Conventions

Convention 51

Convention 51

Prime grand âge

Contexte

Suite à la crise sanitaire, les partenaires sociaux ont souhaité poursuivre le mouvement de valorisation  des professionnels exerçant  dans les établissements et services médico-sociaux du secteur du Grand Age.

Un avenant du 29 juin 2021, signé par trois organisations syndicale, a été soumis à la procédure d'agrément (118 € au 1er octobre 2021).

La procédure d'agrément n'a pas abouti et un nouveau texte a été négocié et mis à la signature des organisations syndicales (70€ au 1er juin 2021). Ce nouveau texte n'a pas été signé par toutes les organisations syndicales et la FEHAP a décidé de prendre une recommandation patronale le 25 octobre 2021 qui a reçu un avis favorable de la Commission Nationale d'agrément le 9 décembre 2021.

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Champ d'application et personnels bénéficiaires

Cette prime concerne les :

Ces professionnels doivent exercer dans les :

Les salariés en contrat d'apprentissage et de professionnalisation ne sont pas éligibles à son versement.

Modifications du logiciel

Le programme a été modifié afin de pouvoir intégrer automatiquement l'indemnité de 70€ dans les regroupements de métiers concernés. Cette prime est pro-ratée au temps de travail, peut être neutralisée pour certains établissements ou même au niveau du contrat, et peut être également pro-ratée en fonction du pourcentage de travail du salarié dans l'établissement.
En ce qui concerne la régularisation au 1er juin 2021, il sera nécessaire d'utiliser la gestion des régularisations.
Trois rubriques ont été créées :

rubriques.JPG

Et une constante générale :

constante.JPG

La rubrique 51_ABSSEGUR a été modifiée pour tenir compte également de la rubrique 51_PRIMEGA . Si vous avez modifié cette formule, veillez à la modifier ou reprendre la formule EIG.

Mise en place

Montant de l'indemnité

Le montant de la prime grand âge est à indiquer dans la gestion des constantes générales

Si tous les établissements de l'association sont concernés, vous pouvez indiquer le montant au niveau association. Et le redéfinir au niveau établissement ou au niveau section si certains établissements ne sont pas concernés. En effet, si ce montant est nul, la prime grand âge sera évidemment égale à zéro.

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Grilles de convention

Nous avons modifié la définition de la convention 51 afin de pouvoir activer la prime grand âge au niveau des regroupements de métiers. Il s'agit donc d'y indiquer la prise en compte de la prime grand âge.

Concrètement, il s'agit d'aller cocher la case concernée dans les deux regroupements de métiers concernés :

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Contrat

Si le contrat appartient à une regroupement de métiers et une section concernée, et si le contrat n'est pas un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, la prime grand âge est automatiquement ajoutée. Elle est égale au montant indiqué dans la constante générale à savoir 70€ euros. Elle est proratisée par rapport à l'horaire contractuel.
Toutefois, il peut être nécessaire de forcer la prime pour un contrat particulier. Il suffit alors d'ajouter en élément constant la rubrique 51_PRENDPRIMGA et d'indiquer la valeur 1 en base.
A contrario, si vous désirez ne pas inclure la prime pour un salarié concerné indiquez cette fois la valeur 0 en base.
La rubrique 51_PRIMEGA calcule automatiquement la prime.
Si un salarié travaille dans plusieurs établissements, la prime n'est applicable qu'au prorata du temps accompli dans un établissement de santé.
Il suffit alors d'ajouter la rubrique en élément constant et d'indiquer le taux d'application de la prime (par défaut 100%).
Si vous désirez indiquer une ventilation spécifique pour la rubrique, il sera nécessaire de renseigner le profil comptable dans la rubrique (Profil brut par exemple) pour pouvoir accéder à la ventilation spécifique de la rubrique au niveau du contrat.

Calcul de paye

La prime est calculée automatiquement et proratisée en fonction de l'horaire contractuel. Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant, il est possible de saisir directement le montant en élément variable avec la rubrique 51_PRIMEGA . Attention toutefois, par défaut, le montant saisi est en temps plein, donc à pro rater

La rubrique de la prime grand âge (51_PRIMEGA) est paramétrée comme suis :

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Elle rentre dans l'indemnité de précarité (et donc dans l'indemnité de congés payés CDD), dans la base prime décentralisée, dans le prix de l'heure (et donc dans le calcul des heures supplémentaires, de la base de valorisation des absences de la base de valorisation des congés payés). Elle rentre également naturellement dans l'assiette du comparatif 10% puis qu'elle rentre dans le brut.

La base prime décentralisée est éventuellement à ajuster en fonction de l'application ou non du calcul de la prime décentralisée recommandé par la FEHAP : Cf  Note sur la prime décentralisée en date du 22/01/2018)

Si vous appliquez la recommandation FEHAP, il n'y a rien à faire car la base prime décentralisée s'appuie sur la base précarité (en excluant toutefois l'indemnité Ségur).

En revanche, si vous ne l'appliquez pas, il est nécessaire d'ajouter la prime grand âge à la base prime décentralisée.

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Régularisations des salariés présents


La prime grand âge a un effet rétroactif au 1er juin 2021, il est donc nécessaire de créer les régularisations en conséquence.

51_REGPRIMEGA

Il est nécessaire d'utiliser cette rubrique et pas la rubrique 51_PRIMEGA car cette dernière entre dans le prix de l'heure.
La formule base doit être la suivante :

70
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 06;2021;06;2021)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 07;2021;07;2021)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 08;2021;08;2021)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2021;09;2021)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2021;10;2021)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2021;11;2021)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 12;2021;12;2021)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 06;2021;12;2021)
/(histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 06;2021;12;2021)
)

La régularisation tient compte de l'horaire contractuel du salarié.
Mais elle est également pro ratée en fonction du nombre d'heures payées du salarié. Ainsi, en cas d'absences non payées, le montant de la régularisation sera ajusté.

 

 

Convention 51

Prime décentralisée et prime de précarité

Préambule

La FEHAP a publié une note le 22 janvier 2018, expliquant le calcul des primes de précarité, décentralisée et indemnité de congés payés pour les CDD. Il s'avère que le mode de calcul ne correspond pas au calcul actuel de la base de référence dans l'application GRH.

En ce qui concerne les indemnités pour fin de contrat à durée déterminée, bien qu’elles aient la nature de salaire et soient, à ce titre, soumises à cotisations de sécurité sociale, un certain nombre d’établissements nous ayant fait remonter le fait que ce mode de calcul avait un impact au regard des droits calculés par Pôle emploi, il convient de ne pas intégrer les indemnités pour fin de contrat à durée déterminée dans l’assiette de calcul de la prime décentralisée.

Ce sera en conséquence l’indemnité de fin de contrat à durée déterminée qui intègrera dans son assiette de calcul la prime décentralisée.

Nous avons donc effectué un certain nombre de modifications dans le gestionnaire de rubrique afin de correspondre à ce calcul. Cependant la mise en place n'est pas automatique.

Dans le cas d'un mode de calcul particulier dans votre association (Périodicité de paiement de la prime décentralisée, gestion d'un reliquat spécifique, taux différents, etc), une adaptation sera nécessaire, et éventuellement selon la complexité donner lieu à devis.

Dans cette documentation, on retrouve en premier lieu la codification originelle qui doit être appliquée si vous n'appliquer pas cet avenant.

Puis dans un deuxième temps la codification à utiliser si vous appliquez l'avenant FEHAP.

Prime décentralisée et prime de précarité sans l'avenant FEHAP de 2018

Mise en place

En premier lieu vérifier que la constante générale DECENTFEHAP Utiliser le mode de calcul décentralisée FEHAP (2018) au niveau association est désactivée

Il convient ensuite de vérifier la codification des rubriques concernées :

SOMMESEGUR

Rubrique itérative effectuant la somme de toutes les rubriques de type Ségur :

Cette rubrique ne doit pas contenir les rubriques de régularisation Ségur  : 51_INDREGSEGUR,51_INDREGSEGUR2, etc

51_ABSSEGUR

Cette rubrique calcule la part de Ségur dans les absences. Elle utilise la rubrique précédente.

B_FINCDD : Base indemnité de précarité

B_PRIMEDECENT : Base prime décentralisée

Prime décentralisée et prime de précarité avec l'avenant FEHAP de 2018

Rubriques créées ou modifiées

Rubrique V_PRECARITE

Elle contient toutes les formules nécessaires au calcul de la prime de précarité. Une fois cette prime calculée, la base de l'indemnité de congés payés (qui contient la précarité) et la base de la prime décentralisée (qui contient la précarité) peuvent être calculées.

TXDECENT

Il s'agit du taux de prime décentralisée multiplié par le rapport de minoration des absences. Il est égal à zéro si le contrat n'est pas du type 51 ou si on a utilisé la rubrique 51_NODECENT

RAPPORTMINO

Il s'agit du rapport de minoration des absences. En standard, le rapport de minoration des absences est égal à 1 moins rapport entre le nombre de jours d'absence ([51_CUMABS_DECE.MONTANT] et 60.

TXICP

C'est le taux de l'indemnité de congés payés.

TXFINCDD

C'est le taux de la prime de précarité

BASEREF

Il s'agit du cumul de la base de référence commune aux trois indemnités. Il est égal au cumul depuis le début du contrat de la rubrique itérative B_FINCDD

COEF1 - COEF2 - COEF3

Ces coefficients sont utilisés pour calculer directement la prime de précarité.

REFICP

Il s'agit de la base de l'indemnité de congés payés calculée sur le cumul depuis le début du contrat

REFDECENT

Il s'agit de la base de la prime décentralisée calculée sur le cumul depuis le début du contrat.

DECENTPAYEE

Cette formule détermine si la prime décentralisée est payée sur le mois en cours. Soit parce que c'est indiqué dans la constante générale PERIODE_DECENT, soit parce que le contrat est clos, ou soit parce que l'utilisateur a forcé le paiement (51_DECENTFORCE).

REFPRECA

Il s'agit de la base de la prime précarité calculée sur le cumul depuis le début du contrat.

MTPRECA

Il s'agit de la base finale de la prime de précarité. Elle est ajustée en fonction de la périodicité de paiement des différentes primes. Exemple : Si la précarité est payée tous les mois et que la prime décentralisée est payée tous les ans, cette dernière ne rentre en compte dans la précarité qu'au moment ou elle est réellement payée.

L'ajustement consiste également à ajouter le reliquat à ajouter aux salariés non absents.

Rubrique 51_PAYERDECENT

Auparavant, pour forcer le paiement de la prime décentralisée, il fallait ajouter en variable de paye ou en élément constant du contrat la rubrique 51_DECENTFORCE. Il faut désormais utiliser la rubrique 51_PAYERDECENT qui déclenchera la rubrique précédente. Dans le cas contraire, le calcule de paye déclenchera une erreur de référence circulaire.

Rubrique 51_NODECENT

Cette rubrique doit être utilisée pour neutraliser le calcul de la prime décentralisée.

Par exemple les contrats aidés n'ont pas la prime décentralisée.

Il y a également le cas du CDD en convention 51 qui, de par sa grille, n'aurait pas droit à la prime décentralisée.

Dans tout ces cas, il est nécessaire de le repréciser dans sa fiche, en ajoutant en élément constant la rubrique 51_NODECENT.

Le fait d'ajouter cette rubrique est nécessaire, même si la grille indique qu'on ne paye pas la prime décentralisée, ou que l'on a exclu cette prime dans la fiche contractuelle par éléments conventionnels exclus.

Mise en place

Le gestionnaire de rubrique doit impérativement être en version 47

Ensuite, avant toute modification, il est préférable de s'assurer de disposer d'une copie de sauvegarde de la base. Le début de mois est également plus propice à la mise en place.

Lors de la mise en place, il est possible que des différences apparaissent entre le calcul théorique proposé par la FEHAP et le calcul du logiciel GRH. En effet, les bases sont calculées tous les mois. Cela implique que les bases calculées avant la mise en place ne sont pas celles qu'elles auraient été avec le nouveau mode de calcul.

Paiement de la précarité tous les mois et paiement de la décentralisée en fin d'année

La précarité continue à être payée tous les mois mais ne contient pas la prime décentralisée, sauf lorsqu'elle celle dernière est payée (en cours ou en fin d'année ou à la cloture).

Paiement de la précarité et de la décentralisée tous les mois

La précarité contient tous les mois la prime décentralisée.

Modification des rubriques itératives

Vérifier les trois rubriques itératives calculant les bases :

B_FINCDD : C'est la rubrique qui comporte l'ensemble des rubriques de brut entrant dans la base des trois primes concernée. Cette rubrique ne doit contenir ni la prime décentralisée, ni l'indemnité de congé payée, ni la prime de précarité.

B_PRIMEDECENT : Elle doit inclure deux rubriques : B_FINCDD et I_ICP.  Il faut également ajouter la rubrique 51_ABSSEGUR et enlever les rubriques de primes Ségur.

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B_ICP : Elle doit inclure deux rubriques : B_FINCDD et I_FINCDD. Toutes les autres rubriques doivent être supprimées.

51_ABSSEGUR : Cette rubrique calcule la part de Ségur dans les absences. Elle doit être ajoutée à la base prime décentralisée pour que cette dernière ne soit pas impactée par la valorisation des absences non payées défalquées dans B_FINCDD.

SOMMESEGUR : Cette rubrique itérative additionne toutes les rubriques de paye de type Ségur, qui entrent dans le prix de l'heure mais pas dans la base prime décentralisée.

En résumé :

SOMMESEGUR

Rubrique itérative effectuant la somme de toutes les rubriques de type Ségur :

Cette rubrique ne doit pas contenir les rubriques de régularisation Ségur  : 51_INDREGSEGUR,51_INDREGSEGUR2, etc

51_ABSSEGUR

Cette rubrique calcule la part de Ségur dans les absences. Elle utilise la rubrique précédente.

B_FINCDD

B_PRIMEDECENT

Le non-respect de ces règles entrainera au mieux un calcul erroné, au pire un message d'erreur lors du calcul.

Activation du calcul

Pour prendre en compte le calcul, il est nécessaire d'activer la constante générale DECENTFEHAP Utiliser le mode de calcul décentralisée FEHAP (2018) au niveau association

Reliquat de la prime décentralisée

Le module tient compte de la minoration de la prime décentralisée dans le cas d'absence (51_RELIQ_DEC_M reliquat à retirer de la personne). Cela veut dire que la base de la prime de précarité (qui contient la prime décentralisée 51_DECENT) est minoré de 51_RELIQ_DEC_M.

 

 

Convention 51

Avenant N° 2017-02

Introduction

L’avenant 2017-02 de la convention 51 a été agréé le 16 juin 2017.

Il concerne deux volets :

1 - Volet relatif à la valeur du point

La valeur du point est portée à 4.425€ au 1er juillet 2017.

Pour appliquer cette nouvelle valeur, il suffit, après l’ouverture de la période de juillet, de modifier cette valeur dans la convention 51 (Menu paramètres généraux/Convention)

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2 - Volet relatif aux classifications

On peut distinguer dans ce volet cinq parties :

Les deux premières mesures entrent en vigueur le 1er juillet 2017, les autres entrent en vigueur le 1er aout 2017.

Les réévaluations concernent les coefficients de référence, les compléments métiers et encadrement. Afin d’étaler le cout lié à ces mesures, une application échelonnée dans le temps a été prévue.

Concrètement, les modifications à apporter sont les suivantes :

Afin de simplifier les traitements, mais aussi de permettre une application progressive de l’avenant (certains ne voudront peut être pas appliquer l’avenant entièrement), il n’y a aura pas de reclassement automatique.

De la même manière, les grilles existantes ne seront pas modifiées automatiquement, il vous appartient de modifier le moment venu le coefficient de référence des grilles concernées.

Plusieurs modifications ont été apportées pour appliquer cet avenant :

Installation - Mise en place

La mise à jour du gestionnaire de rubrique et de la définition de saisie s’exécute automatiquement au changement de période. Si vous avez déjà ouvert la période d’aout, il sera nécessaire d’exécuter cette mise à jour manuellement. La version du gestionnaire de rubrique doit impérativement être au moins à 46.

Il vous appartient également de lancer l’exécution de la création des nouvelles grilles.

Pour cela, dans le menu Paramètres Généraux/Convention, double-cliquez sur la modification de la convention 51.

Puis, cliquez sur le boutonimage-1640253256251.png Mise à jour de la CCNT51 Avenant 2017-02.

Les nouvelles grilles sont créées et la fenêtre se referme automatiquement.

Relancer alors le menu Paramètres Généraux/Convention pour consulter les modifications qui ont été apportées.

Vous pouvez ensuite, dès l’ouverture de la période d’août, effectuer les modifications sur les grilles existantes, et, pour les contrats concernés, modifier la grille à utiliser.

Les grilles qui ont été créés n’ont pas forcément toutes un code métier car nous ne le connaissons pas. Exemple : Formateur en CRP. Vous pouvez compléter ce code dans le métier ou dans l’emploi.

Les grilles créées n’ont pas de code emploi (si vous avez mis la gestion des emplois en place). Si nécessaire, affectez un code emploi à chaque grille créée.

Pour cela, dans la liste des personnes, utilisez le regroupement par grille de convention.

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Toutes les grilles qui doivent être modifiées ont été marquées [SUP] afin de les identifier facilement :

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La documentation suivante vous indique les différentes étapes à suivre pour chacune des grilles concernées.

Intégration des nouveaux métiers

Cette mesure entre en vigueur le 1er juillet 2017.

En ce qui concerne les salariés occupant un métier non répertorié dans la CCN51 et qui avaient fait l’objet d’un classement contractuel par assimilation à un autre métier de la Convention collective,  comme le prévoit l’article 01.02.3.1 alinéa 2 de la CCN51, et si le classement par assimilation est plus favorable que celui désormais fixé par la CCNT51, il convient de mettre en place une indemnité nouveau métier compensant la différence de rémunération.

Cette indemnité doit être saisie en élément constant à l’aide de la rubrique 51_NOUVMETIER. Saisir le nombre de point correspondant à la différence.

Cette indemnité entre dans les bases suivantes :

Cette indemnité doit être saisie en valeur ETP 1. Le programme proratisera automatiquement si le salarié n’est pas à temps plein.

Passage au statut cadre des salariés classés en qualité de responsable dans la filière soignante

Cette mesure entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Certains métiers sont reclassés dans un nouveau regroupement de métier : 1.8 Encadrant de soins.

Ces différents métiers proviennent d’autres regroupements de la filière soignante.

Le tableau ci-dessous présente la correspondance entre les nouveaux métiers du regroupement et la provenance

 

Provenance

Métier

Regroupement

Métier

Encadrant de l'enseignement de santé

Infirmiers

Formateur IFSI

Encadrant médico-technique

Assistant médico technique B

Responsable médico technique B

Encadrant de l'unité de soins

Infirmiers

Responsable infirmiers

Encadrant d’unité de rééducation

Assistant médico technique B

Responsable médico technique B

Gestionnaire de flux

Rééducateur

Responsable rééducateur 

Tous les métiers du regroupement 1.8 Encadrant de soins sont classés cadre, et comporte la majoration spécifique.

De ce fait, les personnels reclassés dans ce regroupement de métier, et qui était dans une grille non cadre change de statut.

Ce changement doit se faire manuellement, voici les différentes étapes à suivre.

Vérification des rubriques de calcul

Les rubriques utilisées pour le calcul de l’indemnité différentielle sont les suivantes :

51_MAINTIEN : Maintien de salaire avant avenant 2017-02 : Il s’agit du montant à temps plein du brut à maintenir. Il est égal à la somme des rémunérations utilisées pour le comparatif avant application de l’avenant plus le différentiel brut qui a été calculé au moment de l’application de l’avenant.

B_PRIMEDIF : Base du comparatif du salaire maintenu Avenant 51 2017-02 : Il s’agit du montant à temps contractuel des rémunérations utilisées pour le comparatif du mois de paye en cours. Il vous appartient de compléter cette rubrique avec tous les éléments de rémunération intervenant dans la comparaison.

Voici un exemple de ce qu’elle peut contenir :

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51_DIFFERENTIEL : Il s’agit de la rubrique de paye qui va calculer la différence entre les deux rubriques précédentes et présenter le cas échéant, un différentiel sur le bulletin qui sera intégré au brut.

Cette rubrique rentre dans le calcul de la base prime décentralisée mais évidemment pas dans les éléments de rémunération qui ont été pris en compte pour la calculer (c’est-à-dire les constituantes de la rubrique B_PRIMEDIF décrite précédemment).

Calcul de l’indemnité différentielle

Afin de compenser l’écart de rémunération pouvant résulter du passage au statut cadre, il a été décidé de les faire bénéficier d’une indemnité différentielle.

Nous avons demandé à la  FEHAP des précisions sur le mode de calcul de cette indemnité.

Sur la documentation fournie par la FEHAP (Perspectives N° 2017/003 du 16 juin 2017), il n’y a pas d’exemple, et l’indemnité différentielle semble être calculée sur le brut. Cependant, les éléments bruts de comparaison sont identiques avant et après le passage cadre.

Exemple : L’infirmier chef a un coefficient de 477, un complément encadrement de 40 et un complément métier de 30 ou 82. Le passage dans la nouvelle grille cadre lui donne un coefficient de 517 et un complément métier de 30 ou 82. La somme des éléments est donc identique avant et après.

Nous avons donc contacté la FEHAP pour plus de précisions :

L’idée générale est de compenser la différence nette de salaire due aux cotisations de retraite et uniquement celles-ci (Et pas les cotisations de prévoyance). Cela ne concerne que les cotisations AGIRC (Tranche B cadre).

Une fois cette différence trouvée, il faut la « rebrutaliser » afin de l’ajouter au brut, afin de compenser l’écart de salaire.

Ce calcul est à notre sens, extrêmement compliqué et impossible à réaliser automatiquement.

Nous vous proposons ci-dessous une méthode, mais vous pouvez utiliser tout autre méthode de votre choix.

Modification des fiches contractuelles

Pour chaque fiche contractuelle, effectuez les modifications suivantes :

Etant donné que le changement s’effectue au 1er juillet, il n’est pas nécessaire de clôturer la fiche en changement de situation.

Détail des correspondances de grilles

Toutes les correspondances de grilles donnent au final un coefficient conventionnel identique.

a)       Les emplois de moniteur d’école d’infirmier des métiers Formateur IFSI du regroupement de métier Infirmier sont transférés dans le métier Encadrant de l’enseignement de santé.

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Le coefficient conventionnel est égal à 568 plus un complément diplôme de 30 ou 82 :

  Coefficient         Encadrement    Métier  Total
Avant                   477                         84             7           568
Avant  517             0 51 568                               

b)      Le métier Responsable médico technique B du regroupement de métier 1.5 Assistant médico technique B devient Encadrant médico technique.

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Le coefficient conventionnel est égal à 560 :

 

Coefficient

Encadrement

Métier

Total

Avant

477

73

10

560

Après

517

0

43

560

c)       Le métier Responsable infirmiers du regroupement de métier 1.6. Infirmier devient Encadrant d’unité de soins.

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Pour les infirmiers chefs le coefficient conventionnel est égal à 517 plus un complément diplôme de 30 ou 82 :

 

Coefficient

Encadrement

Diplôme

Total

Avant

477

40

30 ou 82

517 + 30 ou 82

Après

517

0

30 ou 82

517 + 30 ou 82

Pour les infirmiers majors ou surveillants, le coefficient conventionnel est égal à 567 plus un complément diplôme de 30 ou 82 :

 

Coefficient

Encadrement

Diplôme

Total

Avant

477

90

30 ou 82

567 + 30 ou 82

Après

517

90

30 ou 82

567 + 30 ou 82

Pour les infirmiers coordonnateurs, le coefficient conventionnel est égal à 557 ou 607 selon le complément encadrement.

 

Coefficient

Encadrement

Métier

Total

Avant

477

40 ou 90

40

557 ou 607

Après

517

0 ou 50

40

557 ou 607

d)      Le métier Responsable Rééducateur du regroupement de métier 1.7 Rééducateur devient Encadrant d’unité de rééducation.

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Le coefficient conventionnel est égal à 560 :

 

Coefficient

Encadrement

Total

Avant

487

73

560

Après

517

43

560

On constate donc bien que quelle que soit la grille, le coefficient conventionnel ne change pas.

Prise en considération de la réingénierie des formations AMP et d’auxiliaire de vie sociale

Cela concerne l’auxiliaire de vie complément diplôme 33 points dans la filière Educative et Sociale et le regroupement de métier Agent des services éducatifs et sociaux.

Cette mesure entre en vigueur le 1er aout 2017.

Cette grille n’était pas fournie dans le logiciel EIG. Elle a donc été créée dans le regroupement de métier 2.3 Auxiliaire de l’accompagnement éducatif et social (Ex AMP).

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Pour prendre en compte la reclassification des auxiliaires de vie, vous devez désormais leur attribuer la nouvelle grille crée par le programme Auxiliaire de vie diplômée.

Dans la liste des personnes, effectuez un regroupement par grille pour retrouver facilement les contrats à modifier.

On peut remarquer ici que cette nouvelle grille n’a pas au 1er aout 2017, le coefficient 351 qu’a la grille AMP. Elle n’aura ce coefficient qu’au 1er aout 2019.

Réévaluation des aides-soignants et auxiliaires de puéricultrice

Le coefficient de référence passe de 351 à 359 au 1er aout 2017, 367 au 1er aout 2018, puis 376 au 1er aout 2019.

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Dans la convention 51, double cliquez sur le métier Aide-soignant.

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Remplissez comme indiqué ci-dessus. La progression indiquée permet de faire progresser automatiquement le coefficient de référence, notamment pour le budget pluriannuel.

Cadre de gestion des soins et cadres de santé

1.10 Cadre de gestion des soins

Certains métiers sont reclassés dans un nouveau regroupement de métier : 1.10 Cadres de gestions des soins.

Sont reclassés dans ce nouveau regroupement, différents métiers provenant d’autres regroupements de la filière soignante. Ces métiers portent une évolution de coefficient de référence jusqu’en aout 2021. Tous les emplois créés dans ce regroupement ont la majoration spécifique.

Le tableau ci-dessous présente la correspondance entre les nouveaux métiers du regroupement et la provenance

 

Provenance Cadre de santé

Métier

Métier

Emploi

Directeur des soins

 

Nouveau

Cadre coordonnateur des soins général

Cadre infirmier DIP 30 ou 82

Infirmier général

Cadre coordonnateur des soins général adjoint

Cadre infirmier DIP 30 ou 82

Infirmier général adjoint

a)       Les emplois d’infirmier général et d’infirmier général adjoint des métiers Cadre infirmier du regroupement de métier Cadre de santé sont transférés dans le métier Cadre coordonnateur des soins général et Cadre coordonnateur des soins général adjoint.

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Il ne s’agit ici que des emplois d’infirmier. Les emplois de surveillant sont transférés sur d’autres métiers (Cf. Paragraphe suivant).

Il convient donc de modifier les grilles des contrats concernés, afin d’affecter les grilles remplacantes.

1.9 Cadre de santé

Le regroupement de métier cadre de santé comporte des évolutions soit du coefficient de référence, soit du complément métier. Il convient de modifier les grilles correspondantes pour tenir compte de cette évolution. On modifiera la grille métier, si c’est le coefficient de référence qui évolue. Ou la grille emploi, si c’est le complément métier.

Certaines grilles sont à modifier, d’autres sont créées automatiquement car elles remplacent des emplois situés dans d’autres regroupements de métier. Exemple : Les cadres infirmiers.

Tous les emplois créés dans ce regroupement ont la majoration spécifique.

A Modifier : Cadre médico-technique Coefficient actuel 530

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Le coefficient de référence ne change pas, il s’agit de modifier le complément métier. Il faut donc le modifier dans chaque emploi concerné :

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Cocher la case Prendre progression et choisir la progression : Métier cadre médico-technique et de rééducation.

Cadre rééducateur Coefficient actuel 530

Renommé en Cadre de rééducation.

Mêmes modifications que précédemment

Pour les autres modifications, de nouvelles grilles ont été créées

En effet, des emplois situés dans le même métier ont des évolutions de coefficient différentes.

En conséquence, les métiers suivants ont été supprimés :

Et les métiers suivants ont été créés :

Les métiers ont bien entendu été créés avec le coefficient valide au 1er aout 2017.

Le métier de cadre infirmier a été scindé en deux (Cadre infirmier chef et cadre infirmier général) car même si à terme le coefficient est identique, l’évolution est différente.

Le tableau ci-dessous présente la correspondance entre les nouveaux emplois et leur provenance.

Nouveau

Ancien

Métier

Emploi

Métier

Emploi

Cadre infirmier chef

Surveillant chef DIP +30

Cadre infirmier dip 30

Surveillant chef

Cadre infirmier général

Surveillant général DIP +30

Cadre infirmier dip 30

Surveillant général

Cadre infirmier chef

Surveillant chef DIP +82

Cadre infirmier dip 82

Surveillant chef

Cadre infirmier général

Surveillant général DIP +82

Cadre infirmier dip 82

Surveillant général

Cadre de l'enseignement de santé

Moniteur chef IFSI DIP + 30

Cadre de l'enseignement de santé dip 30

Moniteur chef ISFI

Directeur ISFI

Directeur ISFI DIP +30

Cadre de l'enseignement de santé dip 30

Directeur ISFI

Cadre de l'enseignement de santé

Moniteur chef IFSI DIP + 82

Cadre de l'enseignement de santé dip 82

Moniteur chef ISFI

Directeur ISFI

Directeur ISFI DIP +82

Cadre de l'enseignement de santé dip 82

Directeur ISFI

 

Pour prendre en compte la reclassification de ces métiers, vous devez, pour chaque contrat concerné attribuer la grille correspondante. 

Modalités de réévaluation des coefficients des sages-femmes

On distingue aujourd’hui trois emplois dans le métier de sage-femme dans la filière médicale et le regroupement de métier 5.1 Cadres médicaux qui ont tous le même coefficient de référence.

Avec l’avenant 2017-02, ce coefficient est porté, à terme, à 590€ au 1er aout 2021. Mais cette évolution diffère selon les emplois.

Il a donc été créé trois nouveaux métiers et emplois pour remplacer les emplois actuels.

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Pour prendre en compte la reclassification de ces métiers, vous devez, pour chaque contrat concerné attribuer la grille correspondante.

En ce qui concerne l’évolution du complément d’encadrement, il n’a pas été prévu car cela occasionnerai une modification trop importante par rapport à l’utilisation de ces métiers, qui, à notre sens, ne sont pas beaucoup utilisés dans la convention 51.

Application de l’avenant après la période d’aout 2017

S’il n’est pas possible d’appliquer l’avenant dès la période de paye d’aout 2017, il sera possible de l’appliquer sur les périodes de paye suivantes.

Pour les reclassifications n’entrainant pas de revalorisation, il n’y a rien à faire de plus.

En revanche pour les grilles réévaluées, il faudra saisir le complément à régulariser par l’intermédiaire de la rubrique 51_REGUL.

Par exemple, le cadre médico-technique a une évolution du complément métier de 15 points. Il conviendra donc de saisir 15 points dans la rubrique 51_REGUL en élément variable (si application de l’avenant en septembre).

Saisir le delta en ETP1. Si le contrat est à temps partiel, la rubrique se proratisera automatiquement.

 

Annexe 1 : LES GRILLES A MODIFIER

Voici un récapitulatif des grilles à modifier :

Filière Educative et sociale :

Les métiers d’aide-soignant et auxiliaire de puéricultrice passe de 351 à 359.

La progression à indiquer est Grilles Aide-soignant et auxiliaire de puéricultrice

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Filière soignante 1.9 Cadre de santé

Les emplois du métier cadre médico-technique (Coefficient 530) doivent être modifiés pour indiquer le nouveau complément métier et la progression correspondante (Métier cadre médico-technique et rééducateur).

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Même chose pour tous les emplois du métier cadre rééducateur.

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Annexe 2 : Les nouveaux metiers

Intégration de nouveaux métier dans la filière soignante

Regroupement 1.3 Secrétaire médical

Ce regroupement est renommé en Assistant des activités de santé.

Création du métier Assistant gestionnaire de flux Coefficient 376 et emploi Assistant gestionnaire de flux complément métier de 20.

Regroupement 1.6 infirmier

Le métier infirmier psychiatrique est supprimé.

Les emplois Infirmier hygièniste/en hémovigilance, Infirmier de secteur psychiatrique, Infirmier en santé au travail sont créés dans le métier Infirmier D.E. ou autorisé.

Regroupement 5.1 cadres médicaux

Création du métier Médecin responsable de l’information médicale

Intégration de nouveaux métiers ou fonctions en filière éducative et sociale

Regroupement 2.4 Assistant socio-éducatif

Création du métier technicien de l’intervention sociale et familiale. Coefficient 378.

Regroupement 2.5 Moniteur et éducateur techniques

Création du métier Responsable de production. Coefficient 427.

Regroupement 2.6 Chargé d’insertion : Création

Création du métier Chargé d’insertion en CRP. Coefficient 432.

Regroupement 2.7 Technicien de l’intervention sociale : Création

Regroupement 2.9 Technicien socio-éducatif

Création du métier mandataire judiciaire. Coefficient 479.

Regroupement 2.10 Formateur : Création

3 nouveaux métiers avec le coefficient 505.

Intégration de nouveaux métiers ou fonction en filière administrative

Regroupent 3.2 Technicien des services administratifs (Ex Technicien administratif)

Ajout de deux emplois dans le métier technicien administratif (Coefficient 392) :

Regroupement 3.3 Assistant administratif

Regroupement 3.4 Cadres administratifs et de gestion

Tous les emplois créés dans ce regroupement ont la majoration spécifique.

Regroupement 3.5 Métiers de la recherche : Création

Création de deux métiers et leurs emplois respectifs :

Intégration de nouveaux métiers en filières logistique

Regroupement 4.3 Ouvrier des services logistique Niveau 1

Création de l’emploi Agents des services de sécurité dans le métier Ouvrier des services logistiques Niveau 1(Coefficient 329)

Regroupement 4.4 Ouvrier des services logistique Niveau 2

Création de l’emploi Chef d’équipe des services de sécurité dans le métier Responsable logistique - Niveau 2 (Coefficient 339)

Regroupement 4.5 Technicien des services logistiques

Création de l’emploi Responsable de sécurité  dans le métier Responsable logistique niveau 3 (Coefficient 392)

Regroupement 4.6 Cadres logistiques

Création de l’emploi Ingénieur biomédical dans le métier Chef de service technique (Coefficient 716).

Annexe 3 : Nouvelles rubriques

Annexe 4 : Exemples

Nouveau métier

Un formateur en CRP a fait l’objet d’un classement par assimilation au coefficient d’éducateur spécialisé (Coefficient 479) avec un complément d’encadrement de 60 ce qui donne un coefficient conventionnel de 539.

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Le salarié est reclassé dans la nouvelle grille Formateur en CRP de niveau 1 d’un coefficient conventionnel de 505. On modifie donc la fiche contractuelle pour choisir cette grille et on supprime le complément d’encadrement.

Cependant, ce reclassement entraine une baisse de son salaire que l’on complète en saisissant en élément constant la rubrique 51_NOUVMETIER avec une base égale à la différence, soit 34 points.

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Passage non cadre - cadre

Un salarié Infirmier major à temps plein est reclassé dans le regroupement de métier Encadrant d’unité de soin et de fait change de statut. Il convient en premier lieu d’évaluer son salaire avec la nouvelle valeur du point. Le coefficient de référence est 477 et le salaire se présente comme suit :

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La retraite non cadre tranche B est égale à 42.85 * 8.10% = 3.47€

Avec la nouvelle grille infirmier major,  le coefficient passe à 517 mais son complément encadrement descend à 50 :

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La retraite cadre se décompose comme suit :

La différence en net est donc égale à 28.34€

En brut, cela correspond à 32€

Il convient donc de saisir la rubrique 51_MAINTIEN avec un montant de 3311.85+32=3343.85€

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Ne pas oublier de réaliser les autres modifications dans la fiche contrat :

L’indemnité diminuera automatiquement en fonction de l’augmentation de l’ancienneté, de la valeur du point, ou tout autre élément entrant dans la base de comparaison.

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Reclassification et réévaluation des auxiliaires de vie sociale.

Un salarié Auxiliaire de vie sociale a un coefficient de 306 avec un complément diplôme de  30.

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Au 1er aout, il faut lui attribuer la nouvelle grille Auxiliaire de vie diplômée d’un coefficient de 343.

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Son bulletin se présente alors comme suit :

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Réévaluation des aides-soignants et auxiliaires de puéricultrice.

Modifier en premier lieu les métiers Aide-soignant et Auxiliaire de puéricultrice dans le regroupement de métier 1.2 Auxiliaire de soins :

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Le coefficient passe de 351 à 359.

Il faut également cocher la case Prendre le coefficient de la progression et choisir la progression Grille Aide-soignant et auxiliaire de puéricultrice.

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Le bulletin de juillet (avant modification de la grille) se présente comme suit (coefficient de référence 351)

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Après modification de la valeur du point et de la grille :

image-1640255083336.png

Reclassification des cadres de gestion des soins et cadres de santé

Le bulletin de juillet d’un surveillant chef coefficient 537, complément diplôme 82, se présente comme suit :

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Sa grille doit être remplacée par la grille évolutive située dans le métier Cadre Infirmier Chef

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Son nouveau coefficient est de 550 au 1er aout 2017 :

image-1640255116746.png

Le bulletin de juillet d’un manipulateur d’électro-cardiologie chef (coefficient 530) (Cadre Médico technique)  se présente comme suit :

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La grille emploi manipulateur d’électro-cardiologie chef, doit être modifiée comme suit :

image-1640255130530.png

Au 1er aout, son bulletin se présente ainsi :

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Réévaluation des sages-femmes

Le bulletin d’un salarié sage-femme (coefficient 515) se présente comme suit :

image-1640255151540.png

Au 1er aout, il s’agit de modifier la grille du contrat pour la remplacer par la nouvelle :

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Le coefficient de référence est alors réévalué :

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Annexe 5 : Erratum

Les grilles qui ont été créées comportent des anomalies :

Les grilles qui doivent avoir la majoration spécifique ne l’ont pas :

Exemple : Dans la filière soignante tous les emplois contenus dans le regroupement de métier 1.8 doivent avoir la majoration spécifique.

Certaines grilles ont un code métier erroné :

Exemple : Dans la filière soignante tous les emplois contenus dans le regroupement de métier 1.8 ont un code métier égal à 1.

Pour corriger cette anomalie, il faut avoir la version de programme 2017.07.7 au minimum.

Puis aller dans la convention 51 et cliquez sur le bouton image-1640255197436.png.

Le programme détecte alors que les grilles sont déjà créées et vous propose de les recréer :

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Bien entendu, toutes les modifications que vous aviez effectuées sur les nouvelles grilles (Avec le préfixe [NEW] devant le libellé) sont effacées.

Convention 51

Reliquat prime décentralisée

Correctif du calcul de versement du reliquat

Lors du calcul de la redistribution du reliquat, le programme réparti le montant du reliquat au prorata des heures effectuées par les salariés bénéficiaires du reliquat. Mais il ne tenait pas compte de tous les contrats effectués dans l'année (et notamment dans le cadre d'un changement de situation). L'anomalie est corrigée.

 

Par ailleurs, deux nouveautés apparaissent en version GRH 2023.10.1.0  dans la gestion du reliquat de la prime décentralisée :

Rubrique de reliquat supplémentaire

En règle générale, le montant du reliquat à redistribuer est le cumul des reliquats à retirer lorsque les salariés sont absent. Il s'agit de la rubrique 51_RELIQ_DEC_M reliquat à retirer de la personne.

Lorsque des protocoles de calcul particulier sont mis en place, par exemple si on ne paye pas la prime décentralisée aux salariés clôturés, ce montant non payé doit être redistribué dans l'enveloppe du reliquat. Dans ce cas, on crée une rubrique utilisateur, rubrique de base toujours calculée qui va contenir le montant :

Rubrique _RELIQUATSUP

SI (CONSTANTE(CONTRAT.CLOTURE)=(1))
alors([51_B_DECENT.MONTANT])
sinon(0)

Et on l'indique dans la gestion du reliquat :

image-1693226500404.png

Redistribution du reliquat par établissement ou par section

Dans la version précédente, le reliquat était calculé au niveau association et redistribué à l'ensemble des salariés au prorata de leurs heures effectuées.

