Contrôle DSN

Contrôle DSN/Urssaf

EIG travaille sur la fiabilisation de la DSN qu'elle produit et notamment sur les données de cotisations envoyées à l'URSSAF.

Plusieurs projets ont été menés :

Préambule

Le bordereau DSN URSSAF présente un état des montants des bases valorisés en DSN pour chaque CTP. Pour chaque ligne de CTP, le montant de cotisation est calculé en fonction des taux légaux en vigueur. En fin d'état, il y a le total totalisation des cotisations. Et à coté, le montant des cotisations issu de la paye.

Lorsque la différence entre ces deux totaux est trop importante (supérieur à 2€ voire 3€), il convient de rechercher la source de l'erreur de codification, ce qui peut s'avérer fastidieux.

Désormais, il est possible de visualiser cet écart, par établissement, par CTP, et par salarié. Une fois que le où les salariés causant l'écart sont identifiés, il est alors en général assez facile de corriger la codification, ou même éventuellement la paye du salarié. Il est donc important d'effectuer ce travail avant l'ouverture de la période suivante.

Avant de pouvoir utiliser cette option, plusieurs étapes sont nécessaires :

Activation du module

Par mesure de précaution et pour vous permettre de codifier le module à votre convenance, le module doit être activé manuellement.

Dans la gestion des structures, niveau association, passer en modification et cliquez sur le bouton Activer le bordereau mensuel par CTP

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un message apparait :

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l'activation est prise en compte au moment de la validation image-1653296991906.png

Par la suite, il sera possible de désactiver la fonctionnalité et revenir à la présentation précédente. Toutefois, la codification du régime ci après sera perdue.

Codification des régimes 

Dans le gestionnaire de régime, chaque cotisation URSSAF est envoyé en DSN (A l'exception des cotisations complément allocations familiale pour le bulletin simplifié qui ne sont présentes que pour des questions de présentation).

On rappelle ici que chaque rubrique de cotisation ne doit concerner que la cotisation elle même et ne pas regrouper un ensemble de cotisation. Exemple : Créer une cotisation MALADIE_TH avec un taux employeur à 12.35% qui regroupe la maladie, la vieillesse et l'allocation familiale n'est pas correct. Car même s'il n'y a pas d'écart au niveau agrégé, il y en a un au niveau nominatif car chaque cotisation est distinguée

Pour chaque cotisation, on indique un code CTP et un code cotisation. En DSN, le CTP est utilisé en maille agrégée, et c'est l'assiette de cotisation qui est envoyée. Le code cotisation est utilisée dans la maille nominative, où l'assiette, le taux et le montant de cotisation est rempli.

Certains CTP regroupent plusieurs cotisations, le principal étant le CTP 100, mais aussi le CTP 726 (apprenti), le 122 (travailleurs handicapés, et d'autres plus spécifiques. Il y a également le CTP 260 qui regroupe toutes les cotisations CSG-CRDS.

Pour ces CTP particuliers, si on répétait le CTP pour chacune des cotisations qui le compose, l'assiette serait évidemment multipliée et la DSN serait fausse. C'est pour cette raison qu'existe le CTP 999. Par exemple, pour le CTP 100, composé des cotisations maladie, allocation familiale, vieillesse, solidarité et accident du travail, on va indiquer le CTP 100 pour la maladie et le 999 pour tous les autres. Le programme enverra en DSN l'assiette de la maladie dans le CTP 100 et rien pour les autres.

Cependant, pour l'état récapitulatif des déclarations mensuelle par code CTP, le programme a besoin de connaitre le CTP réel pour les cotisations étant codifiées avec le CTP 999.

Après avoir activé la fonctionnalité, 2 nouvelles colonnes (CTP1 et CTP2) apparaissent au niveau de l'écran de codification des régimes

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La colonne Code CTP reste la colonne utilisée en DSN et ne doit pas être modifiée. Les colonnes CTP1 et CTP2 sont les CTP qui seront utilisés uniquement par l'état récapitulatif des déclarations mensuelles lorsque le code CTP sera égal à 999.

Pourquoi 2 codes CTP supplémentaires ?

Lorsque le régime utilise deux CTP "multiples" comme par exemple le régime apprenti qui utilise le CTP 726 pour la partie exonérée de part salariale et le CTP 100 pour la partie non exonérée, les cotisations concernées par l'exonération sont doublées : VIEILLESSE et VIEILLESSE_APP, VIEILLESSE_TRA et VIEIL_APP_TRA. Les premières sont assises sur l'assiette au dessus du seuil d'exonération, les secondes sur l’assiette en dessous du seuil.

