sur tout le mois, la prime décentralisée doit être à zéro).
Pour cela, EIG a créé la rubrique de base 51_ABSSEGUR qui calcule la quote-part de l’indemnité dans le calcul des absences, il faut alors ajouter cette rubrique en positif dans B_PRIMEDECENT.
CCNT66 Indemnité Ségur
Préambule
Une recommandation patronale, publiée par Nexem le 24 novembre 2020 a pour objet d’instaurer une prime d’attractivité conformément à l’objet du protocole de la fonction publique hospitalière.
Cette recommandation concerne les seuls établissements de santé et EHPAD des associations adhérentes à Nexem et concerne l'ensemble des salariés travaillant effectivement au sein d'un EHPAD ou d'un établissement de santé, à l'exception des médecins salariés.
Le versement de cette indemnité s'effectue en deux temps :
- Un montant de 117€ brut à compter du 1er septembre 2020.
- Un montant total de 237€ brut à compter du 1er décembre 2020.
Recommandation patronale Ségur 2
Note d'application Nexem pour la Ségur 2
Modifications du logiciel
Trois rubriques ont été créées :
- 66_PRENDSEGUR : Permet de déterminer si l'indemnité forfaitaire mensuelle Ségur est prise en compte (1=Oui 0=Non).
- 66_INDSEGUR : Rubrique de l'indemnité Ségur
- 66_REGINDSEGUR : Rubrique permettant de régulariser l'indemnité Ségur.
Et dune constante générale :
66_SEGUR : Indemnité mensuelle. Égal à 237€ pour un temps plein.
Rappel des instructions Nexem
En conséquence, la rubrique 66_INDSEGUR entre dans le prix de l'heure (B_PXHEURE et P_PXHEUREETP) et est proratée.
Elle rentre dans la base de précarité (B_FINCDD). La base de congé payé (B_ICP) inclut déjà la B_FINCDD.
Elle rentre dans la rubrique de comparatif du salaire minimum (66_SALMINCONV). Pour le moment cela ne change pas grand chose car la revalorisation de l'indemnité de sujétion spéciale annule déjà le différentiel SMIC. On peut penser que le différentiel SMIC ne réapparaitra plus avant longtemps car il faudrait une revalorisation du SMIC horaire de plus de 1€56.
A noter que la FEHAP (CCNT51) a elle précisé que l'indemnité Ségur ne rentrait pas en compte dans le comparatif SMIC
A noter que les notes d'application de Nexem concernant les indemnité Ségur 2 et Laforcade de janvier 2022 indiquent clairement que leur montant ne doit pas entrer dans le comparatif SMIC. Quid de l'indemnité Ségur aujourd'hui ? Nous vous invitons à contacter Nexem pour le savoir. Si tel est le cas il convient d'enlever les rubriques concernées dans l'itérative 66_SALMINCONV
Mise en place
Montant de l'indemnité
Il s'agit d'indiquer le montant de l'indemnité Ségur.
Si tous les établissements de l'association sont concernés, vous pouvez indiquer les montants au niveau association. Et les redéfinir au niveau établissement ou au niveau section si certains établissements ne sont pas concernés. En effet, si ces montants sont nuls, l'indemnité Ségur sera évidemment égale à zéro.
Grilles de convention
Les salariés non médicaux sont concernés, à savoir l'ensemble des emplois des annexes de la CCN66 (hormis les annexes médecin). En conséquence, nous avons modifié la définition de la convention 66 afin de pouvoir activer la prime Ségur au niveau de l'annexe. Concrètement, il s'agit d'aller dans chaque annexe concernée et de cocher la case concernée.
Dans le cadre de la mise en place de l'accord Laforcade 1, nous avons étendu l'activation de la prime Ségur dans la convention 65 du 26 aout 1965 (CCNT65) au niveau des Groupes et des emplois. Pour le reste, le fonctionnement reste inchangé.
Dans la version 2021.12.4 (Gestionnaire de rubrique 54), la possibilité de cocher la Ségur au niveau de l'emploi en CCNT66 a été ajoutée, pour prendre en compte la possibilité de ne cocher que les AMP.
Contrat
Si le contrat appartient à une annexe concernée et à une section concernée, l'indemnité Ségur est automatiquement ajoutée. Elle est égale à 237 euros. Elle est proratisée par rapport à l'horaire contractuel.
Toutefois, il peut être nécessaire de forcer l'indemnité pour un emploi dont l'annexe n'est pas concernée. Il suffit alors d'ajouter en élément constant la rubrique 66_PRENDSEGUR et d'indiquer la valeur 1 en base.
A contrario, si vous désirez ne pas inclure l'indemnité Ségur pour un salarié concerné indiquez cette fois la valeur 0 en base.
La rubrique 66_INDSEGUR calcule automatiquement l''indemnité Ségur
Si un salarié travaille dans plusieurs établissements, la prime Ségur n''est applicable qu''au prorata du temps accompli dans un établissement de santé.
Il suffit alors d''ajouter la rubrique en élément constant et d''indiquer le taux d''application de l''indeminité Ségur (par défaut 100%).
Si vous désirez indiquer une ventilation spécifique pour la rubrique, il sera nécessaire de renseigner le profil comptable dans la rubrique (Profil brut par exemple) pour pouvoir accéder à la ventilation spécifique de la rubrique au niveau du contrat.
Calcul de paye
L'indemnité est calculée automatiquement et proratisée en fonction de l'horaire contractuel. Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant, il est possible de saisir directement le montant en élément variable avec la rubrique 66_INDSEGUR. Attention toutefois, par défaut, le montant saisi est en temps plein, donc à pro-rater.
Régularisations des salariés présents
En fonction du mois de mise en place de l’indemnité Ségur, il sera nécessaire de créer les régularisations en conséquence puisque l'indemnité a un effet rétroactif au 1er septembre 2020.
66_REGINDSEGUR
Il est nécessaire d'utiliser cette rubrique et pas la rubrique 66_INDSEGUR car cette dernière entre dans le prix de l'heure.
La formule base doit être la suivante :
117
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;09;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2020;10;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2020;11;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;11;2020)ATTENTION : Cette régularisation de tient pas compte de la proratisation éventuelle d'un salarié qui n'aurait pas travaillé à 100% dans un établissement de santé. Il convient dans ce cas de traiter le cas dans une régularisation spécifique.
CHOMPART
Lorsqu’il y a eu de l'activité partielle, les régularisations précédentes vont être diminuées puisque l'horaire payé diminue également (A cause de l'absence activité partielle).
De ce fait, l'activité partielle doit être régularisé puisqu'au moment ou il a été utilisé, sa base ne prenait pas en compte l'indemnité Ségur.
Comme précédemment, utilisez la duplication d'une régularisation et choisissez la rubrique CHOMPART.
La formule doit être la suivante :
histocumuljoint( [ABS_NP_CHOMPART.BASE];9;2020;11;2020)
/histocumuljoint( [NB_HEURESCON.MONTANT];9;2020;11;2020)
*
(117
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;09;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2020;10;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2020;11;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
)Cette régularisation suivra le même régime que la rubrique classique à savoir qu'elle ne sera pas cotisée sauf pour la prévoyance.
Dans le cas où vous avez appliqué un complément de l'indemnité de chomage partiel (+ 30%), il suffit de modifier la régularisation précédente en modifiant le taux et mettre 100%.
Ne pas faire une régularisation sur la rubrique INDCHOMPART car cela risque de déclencher la rubrique d'incidence (INC_CHOMPART) qui garanti le net.
Ces deux régularisations permettent de traiter tous les salariés actifs au cours de la période, et tous leurs contrats, cloturés ou non. Il n'est donc pas nécessaire de faire des bulletins de régularisation pour les salariés actifs (ayant un contrat en cours) et qui ont eu des contrats CDD précédemment.
Ainsi, il ne reste plus qu'à traiter les salariés qui sont définitivement sorti de l'association.
Régularisations des salariés sortis
Le principe est de réaliser un bulletin de régularisation pour le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement. En effet, il serait trop lourd de faire un bulletin de régularisation pour chaque contrat réalisé.
Il y aura au minimum quatre régularisations à faire :
- Régularisation de l'indemnité Ségur
- Régularisation des indemnités de précarité et de congés payés
- Régularisation de l'indemnité de fin de CDD (I_FINCDD)
- Régularisation de l'indemnité de congé payé (I_ICP)
Pour les deux dernières régularisations, elle ne sont pas nécessaires pour les salariés actifs puisqu'elles seront payées en fin de contrat.
Mais ici, les contrats sont déjà clos.
En fonction des cas, il sera peut être nécessaire d'ajouter une régularisation pour annuler le déclenchement de la mutuelle. Un exemple de régularisation est donnée en fin de paragraphe.
66_REGINDSEGUR
Créez la régularisation comme précédemment (même formule).
117
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;09;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2020;10;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2020;11;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
Cette fois, avant de sélectionner les contrats, cochez la case Sélectionner les contrats clos pour des bulletins de régularisation
Puis cliquez sur le bouton de sélection des contrats.
Il s'agit de sélectionner le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement.
Activer la gestion des filtres et ajoutez les critères suivants :
- Date de clôture supérieure ou égale au 01/09/2020.
Charger les salariés clos uniquement.
Puis sélectionnez les contrats.
Il s'agit de sélectionner pour chaque salarié le dernier contrat clos dans la période septembre 2020 - novembre 2020.
S'il n'y a qu'une fiche close, elle doit forcément être sélectionnée.
S'il y en a plusieurs, c'est celui qui a la date de fin la plus récente : C'est le premier de la liste des contrats d'une personne.
Cela peut être long et source d'erreur de sélectionner ces contrats manuellement. C'est pourquoi il a été ajouté une fonctionnalité permettant de sélectionner automatiquement le premier contrat d'une personne, pour chaque personne visible sur l'écran.
Cliquez simplement sur le bouton
Sélectionner la première fiche de chaque salarié.
Vous pouvez ensuite faire des regroupements par grille de convention pour enlever les contrats non concernés (filière médicale)
Pour les autres régularisations, vous pouvez dupliquer cette régularisation comme précédemment afin de conserver les contrats sélectionnés.
ATTENTION : Les salariés clos sont les salariés qui n'ont pas de fiches actives au cours de la période.
Si un salarié a déjà un bulletin de régularisation dans la période en cours, il n'apparaitra pas dans la liste des salariés clos.
La conséquence est que lorsque vous allez créer la deuxième régularisation, si vous ne le faites pas par duplication, la liste des salariés clos sera vide.
Pour faire apparaitre les fiches qui ont un bulletin de régularisation, il suffit de choisir par le bouton Consultation l'item Bulletins de régularisation
I_FINCDD
Cette fois, la formule base doit reprendre la régularisation précédente
117
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;09;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2020;10;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2020;11;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;11;2020)I_ICP
La encore, la formule base doit reprendre les régularisations précédentes, à savoir :
- La régularisation de l'indemnité Ségur
- La régularisation de la précarité
1.10
*
117
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;09;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2020;10;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2020;11;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;11;2020)Calcul de paye pour les bulletins de régularisation
Jusqu'à présent, les bulletins de régularisation ne pouvaient se calculer qu'un à la fois et à partir du contrat.
Mais avec la possibilité ouverte par la gestion des régularisation de générer des bulletins de régularisation en masse, ces derniers doivent pouvoir être calculé à partir du calcul de paye général.
Toutefois, il est préférable de calculer ces bulletins à part. Le calcul de paye a été modifié en ce sens.
Par défaut, tous les bulletins qui n'ont pas été calculés sont cochés, y compris les bulletins de régularisation. Cependant, ces derniers ne seront pas calculés si la case Inclure les bulletins de régularisations n'est pas cochée.
Les bulletins de régularisation sont aisément repérables par la couleur bleue.
Ainsi, si vous désirez ne calculer que les bulletins de régularisation, il suffit les sélectionner par le bouton Charger la sélection avancée puis Régularisations de bulletin.
Budget
Pour intégrer les nouvelles rubriques dans le budget (2020 ou 2021), il faut procéder de la manière suivante :
Le gestionnaire de rubrique doit être supérieur ou égal à 51. Si cela n'est pas le cas, utilisez l'item Maj du gestionnaire de rubrique dans le menu paramétres généraux. L'application est ensuite automatiquement arrétée.
Aprés avoir relancé le programme, sélectionnez le budget par le menu paramètres généraux\Gestion des budgets et cela même s'il est sélectionné par défaut.
Vous pouvez ensuite procéder à la mise en place, à savoir renseigner les constantes générales et mettre à jour les filières dans la convention.
Il faut ensuite bien entendu recalculer le budget.
Suivi des primes Ségur
Principes
Le suivi des primes Ségur permet d’initier automatiquement un double calcul des bulletins afin d’obtenir le coût réel au regard de l’employeur.
Si le salarié bénéficie de cette prime, un premier calcul est réalisé sans l’application de celle-ci afin d’obtenir le brut et le total des cotisations employeur. Ces informations sont enregistrées puis un second calcul est effectué avec prise en compte de la prime pour obtenir le bulletin réel du salarié.
Ce mécanisme permet d’obtenir les différentiels du brut et du total des cotisations employeur avant et après application de la prime Ségur.
Activation
Pour activer le suivi des primes Ségur, vous devez vous positionner sur le paramétrage des structures au niveau association.
Passer en mode modification et cliquer sur le bouton « Suivi de l’indemnité Ségur… ».
Le module d’activation du suivi va vous permettre de :
- Activer/désactiver le suivi des primes Ségur.
- Définir les rubriques à prendre en compte.
Si vous désirez modifier cette sélection, vous devez cliquer sur le bouton « Définir… » situé à droite de l’écran pour afficher le module de sélection des rubriques.
Réaliser votre sélection en cochant les rubriques à traiter puis valider.
Seules les rubriques de type « paye » sont indiquées.
L’enregistrement de vos modifications est automatique.
Pour activer le suivi, vous devez cocher la case « Activer le suivi des primes Ségur » et fermer l’écran.
L’activation du suivi à un impact sur le temps de calcul des payes.Le temps de traitement de chaque contrat concerné sera doublé.
Consultation
Pour obtenir le suivi des primes Ségur, vous devez réaliser une opération de calcul des payes soit via l’évaluation individuelle soit via le traitement de clôture soit via le traitement du calcul de la paye.
La consultation est disponible dans le menu « Traitement Divers » sous l’item « Suivi des primes Ségur ».
Au chargement, la consultation va précharger les données personnes et contrats.
- Elle est positionnée sur l’exercice de paye courant.
- L’option « Seulement la période courante » est cochée.
- L’option « Afficher le libellé des structures des Salariés » est décochée. Dans ce cas de figure seule l’information de la structure composée du code établissement et du code section sera indiquée (ET01/SE01).
- L’option « Afficher le libellé des structures des Contrats » est décochée.Dans ce cas de figure seule l’information de la structure composée du code établissement et du code section sera indiquée (ET01/SE01).
Ces deux dernières options peuvent être cochées/décochées par la suite sans avoir besoin de rafraichir les données.
Vous pouvez modifier ces paramètres si vous le désirez.
Cliquer sur le bouton « Rafraîchir » pour charger les données du suivi.
Les informations suivantes sont présentées à l’écran :
- Identification du salarié.
- Période de paye concernée.
- Identification du contrat.
- Montants du suivi.
Ce dernier groupe vous présente le résultat du double calcul des paye, à savoir :
- Le brut avant application de la prime.
- Le total des cotisations employeur avant application de la prime.
- Le montant de la prime.
