CCNT 66 : Avenant 361

L’avenant 361 de la CCNT66 déjà signé par les partenaires sociaux, a été publié au journal officiel le 18 août 2021. Il est donc désormais applicable, a effet rétroactif au 1^er février 2021.

Article 1 : Valeur du point

La valeur du point est portée à 3.82 à compter du 1^er février 2021.

Pour effectuer un rappel de la valeur du point, un tutorial est disponible dans le centre de notification EIG.

Il est également disponible à cette adresse : http://www.eig.fr/tuto/GRH_gestion_rappel_valeur_point.pdf

Le module de rappel de la valeur du point permet de calculer le montant du rappel pour tous les contrats qui ont été actifs dans la période de rétroactivité. Toutefois, la génération du rappel ne concerne QUE LES CONTRATS ACTIFS sur la période de paye en cours c’est-à-dire un contrat non clos OU clôturé dans la période (ce qui veut dire qu’il faudra éventuellement recalculer le contrat).

• Par conséquent, le rappel des salariés ayant encore un contrat actif, ne concernera QUE ce contrat et pas les éventuels contrats précédemment effectués. La case à cocher « Affecter le montant des rappels des contrats non actifs sur le dernier contrat actif » permet de contourner ce problème.
• D’autre part, pour les salariés qui n’ont plus de contrats actifs, il est possible de créer une régularisation. De plus, il est possible de limiter le nombre de bulletin de régularisation en indiquant un montant minimum de rappel. Dans l’exemple suivant, les salariés sortis ayant un rappel total inférieur à 15€ ne seront pas pris en compte dans la régularisation.

Dans la liste des rubriques à traiter, ne sélectionner que les rubriques qui font ou qui ont fait partie du brut.

Régularisation du rappel de la valeur du point pour les salariés sortis

• Créez le rappel de la valeur du point en sélectionner les contrats actifs, mais aussi les contrats clos.
• Indiquez éventuellement un montant minimum de rappel pour les salariés sortis (Attention, ces salariés seront quand même édités dans la proposition de rappel).
• Créez une régularisation de type « Autre régularisation » et choisissez la rubrique RAPPELVP.
• A la question « Désirez-vous utiliser un rappel pour créer la régularisation » répondez oui et choisissez le rappel : Le programme sélectionne alors les derniers contrats clos des salariés qui n’ont plus de contrats actifs et leur affecte le montant cumulé du rappel pour tous leurs contrats.

Exemple de rappel de valeur de point de février 2021 à avril 2021 sur la période de mai 2021

Le salarié 1233 a un contrat actif, un rappel de 48.16€ sera généré sur son bulletin du mois.

Le salarié 1427 a un contrat clos antérieurement (8.1.0) et un contrat clos dans la période (9.1.0) donc actif : La totalité du rappel (24.96€) sera généré sur son bulletin du mois. ATTENTION, il sera nécessaire de recalculer le bulletin clos dans la période.

Le salarié a trois contrats clos : Il sera nécessaire de créer une régularisation.

L’édition de la proposition de rappel comporte le détail de tous les rappels, contrat par contrat.

La régularisation sera créée avec la rubrique RAPPELVP, en utilisant le rappel précédemment créé et génèrera un bulletin de régularisation du contrat 5.1.0 avec la somme des rappels du salarié 1005.

En fonction de votre configuration, il sera peut-être nécessaire d’ajouter d’autres régularisations afin de neutraliser divers éléments. Par exemple une mutuelle obligatoire, faire une régularisation de la base en inversant la formule. Pour récupérer la liste des contrats utilisés dans la régularisation du rappelVP, il suffit de dupliquer cette régularisation et de choisir la rubrique adéquate.

Article 2 : Relèvement de certains coefficients

Le gestionnaire de rubrique version 52 est obligatoire pour appliquer cette procédure.

Quatre rubriques de progression ont été ajoutées.

Pour chaque emploi concerné, il s’agit de remplacer la rubrique existante par la nouvelle.

Aller dans la gestion des conventions, et pour chaque grille de convention concernée, modifier le coefficient de référence, le coefficient d’externat, et la grille d’ancienneté.

• Agent de bureau (annexe 2) : A remplacer par la rubrique 66_PG28ANC10 Jusqu’à 28 ans (373 à 445).
• Moniteur adjoint d’animation (annexe 3) : A remplacer par la rubrique 66_PG25ANC03 Jusqu’à 25 ans (373 à 490).
• Moniteur adjoint d’animation INTERNAT : A remplacer par la rubrique 66_PG25ANC03_A Jusqu’à 25 ans (383 à 503).
• Agent de service intérieur (annexe 5) : A remplacer par la rubrique 66_PG28ANC10 Jusqu’à 28 ans (373 à 445).
• Agent de service intérieur INTERNAT (annexe 5) : A remplacer par la rubrique 66_PG28ANC10_A Jusqu’à 28 ans (383 à 445).

Les nouvelles rubriques sont à la fin de la liste.

Article 3 : Salaire minimum conventionnel

Il s’agit de modifier le coefficient minimum dans la constante générale COEFMIN66 -> 373 au lieu de 371.

Régularisation du relèvement de certains coefficients

Il n’y a pas de procédure automatique pour cette régularisation :

• Cela concerne peu de salariés : un relèvement de 2 points sur 5 grilles et sur les deux premiers échelons.
• Nous avons calculé que cette régularisation n’atteignait au maximum qu’environ 10€ brut pour un temps plein sur les 7 mois de régularisation. En effet, le relèvement est minoré par la suppression du complément SMIC ce qui donne une différence mensuelle d’environ 1€50.

Si toutefois vous désirez faire cette régularisation, voici une procédure pour identifier les salariés concernés :

Il s’agit de faire une consultation d’historique. A l’aide du bouton Sélections avancées, regroupez la liste des salariés par grille de convention.

• Cochez les grilles concernées par le relèvement.
• Dans Niveau de rendu, cochez Fiche contractuelle.
• Dans période de paye, cochez les périodes de février à Aout 2021.
• Dans Rubriques, Ajoutez une ligne calculée

Les salariés concernés sont ceux qui ont un coefficient d’ancienneté égal à 371 (échelon 0),373 (échelon 1), 381 ou 384, pour la période de février à aout 2021. On met donc la formule suivante :

si (

   (([COEFANC.COEFANC]=371) et ([66_ECHELON.MONTANT]=0))

   ou (([COEFANC.COEFANC]=374) et ([66_ECHELON.MONTANT]=1))

   ou (([COEFANC.COEFANC]=381) et ([66_ECHELON.MONTANT]=0))

   ou (([COEFANC.COEFANC]=384) et ([66_ECHELON.MONTANT]=1))

   )

alors ([COEFANC.COEFANC])

sinon (0)

Attention, ne pas ajouter d’autres rubriques, sinon, tous les salariés des grilles concernées seront affichés, même ceux qui ont un coefficient supérieur.

Seuls les salariés dont la ligne calculée est différente de zéro seront affichés.