Anomalies DSN

Il s'agit de référencer les anomalies retournées par les CRM des différents organismes et d'expliquer la méthode pour les corriger et\ou les régulariser

Régularisation du bloc 79 SMIC Allègement suite à courrier URSSAF

Préambule

Beaucoup d'entre vous ont reçu au cours du deuxième trimestre 2022 un courrier de l'URSSAF signalant une absence du SMIC dans le bloc 79 de la DSN pour certains salariés.

Cette anomalie concernait les salariés ne bénéficiant pas de l'AGCP et a été corrigée en juin 2022. Cf https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/courrier-urssaf-mai-2022

Toutefois, les URSSAF demandent aujourd'hui de régulariser la DSN de mars 2022. 

A notre sens, la régularisation doit concerner toutes les DSN de l'année 2021 et le premier semestre 2022 et pas uniquement le mois de mars 2022.

A cet effet, nous avons créé un module de régularisation automatique. La version du programme GRH doit être 2022.11.02

Mise en œuvre

Le module se situe dans le menu Gestion de la DSN, onglet Autres traitements/Régularisation DSN

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Cliquez ensuite sur Régularisation SMIC

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Sélectionnez la période DSN sur laquelle il faut effectuer la régularisation, puis cliquez sur Ajouter.

Le programme va analyser les DSN de janvier 2021 jusqu'au mois précédent la DSN courante. Dans cet exemple, la période sera janvier 2021 à Octobre 2022.

Pour chaque salarié et chaque période,  si le bloc 79 SMIC n'a pas été trouvé, une régularisation sera ajoutée.

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L'écran récapitule toutes les régularisations qui seront appliquées dans la DSN. On constate qu'à chaque fois le montant du brut est supérieur à 1.6*SMIC proraté.

Le bouton supprimer permet de supprimer les régularisations si finalement vous ne désirez pas les effectuer. Toutefois, comme le programme analyse toutes les DSN, si par exemple vous avez déjà effectué les régularisations nécessaires pour le mois de mars 2022, celles ci ne seront pas reproposées car le programme va détecter les régularisations que vous auriez effectué manuellement.

Par conséquent, si vous utilisez le module sur la DSN de novembre 2022, et que recommencez sur le mois de décembre 2022 aucune régularisation ne sera proposée.

Enfin la régularisation fonctionne également pour tous les contrats clos, ou en changement de situation. Il n'y a pas de bulletin de régularisation à créer, tout est automatique.

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Pour tester la génération DSN, vous pouvez générer un salarié, à condition qu'il soit encore présent et que sa paie ait été calculée. Si le salarié est sorti, vous devez générer la section complète.

 

 

 

 

 

Anomalie sur les apprentis

Nature du CRM :

62,119,120

Code Anomalie :

UR_ANO_ASS_APP_DIEXO08e3 ou UR_ANO_COT_APPR_DIDAEXO09a

Message :

62 : Vous avez déclaré un dispositif de politique publique et conventionnel [64, 65] (S21.G00.40.008 ou S21.G00.41.005) sans déclaration d'exonération de cotisation apprenti secteur privé associé au code [001, 002] (S21.G00.81.001) avec un montant positif d'assiette exonérée

119,120 : Vous avez déclaré un bloc Cotisation agrégée (S21.G00.23) au titre de l'exonération apprenti (CTP [726]) mais vous n'avez pas déclaré d'assiette apprenti au bloc Cotisation individuelle (S21.G00.81)

Explicatif

Dès que l'on déclare le CTP 726 en bloc 23, il faut déclarer pour chaque apprenti en bloc 81 un montant d'assiette exonérée avec le code 001 ou 002 (Apprentis loi 1979 ou apprenti loi 1987).

Ceci doit être fait pour la base plafonnée comme pour la base déplafonnée.

Le régime apprenti doit être codifié comme suit :

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Il faut mettre le code exonération 002 pour la rubrique VIEIL_APP_TRA et pour la rubrique VIEILLESSE_APP

Régularisation

Pour régulariser les mois précédents, il faudra passer par le module régularisation DSN.

En fonction de votre situation, il faudra faire une régularisation pour la base plafonnée ou une régularisation pour la base déplafonnée, ou les deux.

Pour chaque mois à régulariser, créer une régularisation sur le bloc 78 Code 02 avec un montant à zéro

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Puis créer un sous bloc 81 avec le code 002 et la rubrique [VIEIL_APP_TRA.BASE] pour la formule 1

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Ajouter les contrats concernés en regroupant la liste des personnes par régime :

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Pour les autres mois, vous pouvez utiliser le bouton dupliquer et changer simplement le mois de rattachement

Renouveler l'opération pour la base déplafonnée mais cette fois en utilisant le code 03 pour le bloc 78 et la rubrique VIEILLESSE_APP.BASE pour le bloc 81.

 

 

Assiette plafonnée

Nature du CRM :

62,119,120

Code Anomalie :

Code UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01C

Message :

L'assiette plafonnée (S21.G00.78.004 pour le code base assujettie 02) pour DUPONT (000167) relevant du régime général (CNAV) est à zéro dans votre déclaration alors qu'une rémunération a été déclarée (S21.G00.51.011, code 001)

Explicatif

Le bloc 78 code 02 et code 03 doit toujours être déclaré. Vérifiez qu'il codifié dans le régime concerné. Si ce n'est pas le cas, il s'agit peut être d'un régime n'ayant pas de cotisation tranche A (Fonctionnaire détaché). Dans ce cas, le logiciel prend le montant dans la rubrique codifiée dans le paramétrage DSN des rubriques à la rubrique Autre éléments de codification

 

Anomalies Codes BA-209-19 et BA-201-01

Notifications reçues suite au dépôt d'une DSN

Anomalie(s) :

 

Solution (à tester) :