- Le brut final.
- Le total des cotisations employeur final.
- Le différentiel de brut entre les deux calculs.
- Le différentiel des cotisations employeur entre les deux calculs.
- Le différentiel total soit la somme des deux lignes précédentes.
La liste affichée vous permet de réaliser des regroupements, des filtres et des recherches sur les données présentes. Un export Excel est aussi disponible.
Rappel : Le programme effectue deux calculs, un sans Ségur, l'autre avec. On pourrait penser que la différence entre les deux bruts serait de 238€ c'est à dire le montant de Ségur. Il n'en est rien, l'indemnité Ségur fait évoluer beaucoup plus que le simple montant du brut. Exemple : L'indemnité de congés payés car elle est calculée en fonction de la valorisation des congés elle même influencé par le montant de Ségur
Indemnités Ségur-Laforcade
Accord Laforcade 1
Veuillez trouver la documentation concernant les indemnités Laforcade ci dessous :
Les autres mesures de revalorisations salariales
Ségur 2
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/ccnt51-indemnite-segur-2
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/ccnt66-indemnite-segur-2
Ségur médical
Pour les établissements sanitaires uniquement et pour les emplois médicaux (qui n'avaient pas la Ségur 1) possibilité d'attribuer une prime dont le montant brut global correspond aux crédits accordés.
Mise en place du Ségur médical
Veuillez trouver la documentation ci dessous :
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/ccnt-51-66-segur-medical
CCNT51 Indemnité Ségur 2
Vérifiez le paramétrage de la base prime décentralisée
Erratum
Une erreur a été détectée dans la rubrique de progression utilisée pour la Ségur 2.
Il convient de modifier la troisième ligne pour mettre 21 ans car le montant de 70€ est à partir de 21 ans
Préambule
L'avenant N°2021-11 du 9 décembre 2021 définit les modalités d'application de l'indemnité dite "Ségur 2". Elle concerne uniquement les personnels soignants.
Le montant de l'indemnité Ségur 2 sera de 19€ pour un temps plein, pour les métiers d'aides-soignants, les auxiliaires de puéricultrice, directeurs de soins, les techniciens supérieurs en prothésie-orthésie, les dosimétristes et autres personnels de radiologie et les diététiciens. Elle sera variable en fonction de l'ancienneté pour les autres métiers.
Elle est versée à compter du 1er janvier 2022.
Modification du logiciel
La constante générale 51_SEGUR2FIXE permet de définir le montant minimum de l'indemnité Ségur 2 à savoir 19€
Par ailleurs la liste des taux et valeur SEGUR a été complétée par les montants Ségur 2 variables en fonction de l'ancienneté.
Il s'agit des montants encadrés en rouge. Les montants encadrés en noir ne sont pas utilisés, ils avaient été créés dans l'optique de la mise en place d'une précédente version de la Ségur 2
Le gestionnaire de rubrique doit être au moins à 54
Quatre rubriques ont été créées :
- 51_INDSEGUR2: Indemnité forfaitaire Ségur 2
- 51_REGSEGUR2: Régularisation indemnité forfaitaire Ségur 2
- 51_SEGUR2FIXE : Rubrique de paye utilisée pour le montant minimum Ségur 2
- 51_PROGSEGUR2 : Rubrique de progression définissant le montant de Ségur 2 pour les tranches d'ancienneté.
La première rubrique permet de calculer l'indemnité mensuelle Ségur 2. Elle entre dans le prix de l'heure et dans l'indemnité de précarité.
La deuxième ne rentre pas dans le prix de l'heure, elle ne doit être utilisée que pour faire les régularisations.
La rubrique 51_ABSSEGUR a été modifiée pour tenir compte également de la rubrique 51_INDSEGUR2. Si vous avez modifié cette formule, veillez à la modifier ou reprendre la formule EIG.
Mise en place
Montant de l'indemnité
Il s'agit d'indiquer le montant de l'indemnité Ségur 2
Si tous les établissements de l'association sont concernés, vous pouvez indiquer le montant au niveau association. Et le redéfinir au niveau établissement ou au niveau section si certains établissements ne sont pas concernés. En effet, si ces montants sont nuls, l'indemnité Ségur 2 sera égale à zéro, y compris pour les métiers dont l'indemnité est variable en fonction de l'ancienneté.
La liste générale SEGUR contenant les montants variables est déjà renseignée.
Convention
Il s'agit ensuite dans la gestion des conventions de cocher pour chaque métier concerné la case l'indemnité forfaitaire Ségur 2. La case "Progression indemnité Ségur 2" est automatiquement coché, vous ne pouvez pas la décocher.
Pour les métiers d'aides soignants, les auxiliaires de puéricultrice, etc, il faut en plus cocher la case "Prendre montant Ségur 2 aide-soignant.
Les emplois concernés sont tous dans la filière SOIGNANTE
Contrat
Toutefois, il peut être nécessaire de forcer l'indemnité pour un emploi non concernée habituellement. Il suffit alors d'ajouter en élément constant la rubrique 51_INDSEGUR2
A contrario, si vous désirez ne pas inclure l'indemnité Ségur 2 pour un salarié concerné indiquez la valeur 0 en base.
Si un salarié travaille dans plusieurs établissements, la prime Ségur n''est applicable qu''au prorata du temps accompli dans un établissement de santé.
Il suffit alors d''ajouter la rubrique en élément constant et d''indiquer le taux d''application de l'indemnité Ségur (par défaut 100%).
Si vous désirez indiquer une ventilation spécifique pour la rubrique, il sera nécessaire de renseigner le profil comptable dans la rubrique (Profil brut par exemple) pour pouvoir accéder à la ventilation spécifique de la rubrique au niveau du contrat.
Régularisations des salariés présents
L'accord est à effet rétroactif au 1er janvier 2022. Il y a donc lieu de faire une régularisation sur le mois de janvier 2022.
51_REGSEGUR2
Il est nécessaire d'utiliser cette rubrique et pas la rubrique 51_INDSEGUR2 car cette dernière entre dans le prix de l'heure.
La formule base doit être la suivante :
Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM
MINIMUM ( SEGUR2 ; SEGUR2
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)SEGUR2 doit être remplacé par le montant de Ségur 2. De fait, il est nécessaire de générer une régularisation par montant différent :
- Une pour les métiers d'aides-soignants, les auxiliaires de puéricultrice, etc, avec un montant à 19€
- Une deuxième pour les autres métiers dont l'ancienneté est inférieure à 4 ans en janvier 2022, avec un montant de 52€
- Et ainsi de suite..
La régularisation tient compte de l'horaire contractuel du salarié.
Mais elle est également pro ratée en fonction du nombre d'heures payées du salarié. Ainsi, en cas d'absences non payées, le montant de la régularisation sera ajusté.
Cette régularisation ne tient pas compte de la proratisation éventuelle d'un salarié qui n'aurait pas travaillé à 100% dans un établissement de santé. Il convient dans ce cas de traiter le cas dans une régularisation spécifique.
CCNT66 Indemnité Ségur 2
Préambule
L'accord du 8 décembre 2021 entre AXESS et les principaux syndicats définit les modalités d'application de l'indemnité dite "Ségur 2" pour les personnels soignants exerçant au dans les établissements de santé et établissement médico-sociaux.
L'indemnité Ségur 2 sera égal à 38€ pour un temps plein.
Elle est versée à compter du 1er janvier 2022
Recommandation patronale Ségur 2
Note d'application Nexem pour la Ségur 2
Modification du logiciel
La constante générale 66_SEGUR2 permet de définit le montant de l'indemnité.
Le gestionnaire de rubrique doit être au moins à 54
Deux rubriques ont été créées :
- 66_INDSEGUR2 : Indemnité forfaitaire Ségur 2
- 66_REGSEGUR2 : Régularisation indemnité forfaitaire Ségur 2
La première permet de calculer l'indemnité mensuelle Ségur 2. Elle entre dans le prix de l'heure et dans l'indemnité de précarité.
La deuxième ne rentre pas dans le prix de l'heure, elle ne doit être utilisée que pour faire les régularisations.
La note d'application de Nexem indique que le montant de l'indemnité Ségur 2 ne doit pas entrer dans le comparatif SMIC (Contrairement à ce qui était indiqué pour Ségur 1 à l'époque et en opposition avec la FEHAP) . Il convient donc d'enlever les rubriques concernées dans l'itérative 66_SALMINCONV
Mise en place
Montant de l'indemnité
Il s'agit d'indiquer le montant de l'indemnité Ségur 2
Si tous les établissements de l'association sont concernés, vous pouvez indiquer le montant au niveau association. Et le redéfinir au niveau établissement ou au niveau section si certains établissements ne sont pas concernés. En effet, si ces montants sont nuls, l'indemnité Ségur 2 sera évidemment égale à zéro.
Convention
Il s'agit ensuite dans la gestion des conventions de cocher pour chaque emploi concerné l'indemnité Ségur 2.
Les emplois concernés sont tous dans l'annexe 4, Paramédical.
L'activation de la prime Ségur 2 est également disponible dans la convention 65 du 26 aout 1965 (CCNT65) au niveau des emplois. Pour le reste, le fonctionnement reste inchangé.
Contrat
Toutefois, il peut être nécessaire de forcer l'indemnité pour un emploi non concernée habituellement. Il suffit alors d'ajouter en élément constant la rubrique 66_INDSEGUR2
A contrario, si vous désirez ne pas inclure l'indemnité Ségur pour un salarié concerné indiquez la valeur 0 en base.
Si un salarié travaille dans plusieurs établissements, la prime Ségur n''est applicable qu''au prorata du temps accompli dans un établissement de santé.
Il suffit alors d''ajouter la rubrique en élément constant et d''indiquer le taux d''application de l''indemnité Ségur (par défaut 100%).
Si vous désirez indiquer une ventilation spécifique pour la rubrique, il sera nécessaire de renseigner le profil comptable dans la rubrique (Profil brut par exemple) pour pouvoir accéder à la ventilation spécifique de la rubrique au niveau du contrat.
Régularisations des salariés présents
L'accord est a effet rétroactif au 1er janvier 2022. Il y a donc lieu de faire une régularisation sur le mois de janvier 2022.
66_REGSEGUR2
Il est nécessaire d'utiliser cette rubrique et pas la rubrique 66_INDSEGUR2 car cette dernière entre dans le prix de l'heure.
La formule base doit être la suivante :
Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM
MINIMUM (38 ; 38
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)La régularisation tient compte de l'horaire contractuel du salarié.
Mais elle est également pro ratée en fonction du nombre d'heures payées du salarié. Ainsi, en cas d'absences non payées, le montant de la régularisation sera ajusté.
Cette régularisation ne tient pas compte de la proratisation éventuelle d'un salarié qui n'aurait pas travaillé à 100% dans un établissement de santé. Il convient dans ce cas de traiter le cas dans une régularisation spécifique.
CCNT51 Indemnité Laforcade
Vérifiez le paramétrage de la base prime décentralisée
Préambule
Suite aux annonces faites par le Premier ministre le 8 novembre dernier, la mesure du Laforcade 1 prévoit un élargissement du périmètre pour les établissements et services suivants :
- secteur handicap, quel que soit le financeur (il s’agissait initialement des seules structures financées en tout ou partie par l’Assurance Maladie)
- SSIAD
- Addictologie,
et les emplois suivants :
- aides-soignants
- infirmiers (toutes catégories)
- cadres infirmiers et cadres infirmiers psychiatriques
- masseurs-kinésithérapeutes,
- orthophonistes
- orthoptistes
- ergothérapeutes
- audio-prothésistes
- psychomotriciens
- auxiliaires de puériculture
- diététiciens
- aides médico-psychologiques
- auxiliaires de vie sociale
- accompagnants éducatifs et sociaux cités dans le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016.
L'agrément de cette mesure a été publiée au journal officiel le 18 janvier 2022.
Elle est applicable au 1er janvier 2022.
Modification du logiciel
Les modifications sont intégrées dans le gestionnaire de rubrique 55.
Initialement, nous avions indiqué que la mise en place de l'indemnité Laforcade pouvait s'appuyer sur les rubriques utilisées pour l'indemnité Ségur. Cependant, certains clients appliquent les deux. Exemple, un salarié travaillant à la fois dans un établissement soumis à Ségur et dans un autre établissement soumis à Laforcade. Nous avons donc créé des rubriques spécifiques pour l'indemnité Laforcade. Toutefois, si vous n'êtes pas dans ce cas et que vous avez déjà mis en place l'indemnité Laforcade avec les rubriques Ségur, vous pouvez continuer à le faire.
Le programme a été modifié afin de pouvoir intégrer automatiquement l'indemnité de 238€ dans les filières, ainsi que dans les métiers concernés. Cette indemnité est pro-ratée au temps de travail, peut être neutralisée pour certains établissements ou même au niveau du contrat, et peut être également pro-ratée en fonction du pourcentage de travail du salarié dans l'établissement.
Deux rubriques ont été créées :
- 51_INDLAFORCAD: Rubrique de l'indemnité Laforcade.
- 51_REGLAFORCAD: Rubrique permettant de régulariser l'indemnité Laforcade.
Et une constante générale
- 51_LAFORCADE: Indemnité mensuelle Laforcade. Égal à 238€ pour un temps plein.
En conséquence, la rubrique 51_INDLAFORCAD entre dans le prix de l'heure (B_PXHEURE et P_PXHEUREETP) et est pro-ratée.
Elle ne rentre pas les éléments comparatif (51_SALMINCONV et 51_SALMINSMIC).
Elle rentre dans la base de précarité (B_FINCDD). La base de congé payé (B_ICP) inclut déjà la B_FINCDD.
En revanche, elle ne rentre pas dans la base prime décentralisée (B_PRIMEDECENT). Cependant, cette base inclut la B_FINCDD. Il faut donc retirer l'indemnité Ségur.
La rubrique 51_ABSSEGUR a été modifiée pour tenir compte également de la rubrique 51_LAFORCADE. Si vous avez modifié cette formule, veillez à la modifier ou reprendre la formule EIG.
Ci dessous un exemple de codification de cette rubrique B_PRIMEDECENT
Mise en place
Montant de l'indemnité
Si tous les établissements de l'association sont concernés, vous pouvez indiquer le montant au niveau association. Et le redéfinir au niveau établissement ou au niveau section si certains établissements ne sont pas concernés. En effet, si ce montant est nul, l'indemnité Laforcade sera évidemment égale à zéro.
Grilles de convention
Sont concernés l'ensemble des métiers de la filière soignante, ainsi que certains métiers dans la filière Éducative et sociale (AMP, Accompagnant, etc.).
En conséquence, nous avons modifié la définition de la convention 51 afin de pouvoir activer la prime Laforcade au niveau de la filière et au niveau des métiers . Concrètement, il s'agit d'aller dans chaque filière ou le métier concerné et de cocher la case concernée.
Contrat
Si le contrat appartient à une filière et une section concernée, l'indemnité Ségur est automatiquement ajoutée. Elle est égale à 238 euros. Elle est proratisée par rapport à l'horaire contractuel.
Si vous désirez ne pas inclure l'indemnité Laforcade pour un salarié concerné indiquez cette fois la valeur 0 en base.
La rubrique 51_LAFORCADE calcule automatiquement l''indemnité Laforcade.
Si un salarié travaille dans plusieurs établissements, la prime Laforcaden''est applicable qu''au prorata du temps accompli dans un établissement de santé.
Il suffit alors d''ajouter la rubrique en élément constant et d''indiquer le taux d''application de l'indemnité Laforcade (par défaut 100%).
