CCNT66 Avenants 331-332-333

Voici une note permettant de mettre en place les avenants 331,332, 333 de la CCNT66, qui sont applicables à partir du 1^er septembre 2015.

Avenant 331

Il s’agit de créer plusieurs grilles de convention.

Annexe 3 : Technicien de l’intervention sociale et familiale

Créer un emploi avec le libellé correspondant, puis la qualification

• Coefficient de référence : 411
• Grille d’ancienneté : Jusqu’à 28 ans (411 à 652)

Faites de même pour la grille internat :

• Coefficient de référence : 421
• Grille d’ancienneté : Jusqu’à 28 ans (421 à 665)

Annexe 3 :Auxiliaire de vie sociale

• Coefficient de référence : 396
• Grille d’ancienneté : Jusqu’à 28 ans (396 à 530)

Grille internat :

• Coefficient de référence : 406
• Grille d’ancienneté : Jusqu’à 28 ans (406 à 544)

Annexe 9  : Enseignant de la langue des signes

• Coefficient de référence : 434
• Grille d’ancienneté : Jusqu’à 28 ans (434 à 762)

Annexe 9  : Interface de communication

• Coefficient de référence : 434
• Grille d’ancienneté : Jusqu’à 28 ans (434 à 762)

Annexe 9  : Codeur LCP

• Coefficient de référence : 434
• Grille d’ancienneté : Jusqu’à 28 ans (434 à 762)

Annexe 10  : Auxiliaire de vie sociale

• Coefficient de référence : 434
• Grille d’ancienneté : Jusqu’à 28 ans (434 à 762)

Les salariés déjà en poste au moment de l’entrée en vigueur de cet avenant seront reclassés au coefficient égal ou immédiatement supérieur. Le coefficient ainsi obtenu ne devra pas être inférieur au coefficient dont le salarié aurait bénéficié en cas de recrutement direct. Dans ce cas, le coefficient le plus favorable devra être appliqué.

Il vous appartient pour chaque contrat concerné, d’ajuster éventuellement l’ancienneté conventionnelle afin de respecter la règle précédente. 

Avenant 332

Cet avenant modifie les garanties du régime de prévoyance conventionnel.

La conséquence dans la GRH est l’application de nouveaux taux et éventuellement d’assiette pour certaines cotisations de prévoyance.

Avenant 333

La grille Éducateur de jeunes enfants (Annexe 3) doit être modifiée comme suit :

• Le coefficient de référence passe de 411 à 434.
• La grille d’ancienneté doit être remplacée par la grille jusqu’à 28 and (434 à 762)

Et pour la grille internat :

• Le coefficient de référence passe de 421 à 446.
• La grille d’ancienneté doit être remplacée par la grille jusqu’à 28 and (446 à 783)

Dans les fiches contractuelles, les salariés affectés à ces grilles auront la même ancienneté ; par exemple, s'il y avait 11 ans avec ancien coefficient. 513, il y aura 11 ans avec nouveau coefficient. 581. Il faut que les adhérents revoient uniquement l'ancienneté conventionnelle pour le calcul de paie (voir Article 2 de l’avenant 333).

Sur la fiche contractuelle, pour mettre à jour le coefficient de base et d’ancienneté affiché, il est nécessaire de re-sélectionner la grille pour que l’affichage corresponde.