DSN

Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés

Préambule

Ce tutoriel s'adresse à toute personne ayant accès à la gestion de la DSN. Il contient toutes les informations nécessaires à la déclaration de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, de la déclaration mensuelle (déclaration BOETH) à la déclaration de la contribution annuelle (DOETH).

Voici les différents liens utiles :

https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/OETH-Guide.pdf

Récapitulatif de toutes les fiches consignes : https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2427/kw/doeth

Calcul des effectifs URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/le-calcul-de-leffectif/calcul-des-effectifs-par-lurssaf/presentation-des-regles-de-gesti.html

Règles de calcul des effectifs : https://www.urssaf.fr/files/live/sites/urssaffr/files/autres/Effectifs-RG-Calculs.pdf
Simulateur DOETH : https://www.agefiph.fr/employeur/simulateur_doeth

Vidéo RFpaye : 3 questions sur la DOETH : https://www.youtube.com/watch?v=GPDu2ERAhkM

Comment corriger sa DSN : https://www.oeth.org/files/Guide%20Rectifier%20sa%20DOETH%20-%20Mars%202023.pdf

Webinaire DOETH 2023 (Agefiph) : https://www.youtube.com/watch?v=LHHDARxm3uk 

FAQ Agefiph  : https://www.agefiph.fr/faq?thematique-faq=5966#content

La déclaration mensuelle des BOETH


Depuis le 01 janvier 2020 l’employeur est dans l’obligation de déclarer le statut BOETH de chaque salarié.
La ligne S21.G0040.072 va porter cette information dans la DSN.
Dans la fiche personne dans le cadre administratif vous devez retranscrire les informations du Cerfa 11391*21.

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Que faire en cas d’erreur ?
Plusieurs cas de figure :

1 - Modification du statut BOETH au mois N de la DSN


Modifier la fiche personne comme précédemment.
Dans la DSN (ici la DSN de février), un bloc changement va être crée avec dans la zone S21.G00.41.048 Ancien statut BOETH renseigné à « 99 »(S'il n'y avait pas de statut dans la dsn précédente).

Avec ce bloc changement, le système comprend que l'ancien statut était 99, et qu'il change au 15 janvier avec le nouveau statut indiqué dans le bloc 40.

2 - Le statut BOETH était correct mais la date de décision incorrecte.

En reprenant l'exemple précédent, on s'apercoit en mars que la date de décision n'était pas le 15 janvier mais le 15 février. Il faut donc modifier la fiche personne en indiquant la bonne date (15 février). Toutefois, ce n'est pas suffisant car le programme ne génère un bloc 41 que si le statut BOETH indiqué dans la dsn de février (Statut 01) diffère de celui de mars, ce qui n'est pas le cas. Pour forcer le programme à créer un bloc changement, il faut cocher la case A rappeler en DSN , indiquer l'ancien statut et la date de cet ancien statut.

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Ici l'ancien statut était non concerné depuis le 15 janvier (avant cette date, le système DSN sait déjà que le statut était non concerné). On aurait pu également indiquer depuis le 01 janvier.

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Avec ce bloc changement, le système comprend qu'à partir du 1er janvier (la date de profondeur est toujours au 1er du mois même si on a indiqué depuis le 15 janvier), le statut BOETH est non concerné. Puis à partir du 15 février, c'est le nouveau statut (indiqué en bloc 40) qui prend le relais.

Nous avons posé la question à DSN info concernant les travailleurs handicapés en contrat de soutien (Nature de contrat 70) dans un établissement ESAT : Faut-il la renseigner la rubrique statut BOETH pour les travailleurs handicapés travaillant au sein d'un ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail), sachant que ce ne sont pas réellement des salariés ?

Réponse : La rubrique "Statut BOETH - S21.G00.40.072" couvre de manière large tout individu bénéficiaire de la Loi OETH (dite Loi handicap). Si un salarié se prévaut de son statut BOETH, l'employeur a donc obligation de renseigner cette rubrique.

Conséquence : La rubrique S21.G00.40.072 est alimenté quelque soit le type de contrat.

3- Le salarié est sorti

Si le salarié est sorti et qu'il est nécessaire de corriger le statut BOETH, il suffit de lui faire un bulletin de régularisation à zéro, afin de la prendre en compte dans la DSN

Analyse des effectifs

Voir le lien suivant pour l'explication des effectifs mis à disposition via les CRM 118 : https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2624

Règles de calcul des effectifs : https://www.urssaf.fr/files/live/sites/urssaffr/files/autres/Effectifs-RG-Calculs.pdf


Pour calculer et effectuer la DOETH, vous aurez besoin des effectifs déclarés qui doit être fourni par l'URSSAF (En principe fin janvier mais fin mars en 2021).
Ces effectifs ont été calculés avec les déclarations DSN que vous avez effectués tout au long de l'année.
Le module Analyse des effectifs permet de recalculer ces effectifs en fonction des DSN de l'année précédente enregistrés dans la base GRH, et qui ont en principe été déposées. Cette analyse tient compte, non seulement des modalités déclarées dans les blocs contrats (blocs 40), mais aussi des blocs changements (blocs 41). Le module analyse également les blocs changements déclarés l'année suivante dans le cas où ils impactent l'année considérée.
Pour effectuer une analyse, dans le menu Gestion de la DSN, bouton Autre traitement, puis menu Analyse effectif.

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Sélectionnez l'année (le mois importe peu) et cliquez sur Effectifs.

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Le tableau présente pour chaque établissement ainsi que pour l'association, et pour chaque mois :

L'EMM de l'association est égal à la somme des EMM de chaque établissement. Attention toutefois, les EMM sont calculés sur six décimales mais présentés sur deux décimales, ce qui explique la différence si l'on calcule cette somme.

 l'EMM OETH n'est pas affiché par défaut car il est en règle général identique à l'EMM. Il peut cependant être affiché en cliquant sur l'entête de colonne.

 

Depuis 2024, pour le millésime 2023, de nouveaux effectifs sont calculés :

 


Et en dernière colonne est présenté l'EMA.
Vous pouvez double cliquer sur une ligne pour avoir le détail par salarié . L'effectif est cette fois affiché sur 6 décimales.

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Puis double cliquez sur un matricule pour avoir le détail de l'évolution de ses modalités pour chacun de ses contrats.

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Il y a au moins une ligne pour chaque mois transmis en DSN. Chaque ligne présente le début et la fin de la période, la durée, l'ETP, les différents EMM. Les modalités présentées sont celles utilisés pour le calcul de l'EMM. En effet en fonction de la nature du contrat, du motif CDD, du code PCE, du statut BOETH, etc, le contrat sera pris en compte ou pas dans les différents calcul d'EMM.
Toutefois, il peut y avoir plusieurs lignes pour un même mois DSN, dans le cas ou un changement de modalité intervient en cours de mois.
La première colonne Mois de changement indique le mois de la DSN où bloc changement a été saisi. Il peut être différent du mois original de la DSN.
Le calcul des contributions OETH est de la responsabilité de l’entreprise. La décision de prendre en compte un effectif différent de celui transmis par l’URSSAF est donc également de la responsabilité de l’entreprise. En cas de désaccord avec l’effectif transmis, il convient de contacter son interlocuteur URSSAF afin de s’assurer que l’effectif pris en compte dans le calcul de la contribution OETH est valable.
En cas de difficultés et UNIQUEMENT dans ce cas, pour la déclaration DOETH (discordance entre le calcul de l’URSSAF et le calcul de l’employeur), il y aura une tolérance d’un mois pour la déclaration (Pourra être déposée dans la dsn de juin déposée le 5 juillet.

La Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)

A compter de 2022, l’entreprise doit déposer sa déclaration annuelle DOETH le 5 ou le 15 mai, au titre de la déclaration sociale nominative (DSN) d’avril. 

Toute entreprise privée quel que soit son effectif (même une entreprise de moins de 20 salariés) doit déclarer le nombre de travailleurs handicapés qu'elle emploie. ... L'entreprise ne remplissant pas cette obligation d'emploi doit verser une contribution financière à l' Agefiph .

Une seule DOETH doit être déclarée pour l'entreprise. C'est à l'employeur de choisir l'établissement qui supportera cette déclaration.
La DOETH est déclaré à l'URSSAF ou à la MSA. Dans le cas d’une entreprise mixte avec des salariés à la MSA et à l’URSSAF, la déclaration doit se faire auprès du régime majoritaire en nombre de salariés. Ceci sera indiqué dans la notification envoyé par l'URSSAF
La contribution annuelle doit être déclarée en plusieurs étapes au travers du bloc « Cotisation établissement - S21.G00.82 » aux rubriques « Valeur - S21.G00.82.001 » et « Code de cotisation - S21.G00.82.002 ».
Pour accéder à la codification des blocs 82, dans la gestion de la DSN, cliquez sur Autre traitements/Cotisations établissements. Cette codification doit être faite avant d'ouvrir la période suivante, c'est à dire la période de juin pour l'année 2021. En effet c'est sur cette codification que s'appuie le programme pour générer les blocs nécessaires à la déclaration DOETH

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Les cotisations établissement peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées individuellement. Toutefois, afin de faciliter et fiabiliser la saisie, le bouton Déclaration DOETH permet d'accéder au module de saisie de toutes les informations nécessaires à la déclaration DOETH. Sélectionnez auparavant la période DSN (mai pour l'année 2021).

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Sélectionner la section à utiliser, le tiers social (URSSAF ou MSA).
Puis saisissez les montants correspondant à votre déclaration. Pour connaitre les montants, reportez vous au simulateur mis à disposition par l'AGEFIPH. Le simulateur est disponible en ligne et en version EXCEL.

NB : Le boutonimage-1637189834902.pngpermet de supprimer toutes les déclarations relatives à la DOETH


Accord OETH


Si vous avez un accord OETH, saisissez le code (12 caractères) dans la zone appropriée, le programme DSN génère automatiquement un bloc 13 correspondant. Si vous avez plusieurs accords en revanche il faudra créer manuellement le bloc 13.
NB : D'après nos informations, le code à utiliser est B20191219005 OETH : FEHAP, Croix Rouge SNASEA, SOP pour 202 à 2022 et B2023R002004 pour 2023 à 2025.
Bien entendu, si vous avez un accord, il n'y a pas de déduction-dépenses et contributions à déclarer.