Si vous désirez indiquer une ventilation spécifique pour la rubrique, il sera nécessaire de renseigner le profil comptable dans la rubrique (Profil brut par exemple) pour pouvoir accéder à la ventilation spécifique de la rubrique au niveau du contrat.
Calcul de paye
L'indemnité est calculée automatiquement et proratisée en fonction de l'horaire contractuel. Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant, il est possible de saisir directement le montant en élément variable avec la rubrique 51_LAFORCADE. Attention toutefois, par défaut, le montant saisi est en temps plein, donc à pro rater.
Régularisations des salariés présents
En fonction du mois de mise en place de l’indemnité Ségur, il sera nécessaire de créer les régularisations en conséquence puisque l'indemnité a un effet rétroactif au 1er janvier 2022.
51_REGLAFORCAD
Il est nécessaire d'utiliser cette rubrique et pas la rubrique 51_LAFORCADE car cette dernière entre dans le prix de l'heure.
La formule base doit être la suivante :
Exemple de régularisation sur janvier 2022 :
Attention, ajout du minimum dans le calcul de la régularisation afin de limiter la valeur mensuelle de l'indemnité au montant mensuel
Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM
MINIMUM (238 ; 238
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
- histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)
La régularisation tiens compte de l'horaire contractuel du salarié.
Mais elle est également pro raté en fonction du nombre d'heures payées du salarié. Ainsi, en cas d'absences non payées, mais également en cas de paiement d'heures supplémentaires, le montant de la régularisation sera ajusté.
Régularisations des salariés sortis
Le principe est de réaliser un bulletin de régularisation pour le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement. En effet, il serait trop lourd de faire un bulletin de régularisation pour chaque contrat réalisé.
Il y aura au minimum trois régularisations à faire :
- Régularisation de l’indemnité Laforcade .
- Régularisation des indemnités de précarité et de congés payés
- Régularisation de l'indemnité de fin de CDD (I_FINCDD).
- Régularisation de l'indemnité de congé payé (I_ICP).
Pour les deux dernières régularisations, elle ne sont pas nécessaires précédemment (pour les salariés actifs) puisqu'elles seront payées en fin de contrat.
Mais ici, les contrats sont déjà clos.
51_REGLAFORCAD
Créez la régularisation comme précédemment (même formule).
Exemple de régularisation sur janvier 2022 :
Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM
MINIMUM (238 ;238
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
- histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)
Cette fois, avant de sélectionner les contrats, cochez la case Sélectionner les contrats clos pour des bulletins de régularisation.
Puis cliquez sur le bouton de sélection des contrats.
Il s'agit de sélectionner le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement.
Activer la gestion des filtres et ajoutez le critère suivant :
- Date de clôture supérieure ou égale au 01/01/2022.
Charger les salariés clos uniquement.
Puis sélectionnez les contrats.
Il s'agit de sélectionner pour chaque salarié le dernier contrat clos dans la période Janvier 2022
S'il n'y a qu'une fiche close, elle doit forcément être sélectionnée.
S'il y en a plusieurs, c'est celui qui a la date de fin la plus récente : C'est le premier de la liste des contrats d'une personne.
Cela peut être long et source d'erreur de sélectionner ces contrats manuellement. C'est pourquoi il a été ajouté une fonctionnalité permettant de sélectionner automatiquement le premier contrat d'une personne, pour chaque personne visible sur l'écran.
Cliquez simplement sur le boutonSélectionner la première fiche de chaque salarié
Vous pouvez ensuite faire des regroupements par grille de convention pour enlever les contrats non concernés
Enlevez également les salariés des établissements non concernés.
Attention, cette régularisation ne traite pas le cas des salariés qui travaillent à la fois sur des établissements de santé et sur d'autres établissements. Il convient de traiter séparément ces salariés.
Pour les autres régularisations, vous pouvez dupliquer cette régularisation comme précédemment afin de conserver les contrats sélectionnés.
ATTENTION : Les salariés clos sont les salariés qui n'ont pas de fiches actives au cours de la période.
Si un salarié a déjà un bulletin de régularisation dans la période en cours, il n'apparaitra pas dans la liste des salariés clos.
La conséquence est que lorsque vous allez créer la deuxième régularisation, si vous ne le faites pas par duplication, la liste des salariés clos sera vide.
Pour faire apparaitre les fiches qui ont un bulletin de régularisation, il suffit de choisir par le bouton Consultation l'item Bulletins de régularisation
I_FINCDD
Cette fois, la formule base doit reprendre la régularisation précédente.
Exemple de régularisation sur janvier 2022 :
Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM
MINIMUM (238 ;238
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
- histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)Dans la sélection des salariés, attention à enlever les contrats CDI.
I_ICP
La encore, la formule base doit reprendre les régularisations précédentes, à savoir :
- La régularisation de l'indemnité Laforcade
- La régularisation de la précarité
Exemple de régularisation sur janvier 2022 :
Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM
1.10
*
MINIMUM (238 ; 238
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
- histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)
Dans la sélection des salariés, attention à enlever les contrats CDI.
Calcul de paye pour les bulletins de régularisation
Jusqu'à présent, les bulletins de régularisation ne pouvaient se calculer qu'un à la fois et à partir du contrat.
Mais avec la possibilité ouverte par la gestion des régularisation de générer des bulletins de régularisation en masse, ces derniers doivent pouvoir être calculé à partir du calcul de paye général.
Toutefois, il est préférable de calculer ces bulletins à part. Le calcul de paye a été modifié en ce sens.
Par défaut, tous les bulletins qui n'ont pas été calculés sont cochés, y compris les bulletins de régularisation. Cependant, ces derniers ne seront pas calculés si la case Inclure les bulletins de régularisations n'est pas cochée.
Les bulletins de régularisation sont aisément repérables par la couleur bleue.
Ainsi, si vous désirez ne calculer que les bulletins de régularisation, il suffit les sélectionner par le bouton Charger la sélection avancée puis Régularisations de bulletin.
Budget
Pour intégrer les nouvelles rubriques dans le budget (2021 ou 2022), il faut procéder de la manière suivante :
Le gestionnaire de rubrique doit être supérieur ou égal à 55. Si cela n'est pas le cas, utilisez l'item Maj du gestionnaire de rubrique dans le menu paramètres généraux. L'application est ensuite automatiquement arrêtée.
Après avoir relancé le programme, sélectionnez le budget par le menu paramètres généraux\Gestion des budgets et cela même s'il est sélectionné par défaut.
Vous pouvez ensuite procéder à la mise en place, à savoir renseigner les constantes générales et mettre à jour les filières dans la convention.
Il faut ensuite bien entendu recalculer le budget.
Paramétrer l’indemnité Ségur en cas de non application du mode de prime décentralisée FEHAP
Préambule
En mars 2018, la FEHAP a publié une modification du mode de calcul de la prime décentralisée en cas de fin de contrat CDD Cf. Recommandation FEHAP sur prime décentralisée
L’application est liée à la constante générale 73 – DECENTFEHAP, utiliser le mode de calcul décentralisée FEHAP (2018). Pour l’appliquer, la constante doit être égale à Oui.
Quand EIG a mis en place l’indemnité Ségur pour la convention 51, EIG est parti du principe que la majorité des structures en convention 51 appliquent le mode FEHAP et a fourni un paramétrage conforme aux explications de la FEHAP, inclusion de l’indemnité dans le prix de l’heure et par conséquent dans les bases de valorisation et maintien des absences et exclusion de la prime décentralisée.
Si le mode FEHAP est appliqué, la constante générale DECENTFEHAP est égale à Oui. L’indemnité Ségur est correctement paramétrée. Il n’y a rien à faire. Ce tutoriel ne vous concerne pas.
En revanche, si le mode FEHAP n’est pas appliqué, la constante générale 73 DECENTFEHAP est égale à Non.
Dans ce cas, il faut ajuster le paramétrage de l’indemnité Ségur fourni par EIG.
Fonctionnement
Quand DECENTFEHAP est égale à Oui, la base de la prime décentralisée, la rubrique itérative B_PRIMEDECENT contient B_FINCDD et I_ICP.
Quand DECENTFEHAP est égale à Non ; le contenu de B_PRIMEDECENT est le même que B_FINCDD. La rubrique liste toutes les composantes du brut. Suite à la mise en place des rubriques d’indemnité Ségur, les rubriques 51_LAFORCADE , indemnité Ségur et 51_REGLAFORCAD viennent en déduction de B_PRIMEDECENT.
Cela ne convient pas, il faut supprimer ces 2 lignes de la rubrique itérative B_PRIMECEDENT.
De plus, comme l’indemnité Ségur sert à valoriser les absences, en cas d’absence non rémunérée sur tout le mois, la base de la prime décentralisée est négative du montant de l’indemnité Laforcade. La prime décentralisée est donc reprise au salarié au lieu d’être payée (dans le cas d’une absence totalement déduite sur tout le mois, la prime décentralisée doit être à zéro).
Pour cela, EIG a créé la rubrique de base 51_ABSSEGUR qui calcule la quote-part de l’indemnité dans le calcul des absences, il faut alors ajouter cette rubrique en positif dans B_PRIMEDECENT.
CCNT66 Indemnité Laforcade
Préambule
Suite aux annonces faites par le Premier ministre le 8 novembre dernier, la mesure du Laforcade 1 prévoit un élargissement du périmètre pour les établissements et services suivants :
- secteur handicap, quel que soit le financeur (il s’agissait initialement des seules structures financées en tout ou partie par l’Assurance Maladie)
- SSIAD
- Addictologie,
et les emplois suivants :
- aides-soignants
- infirmiers (toutes catégories)
- cadres infirmiers et cadres infirmiers psychiatriques
- masseurs-kinésithérapeutes,
- orthophonistes
- orthoptistes
- ergothérapeutes
- audio-prothésistes
- psychomotriciens
- auxiliaires de puériculture
- diététiciens
- aides médico-psychologiques
- auxiliaires de vie sociale
- accompagnants éducatifs et sociaux cités dans le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016.
L'agrément de cette mesure a été publiée au journal officiel le 18 janvier 2022.
Elle est applicable au 1er janvier 2022.
La rubrique 66_INDLAFORCAD entre dans le prix de l'heure (B_PXHEURE et P_PXHEUREETP) et est proratée.
Elle rentre dans la base de précarité (B_FINCDD). La base de congé payé (B_ICP) inclut déjà la B_FINCDD.
Elle ne rentre pas dans la rubrique de comparatif du salaire minimum (66_SALMINCONV).Il convient de l'enlever de cette rubrique itérative car lors de la création de la rubrique, nous n'avons pas fait la modification.
Recommandation patronale Laforcade
Modification du logiciel
Les modifications sont intégrées dans le gestionnaire de rubrique 55.
Initialement, nous avions indiqué que la mise en place de l'indemnité Laforcade pouvait s'appuyer sur les rubriques utilisées pour l'indemnité Ségur. Cependant, certains clients appliquent les deux. Exemple, un salarié travaillant à la fois dans un établissement soumis à Ségur et dans un autre établissement soumis à Laforcade. Nous avons donc créé des rubriques spécifiques pour l'indemnité Laforcade. Toutefois, si vous n'êtes pas dans ce cas et que vous avez déjà mis en place l'indemnité Laforcade avec les rubriques Ségur, vous pouvez continuer à le faire.
Le programme a été modifié afin de pouvoir intégrer automatiquement l'indemnité de 238€ dans les annexes, ainsi que dans les emplois concernés. Cette indemnité est pro-ratée au temps de travail, peut être neutralisée pour certains établissements ou même au niveau du contrat, et peut être également pro-ratée en fonction du pourcentage de travail du salarié dans l'établissement.
Deux rubriques ont été créées :
- 66_INDLAFORCAD: Rubrique de l'indemnité Laforcade.
- 66_REGLAFORCAD: Rubrique permettant de régulariser l'indemnité Laforcade.
Et une constante générale
- 66_LAFORCADE: Indemnité mensuelle Laforcade. Égal à 238€ pour un temps plein.
La note d'application de Nexem indique que le montant de l'indemnité Laforcade ne doit pas entrer dans le comparatif SMIC (Contrairement à ce qui était indiqué pour Ségur 1 à l'époque et en opposition avec la FEHAP) . Il convient donc d'enlever les rubriques concernées dans l'itérative 66_SALMINCONV
Mise en place
Montant de l'indemnité
Il s'agit d'indiquer le montant de l'indemnité Laforcade. dans les constantes générales
Si tous les établissements de l'association sont concernés, vous pouvez indiquer les montants au niveau association. Et les redéfinir au niveau établissement ou au niveau section si certains établissements ne sont pas concernés. En effet, si ces montants sont nuls, l'indemnité Laforcade sera évidemment égale à zéro.
Grilles de convention
Sont concernés l'ensemble des métiers de l'annexe 4, ainsi que certains métiers dans l'annexe 3 (AMP, Accompagnant, etc.).
En conséquence, nous avons modifié la définition de la convention 66 afin de pouvoir activer la prime Laforcade au niveau de la l'annexe et au niveau des métiers . Concrètement, il s'agit d'aller dans chaque filière ou le métier concerné et de cocher la case concernée.
Contrat
Si le contrat appartient à une annexe concernée et à une section concernée, l'indemnité Laforcade est automatiquement ajoutée. Elle est égale à 238 euros. Elle est proratisée par rapport à l'horaire contractuel.
Toutefois, il peut être nécessaire de forcer l'indemnité pour un emploi dont l'annexe n'est pas concernée. Il suffit alors d'ajouter en élément constant la rubrique 66_INDLAFORCAD.
A contrario, si vous désirez ne pas inclure l'indemnité Laforcade pour un salarié concerné indiquez cette fois la valeur 0 en base.
La rubrique 66_INDLAFORCAD calcule automatiquement l''indemnité Laforcade Si un salarié travaille dans plusieurs établissements, la prime Laforcade n''est applicable qu''au prorata du temps accompli dans un établissement de santé.
Il suffit alors d''ajouter la rubrique en élément constant et d''indiquer le taux d''application de l''indemnité Ségur (par défaut 100%).
Si vous désirez indiquer une ventilation spécifique pour la rubrique, il sera nécessaire de renseigner le profil comptable dans la rubrique (Profil brut par exemple) pour pouvoir accéder à la ventilation spécifique de la rubrique au niveau du contrat.
Calcul de paye
L'indemnité est calculée automatiquement et proratisée en fonction de l'horaire contractuel. Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant, il est possible de saisir directement le montant en élément variable avec la rubrique 66_INDLAFORCAD . Attention toutefois, par défaut, le montant saisi est en temps plein, donc à pro-rater.
Régularisations des salariés présents
En fonction du mois de mise en place de l’indemnité Ségur, il sera nécessaire de créer les régularisations en conséquence puisque l'indemnité a un effet rétroactif au 1er janvier 2022.
66_REGLAFORCAD
Il est nécessaire d'utiliser cette rubrique et pas la rubrique 66_INDLAFORCAD car cette dernière entre dans le prix de l'heure.
La formule base doit être la suivante :
Exemple de régularisation sur janvier 2022 :
Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM
MINIMUM (238 ; 238
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)ATTENTION : Cette régularisation de tient pas compte de la proratisation éventuelle d'un salarié qui n'aurait pas travaillé à 100% dans un établissement de santé. Il convient dans ce cas de traiter le cas dans une régularisation spécifique.