A partir de la version 2023.10.1.0, il est possible de calculer le montant du reliquat au niveau établissement ou section et de le redistribué au même niveau.

Ainsi, si le montant du reliquat est en totalité de 300, mais réparti à 200 sur l'établissement A et 100 sur l'établissement B, les salariés de l’établissement A se partageront 200€ et les salariés de l'établissement B 100€.

Avant de lancer le calcul du reliquat, cochez le niveau souhaité.

image-1693233384915.png

L'édition du reliquat sera alors trié par section et indiquera le montant du reliquat pour chacune d'entre elle.

image-reliquat.png

Le reliquat sera redistribué section par section

image-1693234134503.png

 

 

Convention 51

Avenant N° 2014-02

Dans le cadre de l'évolution de la CCNT51, l’avenant n° 2014-02 entre en vigueur le 01 novembre 2014.

La mesure spécifique concernant les bas salaires est entrée en vigueur depuis mai 2014 à effet rétroactif au 1er janvier 2014. Néanmoins, nous avons soulevés des points qui nous paraissaient obscurs concernant les modalités d’application de cette mesure (Calcul du prix de l’heure, de l’assiette de la prime d’ancienneté, etc.). La réunion du 8 septembre 2014 organisée par la FEHAP à l’intention des éditeurs de logiciels nous a permis d’éclaircir ces points.

La documentation présente, concerne donc :

Pour la mise en place, la version de programme doit être 1.46.02. La version du gestionnaire de rubrique doit être au minimum 41.

Si nécessaire, utilisez le menu Gestion Maj pour le mettre à jour

Mise en place de la mesure spécifique concernant les bas salaires

La mise en place est automatique, dès lors que le gestionnaire de rubrique est à 41.

Le salaire minimum conventionnel est enregistré dans une nouvelle constante générale 51MINCONV.

Elle est initialisée automatiquement à 1450€

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Nouvelles rubriques et rubriques modifiées

Création de deux rubriques de paye :

Modification de 51_DIFFSMIC : Indemnité complément SMIC. Elle sera utilisée dans le cas où le SMIC redeviendrait supérieur au minimum conventionnel.

Afin de respecter la présentation imposée par la FEHAP, des modifications ont été apportées dans le mode d’impression des rubriques. En effet, lorsque le minimum conventionnel est activé, il faut sur le bulletin désactiver l’impression du salaire de base, et des rubriques entrant dans le comparatif, à l’exception des avantages en nature.

Par défaut, les rubriques du gestionnaire EIG concernées sont déjà paramétrées. Il s’agit des rubriques itérées par la rubrique 51_SALMINCONV (sauf les avantages en nature) :

51_COMPLEMENT, 51_DIFFERENTIEL, 51DIFREMP, 51_PROMOTION, et SALBASE.

Exemple sur SALBASE :

Cochez la case Via une condition utilisateur, puis cliquez sur le bouton Définir.

image-1640255397565.png

Puis dans l’éditeur de formule, indiquez la formule suivante :

si ([51_MINCONV.MONTANT]=0)
alors (1)
sinon (0)

Nous avons attiré l’attention de la FEHAP concernant les salariés à la limite du salaire minimum conventionnel  qui pourraient, en fonction du nombre d’avantages en nature, bénéficier ou pas du salaire minimum conventionnel  d’un mois sur l’autre. Et de fait entrainer une présentation différente de nature à dérouter le salarié. La FEHAP nous a indiqué que ces cas seraient à la marge et qu’il conviendrait à l’employeur d’informer le salarié.

Régularisation pour l’effet rétroactif au 1er janvier 2014

Créer une régularisation en utilisant la rubrique 51_MINCONV .

Puis modifier la formule base comme suit :

maximum( 0 ;
         ((histocumul([NB_HEURESCON.MONTANT]) / (151.67)) * 1450 )
         -
         (histocumul([51_SALMINCONV.MONTANT])  + histocumul([51_DIFFSMIC.MONTANT]))
       )

Le principe est de cumuler les éléments entrant dans le comparatif depuis le début de l’année, puis de comparer ce cumul au minimum conventionnel (1450€) pro raté à l’horaire mensuel.

La différence (si elle est positive) est égal au montant de la régularisation.

Mise en place de l’avenant 2014-02

Cet avenant entre en vigueur le 01 novembre 2014. La période de paye doit donc être novembre 2014.

Une attention toute particulière doit être portée sur les salariés qui ont une date anniversaire d’ancienneté ou de technicité au mois de novembre.

La procédure de mise en place permet d’activer le calcul des anciennetés et des technicités selon les grilles d’évolution.

Activation du calcul

Pour activer le calcul, allez dans le menu Paramètres des structures/Constantes.

Au niveau association, recherchez la constante générale 51_AVT201402 et positionnez sa valeur à Oui.

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Nouvelles rubriques et rubriques modifiées

Création de deux rubriques de progression :

Création de deux rubriques de paye :

Même système que précédemment.

Modification des rubriques de payes :

51_ANC : La formule BASE est remplacée par la formule suivante :

si ([51_MINCONV.MONTANT]=0)
alors ([51_BASEANC.MONTANT])
sinon ([51_MINCONV.MONTANT])
+
si (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)*100+CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)>=201411)
alors (
      si (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)*100+CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)>=201511)
      alors ([51_GRILLETEC14.RESULTAT]/100*[51_MAJSPEC.BASE])
      sinon ([51_GRILLETEC14.RESULTAT]/100*[51_MAJSPEC.BASE]*0.5)
      )
sinon (0)

Cela permet d’une part de prendre en compte le salaire minimum conventionnel quand il est activé, et d’y ajouter le complément technicité selon les modalités d’application de l’avenant.

La base de la prime d’ancienneté comporte aujourd’hui le montant de la technicité au taux de la grille et non pas au taux réel. Exemple : Pour un salarié qui a acquis 15% de technicité, mais qui aurait 14% selon la grille, le montant de technicité ajouté à la base prime d’ancienneté est de 14%. (En réalité, la moitié jusqu’en novembre 2015).

La formule TAUX est remplacée par la formule suivante :

si (CONSTANTE(GENERAL.51_AVT0212)=0)
alors (
      si (CONSTANTE(GENERAL.51_AVT201402)=0)
      alors (MINIMUM(CONSTANTE(CONTRAT.DUREEANCCONV);30))
      sinon (
            maximum([51_GRILLEANC14.RESULTAT];[51_ANC201402.BASE])
            )
      )
sinon (
      si (CONSTANTE(GENERAL.51_AVT201402)=0)
      alors (maximum([51_GRILLEANC.RESULTAT];[51_ANC122012.BASE]))
      sinon ( maximum (
            [51_GRILLEANC.RESULTAT];[51_ANC122012.BASE];[51_GRILLEANC14.RESULTAT];[51_ANC201402.BASE]
                       )
            )
      )

Tous les cas sont prévus, pour prendre en compte le meilleur pourcentage trouvé en fonction de celui acquis au 1er novembre 2014.

Reclassement des salariés

Dans le menu Traitements divers, le sous menu Maj Evolutions CCNT51 permet de mettre en place l’avenant. Ce menu n’est accessible que lorsque la période de paye est au moins à novembre 2014, et si le gestionnaire de rubrique est à 41. Pour que le menu soit accessible, vous devez avoir la fonctionnalité Traitements divers/MAJ Rénovation FEHAP du 02/12/2012.(Le libellé de la fonctionnalité n’a pas été changé).

Ce traitement permet de :

Reclasser les salariés :

Le tableau de reclassement  comporte trois parties :

La partie gauche affiche l'établissement/Section du salarié, son nom prénom, son matricule et son numéro de contrat.

La deuxième partie concerne les pourcentages d'ancienneté au 1er novembre 2014 :

La troisième partie concerne les pourcentages technicités au 1er novembre 2014 :

Les colonnes concernant la majoration spécifique ne sont pas affichées si le salarié est non cadre (Zone cadre dans la fiche contractuelle), et cela même si la grille de convention qui lui est associé inclut la majoration spécifique.

Le pourcentage maximum dans l’avenant est de 17%. Néanmoins, les salariés qui avaient un pourcentage supérieur conservent cet acquis.

Tous les tests ont été effectués pour être calés avec les tableaux de reclassement fournis par la FEHAP. Merci de vous y référer pour effectuer vos contrôles.

Le boutonimage-1640255785909.png va effectuer automatiquement le traitement suivant :

Création dans chaque fiche contractuelle de deux éléments constants :

Afin de calculer correctement les pourcentages d'ancienneté et de technicité et les passages à l'échelon supérieur, le calcul de paye aura besoin du pourcentage acquis au 01 novembre 2014. Le traitement va automatiquement créer dans chaque fiche contractuelle deux éléments constants :

Le boutonimage-1640255806139.png permet d'exécuter le traitement. ATTENTION : Il peut être exécuté plusieurs fois sans conséquence, mais il doit obligatoirement être réalisé dans la période de novembre 2014. En effet, ce bouton ne sera plus actif dans les périodes suivantes.

De plus, vous devez avoir un accès sur toutes les sections. Si ce n'est pas le cas, vous ne pouvez utiliser que l'export et l'édition sur les salariés appartenant à des sections autorisées.

Les éléments constants qui sont créés dans la fiche contractuelle ne doivent pas en principe être supprimés faute de quoi le pourcentage acquis et la progression prévue ne seront pas appliqués. Néanmoins, en ce qui concerne la technicité, vous pouvez anticiper le passage à l'échelon suivant. Dans ce cas, vous pouvez supprimer l'élément constant correspondant et augmenter l'ancienneté technicité afin de changer d'échelon.

Le bouton image-1640255867457.png édite la liste présentée en y ajoutant les prochains changements (date et pourcentage)

Le bouton image-1640255873565.pngpermet de créer un fichier au format csv. Ce fichier comporte des éléments supplémentaires comme la date de l'ancienneté, les dates et pourcentages des deux prochains changements.

Convention 51

Comprendre le coefficient du cadre dirigeant

Introduction

La rénovation de la convention du 31 octobre 1951 effectuée en 2003 a instauré un calcul spécifique de la rémunération des cadres dirigeants détaillé dans les articles ci-après (surtout le A1.3.1, coefficient de référence) : 

A1.3 – Classement des directeurs-généraux, directeurs, directeurs-adjoints ou gestionnaires

En règle générale, il ne peut être créé d'emploi de directeur-adjoint ou de gestionnaire dans les établissements comptant moins de 100 lits agréés ou assimilés.

Exceptionnellement, il en sera différemment dans certains cas particuliers, notamment lorsque les fonctions de directeur seront exercées par un médecin-directeur.

La rémunération des directeurs généraux, directeurs, directeurs-adjoints ou gestionnaires comporte :
– un coefficient de référence,
– le cas échéant, de l'indemnité de promotion,
– une prime d'ancienneté * qui évolue dans les conditions visées à l'article 08.01.1.2,
– d'un complément technicité ** attribué dans les conditions visées à l'article 08.01.1.3,
– s'il y a lieu, de l'indemnité de carrière,
– s'il y a lieu, de l'indemnité différentielle,
– le cas échéant, des poins supplémentaires pour sujétions spéciales,
– une prime décentralisée de 5 % quel que soit le secteur attribuée dans les conditions définies à l'article A3.1.

Ces modalités d'attribution doivent être conformes aux codes de déontologie les concernant.

Le montant global de la prime décentralisée du corps médical est versée, reliquat compris, au seul corps médical.

* " Sous réserve des dispositions spécifiques relatives au reclassement des personnels présents au 1er juillet 2003, prévues par l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002, de celles relatives à l'application des règles de promotion prévues à l'article 08.03.3, de celles relatives à l'application des règles de reprise d'expérience professionnelle prévues à l'article 08.03.2.1 et de celles relatives au reclassement des personnels présents au 1er novembre 2014, prévues par l'avenant n° 2014-01 du 4 février 2014".

** " Sous réserve des dispositions spécifiques relatives au reclassement des personnels présents au 1er juillet 2003, prévues par l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002, de celles relatives au reclassement des personnels présents au 1er novembre 2014, prévues par l'avenant n° 2014-01 du 4 février 2014, de celles relatives à l'application des règles de promotion prévues à l'article 08.03.3, de celles relatives à l'application des règles de reprise de technicité prévues à l'article 08.03.2.2".

A1.3.1 – Coefficient de référence

Le coefficient de référence (y) est calculé tous les trois ans en tenant compte des charges de la classe 6 du dernier exercice clos en millions d'euros, concernant l'ensemble des activités y compris de production, selon la formule suivante :

Y = 32562 [(ca n–1)0.1671] / 12 x 4,151

Pour les établissements sous objectif quantifié national, les charges visées ci-dessus sont majorées des produits enregistrés en classe 4 correspondant aux prothèses et produits sanguins ainsi que des honoraires des praticiens, radiologues, biologistes et auxiliaires médicaux.

Les charges visées ci-dessus sont affectées d'un plancher et d'un plafond fixés respectivement à 0,84 millions d'euros et à 70 millions d'euros.

Pour les directeurs-adjoints ou gestionnaires et les gestionnaires économes des résidences autonomie, la rémunération de base visée ci-dessus est affectée d'un coefficient égal à 0,85.

A1.3.2 – Points supplémentaires pour sujétions spéciales

Pour tenir compte de responsabilités, de compétences ou de qualifications particulières, ainsi que de sujétions spéciales, les conseils d'administration ont la faculté d'attribuer de 20 à 90 points supplémentaires.

Les directeurs généraux responsables devant le conseil d'administration de l'ensemble des établissements bénéficient desdits points supplémentaires.

La codification dans EIG

Les charges de la classe 6 du dernier exercice clos

Elles sont définies dans les constantes générales (Menu "Paramètres Généraux, option "Constantes") sur la ligne 72 (au 04/10/2024, ce numéro peut évoluer en cas d'ajout d'autres constantes par EIG) :

image-1728049406943.png

Dans l'exemple ci-dessus : 2,68 pour deux millions six-cent quatre vingt-mille euros (2 680 000 €).

Pour les structures multi-établissements, il est possible de renseigner le chiffre d'affaires par établissement ou par section.

L'expression du coefficient

La complexité du coefficient est décrite dans la rubrique libre "Calcul du coefficient pour les cadres dirigeants (51_COEFDIR). Le fonctionnement est décrit dans la colonne "Commentaire" 

image-1728049788625.png

Les différentes formules

Alias Désignation Valeur

MULT

 Multiplicateur 32562
PUISS Puissance 0,1671
PLANCHER Plancher du CA 0,84
PLAFOND Plafond du CA 70
CA CA à utiliser Formule (voir ci-après)
COEF Coefficient Formule (Voir ci-après)

Formule du CA

image-1728050467567.png

En français :

Si la valeur du chiffre d'affaire en constante est inférieure à la valeur plancher

Alors c'est la valeur plancher qui s'applique

Sinon Si la valeur du chiffres d'affaire en constante est supérieure à la valeur plafond

          Alors c'est la valeur plafond qui s'applique

          Sinon c'est la valeur en constante qui s'applique

Formule de détermination du coefficient

image-1728050810849.png

Le programme teste la valeur de la convention appliquée. S'il s'agit d'une autre convention que la 51, le coefficient est à zéro.  Si le coefficient de la grille est inférieur ou égal à 1, le programme applique la formule de la convention avec les différentes valeurs décrites ci-dessus et l'emploi du mot-clé "Puissance".

Les grilles de la convention collective

Les coefficients du directeur et du directeur adjoint sont renseignés à 1 :

image-1728051091896.png

Le bulletin de paye

Il est tiré d'un jeu d'essai, le nom de la personne est fictif.

image-1728051406708.png

Noter que c'est le coefficient de la grille de convention qui s'applique. Il est possible de créer une rubrique pour obtenir le coefficient calculé sur le bulletin.

Le suivi de calcul permet de visualiser le coefficient appliqué :

image-1728051603981.png

Faire apparaître le bon coefficient sur le bulletin

Prérequis

image-1728303424436.png  image-1728307350857.png

Le gestionnaire de rubriques
Les paramètres des bulletins

Après évaluation, le coefficient s'affiche sur le bulletin

image-1728308423109.png

Comment déroger à la règle ?

Si le chiffre d'affaires baisse, cela peut avoir pour conséquence de faire baisser le coefficient du dirigeant et, par conséquent, son salaire. de base. Ce qui est illégal. 

La première option est de ne pas modifier le chiffre d'affaires.

L'autre option, parfois utilisée dans les structures multi-établissements, est de créer, dans la convention, autant de grilles qu'il existe des emplois avec des coefficients différents :

image-1728979011735.png

Il convient ensute d'affectuer la bonne grille à chaque personne dans la convention.

Convention 66

Convention 66

CHRS-Protocole 164

GRH_CHRS_Protocole_164.pdf

Convention 66

CCNT 66 : Avenant 361

L’avenant 361 de la CCNT66 déjà signé par les partenaires sociaux, a été publié au journal officiel le 18 août 2021. Il est donc désormais applicable, a effet rétroactif au 1er février 2021.

Article 1 : Valeur du point

La valeur du point est portée à 3.82 à compter du 1er février 2021.

Pour effectuer un rappel de la valeur du point, un tutorial est disponible dans le centre de notification EIG.

Il est également disponible à cette adresse : http://www.eig.fr/tuto/GRH_gestion_rappel_valeur_point.pdf

Le module de rappel de la valeur du point permet de calculer le montant du rappel pour tous les contrats qui ont été actifs dans la période de rétroactivité. Toutefois, la génération du rappel ne concerne QUE LES CONTRATS ACTIFS sur la période de paye en cours c’est-à-dire un contrat non clos OU clôturé dans la période (ce qui veut dire qu’il faudra éventuellement recalculer le contrat).

image-1636044589538.png

Dans la liste des rubriques à traiter, ne sélectionner que les rubriques qui font ou qui ont fait partie du brut.

Régularisation du rappel de la valeur du point pour les salariés sortis

Exemple de rappel de valeur de point de février 2021 à avril 2021 sur la période de mai 2021

image-1636044604988.png

Le salarié 1233 a un contrat actif, un rappel de 48.16€ sera généré sur son bulletin du mois.

Le salarié 1427 a un contrat clos antérieurement (8.1.0) et un contrat clos dans la période (9.1.0) donc actif : La totalité du rappel (24.96€) sera généré sur son bulletin du mois. ATTENTION, il sera nécessaire de recalculer le bulletin clos dans la période.

Le salarié a trois contrats clos : Il sera nécessaire de créer une régularisation.

L’édition de la proposition de rappel comporte le détail de tous les rappels, contrat par contrat.

image-1636044625641.png

La régularisation sera créée avec la rubrique RAPPELVP, en utilisant le rappel précédemment créé et génèrera un bulletin de régularisation du contrat 5.1.0 avec la somme des rappels du salarié 1005.

image-1636044634806.png

En fonction de votre configuration, il sera peut-être nécessaire d’ajouter d’autres régularisations afin de neutraliser divers éléments. Par exemple une mutuelle obligatoire, faire une régularisation de la base en inversant la formule. Pour récupérer la liste des contrats utilisés dans la régularisation du rappelVP, il suffit de dupliquer cette régularisation et de choisir la rubrique adéquate.

Article 2 : Relèvement de certains coefficients

Le gestionnaire de rubrique version 52 est obligatoire pour appliquer cette procédure.

Quatre rubriques de progression ont été ajoutées.

Pour chaque emploi concerné, il s’agit de remplacer la rubrique existante par la nouvelle.

Aller dans la gestion des conventions, et pour chaque grille de convention concernée, modifier le coefficient de référence, le coefficient d’externat, et la grille d’ancienneté.

image-1636044752221.png

Les nouvelles rubriques sont à la fin de la liste.

Article 3 : Salaire minimum conventionnel

Il s’agit de modifier le coefficient minimum dans la constante générale COEFMIN66 -> 373 au lieu de 371.

Régularisation du relèvement de certains coefficients

Il n’y a pas de procédure automatique pour cette régularisation :

Si toutefois vous désirez faire cette régularisation, voici une procédure pour identifier les salariés concernés :

Il s’agit de faire une consultation d’historique. A l’aide du bouton Sélections avancées, regroupez la liste des salariés par grille de convention.

image-1636044774901.png

Les salariés concernés sont ceux qui ont un coefficient d’ancienneté égal à 371 (échelon 0),373 (échelon 1), 381 ou 384, pour la période de février à aout 2021. On met donc la formule suivante :

si (

   (([COEFANC.COEFANC]=371) et ([66_ECHELON.MONTANT]=0))

   ou (([COEFANC.COEFANC]=374) et ([66_ECHELON.MONTANT]=1))

   ou (([COEFANC.COEFANC]=381) et ([66_ECHELON.MONTANT]=0))

   ou (([COEFANC.COEFANC]=384) et ([66_ECHELON.MONTANT]=1))

   )

alors ([COEFANC.COEFANC])

sinon (0)

Attention, ne pas ajouter d’autres rubriques, sinon, tous les salariés des grilles concernées seront affichés, même ceux qui ont un coefficient supérieur.

Seuls les salariés dont la ligne calculée est différente de zéro seront affichés.

image-1636044890401.png

 

 

Convention 66

CCNT66 Avenant 354

Préambule

L'avenant 354 de la CCNT66 a été publié au Journal Officiel le 29 octobre 2020.

Il prévoit le relèvement de l'indemnité de sujétion spéciale à 9.21% à compter du 1er février 2020.

L'avenant est applicable au 1er novembre 2020 avec effet rétroactif au 1er février 2020.

La mesure s'applique à tous les salariés non cadre, CDI, CDD, temps plein et temps partiel. Elle s'applique également aux salariés ayant quitté la structure.

A la suite de cet avenant, la CCN 66 ne comprend plus de coefficient infra-SMIC.

Objet

Cette note explique les point suivants :

Modifications du logiciel

Deux rubriques ont été créées et doivent être utilisées pour la régularisation :

Ces deux rubriques ne rentrent pas dans la base du prix de l'heure mais rentrent dans le BRUT, et les bases indemnités de fin de CDD et indemnités de congés payés. Compte tenu de la diversité des  codifications, il vous appartient d'ajuster la participation de ces rubriques à d'autres bases. Pour cela, consultez la codification des rubriques classiques (66_REGSUJETION et 66_DIFSMIC).

Le module de régularisation a été modifié afin de pouvoir sélectionner des contrats clos et générer des bulletins de régularisation.

Mise en place

Taux de sujétion

Le taux de sujétion se définit dans le menu Paramètre généraux\Gestions des constantes. La
constante a pour acronyme TAUXSUJETION66.

Sélectionnez le niveau association et rechercher cette constante pour la modifier et indiquer le
nouveau taux.

image-1640258809491.png

Vérifiez que la valeur n'est pas redéfinie dans un niveau inférieur avec la colonne redéfinition. Si c'est le cas, il convient d'examiner les niveaux établissements, puis le cas échéant les niveaux sections afin de trouver le niveau où la valeur est redéfinie.

image-1640258815720.png

Double cliquez sur la valeur et décochez la case Activer la case pour ce niveau

image-1640258820969.png

Régularisation de la sujétion pour les salariés présents

Il y a deux régularisations à faire, éventuellement trois si vous avez utilisé le chômage partiel.

66 REGSUJETION

La régularisation sur cette rubrique sera égal au cumul de la base sujetion pour la période février 2020- Octobre 2020 multiplié par la différence de taux, à savoir 0.73%

Dans le menu Traitements\Gestion des régularisation , utilisez le bouton Créer une régularisation, type autre régularisation et sélectionnez la rubrique 66_REGSUJETION.

La base doit contenir la formule suivante :

histocumuljoint([B_SUJETION.MONTANT];2;2020;10;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 02;2020;10;2020)

Et le taux doit être égal à 0.73.

image-1640258832458.png

Sélectionnez ensuite les contrats concernés. Utilisez les regroupements pour repérer les contrats non cadres (statut catégoriel 04 non cadre) en convention 66.

REGDIFSMIC

L'augmentation de la sujétion annule l'indemnité différentielle SMIC.
Afin de conserver la liste des salariés précédemment sélectionnés, il est possible de dupliquer la régularisation précédente.
Placez vous sur la régularisation de 66_REGSUJETION. Cliquez sur le bouton Créer, puis Dupliquer une régularisation.

image-1640258842122.png

Comme pour une création, sélectionnez la rubrique désirée, à savoir REGDIFSMIC.
Les contrats apparaissent alors et vous pouvez modifier la formule base.

Cette fois la formule base doit être égale :

(-1)
*
minimum(
histocumuljoint([66_DIFFSMIC.MONTANT];2;2020;10;2020)
;histocumuljoint([B_SUJETION.MONTANT];2;2020;10;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*0.73/100
)

Ces deux régularisations permettent de traiter tous les salariés actifs au cours de la période, et tous leurs contrats, clôturés ou non. Il n'est donc pas nécessaire de faire des bulletins de régularisation pour les salariés actifs (ayant un contrat en cours) et qui ont eu des contrats CDD précédemment.
Ainsi, il ne reste plus qu'à traiter les salariés qui sont définitivement sorti de l'association.
Conseil : Il y aura plusieurs régularisations sur la même rubrique (Contrats actifs et contras clos).
Modifiez le libellé de la régularisation afin de pouvoir l'identifier plus facilement dans la liste des régularisations.

CHOMPART

Lorsqu’il y a eu du chômage partiel, les régularisations précédentes vont être diminuées puisque l'horaire payé diminue également (A cause de l'absence chômage partiel).
De ce fait, le chômage partiel doit être régularisé puisqu'au moment ou il a été utilisé, sa base ne prenait pas en compte les 0.73% d'augmentation de la sujétion spéciale.

Exemple :

Bulletin d'origine à 8.48%

image-1640258857506.png

Bulletin d'origine à 9.21%

image-1640258862315.png

La différence du chômage partiel est de 343.90-341.60=2€30

La différence totale de brut est donc de 1981.56-1968.31=13€25.

Le bulletin régularisé se présente comme suit :

image-1640259307380.png

Soit une régularisation de 10.95+2.28 = 13€23

Comme précédemment, utilisez la duplication d'une régularisation et choisissez la rubrique CHOMPART.
La formule BASE doit être la suivante :

histocumuljoint([B_SUJETION.MONTANT];2;2020;10;2020)
*
histocumuljoint( [ABS_NP_CHOMPAR.DUREE];2;2020;10;2020)
/histocumuljoint( [NB_HEURESCON.MONTANT];2;2020;10;2020)
*0.73/100

La rubrique d'absence chomage partielle a pu être codifiée en jour au lieu d'être
codifiée en heure. Dans ce cas la durée de l'absence ne peut pas être utilisée, il faut la calculer mois
par mois.

Ou bien

histocumuljoint([B_SUJETION.MONTANT];2;2020;10;2020)
*
(
histocumuljoint( [NB_HEURESCON.MONTANT];2;2020;2;2020)
*histocumuljoint( [ABS_NP_CHOMPAR.MONTANT];2;2020;2;2020)
/histocumuljoint([B_BASEABSV.MONTANT];2;2020;2;2020)
+
histocumuljoint( [NB_HEURESCON.MONTANT];3;2020;3;2020)
*histocumuljoint( [ABS_NP_CHOMPAR.MONTANT];3;2020;3;2020)
/histocumuljoint([B_BASEABSV.MONTANT];3;2020;3;2020)
+
......
)
/histocumuljoint( [NB_HEURESCON.MONTANT];2;2020;10;2020)
*0.73/100

Cette régularisation suivra le même régime que la rubrique classique à savoir qu'elle ne sera pas cotisée sauf pour la prévoyance.

En cas de complément de l'indemnité de chomage partiel (complément à 100% payé par l'employeur, il ne faut pas créer une régularisation sur la rubrique INDCHOMPART car celle ci déclenchera automatiquement le calcul de l'incidence (INC_CHOMPART). Il suffit simplement de modifier le taux de la régularisation précédente en indiquant 100%.

Exemple :

Bulletin d'origine à 8.48% avec maintien du net

image-1640258945962.png

Bulletin d'origine à 9.21% avec maintien du net

image-1640258960354.png

La différence en brut est de : 1794.21-1782.32=11€89

La régularisation se présente comme suit :

image-1640258974231.png

Soit une régularisation de 4.90+ 8.43 -1.48 =11€85.

4.90 représente la régularisation de la sujetion diminuée de la part de Ségur dans l'absence.

8.43 représente la différence entre la somme des rubriques CHOMPART et INDECHOMPAR avec une sujetion à 9.21% et une sujetion à 8.48%

On constate quelques écarts de centimes dus aux arrondis.

La régularisation de l'incidence est particulière et se base sur le rapport de la régularisation du chomage partiel. Elle peut donner des résultats inadéquat.

Incidence initiale
*
Régularisation du chomage partiel (100% de l'absence)
/
Montant du chomage partiel initial
histocumuljoint( [INC_CHOMPART.MONTANT];2;2020;10;2020)
*
(histocumuljoint([B_SUJETION.MONTANT];2;2020;10;2020)
*
histocumuljoint( [ABS_NP_CHOMPAR.DUREE];2;2020;10;2020)
/histocumuljoint( [NB_HEURESCON.MONTANT];2;2020;10;2020)
*0.73/100)
/
histocumuljoint( [ABS_NP_CHOMPAR.MONTANT];2;2020;10;2020)

Pour terminer, cette régularisation ne peut pas fonctionner correctement si le salarié a en plus du chomage partiel avec un maintien du net dans le mois de paye en cours

Régularisation de la sujétion pour les salariés sortis

Le principe est de réaliser un bulletin de régularisation pour le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement. En effet, il serait trop lourd de faire un bulletin de régularisation pour chaque contrat réalisé.

Il y aura au minimum quatre régularisations à faire :

Pour les deux dernières régularisations, elle ne sont pas nécessaires précedemment (pour les salariés actifs) puisqu'elles seront payées en fin de contrat.

Mais ici, les contrats sont déjà clos.

En fonction des cas, il sera peut être nécessaire d'ajouter une régularisation pour annuler le déclenchement de la mutuelle.Un exemple de régularisation est donnée en fin de paragraphe.

IL NE FAUT PAS DUPLIQUER UNE DES REGULARISATIONS PRECEDENTES, CELA NE SERT A RIEN . Le but de la duplication est de récupérer la liste des salariés et ici, on a besoin des salariés clos et pas des salariés présents

66 REGSUJETION

Créez la régularisation comme précédemment (même formule).

histocumuljoint([B_SUJETION.MONTANT];2;2020;10;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 02;2020;10;2020)

Mais cette fois, avant de sélectionner les contrats, cochez la case Sélectionner les contrats clos pour des bulletins de régularisation

image-1640259716455.png

Puis cliquez sur le bouton de sélection des contrats.

Il s'agit de sélectionner le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement.

Activer la gestion des filtres et ajoutez les critères suivants :

Charger les salariés clos uniquement.

image-1640259734436.png

Puis sélectionnez les contrats.

Il s'agit de sélectionner pour chaque salarié le dernier contrat clos dans la période février 2020 - Octobre 2020.

S'il n'y a qu'une fiche close, elle doit forcément être sélectionnée.

S'il y en a plusieurs, c'est celui qui a la date de fin la plus récente : C'est le premier de la liste des contrats d'une personne.

Cela peut être long et source d'erreur de sélectionner ces contrats manuellement. C'est pourquoi il a été ajouté une fonctionnalité permettant de sélectionner automatiquement le premier contrat d'une personne, pour chaque personne visible sur l'écran.

Cliquez simplement sur le bouton image-1640259754829.png Sélectionner la première fiche de chaque salarié

image-1640259748429.png

Pour les autres régularisations, vous pouvez dupliquer cette régularisation comme précédemment afin de conserver les contrats sélectionnés.

Les salariés clos sont les salariés qui n'ont pas de fiches actives au cours de la période. Si un salarié a déjà un bulletin de régularisation dans la période en cours, il n'apparaitra pas dans la liste des salariés clos. La conséquence est que lorsque vous allez créer la deuxième régularisation, si vous ne le faites pas par duplication, la liste des salariés clos sera vide. Pour faire apparaitre les fiches qui ont un bulletin de régularisation, il suffit de choisir par le bouton Consultation l'item Bulletins de régularisation.

image-1640260021955.png

REGDIFSMIC

La formule est la même que précédemment

(-1)
*
minimum(
histocumuljoint([66_DIFFSMIC.MONTANT];2;2020;10;2020)
;histocumuljoint([B_SUJETION.MONTANT];2;2020;10;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*0.73/100
)
I_FINCDD

Cette fois, la formule base doit reprendre les régularisations précédentes

histocumuljoint([B_SUJETION.MONTANT];2;2020;10;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*0.73/100
+
(-1)
*
minimum(
histocumuljoint([66_DIFFSMIC.MONTANT];2;2020;9;2020)
;histocumuljoint([B_SUJETION.MONTANT];2;2020;10;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*0.73/100
)

Dans la liste des salariés il faut désélectionner les salariés en CDI qui ne doivent pas
avoir de prime de précarité.

I_ICP

Pour la régularisation de cette rubrique, repartir de la régularisation précédente, afin de récupérer la liste des contrats sélectionnés qui ne comprend pas les CDI.

La encore, la formule base doit reprendre les régularisations précédentes, à savoir :

1.10
*
(histocumuljoint([B_SUJETION.MONTANT];2;2020;10;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*0.73/100
+
(-1)
*
minimum(
histocumuljoint([66_DIFFSMIC.MONTANT];2;2020;9;2020)
;histocumuljoint([B_SUJETION.MONTANT];2;2020;10;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*0.73/100
)
)
Régularisation de la mutuelle

Lorsque l'on crée un bulletin de régularisation, la mutuelle peut se déclencher à tort. Il s'agit de la neutraliser.

Normalement, la désactivation des éléments constants (Cf. Erratum en fin de document) permet de neutraliser la mutuelle.

Si ce n'est pas le cas, on peut créer une régularisation pour la passer en négatif systématiquement mais de ce fait les salariés qui ne l'ont pas vont avoir une cotisation de mutuelle négative. Il faut donc créer une régularisation qui va tester si le contrat inclut la mutuelle ou pas. Dans notre exemple, la formule d'origine du calcul de la base mutuelle (BC_MUTDED) est la suivante :

sI(
CONSTANTE(CONTRAT.DUREEANCETABEX)>=0.33)
alors (CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUMOIS))
SINON(0)

Dans la régularisation ,on va donc répéter la formule en inversant le résultat :

sI(
CONSTANTE(CONTRAT.DUREEANCETABEX)>=0.33)
alors (-CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUMOIS))
SINON(0)

Calcul de paye pour les bulletins de régularisation

Jusqu'à présent, les bulletins de régularisation ne pouvaient se calculer qu'un à la fois et à partir du contrat.

Mais avec la possibilité ouverte par la gestion des régularisation de générer des bulletins de régularisation en masse, ces derniers doivent pouvoir être calculé à partir du calcul de paye général.

Toutefois, il est préférable de calculer ces bulletins à part. Le calcul de paye a été modifié en ce sens.

Par défaut, tous les bulletins qui n'ont pas été calculés sont cochés, y compris les bulletins de régularisation. Cependant, ces derniers ne seront pas calculés si la case Inclure les bulletins de régularisations n'est pas cochée.

image-1640260392242.png

Les bulletins de régularisation sont aisément repérables par la couleur bleue.

Ainsi, si vous désirez ne calculer que les bulletins de régularisation, il suffit les sélectionner par le bouton Charger la sélection avancée puis Régularisations de bulletin.

Budget


Pour le budget 2021, il n'y a pas de régularisation à faire, il suffit simplement de modifier la constante et de recalculer le budget. Si vous constatez que la modification n'est pas prise en compte, pensez à vérifier qu'elle n'est pas redéfinie au niveau établissement ou section.
Si vous désirez recalculer le budget 2020, la encore il suffit de modifier la constante. Il est possible de la modifier mois par mois, il suffit donc de laisser l'ancienne valeur pour le mois de janvier.

Erratum

image-1640260409598.png

Ces contrôles étaient jusqu'à présent bloquants. Ils ont été supprimés mais mais cette suppression rend
obligatoire le recalcul de ces contrats. Si ce sont des contrats clos, deux solutions :

image-1640260616442.png

Ici, nous avons donc un bulletin de régularisation qui prend en compte les régularisations mais pas les éléments constants.

La régularisation globale qui crée les bulletins de régularisation le fait désormait comme cela. Si toutefois la régularisation est déjà créé et que vous voulez éviter de passer par tous les bulletins de régularisation, il suffit de modifier la régularisation (modifez le commentaire) puis validez.

Cette desactivation des éléments constants permet généralement (en fonction des cas) de neutraliser la mutuelle. Il n'est donc plus nécessaire de faire une régularisation spécifique.

Pour la régularisation de la prime de précarité pour les salariés sorti, dans la liste
des salariés il faut désélectionner les salariés en CDI qui ne doivent pas avoir de prime de
précarité. Même chose pour l'indemnité de congés payés.

Convention 66

CCNT66 Avenant 351

L’avenant 351 du 12 avril 2019 a été agréé le 24 septembre 2019 et publié au 1er octobre 2019. Cela veut dire qu’il sera applicable le 1er novembre 2019 sans effet rétroactif.

Les modifications nécessaires à la mise en place de cet avenant sont disponibles dans cette mise à jour. Toutefois, elles ne sont activées qu’avec la constante générale 66_AVT351 qui doit être à oui (Cf. paragraphe mise en place).

L’avenant 351 redéfini entre autres, la rémunération des assistantes familiales.

Cette rémunération est toujours constituée d’une part de la rémunération fonction globale d’accueil, et d’autre part d’une majoration en fonction du nombre d’enfant accueilli. La différence fondamentale est que cette majoration ne s’appuie pas sur la grille de rémunération de la fonction globale (35% par enfant) mais sur une grille spécifique en fonction du nombre d’enfant.

Les autres articles de l’avenant 351 ne font pas état de changement par rapport à l’avenant 305.

Nouvelles rubriques

Il y a donc désormais 4 rubriques de progression nouvelles :

Des modifications ont été faites sur la rubrique libre 66_AF, d’une part sur la formule SALBASE qui calcule la rémunération de base de la fonction globale d’accueil, et d’autre part sur la formule SAL1ENF qui calcule la majoration enfant.

Formule SALBASE

image-1640256091920.png

Comme indiqué plus bas, le calcul avenant 351 ne se déclenche que si la constante générale 66_AVT351 est à oui.

Et dans ce cas, le coefficient du salaire de base est égal au coefficient de la rubrique de progression 66_AF_BASE.

Formule SAL1ENF

image-1640256099156.png

La majoration enfant dépend du nombre d’enfant, et on prend la rubrique de progression adéquate.

Mise en place

image-1640256107082.png

image-1640256132019.png

Modifier le coefficient de référence (Il apparaitra sur le bulletin) et choisissez dans la zone Grille d’ancienneté AF Fonction globale d’accueil.

image-1640256176387.png

 L’exemple ci-dessus montre que la majoration pour un enfant est plus importante qu’avant l’avenant 351.

 Les autres rubriques servant au calcul pour déterminer le salaire des assistantes familiales ont été modifiées pour répondre complétement à l'avenant 351.

La codification de cette rubrique a légèrement changé puisque la formule de base est :

si (([66_AFNBJRPER.MONTANT]=0) ou ([66_AFNBJRPER.MONTANT]>=16))
alors ([66_AF.SALBASE])
sinon ([66_AF.SALBASE]/26*[66_AFNBJRPER.MONTANT])

Comme pour le salaire de base, la codification de la majoration enfants a été également légèrement modifié comme suit :

si ( ([66_AFNBJRPER.MONTANT]=0) ou ([66_AFNBJRPER.MONTANT]>=16) )
alors ([66_AF.SAL1ENF])
sinon ([66_AF.SAL1ENF]/26*[66_AFNBJRPER.MONTANT])

Cette rubrique sert pour la majoration d'accueil au-delà des 26 jours qui a un fonctionnement différent de celui présent dans l'avenant 305, puisqu'aujourd'hui le calcul de cette indemnité correspond à :

A cela, il faut ajouter la sujétion spéciale de 8.48 % prévue par l'article 1 bis de l'annexe 1 à la CCN 66.