En particulier le montant du code 068 doit être égal à zéro. Cf Fiche consigne https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2594/kw/2594

Effectifs externes


Les effectifs externes doivent également être déclarés dans un bloc 13. Saisissez le nombre dans les deux premières lignes afin que le programme génère les blocs correspondants.


Déductions-Dépenses-Contributions


Saisissez les montants dans les lignes appropriées.
Après validation, le programme crée un ligne cotisation établissement pour chaque ligne dont le montant est différent de zéro. Sauf pour les codes 65,66,67 et 68 qui doivent toujours être déclarés ensemble et peuvent donc être égale à zéro.

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Les lignes dont les montants sont nuls apparaissent en rouge afin d'attirer l'attention, toutefois le bloc 82 correspondant sera bien généré en DSN.

L'accord OETH et les effectifs externes n'apparaissent pas ici mais seront bien générés en DSN si les nombres sont différents de zéro.


La cotisation Code 068 contribution réelle due va créer un bloc agrégé 23 CTP 730 pour l'URSSAF, même si elle est égale à zéro. Et va naturellement d'ajouter au bloc 22 et a bloc 20 de l'URSSAF.
Pour la MSA, pas de CTP, le montant s'ajoutera simplement au bloc 20.
La cotisation code 069 dépenses OETH prévues par l'accord et non réalisées va également créer un bloc 23 CTP 740.
Tous les autres code cotisations DOETH se suffisent à eux mêmes.

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Le bordereau URSSAF comporte les CTP 730 et éventuellement 740.
Comme ces cotisations ne sont pas calculées en paye, cela crée forcément un écart par rapport au charges, dont il faut tenir compte pour contrôler le bordereau.

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Régularisations


Si dans les DSN suivant la déclaration DOETH vous devez effectuer des régularisations, utilisez la même méthode (Cotisation établissement/Déclaration DOETH).
Ne pas tenir compte dans ce cas du message d'avertissement lorsque vous cliquez sur le bouton Déclaration DOETH

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Les montants à indiquer sont le différentiel entre ce que vous avez déclaré et ce qui a été déclaré.
Comme précédemment, les codes cotisations 065,066,067 et 068 seront toujours déclarés même si les montants sont nuls.


Dernières consignes concernant la DOETH


Ces consignes sont issues de la dernière réunion que nous avons eu le 20 mai 2021 avec les éditeurs, le GIP, la DSS et l'AGEFIP
Les effectifs moyens annuels OETH remontés par l’Urssaf ne tiennent pas compte des blocs changements transmis dans les DSN mensuelles servant au calcul. Si vous avez effectué des modifications, notamment sur le statut BOETH qui n'aurait pas été déclaré correctement dès le 1er janvier 2020, la différence entre l'effectif Urssaf et votre calcul provient de la. L'urssaf nous indique que dans ce cas, vous pouvez utiliser votre effectif. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter votre URSSAF.
Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour effectuer leur déclaration à cette échéance disposent d’une tolérance exceptionnelle d’un mois, c’est-à-dire que la déclaration annuelle peut être effectuée dans la DSN mensuelle de juillet 2021 correspondant à la période d’emploi de juin 2021.
En cas d'accord agréé, vous devez indiquer le code de l'accord dans la zone indiquée précédemment qui génèrera un bloc 13. La consigne donné par l'AGEFIP dans certains courriers indiquant que ce code devait être dans la rubrique S21.G00.82.005 est erronée. D'autre part, le code de l'accord pour la majorité des associations devrait être le suivant : B20191219005 OETH : FEHAP, Croix Rouge SNASEA, SOP. ATTENTION Ce code ne sera intégré par le GIP qu'à partir du 26 mai. Cela veut dire que vous ne pouvez pas envoyer la DSN avant cette date car elle sera rejetée.

Sources : https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2427/kw/2353

Gestion des versements des tiers sociaux

Objet


Le module de gestion des versements DSN permet de :

Partie GRH

Accès


Le module n’est accessible que pour les utilisateurs ayant accès à la modification de la DSN
mensuelle, à la génération, et accès à toutes les sections.
Accès par le menu « D.S.N. > Gestion de la DSN > Autres traitements > Gestion des versements »


Écran récapitulatif

La liste des versements contenus dans la D.S.N. est affichée. Par défaut, la période est celle sélectionnée dans l’écran Gestion DSN qui est reprise.
La liste comporte l’ensemble des versements toute section confondue.
Depuis la dernière version, les blocs 20 de versements DSN sont en adéquation avec les blocs 22 de déclaration. Étant donné qu’il y a un bloc 22 par période d’emploi (la période en cours et éventuellement les périodes de régularisation des mois précédents), il y a donc désormais X blocs 20 et X versements destinés à l’Urssaf.
La liste présentée tiens compte de cette particularité.
L’ajout, modification et suppression n’est possible que sur une DSN modifiable, c’est-à-dire si l’échéance n’est pas dépassée.
Outre la possibilité d’ajouter, de modifier ou de supprimer un versement, il est également possible de calculer les écarts.
Enfin, le bouton ‘Mettre à disposition les virements en comptabilité’ est affiché (S’il existe bien entendu des versements de type Virement).

Toute modification, ajout ou suppression dans ce module est immédiatement répercuté dans les blocs 20 de la DSN correspondante.

Ajout d’un versement


La création d’un nouveau versement se fait par le bouton « Ajouter ».
La fenêtre contient deux parties :

Il n’est possible de créer des versements que pour des établissements/sections déjà présents dans la DSN. Si une donnée n’est pas proposée dans les différentes listes d’éléments, c’est qu’elle n’est pas déjà présente dans la DSN. Dans ce cas, il faut d’abord la renseigner dans la DSN avant de créer le versement.
Il est conseillé de remplir les champs dans l’ordre. En effet, certains choix conditionnent la suite de la saisie.
Étapes de saisie :

  1. Sélection de l’établissement et de la section.
  2. Sélection du type d’organisme.
  3. Sélection de l’Identifiant Organisme de Protection Sociale : Code identifiant de l'organisme de protection sociale destinataire du versement de cotisations sociales émis par l'établissement payeur.
  4. Sélection de l’Entité d’affectation des opérations : Identifiant de l'établissement, de la population de salariés ou de tout axe de regroupement pour lequel est réalisé le paiement de cotisations sociales.
  5. Sélection de l’IBA : Il s'agit des coordonnées bancaires du compte sur lequel doit être prélevé le montant de l'ordre de règlement.
  6. Saisie du montant : Montant du versement correspondant au montant des cotisations réglées. Désactivé si le versement concerne un organisme de prévoyance, car ce montant doit être égal à la somme des montants renseignés dans les Composants de versement qui en dépendent La saisie est alors automatisée (voir section : Composants de versement).
  7. Saisie de la date de début de rattachement : Début de la période au titre de laquelle ont été établies les cotisations dont l'établissement s'acquitte.
  8. Saisie de la date de fin de rattachement : Fin de la période au titre de laquelle ont été établies les cotisations dont l'établissement s'acquitte.
  9. Saisie du Code Délégataire de Gestion : Code identifiant l'organisme tiers à qui l'organisme de Prévoyance précédemment renseigné a délégué la gestion des cotisations et qui à ce titre est destinataire du paiement.
  10. Sélection du mode de paiement : Mode de paiement utilisé pour le règlement (Virement, Prélèvement SEPA…). Certains modes de paiement ne sont pas disponibles selon l’organisme précédemment sélectionné.
  11. Saisie de la Date de paiement : Date prévisionnelle dans le cas d'un paiement par chèque ou par virement ou date à prendre en compte par l'organisme dans le cas d'un prélèvement SEPA.
  12. Saisie du SIRET du payeur : Permet d’identifier le cas où un établissement délègue le paiement de ses cotisations à un autre établissement.


La validation de la saisie se fait par la coche verte en bas à gauche de la fenêtre. En cas d’erreur de saisie, un message explicatif s’affiche.
Pour Annuler la saisie, il suffit de fermer la fenêtre par le bouton « Porte » ou en cliquant sur la croix en haut à gauche.

Composants de versement


Dans le cas où le versement concerne un organisme de prévoyance, la DSN doit contenir une liste des différents composants du versement.
La création d’un nouveau composant de versement se fait par le bouton « Ajouter » dans la partie droite de la fenêtre.
Un composant de versement nécessite 4 informations :

  1. Le code d’affectation : Référence du contrat (Prévoyance, Santé complémentaire ou Retraite supplémentaire) auquel se rattache le composant de versement. Cette donnée est fournie par l’organisme dans une fiche de paramétrage DSN.
  2. Période d’affectation : Période d'affectation des cotisations concernées par ce composant. Il s'agit d'une période civile complète (mois, trimestre, semestre ou année) contenant la ou les périodes cotisées.
  3. Type de population : Population concernée par le composant de versement pour le contrat de Prévoyance précédemment renseigné. À renseigner seulement dans certains cas particuliers, lorsque la périodicité de versement des cotisations diffère selon les différentes populations couvertes par un même contrat. Les valeurs de code du Type de population sont fournies par l'organisme de Prévoyance et sont à renseigner seulement sur sa demande.
  4. Montant versé : Montant correspondant à la part du versement affectée au contrat Prévoyance. Peut être négatif. Lorsque des Composants de versement sont saisis, le montant total est mis à jour automatiquement.

Modification d’un versement


La modification d’un versement se fait par double-clic sur un versement, le bouton « Modifier » ou appuyant sur la touche Entrée après avoir sélectionné un versement dans la liste.
Lors d’une modification, les informations de base comme l’établissement, la section, le type d’organisme et l’identifiant de l’organisme ne sont pas modifiable.


Suppression d’un versement


La suppression d’un versement se fait en appuyant sur le bouton « Supprimer » après avoir au préalable sélectionné un versement dans la liste.

Calcul des écarts


Le calcul des écarts permet d’afficher la différence entre les versements existants dans les blocs 20 et les blocs de cotisation 81 (niveau nominatifs) ou blocs 22 (niveau agrégé pour l’Urssaf).
Il est accessible via le bouton « Calculer les écarts ». Une barre de progression s’affiche le temps du calcul puis
la colonne « Écart » est mise à jour.


