Déclôture des contrats

Description des cas

Cas N°1 : Le contrat a été clôturé dans le mois de paye en cours (Mois M)

Cas 1.1: Avec une date de rupture au mois M
Cas 1.2: Avec une date de rupture au mois M-1 ou antérieur

Cas N°2 : Le contrat a été clôturé dans le mois précédent le mois de paye en cours (Mois M-1)

Cas 2.1: Le contrat a été clôturé en changement de situation
Cas 2.2: Le contrat a été clôturé pour un autre motif que changement de situation

Cas 2.2.1 : La date de rupture est égale à la date de fin du mois précédent

image-1743612074750.png

Voir la dsn mensuelle : Il faut ajouter un bloc 62 pour annuler la fin de contrat précédente

Cas 2.2.1 : La date de rupture est inférieure à la date de fin du mois précédent

Exemple : un contrat (Fiche 1.1.0) a été clos par erreur le 11 février. On est sur la paye de mars, donc impossible de revenir sur le bulletin de février.

Voir la dsn mensuelle : Il faut ajouter un bloc 62 pour annuler la fin de contrat précédente