Les autres cotisations (qui sont en CTP 999) sont assises sur l'assiette totale, dont une partie est attribué au CTP 100 et l'autre au CTP 726. On indiquera donc ces deux CTP en colonne CTP1 et CTP2.

Comment alimenter ces 2 colonnes?

Pour le paramétrage des valeurs par défaut :

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Pour les valeurs par défaut, pour les CTP 999 on met 100 au niveau du CTP1.

Pour la partie CSG/CRDS, il n' y a pas de difficulté particulière, pour tous les régimes mettre le CTP1 à 260.

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Au niveau de chaque régime :

Si le régime utilise le CTP 100, pas de modification à apporter.

Si le régime utilise un autre CTP à la place du CTP 100, ou en plus du CTP 100, il faudra modifier ce régime

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Ici, nous avons ajouté le CTP 726 pour les cotisations accident, allocation familiale et maladie.

Ici, c'est la cotisation vieillesse qui a le CTP 100 utilisé en DSN. De fait la colonne CTP1 ne sera pas utilisée, vous pouvez la laisser telle quel.

Certains clients ont doublé toutes les cotisations dans le cas d'un régime à CTP multiple, la plupart du temps pour le régime travailleurs handicapés. Il faut dans ce cas bien indiquer le CTP1 correspondant à l'assiette utilisée par la cotisation

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Dans cet exemple, la cotisation accident a été doublé, _ACCIDENT_TH étant la cotisation sur la partie aide au poste : On met 122 dans la colonne CTP1. Et pour la cotisation ACCIDENT qui est la cotisation sur la partie du salaire direct, on met le CTP100.

Même chose pour les cotisations VIEILLESSETOT et VIEILLESSE_TH

Pour la cotisation Allocation familiale, la particularité du régime travailleur handicapé est que la cotisation est toujours à taux plein, c'est à dire 5.25%. Toutefois en DSN, la cotisation doit être déclarée en trois partie, 3.45% pour le salaire direct (CTP 100), 3.45% pour l'aide au poste (CTP122) et 1.80% pour la totalité en CTP 430.

Certains client ont créé trois cotisations, d'autres ont créé une cotisation spécifique à taux plein.

Dans le premier cas, la codification ne pose pas de difficulté, puisque chaque cotisation possède son CTP.

Mais si il y a une seule cotisation à 5.25%, et que c'est une cotisation utilisateur, il faudra alors modifier cela et utiliser la rubrique ALLOCFAMTXPLEI qui a été créé spécialement pour les types de salariés qui cotisent toujours à taux plein. La codification de cette rubrique doit être la suivante :

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Les colonnes CTP1 et CTP2 sont saisissables exceptionnellement lorsque le CTP est égal à 430.

Édition des charges et journaux

Lorsque la codification des régimes est terminée, vous pouvez tester l'édition des état récapitulatifs pour les déclarations mensuelles.

Pour éditer les états de comptabilisations et les journaux de salaires, la paye doit être complètement calculée. En revanche, ce n'est pas le cas pour les autres éditions et donc pour les déclarations mensuelles

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Si l'édition comporte des CTP 999, c'est que les colonnes CTP1 et CTP2 n'ont pas été correctement codifiées

Les "AUT" il s'agit des rubriques qui ne sont pas envoyés en DSN mais uniquement pour l'affichage du bulletin simplifié.

En principe, les cotisations de même CTP et de même qualifiant sont regroupées.

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Dans l'exemple ci-dessus, ce n'est pas le cas. Cela est due à la codification des cotisations, la case à cocher Dans la déclaration, éclater en fonction du taux AT doit être cochée pour chacune des cotisations composant le CTP.

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Lorsqu'il y a un écart révélé par le bordereau URSSAF DSN, la fonctionnalité du contrôle DSN avancé s'avère nécessaire.

Commencez par relancer l'état récapitulatif en cochant la case "Mode détaillé pour contrôle DSN"

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Attention, le temps d'exécution peut être allongé avec le mode détaillé

Génération de la DSN

Avant de générer la DSN, cochez la case "Mode détaillé pour contrôle charge"

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Contrôle DSN URSSAF

Pour contrôler et identifier l'écart, rendez-vous dans la gestion de la DSN.