Mise à disposition en comptabilité

Paramétrage

Cette fonctionnalité n’est utile que si le mode de paiement virement est utilisé pour un ou plusieurs organismes.
En préambule, il est nécessaire pour les tiers sociaux concernés, de paramétrer le compte bancaire de ces derniers.
Dans la gestion des tiers sociaux, modifier le tiers concerné puis renseigner les coordonnées bancaires

Utilisation

Dans la gestion de la DSN, cliquez sur le bouton Autres traitements/Gestion des versements.
Cliquez sur le bouton Mettre à disposition les virements en comptabilité
Si aucun tiers social n’a de coordonnées bancaire, il n’y aura aucune mise à disposition.
De même, si les virements ont déjà été générés et déjà utilisés en comptabilités, le traitement ne sera pas effectué.
Le bouton n’apparait que pour une dsn réelle, c’est-à-dire que pour une DSN du mois M-1 dans la période du mois M.
Les virements mis à disposition de la comptabilité comporte les coordonnées bancaires, le compte fournisseur (indiqué dans le tiers) et la référence virement (normée selon l'urssaf si c'est ce type de tiers).
ATTENTION : Les virements sont mis à disposition dans la section qui paye. En GRH, il s'agit de la section de comptabilisation des tiers, et pas forcément de la section de déclaration DSN. La première colonne de l'écran de gestion des versements affiche cette section

Partie comptabilité


Préambule

La partie comptabilité permet de générer réellement les virements mis à disposition par l'application GRH.
Le principe est d'importer les virements venant de la GRH dans un virement libre. Ce virement pourra être ensuite modifié. Les virements importés seront marqués afin d'éviter une double importation.

Accès

L’accès a cette option est soumis à autorisation de la fonctionnalité Virement fournisseurs/Virement des tiers sociaux.
Les virements fournisseurs sont accessibles au niveau section, c'est donc au niveau de la section de virement paramétrée en paye que l'on pourra accéder à l'import des virements tiers sociaux.

Utilisation

Dans le menu Gestion comptabilité/Virements fournisseurs, lors de la création d'un nouveau virement, vous avez la possibilité de cocher la case Import des virement tiers sociaux
Indiquez ensuite le mois à importer : Attention, il s'agit d'indiquer le mois de paye à régler, c'est à dire généralement le mois précédent le mois en cours.
L'écran suivant présente la liste des virements en attente.

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Comme indiqué précédemment, les virements proposés concernent toutes les sections de déclaration DSN payés par la section en cours.
Cliquez sur le bouton valider afin d'intégrer les virements en tant que virement libre
Modifiez si besoin la désignation du virement et sa date.
Le virement est alors intégré, il est alors nécessaire d'affecter la banque à utiliser.
Si l'on répète l'opération précédente, le programme affiche le message Aucun virement en attente. Le bouton permet de réintégrer les virements des tiers sociaux mis à disposition par l'application GRH et déjà utilisés.
On retrouve ici les virements déjà intégrés. Cochez les virements que vous désirez réintégrer.

Le commentaire correspond à la référence du virement. Dans le cas d'un virement aux urssaf ou à la MSA, cette référence est normée selon les indications de ces organismes. Pour les autres organismes, le commentaire contient le N° SIRET de la section de déclaration.

Honoraires

Préambule

La N4DS disparaissant petit à petit, la troisième phase de la DSN prend son relais en ce qui concerne les honoraires.

La gestion des honoraires est donc un module permettant de transmettre les honoraires de l’année par le biais de la DSN et non plus par la N4DS.

Cet objectif final est réalisé en deux étapes :

La saisie manuelle se fait en deux temps :

Il est également possible de choisir de déclarer vos honoraires mensuellement en choisissant le mois voulu lors de la saisie, ou de les déclarer annuellement lors de la DSN de décembre.

Pour la génération, elle se fait en même temps que la génération classique :

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Pour consulter les honoraires, il faut cliquer sur le bouton « Honoraires DSN ».

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Les bénéficiaires des honoraires s’afficheront de la même manière que les salariés, lors de la lecture des données générées.

Saisie des honoraires

Saisie des bénéficiaires

L’ajout

Pour saisir les bénéficiaires, il faut obligatoirement être positionné au niveau de l’établissement concerné par l’honoraire.

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Après avoir cliqué sur le bouton ‘Ajouter’, une page de saisie s’affichera.

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Pour la génération des honoraires dans la DSN, plusieurs champs sont à renseigner obligatoirement :

 

Cliquer sur le bouton ‘Pays’ fait apparaître une liste de pays.

Cliquer sur le bouton ‘Ville’ fait apparaître la liste des communes Françaises.

 

Appuyer sur le bouton  ou la touche F8 pour valider.

La modification

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Pour modifier un bénéficiaire, il faut se positionner dessus et cliquer sur le bouton ‘Modifier’. Il est aussi possible de double-cliquer dessus.

Un écran similaire à celui de l’ajout s’affiche, avec les champs remplis des données du bénéficiaire. Le traitement sera similaire.

Saisie des rémunérations

L'ajout

Pour saisir les bénéficiaires, il faut obligatoirement être positionné au niveau de l’établissement concerné par l’honoraire. Il faut également être positionné sur le bénéficiaire de cet honoraire et sur la période à laquelle correspond l’honoraire.

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Après avoir cliqué sur le bouton ‘Ajouter’, une page de saisie s’affichera.

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Les champs ‘Type d’honoraires’, ‘Sous-type d’honoraires’ et ‘Montant’ sont obligatoires.

Lors de la génération des honoraires dans la DSN, trois types d’honoraires sont possibles :

Il faut donc choisir l’un de ces types, et les sous-types correspondants s’afficheront dans la liste ‘Sous-types d’honoraires’.

Le montant ne peut pas être inférieur ou égal à 0 euros.

Appuyer sur le bouton  ou la touche F8 pour valider.

La modification

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Pour modifier une rémunération, il suffit de se positionner dessus et de cliquer sur le bouton ‘Modifier’. Il est aussi possible de double-cliquer dessus.

Un écran similaire à celui de l’ajout s’affiche, avec les champs remplis des données de la rémunération. Le traitement sera similaire.

Suppression des honoraires

Suppression d'une rémunération

Pour supprimer une rémunération, il suffit de se positionner sur cette-dernière et de cliquer sur le bouton supprimer.

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Suppression d’un bénéficiaire

Le traitement de suppression d’un bénéficiaire est similaire au traitement de suppression d’une rémunération, à peu de choses près. En effet, un bénéficiaire peut être associé à plusieurs rémunérations. Ainsi, la suppression du bénéficiaire entraîne la suppression de toutes les rémunérations qui lui sont associées.

Édition des honoraires

Éditer les honoraires saisis

L’édition des honoraires peut se faire de trois façons :

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Un bénéficiaire pouvant être associé à un nombre indéfini d’honoraires, les montants renseignés dans l’édition sont les totaux des honoraires de chaque type (Rémunérations, Avantages en nature, Prise en charge des indemnités) et un total global, par bénéficiaire.

Éditer les honoraires générés en DSN

Pour éditer les honoraires déjà générés dans la DSN, il faut se rendre dans l’écran d’édition de la DSN. Il faut alors, comme lorsqu’on veut éditer la DSN, se positionner sur la période voulue puis cocher la case « Edition des honoraires> ».

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On a alors le choix des établissements pour lesquels on souhaite éditer les honoraires.

On peut également choisir le type d’édition. En effet, on peut choisir d’éditer les honoraires grâce à une édition classique, ou bien de les exporter dans un fichier CSV.

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Le fichier CSV s’enregistrera directement sur votre poste.

Intégration des honoraires depuis la comptabilité

 

Les honoraires correspondent aux rémunérations demandées par un ou plusieurs professionnels libéraux en échange de leurs services, ils sont considérés comme des frais. Ils rentrent donc dans le domaine de la comptabilité.

Il est possible, depuis l’écran de saisie des honoraires dans la DSN, d’importer les honoraires depuis la comptabilité. Il faut cliquer sur le bouton « Intégrer depuis la comptabilité ».

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Lorsqu’on appuie sur le bouton, on a la possibilité de supprimer tous les honoraires déjà saisis.

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Pour qu’un honoraire présent dans la comptabilité soit importé, il faut qu’il possède au moins les données suivantes :

 L’import des honoraires depuis la comptabilité est un traitement qui peut prendre plusieurs minutes. Il est possible, même après un traitement long, qu’aucun honoraire ne soit importé. La raison à cela est l’absence des données demandées ci-dessus. 

Dans les honoraires en DSN, il y a une zone raison sociale et deux zones nom-prénom : S89.G00.32.006, S89.G00.32.002 et S89.G00.32.003.

La règle est qui si le siret est renseigné, seule la raison sociale doit être renseignée. A l'inverse, s'il n'y a pas de Siret, seules les zones nom et prénom doivent être renseignées.

En comptabilité, il n'y a dans l'onglet adresse qu'une désignation, et il n'y a pas la possibilité de distinguer une entreprise d'un fournisseur "profession libérale' qui n'a pas de siret.

Avec la mise à jour de décembre 2024, il est possible de distinguer les deux. Pour une profession libérale sans Siret, complétez en comptabilité la zone Siret par des 9.

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Dans ce cas, dans l'intégration en comptabilité depuis la GRH, le programme remplira les zones nom prénom.

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Activité Partielle MSA

Déclaration MSA

Les modalités de déclaration de la CSG/RDS sur revenu de remplacement à 4.30% ou 6.70% seront effectuées via le bloc 82 - cotisations établissements (valeurs 032 CSG taux réduit et 033 CSG taux normal).

Il n’y aura pas de génération automatique en DSN.

Paramétrage Gestionnaire de régime

Contrairement au régime général, dans les régimes MSA, TOUTES les rubriques de cotisations de CSG activité partielle ne doivent pas être envoyées en DSN. A contrario, des données nominatives seraient générées dans des codes erronés.

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De fait, l'édition du bordereau MSA comportera un écart par rapport aux charges. En effet, ce bordereau ne tient pas compte des cotisations établissements. L’écart correspond donc aux cotisations CSG activité partielle.