La codification de la rubrique se décompose comme suit :

Formule de base :

si([66_AFNBJRPER.BASE]=0)
alors(CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)-26)
sinon(
      si([66_AFNBJRPER.BASE]>=27)
      alors([66_AFNBJRPER.BASE]-26)
      sinon(0)
      ) 

Formule de taux : décocher formule de taux

si (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=3)
alors (
        ([66_AFBASE.MONTANT]*(1+(CONSTANTE(GENERAL.TAUXSUJETION66)/100))/26)
        +([66_AF_1ENF.RESULTAT]*[VP.VP]*(1+(CONSTANTE(GENERAL.TAUXSUJETION66)/100))/26)
       )
sinon  (0)

Cette rubrique devra être saisie en variable de paie pour permettre de traiter les entrées et sorties en cours de mois en prenant en compte les dispositions de l'article 10.1.4 de l'avenant 351.

Cette rubrique sert aussi à déterminer la base de l'indemnité forfaitaire pour sujétion si le nombre de jours d'accueil ne correspond pas au mois entier.

Cette rubrique sera saisie en variable de paie dans le cas où l'assistante familiale répond à l'article 10.2 de l'avenant qui donne des précisions sur ce qu'est un accueil permanent intermittent.

Dans ce cas précis la rémunération correspond à 4 fois le montant du SMIC horaire par enfant.

La formule de taux est la suivante :

4*CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)

En cas d'accueil mixte, les dispositions conventionnelles prévoient un complément de rémunération correspondant à 1/26ème de la rémunération pour l'accueil d'une personne hors fonction globale d'accueil à quoi il faut ajouter l'indemnité de sujétion spéciale.

Cette rubrique n'existe pas et il faut donc la créer.

image-1640256458725.png

La formule de taux est la suivante : ne pas cocher « rubrique de taux »

Le montant de la rubrique ne doit pas être comprise dans B_SUJETION

([66_AF_1ENF.RESULTAT]*[VP.VP]*(1+(CONSTANTE(GENERAL.TAUXSUJETION66)/100))/26)

Cette rubrique n'a pas changé par rapport à l'avenant 305, donc il n'a pas lieu de modifier quoi que ce soit.

Cette rubrique a presque le même fonctionnement qu'auparavant à une seule différence. Lors du 1er mois d'attente, la rémunération d'activité précédemment perçue est maintenue.

Si le cas de figure se présente, il faudra que le gestionnaire de paie continue à verser le même salaire le 1er mois et ensuite il devra utiliser cette rubrique 66_AFISE pour donner l'indemnité d'attente.

Dans le cas ou l'accueil est maintenu le 1er mai, l'assistant familial percevra une indemnité correspondant à 1/26ème du salaire de base.

Il faut pour répondre à ce cas de figure, créer la rubrique 66 AFHEURE1MAI.

La formule de taux est la suivante :

([66_AFBASE.MONTANT]*(1+(CONSTANTE(GENERAL.TAUXSUJETION66)/100))/26)
+([66_AF_1ENF.RESULTAT]*[VP.VP]*(1+(CONSTANTE(GENERAL.TAUXSUJETION66)/100))/26)

Rappel : Les autres rubriques n'ont pas subi de modifications

Annexe Comparatif Assistant familial Avenant 305 – Avenant 351

Avenant 305

Avenant 351

 

image-1640261556352.png

 

Rémunération

(35% + Nb d’enfant * 35%) * COEF * VP

Salaire de base de la FGA

(35%*396*3.8) *  = 526.68€

1 enfant = FGA + (35%*396*3.8)*1.0848 =1053.36 €

2 enfants= FGA + (70%*396*3.8)*1.0848 = 1580.04 €

3 enfants= FGA + (105%*396*3.8)*1.0848 =2106.72 €

Ancienneté

FGA

1 enfant

2 enfants

3 enfants
   

Sans FGA

Avec FGA

Sans FGA

Avec FGA

Sans FGA

Avec FGA

Début

138,6

156,4

295

329,4

468

501,4

640

1 an

141,75

158,25

300

331,25

473

503,25

645

3 ans

146,3

158,7

305

331,7

478

503,7

650

5 ans

151,2

158,8

310

331,8

483

503,8

655

7 ans

156,8

158,2

315

331,2

488

503,2

660

10 ans

161,35

161,65

323

331,65

493

503,65

665

13 ans

165,9

166,1

332

332,1

498

504,1

670

16 ans

170,1

170,9

341

340,9

511

510,9

681

20 ans

174,3

174,7

349

348,7

523

523,7

698

24 ans

180,6

181,4

362

361,4

542

542,4

723

28 ans

185,5

185,5

371

371,5

557

556,5

742

Salaire de base de la FGA = (138.6*3.8) =  526.68€

1 enfant = FGA + (295*3.8)   = 1216.06 €

2 enfants= FGA + (468*3.8)  = 1778.40 €

3 enfants= FGA + (640*3.8)  = 2432.00 €

 

 

 

Indemnité forfaitaire pour sujétion d’accueil de personnes de plus de 26 jours par mois

Rémunération majorée forfaitairement de 10%

Ex : 1 enfant, majoration de 114.27 €

Majoration par jour d’accueil supplémentaire :

1/26ème de la FGA (fonction globale d’accueil).

1/26ème de la rémunération pour l’accueil d’une personne hors fonction globale lorsque le salarié accueille une même personne plus de 26 jours.

Ex : Accueil d’une même personne pendant 28 jours

2/26 * 526.68 + 2/26  * (156.4*3.8) = 40.51 + 45.71 = 86.22 €

Traitement des « entrées » et « sorties » en cours de mois

Non écrit

Pour les entrées et sorties en cours de mois, dès lors que l’accueil est inférieur à 16 jours, la rémunération sera égale à autant de 1/26ème de la FGA et de la majoration liée au nombre de personnes accueillies, que de jours d’accueil.

 

Accueil permanent intermittent

A priori c’est quand il n’y a que l’accueil permanent intermittent ?

Rémunération fixée forfaitairement, par jour d’accueil et par enfant, à 4 fois le montant du SMIC horaire

Ex : 4* 10.03 = 40.12€

 

Accueil mixte

Rubrique 66_AFJRSINTER

Rémunération fixée, par jour d’accueil, à 1/26ème de la rémunération prévue pour l’accueil permanent continu

Ex 1 jour d’accueil = 1 /26 * 1053.36€ =  40.51€

Rémunération de l’accueil permanent continu

Complément de rémunération égal à :

1/26ème * Nb personnes inter * Rémunération accueil 1 personne hors FGA

Le coefficient applicable doit être multiplié par la valeur du point et majoré de l’indemnité de sujétion spéciale de 8.48%.

Ex : 1 jour d’accueil d’un enfant = 1/26 * 156.4 * 3.8  = 22.86€

Indemnité pour sujétion exceptionnelles

Rubrique 66_AFHANDICAP

15.5 * SMIC Horaire par mois pour une personne accueillie de façon continue

0.5 smic horaire par jour pour une personne accueillie de façon intermittente

Ex : 1 personne accueil continu = 15.5 *10.03 = 155.47€

1 personne intermittente 1 journée = 0.5*10.03  =

15.5 * SMIC Horaire par mois pour une personne accueillie de façon continue

0.5 smic horaire par jour pour une personne accueillie de façon intermittente

Ex : 1 personne accueil continu = 15.5 *10.03 = 155.47€

1 personne intermittente 1 journée = 0.5*10.03  =

Indemnité compensatrice d’attente

Rubrique 66_AFICA

Indemnité égale à 2.8*SMIC * Nbjour

Ex pour 30 jours = 2.8*SMICh 2.8*10.03 = 28.08

Rémunération précédente maintenue pendant 1 mois

Pour trois mois indemnité égale à 2.8*SMIC * Nbjour

Ex pour 30 jours = 2.8*SMICh 2.8*10.03 = 28.08

1er mai

 

Majoration de 1/26 de la rémunération si jour travaillé

Indemnité d’entretien

Rubrique 66_AFINDENTRE

 4 * MG par jour 

Ex 1 jour  = 4 * 3.62 = 14.48

Inchangé

 

 

 

Convention 66

CCNT66 Avenant 348

L’avenant 348 de la CCNT66 a été publié au Journal Officiel le 1er décembre 2018.
Les modifications pour prendre en compte cet avenant sont les suivantes :

Mesure au profit des salariés non-cadres


Les salariés non-cadres bénéficient, rétroactivement, d’un relèvement de l’indemnité de sujétion spéciale de 8,21 % à 8,48 %, à compter du 1er janvier 2018.
La mesure s’applique à tous les salariés, qu’ils en soient en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel. Elle s’applique également aux salariés ayant quitté la structure entretemps.
Il n’est pas possible de créer directement une régularisation de la rubrique 66_SUJETION.
Il est donc nécessaire de créer une rubrique spécifique. Cette rubrique ne sera calculée que pour les salariés en convention 66, et que pour le mois de décembre 2018.
La méthode suivante ne régularise pas les complémentaires ou supplémentaires qui ont été payées au cours de l’année. La procédure serait beaucoup trop compliquée car il faudrait recalculer mois par mois tous les taux horaires et appliquer le différentiel sur les heures complémentaires ou supplémentaires.

Le différentiel est minime : Exemple, pour un temps complet d’un salaire de base de 2000€, la différence de taux horaire est alors de :

Ce qui fait 3 centimes par heure complémentaire ou supplémentaire.

Modification de la constante générale du taux de sujétion

Dans les constantes se positionner sur la ligne 56 et remplacer la valeur par 8.48

Création de la rubrique de paye AVT348


Vous pouvez procéder par duplication de la rubrique Ajustement du brut (AJUS_BRUT).

image-1640256846421.png

Après duplication, cochez la case toujours valorisée.

Modification de la formule BASE

Cochez la case Imprimer sur le bulletin.

Modifiez la formule comme suit :

si (
(CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)=2018)
et (CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)=12)
et ([NUMCONV.NUMCONV]=66)
)
alors (
HISTOCUMUL([B_SUJETION.MONTANT];01;2018;11;2018)
*
(
HISTOCUMUL([NB_HEURESTPAYE.MONTANT];01;2018;11;2018)
-HISTOCUMUL([NB_HEURES.MONTANT];01;2018;11;2018)
)
/HISTOCUMUL([NB_HEURESCON.MONTANT];01;2018;11;2018)
)
sinon (0)

Modification de la formule TAUX


Cochez la case Imprimer sur le bulletin.

Cochez également la case Formule de taux.

Modifiez la formule pour y mettre le différentiel de taux, c’est-à-dire 0.27

La rubrique se calcule automatiquement pour tous les contrats actifs du mois et se positionne sur le bulletin juste avant le brut.
Si toutefois vous désirez appliquer le rappel sur les contrats clos, il vous faudra procéder par une régularisation de bulletin.
Il suffit dans la régularisation de bulletin d’ajouter la formule MONTANT de la rubrique précédemment créée (AVT348.MONTANT).

Mesure au profit des salariés cadres


Les salariés ayant le statut de cadre ne bénéficient pas de l’indemnité de 8,21 %. Une autre mesure a donc été envisagée. Les salariés cadres sont éligibles, sous conditions, à une prime exceptionnelle.
Cette prime exceptionnelle de 12 points (45,24 € bruts) pour un emploi à temps plein est versée en une fois aux salariés cadres qui répondent aux deux conditions cumulatives suivantes :

A noter. Les indemnités d’astreinte ne sont pas prises en compte.

Pour un emploi occupé à temps, partiel, le montant de la prime est proratisé en fonction de la durée contractuelle arrêtée au 15 décembre 2018.

Mise en place de la rubrique dans la GRH

Aller dans le gestionnaire de rubriques et Créer une rubrique coef12pts dupliquée à partir de la rubrique PEXCEPTION

image-1640257447414.png

 

 

Dans la base vous pouvez ajouter toutes les rubriques de sujétion impactant le plafonnement.

si(([COEFANC.COEFANC]+[66_PTSUJ.BASE]+……)>848)

Dans la gestion des saisies gérer une saisie groupée.

Créer un filtre avec ces éléments :

image-1640257241769.png

Ajouter une saisie groupée

image-1640257302588.png

Générer la saisie

Toutes les personnes cadres dont le coefficient sera inférieur à 848 seront calculées mais si leur
coefficient + les indemnités de sujétion est supérieur, il n’y aura pas de ligne sur le bulletin de
salaire .

 

 

Convention 66

CCNT66 Avenants 345-346-347

Les avenants 345, 346 et 347 de la CCNT66 ont été publiés au Journal Officiel le 31 octobre 2018.

Les modifications pour prendre en compte ces avenants sont les suivantes.

Avenant 345 (application : 1er jour du mois suivant la parution au JO)

La rubrique de progression suivante doit être modifiée comme suit :

66_PG28ANC08_A : Jusqu'à 28 ans (de 380 à 455).

image-1640257915963.png

En premier lieu, il faut remplacer dans le libellé 380 par 381

image-1640257925045.png

Ensuite, il faut double cliquer sur le résultat de la progression pour modifier le coefficient de départ

Avant :

image-1640257934569.png

Après :

image-1640257939477.png

N’oubliez pas de valider pour enregistrer votre modification.

Vous pouvez ensuite modifier le coefficient de référence comme par exemple pour la grille d’agent de service
intérieur Internat (annexe 5) :

Avant :

image-1640257949217.png

Après :

image-1640257953358.png

Vous devez faire la même chose pour les grilles de l’annexe 8 et obtenir le résultat ci-dessous :

Avant :

image-1640257962786.png

Après :

image-1640257968694.png

Sans oublier de modifier l’annexe autres :

image-1640257974536.png

Avenant 346 (application : 1er jour du mois suivant la parution au JO)


La suppression de l’IRTT sur les bulletins vous oblige à faire les modifications suivantes :

Modification de la base de valorisation des grilles dans la convention : remplacer 169 par 151.67dans le but de valoriser les grilles avec un salaire de base à 151.67 heures.
Il faut double-cliquer dans la convention (comme pour changer la valeur du point) et se positionner sur l’onglet généralités

Avant :

image-1640257982507.png

Après :

image-1640257986641.png

La suppression de la ligne IRTT sur le bulletin peut se faire de différentes façons.

Nous avons choisi une solution rapide qui consiste à supprimer le calcul de la rubrique IRTT.

2 cas peuvent se présenter :

1er cas : vous avez uniquement la CCN 66 ou plusieurs conventions mais seulement la CCN 66 utilise la
rubrique d’Indemnité RTT

Il faut tout d’abord rechercher la rubrique Indemnité de RTT et modifier le taux pour le passer de 1 à 0.

Pour ce faire, il faut double cliquez sur la ligne taux et modifier celui-ci en cliquant sur l’icôneimage-1640258004042.png.

2ème cas : vous avez plusieurs conventions qui utilise la rubrique d’Indemnité RTT

Il faut tout d’abord rechercher la rubrique Indemnité de RTT et modifier le taux par la formule :

si([NUMCONV.NUMCONV]=66)
alors(0)
sinon(1)

Pour ce faire, il faut double cliquez sur la ligne taux et modifier celui-ci en cliquant sur l’icône .

Vous obtenez le résultat ci-après :

Avant pour les 2 cas :

image-1640258016113.png

Après 1er cas :

image-1640258024502.png

Après 2ème cas :

image-1640258030218.png

Le bulletin aura la présentation suivante au niveau du brut :

Avant :

image-1640258039015.png

Après :

image-1640258044614.png

Le calcul ne se faisant plus sur 2 lignes mais une seule, vous pouvez donc avoir un écart de
centimes.

Avenant 347 (application avec effet rétroactif au 1er octobre 2018)


L’avenant 347 relatif au régime de prévoyance collectif vous oblige à modifier les taux d’appels de cotisations, si vous suivez l’accord de branche.
Les nouveaux taux sont les suivants :

Non-cadres :

image-1640258092118.png

Cadres :

image-1640258120221.png

Pour procéder aux changements de taux dans les régimes, il faut modifier les taux des rubriques suivantes en allant dans les valeurs par défaut sur l’icôneimage-1640258137911.png:

Dans les régimes vous devez retrouver les taux suivants :

image-1640258146931.png

image-1640258150243.png

L’avenant 347 précise également que les articles 7.1 et 7.2 relatifs aux taux de cotisations entrent en vigueur au 1er octobre 2018.

Vous devez donc procéder aux régularisations de cotisations au travers du module de gestions des régularisations.
Nous préconisons de faire la régularisation pour chaque cotisation sur 2 lignes (1ère ligne : annulation de la
cotisation d’octobre 18, 2ème ligne : application des nouveaux taux sur octobre 2018).

Exemple : Cotisation PREV_NC_TRA

1ère ligne de régularisation :

En base, vous mettez : histocumul([BC_TR_A_PREV_NC.MONTANT];10;2018)*(-1)

En taux salarial et employeur, vous mettez l’ancien taux (1.05)

Ne pas oublier d’affecter la régularisation aux contrats concernés.

Sélectionnez le bon type de régularisation : Régularisation sur le taux autre organisme (Autrement , la DSN ne sera pas correcte)

image-1640258167240.png

2ème ligne de régularisation :

En base, vous mettez : histocumul([BC_TR_A_PREV_NC.MONTANT];10;2018).

Ne pas oublier d’affecter la régularisation aux contrats concernés.

image-1640258172795.png

Il vous faudra faire de même pour toutes les cotisations de prévoyance.

Vous devez retrouver les régularisations comme ci-dessous :

image-1640258181868.png

La régularisation globale ne concerne que les contrats actifs et pas les contrats clos. Si vous voulez
procéder aux régularisations des salariés sortis en octobre 2018, il vous faudra passer par le bulletin de
régularisation.

Convention 66

CCNT66 Avenants 331-332-333

Voici une note permettant de mettre en place les avenants 331,332, 333 de la CCNT66, qui sont applicables à partir du 1er septembre 2015.

Avenant 331

Il s’agit de créer plusieurs grilles de convention.

Annexe 3 : Technicien de l’intervention sociale et familiale

Créer un emploi avec le libellé correspondant, puis la qualification

Faites de même pour la grille internat :

Annexe 3 :Auxiliaire de vie sociale

Grille internat :

Annexe 9  : Enseignant de la langue des signes

Annexe 9  : Interface de communication

Annexe 9  : Codeur LCP

Annexe 10  : Auxiliaire de vie sociale

Les salariés déjà en poste au moment de l’entrée en vigueur de cet avenant seront reclassés au coefficient égal ou immédiatement supérieur. Le coefficient ainsi obtenu ne devra pas être inférieur au coefficient dont le salarié aurait bénéficié en cas de recrutement direct. Dans ce cas, le coefficient le plus favorable devra être appliqué.

Il vous appartient pour chaque contrat concerné, d’ajuster éventuellement l’ancienneté conventionnelle afin de respecter la règle précédente. 

Avenant 332

Cet avenant modifie les garanties du régime de prévoyance conventionnel.

La conséquence dans la GRH est l’application de nouveaux taux et éventuellement d’assiette pour certaines cotisations de prévoyance.

Avenant 333

La grille Éducateur de jeunes enfants (Annexe 3) doit être modifiée comme suit :

Et pour la grille internat :

Dans les fiches contractuelles, les salariés affectés à ces grilles auront la même ancienneté ; par exemple, s'il y avait 11 ans avec ancien coefficient. 513, il y aura 11 ans avec nouveau coefficient. 581. Il faut que les adhérents revoient uniquement l'ancienneté conventionnelle pour le calcul de paie (voir Article 2 de l’avenant 333).

Sur la fiche contractuelle, pour mettre à jour le coefficient de base et d’ancienneté affiché, il est nécessaire de re-sélectionner la grille pour que l’affichage corresponde.

 

 

Convention 66

CCNT66 Avenant 305

CONVENTION

L’avenant 305 du 20 mars 2007 dans son article 25, créé une nouvelle annexe :

Annexe XI : Statut des assistants familiaux travaillant dans les centres ou services d’accueil  familial ou de placement familial spécialisés.

Dans cette annexe se trouve désormais une grille de convention « Assistant(e) Familial(e) » :

image-1640260858241.png

Cette grille de convention intègre une progression ou grille d’ancienneté (Art 8 de l’Avenant du 20 mars ) et le déclenchement de la sujétion spéciale (Art 4 de l’Avenant du 20 mars 2007).

FICHE CONTRACTUELLE

Général.

image-1640260866053.png

Nature du contrat : Assistante maternelle - Assistante Familiale

Horaire

image-1640260937107.png

L’horaire « Variable » est à indiquer car il n’y a pas de référence à un nombre d’heure travaillées.

Éléments de salaire.

image-1640260943141.png

Associé le salarié à la grille de la CCNT du 15 mars 1966 prévue à cet effet (Annexe XI).

Anciennetés.

image-1640260947654.png

Indiquer l’ancienneté du salarié au niveau de l’« ancienneté conventionnelle ».

Éléments constants.

image-1640260953234.png

66_AFNBENF : Nombre d'enfants

A l’aide de cette rubrique on indique le nombre d’enfants accueillis.

66_AF26JRS : Accueil au-delà de 26 jours

Cette rubrique est à instancier si vous désirez déclencher « l’indemnité mensuelle forfaitaire pour sujétion d’accueil de personnes de plus de 26 jours par mois » Article 8 de l’Avenant 305 du 20 mars 2007.

66_AFHANDICAP : Accueil d'enfants ouvrant droit à majoration

Cette rubrique est à instancier si « fiscalement » ce salarié bénéficie d’une majoration d’abattement ( 5 SMIC Horaire au lieu de 4 par jour d’accueil et par enfant)

Variables de Paye. 

66_AFICA : Indemnité compensatrice d'attente

Une indemnité est versée à l’assistant(e) familial(e) auquel (à laquelle) aucune personne n’est momentanément confiée par l’employeur (Article 10 de l’Avenant du 20 mars 2007).

Le taux de cette rubrique est : 2,8 fois le SMIC Horaire

66_AFNBJINT : Nombre de jours d'accueil permanent intermittent

Dans le cas où le salarié accueille d’une façon intermittente des enfants, il y a lieu de lui payer 1/26ème de la rémunération prévue pour l’accueil permanent continu (Article 8 de l’Avenant 305 du 20 mars 2007).

Ce mode de rémunération ne peut être concomitant avec une rémunération pour un accueil permanent.

Codifier le salarié au niveau de sa fiche contractuelle comme s’il héberge d’une façon permanente (Nombre d’enfants, etc.….)

66_AFNBJRPER : Nombre de jours d'accueil Permanent

Si l’accueil ne couvre pas tout le mois, vous avez la possibilité d’indiquer le nombre de jours réels d’accueil. Le prorata sera sur la base 30 jours par mois.

La valeur 0 (zéro) est acceptée, si vous désirez de ne pas la payer.

66_AFNBJRSACC : Nombre de jours d'accueil durant le mois

Par défaut le nombre de jours d’accueil réel est le nombre de jours calendaires de chaque mois. Ce nombre de jour d’accueil est pris en compte exclusivement dans le calcul de l’imposable de l’assistant(e) familial(e). Vous avez la possibilité d’indiquer un autre nombre de jours.

66_AFISE : Indemnité pour sujétions exceptionnelles

Cette rubrique a comme taux le SMIC Horaire.

66_AFINDENTRE : Indemnité d'entretien

Cette rubrique a comme taux le SMIC Horaire.

66_AFJRSCOMPL : Jours d'accueil complémentaires

Cette rubrique vous permet lors d’un nouvel accueil  en cours de mois d’indiquer le nombre de jours d’accueil supplémentaires.

Il vous faudra multiplier le nombre de jours par le nombre d’enfants supplémentaires

66_AFJRSINTER : Jours d'accueil intermittent

Cette rubrique vous permet dans le cas d’un accueil permanent de pouvoir saisir des journées d’accueil intermittent.

Il vous faudra multiplier le nombre de jours par le nombre d’enfants supplémentaires

Présentation de la rémunération conventionnelle

Le salaire de l’assistant(e) familial(e) se décompose en 2 parties :

L’indemnité de sujétion spéciale (8,21%) est calculée sur ces 2 éléments par défaut. Il y a la possibilité d’adjoindre d’autres  éléments s’il y a lieu (Indemnité mensuelle forfaitaire pour sujétion d’accueil de personnes de plus de 26 jours par mois, Indemnité pour sujétions exceptionnelles,….).

H Calcul de l’imposable du mois

Le salaire imposable d’un(e) assistant(e) familial(e) est particulier et régit par une note fiscale précise (Code Général des Impôts Article 80 sexies).

Imposable du mois =  ( Salaire Imposable– (Nombre de jours de présence des enfants * SMIC Horaire * 4

En cas de garde d’enfants  infirmes, malades ou inadaptés :

Imposable du mois =  ( Salaire Imposable  ) – (Nombre de jours de présence des enfants * SMIC Horaire * 5 

La notion « d’indemnité de nourriture et d’entretien » englobe par défaut la rubrique 66_AFINDENTRE : Indemnité d'entretien.

Cette rubrique ou d’autres que vous pouvez créer doivent être mise AVANT l’imposable car elle(s) entre(nt) dans l’imposable.

Le programme gère automatiquement  la régularisation de l’imposable à l’aide de la rubrique :

 « REGULIMPO » : Régularisation Net IMPOSABLE 

                En indiquant également le nombre de jours d’accueil pris en compte tout enfants confondus.

Convention 66

Recommandation patronale du 23 novembre 2022

Préambule

Cette recommandation patronale prévoit :

Ces mesures sont rétroactives au 1er juillet 2022

Voici les points qui ont été modifiés :

Mise en place

En ce qui concerne l'augmentation de la valeur du point, la valeur doit être saisie directement dans la convention (Menu Paramètres généraux/Convention), puis choisir la convention 66

image-1671611577699.png

Pour mettre à jour l'indice minimum :

Mettre à jour la constante générale COEFMINI66

Ecran : Paramètres Généraux > Constantes

image-1675067169856.png

Mettre à jour les grilles concernées (c'est à dire celles dont le coefficient est inférieur à 403 points (ou 413 en internat)

Ecran : Paramètres Généraux > Convention

Exemple de mise à jour à faire (Coefficient de référence et coefficient d'externat)

image-1675067332627.png

Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 8
Annexe 9
Annexe 10

L'annexe "Autres" contenant les grilles d'apprenti est également concernée.

Mettre à jour les grilles de progression

image-1671621347133.png

image-1675067578133.png

Grilles d'externat

Grilles d'internat

Pour les grilles d'internat, le coefficient minimum est de 413 points

Régularisation

La recommandation patronale est a effet rétroactif au 1er juillet 2022.

Avec l'augmentation de la valeur du point et le coefficient minimum, le complément au SMIC n'a plus lieu d'être.

Une première régularisation doit être créée pour annuler la rubrique 66_DIFFSMIC. Mais cette régularisation doit être faite sur la rubrique REGDIFSMIC qui n'entre pas dans le prix de l'heure.

Puis une deuxième régularisation doit être créée afin de régulariser la différence entre le nouveau coefficient minimum et le coefficient qui a été appliqué.

Régularisation REGDIFSMIC

Pour annuler correctement le différentiel SMIC il est nécessaire également de prorater la régularisation

(-1)
*

HISTOCUMUL([66_DIFFSMIC.MONTANT];07;2022)
/HISTOCUMUL([NB_HEURESCON.MONTANT];07;2022)
*HISTOCUMUL([NB_HEURESTPAYE.MONTANT];07;2022)

image-1672913752203.png

Régularisation REGSALBASE

Avant la mise en place du SFX 2211017 en janvier, pour effectuer une régularisation du salaire de base, on effectuait la régularisation directement sur la rubrique SALBASE en multipliant la VP avec la différence du coefficient proratisée avec les nombres d'heures travaillées. Il n'y avait pas besoin de régulariser la sujétion car la rubrique SALBASE est déjà prise en compte dans la base de la sujétion.

Avec cette pratique, nous avons rencontré une anomalie sur les prix de l'heure car SALBASE alimentait les rubriques itératives des prix de l'heure.

Exemples :

Bulletin sans rappel sur janvier 

Salaire de base 1000
sujétion =1000*9.21% = 92.1
Brut 1092.1

Prix de l'heure : 1092.1

Pour ce cas, si absent d'une journée

absence d'1j  (si valorisation en calendaire) = -35.23
Brut 1056.87

Bulletin avec un rappel de salaire de 250 sur janvier

Salaire de base 1000
rappel Salaire 250
sujétion (1000+250) * 9.21% = 115.13
Brut 1365.13

Avec une régularisation de SALBASE, avec une absence d'une journée, la valorisation de l'absence prendra en compte les rappels à tort

Absence d'1j (si valorisation calendaire) -44.04
Brut 1321.09

Dans ce format, l'absence est survalorisée à tort car prix de l'heure gonflé par les rappels.

Or bulletin attendu 

Salaire de base 1000
rappel salaire 250
sujétion 1000 * 9.21% = 92.1
rappel sujétion 250 * 9.21% = 23.03
Absence d'1j -35.23
Brut 1329.9

 

Pour se rapprocher du bulletin attendu ci-dessus, nous avons créé la rubrique REGSALBASE pour effectuer la régularisation du salaire de base qui elle contrairement à la rubrique SALBASE, n'impactera pas le prix de l'heure.

C'est à dire vous le paramétrez à l'identique de SALBASE et ensuite vous supprimez les rubriques de prix de l'heure comme indiqué ci-dessous

Dans le bulletin attendu précédent, nous attendions également un rappel de la sujétion suite au rappel du salaire de base mais qui n'impacte pas non plus le prix de l'heure. Or nous n'avions pas de rubrique spécifique REG_SUJETION. Par conséquent, il faut que le rappel de salaire de base prenne en compte également le rappel de la sujétion (d'où la formule avec la multiplication * 1.0921), et que nous devions également enlever l'alimentation de l'itérative B_SUJETION 

 

image-1675067879253.png

La formule consiste à calculer pour chaque mois à régulariser la différence entre le coefficient minimum et le coefficient d'ancienneté qui a été utilisé. Cette différence est ensuite proratisée en fonction du nombre d'heure payé, du nombre d'heure du contrat et de l'horaire collectif.

Il faut utiliser la rubrique REGSALBASE plutôt que SALBASE afin que cela n'impacte pas le prix de l'heure. La rubrique REGSALBASE a été créée dans la version 2022.11.10 et la formule montant entre dans les rubriques suivantes :

image-1674568147172.png

Le cas échéant, il vous appartient d'ajuster cette codification pour y ajouter d'autres rubriques qui vous sont nécessaires. Aidez-vous de la codification de SALBASE, mais surtout n'ajoutez pas les rubriques bases du prix de l'heure.

Exemples : 51_BASE_ANC,B_ASSUIDITE,B_PRIMEINT...

Ne pas ajouter la rubrique B_SUJETION (et l'enlever si nécessaire) car elle entrerait dans la rubrique 66_SUJETION qui entre dans le prix de l'heure. La sujetion sera ajouté dans la régularisation.

 

On additionne ensuite le résultat de chaque mois.

Et on multiplie par la valeur du point.

image-1674236226059.png

3.93*1.0921
*
(
(maximum(0;403-histo([COEFANC.COEFANC];07;2022))
*
(histo([NB_HEURESCON.MONTANT]; 07;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF))
*histo([NB_HEURESTPAYE.MONTANT];07;2022)
/histo([NB_HEURESCON.MONTANT]; 07;2022))
+
(maximum(0;403-histo([COEFANC.COEFANC];08;2022))
*
(histo([NB_HEURESCON.MONTANT]; 08;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF))
*histo([NB_HEURESTPAYE.MONTANT];08;2022)
/histo([NB_HEURESCON.MONTANT]; 08;2022))
+
(maximum(0;403-histo([COEFANC.COEFANC];09;2022))
*
(histo([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF))
*histo([NB_HEURESTPAYE.MONTANT];09;2022)
/histo([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2022))
+
(maximum(0;403-histo([COEFANC.COEFANC];10;2022))
*
(histo([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF))
*histo([NB_HEURESTPAYE.MONTANT];10;2022)
/histo([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2022))
+
(maximum(0;403-histo([COEFANC.COEFANC];11;2022))
*
(histo([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF))
*histo([NB_HEURESTPAYE.MONTANT];11;2022)
/histo([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2022))
)

En fonction du mois d'application de la recommandation (par exemple si c'est sur la paye de janvier 2023), il sera nécessaire d'ajouter dans la régularisation le calcul de la régularisation de décembre 2022.

Il faudra faire quatre régularisations :

Rappel de la valeur du point

Utilisez le module de rappel de la valeur du point pour générer le rappel.

Dans le rappel de la valeur du point, il ne faut pas cocher la case "ôter l'impact du différentiel SMIC" car la régularisation précédente l'annule déjà.

Il ne faut pas non plus sélectionner la rubrique 66_DIFSMIC

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/rappel-de-la-valeur-du-point

Régularisation de l'indemnité de fin de contrat (précarité) et du 10% de congés payés des CDD 

Les régularisations des coefficients et de la valeur du point impliquent de régulariser les indemnités de fin de contrat et de congés payés des CDD concernés par ces rappels.

Précarité

10% de congés payés

Sélection des salariés

image-1673626883766.png

Point d'attention

Attention, certains salariés peuvent avoir un brut inférieur du fait du relèvement de l'indice minimum car le différentiel SMIC ne se calcule plus.

Dans quel cas se retrouve-t-on dans cette situation?

Petite historique du mode de calcul du différentiel SMIC

image-1674462746245.png

En effet historiquement, lors de la fusion du Synéas et de la FEGAPEI, deux solutions étaient possibles pour le calcul de l’indemnité SMIC 

Depuis la fusion, et d’après Nexem, aucune position n’a été prise et les deux méthodes restent valables et acceptées.

Nous rencontrons la problématique du brut inférieur après revalorisation lorsqu'on applique la règle de Synéas pour le calcul du différentiel SMIC

Cas pratique :

Bulletin avec règle FEGAPEI avec différents échelons:

Echelon 1:

image-1674463243606.png

Echelon 2:

image-1674463492568.png

Echelon 3:

image-1674463705052.png

Echelon 4:

image-1674463805179.png

Echelon 5:

image-1674463914465.png

Echelon 6:

image-1674464049313.png

Le brut après est toujours plus élevé que le brut avant.

Bulletin avec règle Synéas avec différents échelons:

Echelon 1:

image-1674464232066.png

Echelon 2:

image-1674464327652.png

Echelon 3:

image-1674464428933.png

Echelon 4:

image-1674464530423.png

Echelon 5:

image-1674464632698.png

Echelon 6:

image-1674464735868.png

Au bout d'un certain échelon le brut après recommandation est inférieur au brut précécdent.

Exemple dans le tableau 

Valeur de point 3.82 3.93
SMIC

=11.07 * 151.67 = 1678.99

 =11.27*151.67 = 1709.32

coef ancienneté

 391 403
coef de base 373 403
salaire de base

=391*3.82 = 1493.62

 =403 * 3.93 = 1583.79
sujétion

=1493.62 * 9.21% = 137.56

 = 1583.79 * 9.21% = 145.87
difancbase

=391-373 * 3.82 * 1.0921 = 75.09

 = 0
salaire min conventionnel

1493.62 - 137.56 + 75.09 = 1556.09

 1583.79+145.87 = 1729.66
différentiel SMIC

=1678.99 - 1556.09 = 122.9

 =0
Brut

=1493.62+137.56+122.9 = 1754.08

 =1729.66

 

Pour compenser la neutralisation du différentiel SMIC, chaque association concernée peut mettre en place la solution qui lui semble cohérente (Cela peut être la création d'un complément de salaire qui rentrerais dans le salaire conventionnel).

 

 

 

Indemnités Ségur - Laforcade

Indemnités Ségur - Laforcade

CCNT51 Indemnité Ségur

Vérifiez le paramétrage de la base prime décentralisée

Préambule

Dans une décision unilatérale du 16 octobre 2020 relative à l'attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur aux personnels des établissements de santé , il a été décidé que l'attribution de l'indemnité forfaitaire de 238€ brut pour les salariés non médicaux sera versée en deux temps :

Le premier versement pouvant s'effectuer dès la paye d'octobre (et non pas initialement prévu au 1er janvier 2021).

Modifications du logiciel

Le programme a été modifié afin de pouvoir intégrer automatiquement l'indemnité de 238€ dans les filières concernées. Cette indemnité est pro-ratée au temps de travail, peut être neutralisée pour certains établissements ou même au niveau du contrat, et peut être également pro-ratée en fonction du pourcentage de travail du salarié dans l'établissement.
En ce qui concerne la régularisation du premier versement de 117€ à effet rétroactif au 1er septembre 2020, il sera nécessaire d'utiliser la gestion des régularisations.
Quatre rubriques ont été créées :


La rubrique TX_HSUP permet de définir le taux horaire des heures supplémentaires qui ne doit pas prendre en compte l'indemnité Ségur selon une circulaire FEHAP du 17/11/2020.
Et une constante générale :

Rappel des instructions FEHAP

image-1638278800016.png

En conséquence, la rubrique 51_INDSEGUR entre dans le prix de l'heure (B_PXHEURE et P_PXHEUREETP) et est pro-ratée.
Elle ne rentre pas les éléments comparatif (51_SALMINCONV et 51_SALMINSMIC).
Elle rentre dans la base de précarité (B_FINCDD). La base de congé payé (B_ICP) inclut déjà la B_FINCDD.
En revanche, elle ne rentre pas dans la base prime décentralisée (B_PRIMEDECENT). Cependant, cette base inclut la B_FINCDD. Il faut donc retirer l'indemnité Ségur.
Il faut également retirer de la base prime décentralisée la rubrique 51_ABSSEGUR qui représente la part de la ségur dans la valorisation des absences.

Ci dessous un exemple de codification de cette rubrique B_PRIMEDECENT

image-1638278848479.png

Mise en place

Montant de l'indemnité

Il s'agit d'indiquer le montant total de l'indemnité Ségur , comportant les deux versements (le premier de 117€ plus le deuxième de 121€ cad 238€.

Si tous les établissements de l'association sont concernés, vous pouvez indiquer le montant au niveau association. Et le redéfinir au niveau établissement ou au niveau section si certains établissements ne sont pas concernés. En effet, si ce montant est nul, l'indemnité Ségur sera évidemment égale à zéro.

Grilles de convention

Les salariés non médicaux sont concernés, à savoir l'ensemble des métiers des filières soignante, éducative, administrative, logistique, ainsi que les sages-femmes et les cadres dirigeant.
En conséquence, nous avons modifié la définition de la convention 51 afin de pouvoir activer la prime ségur au niveau de la filière. Concrètement, il s'agit d'aller dans chaque filière concernée et de cocher la case concernée. Pour les sages-femmes, ne cochez pas la filière médicale, ces cas sont traités plus bas.

Contrat

Si le contrat appartient à une filière et une section concernée, l'indemnité Ségur est automatiquement ajoutée. Elle est égale à 238 euros. Elle est proratisée par rapport à l'horaire contractuel.
Toutefois, il peut être nécessaire de forcer l'indemnité pour un métier dont la filière n'est pas concernée (Ex : Sage femme). Il suffit alors d'ajouter en élément constant la rubrique 51_PRENDSEGUR et d'indiquer la valeur 1 en base.
A contrario, si vous désirez ne pas inclure l'indemnité Ségur pour un salarié concerné indiquez cette fois la valeur 0 en base.
La rubrique 51_INDSEGUR calcule automatiquement l''indemnité Ségur.
Si un salarié travaille dans plusieurs établissements, la prime Ségur n''est applicable qu''au prorata du temps accompli dans un établissement de santé.
Il suffit alors d''ajouter la rubrique en élément constant et d''indiquer le taux d''application de l''indeminité Ségur (par défaut 100%).
Si vous désirez indiquer une ventilation spécifique pour la rubrique, il sera nécessaire de renseigner le profil comptable dans la rubrique (Profil brut par exemple) pour pouvoir accéder à la ventilation spécifique de la rubrique au niveau du contrat.

