Créer et paramétrer la convention Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - TCR

Les pré-requis

Le code d'identification IDCC pour la DSN est 3016.

Les types de convention

Il faut aller dans Paramètres généraux / Taux et valeurs / TYPECONV et ajouter la CCN Ateliers et Chantiers d'insertion :

Ajouter un n° de valeur et une valeur.

J'ai décidé de mettre en valeur, le code IDCC soit 3016 pour cette CCN.

Création de la nomenclature de la convention

Dans Autres paramètres / Définitions de saisies il faut créer la nomenclature de la façon suivante :

Il faut d'abord créer une convention :

Puis renseigner l'écran comme ci-dessous :

La codification nécessite 3 lignes, chacune avec sa propre signature couleur.

Niveau supérieur : l'entête de la convention

L'écran de codification se présente comme suit :

Bien cocher la case Saisie obligatoire, cela permet d'initialiser automatiquement la rubrique libre NUMCONV.NUMCONV qui contient le numéro de convention qui est utilisée pour la création de rubriques spécifiques.

Ligne Valeur du point

Bien cocher la case Saisie obligatoire, cela permet d'initialiser automatiquement la rubrique libre VP.VP qui contient la valeur du point.

Ne pas tenir compte de la case Largeur de saisie, elle est gérée par le programme

Ligne Base de valorisation des grilles

Ligne intermédiaire, le groupe

Se positionner sur la ligne créée

Ajouter une ligne de type grille pour le groupe

Aucun item à codifier

Ligne tertiaire, le coefficient

Se positionner sur la ligne groupe précédemment créée

Ajouter une ligne de type grille avec un seul item, le coefficient de référence (rubrique COEFREF.COEFREF)

La trame de la convention est prête. Il est maintenant possible de la créer et de la saisir.

Création de la convention

Les généralités de la convention dans EIG

Rappel : dans la gestion de la convention, il n'y a pas de rafraichissement d'écran. Pour voir que le niveau créé est bien codifié, il faut fermer puis relancer la gestion des conventions.

Les groupes conventionnels

Créer les groupes suivants :

Les emplois

Créer les emplois suivants :

Exemple d'emploi

Rubrique COEFCONV

Pour que le montant brut soit calculé, il faut modifier la rubrique COEFCONV :

Avant :

SI([NUMCONV.NUMCONV] = 51)ALORS(si ([COEFREF.PRENDREPROG]=1)alors ([51_PROGREF.MONTANT])sinon (si ([COEFREF.COEFREF]>1)alors ([COEFREF.COEFREF])sinon ([51_COEFDIR.COEF])))SINON([COEFANC.COEFANC])

Après :

SI([NUMCONV.NUMCONV] = 3016)ALORS([COEFREF.COEFREF])SINON(SI([NUMCONV.NUMCONV] = 51)ALORS(si ([COEFREF.PRENDREPROG]=1)alors ([51_PROGREF.MONTANT])sinon (si ([COEFREF.COEFREF]>1)alors ([COEFREF.COEFREF])sinon ([51_COEFDIR.COEF])))SINON([COEFANC.COEFANC]))

Les salariés polyvalents étant à payer au SMIC. Pour faire face à cette situation, j'ajoute la rubrique SALBASECA dans les éléments constants pour payer au SMIC.

Les salariés polyvalents

Les autres salariés

Evolution de la valeur du point

Salaires minima au 01/01/2024

Salaires minima au 01/01/2025

Salaires minima au 01/07/2025

Pour consulter la CCN, voir le lien ci-dessous : https://www.synesi.org/nos-missions/representer-les-employeurs-de-la-branche/convention-collective-nationale/