Paramétrage EIG

Extraire depuis l’historique de paye les valeurs de CSG /CRDS liées au chômage partiel

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Les écrêtements devront s’additionner aux valeurs :


Dans les paramétrages DSN autoriser les cotisations établissement

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Dans la gestion de la DSN, aller dans autres traitements/Cotisations établissement

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Sur l’établissement concerné faire Ajouter :

Pour renseigner les bonnes valeurs il faut prendre les valeurs issues de l’historique

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Après génération de la DSN

Code 032

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Code 033

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Outre les blocs 82, le montant du versement du bloc 20 est bien entendu augmenté des cotisations déclarés dans les blocs 82.

 

Changement de SIREN/SIRET en DSN

Préambule


Plusieurs raisons peuvent justifier d’un changement de SIREN et/ou SIRET en cours d’année.
1 - Changement de SIRET d’un établissement (le plus fréquent)
Lorsqu’un établissement change d’adresse il a automatiquement un nouveau SIRET
Outils A+C+D = E
2 - Changement de SIREN d’une Association
Exemple une association existante sur EIG est fusionnée avec une autre non EIG mais ils doivent produire la paye jusqu’à la fin de l’année
Outils A+B+C+D=E
3 - Absorption d’une Association A par une Association B (EIG)
Les salariés de l’établissement A changent de numéro de contrat DSN
Outils A+B+C+D+F= E+G

Il est important de déclarer le changement de Siret dès qu'il est effectif et ne pas attendre la DSN mensuelle pour le faire. En effet, ce changement est utilisé pour la génération du FCTU à partir de la norme 2023.

Les outils

A - Dans la Gestion des associations

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Modifier le SIREN et/ou le NIC

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B – Changement de SIREN

Dans le paramétrage des structures de la DSN au niveau association CHANGER le numéro de SIREN (tel qu’il est renseigné dans la gestion des associations)

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C – Changement de SIRET


Dans les paramètres DSN, se positionner sur la section concernée, aller dans Traitements spéciaux / Changement de SIRET.

Il est impératif de définir le changement de SIRET pour chaque section concernée, y compris celles qui ne sont pas section de déclaration


2 cas de figure : Changement de SIRET à effet rétroactif au 1er mai à effectuer sur la DSN de juillet 2019.


1er cas – Vous êtes en période de paye du mois de juillet

Dans ce cas cocher « Période de déclaration  : Juillet 2019 et renseigner le nouveau numéro. Indiquer également la date d'effet du changement ici 01/05/2019.

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2ème cas – La période de paye de juillet est clôturée

Dans ce cas cocher « Période de déclaration  précédente : Juillet 2019 et renseigner le nouveau numéro. Indiquer également la date d'effet du changement ici 01/05/2019.

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Il faut évidemment regénérer la DSN

 

D - NE PAS MODIFIER LA CODIFICATION DSN AU NIVEAU SECTION SOUS PUPITRE.


En effet, la DSN va intégrer les blocs changement sur la période en cours et le mois suivant les informations seront récupérées depuis la gestion des associations.

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E – RÉSULTAT CHANGEMENT SIREN/SIRET


Deux blocs changement vont être générés, un pour le changement de SIRET du lieu de travail, un autre pour le changement de SIRET de l'établissement d'affectation

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Et au niveau du contrat (bloc 40), les nouveaux numéros de SIRET sont utilisés.

F – CHANGEMENT DU NUMÉRO DE CONTRAT DSN

Se positionner sur chaque section et aller dans les traitements spéciaux / Changement des numéros de contrat
Comme pour le paragraphe C, deux cas de figure se présentent : Juillet est ouvert ou juillet est fermé.

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G – RÉSULTAT CHANGEMENT DE NUMÉRO CONTRAT DSN

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Mise à jour du net versé

Préambule

Une information du GIP-MDS  (http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/933) nous indique que le montant du PAS ne doit plus être déduit du net versé (S21.G00.50.004) déclaré en DSN.
Pour cela, il vous faut mettre à jour le programme. La version doit être 2019.12.9. (1912060_SFX.exe)

Mise en place

Une fois la mise à jour passée, le programme va automatiquement mettre à jour le paramétrage DSN de la rubrique S21.G00.50.004 Net Versé.

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Ce paramétrage est déterminé en fonction du paramétrage des risques du bulletin simplifié :
Autres paramètres\Gestion des bulletins\Boutonimage-1637192126445.png

Nous attirons votre attention sur le fait que les cotisations CSG/CRDS sur heures supplémentaires sont entièrement non déductibles. Par conséquent, si nécessaire, il faut l'enlever du risque CSG déductible et l'ajouter au risque CSG/CRDS non déductibles.

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Déclaration des montants fiscaux en DSN

Les montants fiscaux (taxe d'apprentissage, effort de construction, etc.. ) sont déclarés tous les ans dans la DSN mensuelle de décembre via le bloc 44. Ce bloc comporte la déclaration des assiettes des diverses taxes fiscales au niveau agrégé. Il comporte également la déclaration des assiettes de taxe sur les salaires des différents taux.
En ce qui concerne l'assiette de base de taxe sur les salaires, elle est déclarée mensuellement au niveau nominatif.

Paramétrage de la déclaration de l'assiette de base de taxe sur les salaire au niveau nominatif

Pour la taxe sur les salaires, il faut tout d’abord déclarer le tiers social trésor public en DSN.
Cochez simplement la case Déclarer en DSN.

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Dans le gestionnaire de régime, dans valeurs par défaut, cochez la case DSN pour la cotisation TAXESAL1 et renseignez les codes comme suit.

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Dès lors, le bloc 78 code 03 comportera un sous bloc 79 avec l’assiette de taxe sur salaire taux normal, et cela chaque mois.

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Paramétrage de la déclaration des montants fiscaux annuels au niveau agrégé

Pour cette déclaration, il faut aller dans le paramétrage DSN, onglet rubrique à la déclaration du bloc S21.G00.44.002 assujettissement fiscal. Certaines rubriques sont déjà renseignées, il convient de compléter le paramétrage par vos éventuelles rubriques utilisateurs.

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La DSN de décembre comporte automatiquement au niveau agrégé le bloc 44, avec le montant de l’assujettissement pour chaque type de taxe.

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En ce qui concerne la taxe sur les salaires, un traitement particulier est effectué. En effet, lorsqu’un salarié change d’établissement au cours de l’année, c’est le dernier établissement qui déclare toutes les assiettes du salarié.

Cela a pour conséquence (comme pour la N4DS) qu’il n’est pas possible de comparer la déclaration DSN avec par exemple une consultation d’historique. Cette comparaison ne peut se faire qu’au niveau association.

Pour vérifier les montants qui ont été générés dans la DSN, vous pouvez utiliser l'édition des assujettissements fiscaux accessible via la gestion de la DSN et la fenêtre des éditions.

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Cette édition n'est évidemment possible que sur la DSN de décembre.
Elle présente la liste des montants assujettis par section de déclaration, et termine par un récapitulatif association.

Contrôle DSN

Contrôle DSN

Contrôle DSN/Urssaf

EIG travaille sur la fiabilisation de la DSN qu'elle produit et notamment sur les données de cotisations envoyées à l'URSSAF.

Plusieurs projets ont été menés :

Préambule

Le bordereau DSN URSSAF présente un état des montants des bases valorisés en DSN pour chaque CTP. Pour chaque ligne de CTP, le montant de cotisation est calculé en fonction des taux légaux en vigueur. En fin d'état, il y a le total totalisation des cotisations. Et à coté, le montant des cotisations issu de la paye.

Lorsque la différence entre ces deux totaux est trop importante (supérieur à 2€ voire 3€), il convient de rechercher la source de l'erreur de codification, ce qui peut s'avérer fastidieux.

Désormais, il est possible de visualiser cet écart, par établissement, par CTP, et par salarié. Une fois que le où les salariés causant l'écart sont identifiés, il est alors en général assez facile de corriger la codification, ou même éventuellement la paye du salarié. Il est donc important d'effectuer ce travail avant l'ouverture de la période suivante.

Avant de pouvoir utiliser cette option, plusieurs étapes sont nécessaires :

Activation du module

Par mesure de précaution et pour vous permettre de codifier le module à votre convenance, le module doit être activé manuellement.

Dans la gestion des structures, niveau association, passer en modification et cliquez sur le bouton Activer le bordereau mensuel par CTP

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un message apparait :

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l'activation est prise en compte au moment de la validation image-1653296991906.png

Par la suite, il sera possible de désactiver la fonctionnalité et revenir à la présentation précédente. Toutefois, la codification du régime ci après sera perdue.

Codification des régimes 

Dans le gestionnaire de régime, chaque cotisation URSSAF est envoyé en DSN (A l'exception des cotisations complément allocations familiale pour le bulletin simplifié qui ne sont présentes que pour des questions de présentation).

On rappelle ici que chaque rubrique de cotisation ne doit concerner que la cotisation elle même et ne pas regrouper un ensemble de cotisation. Exemple : Créer une cotisation MALADIE_TH avec un taux employeur à 12.35% qui regroupe la maladie, la vieillesse et l'allocation familiale n'est pas correct. Car même s'il n'y a pas d'écart au niveau agrégé, il y en a un au niveau nominatif car chaque cotisation est distinguée

Pour chaque cotisation, on indique un code CTP et un code cotisation. En DSN, le CTP est utilisé en maille agrégée, et c'est l'assiette de cotisation qui est envoyée. Le code cotisation est utilisée dans la maille nominative, où l'assiette, le taux et le montant de cotisation est rempli.

Certains CTP regroupent plusieurs cotisations, le principal étant le CTP 100, mais aussi le CTP 726 (apprenti), le 122 (travailleurs handicapés, et d'autres plus spécifiques. Il y a également le CTP 260 qui regroupe toutes les cotisations CSG-CRDS.

Pour ces CTP particuliers, si on répétait le CTP pour chacune des cotisations qui le compose, l'assiette serait évidemment multipliée et la DSN serait fausse. C'est pour cette raison qu'existe le CTP 999. Par exemple, pour le CTP 100, composé des cotisations maladie, allocation familiale, vieillesse, solidarité et accident du travail, on va indiquer le CTP 100 pour la maladie et le 999 pour tous les autres. Le programme enverra en DSN l'assiette de la maladie dans le CTP 100 et rien pour les autres.

Cependant, pour l'état récapitulatif des déclarations mensuelle par code CTP, le programme a besoin de connaitre le CTP réel pour les cotisations étant codifiées avec le CTP 999.