Calcul de paye

L'indemnité est calculée automatiquement et proratisée en fonction de l'horaire contractuel. Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant, il est possible de saisir directement le montant en élément variable avec la rubrique 51_INDSEGUR. Attention toutefois, par défaut, le montant saisi est en temps plein, donc à pro rater.

Régularisations des salariés présents


En fonction du mois de mise en place de l’indemnité Ségur, il sera nécessaire de créer les régularisations en conséquence puisque l'indemnité a un effet rétroactif au 1er septembre 2020.

51_REGINDSEGUR

Il est nécessaire d'utiliser cette rubrique et pas la rubrique 51_INDSEGUR car cette dernière entre dans le prix de l'heure.
La formule base doit être la suivante :

117
*
(
 histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;09;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
 +histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2020;10;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
 +histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2020;11;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
 )
*(histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
-  histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
)
/(histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;11;2020)


La régularisation tiens compte de l'horaire contractuel du salarié.
Mais elle est également pro raté en fonction du nombre d'heures payées du salarié. Ainsi, en cas d'absences non payées, mais également en cas de paiement d'heures supplémentaires, le montant de la régularisation sera ajusté.

CHOMPART

Lorsqu’il y a eu de l'activité partielle les régularisations précédentes vont être diminuées puisque l'horaire payé diminue également (A cause de l'absence chômage partiel).
De ce fait, l'activité partielle doit être régularisé puisqu'au moment ou il a été utilisé, sa base ne prenait pas en compte l'indemnité Ségur.
Comme précédemment, utilisez la duplication d'une régularisation et choisissez la rubrique CHOMPART.
La formule base doit être la suivante :

histocumuljoint( [ABS_NP_CHOMPART.BASE];9;2020;11;2020)
/histocumuljoint( [NB_HEURESCON.MONTANT];9;2020;11;2020)
*
(117
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;09;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2020;10;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2020;11;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
-  histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
)

Cette régularisation suivra le même régime que la rubrique classique à savoir qu'elle ne sera pas cotisée sauf pour la prévoyance.
Dans le cas où vous avez appliqué un complément de l'indemnité d'activité partielle (+ 30%), il suffit de modifier la régularisation précédente en modifiant le taux et mettre 100%.
Ne pas faire une régularisation sur la rubrique INDCHOMPART car cela risque de déclencher la rubrique d'incidence (INC_CHOMPART) qui garanti le net.
Ces deux régularisations permettent de traiter tous les salariés actifs au cours de la période, et tous leurs contrats, clôturés ou non. Il n'est donc pas nécessaire de faire des bulletins de régularisation pour les salariés actifs (ayant un contrat en cours) et qui ont eu des contrats CDD précédemment.
Ainsi, il ne reste plus qu'à traiter les salariés qui sont définitivement sorti de l'association.

Régularisations des salariés sortis

Le principe est de réaliser un bulletin de régularisation pour le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement. En effet, il serait trop lourd de faire un bulletin de régularisation pour chaque contrat réalisé.
Il y aura au minimum trois régularisations à faire :

Pour les deux dernières régularisations, elle ne sont pas nécessaires précedemment (pour les salariés actifs) puisqu'elles seront payées en fin de contrat.

Mais ici, les contrats sont déjà clos.

51_REGINDSEGUR

Créez la régularisation comme précédemment (même formule).

117
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;09;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2020;10;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2020;11;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
-  histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;11;2020)

 image-1638279402488.png

Cette fois, avant de sélectionner les contrats, cochez la case Sélectionner les contrats clos pour des bulletins de régularisation.
Puis cliquez sur le bouton de sélection des contrats.
Il s'agit de sélectionner le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement.
Activer la gestion des filtres et ajoutez le critère suivant :

Charger les salariés clos uniquement.

image-1638279435054.png


Puis sélectionnez les contrats.

Il s'agit de sélectionner pour chaque salarié le dernier contrat clos dans la période septembre 2020 -novembre 2020.
S'il n'y a qu'une fiche close, elle doit forcément être sélectionnée.
S'il y en a plusieurs, c'est celui qui a la date de fin la plus récente : C'est le premier de la liste des contrats d'une personne.
Cela peut être long et source d'erreur de sélectionner ces contrats manuellement. C'est pourquoi il a été ajouté une fonctionnalité permettant de sélectionner automatiquement le premier contrat d'une personne, pour chaque personne visible sur l'écran.
Cliquez simplement sur le boutonimage-1638279467509.pngSélectionner la première fiche de chaque salarié

image-1638279484731.png

Vous pouvez ensuite faire des regroupements par grille de convention pour enlever les contrats non concernés (filière médicale).
Enlevez également les salariés des établissements non concernés.
Attention, cette régularisation ne traite pas le cas des salariés qui travaillent à la fois sur des établissements de santé et sur d'autres établissements. Il convient de traiter séparément ces salariés.
Pour les autres régularisations, vous pouvez dupliquer cette régularisation comme précédemment afin de conserver les contrats sélectionnés.

ATTENTION : Les salariés clos sont les salariés qui n'ont pas de fiches actives au cours de la période.
Si un salarié a déjà un bulletin de régularisation dans la période en cours, il n'apparaitra pas dans la liste des salariés clos.
La conséquence est que lorsque vous allez créer la deuxième régularisation, si vous ne le faites pas par duplication, la liste des salariés clos sera vide.
Pour faire apparaitre les fiches qui ont un bulletin de régularisation, il suffit de choisir par le bouton Consultation l'item Bulletins de régularisation

I_FINCDD

Cette fois, la formule base doit reprendre la régularisation précédente.


117
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;09;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2020;10;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2020;11;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
-  histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;11;2020)

Dans la sélection des salariés, attention à enlever les contrats CDI.

I_ICP

La encore, la formule base doit reprendre les régularisations précédentes, à savoir :

1.10
*
117
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;09;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2020;10;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2020;11;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
-  histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;11;2020)


Dans la sélection des salariés, attention à enlever les contrats CDI.


Calcul de paye pour les bulletins de régularisation

Jusqu'à présent, les bulletins de régularisation ne pouvaient se calculer qu'un à la fois et à partir du contrat.
Mais avec la possibilité ouverte par la gestion des régularisation de générer des bulletins de régularisation en masse, ces derniers doivent pouvoir être calculé à partir du calcul de paye général.
Toutefois, il est préférable de calculer ces bulletins à part. Le calcul de paye a été modifié en ce sens.
Par défaut, tous les bulletins qui n'ont pas été calculés sont cochés, y compris les bulletins de régularisation. Cependant, ces derniers ne seront pas calculés si la case Inclure les bulletins de régularisations n'est pas cochée.

image-1638279748596.png

Les bulletins de régularisation sont aisément repérables par la couleur bleue.
Ainsi, si vous désirez ne calculer que les bulletins de régularisation, il suffit les sélectionner par le bouton Charger la sélection avancée puis Régularisations de bulletin.

Budget


Pour intégrer les nouvelles rubriques dans le budget (2020 ou 2021), il faut procéder de la manière suivante :
Le gestionnaire de rubrique doit être supérieur ou égal à 51. Si cela n'est pas le cas, utilisez l'item Maj du gestionnaire de rubrique dans le menu paramètres généraux. L'application est ensuite automatiquement arrêtée.
Après avoir relancé le programme, sélectionnez le budget par le menu paramètres généraux\Gestion des budgets et cela même s'il est sélectionné par défaut.
Vous pouvez ensuite procéder à la mise en place, à savoir renseigner les constantes générales et mettre à jour les filières dans la convention.
Il faut ensuite bien entendu recalculer le budget.

 

Vérifiez le paramétrage de la base prime décentralisée

Paramétrer l’indemnité Ségur en cas de non application du mode de prime décentralisée FEHAP 

Préambule 

En mars 2018, la FEHAP a publié une modification du mode de calcul de la prime décentralisée en cas de fin de contrat CDD Cf. Recommandation FEHAP sur prime décentralisée

L’application est liée à la constante générale 73 – DECENTFEHAP, utiliser le mode de calcul décentralisée FEHAP (2018). Pour l’appliquer, la constante doit être égale à Oui. 

Quand EIG a mis en place l’indemnité Ségur pour la convention 51, EIG est parti du principe que la majorité des structures en convention 51 appliquent le mode FEHAP et a fourni un paramétrage conforme aux explications de la FEHAP, inclusion de l’indemnité dans le prix de l’heure et par conséquent dans les bases de valorisation et maintien des absences et exclusion de la prime décentralisée. 

Si le mode FEHAP est appliqué, la constante générale DECENTFEHAP est égale à Oui. L’indemnité Ségur est correctement paramétrée. Il n’y a rien à faire. Ce tutoriel ne vous concerne pas. 

En revanche, si le mode FEHAP n’est pas appliqué, la constante générale 73 DECENTFEHAP est égale à Non. 

Dans ce cas, il faut ajuster le paramétrage de l’indemnité Ségur fourni par EIG. 

Fonctionnement 

Quand DECENTFEHAP est égale à Oui, la base de la prime décentralisée, la rubrique itérative B_PRIMEDECENT contient B_FINCDD et I_ICP. 

Quand DECENTFEHAP est égale à Non ; le contenu de B_PRIMEDECENT est le même que B_FINCDD. La rubrique liste toutes les composantes du brut. Suite à la mise en place des rubriques d’indemnité Ségur, les rubriques 51_INDSEGUR, indemnité Ségur et 51_REGINDSEGUR viennent en déduction de B_PRIMEDECENT. 

Cela ne convient pas, il faut supprimer ces 2 lignes de la rubrique itérative B_PRIMECEDENT. 

De plus, comme l’indemnité Ségur sert à valoriser les absences, en cas d’absence non rémunérée sur tout le mois, la base de la prime décentralisée est négative du montant de l’indemnité Ségur. La prime décentralisée est donc reprise au salarié au lieu d’être payée (dans le cas d’une absence totalement déduite sur tout le mois, la prime décentralisée doit être à zéro). 

Pour cela, EIG a créé la rubrique de base 51_ABSSEGUR qui calcule la quote-part de l’indemnité dans le calcul des absences, il faut alors ajouter cette rubrique en positif dans B_PRIMEDECENT. 

 

Indemnités Ségur - Laforcade

CCNT66 Indemnité Ségur

Préambule

Une recommandation patronale, publiée par Nexem le 24 novembre 2020 a pour objet d’instaurer une prime d’attractivité conformément à l’objet du protocole de la fonction publique hospitalière.
Cette recommandation concerne les seuls établissements de santé et EHPAD des associations adhérentes à Nexem et concerne l'ensemble des salariés travaillant effectivement au sein d'un EHPAD ou d'un établissement de santé, à l'exception des médecins salariés.
Le versement de cette indemnité s'effectue en deux temps :

Recommandation patronale Ségur 2

Note d'application Nexem pour la Ségur 2

Modifications du logiciel

Trois rubriques ont été créées :

Et dune constante générale :

66_SEGUR : Indemnité mensuelle. Égal à 237€ pour un temps plein.

Rappel des instructions Nexem

image-1638279921973.png

En conséquence, la rubrique 66_INDSEGUR entre dans le prix de l'heure (B_PXHEURE et P_PXHEUREETP) et est proratée.
Elle rentre dans la base de précarité (B_FINCDD). La base de congé payé (B_ICP) inclut déjà la B_FINCDD.
Elle rentre dans la rubrique de comparatif du salaire minimum (66_SALMINCONV). Pour le moment cela ne change pas grand chose car la revalorisation de l'indemnité de sujétion spéciale annule déjà le différentiel SMIC. On peut penser que le différentiel SMIC ne réapparaitra plus avant longtemps car il faudrait une revalorisation du SMIC horaire de plus de 1€56.
A noter que la FEHAP (CCNT51) a elle précisé que l'indemnité Ségur ne rentrait pas en compte dans le comparatif SMIC

A noter que les notes d'application de Nexem concernant les indemnité Ségur 2 et Laforcade de janvier 2022 indiquent clairement que leur montant ne doit pas entrer dans le comparatif SMIC. Quid de l'indemnité Ségur aujourd'hui ? Nous vous invitons à contacter Nexem pour le savoir. Si tel est le cas il convient d'enlever les rubriques concernées dans l'itérative 66_SALMINCONV

 

Mise en place

Montant de l'indemnité

Il s'agit d'indiquer le montant de l'indemnité Ségur.

image-1638279966816.png

Si tous les établissements de l'association sont concernés, vous pouvez indiquer les montants au niveau association. Et les redéfinir au niveau établissement ou au niveau section si certains établissements ne sont pas concernés. En effet, si ces montants sont nuls, l'indemnité Ségur sera évidemment égale à zéro.

Grilles de convention

Les salariés non médicaux sont concernés, à savoir l'ensemble des emplois des annexes de la CCN66 (hormis les annexes médecin). En conséquence, nous avons modifié la définition de la convention 66 afin de pouvoir activer la prime Ségur au niveau de l'annexe. Concrètement, il s'agit d'aller dans chaque annexe concernée et de cocher la case concernée.

image-1638280024478.png

Dans le cadre de la mise en place de l'accord Laforcade 1, nous avons étendu l'activation de la prime Ségur dans la convention 65 du 26 aout 1965 (CCNT65) au niveau des Groupes et des emplois. Pour le reste, le fonctionnement reste inchangé.

Dans la version 2021.12.4 (Gestionnaire de rubrique 54), la possibilité de cocher la Ségur au niveau de l'emploi en CCNT66 a été ajoutée, pour prendre en compte la possibilité de ne cocher que les AMP.

Contrat

Si le contrat appartient à une annexe concernée et à une section concernée, l'indemnité Ségur est automatiquement ajoutée. Elle est égale à 237 euros. Elle est proratisée par rapport à l'horaire contractuel.
Toutefois, il peut être nécessaire de forcer l'indemnité pour un emploi dont l'annexe n'est pas concernée. Il suffit alors d'ajouter en élément constant la rubrique 66_PRENDSEGUR et d'indiquer la valeur 1 en base.
A contrario, si vous désirez ne pas inclure l'indemnité Ségur pour un salarié concerné indiquez cette fois la valeur 0 en base.
La rubrique 66_INDSEGUR calcule automatiquement l''indemnité Ségur
Si un salarié travaille dans plusieurs établissements, la prime Ségur n''est applicable qu''au prorata du temps accompli dans un établissement de santé.
Il suffit alors d''ajouter la rubrique en élément constant et d''indiquer le taux d''application de l''indeminité Ségur (par défaut 100%).
Si vous désirez indiquer une ventilation spécifique pour la rubrique, il sera nécessaire de renseigner le profil comptable dans la rubrique (Profil brut par exemple) pour pouvoir accéder à la ventilation spécifique de la rubrique au niveau du contrat.

Calcul de paye

L'indemnité est calculée automatiquement et proratisée en fonction de l'horaire contractuel. Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant, il est possible de saisir directement le montant en élément variable avec la rubrique 66_INDSEGUR. Attention toutefois, par défaut, le montant saisi est en temps plein, donc à pro-rater.

Régularisations des salariés présents

En fonction du mois de mise en place de l’indemnité Ségur, il sera nécessaire de créer les régularisations en conséquence puisque l'indemnité a un effet rétroactif au 1er septembre 2020.

66_REGINDSEGUR

Il est nécessaire d'utiliser cette rubrique et pas la rubrique 66_INDSEGUR car cette dernière entre dans le prix de l'heure.
La formule base doit être la suivante :

117
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;09;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2020;10;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2020;11;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;11;2020)

ATTENTION : Cette régularisation de tient pas compte de la proratisation éventuelle d'un salarié qui n'aurait pas travaillé à 100% dans un établissement de santé. Il convient dans ce cas de traiter le cas dans une régularisation spécifique.

CHOMPART

Lorsqu’il y a eu de l'activité partielle, les régularisations précédentes vont être diminuées puisque l'horaire payé diminue également (A cause de l'absence activité partielle).
De ce fait, l'activité partielle doit être régularisé puisqu'au moment ou il a été utilisé, sa base ne prenait pas en compte l'indemnité Ségur.
Comme précédemment, utilisez la duplication d'une régularisation et choisissez la rubrique CHOMPART.
La formule doit être la suivante :

histocumuljoint( [ABS_NP_CHOMPART.BASE];9;2020;11;2020)
/histocumuljoint( [NB_HEURESCON.MONTANT];9;2020;11;2020)
*
(117
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;09;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2020;10;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2020;11;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
)

Cette régularisation suivra le même régime que la rubrique classique à savoir qu'elle ne sera pas cotisée sauf pour la prévoyance.
Dans le cas où vous avez appliqué un complément de l'indemnité de chomage partiel (+ 30%), il suffit de modifier la régularisation précédente en modifiant le taux et mettre 100%.
Ne pas faire une régularisation sur la rubrique INDCHOMPART car cela risque de déclencher la rubrique d'incidence (INC_CHOMPART) qui garanti le net.
Ces deux régularisations permettent de traiter tous les salariés actifs au cours de la période, et tous leurs contrats, cloturés ou non. Il n'est donc pas nécessaire de faire des bulletins de régularisation pour les salariés actifs (ayant un contrat en cours) et qui ont eu des contrats CDD précédemment.
Ainsi, il ne reste plus qu'à traiter les salariés qui sont définitivement sorti de l'association.

Régularisations des salariés sortis

Le principe est de réaliser un bulletin de régularisation pour le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement. En effet, il serait trop lourd de faire un bulletin de régularisation pour chaque contrat réalisé.
Il y aura au minimum quatre régularisations à faire :


Pour les deux dernières régularisations, elle ne sont pas nécessaires pour les salariés actifs puisqu'elles seront payées en fin de contrat.
Mais ici, les contrats sont déjà clos.
En fonction des cas, il sera peut être nécessaire d'ajouter une régularisation pour annuler le déclenchement de la mutuelle. Un exemple de régularisation est donnée en fin de paragraphe.

66_REGINDSEGUR

Créez la régularisation comme précédemment (même formule).

117
*
(
 histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;09;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
 +histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2020;10;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
 +histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2020;11;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
 )
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;11;2020)

image-1638280368002.png

Cette fois, avant de sélectionner les contrats, cochez la case Sélectionner les contrats clos pour des bulletins de régularisation

Puis cliquez sur le bouton de sélection des contrats.
Il s'agit de sélectionner le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement.
Activer la gestion des filtres et ajoutez les critères suivants :

Charger les salariés clos uniquement.

image-1638280405814.png


Puis sélectionnez les contrats.
Il s'agit de sélectionner pour chaque salarié le dernier contrat clos dans la période septembre 2020 - novembre 2020.
S'il n'y a qu'une fiche close, elle doit forcément être sélectionnée.
S'il y en a plusieurs, c'est celui qui a la date de fin la plus récente : C'est le premier de la liste des contrats d'une personne.
Cela peut être long et source d'erreur de sélectionner ces contrats manuellement. C'est pourquoi il a été ajouté une fonctionnalité permettant de sélectionner automatiquement le premier contrat d'une personne, pour chaque personne visible sur l'écran.
Cliquez simplement sur le boutonimage-1638280429907.pngSélectionner la première fiche de chaque salarié.

image-1638280438523.png

Vous pouvez ensuite faire des regroupements par grille de convention pour enlever les contrats non concernés (filière médicale)

Pour les autres régularisations, vous pouvez dupliquer cette régularisation comme précédemment afin de conserver les contrats sélectionnés.


ATTENTION : Les salariés clos sont les salariés qui n'ont pas de fiches actives au cours de la période.
Si un salarié a déjà un bulletin de régularisation dans la période en cours, il n'apparaitra pas dans la liste des salariés clos.
La conséquence est que lorsque vous allez créer la deuxième régularisation, si vous ne le faites pas par duplication, la liste des salariés clos sera vide.
Pour faire apparaitre les fiches qui ont un bulletin de régularisation, il suffit de choisir par le bouton Consultation l'item Bulletins de régularisation

I_FINCDD

Cette fois, la formule base doit reprendre la régularisation précédente

117
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;09;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2020;10;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2020;11;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;11;2020)

I_ICP


La encore, la formule base doit reprendre les régularisations précédentes, à savoir :

1.10
*
117
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;09;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2020;10;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2020;11;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;11;2020)

Calcul de paye pour les bulletins de régularisation


Jusqu'à présent, les bulletins de régularisation ne pouvaient se calculer qu'un à la fois et à partir du contrat.
Mais avec la possibilité ouverte par la gestion des régularisation de générer des bulletins de régularisation en masse, ces derniers doivent pouvoir être calculé à partir du calcul de paye général.
Toutefois, il est préférable de calculer ces bulletins à part. Le calcul de paye a été modifié en ce sens.
Par défaut, tous les bulletins qui n'ont pas été calculés sont cochés, y compris les bulletins de régularisation. Cependant, ces derniers ne seront pas calculés si la case Inclure les bulletins de régularisations n'est pas cochée.

image-1638280558720.png


Les bulletins de régularisation sont aisément repérables par la couleur bleue.
Ainsi, si vous désirez ne calculer que les bulletins de régularisation, il suffit les sélectionner par le bouton Charger la sélection avancée puis Régularisations de bulletin.


Budget


Pour intégrer les nouvelles rubriques dans le budget (2020 ou 2021), il faut procéder de la manière suivante :
Le gestionnaire de rubrique doit être supérieur ou égal à 51. Si cela n'est pas le cas, utilisez l'item Maj du gestionnaire de rubrique dans le menu paramétres généraux. L'application est ensuite automatiquement arrétée.
Aprés avoir relancé le programme, sélectionnez le budget par le menu paramètres généraux\Gestion des budgets et cela même s'il est sélectionné par défaut.
Vous pouvez ensuite procéder à la mise en place, à savoir renseigner les constantes générales et mettre à jour les filières dans la convention.
Il faut ensuite bien entendu recalculer le budget.

Indemnités Ségur - Laforcade

Suivi des primes Ségur

Principes

Le suivi des primes Ségur permet d’initier automatiquement un double calcul des bulletins afin d’obtenir le coût réel au regard de l’employeur.

Si le salarié bénéficie de cette prime, un premier calcul est réalisé sans l’application de celle-ci afin d’obtenir le brut et le total des cotisations employeur. Ces informations sont enregistrées puis un second calcul est effectué avec prise en compte de la prime pour obtenir le bulletin réel du salarié. 

Ce mécanisme permet d’obtenir les différentiels du brut et du total des cotisations employeur avant et après application de la prime Ségur.

Activation

Pour activer le suivi des primes Ségur, vous devez vous positionner sur le paramétrage des structures au niveau association.

image-1638278109006.png

Passer en mode modification et cliquer sur le bouton « Suivi de l’indemnité Ségur… ».

image-1638278146587.png

Le module d’activation du suivi va vous permettre de :

  • Activer/désactiver le suivi des primes Ségur.
  • Définir les rubriques à prendre en compte.

image-1638278176217.png

Les rubriques fournies par EIG sont automatiquement ajoutées lors de l’initialisation.

Si vous désirez modifier cette sélection, vous devez cliquer sur le bouton « Définir… » situé à droite de l’écran pour afficher le module de sélection des rubriques.

Réaliser votre sélection en cochant les rubriques à traiter puis valider.

Seules les rubriques de type « paye » sont indiquées.

image-1638278210529.png

L’enregistrement de vos modifications est automatique.

Pour activer le suivi, vous devez cocher la case « Activer le suivi des primes Ségur » et fermer l’écran.

 

L’activation du suivi à un impact sur le temps de calcul des payes.Le temps de traitement de chaque contrat concerné sera doublé.

Consultation

Pour obtenir le suivi des primes Ségur, vous devez réaliser une opération de calcul des payes soit via l’évaluation individuelle soit via le traitement de clôture soit via le traitement du calcul de la paye.

La consultation est disponible dans le menu « Traitement Divers » sous l’item « Suivi des primes Ségur ».

image-1638278268109.png

Au chargement, la consultation va précharger les données personnes et contrats.

  • Elle est positionnée sur l’exercice de paye courant.
  • L’option « Seulement la période courante » est cochée.
  • L’option « Afficher le libellé des structures des Salariés » est décochée. Dans ce cas de figure seule l’information de la structure composée du code établissement et du code section sera indiquée (ET01/SE01).
  • L’option « Afficher le libellé des structures des Contrats » est décochée.Dans ce cas de figure seule l’information de la structure composée du code établissement et du code section sera indiquée (ET01/SE01).

Ces deux dernières options peuvent être cochées/décochées par la suite sans avoir besoin de rafraichir les données.

Vous pouvez modifier ces paramètres si vous le désirez.

Cliquer sur le bouton « Rafraîchir » pour charger les données du suivi.

Les informations suivantes sont présentées à l’écran :

  • Identification du salarié.
  • Période de paye concernée.
  • Identification du contrat.
  • Montants du suivi.

image-1638278348980.png

Ce dernier groupe vous présente le résultat du double calcul des paye, à savoir :

  • Le brut avant application de la prime.
  • Le total des cotisations employeur avant application de la prime.
  • Le montant de la prime.
  • Le brut final.
  • Le total des cotisations employeur final.
  • Le différentiel de brut entre les deux calculs.
  • Le différentiel des cotisations employeur entre les deux calculs.
  • Le différentiel total soit la somme des deux lignes précédentes.

La liste affichée vous permet de réaliser des regroupements, des filtres et des recherches sur les données présentes. Un export Excel est aussi disponible.

image-1638278368874.png

Rappel : Le programme effectue deux calculs, un sans Ségur, l'autre avec. On pourrait penser que la différence entre les deux bruts serait de 238€ c'est à dire le montant de Ségur. Il n'en est rien, l'indemnité Ségur fait évoluer beaucoup plus que le simple montant du brut. Exemple : L'indemnité de congés payés car elle est calculée en fonction de la valorisation des congés elle même influencé par le montant de Ségur

 

 

 

Indemnités Ségur - Laforcade

Indemnités Ségur-Laforcade

Accord Laforcade 1

Veuillez trouver la documentation concernant les indemnités Laforcade ci dessous :

Les autres mesures de revalorisations salariales

Ségur 2

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/ccnt51-indemnite-segur-2

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/ccnt66-indemnite-segur-2

Ségur médical

Pour les établissements sanitaires uniquement et pour les emplois médicaux (qui n'avaient pas la Ségur 1) possibilité d'attribuer une prime dont le montant brut global correspond aux crédits accordés.

Mise en place  du Ségur médical

Veuillez trouver la documentation ci dessous :

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/ccnt-51-66-segur-medical

Indemnités Ségur - Laforcade

CCNT51 Indemnité Ségur 2

Vérifiez le paramétrage de la base prime décentralisée

Erratum

Une erreur a été détectée dans la rubrique de progression utilisée pour la Ségur 2.

Il convient de modifier la troisième ligne pour mettre 21 ans car le montant de 70€ est à partir de 21 ans

image-1647263676142.png

Préambule

L'avenant N°2021-11 du 9 décembre 2021 définit les modalités d'application de l'indemnité dite "Ségur 2". Elle concerne uniquement les personnels soignants.

Le montant de l'indemnité Ségur 2 sera de 19€ pour un temps plein, pour les métiers d'aides-soignants, les auxiliaires de puéricultrice, directeurs de soins, les techniciens supérieurs en prothésie-orthésie, les dosimétristes et autres personnels de radiologie et les diététiciens. Elle sera variable en fonction de l'ancienneté pour les autres métiers.

Elle est versée à compter du 1er janvier 2022.

Modification du logiciel

La constante générale 51_SEGUR2FIXE permet de définir le montant minimum de l'indemnité Ségur 2 à savoir 19€

Par ailleurs la liste des taux et valeur SEGUR a été complétée par les montants Ségur 2 variables en fonction de l'ancienneté.

image-1641904400120.png

Il s'agit des montants encadrés en rouge. Les montants encadrés en noir ne sont pas utilisés, ils avaient été créés dans l'optique de la mise en place d'une précédente version de la Ségur 2

Le gestionnaire de rubrique doit être au moins à 54

Quatre rubriques ont été créées :

La première rubrique permet de calculer l'indemnité mensuelle Ségur 2. Elle entre dans le prix de l'heure et dans l'indemnité de  précarité.

La deuxième ne rentre pas dans le prix de l'heure, elle ne doit être utilisée que pour faire les régularisations.

La rubrique 51_ABSSEGUR a été modifiée pour tenir compte également de la rubrique 51_INDSEGUR2. Si vous avez modifié cette formule, veillez à la modifier ou reprendre la formule EIG.

Mise en place

Montant de l'indemnité

Il s'agit d'indiquer le montant de l'indemnité Ségur 2

image-1641892769847.png

Si tous les établissements de l'association sont concernés, vous pouvez indiquer le montant au niveau association. Et le redéfinir au niveau établissement ou au niveau section si certains établissements ne sont pas concernés. En effet, si ces montants sont nuls, l'indemnité Ségur 2 sera égale à zéro, y compris pour les métiers dont l'indemnité est variable en fonction de l'ancienneté.

La liste générale SEGUR contenant les montants variables est déjà renseignée.

Convention

Il s'agit ensuite dans la gestion des conventions de cocher pour chaque métier concerné la case l'indemnité forfaitaire Ségur 2. La case "Progression indemnité Ségur 2" est automatiquement coché, vous ne pouvez pas la décocher.

image-1641905860400.png

Pour les métiers d'aides soignants, les auxiliaires de puéricultrice, etc, il faut en plus cocher la case "Prendre montant Ségur 2 aide-soignant.

image-1641905811297.png

Les emplois concernés sont tous dans la filière SOIGNANTE

Contrat

Si le contrat est affecté a un emploi concerné et à une section concernée, l'indemnité Ségur 2 est automatiquement ajoutée. Elle est proratisée par rapport à l'horaire contractuel.
Toutefois, il peut être nécessaire de forcer l'indemnité pour un emploi non concernée habituellement. Il suffit alors d'ajouter en élément constant la rubrique 51_INDSEGUR2
A contrario, si vous désirez ne pas inclure l'indemnité Ségur 2 pour un salarié concerné indiquez la valeur 0 en base.
Si un salarié travaille dans plusieurs établissements, la prime Ségur n''est applicable qu''au prorata du temps accompli dans un établissement de santé.
Il suffit alors d''ajouter la rubrique en élément constant et d''indiquer le taux d''application de l'indemnité Ségur (par défaut 100%).
Si vous désirez indiquer une ventilation spécifique pour la rubrique, il sera nécessaire de renseigner le profil comptable dans la rubrique (Profil brut par exemple) pour pouvoir accéder à la ventilation spécifique de la rubrique au niveau du contrat.

Régularisations des salariés présents

L'accord est à effet rétroactif au 1er janvier 2022. Il y a donc lieu de faire une régularisation sur le mois de janvier 2022.

51_REGSEGUR2

Il est nécessaire d'utiliser cette rubrique et pas la rubrique 51_INDSEGUR2 car cette dernière entre dans le prix de l'heure.
La formule base doit être la suivante :

Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

MINIMUM ( SEGUR2 ; SEGUR2
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)

SEGUR2 doit être remplacé par le montant de Ségur 2. De fait, il est nécessaire de générer une régularisation par montant différent :

La régularisation tient compte de l'horaire contractuel du salarié.
Mais elle est également pro ratée en fonction du nombre d'heures payées du salarié. Ainsi, en cas d'absences non payées, le montant de la régularisation sera ajusté.

Cette régularisation ne tient pas compte de la proratisation éventuelle d'un salarié qui n'aurait pas travaillé à 100% dans un établissement de santé. Il convient dans ce cas de traiter le cas dans une régularisation spécifique.

Indemnités Ségur - Laforcade

CCNT66 Indemnité Ségur 2

Préambule

L'accord du 8 décembre 2021 entre AXESS et les principaux syndicats définit les modalités d'application de l'indemnité dite "Ségur 2" pour les personnels soignants exerçant au dans les établissements de santé et établissement médico-sociaux.

L'indemnité Ségur 2 sera égal à 38€ pour un temps plein.

Elle est versée à compter du 1er janvier 2022

Recommandation patronale Ségur 2

Note d'application Nexem pour la Ségur 2

Modification du logiciel

La constante générale 66_SEGUR2 permet de définit le montant de l'indemnité.

Le gestionnaire de rubrique doit être au moins à 54

Deux rubriques ont été créées :

La première permet de calculer l'indemnité mensuelle Ségur 2. Elle entre dans le prix de l'heure et dans l'indemnité de  précarité.

La deuxième ne rentre pas dans le prix de l'heure, elle ne doit être utilisée que pour faire les régularisations.

La note d'application de Nexem indique que le montant de l'indemnité Ségur 2 ne doit pas entrer dans le comparatif SMIC (Contrairement à ce qui était indiqué pour Ségur 1 à l'époque et en opposition avec la FEHAP) . Il convient donc d'enlever les rubriques concernées dans l'itérative 66_SALMINCONV

Mise en place

Montant de l'indemnité

Il s'agit d'indiquer le montant de l'indemnité Ségur 2

image-1641839434772.png

Si tous les établissements de l'association sont concernés, vous pouvez indiquer le montant au niveau association. Et le redéfinir au niveau établissement ou au niveau section si certains établissements ne sont pas concernés. En effet, si ces montants sont nuls, l'indemnité Ségur 2 sera évidemment égale à zéro.

Convention

Il s'agit ensuite dans la gestion des conventions de cocher pour chaque emploi concerné l'indemnité Ségur 2.

image-1641839178077.png

Les emplois concernés sont tous dans l'annexe 4, Paramédical.

L'activation de la prime Ségur 2  est également disponible dans la convention 65 du 26 aout 1965 (CCNT65) au niveau des emplois. Pour le reste, le fonctionnement reste inchangé.

Contrat

Si le contrat est affecté a un emploi concerné et à une section concernée, l'indemnité Ségur 2 est automatiquement ajoutée. Elle est égale à 38 euros. Elle est proratisée par rapport à l'horaire contractuel.
Toutefois, il peut être nécessaire de forcer l'indemnité pour un emploi non concernée habituellement. Il suffit alors d'ajouter en élément constant la rubrique 66_INDSEGUR2
A contrario, si vous désirez ne pas inclure l'indemnité Ségur pour un salarié concerné indiquez la valeur 0 en base.
Si un salarié travaille dans plusieurs établissements, la prime Ségur n''est applicable qu''au prorata du temps accompli dans un établissement de santé.
Il suffit alors d''ajouter la rubrique en élément constant et d''indiquer le taux d''application de l''indemnité Ségur (par défaut 100%).
Si vous désirez indiquer une ventilation spécifique pour la rubrique, il sera nécessaire de renseigner le profil comptable dans la rubrique (Profil brut par exemple) pour pouvoir accéder à la ventilation spécifique de la rubrique au niveau du contrat.

Régularisations des salariés présents

L'accord est a effet rétroactif au 1er janvier 2022. Il y a donc lieu de faire une régularisation sur le mois de janvier 2022.

66_REGSEGUR2

Il est nécessaire d'utiliser cette rubrique et pas la rubrique 66_INDSEGUR2 car cette dernière entre dans le prix de l'heure.
La formule base doit être la suivante :

Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

MINIMUM (38 ;  38 
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)

La régularisation tient compte de l'horaire contractuel du salarié.
Mais elle est également pro ratée en fonction du nombre d'heures payées du salarié. Ainsi, en cas d'absences non payées, le montant de la régularisation sera ajusté.

Cette régularisation ne tient pas compte de la proratisation éventuelle d'un salarié qui n'aurait pas travaillé à 100% dans un établissement de santé. Il convient dans ce cas de traiter le cas dans une régularisation spécifique.

Indemnités Ségur - Laforcade

CCNT51 Indemnité Laforcade

Vérifiez le paramétrage de la base prime décentralisée

Préambule

Suite aux annonces faites par le Premier ministre le 8 novembre dernier, la mesure du Laforcade 1 prévoit un élargissement du périmètre pour les établissements et services suivants :

et les emplois suivants :

L'agrément de cette mesure a été publiée au journal officiel le 18 janvier 2022.

Elle est applicable au 1er janvier 2022.

Modification du logiciel

Les modifications sont intégrées dans le gestionnaire de rubrique 55.

Initialement, nous avions indiqué que la mise en place de l'indemnité Laforcade pouvait s'appuyer sur les rubriques utilisées pour l'indemnité Ségur. Cependant, certains clients appliquent les deux. Exemple, un salarié travaillant à la fois dans un établissement soumis à Ségur et dans un autre établissement soumis à Laforcade. Nous avons donc créé des rubriques spécifiques pour l'indemnité Laforcade. Toutefois, si vous n'êtes pas dans ce cas et que vous avez déjà mis en place l'indemnité Laforcade avec les rubriques Ségur, vous pouvez continuer à le faire.

Le programme a été modifié afin de pouvoir intégrer automatiquement l'indemnité de 238€ dans les filières, ainsi que dans les métiers concernés. Cette indemnité est pro-ratée au temps de travail, peut être neutralisée pour certains établissements ou même au niveau du contrat, et peut être également pro-ratée en fonction du pourcentage de travail du salarié dans l'établissement.

Deux  rubriques ont été créées :

Et une constante générale

En conséquence, la rubrique 51_INDLAFORCAD entre dans le prix de l'heure (B_PXHEURE et P_PXHEUREETP) et est pro-ratée.
Elle ne rentre pas les éléments comparatif (51_SALMINCONV et 51_SALMINSMIC).
Elle rentre dans la base de précarité (B_FINCDD). La base de congé payé (B_ICP) inclut déjà la B_FINCDD.
En revanche, elle ne rentre pas dans la base prime décentralisée (B_PRIMEDECENT). Cependant, cette base inclut la B_FINCDD. Il faut donc retirer l'indemnité Ségur.

La rubrique 51_ABSSEGUR a été modifiée pour tenir compte également de la rubrique 51_LAFORCADE. Si vous avez modifié cette formule, veillez à la modifier ou reprendre la formule EIG.

Ci dessous un exemple de codification de cette rubrique B_PRIMEDECENT

image-1643032387950.png

Mise en place

Montant de l'indemnité

Si tous les établissements de l'association sont concernés, vous pouvez indiquer le montant au niveau association. Et le redéfinir au niveau établissement ou au niveau section si certains établissements ne sont pas concernés. En effet, si ce montant est nul, l'indemnité Laforcade sera évidemment égale à zéro.

Grilles de convention

Sont concernés l'ensemble des métiers de la  filière soignante, ainsi que certains métiers dans la filière Éducative et sociale (AMP, Accompagnant, etc.).
En conséquence, nous avons modifié la définition de la convention 51 afin de pouvoir activer la prime Laforcade au niveau de la filière et au niveau des métiers . Concrètement, il s'agit d'aller dans chaque filière ou le métier concerné et de cocher la case concernée.

Contrat

Si le contrat appartient à une filière et une section concernée, l'indemnité Ségur est automatiquement ajoutée. Elle est égale à 238 euros. Elle est proratisée par rapport à l'horaire contractuel.

Si vous désirez ne pas inclure l'indemnité Laforcade pour un salarié concerné indiquez cette fois la valeur 0 en base.
La rubrique 51_LAFORCADE calcule automatiquement l''indemnité Laforcade.
Si un salarié travaille dans plusieurs établissements, la prime Laforcaden''est applicable qu''au prorata du temps accompli dans un établissement de santé.
Il suffit alors d''ajouter la rubrique en élément constant et d''indiquer le taux d''application de l'indemnité Laforcade (par défaut 100%).
Si vous désirez indiquer une ventilation spécifique pour la rubrique, il sera nécessaire de renseigner le profil comptable dans la rubrique (Profil brut par exemple) pour pouvoir accéder à la ventilation spécifique de la rubrique au niveau du contrat.

Calcul de paye

L'indemnité est calculée automatiquement et proratisée en fonction de l'horaire contractuel. Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant, il est possible de saisir directement le montant en élément variable avec la rubrique 51_LAFORCADE. Attention toutefois, par défaut, le montant saisi est en temps plein, donc à pro rater.