Régularisations des salariés sortis
Le principe est de réaliser un bulletin de régularisation pour le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement. En effet, il serait trop lourd de faire un bulletin de régularisation pour chaque contrat réalisé.
Il y aura au minimum quatre régularisations à faire :
- Régularisation de l'indemnité Ségur
- Régularisation des indemnités de précarité et de congés payés
- Régularisation de l'indemnité de fin de CDD (I_FINCDD)
- Régularisation de l'indemnité de congé payé (I_ICP)
Pour les deux dernières régularisations, elle ne sont pas nécessaires pour les salariés actifs puisqu'elles seront payées en fin de contrat.
Mais ici, les contrats sont déjà clos.
En fonction des cas, il sera peut être nécessaire d'ajouter une régularisation pour annuler le déclenchement de la mutuelle. Un exemple de régularisation est donnée en fin de paragraphe.
66_REGLAFORCAD
Créez la régularisation comme précédemment (même formule).
Exemple de régularisation sur janvier 2022 :
Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM
MINIMUM (238; 238
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)
Cette fois, avant de sélectionner les contrats, cochez la case Sélectionner les contrats clos pour des bulletins de régularisation
Puis cliquez sur le bouton de sélection des contrats.
Il s'agit de sélectionner le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement.
Activer la gestion des filtres et ajoutez les critères suivants :
- Date de clôture supérieure ou égale au 01/09/2020.
Charger les salariés clos uniquement.
Puis sélectionnez les contrats.
Il s'agit de sélectionner pour chaque salarié le dernier contrat clos dans la période Janvier 2022.
S'il n'y a qu'une fiche close, elle doit forcément être sélectionnée.
S'il y en a plusieurs, c'est celui qui a la date de fin la plus récente : C'est le premier de la liste des contrats d'une personne.
Cela peut être long et source d'erreur de sélectionner ces contrats manuellement. C'est pourquoi il a été ajouté une fonctionnalité permettant de sélectionner automatiquement le premier contrat d'une personne, pour chaque personne visible sur l'écran.
Cliquez simplement sur le boutonSélectionner la première fiche de chaque salarié.
Vous pouvez ensuite faire des regroupements par grille de convention pour enlever les contrats non concernés.
Pour les autres régularisations, vous pouvez dupliquer cette régularisation comme précédemment afin de conserver les contrats sélectionnés.
ATTENTION : Les salariés clos sont les salariés qui n'ont pas de fiches actives au cours de la période.
Si un salarié a déjà un bulletin de régularisation dans la période en cours, il n'apparaitra pas dans la liste des salariés clos.
La conséquence est que lorsque vous allez créer la deuxième régularisation, si vous ne le faites pas par duplication, la liste des salariés clos sera vide.
Pour faire apparaitre les fiches qui ont un bulletin de régularisation, il suffit de choisir par le bouton Consultation l'item Bulletins de régularisation
I_FINCDD
Cette fois, la formule base doit reprendre la régularisation précédente
Exemple de régularisation sur janvier 2022 :
Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM
MIMIMUM (238 ; 238
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)I_ICP
La encore, la formule base doit reprendre les régularisations précédentes, à savoir :
- La régularisation de l'indemnité Ségur
- La régularisation de la précarité
Exemple de régularisation sur janvier 2022 :
Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM
1.10
*
MINIMUM (238 ; 238
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)Calcul de paye pour les bulletins de régularisation
Jusqu'à présent, les bulletins de régularisation ne pouvaient se calculer qu'un à la fois et à partir du contrat.
Mais avec la possibilité ouverte par la gestion des régularisation de générer des bulletins de régularisation en masse, ces derniers doivent pouvoir être calculé à partir du calcul de paye général.
Toutefois, il est préférable de calculer ces bulletins à part. Le calcul de paye a été modifié en ce sens.
Par défaut, tous les bulletins qui n'ont pas été calculés sont cochés, y compris les bulletins de régularisation. Cependant, ces derniers ne seront pas calculés si la case Inclure les bulletins de régularisations n'est pas cochée.
Les bulletins de régularisation sont aisément repérables par la couleur bleue.
Ainsi, si vous désirez ne calculer que les bulletins de régularisation, il suffit les sélectionner par le bouton Charger la sélection avancée puis Régularisations de bulletin.
Budget
Pour intégrer les nouvelles rubriques dans le budget (2021 ou 2022), il faut procéder de la manière suivante :
Le gestionnaire de rubrique doit être supérieur ou égal à 55. Si cela n'est pas le cas, utilisez l'item Maj du gestionnaire de rubrique dans le menu paramètres généraux. L'application est ensuite automatiquement arrêtée.
Après avoir relancé le programme, sélectionnez le budget par le menu paramètres généraux\Gestion des budgets et cela même s'il est sélectionné par défaut.
Vous pouvez ensuite procéder à la mise en place, à savoir renseigner les constantes générales et mettre à jour les filières dans la convention.
Il faut ensuite bien entendu recalculer le budget.
CCNT51 Revalorisation salariale
Vérifiez le paramétrage de la base prime décentralisée
Préambule
Suite à la conférence des métiers du 18 février 2022, un accord prévoit une revalorisation salariale de 238€ brut pour les professionnels de l'accompagnement de la filière socio-éducative du secteur privé non lucratif.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre syndicat employeur afin de connaitre la liste des établissements et métiers concernés.
L'agrément de cette mesure n'a, à ce jour, toujours pas été publiée au journal officiel.
Elle est applicable à effet rétroactif au 1er avril 2022.
Modification du logiciel
Les modifications sont intégrées dans le gestionnaire de rubrique 57.
Le programme a été modifié afin de pouvoir intégrer automatiquement l'indemnité de 238€ dans les filières, ainsi que dans les métiers concernés. Cette indemnité est pro-ratée au temps de travail, peut être neutralisée pour certains établissements ou même au niveau du contrat, et peut être également pro-ratée en fonction du pourcentage de travail du salarié dans l'établissement.
Deux rubriques ont été créées :
- 51_INDLAFORCAD2: Revalorisation salariale Avril 2022.
- 51_REGLAFORCA2: Régularisation revalorisation salariale Avril 2022.
Et une constante générale
- 51_LAFORCADE2: Indemnité mensuelle Laforcade. Égal à 238€ pour un temps plein.
En conséquence, la rubrique 51_INDLAFORCAD2 entre dans le prix de l'heure (B_PXHEURE et P_PXHEUREETP) et est pro-ratée.
Elle ne rentre pas les éléments comparatif (51_SALMINCONV et 51_SALMINSMIC).
Elle rentre dans la base de précarité (B_FINCDD). La base de congé payé (B_ICP) inclut déjà la B_FINCDD.
En revanche, elle ne rentre pas dans la base prime décentralisée (B_PRIMEDECENT). Cependant, cette base inclut la B_FINCDD. Il faut donc retirer l'indemnité Ségur.
La rubrique 51_ABSSEGUR a été modifiée pour tenir compte également de la rubrique 51_LAFORCADE2. Si vous avez modifié cette formule, veillez à la modifier ou reprendre la formule EIG.
Ci dessous un exemple de codification de cette rubrique B_PRIMEDECENT
Mise en place
Montant de l'indemnité
Si tous les établissements de l'association sont concernés, vous pouvez indiquer le montant au niveau association. Et le redéfinir au niveau établissement ou au niveau section si certains établissements ne sont pas concernés. En effet, si ce montant est nul, l'indemnité Laforcade2 sera évidemment égale à zéro.
Grilles de convention
Nous avons modifié la définition de la convention 51 afin de pouvoir activer la prime Laforcade2 au niveau de la filière et au niveau des métiers . Concrètement, il s'agit d'aller dans chaque filière ou le métier concerné et de cocher la case concernée.
Si vous cochez à la fois la case au niveau de la filière et au niveau d'un métier lui appartenant, l'indemnité sera versée deux fois.
Contrat
Si le contrat appartient à une filière et une section concernée, l'indemnité Laforcade 2 est automatiquement ajoutée. Elle est égale à 238 euros. Elle est proratisée par rapport à l'horaire contractuel.
Si vous désirez ne pas inclure l'indemnité Laforcade2 pour un salarié concerné indiquez cette fois la valeur 0 en base.
La rubrique 51_LAFORCADE2 calcule automatiquement l''indemnité Laforcade.
Si un salarié travaille dans plusieurs établissements, la prime Laforcade2 n''est applicable qu''au prorata du temps accompli dans un établissement de santé.
Il suffit alors d''ajouter la rubrique en élément constant et d''indiquer le taux d''application de l'indemnité Laforcade (par défaut 100%).
Si vous désirez indiquer une ventilation spécifique pour la rubrique, il sera nécessaire de renseigner le profil comptable dans la rubrique (Profil brut par exemple) pour pouvoir accéder à la ventilation spécifique de la rubrique au niveau du contrat.
Absences
Lorsqu'une absence non payée est saisie, la valorisation de l'absence comporte une partie de l'indemnité. Il en est de même lorsque le salarié entre ou sort (Valorisation de JRS_NONTRAV)
Il est absolument normal que la ligne du bulletin concernant l'indemnité ne change pas (elle reste à 238€ pour un temps plein) puisque la part de l'indemnité dans l'absence est valorisée dans l'absence elle même (comme par exemple pour le salaire de base)
Calcul de paye
L'indemnité est calculée automatiquement et proratisée en fonction de l'horaire contractuel. Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant, il est possible de saisir directement le montant en élément variable avec la rubrique 51_LAFORCADE2. Attention toutefois, par défaut, le montant saisi est en temps plein, donc à pro rater.
Régularisations des salariés présents
En fonction du mois de mise en place de l’indemnité Laforcade 2, il sera nécessaire de créer les régularisations en conséquence puisque l'indemnité a un effet rétroactif au 1er avril 2022.
51_REGLAFORCA2
Il est nécessaire d'utiliser cette rubrique et pas la rubrique 51_LAFORCADE2 car cette dernière entre dans le prix de l'heure.
La formule base doit être la suivante :
Exemple de régularisation sur Avril 2022 :
Attention, ajout du minimum dans le calcul de la régularisation afin de limiter la valeur mensuelle de l'indemnité au montant mensuel
Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM
MINIMUM (238 ; 238
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
- histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
)
La régularisation tiens compte de l'horaire contractuel du salarié.
Mais elle est également pro raté en fonction du nombre d'heures payées du salarié. Ainsi, en cas d'absences non payées, mais également en cas de paiement d'heures supplémentaires, le montant de la régularisation sera ajusté.
Régularisations des salariés sortis
Le principe est de réaliser un bulletin de régularisation pour le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement. En effet, il serait trop lourd de faire un bulletin de régularisation pour chaque contrat réalisé.
Il y aura au minimum trois régularisations à faire :
- Régularisation de l’indemnité Laforcade 2.
- Régularisation des indemnités de précarité et de congés payés
- Régularisation de l'indemnité de fin de CDD (I_FINCDD).
- Régularisation de l'indemnité de congé payé (I_ICP).
Pour les deux dernières régularisations, elle ne sont pas nécessaires précédemment (pour les salariés actifs) puisqu'elles seront payées en fin de contrat.
Mais ici, les contrats sont déjà clos.
51_REGLAFORCA2
Créez la régularisation comme précédemment (même formule).
Exemple de régularisation sur Avril 2022 :
Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM
MINIMUM (238 ;238
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
- histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
)
Cette fois, avant de sélectionner les contrats, cochez la case Sélectionner les contrats clos pour des bulletins de régularisation.
Puis cliquez sur le bouton de sélection des contrats.
Il s'agit de sélectionner le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement.
Activer la gestion des filtres et ajoutez le critère suivant :
- Date de clôture supérieure ou égale au 01/04/2022.
Charger les salariés clos uniquement.
Puis sélectionnez les contrats.
Il s'agit de sélectionner pour chaque salarié le dernier contrat clos dans la période Avril 2022
S'il n'y a qu'une fiche close, elle doit forcément être sélectionnée.
S'il y en a plusieurs, c'est celui qui a la date de fin la plus récente : C'est le premier de la liste des contrats d'une personne.
Cela peut être long et source d'erreur de sélectionner ces contrats manuellement. C'est pourquoi il a été ajouté une fonctionnalité permettant de sélectionner automatiquement le premier contrat d'une personne, pour chaque personne visible sur l'écran.
Cliquez simplement sur le boutonSélectionner la première fiche de chaque salarié
Vous pouvez ensuite faire des regroupements par grille de convention pour enlever les contrats non concernés
Enlevez également les salariés des établissements non concernés.
Attention, cette régularisation ne traite pas le cas des salariés qui travaillent à la fois sur des établissements de santé et sur d'autres établissements. Il convient de traiter séparément ces salariés.
Pour les autres régularisations, vous pouvez dupliquer cette régularisation comme précédemment afin de conserver les contrats sélectionnés.
ATTENTION : Les salariés clos sont les salariés qui n'ont pas de fiches actives au cours de la période.
Si un salarié a déjà un bulletin de régularisation dans la période en cours, il n'apparaitra pas dans la liste des salariés clos.
La conséquence est que lorsque vous allez créer la deuxième régularisation, si vous ne le faites pas par duplication, la liste des salariés clos sera vide.
Pour faire apparaitre les fiches qui ont un bulletin de régularisation, il suffit de choisir par le bouton Consultation l'item Bulletins de régularisation
I_FINCDD
Cette fois, la formule base doit reprendre la régularisation précédente.
Exemple de régularisation sur Avril 2022 :
Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM
MINIMUM (238 ;238
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
- histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
)Dans la sélection des salariés, attention à enlever les contrats CDI.
I_ICP
La encore, la formule base doit reprendre les régularisations précédentes, à savoir :
- La régularisation de l'indemnité
- La régularisation de la précarité
Exemple de régularisation sur janvier 2022 :
Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM
1.10
*
MINIMUM (238 ; 238
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
- histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
)
Dans la sélection des salariés, attention à enlever les contrats CDI.
Calcul de paye pour les bulletins de régularisation
Jusqu'à présent, les bulletins de régularisation ne pouvaient se calculer qu'un à la fois et à partir du contrat.
Mais avec la possibilité ouverte par la gestion des régularisation de générer des bulletins de régularisation en masse, ces derniers doivent pouvoir être calculé à partir du calcul de paye général.
Toutefois, il est préférable de calculer ces bulletins à part. Le calcul de paye a été modifié en ce sens.
Par défaut, tous les bulletins qui n'ont pas été calculés sont cochés, y compris les bulletins de régularisation. Cependant, ces derniers ne seront pas calculés si la case Inclure les bulletins de régularisations n'est pas cochée.
Les bulletins de régularisation sont aisément repérables par la couleur bleue.
Ainsi, si vous désirez ne calculer que les bulletins de régularisation, il suffit les sélectionner par le bouton Charger la sélection avancée puis Régularisations de bulletin.
Budget
Pour intégrer les nouvelles rubriques dans le budget (2021 ou 2022), il faut procéder de la manière suivante :
Le gestionnaire de rubrique doit être supérieur ou égal à 57. Si cela n'est pas le cas, utilisez l'item Maj du gestionnaire de rubrique dans le menu paramètres généraux. L'application est ensuite automatiquement arrêtée.
Après avoir relancé le programme, sélectionnez le budget par le menu paramètres généraux\Gestion des budgets et cela même s'il est sélectionné par défaut.
Vous pouvez ensuite procéder à la mise en place, à savoir renseigner les constantes générales et mettre à jour les filières dans la convention.
Il faut ensuite bien entendu recalculer le budget.