Dans autres traitements nous avons le menu "Contrôle DSN URSSAF"

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2 options s'offrent à nous :

Maille agrégée / Maille nominative

Dans cette option, l'objectif est de contrôler la maille nominative par rapport à la maille agrégée. Il s'agit de contrôler le montant de chaque CTP au niveau de la maille nominative et de vérifier qu'il est égal à la somme des cotisations individuelles qui composent le CTP.

Contrôle Maille agrégée - Maille nominative

Contrôle Charge/DSN

Dans cette option, l'objectif est de vérifier que le montant envoyé en DSN est égal au montant calculé en paye.

L'écran suivant présente la liste des sections de déclaration Par défaut, si vous en avez plusieurs, seuls les totaux seront visibles.

Le montant attendu correspond au montant de la DSN. Il est égal à la base multiplié par le taux du CTP (ce taux est fixé par l'URSSAF). L'écart est donc égal au montant attendu moins le montant en paye.

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Nous avons par exemple dans cet exemple un écart de 92.04 pour l'établissement ET05

Quand on clique sur le "+" au niveau de l'établissement, nous avons le détail par section 

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Cliquez sur un établissement pour en voir le détail : Pour chaque couple CTP/Qualifiant les colonnes affichées sont :

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Ici, l'écart vient donc du CTP 100

En double cliquant sur la ligne en écart, nous avons le détail du CTP par matricule 

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Cela nous permet d'identifier le ou les matricules en écart.

Dans notre exemple, nous avons un écart sur le matricule 000101

Nous pouvons donc analyser le bulletin du matricule en question afin d'identifier l'origine de l'écart ( soit corriger la codification de régime, soit paie incorrecte...)

 

 

 

Contrôle Maille agrégée - Maille nominative

Il s'agit de contrôler les CTP déclarés en bloc 23 et les cotisations déclarées dans les bloc 81.

Le module est accessible par le menu suivant

DSN > Gestion de la DSN > Autres traitements 

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Le contrôle effectué se base sur le fichier DIDA(Données Individuelles / Données Agrégées)  fournit par l'URSSAF, il s'agit du guide URSSAF qui permet d'indiquer les correspondances entre les CTP et les blocs individuels correspondants 

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Nous commençons par sélectionner le mois de référence et ensuite commencer le contrôle en cliquant sur "Maille agrégée/ maille nominative"

L'objectif est d'identifier les écarts  et si une action au niveau de la codification des régimes est attendue

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Les CTP et les codes cotisations séparés en plusieurs groupes. Dans chaque groupe, on sépare les lignes issues des blocs 23 (agrégés) identifiées par de codes CTP des lignes issues des blocs 81 (nominatifs). Le montant cumulé de ces deux sous groupes doit être égal à zéro (Montant positif pour le sous groupe agrégé et négatif pour le sous groupe nominatif).

Toutefois, il existe des CTP qui n'ont pas d'équivalence nominative. Exemple le CTP 510 prime exceptionnelle PEPA. Dans ce cas, la colonne A retenir est à non et la colonne Montant retenu est égale à zéro.

Dans l'exemple ci dessus, le montant total retenu est différent de zéro, ce qui signifie qu'il y a un problème de codification.

Pour chaque groupe on peut également identifier où se trouvent les écarts.

Examinons chaque groupe contenant un écart

Groupe N°16

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Dans ce groupe, seule la ligne agrégée est présente, cela veut probablement dire que le code cotisation n'a pas été indiqué.

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Groupe N°68

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On peut supposer que le problème est identique au précédent.

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Après vérification dans le gestionnaire de régime, le code cotisation 048 est bien présent mais le code base assujetti est erroné, il doit être égal à 02.

Groupe N°73

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Un groupe est grisé lorsque le couple CTP/Composant de base  ou le couple Base assujettie/Code cotisation n'a pas été trouvé dans le fichier URSSAF. Et dans ce cas, le montant est considéré comme non retenu. En effet, ici le couple Base assujettie 03/ Code cotisation 048 n'existe pas car le code base assujettie doit être 02 comme nous l'avons vu précédemment.

Après correction du gestionnaire de régime et regénération de la DSN, le contrôle donne un état correct

Synthèse CRM

Introduction

Depuis le début de l'année, de nouveaux CRM sont générés dans un nouveau format ressemblant un peu à la norme DSN. Il s'agit des CRM normalisé à la norme NEOReS.  Nous avons donc modifié le lecteur de CRM afin de le présenter de manière lisible.