Après avoir activé la fonctionnalité, 2 nouvelles colonnes (CTP1 et CTP2) apparaissent au niveau de l'écran de codification des régimes

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La colonne Code CTP reste la colonne utilisée en DSN et ne doit pas être modifiée. Les colonnes CTP1 et CTP2 sont les CTP qui seront utilisés uniquement par l'état récapitulatif des déclarations mensuelles lorsque le code CTP sera égal à 999.

Pourquoi 2 codes CTP supplémentaires ?

Lorsque le régime utilise deux CTP "multiples" comme par exemple le régime apprenti qui utilise le CTP 726 pour la partie exonérée de part salariale et le CTP 100 pour la partie non exonérée, les cotisations concernées par l'exonération sont doublées : VIEILLESSE et VIEILLESSE_APP, VIEILLESSE_TRA et VIEIL_APP_TRA. Les premières sont assises sur l'assiette au dessus du seuil d'exonération, les secondes sur l’assiette en dessous du seuil.

Les autres cotisations (qui sont en CTP 999) sont assises sur l'assiette totale, dont une partie est attribué au CTP 100 et l'autre au CTP 726. On indiquera donc ces deux CTP en colonne CTP1 et CTP2.

Comment alimenter ces 2 colonnes?

Pour le paramétrage des valeurs par défaut :

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Pour les valeurs par défaut, pour les CTP 999 on met 100 au niveau du CTP1.

Pour la partie CSG/CRDS, il n' y a pas de difficulté particulière, pour tous les régimes mettre le CTP1 à 260.

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Au niveau de chaque régime :

Si le régime utilise le CTP 100, pas de modification à apporter.

Si le régime utilise un autre CTP à la place du CTP 100, ou en plus du CTP 100, il faudra modifier ce régime

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Ici, nous avons ajouté le CTP 726 pour les cotisations accident, allocation familiale et maladie.

Ici, c'est la cotisation vieillesse qui a le CTP 100 utilisé en DSN. De fait la colonne CTP1 ne sera pas utilisée, vous pouvez la laisser telle quel.

Certains clients ont doublé toutes les cotisations dans le cas d'un régime à CTP multiple, la plupart du temps pour le régime travailleurs handicapés. Il faut dans ce cas bien indiquer le CTP1 correspondant à l'assiette utilisée par la cotisation

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Dans cet exemple, la cotisation accident a été doublé, _ACCIDENT_TH étant la cotisation sur la partie aide au poste : On met 122 dans la colonne CTP1. Et pour la cotisation ACCIDENT qui est la cotisation sur la partie du salaire direct, on met le CTP100.

Même chose pour les cotisations VIEILLESSETOT et VIEILLESSE_TH

Pour la cotisation Allocation familiale, la particularité du régime travailleur handicapé est que la cotisation est toujours à taux plein, c'est à dire 5.25%. Toutefois en DSN, la cotisation doit être déclarée en trois partie, 3.45% pour le salaire direct (CTP 100), 3.45% pour l'aide au poste (CTP122) et 1.80% pour la totalité en CTP 430.

Certains client ont créé trois cotisations, d'autres ont créé une cotisation spécifique à taux plein.

Dans le premier cas, la codification ne pose pas de difficulté, puisque chaque cotisation possède son CTP.

Mais si il y a une seule cotisation à 5.25%, et que c'est une cotisation utilisateur, il faudra alors modifier cela et utiliser la rubrique ALLOCFAMTXPLEI qui a été créé spécialement pour les types de salariés qui cotisent toujours à taux plein. La codification de cette rubrique doit être la suivante :

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Les colonnes CTP1 et CTP2 sont saisissables exceptionnellement lorsque le CTP est égal à 430.

Édition des charges et journaux

Lorsque la codification des régimes est terminée, vous pouvez tester l'édition des état récapitulatifs pour les déclarations mensuelles.

Pour éditer les états de comptabilisations et les journaux de salaires, la paye doit être complètement calculée. En revanche, ce n'est pas le cas pour les autres éditions et donc pour les déclarations mensuelles

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Si l'édition comporte des CTP 999, c'est que les colonnes CTP1 et CTP2 n'ont pas été correctement codifiées

Les "AUT" il s'agit des rubriques qui ne sont pas envoyés en DSN mais uniquement pour l'affichage du bulletin simplifié.

En principe, les cotisations de même CTP et de même qualifiant sont regroupées.

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Dans l'exemple ci-dessus, ce n'est pas le cas. Cela est due à la codification des cotisations, la case à cocher Dans la déclaration, éclater en fonction du taux AT doit être cochée pour chacune des cotisations composant le CTP.

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Lorsqu'il y a un écart révélé par le bordereau URSSAF DSN, la fonctionnalité du contrôle DSN avancé s'avère nécessaire.

Commencez par relancer l'état récapitulatif en cochant la case "Mode détaillé pour contrôle DSN"

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Attention, le temps d'exécution peut être allongé avec le mode détaillé

Génération de la DSN

Avant de générer la DSN, cochez la case "Mode détaillé pour contrôle charge"

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Contrôle DSN URSSAF

Pour contrôler et identifier l'écart, rendez-vous dans la gestion de la DSN.

Dans autres traitements nous avons le menu "Contrôle DSN URSSAF"

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2 options s'offrent à nous :

Maille agrégée / Maille nominative

Dans cette option, l'objectif est de contrôler la maille nominative par rapport à la maille agrégée. Il s'agit de contrôler le montant de chaque CTP au niveau de la maille nominative et de vérifier qu'il est égal à la somme des cotisations individuelles qui composent le CTP.

Contrôle Maille agrégée - Maille nominative

Contrôle Charge/DSN

Dans cette option, l'objectif est de vérifier que le montant envoyé en DSN est égal au montant calculé en paye.

L'écran suivant présente la liste des sections de déclaration Par défaut, si vous en avez plusieurs, seuls les totaux seront visibles.

Le montant attendu correspond au montant de la DSN. Il est égal à la base multiplié par le taux du CTP (ce taux est fixé par l'URSSAF). L'écart est donc égal au montant attendu moins le montant en paye.

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Nous avons par exemple dans cet exemple un écart de 92.04 pour l'établissement ET05

Quand on clique sur le "+" au niveau de l'établissement, nous avons le détail par section 

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Cliquez sur un établissement pour en voir le détail : Pour chaque couple CTP/Qualifiant les colonnes affichées sont :

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Ici, l'écart vient donc du CTP 100

En double cliquant sur la ligne en écart, nous avons le détail du CTP par matricule 

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Cela nous permet d'identifier le ou les matricules en écart.

Dans notre exemple, nous avons un écart sur le matricule 000101

Nous pouvons donc analyser le bulletin du matricule en question afin d'identifier l'origine de l'écart ( soit corriger la codification de régime, soit paie incorrecte...)

 

 

 

Contrôle DSN

Contrôle Maille agrégée - Maille nominative

Il s'agit de contrôler les CTP déclarés en bloc 23 et les cotisations déclarées dans les bloc 81.

Le module est accessible par le menu suivant

DSN > Gestion de la DSN > Autres traitements 

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Le contrôle effectué se base sur le fichier DIDA(Données Individuelles / Données Agrégées)  fournit par l'URSSAF, il s'agit du guide URSSAF qui permet d'indiquer les correspondances entre les CTP et les blocs individuels correspondants 

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Nous commençons par sélectionner le mois de référence et ensuite commencer le contrôle en cliquant sur "Maille agrégée/ maille nominative"

L'objectif est d'identifier les écarts  et si une action au niveau de la codification des régimes est attendue

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Les CTP et les codes cotisations séparés en plusieurs groupes. Dans chaque groupe, on sépare les lignes issues des blocs 23 (agrégés) identifiées par de codes CTP des lignes issues des blocs 81 (nominatifs). Le montant cumulé de ces deux sous groupes doit être égal à zéro (Montant positif pour le sous groupe agrégé et négatif pour le sous groupe nominatif).

Toutefois, il existe des CTP qui n'ont pas d'équivalence nominative. Exemple le CTP 510 prime exceptionnelle PEPA. Dans ce cas, la colonne A retenir est à non et la colonne Montant retenu est égale à zéro.

Dans l'exemple ci dessus, le montant total retenu est différent de zéro, ce qui signifie qu'il y a un problème de codification.

Pour chaque groupe on peut également identifier où se trouvent les écarts.

Examinons chaque groupe contenant un écart

Groupe N°16

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Dans ce groupe, seule la ligne agrégée est présente, cela veut probablement dire que le code cotisation n'a pas été indiqué.

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Groupe N°68

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On peut supposer que le problème est identique au précédent.

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Après vérification dans le gestionnaire de régime, le code cotisation 048 est bien présent mais le code base assujetti est erroné, il doit être égal à 02.

Groupe N°73

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Un groupe est grisé lorsque le couple CTP/Composant de base  ou le couple Base assujettie/Code cotisation n'a pas été trouvé dans le fichier URSSAF. Et dans ce cas, le montant est considéré comme non retenu. En effet, ici le couple Base assujettie 03/ Code cotisation 048 n'existe pas car le code base assujettie doit être 02 comme nous l'avons vu précédemment.

Après correction du gestionnaire de régime et regénération de la DSN, le contrôle donne un état correct

Contrôle DSN

Synthèse CRM

Introduction

Depuis le début de l'année, de nouveaux CRM sont générés dans un nouveau format ressemblant un peu à la norme DSN. Il s'agit des CRM normalisé à la norme NEOReS.  Nous avons donc modifié le lecteur de CRM afin de le présenter de manière lisible.

A cette occasion, nous avons constaté que beaucoup de CRM était en anomalie non bloquante pour la certification de la DSN mais nécessitant des corrections, voire des régularisations si l'échéance est passée.

Afin d'inciter à consulter ces anomalies et à les corriger avant l'envoi définitif de la DSN, nous avons ajouté un module Synthèse CRM qui permet de consulter l'ensemble des anomalies relevées, et cela pour l'intégralité des DSN.

Ce module est accessible via la gestion de la DSN en cliquant sur le bouton Transmission, puis en cliquant sur le bouton Synthèse CRM

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Le programme analyse l'intégralité des CRM issus des dernières transmissions certifiées conformes, qu'elles soient en essai ou en réel.

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Lorsque l'anomalie est nominative, le matricule et le numéro de contrat DSN sont affichés.