Régularisations des salariés présents


En fonction du mois de mise en place de l’indemnité Ségur, il sera nécessaire de créer les régularisations en conséquence puisque l'indemnité a un effet rétroactif au 1er janvier 2022.

51_REGLAFORCAD

Il est nécessaire d'utiliser cette rubrique et pas la rubrique 51_LAFORCADE car cette dernière entre dans le prix de l'heure.
La formule base doit être la suivante :

Exemple de régularisation sur janvier 2022 :

Attention, ajout du minimum dans le calcul de la régularisation afin de limiter la valeur mensuelle de l'indemnité au montant mensuel

Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

MINIMUM (238 ; 238
*
(
 histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
 )
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
-  histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)


La régularisation tiens compte de l'horaire contractuel du salarié.
Mais elle est également pro raté en fonction du nombre d'heures payées du salarié. Ainsi, en cas d'absences non payées, mais également en cas de paiement d'heures supplémentaires, le montant de la régularisation sera ajusté.

Régularisations des salariés sortis

Le principe est de réaliser un bulletin de régularisation pour le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement. En effet, il serait trop lourd de faire un bulletin de régularisation pour chaque contrat réalisé.
Il y aura au minimum trois régularisations à faire :

Pour les deux dernières régularisations, elle ne sont pas nécessaires précédemment (pour les salariés actifs) puisqu'elles seront payées en fin de contrat.

Mais ici, les contrats sont déjà clos.

51_REGLAFORCAD

Créez la régularisation comme précédemment (même formule).

Exemple de régularisation sur janvier 2022 : 

Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

MINIMUM (238 ;238 
*
(
 histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
 )
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
-  histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)

image-1643042382756.png

Cette fois, avant de sélectionner les contrats, cochez la case Sélectionner les contrats clos pour des bulletins de régularisation.
Puis cliquez sur le bouton de sélection des contrats.
Il s'agit de sélectionner le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement.
Activer la gestion des filtres et ajoutez le critère suivant :

Charger les salariés clos uniquement.

image-1643033594023.png

Puis sélectionnez les contrats.

Il s'agit de sélectionner pour chaque salarié le dernier contrat clos dans la période Janvier 2022
S'il n'y a qu'une fiche close, elle doit forcément être sélectionnée.
S'il y en a plusieurs, c'est celui qui a la date de fin la plus récente : C'est le premier de la liste des contrats d'une personne.
Cela peut être long et source d'erreur de sélectionner ces contrats manuellement. C'est pourquoi il a été ajouté une fonctionnalité permettant de sélectionner automatiquement le premier contrat d'une personne, pour chaque personne visible sur l'écran.
Cliquez simplement sur le boutonimage-1638279467509.pngSélectionner la première fiche de chaque salarié

image-1638279484731.png

Vous pouvez ensuite faire des regroupements par grille de convention pour enlever les contrats non concernés
Enlevez également les salariés des établissements non concernés.
Attention, cette régularisation ne traite pas le cas des salariés qui travaillent à la fois sur des établissements de santé et sur d'autres établissements. Il convient de traiter séparément ces salariés.
Pour les autres régularisations, vous pouvez dupliquer cette régularisation comme précédemment afin de conserver les contrats sélectionnés.

ATTENTION : Les salariés clos sont les salariés qui n'ont pas de fiches actives au cours de la période.
Si un salarié a déjà un bulletin de régularisation dans la période en cours, il n'apparaitra pas dans la liste des salariés clos.
La conséquence est que lorsque vous allez créer la deuxième régularisation, si vous ne le faites pas par duplication, la liste des salariés clos sera vide.
Pour faire apparaitre les fiches qui ont un bulletin de régularisation, il suffit de choisir par le bouton Consultation l'item Bulletins de régularisation

I_FINCDD

Cette fois, la formule base doit reprendre la régularisation précédente.

Exemple de régularisation sur janvier 2022 :

Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

MINIMUM (238 ;238
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
-  histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)

Dans la sélection des salariés, attention à enlever les contrats CDI.

I_ICP

La encore, la formule base doit reprendre les régularisations précédentes, à savoir :

Exemple de régularisation sur janvier 2022 :

Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

1.10
*
MINIMUM (238 ; 238
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
-  histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)


Dans la sélection des salariés, attention à enlever les contrats CDI.


Calcul de paye pour les bulletins de régularisation

Jusqu'à présent, les bulletins de régularisation ne pouvaient se calculer qu'un à la fois et à partir du contrat.
Mais avec la possibilité ouverte par la gestion des régularisation de générer des bulletins de régularisation en masse, ces derniers doivent pouvoir être calculé à partir du calcul de paye général.
Toutefois, il est préférable de calculer ces bulletins à part. Le calcul de paye a été modifié en ce sens.
Par défaut, tous les bulletins qui n'ont pas été calculés sont cochés, y compris les bulletins de régularisation. Cependant, ces derniers ne seront pas calculés si la case Inclure les bulletins de régularisations n'est pas cochée.

image-1638279748596.png

Les bulletins de régularisation sont aisément repérables par la couleur bleue.
Ainsi, si vous désirez ne calculer que les bulletins de régularisation, il suffit les sélectionner par le bouton Charger la sélection avancée puis Régularisations de bulletin.

Budget


Pour intégrer les nouvelles rubriques dans le budget (2021 ou 2022), il faut procéder de la manière suivante :
Le gestionnaire de rubrique doit être supérieur ou égal à 55. Si cela n'est pas le cas, utilisez l'item Maj du gestionnaire de rubrique dans le menu paramètres généraux. L'application est ensuite automatiquement arrêtée.
Après avoir relancé le programme, sélectionnez le budget par le menu paramètres généraux\Gestion des budgets et cela même s'il est sélectionné par défaut.
Vous pouvez ensuite procéder à la mise en place, à savoir renseigner les constantes générales et mettre à jour les filières dans la convention.
Il faut ensuite bien entendu recalculer le budget.

Paramétrer l’indemnité Ségur en cas de non application du mode de prime décentralisée FEHAP 

Préambule 

En mars 2018, la FEHAP a publié une modification du mode de calcul de la prime décentralisée en cas de fin de contrat CDD Cf. Recommandation FEHAP sur prime décentralisée

L’application est liée à la constante générale 73 – DECENTFEHAP, utiliser le mode de calcul décentralisée FEHAP (2018). Pour l’appliquer, la constante doit être égale à Oui. 

Quand EIG a mis en place l’indemnité Ségur pour la convention 51, EIG est parti du principe que la majorité des structures en convention 51 appliquent le mode FEHAP et a fourni un paramétrage conforme aux explications de la FEHAP, inclusion de l’indemnité dans le prix de l’heure et par conséquent dans les bases de valorisation et maintien des absences et exclusion de la prime décentralisée. 

Si le mode FEHAP est appliqué, la constante générale DECENTFEHAP est égale à Oui. L’indemnité Ségur est correctement paramétrée. Il n’y a rien à faire. Ce tutoriel ne vous concerne pas. 

En revanche, si le mode FEHAP n’est pas appliqué, la constante générale 73 DECENTFEHAP est égale à Non. 

Dans ce cas, il faut ajuster le paramétrage de l’indemnité Ségur fourni par EIG. 

Fonctionnement 

Quand DECENTFEHAP est égale à Oui, la base de la prime décentralisée, la rubrique itérative B_PRIMEDECENT contient B_FINCDD et I_ICP. 

Quand DECENTFEHAP est égale à Non ; le contenu de B_PRIMEDECENT est le même que B_FINCDD. La rubrique liste toutes les composantes du brut. Suite à la mise en place des rubriques d’indemnité Ségur, les rubriques 51_LAFORCADE , indemnité Ségur et 51_REGLAFORCAD viennent en déduction de B_PRIMEDECENT. 

Cela ne convient pas, il faut supprimer ces 2 lignes de la rubrique itérative B_PRIMECEDENT. 

De plus, comme l’indemnité Ségur sert à valoriser les absences, en cas d’absence non rémunérée sur tout le mois, la base de la prime décentralisée est négative du montant de l’indemnité Laforcade. La prime décentralisée est donc reprise au salarié au lieu d’être payée (dans le cas d’une absence totalement déduite sur tout le mois, la prime décentralisée doit être à zéro). 

Pour cela, EIG a créé la rubrique de base 51_ABSSEGUR qui calcule la quote-part de l’indemnité dans le calcul des absences, il faut alors ajouter cette rubrique en positif dans B_PRIMEDECENT. 

 

Indemnités Ségur - Laforcade

CCNT66 Indemnité Laforcade

Préambule

Suite aux annonces faites par le Premier ministre le 8 novembre dernier, la mesure du Laforcade 1 prévoit un élargissement du périmètre pour les établissements et services suivants :

et les emplois suivants :

L'agrément de cette mesure a été publiée au journal officiel le 18 janvier 2022.

Elle est applicable au 1er janvier 2022.

La rubrique 66_INDLAFORCAD entre dans le prix de l'heure (B_PXHEURE et P_PXHEUREETP) et est proratée.
Elle rentre dans la base de précarité (B_FINCDD). La base de congé payé (B_ICP) inclut déjà la B_FINCDD.

Elle ne rentre pas dans la rubrique de comparatif du salaire minimum (66_SALMINCONV).Il convient de l'enlever de cette rubrique itérative car lors de la création de la rubrique, nous n'avons pas fait la modification.

 

image-1659605256462.png

Recommandation patronale Laforcade

Note d'application Laforcade

Modification du logiciel

Les modifications sont intégrées dans le gestionnaire de rubrique 55.

Initialement, nous avions indiqué que la mise en place de l'indemnité Laforcade pouvait s'appuyer sur les rubriques utilisées pour l'indemnité Ségur. Cependant, certains clients appliquent les deux. Exemple, un salarié travaillant à la fois dans un établissement soumis à Ségur et dans un autre établissement soumis à Laforcade. Nous avons donc créé des rubriques spécifiques pour l'indemnité Laforcade. Toutefois, si vous n'êtes pas dans ce cas et que vous avez déjà mis en place l'indemnité Laforcade avec les rubriques Ségur, vous pouvez continuer à le faire.

Le programme a été modifié afin de pouvoir intégrer automatiquement l'indemnité de 238€ dans les annexes, ainsi que dans les emplois concernés. Cette indemnité est pro-ratée au temps de travail, peut être neutralisée pour certains établissements ou même au niveau du contrat, et peut être également pro-ratée en fonction du pourcentage de travail du salarié dans l'établissement.

Deux  rubriques ont été créées :

Et une constante générale

La note d'application de Nexem indique que le montant de l'indemnité Laforcade ne doit pas entrer dans le comparatif SMIC (Contrairement à ce qui était indiqué pour Ségur 1 à l'époque et en opposition avec la FEHAP) . Il convient donc d'enlever les rubriques concernées dans l'itérative 66_SALMINCONV

Mise en place

Montant de l'indemnité

Il s'agit d'indiquer le montant de l'indemnité Laforcade. dans les constantes générales

image-1643034204997.png

Si tous les établissements de l'association sont concernés, vous pouvez indiquer les montants au niveau association. Et les redéfinir au niveau établissement ou au niveau section si certains établissements ne sont pas concernés. En effet, si ces montants sont nuls, l'indemnité Laforcade sera évidemment égale à zéro.

Grilles de convention

Sont concernés l'ensemble des métiers de l'annexe 4, ainsi que certains métiers dans l'annexe 3 (AMP, Accompagnant, etc.).
En conséquence, nous avons modifié la définition de la convention 66 afin de pouvoir activer la prime Laforcade au niveau de la l'annexe et au niveau des métiers . Concrètement, il s'agit d'aller dans chaque filière ou le métier concerné et de cocher la case concernée.

image-1638280024478.png

Contrat

Si le contrat appartient à une annexe concernée et à une section concernée, l'indemnité Laforcade est automatiquement ajoutée. Elle est égale à 238 euros. Elle est proratisée par rapport à l'horaire contractuel.
Toutefois, il peut être nécessaire de forcer l'indemnité pour un emploi dont l'annexe n'est pas concernée. Il suffit alors d'ajouter en élément constant la rubrique 66_INDLAFORCAD.
A contrario, si vous désirez ne pas inclure l'indemnité Laforcade pour un salarié concerné indiquez cette fois la valeur 0 en base.
La rubrique 66_INDLAFORCAD calcule automatiquement l''indemnité Laforcade Si un salarié travaille dans plusieurs établissements, la prime Laforcade n''est applicable qu''au prorata du temps accompli dans un établissement de santé.
Il suffit alors d''ajouter la rubrique en élément constant et d''indiquer le taux d''application de l''indemnité Ségur (par défaut 100%).
Si vous désirez indiquer une ventilation spécifique pour la rubrique, il sera nécessaire de renseigner le profil comptable dans la rubrique (Profil brut par exemple) pour pouvoir accéder à la ventilation spécifique de la rubrique au niveau du contrat.

Calcul de paye

L'indemnité est calculée automatiquement et proratisée en fonction de l'horaire contractuel. Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant, il est possible de saisir directement le montant en élément variable avec la rubrique 66_INDLAFORCAD . Attention toutefois, par défaut, le montant saisi est en temps plein, donc à pro-rater.

Régularisations des salariés présents

En fonction du mois de mise en place de l’indemnité Ségur, il sera nécessaire de créer les régularisations en conséquence puisque l'indemnité a un effet rétroactif au 1er janvier 2022.

66_REGLAFORCAD

Il est nécessaire d'utiliser cette rubrique et pas la rubrique 66_INDLAFORCAD car cette dernière entre dans le prix de l'heure.
La formule base doit être la suivante :

Exemple de régularisation sur janvier 2022 :

Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

MINIMUM (238 ; 238
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)

ATTENTION : Cette régularisation de tient pas compte de la proratisation éventuelle d'un salarié qui n'aurait pas travaillé à 100% dans un établissement de santé. Il convient dans ce cas de traiter le cas dans une régularisation spécifique.

Régularisations des salariés sortis

Le principe est de réaliser un bulletin de régularisation pour le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement. En effet, il serait trop lourd de faire un bulletin de régularisation pour chaque contrat réalisé.
Il y aura au minimum quatre régularisations à faire :

Pour les deux dernières régularisations, elle ne sont pas nécessaires pour les salariés actifs puisqu'elles seront payées en fin de contrat.
Mais ici, les contrats sont déjà clos.
En fonction des cas, il sera peut être nécessaire d'ajouter une régularisation pour annuler le déclenchement de la mutuelle. Un exemple de régularisation est donnée en fin de paragraphe.

66_REGLAFORCAD

Créez la régularisation comme précédemment (même formule).

Exemple de régularisation sur janvier 2022 :

Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

MINIMUM (238; 238
*
(
 histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
 )
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)

image-1643042108782.png

Cette fois, avant de sélectionner les contrats, cochez la case Sélectionner les contrats clos pour des bulletins de régularisation

Puis cliquez sur le bouton de sélection des contrats.
Il s'agit de sélectionner le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement.
Activer la gestion des filtres et ajoutez les critères suivants :

Charger les salariés clos uniquement.

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


Puis sélectionnez les contrats.
Il s'agit de sélectionner pour chaque salarié le dernier contrat clos dans la période Janvier 2022.
S'il n'y a qu'une fiche close, elle doit forcément être sélectionnée.
S'il y en a plusieurs, c'est celui qui a la date de fin la plus récente : C'est le premier de la liste des contrats d'une personne.
Cela peut être long et source d'erreur de sélectionner ces contrats manuellement. C'est pourquoi il a été ajouté une fonctionnalité permettant de sélectionner automatiquement le premier contrat d'une personne, pour chaque personne visible sur l'écran.
Cliquez simplement sur le boutonimage-1638280429907.pngSélectionner la première fiche de chaque salarié.

image-1638280438523.png

Vous pouvez ensuite faire des regroupements par grille de convention pour enlever les contrats non concernés.

Pour les autres régularisations, vous pouvez dupliquer cette régularisation comme précédemment afin de conserver les contrats sélectionnés.

ATTENTION : Les salariés clos sont les salariés qui n'ont pas de fiches actives au cours de la période.
Si un salarié a déjà un bulletin de régularisation dans la période en cours, il n'apparaitra pas dans la liste des salariés clos.
La conséquence est que lorsque vous allez créer la deuxième régularisation, si vous ne le faites pas par duplication, la liste des salariés clos sera vide.
Pour faire apparaitre les fiches qui ont un bulletin de régularisation, il suffit de choisir par le bouton Consultation l'item Bulletins de régularisation

I_FINCDD

Cette fois, la formule base doit reprendre la régularisation précédente

Exemple de régularisation sur janvier 2022 :

Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

MIMIMUM (238 ; 238
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)

I_ICP


La encore, la formule base doit reprendre les régularisations précédentes, à savoir :

Exemple de régularisation sur janvier 2022 :

Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

1.10
*
MINIMUM (238 ; 238
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)

Calcul de paye pour les bulletins de régularisation


Jusqu'à présent, les bulletins de régularisation ne pouvaient se calculer qu'un à la fois et à partir du contrat.
Mais avec la possibilité ouverte par la gestion des régularisation de générer des bulletins de régularisation en masse, ces derniers doivent pouvoir être calculé à partir du calcul de paye général.
Toutefois, il est préférable de calculer ces bulletins à part. Le calcul de paye a été modifié en ce sens.
Par défaut, tous les bulletins qui n'ont pas été calculés sont cochés, y compris les bulletins de régularisation. Cependant, ces derniers ne seront pas calculés si la case Inclure les bulletins de régularisations n'est pas cochée.

image-1638280558720.png


Les bulletins de régularisation sont aisément repérables par la couleur bleue.
Ainsi, si vous désirez ne calculer que les bulletins de régularisation, il suffit les sélectionner par le bouton Charger la sélection avancée puis Régularisations de bulletin.

Budget


Pour intégrer les nouvelles rubriques dans le budget (2021 ou 2022), il faut procéder de la manière suivante :
Le gestionnaire de rubrique doit être supérieur ou égal à 55. Si cela n'est pas le cas, utilisez l'item Maj du gestionnaire de rubrique dans le menu paramètres généraux. L'application est ensuite automatiquement arrêtée.
Après avoir relancé le programme, sélectionnez le budget par le menu paramètres généraux\Gestion des budgets et cela même s'il est sélectionné par défaut.
Vous pouvez ensuite procéder à la mise en place, à savoir renseigner les constantes générales et mettre à jour les filières dans la convention.
Il faut ensuite bien entendu recalculer le budget.

Indemnités Ségur - Laforcade

CCNT51 Revalorisation salariale

Vérifiez le paramétrage de la base prime décentralisée

Préambule

Suite à la conférence des métiers du 18 février 2022, un accord prévoit une revalorisation salariale de 238€ brut pour les professionnels de l'accompagnement de la filière socio-éducative du secteur privé non lucratif.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre syndicat employeur afin de connaitre la liste des établissements et métiers concernés.

L'agrément de cette mesure n'a, à ce jour, toujours pas été publiée au journal officiel.

Elle est applicable à effet rétroactif au 1er avril 2022.

Modification du logiciel

Les modifications sont intégrées dans le gestionnaire de rubrique 57.

Le programme a été modifié afin de pouvoir intégrer automatiquement l'indemnité de 238€ dans les filières, ainsi que dans les métiers concernés. Cette indemnité est pro-ratée au temps de travail, peut être neutralisée pour certains établissements ou même au niveau du contrat, et peut être également pro-ratée en fonction du pourcentage de travail du salarié dans l'établissement.

Deux  rubriques ont été créées :

Et une constante générale

En conséquence, la rubrique 51_INDLAFORCAD2 entre dans le prix de l'heure (B_PXHEURE et P_PXHEUREETP) et est pro-ratée.
Elle ne rentre pas les éléments comparatif (51_SALMINCONV et 51_SALMINSMIC).
Elle rentre dans la base de précarité (B_FINCDD). La base de congé payé (B_ICP) inclut déjà la B_FINCDD.
En revanche, elle ne rentre pas dans la base prime décentralisée (B_PRIMEDECENT). Cependant, cette base inclut la B_FINCDD. Il faut donc retirer l'indemnité Ségur.

La rubrique 51_ABSSEGUR a été modifiée pour tenir compte également de la rubrique 51_LAFORCADE2. Si vous avez modifié cette formule, veillez à la modifier ou reprendre la formule EIG.

Ci dessous un exemple de codification de cette rubrique B_PRIMEDECENT

image-1653489126115.png

Mise en place

Montant de l'indemnité

Si tous les établissements de l'association sont concernés, vous pouvez indiquer le montant au niveau association. Et le redéfinir au niveau établissement ou au niveau section si certains établissements ne sont pas concernés. En effet, si ce montant est nul, l'indemnité Laforcade2 sera évidemment égale à zéro.

Grilles de convention

Nous avons modifié la définition de la convention 51 afin de pouvoir activer la prime Laforcade2 au niveau de la filière et au niveau des métiers . Concrètement, il s'agit d'aller dans chaque filière ou le métier concerné et de cocher la case concernée.

Si vous cochez à la fois la case au niveau de la filière et au niveau d'un métier lui appartenant, l'indemnité sera versée deux fois.

Contrat

Si le contrat appartient à une filière et une section concernée, l'indemnité Laforcade 2 est automatiquement ajoutée. Elle est égale à 238 euros. Elle est proratisée par rapport à l'horaire contractuel.

Si vous désirez ne pas inclure l'indemnité Laforcade2 pour un salarié concerné indiquez cette fois la valeur 0 en base.
La rubrique 51_LAFORCADE2 calcule automatiquement l''indemnité Laforcade.
Si un salarié travaille dans plusieurs établissements, la prime Laforcade2 n''est applicable qu''au prorata du temps accompli dans un établissement de santé.
Il suffit alors d''ajouter la rubrique en élément constant et d''indiquer le taux d''application de l'indemnité Laforcade (par défaut 100%).
Si vous désirez indiquer une ventilation spécifique pour la rubrique, il sera nécessaire de renseigner le profil comptable dans la rubrique (Profil brut par exemple) pour pouvoir accéder à la ventilation spécifique de la rubrique au niveau du contrat.

Absences

Lorsqu'une absence non payée est saisie, la valorisation de l'absence comporte une partie de l'indemnité. Il en est de même lorsque le salarié entre ou sort (Valorisation de JRS_NONTRAV)

Il est absolument normal que la ligne du bulletin concernant l'indemnité ne change pas (elle reste à 238€ pour un temps plein) puisque la part de l'indemnité dans l'absence est valorisée dans l'absence elle même (comme par exemple pour le salaire de base)

Calcul de paye

L'indemnité est calculée automatiquement et proratisée en fonction de l'horaire contractuel. Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant, il est possible de saisir directement le montant en élément variable avec la rubrique 51_LAFORCADE2. Attention toutefois, par défaut, le montant saisi est en temps plein, donc à pro rater.

Régularisations des salariés présents


En fonction du mois de mise en place de l’indemnité Laforcade 2, il sera nécessaire de créer les régularisations en conséquence puisque l'indemnité a un effet rétroactif au 1er avril 2022.

51_REGLAFORCA2

Il est nécessaire d'utiliser cette rubrique et pas la rubrique 51_LAFORCADE2 car cette dernière entre dans le prix de l'heure.
La formule base doit être la suivante :

Exemple de régularisation sur Avril 2022 :

Attention, ajout du minimum dans le calcul de la régularisation afin de limiter la valeur mensuelle de l'indemnité au montant mensuel

Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

MINIMUM (238 ; 238
*
(
 histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
 )
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
-  histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
)


La régularisation tiens compte de l'horaire contractuel du salarié.
Mais elle est également pro raté en fonction du nombre d'heures payées du salarié. Ainsi, en cas d'absences non payées, mais également en cas de paiement d'heures supplémentaires, le montant de la régularisation sera ajusté.

Régularisations des salariés sortis

Le principe est de réaliser un bulletin de régularisation pour le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement. En effet, il serait trop lourd de faire un bulletin de régularisation pour chaque contrat réalisé.
Il y aura au minimum trois régularisations à faire :

Pour les deux dernières régularisations, elle ne sont pas nécessaires précédemment (pour les salariés actifs) puisqu'elles seront payées en fin de contrat.

Mais ici, les contrats sont déjà clos.

51_REGLAFORCA2

Créez la régularisation comme précédemment (même formule).

Exemple de régularisation sur Avril 2022 : 

Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

MINIMUM (238 ;238 
*
(
 histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
 )
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
-  histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
)

image-1653489432363.png

Cette fois, avant de sélectionner les contrats, cochez la case Sélectionner les contrats clos pour des bulletins de régularisation.
Puis cliquez sur le bouton de sélection des contrats.
Il s'agit de sélectionner le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement.
Activer la gestion des filtres et ajoutez le critère suivant :

Charger les salariés clos uniquement.

image-1653494660068.png

Puis sélectionnez les contrats.

Il s'agit de sélectionner pour chaque salarié le dernier contrat clos dans la période Avril 2022
S'il n'y a qu'une fiche close, elle doit forcément être sélectionnée.
S'il y en a plusieurs, c'est celui qui a la date de fin la plus récente : C'est le premier de la liste des contrats d'une personne.
Cela peut être long et source d'erreur de sélectionner ces contrats manuellement. C'est pourquoi il a été ajouté une fonctionnalité permettant de sélectionner automatiquement le premier contrat d'une personne, pour chaque personne visible sur l'écran.
Cliquez simplement sur le boutonimage-1638279467509.pngSélectionner la première fiche de chaque salarié

image-1638279484731.png

Vous pouvez ensuite faire des regroupements par grille de convention pour enlever les contrats non concernés
Enlevez également les salariés des établissements non concernés.
Attention, cette régularisation ne traite pas le cas des salariés qui travaillent à la fois sur des établissements de santé et sur d'autres établissements. Il convient de traiter séparément ces salariés.
Pour les autres régularisations, vous pouvez dupliquer cette régularisation comme précédemment afin de conserver les contrats sélectionnés.

ATTENTION : Les salariés clos sont les salariés qui n'ont pas de fiches actives au cours de la période.
Si un salarié a déjà un bulletin de régularisation dans la période en cours, il n'apparaitra pas dans la liste des salariés clos.
La conséquence est que lorsque vous allez créer la deuxième régularisation, si vous ne le faites pas par duplication, la liste des salariés clos sera vide.
Pour faire apparaitre les fiches qui ont un bulletin de régularisation, il suffit de choisir par le bouton Consultation l'item Bulletins de régularisation

I_FINCDD

Cette fois, la formule base doit reprendre la régularisation précédente.

Exemple de régularisation sur Avril 2022 :

Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

MINIMUM (238 ;238
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
-  histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
)

Dans la sélection des salariés, attention à enlever les contrats CDI.

I_ICP

La encore, la formule base doit reprendre les régularisations précédentes, à savoir :

Exemple de régularisation sur janvier 2022 :

Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

1.10
*
MINIMUM (238 ; 238
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
-  histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
)


Dans la sélection des salariés, attention à enlever les contrats CDI.


Calcul de paye pour les bulletins de régularisation

Jusqu'à présent, les bulletins de régularisation ne pouvaient se calculer qu'un à la fois et à partir du contrat.
Mais avec la possibilité ouverte par la gestion des régularisation de générer des bulletins de régularisation en masse, ces derniers doivent pouvoir être calculé à partir du calcul de paye général.
Toutefois, il est préférable de calculer ces bulletins à part. Le calcul de paye a été modifié en ce sens.
Par défaut, tous les bulletins qui n'ont pas été calculés sont cochés, y compris les bulletins de régularisation. Cependant, ces derniers ne seront pas calculés si la case Inclure les bulletins de régularisations n'est pas cochée.

image-1638279748596.png

Les bulletins de régularisation sont aisément repérables par la couleur bleue.
Ainsi, si vous désirez ne calculer que les bulletins de régularisation, il suffit les sélectionner par le bouton Charger la sélection avancée puis Régularisations de bulletin.

Budget


Pour intégrer les nouvelles rubriques dans le budget (2021 ou 2022), il faut procéder de la manière suivante :
Le gestionnaire de rubrique doit être supérieur ou égal à 57. Si cela n'est pas le cas, utilisez l'item Maj du gestionnaire de rubrique dans le menu paramètres généraux. L'application est ensuite automatiquement arrêtée.
Après avoir relancé le programme, sélectionnez le budget par le menu paramètres généraux\Gestion des budgets et cela même s'il est sélectionné par défaut.
Vous pouvez ensuite procéder à la mise en place, à savoir renseigner les constantes générales et mettre à jour les filières dans la convention.
Il faut ensuite bien entendu recalculer le budget.

Paramétrer l’indemnité Ségur en cas de non application du mode de prime décentralisée FEHAP 

Préambule 

En mars 2018, la FEHAP a publié une modification du mode de calcul de la prime décentralisée en cas de fin de contrat CDD Cf. Recommandation FEHAP sur prime décentralisée

L’application est liée à la constante générale 73 – DECENTFEHAP, utiliser le mode de calcul décentralisée FEHAP (2018). Pour l’appliquer, la constante doit être égale à Oui. 

Quand EIG a mis en place l’indemnité Ségur pour la convention 51, EIG est parti du principe que la majorité des structures en convention 51 appliquent le mode FEHAP et a fourni un paramétrage conforme aux explications de la FEHAP, inclusion de l’indemnité dans le prix de l’heure et par conséquent dans les bases de valorisation et maintien des absences et exclusion de la prime décentralisée. 

Si le mode FEHAP est appliqué, la constante générale DECENTFEHAP est égale à Oui. L’indemnité Ségur est correctement paramétrée. Il n’y a rien à faire. Ce tutoriel ne vous concerne pas. 

En revanche, si le mode FEHAP n’est pas appliqué, la constante générale 73 DECENTFEHAP est égale à Non. 

Dans ce cas, il faut ajuster le paramétrage de l’indemnité Ségur fourni par EIG. 

Fonctionnement 

Quand DECENTFEHAP est égale à Oui, la base de la prime décentralisée, la rubrique itérative B_PRIMEDECENT contient B_FINCDD et I_ICP. 

Quand DECENTFEHAP est égale à Non ; le contenu de B_PRIMEDECENT est le même que B_FINCDD. La rubrique liste toutes les composantes du brut. Suite à la mise en place des rubriques d’indemnité Ségur, les rubriques 51_LAFORCADE2 , indemnité Ségur et 51_REGLAFORCA2 viennent en déduction de B_PRIMEDECENT. 

Cela ne convient pas, il faut supprimer ces 2 lignes de la rubrique itérative B_PRIMECEDENT. 

De plus, comme l’indemnité Ségur sert à valoriser les absences, en cas d’absence non rémunérée sur tout le mois, la base de la prime décentralisée est négative du montant de l’indemnité Laforcade. La prime décentralisée est donc reprise au salarié au lieu d’être payée (dans le cas d’une absence totalement déduite sur tout le mois, la prime décentralisée doit être à zéro). 

Pour cela, EIG a créé la rubrique de base 51_ABSSEGUR qui calcule la quote-part de l’indemnité dans le calcul des absences, il faut alors ajouter cette rubrique en positif dans B_PRIMEDECENT. 

 

Indemnités Ségur - Laforcade

CCNT66 Revalorisation salariale

Préambule

Extrait d'un article NEXEM

Lors de la CPPNI Bass du 2 mai 2022, un accord relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs à la suite de la Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social du 18 février a été ouvert à la signature. Cet accord a été conclu par Axess et la CFDT.

S’il a fait l’objet d’une opposition de la part de FO et SUD, l’accord est valable dans la mesure où, malgré ses annonces, la CGT n’a pas valablement exprimé son opposition.

A travers l’extension de l’accord qui sera demandée, l’accord couvrira les organisations et salariés du secteur, au-delà d’une adhésion à une organisation professionnelle d’employeurs.

Téléchargez l’accord du 2 mai 2022 et sa note d’application. (Pour les adhérents NEXEM uniquement)

Quelle revalorisation ?

L’accord crée une indemnité mensuelle « métiers socio-éducatifs » de 238 € bruts / mois / ETP.

Pour qui ?

Le présent accord s'applique aux établissements relevant du champ d’application professionnel défini par l’avenant n° 3 à l’accord 2005-03 du 18 février 2005 et conformément au champ fixé à la suite de la Conférence des métiers du 18 février 2022.

Au sein de ces structures, la mesure s’applique à des emplois limitativement énumérés. Cette liste est précisée par une annexe des « intitulés conventionnels sous lesquels peuvent être regroupées les fonctions socio-éducatives visées par la présente recommandation patronale ».

Quel calendrier de versement ?

L’indemnité « métiers socio-éducatifs » sera applicable avec effet rétroactif au 1er avril 2022, conformément aux annonces du Premier ministre et du président de l’Assemblée des départements de France (ADF) lors de la Conférence des métiers du 18 février.

Attention ! Il convient d’attendre l’agrément du texte avant tout versement. La procédure d’agrément est en cours et nous vous tiendrons informés de son issue.

A noter. Cette mesure ne peut pas se cumuler avec la recommandation patronale du 21 décembre 2021 relative à la mesure « Laforcade 1 ». Elle ne peut également pas se cumuler avec les dispositions relatives au « Ségur 1 » prévues par la recommandation patronale Nexem du 24 novembre 2020 et les deux décisions unilatérales Fehap du 16 octobre 2020. Elle ne peut également se cumuler avec l’avenant Fehap n° 2022-02 du 23 février 2022 relatif à l’attribution d’une prime forfaitaire mensuelle « Domicile ».

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre syndicat employeur afin de connaitre la liste des établissements et métiers concernés.

Elle est applicable à effet rétroactif au 1er avril 2022.

La rubrique 66_INDLAFORCAD2 entre dans le prix de l'heure (B_PXHEURE et P_PXHEUREETP) et est proratée.
Elle rentre dans la base de précarité (B_FINCDD). La base de congé payé (B_ICP) inclut déjà la B_FINCDD.

Elle ne rentre pas dans la rubrique de comparatif du salaire minimum (66_SALMINCONV).Il convient de l'enlever de cette rubrique itérative car lors de la création de la rubrique, nous n'avons pas fait la modification.

image-1659605042028.png



Modification du logiciel

Les modifications sont intégrées dans le gestionnaire de rubrique 57.

Le programme a été modifié afin de pouvoir intégrer automatiquement l'indemnité de 238€ dans les annexes, ainsi que dans les emplois concernés. Cette indemnité est pro-ratée au temps de travail, peut être neutralisée pour certains établissements ou même au niveau du contrat, et peut être également pro-ratée en fonction du pourcentage de travail du salarié dans l'établissement.

Deux  rubriques ont été créées :

Et une constante générale

Mise en place

Montant de l'indemnité

Il s'agit d'indiquer le montant de l'indemnité  dans les constantes générales

image-1653493862368.png

Si tous les établissements de l'association sont concernés, vous pouvez indiquer les montants au niveau association. Et les redéfinir au niveau établissement ou au niveau section si certains établissements ne sont pas concernés. En effet, si ces montants sont nuls, l'indemnité sera évidemment égale à zéro.

Grilles de convention

Nous avons modifié la définition de la convention 66 afin de pouvoir activer la prime Laforcade2 au niveau de l'annexe et au niveau de l'emploi. Concrètement, il s'agit d'aller dans chaque annexe ou l'emploi ou la qualification concerné et de cocher la case concernée.

Modification version 2022.09.04 : Il est désormais possible de cocher la revalorisation salariale au niveau de la qualification

Si vous cochez à la fois la case au niveau de l'annexe et au niveau de l'emploi ou de la qualification lui appartenant, l'indemnité sera versée deux fois.

image-1653493983438.png

Contrat

Si le contrat appartient à une annexe ou un métier concerné et à une section concernée, l'indemnité est automatiquement ajoutée. Elle est égale à 238 euros. Elle est proratisée par rapport à l'horaire contractuel.
Toutefois, il peut être nécessaire de forcer l'indemnité pour un emploi dont l'annexe n'est pas concernée. Il suffit alors d'ajouter en élément constant la rubrique 66_INDLAFORCAD2.
A contrario, si vous désirez ne pas inclure l'indemnité pour un salarié concerné indiquez cette fois la valeur 0 en base.
La rubrique 66_INDLAFORCAD2 calcule automatiquement l''indemnité. Si un salarié travaille dans plusieurs établissements, l'indemnité n''est applicable qu''au prorata du temps accompli dans un établissement concerné.
Il suffit alors d''ajouter la rubrique en élément constant et d''indiquer le taux d''application de l'indemnité (par défaut 100%).
Si vous désirez indiquer une ventilation spécifique pour la rubrique, il sera nécessaire de renseigner le profil comptable dans la rubrique (Profil brut par exemple) pour pouvoir accéder à la ventilation spécifique de la rubrique au niveau du contrat.

Absences

Lorsqu'une absence non payée est saisie, la valorisation de l'absence comporte une partie de l'indemnité. Il en est de même lorsque le salarié entre ou sort (Valorisation de JRS_NONTRAV)

Il est absolument normal que la ligne du bulletin concernant l'indemnité ne change pas (elle reste à 238€ pour un temps plein) puisque la part de l'indemnité dans l'absence est valorisée dans l'absence elle même (comme par exemple pour le salaire de base)

Calcul de paye

L'indemnité est calculée automatiquement et proratisée en fonction de l'horaire contractuel. Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant, il est possible de saisir directement le montant en élément variable avec la rubrique 66_INDLAFORCAD2 . Attention toutefois, par défaut, le montant saisi est en temps plein, donc à pro-rater.

Régularisations des salariés présents

En fonction du mois de mise en place de l’indemnité , il sera nécessaire de créer les régularisations en conséquence puisque l'indemnité a un effet rétroactif au 1er avril 2022.

66_REGLAFORCA2

Il est nécessaire d'utiliser cette rubrique et pas la rubrique 66_INDLAFORCAD2 car cette dernière entre dans le prix de l'heure.
La formule base doit être la suivante :

Exemple de régularisation sur Avril 2022 :

Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

MINIMUM (238 ; 238
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
)

Cette régularisation ne tient pas compte de la proratisation éventuelle d'un salarié qui n'aurait pas travaillé à 100% dans un établissement concerné. Il convient dans ce cas de traiter le cas dans une régularisation spécifique.

Régularisations des salariés sortis

Le principe est de réaliser un bulletin de régularisation pour le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement. En effet, il serait trop lourd de faire un bulletin de régularisation pour chaque contrat réalisé.
Il y aura au minimum quatre régularisations à faire :

Pour les deux dernières régularisations, elle ne sont pas nécessaires pour les salariés actifs puisqu'elles seront payées en fin de contrat.
Mais ici, les contrats sont déjà clos.
En fonction des cas, il sera peut être nécessaire d'ajouter une régularisation pour annuler le déclenchement de la mutuelle. Un exemple de régularisation est donnée en fin de paragraphe.

66_REGLAFORCA2

Créez la régularisation comme précédemment (même formule).

Exemple de régularisation sur avril 2022 :

Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

MINIMUM (238; 238
*
(
 histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
 )
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
)

image-1653494283079.png

Cette fois, avant de sélectionner les contrats, cochez la case Sélectionner les contrats clos pour des bulletins de régularisation

Puis cliquez sur le bouton de sélection des contrats.
Il s'agit de sélectionner le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement.
Activer la gestion des filtres et ajoutez les critères suivants :

Charger les salariés clos uniquement.

image-1653494678700.png


Puis sélectionnez les contrats.
Il s'agit de sélectionner pour chaque salarié le dernier contrat clos dans la période Avril 2022.
S'il n'y a qu'une fiche close, elle doit forcément être sélectionnée.
S'il y en a plusieurs, c'est celui qui a la date de fin la plus récente : C'est le premier de la liste des contrats d'une personne.
Cela peut être long et source d'erreur de sélectionner ces contrats manuellement. C'est pourquoi il a été ajouté une fonctionnalité permettant de sélectionner automatiquement le premier contrat d'une personne, pour chaque personne visible sur l'écran.
Cliquez simplement sur le boutonimage-1638280429907.pngSélectionner la première fiche de chaque salarié.

image-1638280438523.png

Vous pouvez ensuite faire des regroupements par grille de convention pour enlever les contrats non concernés.