A cette occasion, nous avons constaté que beaucoup de CRM était en anomalie non bloquante pour la certification de la DSN mais nécessitant des corrections, voire des régularisations si l'échéance est passée.

Afin d'inciter à consulter ces anomalies et à les corriger avant l'envoi définitif de la DSN, nous avons ajouté un module Synthèse CRM qui permet de consulter l'ensemble des anomalies relevées, et cela pour l'intégralité des DSN.

Ce module est accessible via la gestion de la DSN en cliquant sur le bouton Transmission, puis en cliquant sur le bouton Synthèse CRM

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Le programme analyse l'intégralité des CRM issus des dernières transmissions certifiées conformes, qu'elles soient en essai ou en réel.

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Lorsque l'anomalie est nominative, le matricule et le numéro de contrat DSN sont affichés.

Le détail de l'anomalie peut être consulté dans le cadre bas de l'écran en cliquant sur une ligne d'anomalie.

Il est également possible de double cliquer sur une ligne d'anomalie pour consulter le CRM contenant cette anomalie.

Pour le moment, les anomalies des CRM OC ne sont pas répertoriés dans ce module car ils ne sont pas normalisés.

Il est également important d'utiliser régulièrement la consultation des anomalies BIS. Si en règle générale, ces anomalies sont mineures et ne concerne que des noms de naissance ou prénoms légèrement différents par rapport au fichier SNGI (Système National de Gestion des Identifiants), elles peuvent parfois révéler que des individus ne sont pas reconnus et donc ne pourront pas être indemnisés lors d'un arrêt et parfois inconnu également au niveau de la DGfiP.

Détail des CRM

Chaque CRM est identifié par un code appelé nature du CRM et permet de connaitre l'organisme émetteur d'identifier le format du CRM.

Chaque CRM a un statut (OK,KO ou ANO) mais n'ont pas forcément de contenu, notamment pour les CRM de type accusé de réception.

Les CRM sont principalement utilisés pour remonter des anomalies mais aussi pour transmettre des informations à l'utilisateur :

CRM DGfIP pour la liste des taux PAS, CRM Taux AT pour transmettre les nouveaux Taux AT, CRM effectif. Certains d'entre eux sont automatiquement exploités par le logiciel.

Ci après sera présenté une liste non exhaustive des différents CRM

10-Avis de dépôt organisme SI DSN

Indique par le statut l'accusé de réception de la DSN ainsi que différentes informations comme le siret émetteur, la date de réception, etc.

11-Certificat de conformité organisme SI DSN

Il s'agit du certificat qui valide votre DSN au niveau du SI DSN. Cela veut dire que le fichier envoyé est conforme à la norme en vigueur mais ne certifie pas que la DSN est correcte vis à vis des autres organismes. En cas de statut KO, le contenu indique les anomalies détectées.

20-Bilan d'identification des salariés SI DSN

Ce CRM est le résultat du contrôle de vos salariés vis à vis  du fichier Système National de Gestion des Identifiants (SNGI). Si les correspondances nom prénom NIR sont exactes, il n'y aura pas d'anomalie. Si la correspondance n'est pas exacte, une anomalie sera affichée, cependant le salarié peut être correctement identifié. C'est l'anomalie I0310 Salarié reconnu et il s'agit bien souvent de différence sur le prénom ou le nom de naissance et il n'est pas forcément nécessaire de le corriger.

Dans la synthèse des CRM, ce type d'anomalie n'est pas répertoriée

21-Contrôle inter déclaration SI DSN

Ce CRM contrôle la cohérence entre les contrats déclarés dans le mois en cours et le mois précédent. Si un contrat n'est plus déclaré alors qu'il n'y a pas eu de fin de contrat le mois précédent, une anomalie est remontée

Cette anomalie peut survenir lors qu'un salarié change d'établissement, il convient de ne pas tenir compte du message dans ce cas

34-CRM Taux AT

Ce CRM contient les nouveaux taux AT et sont exploités par la GRH dans la mise à jour des chiffres de paye. Il est généralement mis à disposition au mois de novembre pour les taux AT de l'année suivante mais peut être envoyé à tout moment si les taux changent en cours d'année.