Le détail de l'anomalie peut être consulté dans le cadre bas de l'écran en cliquant sur une ligne d'anomalie.

Il est également possible de double cliquer sur une ligne d'anomalie pour consulter le CRM contenant cette anomalie.

Pour le moment, les anomalies des CRM OC ne sont pas répertoriés dans ce module car ils ne sont pas normalisés.

Il est également important d'utiliser régulièrement la consultation des anomalies BIS. Si en règle générale, ces anomalies sont mineures et ne concerne que des noms de naissance ou prénoms légèrement différents par rapport au fichier SNGI (Système National de Gestion des Identifiants), elles peuvent parfois révéler que des individus ne sont pas reconnus et donc ne pourront pas être indemnisés lors d'un arrêt et parfois inconnu également au niveau de la DGfiP.

Détail des CRM

Chaque CRM est identifié par un code appelé nature du CRM et permet de connaitre l'organisme émetteur d'identifier le format du CRM.

Chaque CRM a un statut (OK,KO ou ANO) mais n'ont pas forcément de contenu, notamment pour les CRM de type accusé de réception.

Les CRM sont principalement utilisés pour remonter des anomalies mais aussi pour transmettre des informations à l'utilisateur :

CRM DGfIP pour la liste des taux PAS, CRM Taux AT pour transmettre les nouveaux Taux AT, CRM effectif. Certains d'entre eux sont automatiquement exploités par le logiciel.

Ci après sera présenté une liste non exhaustive des différents CRM

10-Avis de dépôt organisme SI DSN

Indique par le statut l'accusé de réception de la DSN ainsi que différentes informations comme le siret émetteur, la date de réception, etc.

11-Certificat de conformité organisme SI DSN

Il s'agit du certificat qui valide votre DSN au niveau du SI DSN. Cela veut dire que le fichier envoyé est conforme à la norme en vigueur mais ne certifie pas que la DSN est correcte vis à vis des autres organismes. En cas de statut KO, le contenu indique les anomalies détectées.

20-Bilan d'identification des salariés SI DSN

Ce CRM est le résultat du contrôle de vos salariés vis à vis  du fichier Système National de Gestion des Identifiants (SNGI). Si les correspondances nom prénom NIR sont exactes, il n'y aura pas d'anomalie. Si la correspondance n'est pas exacte, une anomalie sera affichée, cependant le salarié peut être correctement identifié. C'est l'anomalie I0310 Salarié reconnu et il s'agit bien souvent de différence sur le prénom ou le nom de naissance et il n'est pas forcément nécessaire de le corriger.

Dans la synthèse des CRM, ce type d'anomalie n'est pas répertoriée

21-Contrôle inter déclaration SI DSN

Ce CRM contrôle la cohérence entre les contrats déclarés dans le mois en cours et le mois précédent. Si un contrat n'est plus déclaré alors qu'il n'y a pas eu de fin de contrat le mois précédent, une anomalie est remontée

Cette anomalie peut survenir lors qu'un salarié change d'établissement, il convient de ne pas tenir compte du message dans ce cas

34-CRM Taux AT

Ce CRM contient les nouveaux taux AT et sont exploités par la GRH dans la mise à jour des chiffres de paye. Il est généralement mis à disposition au mois de novembre pour les taux AT de l'année suivante mais peut être envoyé à tout moment si les taux changent en cours d'année.

50-Accusé de réception Organisme complémentaire

Il s'agit de l'accusé  de réception des organismes complémentaires

51-CRM Organisme complémentaire

Le CRM des organismes complémentaires n'est pas normalisé et peut varier d'un organisme à l'autre

61-CRM données agrégées Organisme URSSAF

Ce CRM indique que le télépaiement a été enregistré par l'URSSAF

62-CRM données nominatives Organisme URSSAF

Ce CRM remontent les incohérence détectées sur les données nominatives. Il indique pour chaque anomalie le salarié concerné

94-CRM données nominatives Organismes DGfIP

Ce CRM contient la liste des taux PAS des salariés déclarés le mois précédent

119-CRM H+4 Organisme URSSAF

Ce CRM est l'équivalent du CRM 62 mais au nouveau format Néores beaucoup plus lisible que le format XML. Il a la particularité d'être disponible 4 heures après l'envoi de la DSN (en test ou en réel), ce qui permet une résolution des anomalies avant la date d'échéance

120-CRM J+5 Organisme URSSAF

Ce CRM est identique au CRM précédent mais n'est disponible que 5 jours après l'échéance, et les anomalies détectées devront être corrigées sur la DSN suivante

Résolution des anomalies des CRM

Vous pouvez consulter le document en lien pour résoudre les anomalies.

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/chapter/anomalies-dsn

 

Contrôle DSN

Contrôle des assiettes Maille agrégée-Maille nominative

Ce module permet de contrôler les principales assiettes déclarées en maille agrégée via les CTP et les assiettes déclarées en maille individuelle déclarés sur les blocs 78 et 81.

Nous avions déjà mis à disposition un module permettant ce contrôle :

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/page/controle-maille-agregee-maille-nominative

Dans ce module, le contrôle s'effectue sur tous les CTP et il est de fait assez difficile à appréhender. De plus, il vérifie plus précisément les montants de cotisation.

Ce nouveau module permet lui de contrôler les principales assiettes, à l'instar des contrôles qui seront effectués dans le prochains mois par l'Urssaf via les CRM normalisés.

Retrouvez l'intégralité des assiettes contrôlées : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/page/controle-des-assiettes-maille-agregee-maille-nominative#bkmrk-les-assiettes-contr%C3%B4

Le contrôle s'effectue uniquement sur les périodes identiques au mois principal déclaré. Ainsi, le montant des assiettes en données agrégées correspond aux CTP déclarés dans les bloc 23 du mois principal déclaré.

Utilisation

Après génération de la DSN, utilisez le menu Autres traitements/Contrôle DSN URSSAF

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Sélectionnez le mois/Année à contrôler et cliquez sur Contrôle des assiettes

Lorsque le traitement est terminé, vous pouvez directement visualiser les assiettes en écart par section.

La tolérance de l'écart est de deux euros pour tenir compte des arrondis.

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Dans cet exemple, on retrouve un écart au niveau des bases plafonnées apprentis, entre les CTP 382-726-727 et les assiettes déclarées en code 001 ou 002. La raison est que le code 001 ou 002 n'a pas été codifié dans le gestionnaire de régime (cf.https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-doctobre-2023/page/dsn-9SB#bkmrk-%C2%A0)

Par défaut le programme n'affiche que les assiettes en écart. Vous pouvez visualiser toutes les assiettes en cliquant sur le bouton droit de la souris sur l'entête, puis sélectionner des colonnes et cliquez sur tout sélectionner.

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Les sections qui ne comportent aucune erreur ne seront jamais affichées

Méthode de correction

Une fois l'écart relevé, il s'agit d'analyser cet écart afin d'identifier l'origine ( Régime concerné, salarié concerné..).

Si vous avez modifié manuellement votre DSN, il se peut que l'écart soit à l'origine de cette modification. Si tel n'est pas le cas, il s'agit forcément d'un problème de paramétrage au niveau du gestionnaire de régime ou au niveau d'un salarié.

Il n'y a pas vraiment de méthode infaillible mais en fonction de l'assiette concernée, on peut utiliser les éditions DSN paramétrables permettant de retrouver l'origine de l'erreur.

Dans l'exemple précédent, l'identification est assez simple puisque cela concerne les apprentis, donc soit le régime apprenti, soit les salariés apprentis.

En premier lieu il s'agit de vérifier le gestionnaire de régime dans la codification par défaut mais aussi régime par régime.

Si l'écart se situe sur une assiette "simple" à codifier (Assurance chômage, AGS, CSG, FNAL..) vérifier dans le gestionnaire de régime que pour chaque CTP concerné, le bon code cotisation est codifié. Et réciproquement. Par exemple assurance chômage CTP 423 et 772  le code cotisation est 040.

Vérifiez les CTP peu utilisés, qui ne concernent que quelques salariés : fonctionnaires détachés CTP 172,182 Service civique 193,197 Instituteur CTP 112, insertion en structure agréée CTP 360.

Les rubriques utilisateurs ne sont pas contrôlées au niveau du gestionnaire de régime cela peut être l'origine de l'erreur.

Si tout parait correct au niveau du gestionnaire de régime, il faut essayer d'identifier le ou les salariés concernés.

Pour cela, utilisez l'édition des montants personnalisés dans le menu gestion dsn.

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Puis choisissez les montants à éditer.

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Décochez ensuite la case Hors Périodes en cours car le contrôle ne concerne que les périodes de rattachement identiques à la période du mois principal déclaré.

Il s'agit ici de choisir les montants en fonction des anomalies remontées : Par exemple si l'anomalie porte sur l'assurance chômage, on va prendre les éléments suivants :

La différence peut être liée à un seul salarié, essayez de le repérer par le montant.

Détail maille agrégée maille nominative

Un autre outil a été mis à disposition permettant d'identifier plus facilement les salariés concernés par les écarts constatés.

Pour l'utiliser, il faut, lors de la génération, cocher la case Mode détaillé pour contrôle MA-MI. Nous vous conseillons d'utiliser cette option avec un seul établissement car autrement, les données seront trop importantes.

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Lorsque la génération est terminée, lancer le contrôle des assiettes comme indiqué précédemment. Puis cliquez sur Détail MA-MI : La liste proposée au bas de l'écran affiche le détail des montants envoyés en DSN au fur et à mesure de la génération.

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Parfois il n'y a pas de CTP car la cotisation concernée fait partie d'un CTP regroupant plusieurs cotisations. Exemple le CTP 100 regroupe les cotisations 045,068,075 et 076. En règle générale, c'est la cotisation maladie (075) qui porte le CTP, par conséquent vous ne trouverez pas de CTP en face des autres cotisations.

Il s'agit donc de filtrer les informations par rapport à l'anomalie repérée.

Exemple, pour l'anomalie des bases apprentis, Il s'agit d'un écart entre le CTP 726 et le code exonération 001 ou 002.

En premier lieu, on fait un filtre sur le CTP 726, pour avoir les salariés concernés.

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On constante que le code 002 est présent pour la base plafonnée pas la déplafonnée.

Puis on peut faire un autre filtre sur l'un des salariés et l'on constate effectivement qu'il n'y a pas la base déplafonnée pour le code 002.