Pour les autres régularisations, vous pouvez dupliquer cette régularisation comme précédemment afin de conserver les contrats sélectionnés.

ATTENTION : Les salariés clos sont les salariés qui n'ont pas de fiches actives au cours de la période.
Si un salarié a déjà un bulletin de régularisation dans la période en cours, il n'apparaitra pas dans la liste des salariés clos.
La conséquence est que lorsque vous allez créer la deuxième régularisation, si vous ne le faites pas par duplication, la liste des salariés clos sera vide.
Pour faire apparaitre les fiches qui ont un bulletin de régularisation, il suffit de choisir par le bouton Consultation l'item Bulletins de régularisation

I_FINCDD

Cette fois, la formule base doit reprendre la régularisation précédente

Exemple de régularisation sur avril 2022 :

Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

MINIMUM (238 ; 238
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
)

I_ICP


La encore, la formule base doit reprendre les régularisations précédentes, à savoir :

Exemple de régularisation sur avril 2022 :

Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

1.10
*
MINIMUM (238 ; 238
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
)

Calcul de paye pour les bulletins de régularisation


Jusqu'à présent, les bulletins de régularisation ne pouvaient se calculer qu'un à la fois et à partir du contrat.
Mais avec la possibilité ouverte par la gestion des régularisation de générer des bulletins de régularisation en masse, ces derniers doivent pouvoir être calculé à partir du calcul de paye général.
Toutefois, il est préférable de calculer ces bulletins à part. Le calcul de paye a été modifié en ce sens.
Par défaut, tous les bulletins qui n'ont pas été calculés sont cochés, y compris les bulletins de régularisation. Cependant, ces derniers ne seront pas calculés si la case Inclure les bulletins de régularisations n'est pas cochée.

image-1638280558720.png


Les bulletins de régularisation sont aisément repérables par la couleur bleue.
Ainsi, si vous désirez ne calculer que les bulletins de régularisation, il suffit les sélectionner par le bouton Charger la sélection avancée puis Régularisations de bulletin.

Budget


Pour intégrer les nouvelles rubriques dans le budget (2021 ou 2022), il faut procéder de la manière suivante :
Le gestionnaire de rubrique doit être supérieur ou égal à 57. Si cela n'est pas le cas, utilisez l'item Maj du gestionnaire de rubrique dans le menu paramètres généraux. L'application est ensuite automatiquement arrêtée.
Après avoir relancé le programme, sélectionnez le budget par le menu paramètres généraux\Gestion des budgets et cela même s'il est sélectionné par défaut.
Vous pouvez ensuite procéder à la mise en place, à savoir renseigner les constantes générales et mettre à jour les filières dans la convention.
Il faut ensuite bien entendu recalculer le budget.

Indemnités Ségur - Laforcade

CCNT51 Prime forfaitaire Aide à domicile

Préambule

L'avenant N°2022-02 du 23 février 2022 instaure une prime forfaitaire mensuelle "Domicile" à destination des structures d'aide à domicile appliquant la CCN51.

Les structures concernées sont les services d'aide à domicile (SAAD) adhérent de la FEHAP et appliquant la CCN51, cette activité étant une activité "secondaire" de l'organisme employeur.

Sont éligibles au versement de la prime l'ensemble des professionnels relevant du service d'aide à domicile, quel que soit le métier exercé, qu'ils interviennent ou pas au domicile.

Le montant de la prime pour un temps plein varie en fonction du type d'intervention du professionnel :

Pour plus de précisions, veuillez vous référerez à la notice explicative fournie par la FEHAP.

L'agrément de cette mesure a été publiée au journal officiel le 6 mai 2022.

L'avenant prend effet le 1er octobre 2021. Il convient donc d'effectuer un versement rétroactif de la prime à compter de cette date.

Modification du logiciel

Les modifications sont intégrées dans le gestionnaire de rubrique 57.

Le programme a été modifié afin de pouvoir intégrer automatiquement la prime dans les métiers concernés. Cette prime est pro-ratée au temps de travail, peut être neutralisée pour certains établissements ou même au niveau du contrat, et peut être également pro-ratée en fonction du pourcentage de travail du salarié dans l'établissement.

Deux  rubriques ont été créées :

Une constante générale : 51_SEGURDOM à mettre à oui au niveau de ou des établissements concernés.

Liste des taux et valeurs SEGUR :

Quatre items ont été ajoutés :

La rubrique 51_INDSEGURDOM entre dans le prix de l'heure (B_PXHEURE et P_PXHEUREETP) et est pro-ratée.
Elle ne rentre pas les éléments comparatif (51_SALMINCONV et 51_SALMINSMIC).
Elle rentre dans la base de précarité (B_FINCDD). La base de congé payé (B_ICP) inclut déjà la B_FINCDD.
En revanche, elle ne rentre pas dans la base prime décentralisée (B_PRIMEDECENT). Cependant, cette base inclut la B_FINCDD. Il faut donc retirer l'indemnité Ségur.

La rubrique 51_ABSSEGUR a été modifiée : Elle utilise une nouvelle rubrique SOMMESEGUR qui calcule la somme de toutes les indemnités de type Ségur : Ségur, Segur2, Laforcade, Prime grand age, et les dernières revalorisations salariales. Rappelons que cette rubrique permet d'ajuster la base de la prime décentralisée. Si vous avez modifié cette formule, veillez à la modifier ou reprendre la formule EIG.

Ci dessous un exemple de codification de cette rubrique B_PRIMEDECENT

image-1653486504753.png

Mise en place

Montant de l'indemnité

Si tous les établissements de l'association sont concernés, vous pouvez mettre à jour la constante 51_SEGURDOM au niveau association. Et le redéfinir au niveau établissement ou au niveau section si certains établissements ne sont pas concernés.

Grilles de convention

Sont concernés l'ensemble des métiers , mais le montant de la prime n'est pas identique.
En conséquence, nous avons modifié la définition de la convention 51 afin de pouvoir définir le montant de la prime en fonction du métier. Concrètement, il s'agit d'aller dans chaque métier concerné et de choisir le montant concerné.

image-1653486711178.png

Contrat

Si le contrat appartient à un métier et une section concernée, la prime aide à domicile Ségur est automatiquement ajoutée et est égale au montant choisi dans le métier. Elle est proratisée par rapport à l'horaire contractuel.

Si vous désirez ne pas inclure la prime, ajoutez la en élément variable et indiquez cette fois la valeur 0 en base.
Si un salarié travaille dans plusieurs établissements, la prime n''est applicable qu''au prorata du temps accompli dans un établissement de santé.
Il suffit alors d''ajouter la rubrique en élément constant et d''indiquer le taux d''application de la prime (par défaut 100%).
Si vous désirez indiquer une ventilation spécifique pour la rubrique, il sera nécessaire de renseigner le profil comptable dans la rubrique (Profil brut par exemple) pour pouvoir accéder à la ventilation spécifique de la rubrique au niveau du contrat.

Calcul de paye

L'indemnité est calculée automatiquement et proratisée en fonction de l'horaire contractuel. Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant, il est possible de saisir directement le montant en élément variable avec la rubrique 51_INDSEGURDOM . Attention toutefois, par défaut, le montant saisi est en temps plein, donc à pro rater.

Régularisations des salariés présents


En fonction du mois de mise en place de la prime, il sera nécessaire de créer les régularisations en conséquence puisque l'indemnité a un effet rétroactif au 1er octobre 2021.

51_REGSEGURDOM

Il est nécessaire d'utiliser cette rubrique et pas la rubrique 51_INDSEGURDOM car cette dernière entre dans le prix de l'heure.

Il sera également nécessaire de faire une régularisation pour chaque montant différent de la prime (238, 218 ou 170)
Voici un exemple de la formule pour le montant 170 :

Exemple de régularisation sur octobre 2021 :

Attention, ajout du minimum dans le calcul de la régularisation afin de limiter la valeur mensuelle de l'indemnité au montant mensuel

Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

MINIMUM (170 ; 170
*
(
 histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2021;10;2021)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
 )
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 10;2021;10;2021)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 10;2021;10;2021)
-  histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 10;2021;10;2021)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2021;10;2021)
)


La régularisation tiens compte de l'horaire contractuel du salarié.
Mais elle est également pro raté en fonction du nombre d'heures payées du salarié. Ainsi, en cas d'absences non payées, mais également en cas de paiement d'heures supplémentaires, le montant de la régularisation sera ajusté.

Régularisations des salariés sortis

Le principe est de réaliser un bulletin de régularisation pour le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement. En effet, il serait trop lourd de faire un bulletin de régularisation pour chaque contrat réalisé.
Il y aura au minimum trois régularisations à faire :

Pour les deux dernières régularisations, elle ne sont pas nécessaires précédemment (pour les salariés actifs) puisqu'elles seront payées en fin de contrat.

Mais ici, les contrats sont déjà clos.

51_REGSEGURDOM

Créez la régularisation comme précédemment (même formule).

Exemple de régularisation sur octobre 2021 : 

Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

MINIMUM (170 ;170 
*
(
 histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2021;10;2021)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
 )
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 10;2021;10;2021)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 10;2021;10;2021)
-  histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 10;2021;10;2021)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2021;10;2021)
)

image-1653488062931.png

Cette fois, avant de sélectionner les contrats, cochez la case Sélectionner les contrats clos pour des bulletins de régularisation.
Puis cliquez sur le bouton de sélection des contrats.
Il s'agit de sélectionner le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement.
Activer la gestion des filtres et ajoutez le critère suivant :

Charger les salariés clos uniquement.

image-1643033594023.png

Puis sélectionnez les contrats.

Il s'agit de sélectionner pour chaque salarié le dernier contrat clos dans la période Octobre 2021
S'il n'y a qu'une fiche close, elle doit forcément être sélectionnée.
S'il y en a plusieurs, c'est celui qui a la date de fin la plus récente : C'est le premier de la liste des contrats d'une personne.
Cela peut être long et source d'erreur de sélectionner ces contrats manuellement. C'est pourquoi il a été ajouté une fonctionnalité permettant de sélectionner automatiquement le premier contrat d'une personne, pour chaque personne visible sur l'écran.
Cliquez simplement sur le boutonimage-1638279467509.pngSélectionner la première fiche de chaque salarié

image-1638279484731.png

Vous pouvez ensuite faire des regroupements par grille de convention pour enlever les contrats non concernés
Enlevez également les salariés des établissements non concernés.
Attention, cette régularisation ne traite pas le cas des salariés qui travaillent à la fois sur des établissements de santé et sur d'autres établissements. Il convient de traiter séparément ces salariés.
Pour les autres régularisations, vous pouvez dupliquer cette régularisation comme précédemment afin de conserver les contrats sélectionnés.

ATTENTION : Les salariés clos sont les salariés qui n'ont pas de fiches actives au cours de la période.
Si un salarié a déjà un bulletin de régularisation dans la période en cours, il n'apparaitra pas dans la liste des salariés clos.
La conséquence est que lorsque vous allez créer la deuxième régularisation, si vous ne le faites pas par duplication, la liste des salariés clos sera vide.
Pour faire apparaitre les fiches qui ont un bulletin de régularisation, il suffit de choisir par le bouton Consultation l'item Bulletins de régularisation

I_FINCDD

Cette fois, la formule base doit reprendre la régularisation précédente.

Exemple de régularisation sur Octobre 2021 :

Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

MINIMUM (170 ;170
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2021;10;2021)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 10;2021;10;2021)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 10;2021;10;2021)
-  histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 10;2021;10;2021)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2021;10;2021)
)

Dans la sélection des salariés, attention à enlever les contrats CDI.

I_ICP

La encore, la formule base doit reprendre les régularisations précédentes, à savoir :

Exemple de régularisation sur Octobre 2021 :

Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

1.10
*
MINIMUM (170 ; 170
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2021;10;2021)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 10;2021;10;2021)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 10;2021;10;2021)
-  histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 10;2021;10;2021)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2021;10;2021)
)


Dans la sélection des salariés, attention à enlever les contrats CDI.


Calcul de paye pour les bulletins de régularisation

Jusqu'à présent, les bulletins de régularisation ne pouvaient se calculer qu'un à la fois et à partir du contrat.
Mais avec la possibilité ouverte par la gestion des régularisation de générer des bulletins de régularisation en masse, ces derniers doivent pouvoir être calculé à partir du calcul de paye général.
Toutefois, il est préférable de calculer ces bulletins à part. Le calcul de paye a été modifié en ce sens.
Par défaut, tous les bulletins qui n'ont pas été calculés sont cochés, y compris les bulletins de régularisation. Cependant, ces derniers ne seront pas calculés si la case Inclure les bulletins de régularisations n'est pas cochée.

image-1638279748596.png

Les bulletins de régularisation sont aisément repérables par la couleur bleue.
Ainsi, si vous désirez ne calculer que les bulletins de régularisation, il suffit les sélectionner par le bouton Charger la sélection avancée puis Régularisations de bulletin.

Budget


Pour intégrer les nouvelles rubriques dans le budget (2021 ou 2022), il faut procéder de la manière suivante :
Le gestionnaire de rubrique doit être supérieur ou égal à 57. Si cela n'est pas le cas, utilisez l'item Maj du gestionnaire de rubrique dans le menu paramètres généraux. L'application est ensuite automatiquement arrêtée.
Après avoir relancé le programme, sélectionnez le budget par le menu paramètres généraux\Gestion des budgets et cela même s'il est sélectionné par défaut.
Vous pouvez ensuite procéder à la mise en place, à savoir renseigner les constantes générales et mettre à jour les filières dans la convention.
Il faut ensuite bien entendu recalculer le budget.

Paramétrer la prime aide à domicile en cas de non application du mode de prime décentralisée FEHAP 

Préambule 

En mars 2018, la FEHAP a publié une modification du mode de calcul de la prime décentralisée en cas de fin de contrat CDD Cf. Recommandation FEHAP sur prime décentralisée

L’application est liée à la constante générale 73 – DECENTFEHAP, utiliser le mode de calcul décentralisée FEHAP (2018). Pour l’appliquer, la constante doit être égale à Oui. 

Quand EIG a mis en place l’indemnité Ségur pour la convention 51, EIG est parti du principe que la majorité des structures en convention 51 appliquent le mode FEHAP et a fourni un paramétrage conforme aux explications de la FEHAP, inclusion de l’indemnité dans le prix de l’heure et par conséquent dans les bases de valorisation et maintien des absences et exclusion de la prime décentralisée. 

Si le mode FEHAP est appliqué, la constante générale DECENTFEHAP est égale à Oui. L’indemnité Ségur est correctement paramétrée. Il n’y a rien à faire. Ce tutoriel ne vous concerne pas. 

En revanche, si le mode FEHAP n’est pas appliqué, la constante générale 73 DECENTFEHAP est égale à Non. 

Dans ce cas, il faut ajuster le paramétrage de l’indemnité Ségur fourni par EIG. 

Fonctionnement 

Quand DECENTFEHAP est égale à Oui, la base de la prime décentralisée, la rubrique itérative B_PRIMEDECENT contient B_FINCDD et I_ICP. 

Quand DECENTFEHAP est égale à Non ; le contenu de B_PRIMEDECENT est le même que B_FINCDD. La rubrique liste toutes les composantes du brut. Suite à la mise en place des rubriques d’indemnité Ségur, les rubriques 51_LAFORCADE , indemnité Ségur et 51_REGLAFORCAD viennent en déduction de B_PRIMEDECENT. 

Cela ne convient pas, il faut supprimer ces 2 lignes de la rubrique itérative B_PRIMECEDENT. 

De plus, comme l’indemnité Ségur sert à valoriser les absences, en cas d’absence non rémunérée sur tout le mois, la base de la prime décentralisée est négative du montant de l’indemnité Laforcade. La prime décentralisée est donc reprise au salarié au lieu d’être payée (dans le cas d’une absence totalement déduite sur tout le mois, la prime décentralisée doit être à zéro). 

Pour cela, EIG a créé la rubrique de base 51_ABSSEGUR qui calcule la quote-part de l’indemnité dans le calcul des absences, il faut alors ajouter cette rubrique en positif dans B_PRIMEDECENT. 

 

Indemnités Ségur - Laforcade

Prime décentralisée et indemnités Ségur-Laforcade...

Préambule 

Suite à la mise à jour de juin 2022, et même en règle générale, il convient de vérifier votre paramétrage concernant la prime décentralisée et les indemnités de type Ségur. Ce paramétrage diffère selon que vous appliquiez la Recommandation FEHAP sur prime décentralisée ou pas.

Rappelons que l’application est liée à la constante générale 73 – DECENTFEHAP, utiliser le mode de calcul décentralisée FEHAP (2018). Pour l’appliquer, la constante doit être égale à Oui. 

Pour tester votre paramétrage, il suffit de saisir une absence non payée sur tout le mois. Consultez ensuite la base prime décentralisée qui doit être égale à zéro.

Vérifiez en premier lieu la rubrique itérative SOMMESEGUR

Paramétrer l’indemnité Ségur en cas d'application du mode de prime décentralisée FEHAP 

Par défaut, les indemnités de type Ségur sont incluses dans le prix de l'heure et par conséquent dans les bases de valorisation et maintien des absences et exclues de la prime décentralisée. 

B_PRIMEDECENT : Base prime décentralisée

Toutefois, la base prime décentralisée est égale à la base indemnité fin de CDD qui inclut les primes Ségur.

Il est donc nécessaire de les retirer de la base prime décentralisée.

image-1655462000258.png

Toutefois, au lieu d'indiquer toutes les rubriques Ségur, il est possible d'utiliser la rubrique SOMMESEGUR (décrite ci après). Ainsi, si d'autres primes de type Ségur sont créées par la suite, il suffira de les ajouter dans la rubrique SOMMESEGUR

image-1662713619819.png

 

Ne pas oublier d'ajouter la part de Ségur dans les absences (qui a été retirée dans la base FINCDD dans la valorisation des absences)

SOMMESEGUR : Somme des rubriques de types Ségur

Vérifier également que la rubrique itérative SOMMESEGUR contient toutes les rubriques de type Ségur qui ne rentrent pas dans la base prime décentralisée

image-1655461329776.png

 

Paramétrer l’indemnité Ségur en cas de non application du mode de prime décentralisée FEHAP 

Si le mode FEHAP n’est pas appliqué, la constante générale 73 DECENTFEHAP est égale à Non. 

Dans ce cas, il faut ajuster le paramétrage de l’indemnité Ségur fourni par EIG. 

Fonctionnement 

Quand DECENTFEHAP est égale à Oui, la base de la prime décentralisée, la rubrique itérative B_PRIMEDECENT contient B_FINCDD et I_ICP. 

Quand DECENTFEHAP est égale à Non ; le contenu de B_PRIMEDECENT est le même que B_FINCDD. La rubrique liste toutes les composantes du brut. Suite à la mise en place des rubriques d’indemnités Ségur, ces rubriques viennent en déduction de B_PRIMEDECENT. 

Cela ne convient pas, il faut supprimer toutes les rubriques de type Ségur de la rubrique itérative B_PRIMECEDENT. 

51_ABSSEGUR

Cette rubrique calcule la quote-part de l'indemnité dans le calcul des absences. Il faut également enlever cette rubrique de la rubrique itérative B_PRIMEDECENT

 

Indemnités Ségur - Laforcade

CCNT 51-66 Ségur médical

Cette note a pour but d'expliquer la mise en place de la revalorisation des médecins coordonnateurs en EHPAD et des médecins des ESSMS. L’arrêté d’agrément du 19 août 2022 a été publié au Journal officiel du 22 septembre 2022 et donc cette revalorisation est applicable.

Modifications du logiciel

Le gestionnaire de rubrique doit être à la version 59.

Pour être en accord avec la note d'application de NEXEM, nous avons été obligé d'ajouter des rubriques spécifiques afin d'avoir le libellé Prime médecin. Ces rubriques sont les suivantes :

D'autre part, deux constantes générales ont été créées afin d'indiquer le montant de la prime médecin :

Comme pour toutes les constantes générales, il est possible de redéfinir le montant au niveau établissement ou au niveau section

Mise en place

Étape 1

En premier lieu, il faut indiquer le montant de la prime médecin au niveau des constantes

image-1665504732978.png

Étape 2

Pour la CCNT 51 dans convention au niveau du métier, cochez la case correspondante 'Prime médecin'.

Pour la CCNT 66 même chose au niveau de l'emploi

image-1665504701966.png

 

Indemnités Ségur - Laforcade

Ségur juillet 2024

Préambule

Accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale en lien avec la négociation sur la CCUE dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.

Cette mesure est applicable dans le champ dévolu au secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif défini par l’avenant n°3 à l’accord 2005-03 du 18 février 2005.
Sont donc concernés les salariés de l’ensemble des structures relevant de ce champ qui ne seraient pas encore visées par l’indemnité Ségur (ou une mesure équivalente).
Ainsi, sont concernés sans qu’il s’agisse d’une liste exhaustive, les professionnels des centres de santé, des dispositifs d’appui à la coordination, des centres régionaux de dépistage contre le cancer, des établissements d’accueil de jeunes enfants, des instituts de formation non adossés à un établissement de santé, des cabinets médicaux et dentaires, des sièges des structures, secteur de l’insertion par l’activité économique (chantiers d’insertion, par exemple) …

Les partenaires sociaux ont convenu de demander l’extension de cette mesure, ce qui permettra de concerner également les structures du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif non adhérentes des composantes d’AXESS.
L’accord précise que ne sont pas concernés les salariés exerçant dans des structures d’ores et déjà concernées par la mesure Ségur, en application de :

De même, la mesure mise en place par l’accord ne peut en aucun cas se cumuler avec toutes mesures ayant
le même objet qui auraient pu être mises en place au sein des structures, quelles que soient leur dénomination
(« Ségur », « Laforcade », « Conférence des métiers », etc.) ou leur forme juridique, notamment dans le cadre
des négociations annuelles.

En revanche, elle peut se cumuler avec les primes et indemnités conventionnelles n’ayant pas le même objet dès lors que les conditions de versement de ces primes sont réunies.
A noter que dans la CCN51 elle ne peut se cumuler avec la prime domicile (cf. avenant n°2022-02 du 23 février 2021) versées aux professionnels diplômés intervenant au domicile, qui bénéficient d’ores et déjà à ce titre d’une prime de 238 €.

En revanche, en ce qui concerne les professionnels qui, en application de l’avenant précité sont bénéficiaires d’une prime d’un montant inférieur (professionnels non diplômés intervenant au domicile qui bénéficient d’une prime de 218 € et personnels administratifs et logistiques qui bénéficient d’une prime de 170 €), il convient, afin de les faire bénéficier de l’extension du Ségur à l’ensemble des professionnels non encore éligibles, de compléter leur prime domicile afin de la porter à 238 €.
Ainsi, les professionnels non diplômés intervenant au domicile bénéficieront d’un complément de 20 € par mois et les personnels administratifs et logistiques bénéficieront d’un complément de 68 € par mois.

Salariés concernés

L’accord concerne l’ensemble des professionnels, quel que soit le métier exercé, quel que soit leur statut (cadres ou non cadres), qu’ils soient en CDD ou en CDI, qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel dès lors qu’ils ne sont pas encore bénéficiaires de l’indemnité Ségur.
Ainsi, les salariés exerçant par exemple dans un établissement de jeunes enfants, dans un DAC, dans un institut de formation, un siège social, dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (notamment ateliers et chantiers d’insertion) … sont éligibles au versement de l’indemnité Ségur.
Sont également concernés les assistants et accueillants familiaux, ainsi que les maîtres agréés intervenant dans les établissements sous contrat simple avec l’Education Nationale qui ont le statut de salariés de droit privé.
De même, les salariés qui, bien qu’exerçant dans les établissements, services, résidences et structures autorisées, déclarées, habilitées ou agrées au sens de l’article L312-1 du CASF, n’étaient pas jusqu’à présent éligibles au versement de l’indemnité car n’exerçant pas, à titre principal (c’est-à-dire a minima à hauteur de 50% de leur temps de travail), l’une des fonctions éducatives visées par l’Accord BASS du 2 mai 2022 précité, sont désormais éligibles au versement de cette indemnité. Il en est de même pour les personnels logistiques et administratifs exerçant dans ces établissements qui en étaient également exclus.

Ne sont pas concernés les salariés en contrats d’apprentissage, en contrats de professionnalisation, en contrats aidés (par exemple, CUI-CAE, CDDI, parcours PEC), à l’instar de ce qui résulte de l’application des accords, recommandations et DUE citées supra.

L’accord précise que cette mesure n’est applicable ni aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiensdentistes salariés visés l’avenant à la CCN 51 n°2021-05 du 15 juillet 2021 ni aux médecins coordonnateurs.trices en EHPAD et des médecins salariés des services sociaux et médico-sociaux visés par la Recommandation patronale AXESS du 27 juin 2022

Entrée en vigueur de l’indemnité Ségur

L’accord est applicable avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024, y compris pour les salariés ayant quitté la structure depuis, cette dernière ayant obligation de tenir les sommes correspondantes à la disposition des intéressés.

Modification du logiciel

Les modifications sont intégrées dans le complément de mise à jour SFX 2406010 et le gestionnaire de rubrique 68. Pour rappel, la procédure de mise à jour du gestionnaire de régime est indiquée dans cette page : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-de-juin-2024/page/mettre-a-jour-le-gestionnaire-de-rubriques

Nous avons fait le choix de créer une rubrique de paye toujours valorisée, mais égale à zéro lorsque :

Quatre rubriques ont été créées :

si (([NUMCONV.NUMCONV]=51) ou ([NUMCONV.NUMCONV]=66))
alors (
      Si (
          ([EXTSEGUREXCLU.MONTANT]=0)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>21)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>41)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>64)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>65)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)<>3)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)<>2)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)<>1)
          )
      alors (CONSTANTE(GENERAL.EXT_SEGUR))
      sinon (0)
      )
sinon (0)

Dans le complément de mise à jour du 19 juillet 2024, gestionnaire de rubrique 69, la formule a été modifiée pour exclure les TH en EA. Si nécessaire, il faudra mettre à jour le gestionnaire de rubrique par la procédure habituelle.

Pour la formule base

si (([NUMCONV.NUMCONV]=51) ou ([NUMCONV.NUMCONV]=66))
alors (
      Si (
          ([EXTSEGUREXCLU.MONTANT]=0)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=3)
          )
      alors (CONSTANTE(GENERAL.EXT_SEGUR))
      sinon (0)
      )
sinon (0)

Pour la formule Taux

CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL)
/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)

Dans le complément de mise à jour du 19 juillet 2024, gestionnaire de rubrique 69, les formules concernant le Ségur des assistants familiaux ont été modifiées pour prendre en compte le fait que l'indemnité est au minimum à 80% si aucun accueil n'est réalisé. Si nécessaire, il faudra mettre à jour le gestionnaire de rubrique par la procédure habituelle.

Pour la formule base

si (([NUMCONV.NUMCONV]=51) ou ([NUMCONV.NUMCONV]=66))
alors (
      Si (
          ([EXTSEGUREXCLU.MONTANT]=0)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=3)
          )
      alors (
             CONSTANTE(GENERAL.EXT_SEGUR)
             *[66_AFNBJENF1.BASE]
             /CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
             +
             (CONSTANTE(GENERAL.EXT_SEGUR)
             *0.80
             *(CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)- [66_AFNBJENF1.BASE])
             /CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))
             )
      sinon (0)
      )
sinon (0)

Pour la formule Taux

1

Et une constante générale

Il convient de renseigner la valeur de cette constante dans Paramètres généraux / Constantes

image-1721055895431.png

image-1721055930199.png

La rubrique EXTSEGUR entre dans le prix de l'heure (B_PXHEURE et P_PXHEUREETP) et est pro-ratée.
Elle ne rentre pas les éléments comparatif (66_SALMINCONV,51_SALMINCONV et 51_SALMINSMIC).
Elle rentre dans la base de précarité (B_FINCDD). La base de congé payé (B_ICP) inclut déjà la B_FINCDD.
En revanche, elle ne rentre pas dans la base prime décentralisée (B_PRIMEDECENT). Cependant, cette base inclut la B_FINCDD. Il faut donc retirer l'indemnité.

Vérifiez le paramétrage de la base prime décentralisée

Mise en place

Montant de l'indemnité

Le montant se définit dans la gestion des constantes générales. Si tous les établissements de l'association sont concernés, vous pouvez indiquer le montant au niveau association. Et le redéfinir au niveau établissement ou au niveau section si certains établissements ne sont pas concernés. En effet, si ce montant est nul, l'indemnité sera évidemment égale à zéro.

Convention

Par défaut, l'indemnité est calculée si le numéro de convention est égal à 51 ou 66. Le numéro de convention est défini d'une part dans la liste des taux et valeurs, et indiquée dans la convention.

image-1719415374867.png

image-1719415440524.png

Si vous désirez appliquer l'indemnité sur des conventions autres, il sera nécessaire de modifier la formule base de la rubrique EXTSEGUR. Dans l'exemple suivant, on a ajouté le test sur la convention portant le numéro 99

si (([NUMCONV.NUMCONV]=51) ou ([NUMCONV.NUMCONV]=66) ou ([NUMCONV.NUMCONV]=99) )
alors (
Si (
([EXTSEGUREXCLU.MONTANT]=0)
et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>21)
et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>41) 
et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>64)
et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>65)
et (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)<>3)
)
alors (CONSTANTE(GENERAL.EXT_SEGUR))
sinon (0)
)
sinon (0)

Rubriques excluant l'indemnité

La liste des rubriques excluant l'indemnité est définie par la rubrique itérative EXTSEGUREXCLU. Par défaut, elle comporte toutes les rubriques EIG de type Ségur :

image-1719508862561.png

Si vous avez créé des rubriques utilisateurs, il sera nécessaire de les ajouter dans cette rubrique. Si cette rubrique est différente de zéro, la revalorisation salariale 2024 sera égale à zéro.

Nous n'avons pas eu l'information de savoir si la prime grand âge (cf. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/prime-grand-age) était concernée. C'est donc à vous de l'ajouter dans cette liste si nécessaire.

En revanche, en ce qui concerne les professionnels qui, en application de l’avenant précité sont bénéficiaires d’une prime d’un montant inférieur (professionnels non diplômés intervenant au domicile qui bénéficient d’une prime de 218 € et personnels administratifs et logistiques qui bénéficient d’une prime de 170 €), il convient, afin de les faire bénéficier de l’extension du Ségur à l’ensemble des professionnels non encore éligibles, de compléter leur prime domicile afin de la porter à 238 €.

Ainsi, les professionnels non diplômés intervenant au domicile bénéficieront d’un complément de 20 € par mois et les personnels administratifs et logistiques bénéficieront d’un complément de 68 € par mois.

Si vous êtes concernés, le plus simple est de désactiver cette prime réduite afin de déclencher la Ségur 2024.

Contrat

Si le contrat a un dispositif de politique publique égale à 21 ou 41 (CUI) l'indemnité sera égale à zéro.

Si, par exception, un salarié ne doit pas avoir l'indemnité alors qu'il rempli toutes les conditions, il suffit d'ajouter la rubrique EXTSEGUR dans les éléments constants et de mettre la base à zéro

image-1719416407542.png

Assistants familiaux

Les assistants familiaux sont concernés par la Ségur 2024 :

En ce qui concerne les assistants familiaux, ils ne sont pas concernés par les dispositions générales applicables en matière de durée du travail. Ainsi, dès lors que l’accueil est continu l’indemnité est versée à hauteur de 238 €. Lorsque l’accueil est intermittent, l’indemnité sera versée sur la base d’un prorata en 30ème.

Lorsque l’assistant familial n’accueille pas le nombre d’enfants qui a été contractualisé dans son contrat de travail, il perçoit « une indemnité dont le montant ne peut être inférieur à 80 % de la rémunération prévue par le contrat, hors indemnités et fournitures » (article L. 423-30 du CASF), lorsque l’accueil non réalisé est du fait de l’employeur (article D.423-25-2 du CASF). Ainsi, dès lors qu’aucun enfant n’est accueilli, il convient de verser 80% de 238€ (indemnité pour accueil non réalisé). L’objectif est de ne pas défavoriser l’AF qui se tient à la disposition de son employeur pour travailler. En outre, si l’AF se voit confier 2 enfants contractuellement mais qu’il n’en accueille qu’un, il percevra sa rémunération pour un enfant (238€ si l’accueil est continu ou au prorata si l’accueil est intermittent) à laquelle il faudra ajouter l’indemnité pour accueil non réalisé sans que l’indemnité Ségur ne dépasse pas au total 238€.

La rubrique EXTSEGUR est par défaut à prorater. Ce qui ne convient pas pour les assistants familiaux. Il y a donc une rubrique spécifique (AF_EXTSEGUR ) pour ces derniers qui est par défaut à Pas de proratisation. Elle est utilisée automatiquement à la place de la rubrique EXTSEGUR en fonction du type de salarié (Assistant familiaux). Pour les accueils continus l'indemnité est versée à hauteur de 238€ MAIS proratée en jour calendaire en fonction de l'entrée sortie. Elle est au minimum égale à 80% de l'indemnité complète.

Absences

Lorsqu'une absence non payée est saisie, la valorisation de l'absence comporte une partie de l'indemnité. Il en est de même lorsque le salarié entre ou sort (Valorisation de JRS_NONTRAV)

Il est absolument normal que la ligne du bulletin concernant l'indemnité ne change pas (elle reste à 238€ pour un temps plein) puisque la part de l'indemnité dans l'absence est valorisée dans l'absence elle même (comme par exemple pour le salaire de base)

Calcul de paye

L'indemnité est calculée automatiquement et proratisée en fonction de l'horaire contractuel. Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant, il est possible de saisir directement le montant en élément variable avec la rubrique EXTSEGUR. Attention toutefois, par défaut, le montant saisi est en temps plein, donc à pro rater.

Suivi Ségur

Si vous désirez suivre l'indemnité Ségur 2024, il est capital de l'ajouter dès la mise en place de cette prime.

Consultez la documentation correspondante Cf. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/suivi-des-primes-segur

Toutefois, le suivi ne pourra évidemment pas être effectué sur le début d'année (période janvier-juin 2024).

Régularisations des salariés présents

La revalorisation est applicable avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024, il est donc nécessaire de créer les régularisations en conséquence.

REGEXTSEGUR

Il est nécessaire d'utiliser cette rubrique et pas la rubrique EXTSEGUR car cette dernière entre dans le prix de l'heure.

On crée la régularisation suivante :

image-1719435065145.png

La formule base doit être la suivante :

si (([NUMCONV.NUMCONV]=51) ou ([NUMCONV.NUMCONV]=66))
alors (
      Si (
          ([EXTSEGUREXCLU.MONTANT]=0)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>21)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>41)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>64)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>65)
          )
      alors (
            si (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=3)
            alors (
            /* Assistants familiaux */
                  238 * histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR]; 01;2024;06;2024)
                  )
            sinon (si (CONSTANTE(CONTRAT.SITUATIONHORAIRE)=4)
                   alors  (
                   /* Forfait jour */
                          si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR]; 01;2024;01;2024)>0) alors (238) sinon (0)
                          + si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR];02;2024;02;2024)>0) alors (238) sinon (0)
                          + si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR];03;2024;03;2024)>0) alors (238) sinon (0)
                          + si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR];04;2024;04;2024)>0) alors (238) sinon (0)
                          + si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR];05;2024;05;2024)>0) alors (238) sinon (0)
                          + si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR];06;2024;06;2024)>0) alors (238) sinon (0)
                          )
                   sinon (
                   /* Cas standard */
                         238
                         *
                         (histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT];01;2024;06;2024)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
                         *(
                           histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT];01;2024;06;2024)
                           -histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT];01;2024;06;2024)
                           -histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT];01;2024;06;2024)
                           )
                         /histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT];01;2024;06;2024)
                         )
                  )
             )
            )
      sinon (0)
      )
sinon (0)

La régularisation tiens compte de l'horaire contractuel du salarié.
Mais elle est également pro raté en fonction du nombre d'heures payées du salarié. Ainsi, en cas d'absences non payées, mais également en cas de paiement d'heures supplémentaires, le montant de la régularisation sera ajusté.

Pour éviter des calculs inutiles, il est conseillé de ne sélectionner que les salariés qui sont dans les conventions concernées. ainsi que les salariés qui ont des grilles incluant d'autres Ségur. Ça n'est toutefois pas obligatoire puisque la formule teste ces cas.

La formule est en trois parties et permet de traiter différents cas :

Forfait jour

Il s'agit de la partie de la formule qui calcul la régularisation pour les forfaits jours. Le montant de la régularisation mensuelle est toujours de 238€, il suffit juste de vérifier que le salarié était présent (Rubrique CUMUL.COMPTEUR)

/* Forfait jour */
                          si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR]; 01;2024;01;2024)>0) alors (238) sinon (0)
                          + si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR];02;2024;02;2024)>0) alors (238) sinon (0)
                          + si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR];03;2024;03;2024)>0) alors (238) sinon (0)
                          + si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR];04;2024;04;2024)>0) alors (238) sinon (0)
                          + si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR];05;2024;05;2024)>0) alors (238) sinon (0)
                          + si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR];06;2024;06;2024)>0) alors (238) sinon (0)
                          )

Pour les salariés qui ont changé de statut au cours de la période janvier-juin 2024, la régularisation ne fonctionnera pas correctement. Il conviendra de traiter ces cas spécifiquement

Assistants familiaux

Ici la partie de formule pour les assistants familiaux

            /* Assistants familiaux */
                  238 * histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR]; 01;2024;06;2024)

Pas de proratisation en fonction de l'entrée sortie dans cette régularisation, il conviendra de traiter ces cas spécifiquement

Régularisation des salariés sortis

Le principe est de réaliser un bulletin de régularisation pour le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement. En effet, il serait trop lourd de faire un bulletin de régularisation pour chaque contrat réalisé.
Une seule régularisation permet de traiter tous les cas :

Pour les deux dernières régularisations, elle ne sont pas nécessaires précédemment (pour les salariés actifs) puisqu'elles seront payées en fin de contrat.

Mais ici, les contrats sont déjà clos.

REGEXTSEGUR

Créez la régularisation suivante :

si (([NUMCONV.NUMCONV]=51) ou ([NUMCONV.NUMCONV]=66))
alors (
      Si (
          (histocumuljoint([51_INDLAFORCA2.MONTANT];01;2024;06;2024)=0)
          et (histocumuljoint([51_INDLAFORCAD.MONTANT];01;2024;06;2024)=0)
	  et (histocumuljoint([51_INDSEGMED.MONTANT];01;2024;06;2024)=0)
	  et (histocumuljoint([51_INDSEGUR.MONTANT];01;2024;06;2024)=0)
	  et (histocumuljoint([51_INDSEGUR2.MONTANT];01;2024;06;2024)=0)
	  et (histocumuljoint([51_INDSEGURDOM.MONTANT];01;2024;06;2024)=0)
	  et (histocumuljoint([51_SEGUR2FIXE.MONTANT];01;2024;06;2024)=0)
          et (histocumuljoint([66_INDLAFORCA2.MONTANT];01;2024;06;2024)=0)
	  et (histocumuljoint([66_INDLAFORCAD.MONTANT];01;2024;06;2024)=0)
	  et (histocumuljoint([66_INDSEGMED.MONTANT];01;2024;06;2024)=0)
	  et (histocumuljoint([66_INDSEGUR.MONTANT];01;2024;06;2024)=0)
	  et (histocumuljoint([66_INDSEGUR2.MONTANT];01;2024;06;2024)=0)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>21)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>41)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>64)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>65)
          )
      alors (
            si (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=3)
            alors (
            /* Assistants familiaux */
                  238 * histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR]; 01;2024;06;2024)
                  )
            sinon (si (CONSTANTE(CONTRAT.SITUATIONHORAIRE)=4)
                   alors  (
                   /* Forfait jour */
                          si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR]; 01;2024;01;2024)>0) alors (238) sinon (0)
                          + si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR];02;2024;02;2024)>0) alors (238) sinon (0)
                          + si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR];03;2024;03;2024)>0) alors (238) sinon (0)
                          + si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR];04;2024;04;2024)>0) alors (238) sinon (0)
                          + si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR];05;2024;05;2024)>0) alors (238) sinon (0)
                          + si (histocumuljoint([CUMUL.COMPTEUR];06;2024;06;2024)>0) alors (238) sinon (0)
                          )
                   sinon (
                   /* Cas standard */
238*
si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNNATURE)=02) et 
(CONSTANTEHIS(CONTRAT.PRIMEPRECARITE;CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_CLOTURE);CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE))=1))
alors (1.21)
sinon (1.10)

                         *
                         (histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT];01;2024;06;2024)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
                         *(
                           histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT];01;2024;06;2024)
                           -histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT];01;2024;06;2024)
                           -histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT];01;2024;06;2024)
                           )
                         /histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT];01;2024;06;2024)
                         )
                  )
             )
            )
      sinon (0)
      )
sinon (0)

Cette régularisation permet de régulariser à la fois les CDI et les CDD. Pour ces derniers, une majoration de 0.21 de la régularisation est appliquée pour tenir compte de la revalorisation des indemnités de précarité et de congés payés des CDD.