50-Accusé de réception Organisme complémentaire

Il s'agit de l'accusé  de réception des organismes complémentaires

51-CRM Organisme complémentaire

Le CRM des organismes complémentaires n'est pas normalisé et peut varier d'un organisme à l'autre

61-CRM données agrégées Organisme URSSAF

Ce CRM indique que le télépaiement a été enregistré par l'URSSAF

62-CRM données nominatives Organisme URSSAF

Ce CRM remontent les incohérence détectées sur les données nominatives. Il indique pour chaque anomalie le salarié concerné

94-CRM données nominatives Organismes DGfIP

Ce CRM contient la liste des taux PAS des salariés déclarés le mois précédent

119-CRM H+4 Organisme URSSAF

Ce CRM est l'équivalent du CRM 62 mais au nouveau format Néores beaucoup plus lisible que le format XML. Il a la particularité d'être disponible 4 heures après l'envoi de la DSN (en test ou en réel), ce qui permet une résolution des anomalies avant la date d'échéance

120-CRM J+5 Organisme URSSAF

Ce CRM est identique au CRM précédent mais n'est disponible que 5 jours après l'échéance, et les anomalies détectées devront être corrigées sur la DSN suivante

Résolution des anomalies des CRM

Vous pouvez consulter le document en lien pour résoudre les anomalies.

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/chapter/anomalies-dsn

 

Contrôle des assiettes Maille agrégée-Maille nominative

Ce module permet de contrôler les principales assiettes déclarées en maille agrégée via les CTP et les assiettes déclarées en maille individuelle déclarés sur les blocs 78 et 81.

Nous avions déjà mis à disposition un module permettant ce contrôle :

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/page/controle-maille-agregee-maille-nominative

Dans ce module, le contrôle s'effectue sur tous les CTP et il est de fait assez difficile à appréhender. De plus, il vérifie plus précisément les montants de cotisation.

Ce nouveau module permet lui de contrôler les principales assiettes, à l'instar des contrôles qui seront effectués dans le prochains mois par l'Urssaf via les CRM normalisés.

Retrouvez l'intégralité des assiettes contrôlées : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/page/controle-des-assiettes-maille-agregee-maille-nominative#bkmrk-les-assiettes-contr%C3%B4

Le contrôle s'effectue uniquement sur les périodes identiques au mois principal déclaré. Ainsi, le montant des assiettes en données agrégées correspond aux CTP déclarés dans les bloc 23 du mois principal déclaré.

Utilisation

Après génération de la DSN, utilisez le menu Autres traitements/Contrôle DSN URSSAF

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Sélectionnez le mois/Année à contrôler et cliquez sur Contrôle des assiettes

Lorsque le traitement est terminé, vous pouvez directement visualiser les assiettes en écart par section.

La tolérance de l'écart est de deux euros pour tenir compte des arrondis.

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Dans cet exemple, on retrouve un écart au niveau des bases plafonnées apprentis, entre les CTP 382-726-727 et les assiettes déclarées en code 001 ou 002. La raison est que le code 001 ou 002 n'a pas été codifié dans le gestionnaire de régime (cf.https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-doctobre-2023/page/dsn-9SB#bkmrk-%C2%A0)

Par défaut le programme n'affiche que les assiettes en écart. Vous pouvez visualiser toutes les assiettes en cliquant sur le bouton droit de la souris sur l'entête, puis sélectionner des colonnes et cliquez sur tout sélectionner.

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Les sections qui ne comportent aucune erreur ne seront jamais affichées

Méthode de correction

Une fois l'écart relevé, il s'agit d'analyser cet écart afin d'identifier l'origine ( Régime concerné, salarié concerné..).

Si vous avez modifié manuellement votre DSN, il se peut que l'écart soit à l'origine de cette modification. Si tel n'est pas le cas, il s'agit forcément d'un problème de paramétrage au niveau du gestionnaire de régime ou au niveau d'un salarié.

Il n'y a pas vraiment de méthode infaillible mais en fonction de l'assiette concernée, on peut utiliser les éditions DSN paramétrables permettant de retrouver l'origine de l'erreur.

Dans l'exemple précédent, l'identification est assez simple puisque cela concerne les apprentis, donc soit le régime apprenti, soit les salariés apprentis.

En premier lieu il s'agit de vérifier le gestionnaire de régime dans la codification par défaut mais aussi régime par régime.

Si l'écart se situe sur une assiette "simple" à codifier (Assurance chômage, AGS, CSG, FNAL..) vérifier dans le gestionnaire de régime que pour chaque CTP concerné, le bon code cotisation est codifié. Et réciproquement. Par exemple assurance chômage CTP 423 et 772  le code cotisation est 040.