Le détail Maille agrégée-Maille nominative n'est pas sauvegardé, par conséquent il disparait si vous quittez l'application ou si vous refaite une génération.

Les anomalies fréquentes

Erreur les plus courantes :

Écart sur la base plafonnée et/ou déplafonnée apprenti

Il s'agit de l'exemple précédent due à la mauvaise codification du régime apprenti

(cf.https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-doctobre-2023/page/dsn-9SB#bkmrk-%C2%A0)

Écart sur la base allocation familiale

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Un écart est constaté entre les CTP 430-437 et la cotisation individuelle du bloc 81 code 102. Il s'agit d'un écart sur le complément d'allocation familiale à 1.80% lorsque le salaire est supérieur à 3.5SMIC. Les montants comparés ici sont les montants de cotisation pour éviter des écarts trop importants dus aux écarts d'arrondi (En effet le CTP 437 contient le montant de cotisation et pas l'assiette).

Après une génération en mode détaillé MA-MI et en filtrant le détail sur le CTP 430, on repère vite le problème :

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La cotisation envoyée en maille nominative est négative alors que l'assiette est positive. Elle devrait être égale à 582.73*1.80%=10.49 comme indiqué dans la colonne cotisation 23.

L'écart de cotisation est égal à zéro alors que les deux colonnes cotisations sont différente. C'est normal car le CTP 430 ne contient en réalité pas le montant de cotisation, le programme ne compare donc que les assiettes.

Avec un rapide coup d’œil sur quelques salariés, il s'agit en réalité du complément d'allocation familiale du au titre des travailleurs handicapés. Et que le bloc 81 code 102 n'est absolument pas correct. Il s'agit donc d'un problème de paramétrage au niveau du régime TH.

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Les rubriques utilisées ne sont pas des rubriques EIG, il n'y a donc pas d'anomalies apparentes. Les rubriques d'allocations familiales ont été multipliées pour séparer d'un coté le taux réduit et le complément et d'un autre coté la part aide au poste et la part ESAT

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Il faut dans ce cas respecter les consignes indiquées dans la documentation (cf. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/codification-des-regimes#bkmrk-codifications-partic-0) et indiquer le code 102 pour les cotisations portant le taux 1.80%

Écart sur la base plafonnée

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Le montant individuel étant plus important que le montant agrégé, il est difficile de repérer le ou les salariés impliqués. Toutefois, l'écart correspond au plafond de sécurité sociale. Une édition des montants nominatifs du bloc 78 code 002 va permettre de repérer les salariés dont le montant est égal à 3666. On va évidemment choisir la section qui a le moins de salariés.

En vérifiant le régime des salariés concernés, l'un deux est au régime Fonctionnaire détaché. Ce régime n'a pas de cotisation de tranche A, cela explique donc la différence : Pas de CTP en base plafonnée mais le bloc 78 code 002 est renseigné.

Analyse en cours

Ce cas nous a été remonté par différents clients qui ont reçu un courrier de l'Urssaf indiquant un écart entre les CTP base plafonné et les assiettes individuelles plafonnées.

Après consultation de plusieurs clients, il s'avère que les deux cas sont pratiqués :

Nous avons demandé à l'Urssaf quel était la bonne pratique et nous attendons la réponse.

En attendant, le contrôle mis en place ne tiens pas compte de cet écart, c'est à dire que le programme ne tient pas compte des bases plafonnées et déplafonnées individuelles (bloc 78 code 02 et 03) s'il n'y a pas de cotisations (bloc 81) associées.

Les assiettes contrôlées

Base plafonnée

CTP contrôlés                :  Il s'agit de tous les CTP avec un qualifiant d'assiette 921 à l'exception des CTP 003 - 004 - 332 - 668 - 669

Assiettes individuelles  : 02 - 24 - 11

Base déplafonnée

CTP contrôlés              : Il s'agit de tous les CTP avec un qualifiant d'assiette 920 et avec un taux de cotisation (qui est le taux AT) à l'exception des CTP 900 et 901 (Transport)

Assiettes individuelles : 03 - 22 - 11

Base plafonnée apprenti

CTP contrôlés            : 382 - 726 - 727 avec un qualifiant d'assiette 921

Assiettes individuelles en bloc 81 sous le bloc 78 code 02 : 001 - 002

Base déplafonnée apprenti

CTP contrôlés           : 382 - 726 - 727 avec un qualifiant d'assiette 920

Assiettes individuelles en bloc 81 sous le bloc 78 code 03 : 001 - 002

Base assurance chômage

CTP contrôlés                  : 423 - 427 - 429 - 772

Assiettes individuelles  en bloc 81  : 040

Base AGS

CTP contrôlés                  : 937 - 496

Assiettes individuelles  en bloc 81  : 048

Base CSG

CTP contrôlés                : 234 - 260 - 262 - 269 - 274 - 271 - 274 - 284 - 385 - 586 - 594 - 695

Assiettes individuelles : 04

Base forfait social

CTP contrôlés              : 012 - 478 - 479 - 480 - 578

Assiettes individuelles : 05 - 13 - 14 - 44 - 54

Réduction heure supplémentaire

CTP contrôlés             : 003

Assiettes individuelles en bloc 81 : 114

Déduction patronale heure supplémentaire

CTP contrôlés            : 004 - 005       

Assiettes individuelles en bloc 81 : 021

Complément maladie

CTP contrôlés            :  309 - 635 - 636 - 637

Cotisations individuelles en bloc 81 : 907

Il s'agit des montants de cotisations et pas des assiettes

AGCP

CTP contrôlés            :  668 - 669

Assiettes individuelles en bloc 81 : 018

Base FNAL

CTP contrôlés            :  236 - 316

Assiettes individuelles en bloc 81 sous le bloc 78 code 03 : 049

Base FNAL tranche A

CTP contrôlés            :  238 - 332 - 334

Assiettes individuelles en bloc 81 sous le bloc 78 code 02 : 049

Base Allocation familiale

CTP contrôlés            :  430 - 437

Cotisations individuelles en bloc 81 : 102

Il s'agit des montants de cotisations et pas des assiettes

Anomalies DSN

Il s'agit de référencer les anomalies retournées par les CRM des différents organismes et d'expliquer la méthode pour les corriger et\ou les régulariser

Anomalies DSN

Régularisation du bloc 79 SMIC Allègement suite à courrier URSSAF

Préambule

Beaucoup d'entre vous ont reçu au cours du deuxième trimestre 2022 un courrier de l'URSSAF signalant une absence du SMIC dans le bloc 79 de la DSN pour certains salariés.

Cette anomalie concernait les salariés ne bénéficiant pas de l'AGCP et a été corrigée en juin 2022. Cf https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/courrier-urssaf-mai-2022

Toutefois, les URSSAF demandent aujourd'hui de régulariser la DSN de mars 2022. 

A notre sens, la régularisation doit concerner toutes les DSN de l'année 2021 et le premier semestre 2022 et pas uniquement le mois de mars 2022.

A cet effet, nous avons créé un module de régularisation automatique. La version du programme GRH doit être 2022.11.02

Mise en œuvre

Le module se situe dans le menu Gestion de la DSN, onglet Autres traitements/Régularisation DSN

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Cliquez ensuite sur Régularisation SMIC

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Sélectionnez la période DSN sur laquelle il faut effectuer la régularisation, puis cliquez sur Ajouter.

Le programme va analyser les DSN de janvier 2021 jusqu'au mois précédent la DSN courante. Dans cet exemple, la période sera janvier 2021 à Octobre 2022.

Pour chaque salarié et chaque période,  si le bloc 79 SMIC n'a pas été trouvé, une régularisation sera ajoutée.

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L'écran récapitule toutes les régularisations qui seront appliquées dans la DSN. On constate qu'à chaque fois le montant du brut est supérieur à 1.6*SMIC proraté.

Le bouton supprimer permet de supprimer les régularisations si finalement vous ne désirez pas les effectuer. Toutefois, comme le programme analyse toutes les DSN, si par exemple vous avez déjà effectué les régularisations nécessaires pour le mois de mars 2022, celles ci ne seront pas reproposées car le programme va détecter les régularisations que vous auriez effectué manuellement.

Par conséquent, si vous utilisez le module sur la DSN de novembre 2022, et que recommencez sur le mois de décembre 2022 aucune régularisation ne sera proposée.

Enfin la régularisation fonctionne également pour tous les contrats clos, ou en changement de situation. Il n'y a pas de bulletin de régularisation à créer, tout est automatique.

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Pour tester la génération DSN, vous pouvez générer un salarié, à condition qu'il soit encore présent et que sa paie ait été calculée. Si le salarié est sorti, vous devez générer la section complète.

 

 

 

 

 

Anomalies DSN

Anomalie sur les apprentis

Nature du CRM :

62,119,120

Code Anomalie :

UR_ANO_ASS_APP_DIEXO08e3 ou UR_ANO_COT_APPR_DIDAEXO09a

Message :

62 : Vous avez déclaré un dispositif de politique publique et conventionnel [64, 65] (S21.G00.40.008 ou S21.G00.41.005) sans déclaration d'exonération de cotisation apprenti secteur privé associé au code [001, 002] (S21.G00.81.001) avec un montant positif d'assiette exonérée

119,120 : Vous avez déclaré un bloc Cotisation agrégée (S21.G00.23) au titre de l'exonération apprenti (CTP [726]) mais vous n'avez pas déclaré d'assiette apprenti au bloc Cotisation individuelle (S21.G00.81)

Explicatif

Dès que l'on déclare le CTP 726 en bloc 23, il faut déclarer pour chaque apprenti en bloc 81 un montant d'assiette exonérée avec le code 001 ou 002 (Apprentis loi 1979 ou apprenti loi 1987).

Ceci doit être fait pour la base plafonnée comme pour la base déplafonnée.

Le régime apprenti doit être codifié comme suit :

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Il faut mettre le code exonération 002 pour la rubrique VIEIL_APP_TRA et pour la rubrique VIEILLESSE_APP

Régularisation

Pour régulariser les mois précédents, il faudra passer par le module régularisation DSN.

En fonction de votre situation, il faudra faire une régularisation pour la base plafonnée ou une régularisation pour la base déplafonnée, ou les deux.