Paramétrer l’indemnité Ségur en cas de non application du mode de prime décentralisée FEHAP
Préambule
En mars 2018, la FEHAP a publié une modification du mode de calcul de la prime décentralisée en cas de fin de contrat CDD Cf. Recommandation FEHAP sur prime décentralisée
L’application est liée à la constante générale 73 – DECENTFEHAP, utiliser le mode de calcul décentralisée FEHAP (2018). Pour l’appliquer, la constante doit être égale à Oui.
Quand EIG a mis en place l’indemnité Ségur pour la convention 51, EIG est parti du principe que la majorité des structures en convention 51 appliquent le mode FEHAP et a fourni un paramétrage conforme aux explications de la FEHAP, inclusion de l’indemnité dans le prix de l’heure et par conséquent dans les bases de valorisation et maintien des absences et exclusion de la prime décentralisée.
Si le mode FEHAP est appliqué, la constante générale DECENTFEHAP est égale à Oui. L’indemnité Ségur est correctement paramétrée. Il n’y a rien à faire. Ce tutoriel ne vous concerne pas.
En revanche, si le mode FEHAP n’est pas appliqué, la constante générale 73 DECENTFEHAP est égale à Non.
Dans ce cas, il faut ajuster le paramétrage de l’indemnité Ségur fourni par EIG.
Fonctionnement
Quand DECENTFEHAP est égale à Oui, la base de la prime décentralisée, la rubrique itérative B_PRIMEDECENT contient B_FINCDD et I_ICP.
Quand DECENTFEHAP est égale à Non ; le contenu de B_PRIMEDECENT est le même que B_FINCDD. La rubrique liste toutes les composantes du brut. Suite à la mise en place des rubriques d’indemnité Ségur, les rubriques 51_LAFORCADE2 , indemnité Ségur et 51_REGLAFORCA2 viennent en déduction de B_PRIMEDECENT.
Cela ne convient pas, il faut supprimer ces 2 lignes de la rubrique itérative B_PRIMECEDENT.
De plus, comme l’indemnité Ségur sert à valoriser les absences, en cas d’absence non rémunérée sur tout le mois, la base de la prime décentralisée est négative du montant de l’indemnité Laforcade. La prime décentralisée est donc reprise au salarié au lieu d’être payée (dans le cas d’une absence totalement déduite sur tout le mois, la prime décentralisée doit être à zéro).
Pour cela, EIG a créé la rubrique de base 51_ABSSEGUR qui calcule la quote-part de l’indemnité dans le calcul des absences, il faut alors ajouter cette rubrique en positif dans B_PRIMEDECENT.
CCNT66 Revalorisation salariale
Préambule
Extrait d'un article NEXEM
|
Lors de la CPPNI Bass du 2 mai 2022, un accord relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs à la suite de la Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social du 18 février a été ouvert à la signature. Cet accord a été conclu par Axess et la CFDT. S’il a fait l’objet d’une opposition de la part de FO et SUD, l’accord est valable dans la mesure où, malgré ses annonces, la CGT n’a pas valablement exprimé son opposition. A travers l’extension de l’accord qui sera demandée, l’accord couvrira les organisations et salariés du secteur, au-delà d’une adhésion à une organisation professionnelle d’employeurs. Téléchargez l’accord du 2 mai 2022 et sa note d’application. (Pour les adhérents NEXEM uniquement) Quelle revalorisation ? L’accord crée une indemnité mensuelle « métiers socio-éducatifs » de 238 € bruts / mois / ETP. Pour qui ? Le présent accord s'applique aux établissements relevant du champ d’application professionnel défini par l’avenant n° 3 à l’accord 2005-03 du 18 février 2005 et conformément au champ fixé à la suite de la Conférence des métiers du 18 février 2022. Au sein de ces structures, la mesure s’applique à des emplois limitativement énumérés. Cette liste est précisée par une annexe des « intitulés conventionnels sous lesquels peuvent être regroupées les fonctions socio-éducatives visées par la présente recommandation patronale ». Quel calendrier de versement ? L’indemnité « métiers socio-éducatifs » sera applicable avec effet rétroactif au 1er avril 2022, conformément aux annonces du Premier ministre et du président de l’Assemblée des départements de France (ADF) lors de la Conférence des métiers du 18 février. Attention ! Il convient d’attendre l’agrément du texte avant tout versement. La procédure d’agrément est en cours et nous vous tiendrons informés de son issue. A noter. Cette mesure ne peut pas se cumuler avec la recommandation patronale du 21 décembre 2021 relative à la mesure « Laforcade 1 ». Elle ne peut également pas se cumuler avec les dispositions relatives au « Ségur 1 » prévues par la recommandation patronale Nexem du 24 novembre 2020 et les deux décisions unilatérales Fehap du 16 octobre 2020. Elle ne peut également se cumuler avec l’avenant Fehap n° 2022-02 du 23 février 2022 relatif à l’attribution d’une prime forfaitaire mensuelle « Domicile ». |
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre syndicat employeur afin de connaitre la liste des établissements et métiers concernés.
Elle est applicable à effet rétroactif au 1er avril 2022.
La rubrique 66_INDLAFORCAD2 entre dans le prix de l'heure (B_PXHEURE et P_PXHEUREETP) et est proratée.
Elle rentre dans la base de précarité (B_FINCDD). La base de congé payé (B_ICP) inclut déjà la B_FINCDD.
Elle ne rentre pas dans la rubrique de comparatif du salaire minimum (66_SALMINCONV).Il convient de l'enlever de cette rubrique itérative car lors de la création de la rubrique, nous n'avons pas fait la modification.
Modification du logiciel
Les modifications sont intégrées dans le gestionnaire de rubrique 57.
Le programme a été modifié afin de pouvoir intégrer automatiquement l'indemnité de 238€ dans les annexes, ainsi que dans les emplois concernés. Cette indemnité est pro-ratée au temps de travail, peut être neutralisée pour certains établissements ou même au niveau du contrat, et peut être également pro-ratée en fonction du pourcentage de travail du salarié dans l'établissement.
Deux rubriques ont été créées :
- 66_INDLAFORCAD2: Revalorisation salariale Avril 2022.
- 66_REGLAFORCA2: Régularisation revalorisation salariale Avril 2022.
Et une constante générale
- 66_LAFORCADE2: Montant de la revalorisation salariale. Égal à 238€ pour un temps plein.
Mise en place
Montant de l'indemnité
Il s'agit d'indiquer le montant de l'indemnité dans les constantes générales
Si tous les établissements de l'association sont concernés, vous pouvez indiquer les montants au niveau association. Et les redéfinir au niveau établissement ou au niveau section si certains établissements ne sont pas concernés. En effet, si ces montants sont nuls, l'indemnité sera évidemment égale à zéro.
Grilles de convention
Nous avons modifié la définition de la convention 66 afin de pouvoir activer la prime Laforcade2 au niveau de l'annexe et au niveau de l'emploi. Concrètement, il s'agit d'aller dans chaque annexe ou l'emploi ou la qualification concerné et de cocher la case concernée.
Modification version 2022.09.04 : Il est désormais possible de cocher la revalorisation salariale au niveau de la qualification
Si vous cochez à la fois la case au niveau de l'annexe et au niveau de l'emploi ou de la qualification lui appartenant, l'indemnité sera versée deux fois.
Contrat
Si le contrat appartient à une annexe ou un métier concerné et à une section concernée, l'indemnité est automatiquement ajoutée. Elle est égale à 238 euros. Elle est proratisée par rapport à l'horaire contractuel.
Toutefois, il peut être nécessaire de forcer l'indemnité pour un emploi dont l'annexe n'est pas concernée. Il suffit alors d'ajouter en élément constant la rubrique 66_INDLAFORCAD2.
A contrario, si vous désirez ne pas inclure l'indemnité pour un salarié concerné indiquez cette fois la valeur 0 en base.
La rubrique 66_INDLAFORCAD2 calcule automatiquement l''indemnité. Si un salarié travaille dans plusieurs établissements, l'indemnité n''est applicable qu''au prorata du temps accompli dans un établissement concerné.
Il suffit alors d''ajouter la rubrique en élément constant et d''indiquer le taux d''application de l'indemnité (par défaut 100%).
Si vous désirez indiquer une ventilation spécifique pour la rubrique, il sera nécessaire de renseigner le profil comptable dans la rubrique (Profil brut par exemple) pour pouvoir accéder à la ventilation spécifique de la rubrique au niveau du contrat.
Absences
Lorsqu'une absence non payée est saisie, la valorisation de l'absence comporte une partie de l'indemnité. Il en est de même lorsque le salarié entre ou sort (Valorisation de JRS_NONTRAV)
Il est absolument normal que la ligne du bulletin concernant l'indemnité ne change pas (elle reste à 238€ pour un temps plein) puisque la part de l'indemnité dans l'absence est valorisée dans l'absence elle même (comme par exemple pour le salaire de base)
Calcul de paye
L'indemnité est calculée automatiquement et proratisée en fonction de l'horaire contractuel. Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant, il est possible de saisir directement le montant en élément variable avec la rubrique 66_INDLAFORCAD2 . Attention toutefois, par défaut, le montant saisi est en temps plein, donc à pro-rater.
Régularisations des salariés présents
En fonction du mois de mise en place de l’indemnité , il sera nécessaire de créer les régularisations en conséquence puisque l'indemnité a un effet rétroactif au 1er avril 2022.
66_REGLAFORCA2
Il est nécessaire d'utiliser cette rubrique et pas la rubrique 66_INDLAFORCAD2 car cette dernière entre dans le prix de l'heure.
La formule base doit être la suivante :
Exemple de régularisation sur Avril 2022 :
Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM
MINIMUM (238 ; 238
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
)Cette régularisation ne tient pas compte de la proratisation éventuelle d'un salarié qui n'aurait pas travaillé à 100% dans un établissement concerné. Il convient dans ce cas de traiter le cas dans une régularisation spécifique.
Régularisations des salariés sortis
Le principe est de réaliser un bulletin de régularisation pour le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement. En effet, il serait trop lourd de faire un bulletin de régularisation pour chaque contrat réalisé.
Il y aura au minimum quatre régularisations à faire :
- Régularisation de l'indemnité
- Régularisation des indemnités de précarité et de congés payés
- Régularisation de l'indemnité de fin de CDD (I_FINCDD)
- Régularisation de l'indemnité de congé payé (I_ICP)
Pour les deux dernières régularisations, elle ne sont pas nécessaires pour les salariés actifs puisqu'elles seront payées en fin de contrat.
Mais ici, les contrats sont déjà clos.
En fonction des cas, il sera peut être nécessaire d'ajouter une régularisation pour annuler le déclenchement de la mutuelle. Un exemple de régularisation est donnée en fin de paragraphe.
66_REGLAFORCA2
Créez la régularisation comme précédemment (même formule).
Exemple de régularisation sur avril 2022 :
Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM
MINIMUM (238; 238
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
)
Cette fois, avant de sélectionner les contrats, cochez la case Sélectionner les contrats clos pour des bulletins de régularisation
Puis cliquez sur le bouton de sélection des contrats.
Il s'agit de sélectionner le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement.
Activer la gestion des filtres et ajoutez les critères suivants :
- Date de clôture supérieure ou égale au 01/04/2022.
Charger les salariés clos uniquement.
Puis sélectionnez les contrats.
Il s'agit de sélectionner pour chaque salarié le dernier contrat clos dans la période Avril 2022.
S'il n'y a qu'une fiche close, elle doit forcément être sélectionnée.
S'il y en a plusieurs, c'est celui qui a la date de fin la plus récente : C'est le premier de la liste des contrats d'une personne.
Cela peut être long et source d'erreur de sélectionner ces contrats manuellement. C'est pourquoi il a été ajouté une fonctionnalité permettant de sélectionner automatiquement le premier contrat d'une personne, pour chaque personne visible sur l'écran.
Cliquez simplement sur le boutonSélectionner la première fiche de chaque salarié.
Vous pouvez ensuite faire des regroupements par grille de convention pour enlever les contrats non concernés.
Pour les autres régularisations, vous pouvez dupliquer cette régularisation comme précédemment afin de conserver les contrats sélectionnés.
ATTENTION : Les salariés clos sont les salariés qui n'ont pas de fiches actives au cours de la période.
Si un salarié a déjà un bulletin de régularisation dans la période en cours, il n'apparaitra pas dans la liste des salariés clos.
La conséquence est que lorsque vous allez créer la deuxième régularisation, si vous ne le faites pas par duplication, la liste des salariés clos sera vide.
Pour faire apparaitre les fiches qui ont un bulletin de régularisation, il suffit de choisir par le bouton Consultation l'item Bulletins de régularisation
I_FINCDD
Cette fois, la formule base doit reprendre la régularisation précédente
Exemple de régularisation sur avril 2022 :
Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM
MINIMUM (238 ; 238
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
)I_ICP
La encore, la formule base doit reprendre les régularisations précédentes, à savoir :
- La régularisation de l'indemnité
- La régularisation de la précarité
Exemple de régularisation sur avril 2022 :
Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM
1.10
*
MINIMUM (238 ; 238
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
)Calcul de paye pour les bulletins de régularisation
Jusqu'à présent, les bulletins de régularisation ne pouvaient se calculer qu'un à la fois et à partir du contrat.
Mais avec la possibilité ouverte par la gestion des régularisation de générer des bulletins de régularisation en masse, ces derniers doivent pouvoir être calculé à partir du calcul de paye général.
Toutefois, il est préférable de calculer ces bulletins à part. Le calcul de paye a été modifié en ce sens.
Par défaut, tous les bulletins qui n'ont pas été calculés sont cochés, y compris les bulletins de régularisation. Cependant, ces derniers ne seront pas calculés si la case Inclure les bulletins de régularisations n'est pas cochée.
Les bulletins de régularisation sont aisément repérables par la couleur bleue.
Ainsi, si vous désirez ne calculer que les bulletins de régularisation, il suffit les sélectionner par le bouton Charger la sélection avancée puis Régularisations de bulletin.
Budget
Pour intégrer les nouvelles rubriques dans le budget (2021 ou 2022), il faut procéder de la manière suivante :
Le gestionnaire de rubrique doit être supérieur ou égal à 57. Si cela n'est pas le cas, utilisez l'item Maj du gestionnaire de rubrique dans le menu paramètres généraux. L'application est ensuite automatiquement arrêtée.
Après avoir relancé le programme, sélectionnez le budget par le menu paramètres généraux\Gestion des budgets et cela même s'il est sélectionné par défaut.
Vous pouvez ensuite procéder à la mise en place, à savoir renseigner les constantes générales et mettre à jour les filières dans la convention.
Il faut ensuite bien entendu recalculer le budget.
CCNT51 Prime forfaitaire Aide à domicile
Préambule
L'avenant N°2022-02 du 23 février 2022 instaure une prime forfaitaire mensuelle "Domicile" à destination des structures d'aide à domicile appliquant la CCN51.
Les structures concernées sont les services d'aide à domicile (SAAD) adhérent de la FEHAP et appliquant la CCN51, cette activité étant une activité "secondaire" de l'organisme employeur.
Sont éligibles au versement de la prime l'ensemble des professionnels relevant du service d'aide à domicile, quel que soit le métier exercé, qu'ils interviennent ou pas au domicile.
Le montant de la prime pour un temps plein varie en fonction du type d'intervention du professionnel :
- 238€ bruts mensuels pour les professionnels diplômés intervenant au domicile
- 218€ bruts mensuels pour les professionnels non diplômés intervenant au domicile
- 170€ bruts pour les autres professionnels
- La prime suit les mêmes règles que les autres primes Ségur, Laforcade.