Vérifiez les CTP peu utilisés, qui ne concernent que quelques salariés : fonctionnaires détachés CTP 172,182 Service civique 193,197 Instituteur CTP 112, insertion en structure agréée CTP 360.

Les rubriques utilisateurs ne sont pas contrôlées au niveau du gestionnaire de régime cela peut être l'origine de l'erreur.

Si tout parait correct au niveau du gestionnaire de régime, il faut essayer d'identifier le ou les salariés concernés.

Pour cela, utilisez l'édition des montants personnalisés dans le menu gestion dsn.

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Puis choisissez les montants à éditer.

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Décochez ensuite la case Hors Périodes en cours car le contrôle ne concerne que les périodes de rattachement identiques à la période du mois principal déclaré.

Il s'agit ici de choisir les montants en fonction des anomalies remontées : Par exemple si l'anomalie porte sur l'assurance chômage, on va prendre les éléments suivants :

La différence peut être liée à un seul salarié, essayez de le repérer par le montant.

Détail maille agrégée maille nominative

Un autre outil a été mis à disposition permettant d'identifier plus facilement les salariés concernés par les écarts constatés.

Pour l'utiliser, il faut, lors de la génération, cocher la case Mode détaillé pour contrôle MA-MI. Nous vous conseillons d'utiliser cette option avec un seul établissement car autrement, les données seront trop importantes.

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Lorsque la génération est terminée, lancer le contrôle des assiettes comme indiqué précédemment. Puis cliquez sur Détail MA-MI : La liste proposée au bas de l'écran affiche le détail des montants envoyés en DSN au fur et à mesure de la génération.

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Parfois il n'y a pas de CTP car la cotisation concernée fait partie d'un CTP regroupant plusieurs cotisations. Exemple le CTP 100 regroupe les cotisations 045,068,075 et 076. En règle générale, c'est la cotisation maladie (075) qui porte le CTP, par conséquent vous ne trouverez pas de CTP en face des autres cotisations.

Il s'agit donc de filtrer les informations par rapport à l'anomalie repérée.

Exemple, pour l'anomalie des bases apprentis, Il s'agit d'un écart entre le CTP 726 et le code exonération 001 ou 002.

En premier lieu, on fait un filtre sur le CTP 726, pour avoir les salariés concernés.

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On constante que le code 002 est présent pour la base plafonnée pas la déplafonnée.

Puis on peut faire un autre filtre sur l'un des salariés et l'on constate effectivement qu'il n'y a pas la base déplafonnée pour le code 002.

Le détail Maille agrégée-Maille nominative n'est pas sauvegardé, par conséquent il disparait si vous quittez l'application ou si vous refaite une génération.

Les anomalies fréquentes

Erreur les plus courantes :

Écart sur la base plafonnée et/ou déplafonnée apprenti

Il s'agit de l'exemple précédent due à la mauvaise codification du régime apprenti

(cf.https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-doctobre-2023/page/dsn-9SB#bkmrk-%C2%A0)

Écart sur la base allocation familiale

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Un écart est constaté entre les CTP 430-437 et la cotisation individuelle du bloc 81 code 102. Il s'agit d'un écart sur le complément d'allocation familiale à 1.80% lorsque le salaire est supérieur à 3.5SMIC. Les montants comparés ici sont les montants de cotisation pour éviter des écarts trop importants dus aux écarts d'arrondi (En effet le CTP 437 contient le montant de cotisation et pas l'assiette).

Après une génération en mode détaillé MA-MI et en filtrant le détail sur le CTP 430, on repère vite le problème :

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La cotisation envoyée en maille nominative est négative alors que l'assiette est positive. Elle devrait être égale à 582.73*1.80%=10.49 comme indiqué dans la colonne cotisation 23.

L'écart de cotisation est égal à zéro alors que les deux colonnes cotisations sont différente. C'est normal car le CTP 430 ne contient en réalité pas le montant de cotisation, le programme ne compare donc que les assiettes.

Avec un rapide coup d’œil sur quelques salariés, il s'agit en réalité du complément d'allocation familiale du au titre des travailleurs handicapés. Et que le bloc 81 code 102 n'est absolument pas correct. Il s'agit donc d'un problème de paramétrage au niveau du régime TH.