Comme précédemment, la régularisation traite également les assistants familiaux et les forfaits jours.

La régularisation prend en compte le statut du dernier contrat. Ainsi, si le salarié est passé d'un CDD à un CDI,

image-1719435421599.png

Cette fois, avant de sélectionner les contrats, cochez la case Sélectionner les contrats clos pour des bulletins de régularisation.
Puis cliquez sur le bouton de sélection des contrats.
Il s'agit de sélectionner le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement.
Activer la gestion des filtres et ajoutez le critère suivant :

Charger les salariés clos uniquement.

image-1719572913598.png

Puis sélectionnez les contrats.

Il s'agit de sélectionner pour chaque salarié le dernier contrat clos dans la période Janvier 2024 - juin 2024
S'il n'y a qu'une fiche close, elle doit forcément être sélectionnée.
S'il y en a plusieurs, c'est celui qui a la date de fin la plus récente : C'est le premier de la liste des contrats d'une personne.
Cela peut être long et source d'erreur de sélectionner ces contrats manuellement. C'est pourquoi il a été ajouté une fonctionnalité permettant de sélectionner automatiquement le premier contrat d'une personne (le plus récent), pour chaque personne visible sur l'écran.
Cliquez simplement sur le boutonimage-1638279467509.pngSélectionner la première fiche de chaque salarié

image-1638279484731.png

Vous pouvez ensuite faire des regroupements par  convention et/ou grille de convention pour enlever les contrats non concernés
Enlevez également les salariés des établissements non concernés.

ATTENTION : Il est conseillé d'enlever manuellement les contrats non concerné. Si cela n'est pas fait, Il y aura beaucoup de bulletins de régularisation à zéro.

Calcul de paye pour les bulletins de régularisation

Jusqu'à présent, les bulletins de régularisation ne pouvaient se calculer qu'un à la fois et à partir du contrat.
Mais avec la possibilité ouverte par la gestion des régularisation de générer des bulletins de régularisation en masse, ces derniers doivent pouvoir être calculé à partir du calcul de paye général.
Toutefois, il est préférable de calculer ces bulletins à part. Le calcul de paye a été modifié en ce sens.
Par défaut, tous les bulletins qui n'ont pas été calculés sont cochés, y compris les bulletins de régularisation. Cependant, ces derniers ne seront pas calculés si la case Inclure les bulletins de régularisations n'est pas cochée.

image-1638279748596.png

Les bulletins de régularisation sont aisément repérables par la couleur bleue.
Ainsi, si vous désirez ne calculer que les bulletins de régularisation, il suffit les sélectionner par le bouton Charger la sélection avancée puis Régularisations de bulletin.

Budget

Pour intégrer les nouvelles rubriques dans le budget (2024 ), il faut procéder de la manière suivante :
Le gestionnaire de rubrique doit être supérieur ou égal à 68. Si cela n'est pas le cas, utilisez l'item Maj du gestionnaire de rubrique dans le menu paramètres généraux. L'application est ensuite automatiquement arrêtée.
Après avoir relancé le programme, sélectionnez le budget par le menu paramètres généraux\Gestion des budgets et cela même s'il est sélectionné par défaut.
Il faut ensuite bien entendu recalculer le budget.

Lors de l'édition du budget, on peut voir apparaitre une ligne Ségur supérieure à 238€. Cela se produit lorsque l'on ajoute des heures supplémentaire, des congés payés, des rubriques d'heures. Ceci est normal puisque la rubrique Ségur entre dans le prix de l'heure

 

Suivi des primes Ségur

Paramétrage

Dans Paramètres Généraux / Structures, il faut cliquer Modification sur "Suivi de l'indemnité Ségur"

image-1721052470103.png

Vous obtiendrez un écran semblable à celui ci-dessous :

image-1721053533342.png

Puis il faut cliquer sur Définir et cocher les 2 nouvelles rubriques : EXTSEGUR et REGEXTSEGUR

image-1721053664119.png

Puis cliquer sur Valider

IL EST ENSUITE IMPERATIF DE RECALCULER LES PAIES POUR QUE LA MODIFICATION SOIT PRISE EN COMPTE

Si le suivi Ségur a été utilisé pour les autres rubriques de type Ségur, le comparatif s'établira entre le le bulletin sans aucune Ségur et le bulletin avec tous les Ségur

 

CCNT 66 - Les indemnités Segur- Segur2 - Laforcade

Champ d'application et éligibilité

SEGUR SEGUR 2

LAFORCADE

ELEMENTS
66_SEGUR 66_SEGUR2 66_LAFORCADE constante
PRENDSEGUR : au niveau de l'annexe et des emplois INDSEGUR2 : emploi INDLAFORCAD : annexe et emploi indicateur de déclenchement
Associations adhérentes de
NEXEM, pour les salariés visés à l'article 3, exerçant leur activité au sein d'un établissement de santé
ou d'un EHPAD.		 Etablissements de santé
et établissements médico-sociaux, financés en tout ou partie par l’assurance-maladie.
  • secteur handicap, quel que soit le financeur (il s’agissait initialement des seules structures financées en tout ou partie par l’Assurance Maladie)
  • SSIAD
  • Addictologie,
 champ d'application
Est éligible à la prime "Ségur", tout salarié, sauf les médecins, exerçant leur activité au sein d'un
établissement visé à l'article 1 de la présente recommandation patronale, sans condition d'ancienneté.		 • Les aides-soignant-e-s ;
• Les auxiliaires de puériculture ;
• Les infirmiers-ères (toutes catégories) ;
• Les puériculteurs-trices
• Les cadres infirmiers-ères ;
• Les masseurs-ses-kinésithérapeutes ;
• Les orthophonistes ;
• Les orthoptistes ;
• Les ergothérapeutes ;
• Les psychomotriciens-nes ;
• Les ergothérapeutes ;
• Les manipulateurs-trices en radiologie ;
• Les pédicures-podologues.
  • aides-soignants
  • infirmiers (toutes catégories)
  • cadres infirmiers et cadres infirmiers psychiatriques
  • masseurs-kinésithérapeutes,
  • orthophonistes
  • orthoptistes
  • ergothérapeutes
  • audio-prothésistes
  • psychomotriciens
  • auxiliaires de puériculture
  • diététiciens
  • aides médico-psychologiques
  • auxiliaires de vie sociale
  • accompagnants éducatifs et sociaux cités dans le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016.
 Métiers/ emplois éligibles
CNT 66 Indemnité Ségur CNT 66 Indemnité Ségur 2 CNT 66 Indemnité Laforcade Documentation plus complète

 

Il faut donc être vigilant sur la catégorie de l'association / établissement afin d'identifier si il faut indiquer l'indemnité LAFORCADE ou la SEGUR.

La SEGUR2 peut se cumuler aux 2 autres indemnités selon les métiers des salariés.

On ne peut avoir l'indemnité LAFORCADE et SEGUR sur un même bulletin que si le salarié travaille sur au moins 2 établissements concernés par l'un et l'autre indemnité.

Mise en place dans EIG

Dès que vous avez identifié les établissements / filières et ou emplois concerné par chaque indemnité, on peut commencer à effectuer les saisies au niveau de l'application.

1ère étape :

Saisir les constantes au niveau de l'association ou établissement ou section concernés par l'indemnité :

66_SEGUR :  indemnité mensuelle Ségur  (238€)

66_LAFORCADE : indemnité mensuelle Laforcade (238€)

66_SEGUR2 : indemnité mensuelle Ségur 2 (38€)

2ème étape :

Indiquer au niveau de la convention, les annexes  et/ou les emplois concernés par l'indemnité en cochant les rubriques.

 66_PRENDSEGUR.BASE

66_INDLAFORCAD.MONTANT

66_INDSEGUR2.BASE

3ème étape :

Quand toutes les saisies sont OK, le calcul de paie peut s'opérer.

Pour la paie normale sans régularisation, les rubriques de paie se déclenchent en fonction des saisies effectuées précédemment.

66_INDSEGUR

66_INDLAFORCAD

66_INDSEGUR2

4ème étape :

La dernière étape est la gestion des régularisations.

66_REGINDSEGUR

66_REGLAFORCAD

66_REGSEGUR2

Les règles de régularisations doivent prendre en compte le nombre d'heure effectif réalisé pour avoir le bon prorata.

En règle générale :

montant de l'indemnité * heures contractuelles / heures de l'établissement (calcul de l'ETP) * heures payées / heures contractuelles (prise en compte des absences non rémunérées).

 

Exemple : régularisation à faire sur le mois de janvier 2022

Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

MINIMUM (constante de l'indemnité ; constante de l'indemnité
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)

Attention, pour les salariés clos, il y a d'autres rubriques dont la régularisation doit être faite car impactée par l'indemnité.

1.10 
*
MINIMUM (constante de l'indemnité ; constante de l'indemnité
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)

ATTENTION : Les salariés clos sont les salariés qui n'ont pas de fiches actives au cours de la période.
Si un salarié a déjà un bulletin de régularisation dans la période en cours, il n'apparaitra pas dans la liste des salariés clos.
La conséquence est que lorsque vous allez créer la deuxième régularisation, si vous ne le faites pas par duplication, la liste des salariés clos sera vide.
Pour faire apparaitre les fiches qui ont un bulletin de régularisation, il suffit de choisir par le bouton Consultation l'item Bulletins de régularisation

CCNT 51 - Indemnité Ségur - Ségur 2 - Laforcade

Champ d'application et éligibilité

SEGUR SEGUR 2 LAFORCADE

ELEMENTS
51_SEGUR

51_SEGUR2FIXE

 51_LAFORCADE constante
 

SEGUR (N° 5/6/7 et 8)

   taux et valeurs
51_PRENDSEGUR (filière et métier) 51_INDSEGUR2.BASE (métier) 51_INDLAFORCAD.MONTANT(filière et métier) indicateurs
  Etablissements de santé
et établissements médicosociaux,
financés en tout
ou partie par l’assurance maladie.
  • secteur handicap, quel que soit le financeur (il s’agissait initialement des seules structures financées en tout ou partie par l’Assurance Maladie)
  • SSIAD
  • Addictologie,
 Champs d'application
Les salariés non médicaux sont concernés, à savoir l'ensemble des métiers des filières soignante, éducative, administrative, logistique, ainsi que les sages-femmes et les cadres dirigeant. -infirmiers D.E. ou autorisés, infirmiers en pratique avancée, infirmiers spécialisés diplômés, formateurs IFSI,
- encadrant de l’enseignement de santé, encadrant d’unité de soins, cadres infirmiers (surveillants chefs), cadres infirmiers (surveillants généraux), cadres de l’enseignement de santé, cadres coordonnateurs des soins (infirmiers généraux adjoints), cadres coordonnateurs des soins (infirmiers généraux),
- masseurs-kinésithérapeutes, encadrants d’unité de rééducation, cadres de rééducation,
- manipulateurs d’électroradiologie médicale et leur chefferie,
- orthophonistes et leur chefferie,
- orthoptistes et leur chefferie,
- ergothérapeutes et leur chefferie,
- psychomotriciens et leur chefferie,
- pédicures – podologues et leur chefferie,
- préparateurs en pharmacie, préparateurs en pharmacie chef de groupe,
- techniciens de laboratoire et leur chefferie,
  • aides-soignants
  • infirmiers (toutes catégories)
  • cadres infirmiers et cadres infirmiers psychiatriques
  • masseurs-kinésithérapeutes,
  • orthophonistes
  • orthoptistes
  • ergothérapeutes
  • audio-prothésistes
  • psychomotriciens
  • auxiliaires de puériculture
  • diététiciens
  • aides médico-psychologiques
  • auxiliaires de vie sociale
  • accompagnants éducatifs et sociaux cités dans le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016.
 Emplois éligibles
CNT 51 Indemnité Ségur CNT 51 Indemnité Ségur2 CNT 51 Indemnité Laforcade Documentation plus complète

Il faut donc être vigilant sur la catégorie de l'association / établissement afin d'identifier si il
faut indiquer l'indemnité LAFORCADE ou la SEGUR.

La SEGUR2 peut se cumuler aux 2 autres indemnités selon les métiers des salariés.

On ne peut avoir l'indemnité LAFORCADE et SEGUR sur un même bulletin que si le salarié
travaille sur au moins 2 établissements concernés par l'un et l'autre indemnité.

Mise en place dans EIG

Dès que vous avez identifié les établissements / filières et ou emplois concerné par chaque
indemnité, on peut commencer à effectuer les saisies au niveau de l'application.

1ère étape :

Saisir les constantes au niveau de l'association ou établissement ou section concernés par
l'indemnité :
51_SEGUR : indemnité mensuelle Ségur (238)
51_LAFORCADE : indemnité mensuelle Laforcade (238)
66_SEGUR2FIXE : indemnité mensuelle Ségur 2 (19)

2ème étape :

Indiquer au niveau de la convention, les filières et ou les métiers concernés par l'indemnité en cochant les rubriques :

51_PRENSEGUR.BASE

51_INDLAFORCAD.MONTANT

51_INDSEGUR2.BASE

Particularité indemnité Ségur 2

L'indemnité Ségur2 est en fonction de l'ancienneté.

La prime, pour un salarié à temps complet, est fixée comme suit :
- jusqu’à 3 ans d’ancienneté : 52 euros bruts mensuels,
- de 4 ans à 14 ans d’ancienneté : 58 euros bruts mensuels,
- de 15 ans à 20 ans d’ancienneté : 62 euros bruts mensuels,
- à partir de 21 ans d’ancienneté : 70 euros bruts mensuels.

C'est pour cela, qu'une liste "Taux et Valeurs" a été mise en place et qu'au niveau de la convention, la rubrique "Progression Indemnité Ségur 2" est cochée par défaut au niveau du métier.

Exception pour certains métiers : Pour les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les directeurs des soins, les techniciens supérieurs en prothésie-orthésie, les dosimétristes et autres personnels de radiologie et les diététiciens => la prime est de 19€

51_PROGSEGUR2.BASE (la progression est cochée par défaut) si on coche 51_INDSEGUR2.BASE l'indemnité Ségur 2 est calculée en fonction de l'ancienneté.

Par contre, pour l'exception et une indemnité à 19€, il faut cocher "51_SEGUR2FIXE.MONTANT".

3ème étape :

Quand toutes les saisies sont conformes, le calcul de paie peut être effectuée.

Pour la paie normale sans régularisation, les rubriques de paie se déclenchent en fonction des saisies effectuées précédemment. 

51_INDSEGUR 

51_INDLAFORCAD

51_INDSEGUR2

4ème étape :

La dernière étape concerne la régularisation.

51_REGINDSEGUR

51_REGLAFORCAD

51_REGSEGUR2

Les règles de régularisations doivent prendre en compte le nombre d'heure effectif réalisé pour
avoir le bon prorata.

En règle générale :

montant de l'indemnité * heures contractuelles / heures de l'établissement (calcul de l'ETP) * heures payées / heures contractuelles (prise en compte des absences non rémunérées).

Exemple : régularisation à faire sur le mois de janvier 2022

Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

MINIMUM (constante de l'indemnité ; constante de l'indemnité
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
* 
(histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
-  histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)

Attention pour la Ségur2, nous avons plusieurs valeurs possibles pour la "constante de l'indemnité", on peut avoir 19 pour les cas des aides soignants etc, pour ceux concernés par l'ancienneté, il faut faire une régule par tranche d'ancienneté (52 / 58 / 62 et 70 )

Attention, pour les salariés clos, il y a d'autres rubriques dont la régularisation doit être faite car
impactée par l'indemnité.

1.10 
*
MINIMUM ( constante de l'indemnité; constante de l'indemnité
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
* 
(histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
-  histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)

ATTENTION : Les salariés clos sont les salariés qui n'ont pas de fiches actives au cours de la période.
Si un salarié a déjà un bulletin de régularisation dans la période en cours, il n'apparaitra pas dans la liste des salariés clos.
La conséquence est que lorsque vous allez créer la deuxième régularisation, si vous ne le faites pas par duplication, la liste des salariés clos sera vide.
Pour faire apparaitre les fiches qui ont un bulletin de régularisation, il suffit de choisir par le bouton Consultation l'item Bulletins de régularisation

 

Les participations des rubriques selon recommandation FEHAP ou non

Les rubriques d'indemnités Ségur, Ségur 2 et Laforcade peuvent avoir des participations différentes selon si l'association suit ou non la recommandation de la FEHAP

Les participations proposées par EIG, par défaut suit la recommandation de la FEHAP.

constante DECENTFEHAP : oui 

Voici le contenu de la base B_PRIMEDECENT

image-1646230967638.png

Si la constante est à oui, aucune modification supplémentaire à faire.

Si la constante DECENTFEHAP : non, il faut modifier les participations  des indemnités.

Voici le contenu de la base B_PRIMEDECENT

image-1646059382084.png

image-1646059398676.png

 

Assistant familial

Assistant familial

Décret du 31 août 2022 relatif à la rémunération des assistants familiaux

Ce décret paru le 1er septembre modifie les conditions de rémunération des assistants familiaux.

Contenu du décret

Voici les principales modifications :

Pour plus d'information, nous vous conseillons de vous référer à la note fournie par NEXEM sur le sujet :

https://nexem.fr/actualites/les-apports-du-decret-n-2022-1198-du-31-aout-2022-relatif-a-la-remuneration-des-assistants-familiaux/

https://nexem.fr/actualites/nouvelle-remuneration-des-assistants-familiaux-suivez-le-guide/

Modifications du logiciel

Le gestionnaire de rubrique doit être en version 59

8 rubriques ont été créées :

  • 66_AFACCINTER : Accueil permanent intermittent. Rubrique de paye à ajouter dans les éléments constants du contrat lorsque l'assistant ne fait que de l'accueil permanent intermittent.
  • 66_AFPARTMIXTE : Part de salaire correspondant aux jours d'accueil intermittent d'un enfant alors que l'assistant a d'autres enfant en accueil permanent continu.
  • 66_AFNBJENF1,66_AFNBJENF2,66_AFNBJENF3: Il s'agit de trois rubriques de payes saisissables en variables de paye permettant d'indiquer le nombre de jour d'accueil pour chaque enfant. Par défaut si les rubriques ne sont pas saisies, le nombre de jour d'accueil sera maximum.
  • 66_AFPART1,66_AFPART2,66_AFPART3 : Rubrique de paye non saisissable qui calcule chaque part de revenu pour chaque enfant accueilli.
  • 66_AFIACCNE : Indemnité compensatrice pour accueil non réalisé. Cette rubrique est calculée automatiquement en fonction du nombre d'enfant prévu et du nombre de jour d'accueil non réalisé.
  • 66_AFSUSP : Indemnité compensatrice de suspension. Nous attendons des précisions de la part de NEXEM car à ce jour on ne sais pas quel rémunération est visée

Et d'autres rubriques modifiées :

Les formules suivantes ont été ajoutées :

Il est important de vérifier que ces rubriques ne comporte pas de formule utilisateur. Il faudra dans ce cas les remplacer par les formules EIG en suivant la procédure indiquée ci dessous.

image-1665069425884.png

image-1665069485212.png

Vérifiez également la participation de ces rubriques.

La formule montant des rubriques suivantes ne doivent pas être itérées dans d'autres rubriques :

66_AF26JRS,66_AFNBJINT,66_AFNBJRSACC 

image-1665070500197.png

Et la formule montant des rubriques suivantes doit participer à certaines rubriques (notamment le brut). Référez vous à la rubrique 66_AFBASE qui en principe doit être correct pour votre paramétrage) :

66_AFIMF, 66_AFIACCNE,66_AFSUSP,66_AFPARTMIXTE

Mise en place dans la GRH

En premier lieu, il convient d'aller dans la gestion des conventions pour modifier la grille spécifique aux assistants familiaux. La case à cocher Indemnité de sujétion spéciale doit être décochée. En effet, chaque part de l'enfant est calculée par comparaison entre le salaire conventionnel (incluant déjà l'indemnité de sujétion) et le Smic.

Modifier le libellé de certaines rubriques afin qu'il soit plus explicite:

Détail du calcul

Le salaire de base 66_AFBASE est désormais calculé avec la somme des parts de chaque enfant :

66_AF

Pour chaque enfant, le programme compare la part part légale avec la part conventionnelle (indemnité d'absence comprise) et les formules PRENDRELEG1,PRENDRELEG2 et PRENDRELEG3 sont mise à jour.

Si l'accueil est permanent continu :

Enfant 1 :

Enfant 2 et 3 :

Si l'accueil est permanent intermittent :

La part est égal au nombre de jour d'accueil X 5.06 X SMIC horaire

66_AFPART1,66_AFPART2,66_AFPART3

Compare la part légale (Rémunération + absence) avec la part conventionnelle (Rémunération + absence). Si c'est la part légale, on prend UNIQUEMENT la rémunération légale (l'indemnité d'absence est ajouté dans la rubrique suivante).

66_AFIACCNE Indemnité compensatrice pour accueil non réalisé

En fonction du test précédent, prend l'indemnité d'absence légale ou conventionnelle. Cette rubrique fait la somme des indemnités d'absence des trois enfants.

66_AFPARTMIXTE : Part accueil mixte

Cette rubrique est calculée dans le cas ou un assistant familial permanent continu accueille exceptionnellement un enfant en accueil intermittent et donc que la rubrique 66_AFJRSINTER nombre de jour d'accueil mixte est saisie. Cette rubrique est égale au coefficient d'ancienneté (enfant 1) X valeur du point plus la sujétion. Elle est proratée en 26ème.

66_AFIMF : Indemnité mensuelle forfaitaire pour accueil >26 jours

Cette rubrique est calculée lorsque le nombre de jour d'accueil permanent continue dépasse 26 jours. La base est égale au nombre de jour du mois moins 26 ou égale à la rubrique 66_AF26JRS si cette dernière est saisie en élément variable. Le montant sera égal au coefficient d'ancienneté (fonction d'accueil + coefficient 1 enfant) multiplié par la valeur du point et la sujétion. Le montant est proraté en 26ème.

66_AFENF : Majoration Enfants

Cette rubrique n'est plus calculée, son taux a été mis à zéro

66_AFICA : Indemnité compensatrice d'attente

Cette rubrique ne doit plus être utilisée, elle est remplacée par la rubrique 66_AFIACCNE Indemnité compensatrice pour accueil non réalisé.

Utilisation

La rubrique 66_AFNBENF doit toujours être ajoutée dans les éléments constants du contrat, mais il s'agit du nombre d'enfants susceptibles d'être confiés à l'assistant familial, dans les limites prévue par son agrément.

Si l'accueil est permanent intermittent, il faut ajouter la rubrique 66_AFACCINTER Accueil permanent intermittent en élément constant.

Chaque mois, il faut saisir le nombre de jour d'accueil pour chaque enfant (rubriques 66_AFNBJENF1,66_AFNBJENF2 et 66_AFNBJENF3), si celui ci est inférieur au nombre de jour du mois. Si rien n'est saisi, il attribue automatiquement le nombre de jour du mois.

Le nombre de jour d'accueil n'est pas forcément le nombre de jour ou l'enfant est réellement présent. Il faut défalquer uniquement le nombre de jour par rapport à l'entrée-sortie. Exemple : Un enfant est accueilli à partir du 10 septembre tous les jours de la semaine sauf les weekend. Le nombre de jour d'accueil à saisir est donc 30-9 = 21 jours.

Si le contrat de l'assistant prévoit deux enfants mais qu'il n'y en a qu'un, il faudra également saisir 0 dans la rubrique 66_AFNBJENF2.

Il faut toujours attribuer le nombre de jour d'accueil maximum au premier enfant même si ce n'est pas le même que le mois précédent. Exemple :

Le programme calcule alors chaque part séparément en fonction du nombre de jour d'accueil de chaque enfant. Il détermine pour chaque enfant la part la plus importante (entre le légal et le conventionnel), et l'attribue aux rubriques  66_AFPART1,66_AFPART2 et 66_AFPART1 ainsi que la rubrique 66_AFIACCNE (pour l'indemnité d'accueil non réalisée).

Un assistant familial permanent continu peut accueillir de façon épisodique un enfant. C'est alors de l'accueil mixte et il faut saisir en élément variable le nombre de jour d'accueil mixte  dans la rubrique 66_AFJRSINTER Jours d'accueil intermittent mixte. Dans ce cas, la rubrique 66_AFPARTMIXTE Part accueil mixte est calculée.

Indemnité pour accueil >26 jours

Par défaut, le programme calcule automatiquement la rubrique 66_AFIMF en fonction du nombre de jour d'accueil permanent continu. Si ce nombre est supérieur à 26, l'indemnité sera calculée sur ce nombre (mais limité au nombre de jour du mois) moins 26 jours. Toutefois, il est possible de modifier ce nombre en saisissant la rubrique 66_AF26JRS.

Exemple :

Un enfant est accueilli du 1er au 27 septembre. Le nombre de jour d'accueil au delà de 26 jours est égal à 1.

Si un deuxième enfant est également accueilli du 1er au 27 septembre, le nombre total de jour d'accueil permanent continu sera égal à 54, donc le programme calculera un nombre de jour d'accueil au delà de 26 jours calculé sera égal à 4. Mais en réalité, ce calcul est faux car l'assistant familial n'aura travaillé que 27 jours, il sera donc nécessaire de saisir la rubrique 66_AF26JRS pour y indiquer une journée.

Pour le cas spécifique ou il faut forcer le nombre de jour d'accueil au delà de 26 jours à 0, saisir la 66_AF26JRS en indiquant 0 en base et 0 en taux.

Régularisation

Le décret ayant un effet au 1er septembre 2022, il peut être nécessaire d'effectuer une régularisation pour le mois de septembre 2022.

A cet effet, nous vous mettons à disposition une feuille de calcul permettant de calculer le salaire qui aurait du être appliqué.

Voici le lien pour télécharger la feuille de calcul Calcul Régularisation AF.xlsx

Calcul Excel

Paramètres : Permet de modifier les constantes

image-1664290075771.png

Saisie

Saisissez le matricule et le numéro de contrat, l'ancienneté, le nombre d'enfant et le nombre de jour réalisé pour chaque enfant.

Vous pouvez également saisir l'ancien salaire (Salaire de base+Majoration enfant+sujétion+indemnité d'attente) afin que le programme calcule un montant de régularisation

image-1664291126659.png

Calcul

Les différentes colonnes calculent la part de rémunération et d'absence légale et conventionnelle. La colonne Retenu indique le montant retenu.

image-1664291154935.png

Totaux

Enfin les totaux indique le total de la rémunération, des indemnités absences et l'indemnité mixte.

La colonne régularisation est une différence avec la cellule précédemment saisie et permet de générer une régularisation (cf. ci après).

image-1664291204641.png

Intégration de la régularisation

Dans le menu gestion des régularisations, créez une régularisation en choisissant Autre régularisation/Rubrique 66_AFBASE.

Cocher la case Utiliser un fichier pour alimenter les valeurs et sélectionner la feuille Excel.

Il ne faut pas tenir compte du message indiquant le nombre de fiches non importées, il s'agit des lignes qui sont restées vides dans la feuille Excel.

image-1665072965810.png

image-1665073084263.png

Cochez la formule base, puis validez. La régularisation est créée.

La ligne 1 et la colonne C de la feuille Excel sont masquées, il ne faut pas les modifier car elles sont utilisées pour l'import de la régularisation.

Désactivation du calcul

Si vous ne désirez pas appliquer le calcul, il sera nécessaire de le désactiver via l'écran de Gestion des constantes.

Le programme doit être à la version 2022.09.04 build 2 et le gestionnaire de rubrique à 59 ou supérieur

La constante à modifier se nomme DECRETAF : Désactiver le décret Assistants familiaux du 31/08/2022.

Indiquez Oui pour désactiver le calcul et revenir à l'ancien. Le programme se charge alors de rétablir les formules EIG.

Attention, après la désactivation ou l'activation, il est impératif que tous les utilisateurs se déconnectent pour prendre en compte la modification

image-1666690141840.png

Correctifs gestionnaire de rubrique 60

66_AF. MAJIMPO : Imposable du mois

Cette rubrique donne l'imposable du mois en tenant compte de l'abattement (L'abattement est calculé en fonction de l'indemnité d'entretien rubrique 66_AFINDENTRE). Cette rubrique est ensuite utilisée par la rubrique 66_AF.REGULIMP qui calcule le montant de l'abattement.

Il y avait une anomalie lorsqu'il n'y avait pas d'indemnité d'entretien, la formule donnait la valeur zéro et de fait, le montant de l'imposable était égal à zéro.

si ([66_AFINDENTRE.BASE]<>0)
alors (
       si ([66_AFHANDICAP.MONTANT]=0)
           alors (
                  exclure ([NETIMP.MONTANT];[REGULIMPO.MONTANT])
                  -
                  ( 4 * CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR) * [66_AFINDENTRE.BASE] )
                  )
           sinon (
                  exclure ([NETIMP.MONTANT];[REGULIMPO.MONTANT])
                  -
                  ( 5 * CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR) * [66_AFINDENTRE.BASE] )
                  )
       )
SINON (EXCLURE ([NETIMP.MONTANT];[REGULIMPO.MONTANT]))

indemnité nombre de jour d'accueil réalisés

Cela concerne toutes les formules de calcul des parts d'absence dans la rubrique libre 66_AF  : ABSLEG1,ABSLEG2,ABSLEG3 et ABSCONV1,ABSCONV2 et ABSCONV3.

En cas d'entrée-sortie du salarié, il 'y avait pas de proratisation en fonction du nombre de jour du mois. Par exemple, pour un salarié sorti le 10 novembre et qui n'avait pas accueilli d'enfant pendant cette période, la formule calculait :

Nb de jour de non accueil : 10  /  10 (nombre de jour de présence du salarié  *  0.8  *  Smic mensuel

La bonne formule est maintenant :

Nb de jour de non accueil : 10  /  10 (nombre de jour du mois *  0.8  *  Smic mensuel

 

 

Assistant familial

Mise en place pour la convention 51

Afin d'activer les éléments du calcul de la rémunération des assistants maternelles, il faut en premier lieu activer le module au niveau de la structure 

image-1694764089501.png

Cela permet d'activer les rubriques associées (66_AFxxx)

La mise en place par EIG décrit au niveau de la page wiki décret rémunération des AF indique ce qui a été mis en place niveau légal et niveau conventionnelle (mais correspondant à la convention 66).

Le but de cette documentation est d'indiquer les modifications à effectuer sur les règles conventionnelles afin d'appliquer les règles de la convention 51.

Dupliquer la rubrique 66_AFNBENF en 51_AFNBENF; penser à adapter la zone commentaire 

image-1695024667584.png

Dupliquer la rubrique en la renommant 51_AFNBJABSCP 

Dupliquer la rubrique 66_AFNBJENF1, en la nommant 51_AFNBJENF1 et modifier la formule de la base (adapter la zone commentaires)

si ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=1) alors (CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))  sinon (0)

image-1695022245675.png

Dupliquer la rubrique 66_AFNBJENF2, en la nommant 51_AFNBJENF2 et modifier la formule de la base (adapter la zone commentaires)

si ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=2) alors (CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))  sinon (0)

image-1695022362163.png

si ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=3) alors (CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))  sinon (0)

image-1695022477216.png

si ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=4) alors (CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))  sinon (0)

image-1695022562800.png

si ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=5) alors (CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))  sinon (0)

image-1695022654111.png

Dupliquer la rubrique 66_AFSUSP en 51_AFSUSP; penser à adapter la zone commentaire (rubrique à saisir uniquement)

Penser à adapter l'itération , supprimer la CCNT_66

 

Indemnité mensuelle forfaitaire pour sujétion d'accueil de personnes de plus de 26 jours par mois

La convention 51 n'est pas concernée par cette indemnité.

Dupliquer la rubrique 66_AFICA en 51_AFICA ; cette indemnité n'est plus prévue par le décret et a été remplacée par l'indemnité d'accueil non réalisé. 

Dupliquer la rubrique 66_AFINDENTRE, en la nommant 51_AFINDENTRE

/*au moins égale à 3.5 x le Minimum garanti par jour */

3.5 * CONSTANTE(GENERAL.MG)

Dupliquer cette rubrique et la renommer en 51_AFACCINTER, penser également à modifier le commentaire de la rubrique 

image-1695022010826.png

Dupliquer la rubrique en la renommant en 51_AFJRSINTER

Dupliquer la rubrique et la renommer en 51_AFPARTMIXTE, modifier par la suite la règle de formule de la base

La convention 51 annexe 6 ne traite pas les accueils intermittents, de ce fait on applique directement la règle légale

/* exclus de l’application de la CCN 51 et relèvent du seul dispositif légal. */

si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) )
alors (  [_51_AFJRSINTER.BASE]*5.06*CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)
      )
sinon (0)

image-1695023498095.png

 

 

Dupliquer la rubrique en la renommant 51_AFDISPO 

Dupliquer la rubrique en la renommant 51_AFNBJINT ; modifier la règle de la base 

si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]<>0)
   et ([_51_AFACCINTER.MONTANT]=1))
alors (
      [_51_AFNBJENF1.MONTANT]
      +
      si ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=2)
      alors (
            [_51_AFNBJENF2.MONTANT]
            )
      sinon (0)
      +
      si ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=3)
      alors (
            [_51_AFNBJENF3.MONTANT]
            )
      sinon (0)
      +
      si ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=4)
      alors (
            [_51_AFNBJENF4.MONTANT]
            )
      sinon (0)
      +
      si ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=5)
      alors (
            [_51_AFNBJENF5.MONTANT]
            )
      sinon (0)

      )
sinon (0)

Dupliquer la rubrique en la renommant 51_AFNBJRPER

si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]<>0)
   et ([_51_AFACCINTER.MONTANT]=0))
alors (
      [_51_AFNBJENF1.MONTANT]
      +
      si ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=2)
      alors (
            [_51_AFNBJENF2.MONTANT]
            )
      sinon (0)
      +
      si ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=3)
      alors (
            [_51_AFNBJENF3.MONTANT]
            )
      sinon (0)
      +
      si ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=4)
      alors (
            [_51_AFNBJENF4.MONTANT]
            )
      sinon (0)
      +
      si ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=5)
      alors (
            [_51_AFNBJENF5.MONTANT]
            )
      sinon (0)
      )
sinon (0)

 

 

Les rubriques de la convention 66 non reprises 

66_AFJRSCOMPL : Jours d'accueil complémentaires

66_AFENF : Majoration Enfants

66_AFISE : Indemnité pour sujétions exceptionnelles

66_AFHANDICAP : Accueil d'enfants ouvrant droit à majoration

66_AFIMF : Indemnité mensuelle forfaitaire pour sujétion

66_AFJRSINTER : Jours d'accueil intermittent

 

Gestion de la rubrique libre 66_AF

image-1694766365086.png

Dupliquer la rubrique libre 66_AF en la renommant à 51_AF

SALBASE :

Formule mise à 0

image-1695043387113.png

SAL1ENF / SUJ / MAJIMO /REGULIMP 

Leur formule a été mise à 0 

JRSCALEND : Nombre de Jours calendaires du mois
si ( ([_51_AFNBJRPER.MONTANT]=0) et ([_51_AFNBJRPER.TAUX]=1) )
    alors (0)
    sinon (
           si ([_51_AFNBJINT.MONTANT]<>0)
               alors ([_51_AFNBJINT.MONTANT]*[_51_AFNBENF.MONTANT])
               sinon (
                      si ([_51_AFNBJRPER.MONTANT]<>0)
                          alors ([_51_AFNBJRPER.MONTANT])
                          sinon (
                                CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
                                       * [_51_AFNBENF.MONTANT]
                                 )
                      )
          )

Adapter l'itérative

image-1695043510859.png

 

REMLEG1 : Rémunération légale 1
si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]<>0) )
alors (
      si ([_51_AFACCINTER.MONTANT]=0)
      alors (
            [_51_AFNBJENF1.MONTANT]
            /CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
            *CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS)
            )
      sinon (0)
      )
sinon (0)
ABSLEG1 : Part absence légale 1
si ( [_51_AFNBENF.MONTANT]>0)
alors (
      maximum(0;(CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL_EMB)
       - [_51_AFNBJENF1.MONTANT] - [_51_AFNBJABSCP.MONTANT])
       )
       /CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
       *0.8
       *CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS)
       )
sinon (0)
REMLEG2 : Rémunération légale 2 
si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=2) )
alors (
      si ([_51_AFACCINTER.MONTANT]=0)
      alors (
             [_51_AFNBJENF2.MONTANT]/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)*70*CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)
            )
      sinon (
            0
           )
      )
sinon (0)
ABSLEG2 : Part absence légale 2
si ( [_51_AFNBENF.MONTANT]>1
   )
alors (
      maximum(0;(CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL_EMB)
      -[_51_AFNBJENF2.MONTANT] - [_51_AFNBJABSCP.MONTANT] )
      )
      /CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
      *0.8*70
      *CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)
      )
sinon (0)
REMLEG3 : Rémunération légale 3
si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=3) )
alors (
      si ([_51_AFACCINTER.MONTANT]=0)
      alors (
            [_51_AFNBJENF3.MONTANT]/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)*70*CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)
            )
      sinon (
            0
           )
      )
sinon (0)
ABSLEG3 : Part absence légale 3
si ( [_51_AFNBENF.MONTANT]>2
   )
alors (
      maximum(0;(CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL_EMB)
      - [_51_AFNBJENF3.MONTANT] - [_51_AFNBJABSCP.MONTANT]  )
      )
      /CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
      *0.8*70
      *CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)
      )
sinon (0)
REMLEG4 : Rémunération légale 4
si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]<>0) et ([_51_AFNBJENF4.MONTANT] <> 0) )
alors (
      si ([_51_AFACCINTER.MONTANT]=0)
      alors (
              [_51_AFNBJENF4.MONTANT]
              /CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
              *70
              *CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)
           )
      sinon (0)
        )
sinon (0)
REMLEG5 : Rémunération légale 5
si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]<>0) et ([_51_AFNBJENF5.MONTANT] <> 0) )
alors (
      si ([_51_AFACCINTER.MONTANT]=0)
      alors (
              [_51_AFNBJENF5.MONTANT]
              /CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
              *70
              *CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)
           )
      sinon (0)
        )
sinon (0)
REMCONV1 : Rémunération convention 1
si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]<>0) )
alors (
      si (([_51_AFACCINTER.MONTANT]=0) et ([_51_AFNBJENF1.MONTANT] <> 0))
      alors (
             (50 + 70) * CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR) * ( [_51_AFNBJENF1.MONTANT] / CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)  )
           )
      sinon (0)
        )
sinon (0)
REMCONV2 : Rémunération conventionnelle 2
si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]<>0) )
alors (
      si (([_51_AFACCINTER.MONTANT]=0) et ([_51_AFNBJENF2.MONTANT] <> 0))
      alors (
             70* CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR) *  ( [_51_AFNBJENF2.MONTANT] / CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)  )
           )
      sinon (0)
        )
sinon (0)
REMCONV3 : Rémunération conventionnelle 3
si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]<>0) )
alors (
      si (([_51_AFACCINTER.MONTANT]=0) et ([_51_AFNBJENF3.MONTANT] <> 0))
      alors (
             70* CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR) * ( [_51_AFNBJENF3.MONTANT] / CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))
           )
      sinon (0)
        )
sinon (0)
REMCONV4 : Rémunération conventionnelle 4
si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]<>0) )
alors (
      si (([_51_AFACCINTER.MONTANT]=0) et ([_51_AFNBJENF4.MONTANT] <> 0))
      alors (
             84.5 * CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR) * ([_51_AFNBJENF4.MONTANT] / CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))
           )
      sinon (0)
        )
sinon (0)
REMCONV5 : Rémunération conventionnelle 5
si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]<>0) )
alors (
      si (([_51_AFACCINTER.MONTANT]=0) et ([_51_AFNBJENF5.MONTANT] <> 0))
      alors (
             84.5* CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR) *  ([_51_AFNBJENF5.MONTANT]/ CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))
           )
      sinon (0)
        )
sinon (0)