- Elle est exclue de l'assiette de calcul de toutes les primes et indemnités conventionnelles
- Elle n'est pas prise en compte dans l'assiette de calcule des heures supplémentaires.
- Elle ne rentre pas en compte dans les éléments de rémunération conventionnels pour la comparaison avec le SMIC.
Pour plus de précisions, veuillez vous référerez à la notice explicative fournie par la FEHAP.
L'agrément de cette mesure a été publiée au journal officiel le 6 mai 2022.
L'avenant prend effet le 1er octobre 2021. Il convient donc d'effectuer un versement rétroactif de la prime à compter de cette date.
Modification du logiciel
Les modifications sont intégrées dans le gestionnaire de rubrique 57.
Le programme a été modifié afin de pouvoir intégrer automatiquement la prime dans les métiers concernés. Cette prime est pro-ratée au temps de travail, peut être neutralisée pour certains établissements ou même au niveau du contrat, et peut être également pro-ratée en fonction du pourcentage de travail du salarié dans l'établissement.
Deux rubriques ont été créées :
- 51_INDSEGURDOM : Rubrique de la prime domicile
- 51_REGSEGURDOM : Rubrique de régularisation de la prime à domicile
Une constante générale : 51_SEGURDOM à mettre à oui au niveau de ou des établissements concernés.
Liste des taux et valeurs SEGUR :
Quatre items ont été ajoutés :
- N° 9 : Ségur domicile diplômé
- N°10 : Ségur domicile non diplômé
- N°11 Ségur domicile autre
- N°12 Montant à zéro
La rubrique 51_INDSEGURDOM entre dans le prix de l'heure (B_PXHEURE et P_PXHEUREETP) et est pro-ratée.
Elle ne rentre pas les éléments comparatif (51_SALMINCONV et 51_SALMINSMIC).
Elle rentre dans la base de précarité (B_FINCDD). La base de congé payé (B_ICP) inclut déjà la B_FINCDD.
En revanche, elle ne rentre pas dans la base prime décentralisée (B_PRIMEDECENT). Cependant, cette base inclut la B_FINCDD. Il faut donc retirer l'indemnité Ségur.
La rubrique 51_ABSSEGUR a été modifiée : Elle utilise une nouvelle rubrique SOMMESEGUR qui calcule la somme de toutes les indemnités de type Ségur : Ségur, Segur2, Laforcade, Prime grand age, et les dernières revalorisations salariales. Rappelons que cette rubrique permet d'ajuster la base de la prime décentralisée. Si vous avez modifié cette formule, veillez à la modifier ou reprendre la formule EIG.
Ci dessous un exemple de codification de cette rubrique B_PRIMEDECENT
Mise en place
Montant de l'indemnité
Si tous les établissements de l'association sont concernés, vous pouvez mettre à jour la constante 51_SEGURDOM au niveau association. Et le redéfinir au niveau établissement ou au niveau section si certains établissements ne sont pas concernés.
Grilles de convention
Sont concernés l'ensemble des métiers , mais le montant de la prime n'est pas identique.
En conséquence, nous avons modifié la définition de la convention 51 afin de pouvoir définir le montant de la prime en fonction du métier. Concrètement, il s'agit d'aller dans chaque métier concerné et de choisir le montant concerné.
Contrat
Si le contrat appartient à un métier et une section concernée, la prime aide à domicile Ségur est automatiquement ajoutée et est égale au montant choisi dans le métier. Elle est proratisée par rapport à l'horaire contractuel.
Si vous désirez ne pas inclure la prime, ajoutez la en élément variable et indiquez cette fois la valeur 0 en base.
Si un salarié travaille dans plusieurs établissements, la prime n''est applicable qu''au prorata du temps accompli dans un établissement de santé.
Il suffit alors d''ajouter la rubrique en élément constant et d''indiquer le taux d''application de la prime (par défaut 100%).
Si vous désirez indiquer une ventilation spécifique pour la rubrique, il sera nécessaire de renseigner le profil comptable dans la rubrique (Profil brut par exemple) pour pouvoir accéder à la ventilation spécifique de la rubrique au niveau du contrat.
Calcul de paye
L'indemnité est calculée automatiquement et proratisée en fonction de l'horaire contractuel. Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant, il est possible de saisir directement le montant en élément variable avec la rubrique 51_INDSEGURDOM . Attention toutefois, par défaut, le montant saisi est en temps plein, donc à pro rater.
Régularisations des salariés présents
En fonction du mois de mise en place de la prime, il sera nécessaire de créer les régularisations en conséquence puisque l'indemnité a un effet rétroactif au 1er octobre 2021.
51_REGSEGURDOM
Il est nécessaire d'utiliser cette rubrique et pas la rubrique 51_INDSEGURDOM car cette dernière entre dans le prix de l'heure.
Il sera également nécessaire de faire une régularisation pour chaque montant différent de la prime (238, 218 ou 170)
Voici un exemple de la formule pour le montant 170 :
Exemple de régularisation sur octobre 2021 :
Attention, ajout du minimum dans le calcul de la régularisation afin de limiter la valeur mensuelle de l'indemnité au montant mensuel
Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM
MINIMUM (170 ; 170
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2021;10;2021)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 10;2021;10;2021)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 10;2021;10;2021)
- histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 10;2021;10;2021)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2021;10;2021)
)
La régularisation tiens compte de l'horaire contractuel du salarié.
Mais elle est également pro raté en fonction du nombre d'heures payées du salarié. Ainsi, en cas d'absences non payées, mais également en cas de paiement d'heures supplémentaires, le montant de la régularisation sera ajusté.
Régularisations des salariés sortis
Le principe est de réaliser un bulletin de régularisation pour le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement. En effet, il serait trop lourd de faire un bulletin de régularisation pour chaque contrat réalisé.
Il y aura au minimum trois régularisations à faire :
- Régularisation de la prime aide à domicile .
- Régularisation des indemnités de précarité et de congés payés
- Régularisation de l'indemnité de fin de CDD (I_FINCDD).
- Régularisation de l'indemnité de congé payé (I_ICP).
Pour les deux dernières régularisations, elle ne sont pas nécessaires précédemment (pour les salariés actifs) puisqu'elles seront payées en fin de contrat.
Mais ici, les contrats sont déjà clos.
51_REGSEGURDOM
Créez la régularisation comme précédemment (même formule).
Exemple de régularisation sur octobre 2021 :
Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM
MINIMUM (170 ;170
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2021;10;2021)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 10;2021;10;2021)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 10;2021;10;2021)
- histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 10;2021;10;2021)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2021;10;2021)
)
Cette fois, avant de sélectionner les contrats, cochez la case Sélectionner les contrats clos pour des bulletins de régularisation.
Puis cliquez sur le bouton de sélection des contrats.
Il s'agit de sélectionner le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement.
Activer la gestion des filtres et ajoutez le critère suivant :
- Date de clôture supérieure ou égale au 01/10/2021.
Charger les salariés clos uniquement.
Puis sélectionnez les contrats.
Il s'agit de sélectionner pour chaque salarié le dernier contrat clos dans la période Octobre 2021
S'il n'y a qu'une fiche close, elle doit forcément être sélectionnée.
S'il y en a plusieurs, c'est celui qui a la date de fin la plus récente : C'est le premier de la liste des contrats d'une personne.
Cela peut être long et source d'erreur de sélectionner ces contrats manuellement. C'est pourquoi il a été ajouté une fonctionnalité permettant de sélectionner automatiquement le premier contrat d'une personne, pour chaque personne visible sur l'écran.
Cliquez simplement sur le boutonSélectionner la première fiche de chaque salarié
Vous pouvez ensuite faire des regroupements par grille de convention pour enlever les contrats non concernés
Enlevez également les salariés des établissements non concernés.
Attention, cette régularisation ne traite pas le cas des salariés qui travaillent à la fois sur des établissements de santé et sur d'autres établissements. Il convient de traiter séparément ces salariés.
Pour les autres régularisations, vous pouvez dupliquer cette régularisation comme précédemment afin de conserver les contrats sélectionnés.
ATTENTION : Les salariés clos sont les salariés qui n'ont pas de fiches actives au cours de la période.
Si un salarié a déjà un bulletin de régularisation dans la période en cours, il n'apparaitra pas dans la liste des salariés clos.
La conséquence est que lorsque vous allez créer la deuxième régularisation, si vous ne le faites pas par duplication, la liste des salariés clos sera vide.
Pour faire apparaitre les fiches qui ont un bulletin de régularisation, il suffit de choisir par le bouton Consultation l'item Bulletins de régularisation
I_FINCDD
Cette fois, la formule base doit reprendre la régularisation précédente.
Exemple de régularisation sur Octobre 2021 :
Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM
MINIMUM (170 ;170
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2021;10;2021)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 10;2021;10;2021)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 10;2021;10;2021)
- histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 10;2021;10;2021)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2021;10;2021)
)Dans la sélection des salariés, attention à enlever les contrats CDI.
I_ICP
La encore, la formule base doit reprendre les régularisations précédentes, à savoir :
- La régularisation de l'indemnité Laforcade
- La régularisation de la précarité
Exemple de régularisation sur Octobre 2021 :
Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM
1.10
*
MINIMUM (170 ; 170
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2021;10;2021)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 10;2021;10;2021)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 10;2021;10;2021)
- histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 10;2021;10;2021)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2021;10;2021)
)
Dans la sélection des salariés, attention à enlever les contrats CDI.
Calcul de paye pour les bulletins de régularisation
Jusqu'à présent, les bulletins de régularisation ne pouvaient se calculer qu'un à la fois et à partir du contrat.
Mais avec la possibilité ouverte par la gestion des régularisation de générer des bulletins de régularisation en masse, ces derniers doivent pouvoir être calculé à partir du calcul de paye général.
Toutefois, il est préférable de calculer ces bulletins à part. Le calcul de paye a été modifié en ce sens.
Par défaut, tous les bulletins qui n'ont pas été calculés sont cochés, y compris les bulletins de régularisation. Cependant, ces derniers ne seront pas calculés si la case Inclure les bulletins de régularisations n'est pas cochée.
Les bulletins de régularisation sont aisément repérables par la couleur bleue.
Ainsi, si vous désirez ne calculer que les bulletins de régularisation, il suffit les sélectionner par le bouton Charger la sélection avancée puis Régularisations de bulletin.
Budget
Pour intégrer les nouvelles rubriques dans le budget (2021 ou 2022), il faut procéder de la manière suivante :
Le gestionnaire de rubrique doit être supérieur ou égal à 57. Si cela n'est pas le cas, utilisez l'item Maj du gestionnaire de rubrique dans le menu paramètres généraux. L'application est ensuite automatiquement arrêtée.
Après avoir relancé le programme, sélectionnez le budget par le menu paramètres généraux\Gestion des budgets et cela même s'il est sélectionné par défaut.
Vous pouvez ensuite procéder à la mise en place, à savoir renseigner les constantes générales et mettre à jour les filières dans la convention.
Il faut ensuite bien entendu recalculer le budget.
Paramétrer la prime aide à domicile en cas de non application du mode de prime décentralisée FEHAP
Préambule
En mars 2018, la FEHAP a publié une modification du mode de calcul de la prime décentralisée en cas de fin de contrat CDD Cf. Recommandation FEHAP sur prime décentralisée
L’application est liée à la constante générale 73 – DECENTFEHAP, utiliser le mode de calcul décentralisée FEHAP (2018). Pour l’appliquer, la constante doit être égale à Oui.
Quand EIG a mis en place l’indemnité Ségur pour la convention 51, EIG est parti du principe que la majorité des structures en convention 51 appliquent le mode FEHAP et a fourni un paramétrage conforme aux explications de la FEHAP, inclusion de l’indemnité dans le prix de l’heure et par conséquent dans les bases de valorisation et maintien des absences et exclusion de la prime décentralisée.
Si le mode FEHAP est appliqué, la constante générale DECENTFEHAP est égale à Oui. L’indemnité Ségur est correctement paramétrée. Il n’y a rien à faire. Ce tutoriel ne vous concerne pas.
En revanche, si le mode FEHAP n’est pas appliqué, la constante générale 73 DECENTFEHAP est égale à Non.
Dans ce cas, il faut ajuster le paramétrage de l’indemnité Ségur fourni par EIG.
Fonctionnement
Quand DECENTFEHAP est égale à Oui, la base de la prime décentralisée, la rubrique itérative B_PRIMEDECENT contient B_FINCDD et I_ICP.
Quand DECENTFEHAP est égale à Non ; le contenu de B_PRIMEDECENT est le même que B_FINCDD. La rubrique liste toutes les composantes du brut. Suite à la mise en place des rubriques d’indemnité Ségur, les rubriques 51_LAFORCADE , indemnité Ségur et 51_REGLAFORCAD viennent en déduction de B_PRIMEDECENT.
Cela ne convient pas, il faut supprimer ces 2 lignes de la rubrique itérative B_PRIMECEDENT.
De plus, comme l’indemnité Ségur sert à valoriser les absences, en cas d’absence non rémunérée sur tout le mois, la base de la prime décentralisée est négative du montant de l’indemnité Laforcade. La prime décentralisée est donc reprise au salarié au lieu d’être payée (dans le cas d’une absence totalement déduite sur tout le mois, la prime décentralisée doit être à zéro).
Pour cela, EIG a créé la rubrique de base 51_ABSSEGUR qui calcule la quote-part de l’indemnité dans le calcul des absences, il faut alors ajouter cette rubrique en positif dans B_PRIMEDECENT.
Prime décentralisée et indemnités Ségur-Laforcade...
Préambule
Suite à la mise à jour de juin 2022, et même en règle générale, il convient de vérifier votre paramétrage concernant la prime décentralisée et les indemnités de type Ségur. Ce paramétrage diffère selon que vous appliquiez la Recommandation FEHAP sur prime décentralisée ou pas.
Rappelons que l’application est liée à la constante générale 73 – DECENTFEHAP, utiliser le mode de calcul décentralisée FEHAP (2018). Pour l’appliquer, la constante doit être égale à Oui.
Pour tester votre paramétrage, il suffit de saisir une absence non payée sur tout le mois. Consultez ensuite la base prime décentralisée qui doit être égale à zéro.
Vérifiez en premier lieu la rubrique itérative SOMMESEGUR
Paramétrer l’indemnité Ségur en cas d'application du mode de prime décentralisée FEHAP
Par défaut, les indemnités de type Ségur sont incluses dans le prix de l'heure et par conséquent dans les bases de valorisation et maintien des absences et exclues de la prime décentralisée.
B_PRIMEDECENT : Base prime décentralisée
Toutefois, la base prime décentralisée est égale à la base indemnité fin de CDD qui inclut les primes Ségur.
Il est donc nécessaire de les retirer de la base prime décentralisée.
Toutefois, au lieu d'indiquer toutes les rubriques Ségur, il est possible d'utiliser la rubrique SOMMESEGUR (décrite ci après). Ainsi, si d'autres primes de type Ségur sont créées par la suite, il suffira de les ajouter dans la rubrique SOMMESEGUR
Ne pas oublier d'ajouter la part de Ségur dans les absences (qui a été retirée dans la base FINCDD dans la valorisation des absences)
SOMMESEGUR : Somme des rubriques de types Ségur
Vérifier également que la rubrique itérative SOMMESEGUR contient toutes les rubriques de type Ségur qui ne rentrent pas dans la base prime décentralisée
Paramétrer l’indemnité Ségur en cas de non application du mode de prime décentralisée FEHAP
Si le mode FEHAP n’est pas appliqué, la constante générale 73 DECENTFEHAP est égale à Non.