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Les rubriques utilisées ne sont pas des rubriques EIG, il n'y a donc pas d'anomalies apparentes. Les rubriques d'allocations familiales ont été multipliées pour séparer d'un coté le taux réduit et le complément et d'un autre coté la part aide au poste et la part ESAT

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Il faut dans ce cas respecter les consignes indiquées dans la documentation (cf. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/codification-des-regimes#bkmrk-codifications-partic-0) et indiquer le code 102 pour les cotisations portant le taux 1.80%

Écart sur la base plafonnée

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Le montant individuel étant plus important que le montant agrégé, il est difficile de repérer le ou les salariés impliqués. Toutefois, l'écart correspond au plafond de sécurité sociale. Une édition des montants nominatifs du bloc 78 code 002 va permettre de repérer les salariés dont le montant est égal à 3666. On va évidemment choisir la section qui a le moins de salariés.

En vérifiant le régime des salariés concernés, l'un deux est au régime Fonctionnaire détaché. Ce régime n'a pas de cotisation de tranche A, cela explique donc la différence : Pas de CTP en base plafonnée mais le bloc 78 code 002 est renseigné.

Analyse en cours

Ce cas nous a été remonté par différents clients qui ont reçu un courrier de l'Urssaf indiquant un écart entre les CTP base plafonné et les assiettes individuelles plafonnées.

Après consultation de plusieurs clients, il s'avère que les deux cas sont pratiqués :

Nous avons demandé à l'Urssaf quel était la bonne pratique et nous attendons la réponse.

En attendant, le contrôle mis en place ne tiens pas compte de cet écart, c'est à dire que le programme ne tient pas compte des bases plafonnées et déplafonnées individuelles (bloc 78 code 02 et 03) s'il n'y a pas de cotisations (bloc 81) associées.

Les assiettes contrôlées

Base plafonnée

CTP contrôlés                :  Il s'agit de tous les CTP avec un qualifiant d'assiette 921 à l'exception des CTP 003 - 004 - 332 - 668 - 669

Assiettes individuelles  : 02 - 24 - 11

Base déplafonnée

CTP contrôlés              : Il s'agit de tous les CTP avec un qualifiant d'assiette 920 et avec un taux de cotisation (qui est le taux AT) à l'exception des CTP 900 et 901 (Transport)

Assiettes individuelles : 03 - 22 - 11

Base plafonnée apprenti

CTP contrôlés            : 382 - 726 - 727 avec un qualifiant d'assiette 921

Assiettes individuelles en bloc 81 sous le bloc 78 code 02 : 001 - 002

Base déplafonnée apprenti

CTP contrôlés           : 382 - 726 - 727 avec un qualifiant d'assiette 920

Assiettes individuelles en bloc 81 sous le bloc 78 code 03 : 001 - 002

Base assurance chômage

CTP contrôlés                  : 423 - 427 - 429 - 772

Assiettes individuelles  en bloc 81  : 040

Base AGS

CTP contrôlés                  : 937 - 496

Assiettes individuelles  en bloc 81  : 048

Base CSG

CTP contrôlés                : 234 - 260 - 262 - 269 - 274 - 271 - 274 - 284 - 385 - 586 - 594 - 695

Assiettes individuelles : 04

Base forfait social

CTP contrôlés              : 012 - 478 - 479 - 480 - 578

Assiettes individuelles : 05 - 13 - 14 - 44 - 54

Réduction heure supplémentaire

CTP contrôlés             : 003

Assiettes individuelles en bloc 81 : 114

Déduction patronale heure supplémentaire

CTP contrôlés            : 004 - 005       

Assiettes individuelles en bloc 81 : 021

Complément maladie

CTP contrôlés            :  309 - 635 - 636 - 637

Cotisations individuelles en bloc 81 : 907

Il s'agit des montants de cotisations et pas des assiettes

AGCP

CTP contrôlés            :  668 - 669

Assiettes individuelles en bloc 81 : 018

Base FNAL

CTP contrôlés            :  236 - 316

Assiettes individuelles en bloc 81 sous le bloc 78 code 03 : 049

Base FNAL tranche A

CTP contrôlés            :  238 - 332 - 334

Assiettes individuelles en bloc 81 sous le bloc 78 code 02 : 049

Base Allocation familiale

CTP contrôlés            :  430 - 437

Cotisations individuelles en bloc 81 : 102

Il s'agit des montants de cotisations et pas des assiettes