Pour les règles d'absence pour la convention 51, lorsqu'un enfant placé est absent, l'AF continue à percevoir sa rémunération pendant la période définie au contrat

préconisation : même règle que la rémunération du coup 70 SMIC horaire

ABSCONV1 : Absence conventionnelle 1
si ( ([_51_AFNBJENF1.MONTANT]<>0) et ([_51_AFNBJENF1.MONTANT]<CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))
       )
alors (
      maximum(0;(CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL_EMB)-[_51_AFNBJENF1.MONTANT] - [_51_AFNBJABSCP.MONTANT]))
      /CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
      *0.7
      *CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS)
      )
sinon (0)
ABSCONV2 : Absence conventionnelle 2
si ( ([_51_AFNBJENF2.MONTANT]<>0) et ([_51_AFNBJENF2.MONTANT]<CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))
       )
alors (
      maximum(0;(CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL_EMB)-[_51_AFNBJENF2.MONTANT] - [_51_AFNBJABSCP.MONTANT]))
      /CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
      *0.7
      *CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS)
      )
sinon (0)
ABSCONV3 : Absence conventionnelle 3
si ( ([_51_AFNBJENF3.MONTANT]<>0) et ([_51_AFNBJENF3.MONTANT]<CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE))
       )
alors (
      maximum(0;(CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL_EMB)-[_51_AFNBJENF3.MONTANT] - [_51_AFNBJABSCP.MONTANT]))
      /CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
      *0.7
      *CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS)
      )
sinon (0)
PRENDRELEG1 : On prend la part légale
si (([_51_AF.REMLEG1]+[_51_AF.ABSLEG1])> ([_51_AF.REMCONV1]+[_51_AF.ABSCONV1]))
alors (1)
sinon (0)
PRENDRELEG2 : On prend la part légale
si (([_51_AF.REMLEG2]+[_51_AF.ABSLEG2])> ([_51_AF.REMCONV2]+[_51_AF.ABSCONV2]))
alors (1)
sinon (0)
PRENDRELEG3 : On prend la part légale
si (([_51_AF.REMLEG3]+[_51_AF.ABSLEG3])> ([_51_AF.REMCONV3]+[_51_AF.ABSCONV3]))
alors (1)
sinon (0)
PRENDRELEG4 : On prend la part légale
si (([_51_AF.REMLEG4])> ([_51_AF.REMCONV4]))
alors (1)
sinon (0)
PRENDRELEG5 : On prend la part légale
si (([_51_AF.REMLEG5])> ([_51_AF.REMCONV5]))
alors (1)
sinon (0)

 

Actions à faire après mise en place de la rubrique libre _51_AF

Dupliquer cette rubrique en la nommant 51_AFIACCNE, modifier la formule de la base afin d'utiliser que les formules de la convention 51

si ([_51_AF.PRENDRELEG1]=1)
      alors ([_51_AF.ABSLEG1])
      sinon ([_51_AF.ABSCONV1])
+
si ( [_51_AFNBENF.MONTANT]>1
   )
alors (
      si ([_51_AF.PRENDRELEG2]=1)
      alors ([_51_AF.ABSLEG2])
      sinon ([_51_AF.ABSCONV2])
      )
sinon (0)
+
si ( [_51_AFNBENF.MONTANT]>2
   )
alors (
      si ([_51_AF.PRENDRELEG3]=1)
      alors ([_51_AF.ABSLEG3])
      sinon ([_51_AF.ABSCONV3])
      )
sinon (0)

Dupliquer la rubrique 66_AFPART1 et la renommer en 51_AFPART1 , modifier la règle de la base et adapter le commentaire

si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]<>0) )
alors (
      si ([_51_AF.PRENDRELEG1]=1)
      alors ([_51_AF.REMLEG1])
      sinon ([_51_AF.REMCONV1])
      )
sinon (0)

 

Dupliquer la rubrique 66_AFPART2 et la renommer en 51_AFPART2 , modifier la règle de la base et adapter le commentaire

si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=2) )
alors (
      si ([_51_AF.PRENDRELEG2]=1)
      alors ([_51_AF.REMLEG2])
      sinon ([_51_AF.REMCONV2])
      )
sinon (0)

image-1695024009404.png

Dupliquer la rubrique 66_AFPART3 et la renommer en 51_AFPART3 , modifier la règle de la base et adapter le commentaire

si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=3) )
alors (
      si ([_51_AF.PRENDRELEG3]=1)
      alors ([_51_AF.REMLEG3])
      sinon ([_51_AF.REMCONV3])
      )
sinon (0)

image-1695024115991.png

Dupliquer la rubrique 66_AFPART4 et la renommer en 51_AFPART4 , modifier la règle de la base et adapter le commentaire

si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=4) )
alors (
      si ([_51_AF.PRENDRELEG4]=1)
      alors ([_51_AF.REMLEG4])
      sinon ([_51_AF.REMCONV4])
      )
sinon (0)

 

image-1695024240052.png

 

Dupliquer la rubrique 66_AFPART5 et la renommer en 51_AFPART5 , modifier la règle de la base et adapter le commentaire

si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]>=5) )
alors (
      si ([_51_AF.PRENDRELEG5]=1)
      alors ([51_AF.REMLEG5])
      sinon ([51_AF.REMCONV5])
      )
sinon (0)

image-1695024427717.png

Dupliquer la base et la renommer en 51_AFBASE

Modifier la formule de la base 

si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) et ([_51_AFNBENF.MONTANT]<>0) )
alors (
                [_51_AFPART1.MONTANT]
                +[_51_AFPART2.MONTANT]
                +[_51_AFPART3.MONTANT]
                +[_51_AFPART4.MONTANT]
                +[_51_AFPART5.MONTANT]
                +[_51_AFPARTMIXTE.MONTANT]
       )
sinon (0)

Il faut adapter la participation aux itérations du montant, analyse en cours 

Dupliquer la rubrique en la renommant 51_AFNBJRS 

Modifier l'itération avec les rubriques de la convention 51 correspondantes

image-1695042575658.png

Modifications à effectuer après gestion de la rubrique libre 66_AF vers 51_AF

Dupliquer la rubrique 66_AFNBJRSACC en 51_AFNBJRSACC et adapter la zone commentaire  

si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=51) )
    alors ([_51_AFNBJRS.MONTANT])
    sinon (0)

Rubrique nécessaire pour le calcul de l'imposable/ à confirmer si la convention 51 est également concerné

image-1695025123887.png

 

Pour les itératives , remplacer la CCNT_66 par les éléments de la 51 mais à étudier si cela est nécessaire pour les AF

Rappel de la valeur du point

Préambule

Cette note a pour objectif de rappeler le principe de fonctionnement du module de rappel de la valeur du point.

Depuis la première version, il y a eu de nombreuses évolutions qui seront évoquées dans cette documentation.

La version du programme GRH doit être 2022.11.06 au minimum pour avoir toutes les évolutions.

La gestion des rappels de la valeur du point est un utilitaire disponible au travers du menu Traitement divers. Cet outil permet la régularisation des salaire suite à la mise en place tardive ou à effet rétro actif d'une nouvelle valeur de point. Un ajustement des salaires sera à appliquer sur une période donnée conformément à un différentiel de valeur de point.

Codification

Avant de mettre en œuvre la gestion des rappels de valeur de point, il est nécessaire de modifier les rubriques d'heures, qui ne sont pas initialement des rubriques en point, mais qui doivent néanmoins être rappelés et imprimées à part. C'est le cas des rubriques d'heures (heures complémentaires, supplémentaires) mais aussi de la rubrique JRSNONTRAV ou H_NONTRAV qui minorent le salaire au moment de l'embauche ou de la sortie du salarié.

Vérifiez donc que toutes ces rubriques sont bien des rubriques en heures.

Si les rubriques ne sont pas correctement codifiées en heure, il faut les mettre en rubrique heure.

image-1675068110829.png

Paramétrage du rappel

Le module est accessible via le menu traitement divers.

Au préalable, il conviendra d'appliquer la nouvelle valeur de point au sein de la convention collective (Cf menu Paramètres généraux-Convention)

Procéder à l'ajout d'un rappel en cliquant sur l’icône prévu à cet effet.

 

Voici les différentes options pour paramétrer le rappel et comment les codifier :

image-1671641241673.png

Choisir la convention concernée, la période concernée et la nouvelle valeur du point.

Affecter le rappel des contrats clos sur le dernier contrat actif

Le module de rappel de la valeur du point permet de calculer le montant du rappel pour tous les contrats qui ont été actifs dans la période de rétroactivité. Toutefois, la génération du rappel ne concerne QUE LES CONTRATS ACTIFS sur la période de paye en cours c’est-à-dire un contrat non clos OU clôturé dans la période (ce qui veut dire qu’il faudra éventuellement recalculer le contrat) et qui sont concernés par le rappel (c'est à dire que le contrat débute avant la fin de période de rappel)

si un salarié a 4 contrats : 1.1.0 du 01/01/2022 au 31/05/2022 / 2.1.0 du 01/06/2022 au 31/10/2022   3.1.0 du 01/11/2022 au 31/12/2022 et le contrat 4.1.0 à partir du 01/01/2023.  si rappel de juillet à décembre 2022 effectué sur la paie de janvier, les contrats concernés sont : 2.1.0 et 3.1.0. Le rappel sera donc affecter au dernier contrat actif concerné par le rappel qui est 3.1.0=> il faut donc passer par l'écran gestion des régularisations car rappel sur contrat clos.

image-1671641509603.png

Ôter l'impact des absences sur le rappel

En règle générale, cette case doit être décochée. elle n'est à utiliser que lorsque l'on désire créer un rappel uniquement sur des rubriques calculées en heures, qui ne sont pas affectées par les absences. Exemples indemnités dimanches, nuit, etc.

Cette case est à cocher si 2 rappels sont effectués comme indiqué dans la préconisation donnée suite au neutralisation par le différentiel SMIC. Détail dans effectuer le rappel

Ôter le différentiel SMIC du rappel

Attention , si vous avez déjà fait une régularisation du différentiel SMIC (Régularisation REGDIFSMIC), il ne faut surtout pas cocher cette option

Lorsque la valeur du point est insuffisante, certaines grilles peuvent avoir des coefficients qui donnent un salaire inférieur au SMIC. Dans ce cas, le programme ajoute un complément SMIC (par les rubriques 51_DIFFSMIC ou 66_DIFFSMIC) pour que le salaire soit au moins égal au SMIC.

Lorsque la valeur du point augmente, le complément SMIC diminue, et peut même être nul si l'augmentation est suffisante.

De ce fait, lorsque l'on génère un rappel de la valeur du point, le montant du rappel doit en principe être minoré du complément SMIC. Pour appliquer cela , cocher la case.

Nous avons constaté que le rappel était neutralisé par le différentiel SMIC alors qu'il s'agissait des rubriques qui n'entraient pas dans les éléments comparatifs du SMIC. Il faut donc faire 2 rappels. et selon le rappel à effectuer, il faut cocher ou non cette case. (voir effectuer le rappel ) 

Rubriques à traiter

La partie droite permet de sélectionner les rubriques à traiter pour le rappel. Ce ne sont que des rubriques en points ou en heures.

Dans la liste des rubriques à traiter, ne sélectionner que les rubriques qui font ou qui ont fait partie du brut.

Les rubriques de différentiel SMIC (51_DIFFSMIC et 66_DIFFSMIC) ne doivent pas être sélectionnées.

Paramétrage des bases de références

le bouton image-1671642241285.pngpermet de sélectionner les bases itératives pour le calcul du rappel. En règle générale, il n'y a pas lieu de les modifier. Il est également possible de sélectionner d'autres rubriques de différentiel SMIC qui seront, le cas échéant, ôtées du montant du rappel

image-1671642338858.png

Fiches contractuelles concernées

Sélectionnez les fiches potentiellement concernées par le rappel. Il s'agit de toutes les fiches qui ont été actives pendant la période concernée. Les onglets du bas permettent de visualiser les fiches sélectionnées, non sélectionnées ainsi que les fiches clôturées.

Le bouton image-1671642677114.png permet de lancer l'écran de sélection avancée des personnes. Cet écran permet de regrouper les personnes par tous les filtres habituels et ainsi de ne sélectionner qu'une catégorie de salarié (CDI-CDD, grilles particulières, régimes, etc)

Effectuer le rappel

Ecran : Traitements divers > Rappel de la valeur du point

Dissocier le rappel sur les éléments constituants les éléments entrant dans le comparatif SMIC

1er rappel : uniquement les éléments entrant en compte dans le comparatif SMIC

image-1676638764137.png

Il faut ôter le différentiel SMIC du rappel

Effectuer le rappel sur les autres éléments.

image-1676638835785.png

Il faut ici cocher "ôter l'impact des absences sur le rappel" afin de ne pas prendre en compte 2 fois les absences. En effet les absences sont déjà impactés au niveau du salaire de base.

Après avoir lancé le traitement du calcul du rappel, il faut aller pour les contrats clos, au niveau de l'écran : Traitement > Gestion des régules

Créer 2 régularisations concernées par les 2 rappels effectués précédemment 

image-1676639059332.png

pour les CDD, faire également les régularisations suivantes 

image-1676639832673.png

image-1676639860066.png

 

Voici un exemple de haut de bulletin obtenu :

image-1676639935244.png

 

attention au plafond non alimenté.

Mise en œuvre du rappel

le bouton image-1671642506846.png va calculer le rappel pour toutes les fiches sélectionnées. A l'issue du traitement, l'édition propose une régularisation des fiches contractuelles actives et non actives.

image-1671642984205.png

En fermant l'édition, le programme propose de générer le rappel. La rubrique RAPPELVP sera alors ajoutée à tous les contrats actifs, du montant proposé. En fonction du paramétrage (case affecter le rappel des contrats clos sur le dernier contrat actif cochée), le dernier contrat contiendra donc la somme de tous les rappels des contrats clos précédents.

Si la case n'a pas été cochée, ou pour tous les contrats clos qui n'ont pas de contrat actif en suite, il faudra utiliser la gestion des régularisation.

Il est possible de différer la génération du rappel pour le générer plus tard avec le bouton image-1671643348162.png

Enfin le bouton image-1671643372865.png permet d'exporter la liste des rappels dans un fichier Excel.

Rappel pour les contrats clos

Pour rappel des contrats clos qui ne peuvent être affecté à un contrat actif, il est possible de créer une régularisation en utilisant le rappel précédemment créé.

Dans la gestion des régularisations, créez une régularisation en sélectionnant Autre régularisation et la rubrique RAPPELVP.

Ecran : Traitements > Gestion des Régul.

image-1671643660799.png

Choisissez le rappel à utiliser. Le programme va alors créer une régularisation pour les rappels des contrats clos qui n'ont pas pu être affectés sur un contrat actif.

Un bulletin de régularisation sera créé pour chacun de ces contrats

En fonction de votre configuration, le bulletin de régularisation sera peut être parasité par des éléments qui n'ont pas lieu d'être : Par exemple une mutuelle obligatoire, l'indemnité Ségur ou Laforcade vont peut être se déclencher. Il faut dans ce cas paramétrer les rubriques concernées afin de les désactiver dans les bulletins de régularisation

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Pour les CDD, il faut également effectuer le rappel sur les indemnités de précarité et de fin CP.

 

Comment vérifier le calcul

Cas d'un salarié sans différentiel SMIC

Prenons le cas d'un salarié avec 2 périodes, une se terminant en décembre 2022 et le contrat actif commençant en décembre 2022

Si on a coché "Affecter le rappel des contrats clos sur le dernier contrat actif" on aura sur le bulletin une ligne de rappel de valeur de point qui va regrouper l'ensemble des rappels

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Pour notre matricule, nous aurons une seule ligne sur le bulletin du 1.2.0 un rappel de point = 42.64+524.47 = 567.11

Pour contrôler si le montant de notre rappel est ok, on peut recenser les éléments du brut du salarié sur la période du rappel, dans notre cas, on peut regarder les bulletins de juillet 2022 à décembre 2022.

Si on a un seul salarié à contrôler, on peut regarder les bulletins et vérifier la correspondance des montants avec la nouvelle valeur de point, si on veut faire un contrôle en masse, on peut faire une extraction de l'historique sur la même période.

image-1674052399800.png

 salaire de base avec l'ancienne valeur de point 20375.88; pour avoir le nouveau salaire de base avec la nouvelle valeur de point on fait 

Salaire de base avec l'ancienne valeur / ancienne valeur de point * nouvelle valeur de point

20375.88 / 3.82 * 3.93 = 20962.62

On fait ensuite la différence => 20962.62 - 20375.88 = 586.74

On fait le même raisonnement sur l'ensemble des éléments du brut qui sont impactés par la valeur de point.

Quand on somme l'ensemble des différences, on a le montant de notre valeur de point.

 

 

Convention 65

Convention 65

CC 65 - Augmentation de la valeur du point - Instauration du salaire minimum garanti conventionnel

Introduction

Dans un courrier du 30 janvier 2023, Armelle BONNECHAUX, Présidente de la Commission Paritaire Permanente Nationale de Négociation et d'Interprétation (CPPNNI) a indiqué que l'avenant 4-2022 a obtenu un avis favorable.

" A partir du 1er juillet 2022, la valeur du point passe de 5,30 euros à 5,459 euros. Cela n'impactera pas toutes les personnes dont les coefficients sont infra-smic (actuellement touc ceux en dessous de l'indice 323) puisqu'une indemnité différentielle est systématiquement appliquée sur la base de la valeur du SMIC.

C'est la raison pour laquelle nous avons décidé la mise en place d'un salaire minimum garanti conventionnel correspondant au SMIC en vigueur + 50 euros.

Ce salaire minimum garanti est rétroactif au 1er juillet 2022. Actuellement, sa valeur est de 1709,28 (SMIC au 1er janvier 2023) + 50 euros = 1759,28 (soit 322,27 points)

Il s'agit d'ajouter 50 euros par mois depuis juillet dernier pour tous les salariés payés au SMIC."

Dans le document qui suit, nous verrons comment mettre en place les éléments nécessaires pour mettre en place ce salaire minimum conventionnel et comment en effectuer la régularisation.

Mettre la valeur du point à jour

La valeur du point se modifie dans la gestion de la convention, menu Paramètres Généraux, option Conventionimage-1675250372822.png

Le programme présente toutes les conventions disponibles dans la GRH.

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Valider par le V Vert

Codifier les 50 euros

Pour cela :

Cette nouvelle donnée rend caduque l'utilisation du différentiel SMIC.

Créer des rubriques

Pour poursuivre, nous avons besoin de créer des rubriques :

Calcul mensuel du montant du salaire minimum au prorata du temps de travail

Nous allons utiliser pour cela, une rubrique libre (les rubriques libres sont les boîtes à calcul de la GRH). Procéder comme suit :

SI ([NUMCONV.NUMCONV]=65)
ALORS ( ( CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS)+CONSTANTE(UTILISATEUR.65MTMINCONV) ) * CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL) / CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF) )
SINON (0)

image-1675329031774.png

Calcul du complément de salaire minimum garanti conventionnel

De la même façon que précédemment :

SI ([NUMCONV.NUMCONV] = 65)
ALORS(
SI ([SALBASE.MONTANT]>[_65SALMINCONV.GARANTI])
ALORS(0)
SINON([_65SALMINCONV.GARANTI]-[SALBASE.MONTANT])
)
SINON(0)

image-1675329116872.png

 

Exemple pour un temps plein au coefficient 316 (Groupe B)

image-1675246487884.png

image-1675246528850.png

Coefficient 316 * Valeur du point 5,459 = 1725,04 auxquels il faut ajouter 34,24 pour atteindre 1759,18.

Exemple pour un temps partiel au coefficient 301 (Groupe A)

image-1675246727315.png

image-1675247948945.png

Le salaire minimum conventionnel proraté au temps de travail de la personne donne 1759,18 * 109,20 / 151,67 = 1266,65

Son salaire de base est égal à 301 * 5.459 * 109,2 / 151,67 = 1183,05 auquel il faut ajouter 83,60 pour obtenir 1266,65

Pensez à repositionner la rubrique de complément sous la rubrique de salaire de base (Menu Autres paramètres, Paramètres des bulletins).

Dans les 2 exemples précédents, nous avons fait figurer une ligne Salaire minimum conventionnel 65 afin d'illustrer notre propos. Il n'est pas nécessaire de la créer.

Désactiver le différentiel SMIC

Régulariser le minimum conventionnel de juillet à décembre 2022

Selon le principe édicté en introduction, de juillet  à décembre, il faut contrôler si le cumul du salaire de base et du différentiel SMIC est inférieur au SMIC + 50 euros.

Nous allons utiliser la variable de paye REG_SAL, régularisation diverse sur salaire, pour effectuer cette régularisation. 

Il convient d'en vérifier la formule TAUX dans le gestionnaire de rubrique. si la case formule de taux est cochée, la valeur de la formule de calcul doit être 100. Si elle est décochée, elle doit être à 1.

Pour procéder, il faut :

SI ((HISTO([SALBASE.MONTANT];7;2022)+HISTO([_65_DIF_SMIC.MONTANT];7;2022))>=(HISTO([NB_HEURESCON.MONTANT];7;2022)*10,85)+(50*HISTO([NB_HEURESTPAYE.MONTANT];7;2022)/HISTO([NB_HEURESCON.MONTANT];7;2022)))
ALORS(0)
SINON(50*HISTO([NB_HEURESCON.MONTANT];7;2022)/151.67)

+
SI ((HISTO([SALBASE.MONTANT];8;2022)+HISTO([_65_DIF_SMIC.MONTANT];8;2022))>=(HISTO([NB_HEURESCON.MONTANT];8;2022)*11,07)+(50*HISTO([NB_HEURESTPAYE.MONTANT];8;2022)/HISTO([NB_HEURESCON.MONTANT];8;2022)))
ALORS(0)
SINON(50*HISTO([NB_HEURESCON.MONTANT];8;2022)/151.67)

+
SI ((HISTO([SALBASE.MONTANT];9;2022)+HISTO([_65_DIF_SMIC.MONTANT];9;2022))>=(HISTO([NB_HEURESCON.MONTANT];9;2022)*11,07)+(50*HISTO([NB_HEURESTPAYE.MONTANT];9;2022)/HISTO([NB_HEURESCON.MONTANT];9;2022)))
ALORS(0)
SINON(50*HISTO([NB_HEURESCON.MONTANT];9;2022)/151.67)

+
SI ((HISTO([SALBASE.MONTANT];10;2022)+HISTO([_65_DIF_SMIC.MONTANT];10;2022))>=(HISTO([NB_HEURESCON.MONTANT];10;2022)*11,07)+(50*HISTO([NB_HEURESTPAYE.MONTANT];10;2022)/HISTO([NB_HEURESCON.MONTANT];10;2022)))
ALORS(0)
SINON(50*HISTO([NB_HEURESCON.MONTANT];10;2022)/151.67)

+
SI ((HISTO([SALBASE.MONTANT];11;2022)+HISTO([_65_DIF_SMIC.MONTANT];11;2022))>=(HISTO([NB_HEURESCON.MONTANT];11;2022)*11,07)+(50*HISTO([NB_HEURESTPAYE.MONTANT];11;2022)/HISTO([NB_HEURESCON.MONTANT];11;2022)))
ALORS(0)
SINON(50*HISTO([NB_HEURESCON.MONTANT];11;2022)/151.67)

+
SI ((HISTO([SALBASE.MONTANT];12;2022)+HISTO([_65_DIF_SMIC.MONTANT];12;2022))>=(HISTO([NB_HEURESCON.MONTANT];12;2022)*11,07)+(50*HISTO([NB_HEURESTPAYE.MONTANT];12;2022)/HISTO([NB_HEURESCON.MONTANT];12;2022)))
ALORS(0)
SINON(50*HISTO([NB_HEURESCON.MONTANT];12;2022)/151.67)

Reprenons les 2 cas précédemment illustrés ; pour information, la base sur laquelle est effectuée cette présentation est arrêtée à novembre 2022. Nous avons fait en sorte que les éléments soient cohérents mais arrêtés à novembre 2022 pour les besoins.

Nous obtenons pour ce cas

image-1675262006248.png

Avec un historique de paye de juillet à décembre 2022 pour le salaire de base, le différentiel SMIC et le nombre d'heures contractuelles, nous obtenons les informations suivantes

  Juillet  Aout Septembre Octobre Novembre
Salaire de base 1674,80 1674,80 1674,80 1674,80 1674,80
Différentiel SMIC 0 4,19 4,19 4,19 4,19
Horaire mensuel 151,67 151,67 151,67 151,67 151,67
Cumul salaire & différentiel 1674.80 1678,99 1678,99 1678,99 1678,99
Horaire multiplié par 10,85 en juillet et 11,07 à partir d'aout 1645,62 1678,99 1678,99 1678,99 1678,99
50 euros proraté 50 50 50 50 50
Salaire minimum conventionnel 1695,62 1728,99 1728,99 1728,99 1728,99
Régul 50 50 50 50 50

Le programme régularise 5 fois 50 euros soit 250 euros

Nous obtenons pour ce cas 

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Avec un historique de paye de juillet à décembre 2022 pour le salaire de base, le différentiel SMIC et le nombre d'heures contractuelles, nous obtenons les informations suivantes

  Juillet  Aout Septembre Octobre Novembre
Salaire de base 1129,51 1129,51 1148,59 1148.59 1148.59
Différentiel SMIC 55,31 79,33 60,25 60,25 60,25
Horaire mensuel 109,20 109,20 109,20 109,20 109,20
Cumul salaire & différentiel 1184,82 1208,84 1208,84 1208,84 1208,84
Horaire multiplié par 10,85 en juillet et 11,07 à partir d'aout 1184.82 1208,84 1208,84 1208,84 1208,84
50 euros proraté 36 36 36 36 36
Salaire minimum conventionnel 1220,82 1244,84 1244,84 1244,84 1244,84
Régul 36 36 36 36 36

Le programme régularise 5 fois 36 euros soit 180 euros.

Régulariser les contrats clos

Selon les structures des personnes parties entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022 peuvent bénéficier du même type de calcul.

Pour procéder, il faut :

Attention. La façon dont la régularisation est batie fait que chaque contrat est traité individuellement. Et va donc générer autant de bulletins de régularisations que de bulletins concernés. Nous n'avons pas pu trouver le moyen de tout traiter en une seule fois.

Cependant, l'indemnité d'assiduité se valorise automatiquement. Il faut également ajouter des régularisations pour l'indemnité de précarité et celle de congés payés.

Exemple une personne présente le 1er juillet et partie le 4 octobre 2022 à temps partiel (121,34) en et au-dessus du SMIC en juillet ; en reprenant la méthode précédente, avec un historique de paye de juillet à décembre 2022 pour le salaire de base, le différentiel SMIC et le nombre d'heures contractuelles, nous obtenons les informations suivantes

  Juillet  Aout Septembre Octobre Novembre
Salaire de base 1318,68 1318,68 1318,68 1318,68  
Différentiel SMIC 0 24,55 24,55 24,55  
Horaire mensuel 121,34 121,34 121,34 121,34  
Cumul salaire & différentiel 1318,68 1343,23 1343,23 1343,23  
Horaire multiplié par 10,85 en juillet et 11,07 à partir d'aout 1319,54 1343,23 1343,23 1343,23  
50 euros proraté 40 40 40 40  
Salaire minimum conventionnel +1319,54+40=1359,54 1383,23 1343,29 1343,13  
Régul 40 40 40 40  

Le programme régularise 4 fois 40 euros soit 160,00 euros.

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Régulariser l'indemnité de précarité

En procédant comme précédemment pour effectuer la régularisation des contrats clos, il faut programme la régularisation de la précarité comme suit :

Régulariser l'indemnité de congés payés

En procédant comme précédemment pour effectuer une régularisation sur les contrats clos, voici la description de l'indemnité de congés payés (CDI ou CDD)

image-1675267294270.png

Effectuer le rappel de valeur du point

La description de cette fonctionnalité est décrite dans la page EIG wiki ci-dessous :

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/rappel-de-la-valeur-du-point

Convention Eclat (ex Animation)

Convention collective Nationale des métiers de l'Education, de la Culture, des Loisirs et de l'Animation agissant pour l'utilité sociale et environementale, au service des Territoires (Eclat).

Convention Eclat (ex Animation)

Créer et paramétrer la convention Eclat - TCR

Les pré-requis

Le code d'identification pour la DSN est 1518.

Cette convention a été remaniée au 1er janvier 2022 avec la mise en place de 2 valeurs de points et l'application de l'une ou l'autre selon les critères décrits dans le document la décrivant.

Les descriptions de conventions fournies par EIG (66, 51, 65) sont toutes basées sur une seule et unique valeur de point faisant référence à la rubrique libre VP, formule VP ([VP.VP]). Pour gérer une seconde valeur de point, il faudrait créer une constante utilisateur.

Le mieux est de créer un nouveau type de convention à 2 valeurs de points.

La 2ème valeur de point

Mais avant, il faut créer une seconde rubrique libre valeur du point 2, _VP2 (éventuellement, préciser convention Eclat dans le commentaire de la rubrique) par duplication de la rubrique VP. Il faut conserver la formule VP. La formule NBHCONV peut être supprimée, celle de la rubrique VP faisant foi.

Isoler le coefficient du groupe A

Nous avons également besoin d'une autre rubrique libre pour isoler le coefficient du groupe A à partir duquel le salaire de base se calcule (plus d'informations dans le chapitre Calcul de la rémunération).

Il faut dupliquer l'une des rubriques libres COEFANC, COEFBASE ou COEFCONV pour créer la rubrique _COEF_GROUPE_A image-1699524354268.png

La rubrique est toujours calculée, liée au niveau convention et ne contient qu'une seule formule. 

Le commentaire est facultatif mais permet au client de connaître l'utilité de la rubrique et est également un rappel en cas d'intervention d'un technicien EIG.

Le contenu de la formule est :

image-1699524648144.png

Les types de convention

Il faut également ajouter cette convention dans la liste des types de convention (Paramètres généraux, taux et valeurs) et lui attribuer une valeur numérique :

image-1699449867064.png

(Honnêtement, je ne sais plus pourquoi j'ai associé le code 89 mais j'avais certainement une bonne raison).

Ces éléments étant créés, il est possible de créer la trame de la convention.

Créer le modèle de saisie

Pour cela, il faut

image-1699450310651.png

La codification nécessite 3 lignes, chacune avec sa propre signature couleur.

Niveau supérieur : l'entête de la convention

L'écran de codification se présente comme suit :

image-1699524725282.png

Quelques conseils quant au choix de la couleur :

Ligne Numéro de convention

image-1699450832560.png

Bien cocher la case Saisie obligatoire, cela permet d'initialiser automatiquement la rubrique libre NUMCONV.NUMCONV qui contient le numéro de convention qui est utilisée pour la création de rubriques spécifiques.

Ligne Valeur du point 1

image-1699452185475.png

Ligne Valeur du point 2

image-1699452523534.png

Ligne Base de valorisation des grilles

image-1699452998797.png

Ligne Coefficient du groupe A

image-1699524787950.png

Ligne intermédiaire, le groupe

image-1699454235690.png

image-1699454268924.png

Ligne tertiaire, l'emploi

image-1699541277081.png

Le terme Emploi est celui utilisé dans le texte de la convention.

La trame de la convention est prête. Il est maintenant possible de la créer et de la saisir.

Les généralités de la convention dans EIG

image-1699524848099.png

Le détail de la convention dans EIG est présenté en fin de document.

Comprendre l'organisation de la convention

Elle est subdivisée en groupes de A à K. Chaque groupe est défini par un coefficient et des 4 critères de qualification : autonomie, responsabilité, technicité et relationnel. Ces critères ne sont ni mesurables ni quantifiables pour EIG. Aucun besoin de les coder en EIG, ils sont présentés pour information.

Définition de ces critères

image-1699455814530.png

Attribution des groupes

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Nous avons peu de clients qui utilise la convention dans sa totalité. A ce jour (9/11/2023), le groupe K n'a jamais été utilisé.

Calcul de la rémunération

image-1699456368902.png

Au 1er novembre 2023, la première valeur du point est égale à 6,85 et la seconde à 6,50. Les coefficients sont les suivants :

image-1699456505112.png

Les personnes du groupe A ont pour salaire de base 250 * 6,85.

A partir du groupe B, le salaire de base reste de 250 * 6,85 et est complété par la différence entre le coefficient de groupe et 250 par 6,50. Par exemple, le complément du groupe B est de 10 points * 6,50.

Il s'agit de la définition de leur salaire conventionnel :

image-1699456929527.png

Application des valeurs de points

image-1699457049408.png

Prime d'ancienneté

Tout ce qui suit est extrait du texte de la convention par captures d'écrans.

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image-1699457190676.png

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image-1699457295158.png

image-1699457369143.png

Les primes principales liées à la rénovation

Codifier les rubriques dans EIG

Par utilité, les rubriques spécifiques à cette convention ont la mention _ECLAT dans l'alias, ce qui permet de filter en recherche de variable de paye et d'éviter les confusions.

Bien faire attention aux commentaires renseignés dans les rubriques pour affecter la bonne valeur du point dans la ligne TAUX.

Le salaire de base

image-1700135793833.png

La rubrique se valorisant automatiquement dès que la convention est associée au salarié, les niveaux d'utilisation sont obsolètes.

Attention aux itérations, plus d'information sur la rubrique _REFSMIC_ECLAT dans le sous-chapitre Le différentiel SMIC.

Le complément de salaire (pour tous les groupes sauf le A)

image-1700135654172.png

Le différentiel SMIC

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Dans les 3 formules présentées ci-dessus, il est important de codifier manuellement le prorata en fonction de l'horaire mensuel. Nous avons constaté que les cases Proratée ou A prorater n'ont pas d'effet. Il est également possible de remplacer les références aux horaires par * CONSTANTE(CONTRAT.ETP). Attention aux parenthèses. 

La reconstitution de carrière

image-1699528376465.png

Le déroulement de carrière au 31/12/2021

image-1699528604164.png

La prime d'ancienneté

image-1699536292098.png

Comme il est indiqué dans la formule et le commentaire, c'est la date d'entrée dans l'association qui est utilisée. Cette date est utilisée pour gérer le cas des multi-CDD dont la date d'embauche change à chaque nouveau contrat. C'est d'ailleurs la seule date d'ancienneté qui est utilisée pour cette convention.

Pour rappel, le taux est égal à la 1ère valeur du point (VP.VP).

Le différentiel SMIC

Il faut prévoir un différentiel SMIC. En effet, le 1er coefficient, 250, multiplié par la 1ère valeur de point, 6,85, donne 1712,56 ce qui est inférieur au SMIC mensuel, 1747,20.

 Nous rappelons qu'il existe une page wiki expliquant le principe de la mise en place d'un différentiel SMIC :

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/creer-son-differentiel-smic-autres-conventions-tcr

En partant de ce principe, nous avons créé une rubrique itérative de référentiel SMIC :

image-1699536633403.png

La composition de cette rubrique dépend des codifications du client sur son ancien logiciel. Un coefficient 250 qui a des points de reconstitution de carrière n'a plus de différentiel SMIC. Il faut contrôler avec les bulletins fournis par le client pour un démarrage ou une absoption d'établissement.

Dans le cadre du démarrage d'un nouveau service, il n'y a pas d'antériorité, il faut donc évoquer la question avec le service RH/Paie.

Modifier des rubriques EIG existantes

Le salaire de base, SALBASE (paye)

La mise en place d'un salaire de base spécifique nécessite la modification de la formule BASE de la rubrique EIG de salaire de base (SALBASE) afin qu'elle ne se déclenche pas pour cette convention :

SI ([NUMCONV.NUMCONV]=89)
ALORS(0)
SINON([S_SALBASE.MONTANT])

Le coefficient de base, COEFBASE (libre)

Les rubriques libres liées au coefficient sont automatiquement valorisées : COEFANC, COEFREF, CONCONV et COEFBASE. Les 3 premières prennent le coefficient de la grille mais la rubrique COEFBASE contient une formule qui va chercher le coefficient minimum de la CCN 66. Cette rubrique n'a pas d'incidence en paye mais une recherche par l'historique de paye fait appraître la valeur 403 qui n'a aucune correspondance dans la convention Eclat.

Nous proposons la formule suivante :

SI ([NUMCONV.NUMCONV]=89)
ALORS([COEFANC.COEFANC])
SINON(
           SI ([COEFANC.COEFANC]<CONSTANTE(GENERAL.COEFMINI66))
           ALORS(CONSTANTE(GENERAL.COEFMINI66))
           SINON([COEFANC.COEFANC])
           )

Autres rubriques concernées

Selon les codifications mises en place pour les cotisations (taux dans les constantes générales), il faut peut-être créer des constantes spécifiques et modifier des formules TAUX de rubriques de cotisation pour que ces rubriques prennent un taux ou l'autre en fonction de la convention.

Codifier la fiche contrat 

C'est le pavé 4 des éléments de salaire qu'il est important de renseigner correctement. Exemple : 

image-1699540042167.png

Il est utile de d'utiliser la gestion des emplois et de codifier les codes métiers dans les emplois de la convention.

Exemple de bulletin de paye

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Il est important de positionner correctement les rubriques servant à déterminer le salaire conventionnel (salaire de base et différentiel de points).

La rubrique CONTRAT est affichée ici car elle l'était sur les précédents bulletins du client qui nous sert d'exemple.

Au vu du bulletin, la personne est au coefficient 350 (250 + 100) donc au groupe F de la convention. Elle a 4 ans d'ancienneté (8/2).

Annexe : la convention

Rappel : dans la gestion de la convention, il n'y a pas de rafraichissement d'écran. Pour voir que le niveau créé est bien codifié, il faut fermer puis relancer la gestion des conventions. 

Le groupe A

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La ligne groupe :

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Nous rappelons le coefficient dans le libellé du groupe. Il est plus facile de s'y retrouver dans la recherche du coefficient si cette information est renseignée.

Exemple de ligne Emploi :

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Comme indiqué précédemment, nous renseignons au maximum les codes métiers et les emplois.

La saisie des groupes et emplois étant ensuite identique, nous ne présentons ensuite que la liste des emplois par groupe.

Le groupe B

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Le groupe C

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Le groupe D

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Le groupe E

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Le groupe F

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Le groupe F est peu décrit car il n'est pas expliqué dans la convention et peu usité chez les clients appliquant cette convention.

Le groupe G

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Le groupe H

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Le groupe I

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Les groupes J et K sont vides dans les exemples que nous avons et ne sont pas utilisés. 

Conclusion

La convention Eclat est présente chez quelques clients (visiblement de plus en plus) mais elle n'est jamais utilisée dans sa totalité. Ce qui explique le peu d'emploi de certains groupes. Il est possible de ne créer que les emplois utilisés à condition de savoir dans quel groupe est la personne (ou son coefficient qui détermine le groupe).

Cependant, si de nouveaux emplois doivent être créés, ce sera au client de le faire.

Nous espérons que cette description vous sera utile.