Dans ce cas, il faut ajuster le paramétrage de l’indemnité Ségur fourni par EIG.
Fonctionnement
Quand DECENTFEHAP est égale à Oui, la base de la prime décentralisée, la rubrique itérative B_PRIMEDECENT contient B_FINCDD et I_ICP.
Quand DECENTFEHAP est égale à Non ; le contenu de B_PRIMEDECENT est le même que B_FINCDD. La rubrique liste toutes les composantes du brut. Suite à la mise en place des rubriques d’indemnités Ségur, ces rubriques viennent en déduction de B_PRIMEDECENT.
Cela ne convient pas, il faut supprimer toutes les rubriques de type Ségur de la rubrique itérative B_PRIMECEDENT.
51_ABSSEGUR
Cette rubrique calcule la quote-part de l'indemnité dans le calcul des absences. Il faut également enlever cette rubrique de la rubrique itérative B_PRIMEDECENT
CCNT 51-66 Ségur médical
Cette note a pour but d'expliquer la mise en place de la revalorisation des médecins coordonnateurs en EHPAD et des médecins des ESSMS. L’arrêté d’agrément du 19 août 2022 a été publié au Journal officiel du 22 septembre 2022 et donc cette revalorisation est applicable.
Modifications du logiciel
Le gestionnaire de rubrique doit être à la version 59.
Pour être en accord avec la note d'application de NEXEM, nous avons été obligé d'ajouter des rubriques spécifiques afin d'avoir le libellé Prime médecin. Ces rubriques sont les suivantes :
- 51_INDSEGMED : Prime médecin pour la CCNT51
- 51_REGIDSEGMED : Régularisation prime médecin pour la CCNT51
- 66_INDSEGMED : Prime médecin pour la CCNT66
- 66_REGIDSEGMED : Régularisation prime médecin pour la CCNT66
D'autre part, deux constantes générales ont été créées afin d'indiquer le montant de la prime médecin :
- 66_SEGMED
- 51_SEGMED
Comme pour toutes les constantes générales, il est possible de redéfinir le montant au niveau établissement ou au niveau section
Mise en place
Étape 1
En premier lieu, il faut indiquer le montant de la prime médecin au niveau des constantes
Étape 2
Pour la CCNT 51 dans convention au niveau du métier, cochez la case correspondante 'Prime médecin'.
Pour la CCNT 66 même chose au niveau de l'emploi
Ségur juillet 2024
Préambule
Accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale en lien avec la négociation sur la CCUE dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.
Cette mesure est applicable dans le champ dévolu au secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif défini par l’avenant n°3 à l’accord 2005-03 du 18 février 2005.
Sont donc concernés les salariés de l’ensemble des structures relevant de ce champ qui ne seraient pas encore visées par l’indemnité Ségur (ou une mesure équivalente).
Ainsi, sont concernés sans qu’il s’agisse d’une liste exhaustive, les professionnels des centres de santé, des dispositifs d’appui à la coordination, des centres régionaux de dépistage contre le cancer, des établissements d’accueil de jeunes enfants, des instituts de formation non adossés à un établissement de santé, des cabinets médicaux et dentaires, des sièges des structures, secteur de l’insertion par l’activité économique (chantiers d’insertion, par exemple) …
Les partenaires sociaux ont convenu de demander l’extension de cette mesure, ce qui permettra de concerner également les structures du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif non adhérentes des composantes d’AXESS.
L’accord précise que ne sont pas concernés les salariés exerçant dans des structures d’ores et déjà concernées par la mesure Ségur, en application de :
- la Décision unilatérale FEHAP du 26 octobre 2020 relative à l'attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur aux personnels des établissements de santé dans le cadre du Ségur de la Santé,
- la Décision unilatérale FEHAP du 26 octobre 2020 relative à l’attribution d’une indemnité forfaitaire Ségur aux personnels des EHPAD dans le cadre du Ségur de la Santé,
- la Recommandation patronale Nexem du 30 novembre 2020 relative à la mise en place d’une indemnité mensuelle « Ségur »
- pour les personnels des EHPAD et des établissements de santé,
- la Recommandation patronale Axess du 21 décembre 2021 relative à la mise en place du complément de rémunération aux personnels soignants des structures pour personnes handicapées, des structures assurant l’accueil et l’accompagnement des personnes en difficultés spécifiques, des services de soins à domicile, des résidences autonomie, des accueils de jour sans hébergement et des dispositifs expérimentaux prévu par l’accord de méthode du 28 mai 2021 dans le secteur sanitaire,
social et médico-social privé à but non lucratif, - l’Accord BASS du 2 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs suite à la conférence des métiers de l’accompagnement social et médicosocial du 18 février.
De même, la mesure mise en place par l’accord ne peut en aucun cas se cumuler avec toutes mesures ayant
le même objet qui auraient pu être mises en place au sein des structures, quelles que soient leur dénomination
(« Ségur », « Laforcade », « Conférence des métiers », etc.) ou leur forme juridique, notamment dans le cadre
des négociations annuelles.
En revanche, elle peut se cumuler avec les primes et indemnités conventionnelles n’ayant pas le même objet dès lors que les conditions de versement de ces primes sont réunies.
A noter que dans la CCN51 elle ne peut se cumuler avec la prime domicile (cf. avenant n°2022-02 du 23 février 2021) versées aux professionnels diplômés intervenant au domicile, qui bénéficient d’ores et déjà à ce titre d’une prime de 238 €.
En revanche, en ce qui concerne les professionnels qui, en application de l’avenant précité sont bénéficiaires d’une prime d’un montant inférieur (professionnels non diplômés intervenant au domicile qui bénéficient d’une prime de 218 € et personnels administratifs et logistiques qui bénéficient d’une prime de 170 €), il convient, afin de les faire bénéficier de l’extension du Ségur à l’ensemble des professionnels non encore éligibles, de compléter leur prime domicile afin de la porter à 238 €.
Ainsi, les professionnels non diplômés intervenant au domicile bénéficieront d’un complément de 20 € par mois et les personnels administratifs et logistiques bénéficieront d’un complément de 68 € par mois.
Salariés concernés
L’accord concerne l’ensemble des professionnels, quel que soit le métier exercé, quel que soit leur statut (cadres ou non cadres), qu’ils soient en CDD ou en CDI, qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel dès lors qu’ils ne sont pas encore bénéficiaires de l’indemnité Ségur.
Ainsi, les salariés exerçant par exemple dans un établissement de jeunes enfants, dans un DAC, dans un institut de formation, un siège social, dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (notamment ateliers et chantiers d’insertion) … sont éligibles au versement de l’indemnité Ségur.
Sont également concernés les assistants et accueillants familiaux, ainsi que les maîtres agréés intervenant dans les établissements sous contrat simple avec l’Education Nationale qui ont le statut de salariés de droit privé.
De même, les salariés qui, bien qu’exerçant dans les établissements, services, résidences et structures autorisées, déclarées, habilitées ou agrées au sens de l’article L312-1 du CASF, n’étaient pas jusqu’à présent éligibles au versement de l’indemnité car n’exerçant pas, à titre principal (c’est-à-dire a minima à hauteur de 50% de leur temps de travail), l’une des fonctions éducatives visées par l’Accord BASS du 2 mai 2022 précité, sont désormais éligibles au versement de cette indemnité. Il en est de même pour les personnels logistiques et administratifs exerçant dans ces établissements qui en étaient également exclus.
Ne sont pas concernés les salariés en contrats d’apprentissage, en contrats de professionnalisation, en contrats aidés (par exemple, CUI-CAE, CDDI, parcours PEC), à l’instar de ce qui résulte de l’application des accords, recommandations et DUE citées supra.
L’accord précise que cette mesure n’est applicable ni aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiensdentistes salariés visés l’avenant à la CCN 51 n°2021-05 du 15 juillet 2021 ni aux médecins coordonnateurs.trices en EHPAD et des médecins salariés des services sociaux et médico-sociaux visés par la Recommandation patronale AXESS du 27 juin 2022
Entrée en vigueur de l’indemnité Ségur
L’accord est applicable avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024, y compris pour les salariés ayant quitté la structure depuis, cette dernière ayant obligation de tenir les sommes correspondantes à la disposition des intéressés.
Modification du logiciel
Les modifications sont intégrées dans le complément de mise à jour SFX 2406010 et le gestionnaire de rubrique 68. Pour rappel, la procédure de mise à jour du gestionnaire de régime est indiquée dans cette page : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-de-juin-2024/page/mettre-a-jour-le-gestionnaire-de-rubriques
Nous avons fait le choix de créer une rubrique de paye toujours valorisée, mais égale à zéro lorsque :
- La convention du contrat n'est pas la convention 51 ou 66.
- Lorsque qu'il y a une rubrique de paye de type Ségur différente de zéro.
- Lorsque c'est un contrat apprenti ou un contrat aidé (test sur le dispositif de politique publique)
Quatre rubriques ont été créées :
- EXTSEGUR : Ségur 2024.
si (([NUMCONV.NUMCONV]=51) ou ([NUMCONV.NUMCONV]=66))
alors (
Si (
([EXTSEGUREXCLU.MONTANT]=0)
et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>21)
et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>41)
et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>64)
et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>65)
et (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)<>3)
et (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)<>2)
et (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)<>1)
)
alors (CONSTANTE(GENERAL.EXT_SEGUR))
sinon (0)
)
sinon (0)ans le complément de mise à jour du 19 juillet 2024, gestionnaire de rubrique 69, la formule a été modifiée pour exclure les TH en EA. Si nécessaire, il faudra mettre à jour le gestionnaire de rubrique par la procédure habituelle.
- 66_AF_EXTSEGUR : Ségur 2024 pour les assistants familiaux
Pour la formule base
si (([NUMCONV.NUMCONV]=51) ou ([NUMCONV.NUMCONV]=66))
alors (
Si (
([EXTSEGUREXCLU.MONTANT]=0)
et (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=3)
)
alors (CONSTANTE(GENERAL.EXT_SEGUR))
sinon (0)
)
sinon (0)Pour la formule Taux
CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL)
/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)Dans le complément de mise à jour du 19 juillet 2024, gestionnaire de rubrique 69, les formules concernant le Ségur des assistants familiaux ont été modifiées pour prendre en compte le fait que l'indemnité est au minimum à 80% si aucun accueil n'est réalisé. Si nécessaire, il faudra mettre à jour le gestionnaire de rubrique par la procédure habituelle.
Pour la formule base
si (([NUMCONV.NUMCONV]=51) ou ([NUMCONV.NUMCONV]=66))
alors (
Si (
([EXTSEGUREXCLU.MONTANT]=0)
et (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=3)
)
alors (
CONSTANTE(GENERAL.EXT_SEGUR)
*[66_AFNBJENF1.BASE]
/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
+
(CONSTANTE(GENERAL.EXT_SEGUR)
*0.80
*(CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)- [66_AFNBJENF1.BASE])
/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))
)
sinon (0)
)
sinon (0)
Pour la formule Taux
1- REGEXTSEGUR: Régularisation Ségur 2024.
- EXTSEGUREXCLU: Liste des rubriques de type Ségur et excluant la Ségur 2024
Et une constante générale
- EXT_SEGUR : Montant de la Ségur 2024. Égale à 238€ pour un temps plein.
Il convient de renseigner la valeur de cette constante dans Paramètres généraux / Constantes
La rubrique EXTSEGUR entre dans le prix de l'heure (B_PXHEURE et P_PXHEUREETP) et est pro-ratée.
Elle ne rentre pas les éléments comparatif (66_SALMINCONV,51_SALMINCONV et 51_SALMINSMIC).
Elle rentre dans la base de précarité (B_FINCDD). La base de congé payé (B_ICP) inclut déjà la B_FINCDD.
En revanche, elle ne rentre pas dans la base prime décentralisée (B_PRIMEDECENT). Cependant, cette base inclut la B_FINCDD. Il faut donc retirer l'indemnité.
Vérifiez le paramétrage de la base prime décentralisée
Mise en place
Montant de l'indemnité
Le montant se définit dans la gestion des constantes générales. Si tous les établissements de l'association sont concernés, vous pouvez indiquer le montant au niveau association. Et le redéfinir au niveau établissement ou au niveau section si certains établissements ne sont pas concernés. En effet, si ce montant est nul, l'indemnité sera évidemment égale à zéro.
Convention
Par défaut, l'indemnité est calculée si le numéro de convention est égal à 51 ou 66. Le numéro de convention est défini d'une part dans la liste des taux et valeurs, et indiquée dans la convention.
Si vous désirez appliquer l'indemnité sur des conventions autres, il sera nécessaire de modifier la formule base de la rubrique EXTSEGUR. Dans l'exemple suivant, on a ajouté le test sur la convention portant le numéro 99
si (([NUMCONV.NUMCONV]=51) ou ([NUMCONV.NUMCONV]=66) ou ([NUMCONV.NUMCONV]=99) )
alors (
Si (
([EXTSEGUREXCLU.MONTANT]=0)
et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>21)
et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>41)
et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>64)
et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>65)
et (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)<>3)
)
alors (CONSTANTE(GENERAL.EXT_SEGUR))
sinon (0)
)
sinon (0)Rubriques excluant l'indemnité
La liste des rubriques excluant l'indemnité est définie par la rubrique itérative EXTSEGUREXCLU. Par défaut, elle comporte toutes les rubriques EIG de type Ségur :
Si vous avez créé des rubriques utilisateurs, il sera nécessaire de les ajouter dans cette rubrique. Si cette rubrique est différente de zéro, la revalorisation salariale 2024 sera égale à zéro.
Nous n'avons pas eu l'information de savoir si la prime grand âge (cf. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/prime-grand-age) était concernée. C'est donc à vous de l'ajouter dans cette liste si nécessaire.
En revanche, en ce qui concerne les professionnels qui, en application de l’avenant précité sont bénéficiaires d’une prime d’un montant inférieur (professionnels non diplômés intervenant au domicile qui bénéficient d’une prime de 218 € et personnels administratifs et logistiques qui bénéficient d’une prime de 170 €), il convient, afin de les faire bénéficier de l’extension du Ségur à l’ensemble des professionnels non encore éligibles, de compléter leur prime domicile afin de la porter à 238 €.
Ainsi, les professionnels non diplômés intervenant au domicile bénéficieront d’un complément de 20 € par mois et les personnels administratifs et logistiques bénéficieront d’un complément de 68 € par mois.
Si vous êtes concernés, le plus simple est de désactiver cette prime réduite afin de déclencher la Ségur 2024.
Contrat
Si le contrat a un dispositif de politique publique égale à 21 ou 41 (CUI) l'indemnité sera égale à zéro.
Si, par exception, un salarié ne doit pas avoir l'indemnité alors qu'il rempli toutes les conditions, il suffit d'ajouter la rubrique EXTSEGUR dans les éléments constants et de mettre la base à zéro
Assistants familiaux
Les assistants familiaux sont concernés par la Ségur 2024 :
En ce qui concerne les assistants familiaux, ils ne sont pas concernés par les dispositions générales applicables en matière de durée du travail. Ainsi, dès lors que l’accueil est continu l’indemnité est versée à hauteur de 238 €. Lorsque l’accueil est intermittent, l’indemnité sera versée sur la base d’un prorata en 30ème.
Lorsque l’assistant familial n’accueille pas le nombre d’enfants qui a été contractualisé dans son contrat de travail, il perçoit « une indemnité dont le montant ne peut être inférieur à 80 % de la rémunération prévue par le contrat, hors indemnités et fournitures » (article L. 423-30 du CASF), lorsque l’accueil non réalisé est du fait de l’employeur (article D.423-25-2 du CASF). Ainsi, dès lors qu’aucun enfant n’est accueilli, il convient de verser 80% de 238€ (indemnité pour accueil non réalisé). L’objectif est de ne pas défavoriser l’AF qui se tient à la disposition de son employeur pour travailler. En outre, si l’AF se voit confier 2 enfants contractuellement mais qu’il n’en accueille qu’un, il percevra sa rémunération pour un enfant (238€ si l’accueil est continu ou au prorata si l’accueil est intermittent) à laquelle il faudra ajouter l’indemnité pour accueil non réalisé sans que l’indemnité Ségur ne dépasse pas au total 238€.
La rubrique EXTSEGUR est par défaut à prorater. Ce qui ne convient pas pour les assistants familiaux. Il y a donc une rubrique spécifique (AF_EXTSEGUR ) pour ces derniers qui est par défaut à Pas de proratisation. Elle est utilisée automatiquement à la place de la rubrique EXTSEGUR en fonction du type de salarié (Assistant familiaux). Pour les accueils continus l'indemnité est versée à hauteur de 238€ MAIS proratée en jour calendaire en fonction de l'entrée sortie. Elle est au minimum égale à 80% de l'indemnité complète.
Absences
Lorsqu'une absence non payée est saisie, la valorisation de l'absence comporte une partie de l'indemnité. Il en est de même lorsque le salarié entre ou sort (Valorisation de JRS_NONTRAV)
Il est absolument normal que la ligne du bulletin concernant l'indemnité ne change pas (elle reste à 238€ pour un temps plein) puisque la part de l'indemnité dans l'absence est valorisée dans l'absence elle même (comme par exemple pour le salaire de base)
Calcul de paye
L'indemnité est calculée automatiquement et proratisée en fonction de l'horaire contractuel. Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant, il est possible de saisir directement le montant en élément variable avec la rubrique EXTSEGUR. Attention toutefois, par défaut, le montant saisi est en temps plein, donc à pro rater.
Suivi Ségur
Si vous désirez suivre l'indemnité Ségur 2024, il est capital de l'ajouter dès la mise en place de cette prime.
Consultez la documentation correspondante Cf. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/suivi-des-primes-segur
Toutefois, le suivi ne pourra évidemment pas être effectué sur le début d'année (période janvier-juin 2024).
Régularisations des salariés présents
La revalorisation est applicable avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024, il est donc nécessaire de créer les régularisations en conséquence.
REGEXTSEGUR
Il est nécessaire d'utiliser cette rubrique et pas la rubrique EXTSEGUR car cette dernière entre dans le prix de l'heure.
On crée la régularisation suivante :
La formule base doit être la suivante :
si (([NUMCONV.NUMCONV]=51) ou ([NUMCONV.NUMCONV]=66))
alors (
Si (
([EXTSEGUREXCLU.MONTANT]=0)
et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>21)
et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>41)
et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>64)
et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>65)
)
alors (
si (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=3)
alors (
/* Assistants familiaux */
238 * histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR]; 01;2024;06;2024)
)
sinon (si (CONSTANTE(CONTRAT.SITUATIONHORAIRE)=4)
alors (
/* Forfait jour */
si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR]; 01;2024;01;2024)>0) alors (238) sinon (0)
+ si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR];02;2024;02;2024)>0) alors (238) sinon (0)
+ si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR];03;2024;03;2024)>0) alors (238) sinon (0)
+ si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR];04;2024;04;2024)>0) alors (238) sinon (0)
+ si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR];05;2024;05;2024)>0) alors (238) sinon (0)
+ si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR];06;2024;06;2024)>0) alors (238) sinon (0)
)
sinon (
/* Cas standard */
238
*
(histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT];01;2024;06;2024)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT];01;2024;06;2024)
-histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT];01;2024;06;2024)
-histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT];01;2024;06;2024)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT];01;2024;06;2024)
)
)
)
)
sinon (0)
)
sinon (0)
La régularisation tiens compte de l'horaire contractuel du salarié.
Mais elle est également pro raté en fonction du nombre d'heures payées du salarié. Ainsi, en cas d'absences non payées, mais également en cas de paiement d'heures supplémentaires, le montant de la régularisation sera ajusté.
Pour éviter des calculs inutiles, il est conseillé de ne sélectionner que les salariés qui sont dans les conventions concernées. ainsi que les salariés qui ont des grilles incluant d'autres Ségur. Ça n'est toutefois pas obligatoire puisque la formule teste ces cas.
La formule est en trois parties et permet de traiter différents cas :
- Le cas général
- Les forfaits jours
- Les assistantes familiales
Forfait jour
Il s'agit de la partie de la formule qui calcul la régularisation pour les forfaits jours. Le montant de la régularisation mensuelle est toujours de 238€, il suffit juste de vérifier que le salarié était présent (Rubrique CUMUL.COMPTEUR)
/* Forfait jour */
si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR]; 01;2024;01;2024)>0) alors (238) sinon (0)
+ si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR];02;2024;02;2024)>0) alors (238) sinon (0)
+ si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR];03;2024;03;2024)>0) alors (238) sinon (0)
+ si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR];04;2024;04;2024)>0) alors (238) sinon (0)
+ si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR];05;2024;05;2024)>0) alors (238) sinon (0)
+ si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR];06;2024;06;2024)>0) alors (238) sinon (0)
)Pour les salariés qui ont changé de statut au cours de la période janvier-juin 2024, la régularisation ne fonctionnera pas correctement. Il conviendra de traiter ces cas spécifiquement
Assistants familiaux
Ici la partie de formule pour les assistants familiaux
/* Assistants familiaux */
238 * histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR]; 01;2024;06;2024)Pas de proratisation en fonction de l'entrée sortie dans cette régularisation, il conviendra de traiter ces cas spécifiquement
Régularisation des salariés sortis
Le principe est de réaliser un bulletin de régularisation pour le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement. En effet, il serait trop lourd de faire un bulletin de régularisation pour chaque contrat réalisé.
Une seule régularisation permet de traiter tous les cas :
- Régularisation de l’indemnité
- Régularisation de l'indemnité de fin de CDD (I_FINCDD).
- Régularisation de l'indemnité de congé payé (I_ICP).
Pour les deux dernières régularisations, elle ne sont pas nécessaires précédemment (pour les salariés actifs) puisqu'elles seront payées en fin de contrat.
Mais ici, les contrats sont déjà clos.
REGEXTSEGUR
Créez la régularisation suivante :
si (([NUMCONV.NUMCONV]=51) ou ([NUMCONV.NUMCONV]=66))
alors (
Si (
(histocumuljoint([51_INDLAFORCA2.MONTANT];01;2024;06;2024)=0)
et (histocumuljoint([51_INDLAFORCAD.MONTANT];01;2024;06;2024)=0)
et (histocumuljoint([51_INDSEGMED.MONTANT];01;2024;06;2024)=0)
et (histocumuljoint([51_INDSEGUR.MONTANT];01;2024;06;2024)=0)
et (histocumuljoint([51_INDSEGUR2.MONTANT];01;2024;06;2024)=0)
et (histocumuljoint([51_INDSEGURDOM.MONTANT];01;2024;06;2024)=0)
et (histocumuljoint([51_SEGUR2FIXE.MONTANT];01;2024;06;2024)=0)
et (histocumuljoint([66_INDLAFORCA2.MONTANT];01;2024;06;2024)=0)
et (histocumuljoint([66_INDLAFORCAD.MONTANT];01;2024;06;2024)=0)
et (histocumuljoint([66_INDSEGMED.MONTANT];01;2024;06;2024)=0)
et (histocumuljoint([66_INDSEGUR.MONTANT];01;2024;06;2024)=0)
et (histocumuljoint([66_INDSEGUR2.MONTANT];01;2024;06;2024)=0)
et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>21)
et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>41)
et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>64)
et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>65)
)
alors (
si (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=3)
alors (
/* Assistants familiaux */
238 * histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR]; 01;2024;06;2024)
)
sinon (si (CONSTANTE(CONTRAT.SITUATIONHORAIRE)=4)
alors (
/* Forfait jour */
si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR]; 01;2024;01;2024)>0) alors (238) sinon (0)
+ si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR];02;2024;02;2024)>0) alors (238) sinon (0)
+ si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR];03;2024;03;2024)>0) alors (238) sinon (0)
+ si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR];04;2024;04;2024)>0) alors (238) sinon (0)
+ si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR];05;2024;05;2024)>0) alors (238) sinon (0)
+ si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR];06;2024;06;2024)>0) alors (238) sinon (0)
)
sinon (
/* Cas standard */
238*
si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNNATURE)=02) et
(CONSTANTEHIS(CONTRAT.PRIMEPRECARITE;CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_CLOTURE);CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE))=1))
alors (1.21)
sinon (1.10)
*
(histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT];01;2024;06;2024)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT];01;2024;06;2024)
-histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT];01;2024;06;2024)
-histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT];01;2024;06;2024)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT];01;2024;06;2024)
)
)
)
)
sinon (0)
)
sinon (0)Cette régularisation permet de régulariser à la fois les CDI et les CDD. Pour ces derniers, une majoration de 0.21 de la régularisation est appliquée pour tenir compte de la revalorisation des indemnités de précarité et de congés payés des CDD.
Comme précédemment, la régularisation traite également les assistants familiaux et les forfaits jours.
La régularisation prend en compte le statut du dernier contrat. Ainsi, si le salarié est passé d'un CDD à un CDI,
Cette fois, avant de sélectionner les contrats, cochez la case Sélectionner les contrats clos pour des bulletins de régularisation.
Puis cliquez sur le bouton de sélection des contrats.
Il s'agit de sélectionner le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement.
Activer la gestion des filtres et ajoutez le critère suivant :
- Date de clôture supérieure ou égale au 01/01/2024.
Charger les salariés clos uniquement.
Puis sélectionnez les contrats.
Il s'agit de sélectionner pour chaque salarié le dernier contrat clos dans la période Janvier 2024 - juin 2024
S'il n'y a qu'une fiche close, elle doit forcément être sélectionnée.
S'il y en a plusieurs, c'est celui qui a la date de fin la plus récente : C'est le premier de la liste des contrats d'une personne.
Cela peut être long et source d'erreur de sélectionner ces contrats manuellement. C'est pourquoi il a été ajouté une fonctionnalité permettant de sélectionner automatiquement le premier contrat d'une personne (le plus récent), pour chaque personne visible sur l'écran.
Cliquez simplement sur le boutonSélectionner la première fiche de chaque salarié
Vous pouvez ensuite faire des regroupements par convention et/ou grille de convention pour enlever les contrats non concernés
Enlevez également les salariés des établissements non concernés.
ATTENTION : Il est conseillé d'enlever manuellement les contrats non concerné. Si cela n'est pas fait, Il y aura beaucoup de bulletins de régularisation à zéro.
Calcul de paye pour les bulletins de régularisation
Jusqu'à présent, les bulletins de régularisation ne pouvaient se calculer qu'un à la fois et à partir du contrat.
Mais avec la possibilité ouverte par la gestion des régularisation de générer des bulletins de régularisation en masse, ces derniers doivent pouvoir être calculé à partir du calcul de paye général.
Toutefois, il est préférable de calculer ces bulletins à part. Le calcul de paye a été modifié en ce sens.
Par défaut, tous les bulletins qui n'ont pas été calculés sont cochés, y compris les bulletins de régularisation. Cependant, ces derniers ne seront pas calculés si la case Inclure les bulletins de régularisations n'est pas cochée.
Les bulletins de régularisation sont aisément repérables par la couleur bleue.
Ainsi, si vous désirez ne calculer que les bulletins de régularisation, il suffit les sélectionner par le bouton Charger la sélection avancée puis Régularisations de bulletin.
Budget
Pour intégrer les nouvelles rubriques dans le budget (2024 ), il faut procéder de la manière suivante :
Le gestionnaire de rubrique doit être supérieur ou égal à 68. Si cela n'est pas le cas, utilisez l'item Maj du gestionnaire de rubrique dans le menu paramètres généraux. L'application est ensuite automatiquement arrêtée.
Après avoir relancé le programme, sélectionnez le budget par le menu paramètres généraux\Gestion des budgets et cela même s'il est sélectionné par défaut.
Il faut ensuite bien entendu recalculer le budget.
Lors de l'édition du budget, on peut voir apparaitre une ligne Ségur supérieure à 238€. Cela se produit lorsque l'on ajoute des heures supplémentaire, des congés payés, des rubriques d'heures. Ceci est normal puisque la rubrique Ségur entre dans le prix de l'heure
Suivi des primes Ségur
Paramétrage
Dans Paramètres Généraux / Structures, il faut cliquer Modification sur "Suivi de l'indemnité Ségur"
Vous obtiendrez un écran semblable à celui ci-dessous :
Puis il faut cliquer sur Définir et cocher les 2 nouvelles rubriques : EXTSEGUR et REGEXTSEGUR
Puis cliquer sur Valider
IL EST ENSUITE IMPERATIF DE RECALCULER LES PAIES POUR QUE LA MODIFICATION SOIT PRISE EN COMPTE
Si le suivi Ségur a été utilisé pour les autres rubriques de type Ségur, le comparatif s'établira entre le le bulletin sans aucune Ségur et le bulletin avec tous les Ségur
Evolution de novembre 2024
Le 28 novembre 2024, Axess apporte des précisions sur les salariés concernés par la mesure :
Pour nous, il ne s'agit pas de précisions car la note de juin 2024 indiquait exactement l'inverse :
Ne sont pas concernés les salariés en contrats d’apprentissage, en contrats de professionnalisation, en
contrats aidés (par exemple, CUI-CAE, CDDI, parcours PEC), à l’instar de ce qui résulte de l’application des
accords, recommandations et DUE citées supra.
Aucun financement n'étant prévu, il vous appartient décider si vous gardez la codification actuelle paramétrée par défaut dans EIG (c'est à dire en excluant les contrats aidés) ou suivre la nouvelle note.
Dans ce cas, voici la procédure à suivre :
Il s'agit de modifier la formule base de la rubrique EXTSEGUR
si (([NUMCONV.NUMCONV]=51) ou ([NUMCONV.NUMCONV]=66))
alors (
Si (
([EXTSEGUREXCLU.MONTANT]=0)
et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>21)
et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>41)
et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>64)
et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>65)
et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>61)
et (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)<>3)
et (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)<>2)
et (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)<>1)
)
alors (CONSTANTE(GENERAL.EXT_SEGUR))
sinon (0)
)
sinon (0)Les codes du dispositif de politique publique pour les contrats aidés sont les suivants :
- 21: Contrat initiative emploi
- 41 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
- 61 : Contrat professionnel
- 64,65 : Contrats d'apprentissage
Par conséquent, pour que ces contrats bénéficient de la prime Ségur pour tous, il suffit de modifier la formule comme suit :
si (([NUMCONV.NUMCONV]=51) ou ([NUMCONV.NUMCONV]=66))
alors (
Si (
([EXTSEGUREXCLU.MONTANT]=0)
et (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)<>3)
et (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)<>2)
et (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)<>1)
)
alors (CONSTANTE(GENERAL.EXT_SEGUR))
sinon (0)
)
sinon (0)