Pour chaque mois à régulariser, créer une régularisation sur le bloc 78 Code 02 avec un montant à zéro

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Puis créer un sous bloc 81 avec le code 002 et la rubrique [VIEIL_APP_TRA.BASE] pour la formule 1

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Ajouter les contrats concernés en regroupant la liste des personnes par régime :

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Pour les autres mois, vous pouvez utiliser le bouton dupliquer et changer simplement le mois de rattachement

Renouveler l'opération pour la base déplafonnée mais cette fois en utilisant le code 03 pour le bloc 78 et la rubrique VIEILLESSE_APP.BASE pour le bloc 81.

 

 

Anomalies DSN

Assiette plafonnée

Nature du CRM :

62,119,120

Code Anomalie :

Code UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01C

Message :

L'assiette plafonnée (S21.G00.78.004 pour le code base assujettie 02) pour DUPONT (000167) relevant du régime général (CNAV) est à zéro dans votre déclaration alors qu'une rémunération a été déclarée (S21.G00.51.011, code 001)

Explicatif

Le bloc 78 code 02 et code 03 doit toujours être déclaré. Vérifiez qu'il codifié dans le régime concerné. Si ce n'est pas le cas, il s'agit peut être d'un régime n'ayant pas de cotisation tranche A (Fonctionnaire détaché). Dans ce cas, le logiciel prend le montant dans la rubrique codifiée dans le paramétrage DSN des rubriques à la rubrique Autre éléments de codification

 

Anomalies DSN

Anomalies Codes BA-209-19 et BA-201-01

Notifications reçues suite au dépôt d'une DSN

Anomalie(s) :

 

Solution (à tester) :

Régularisation DSN

menu : D.S.N > Gestion de la DSN >  Autres traitements > Régularisations DSN

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Cette option est à utiliser quand on a des régularisations à faire uniquement déclarative, c'est à dire, la paie est correcte et pas besoin de la régulariser.

Il n'y a que la DSN qui est à corriger.

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Nous avons la période "Janvier 2024", c'est le mois principal déclaré sur lequel on va effectuer la régularisation. 

En d'autres termes, on fait la régularisation sur la DSN de janvier 2024.

 

Documentation disponible (MAJ le 11/03/24)

Webinaire 20240311-REGULS DSN.docx

 

Régularisation SMIC

L'utilisation de cette fonctionnalité est disponible sur le lien souvent : Régularisation SMIC

Saisie d'une régularisation

Pour ajouter une régularisation, on clique sur "Ajouter"

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On indique un libellé pour identifier la régularisation

la période de rattachement

le bloc à régulariser  : les blocs actuellement disponibles sont visibles ci-dessous

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Pour chaque bloc choisi, l'écran s'adapte.

Les éléments proposés dépendent de la nomenclature et des types disponibles. (au moment de la rédaction de cette fiche / les types peuvent évoluer en fonction de la norme).

La possibilité d'ajouter ou non un sous bloc dépend également du bloc choisi.

Il faut connaitre également l'arborescence des blocs DSN

 On saisit les éléments structurant la régularisation, dès que les éléments sont saisis, le bouton "Ajouter un sous-bloc" s'active si le bloc saisi est bloc parent.

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Dans notre exemple ici, le bloc 51 code 002 est parent du bloc 53, c'est pour cela que la possibilité d'ajouter un sous bloc s'est activée.

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Par contre, pour un bloc non parent, l'option reste désactivé

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En bas de l'écran, on a la possibilité de sélectionner les contrats sur lesquels on va appliquer la régularisation

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On peut donc saisir les régularisations qu'on souhaite.

On lance la DSN et on retrouve nos saisies en DSN

 

Pour voir un exemple concret de régularisation sur le bloc 78 et 81, voir le lien : régularisation bloc 78 et 81

Consultation des régularisations passées

Nous avons également la possibilité de voir le détail des régularisations passées, en modifiant la période.

Par exemple en se positionnant sur la période de janvier 2023, on retrouve les régularisations qui ont été saisies.

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Lorsque nous double-cliquons sur une ligne, on peut voir le détail

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Régularisation en paie (et en DSN)---------->En cours de création

Ce chapitre porte sur la régularisation en paie et éventuellement en DSN - Création de régul simple - Création de régul par l'assistant - Dupliquer une régul - Edition des bordereaux de cotisations - Documentation disponible

Régularisation en paie (et en DSN)---------->En cours de création

Création de régularisation simple

Régularisation en paie (et en DSN)---------->En cours de création

Création de régularisation par l'assistant

Régularisation en paie (et en DSN)---------->En cours de création

Dupliquer une régularisation

Régularisation en paie (et en DSN)---------->En cours de création

Edition des bordereaux de cotisations

Régularisation en paie (et en DSN)---------->En cours de création

Documentation disponible

- Webinaire du 11/03/24 (Powerpoint trop volumineux)

      * Les différentes régularisations possibles

      * Les régularisations possibles en création simple

      * Les régularisations possibles par l'assistant

      * Dupliquer une régularisation

      * Edition des bordereaux de cotisations

 

- Documentation du 11/03/24 (Document Word)

      * Partie 1 : Régularisations en paie et éventuellement en DSN : MAJ le 11/03/24 : Webinaire 20240311-REGULS PAIE.docx

      * Partie 2 : Régularisation uniquement en DSN : MAJ le 11/03/24 : Webinaire 20240311-REGULS DSN.docx

 

- Documentation de Juillet 2023 avec les exemples de régul suivants : (Powerpoint) : regul paie DSN juillet 2023-V2.pptx

      * Régularisation Accident du travail

      * Régularisation Versement mobilité (avec changement de code Insee commune)

      * Régularisation du FNAL : 0.10% au lieu de 0.50%

      * Régularisation Mutuelle : salarié qui ne devrait pas avoir la mutuelle

Régulariser les blocs 22 & 23 uniquement

Rappel

Cette page traite la régularisation unique des blocs 22 et 23. Ces blocs concernent la déclaration URSSAF uniquement et se situent au niveau de la section de déclaration.

Le bloc 22 contient le tiers (Le tiers [l'URSSAF], la période de paye et le montant total de cotisations dû pour la période de paye) et il y a un bloc 23 par code CTP qui contient le code CTP, le type et le montant de l'assiette :                                                

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Le bloc 23 (Bloc du code CTP), par défaut, effectue la somme des codes 78 nominatifs de la période

Les régularisations possibles selon les cas

Selon ce qui s'est précédemment produit en DSN et en paye, il y a lieu de procéder différemment :

Cas 1 : les blocs 78 de la période incrimée étaient faux, les blocs 22 et 23 également et la paye est fausse

Les blocs 78 proviennent des différentes lignes de cotisations du bulletin et de la codification mise en place dans les régimes de cotisations. Si ces blocs sont faux, c'est que les cotisations qui les ont générées sont elles-mêmes fausses. Il faut donc passer par la gestion des régularisations pour annuler le mois erroné puis passer le même mois avec les bonnes données.

De ce fait, lors de la génération de la DSN, les blocs de régularisations 22 et 23 sont automatiquement générés.

Le programme créé les blocs de régularisation 78 au niveau nominatif (des personnes). De ce fait, les blocs de régularisations 22 et 23 conglomérants sont automatiquement créés.

Cas 2 : les blocs 78 de la période incriminée sont faux, les blocs 22 et 23 également mais la paye est bonne

Il convient alors de régulariser uniquement la DSN et utiliser la régularisation DSN. La régularisation des blocs 22 et 23 reste manuelle ainsi que la modification du bloc 20 de paiement.

Pour plus d'information (téléchargement) : Webinaire du 11 mars 2024 - Reguls DSN.docx 

Cas 3 : les blocs 78 de la période incriminée sont bons mais les blocs 22 et 23 sont faux ainsi que la paye

Ce cas nous intéresse.

Cela se produit quand des personnes sont en rouge à la génération de la DSN. Par exemple, quand les assiettes du chômage et de l'AGS sont différentes ; ce qui ne doit pas se produire. Les utilisateurs corrigent le bloc 78 erroné (l'AGS) personne par personne mais le bloc 23 conglomérant du niveau de la section de déclaration n'est pas mis à jour. L'URSSAF relève la différence et adresse une notification à l'utilisateur.

Il faut régulariser la paye SANS envoyer les régularisations en DSN.

Dans la DSN, il ne faut qu'intervenir qu'au niveau section de déclaration pour les blocs 22 et 23. 

Pour la correction : section "Comment procéder ?", sous-section "La régularisation AGS"

Cas 4 : cas constaté dans la réalité et la solution est validée par l'URSSAF. Cela concerne le versement mobilité ; l'assiette et le taux de cotisation sont justes mais le code INSEE de la commune est erroné

Ce cas nous intéresse.

L'utilisateur concerné a constaté que l'URSSAF lui remboursait une somme d'argent tous les mois. Après avoir pris contract, l'URSSAF a donné l'explication : le code INSEE transmis correspond à un autre taux de cotisation. Pour l'URSSAF, c'est le code INSEE qui détermine le taux à appliquer. Après avoir corrigé le code INSEE et envoyé une DSN correcte, il faut régulariser la partie remboursée par l'URSSAF.

Dans les DSN erronées, les blocs nominatifs 81 étaient corrects car la paye était juste. il n' y a pas de régularisation de paye à effectuer. L'URSSAF demande une régularisation avec le bon code INSEE. Le code INSEE apparaît dans les blocs 81 nominatifs et dans le bloc 23 conglomérant :

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Il n'est pas possible de régulariser les blocs 81. En effet, dans la gestion des régularisations de DSN EIG, la saisie du code INSEE n'est pas prévue. Il faut donc régulariser le bloc 23. Mais Si le code INSEE fait foi, comment renseigner la différence entre le taux  correct envoyé dans les DSN (1,50) et le taux appliqué par l'URSSAF (0,90) ?

Pour la correction : chapitre "Comment procéder ?" et paragraphe "La régularisation du code INSEE".

Comment procéder ?

La régularisation AGS

Il n'y a pas d'automatisme. Il faut procéder manuellement. 

Attention : quand la régularisation est créée dans la DSN test, elle n'est pas reportée dans la DSN réelle. Il faut, à nouveau saisir la régularisation dans la DSN réelle.

Il faut commencer par vérifier le mode d'affichage. Si l'affichage se présente comme suit :

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Cela ne convient pas, il faut cliquer sur le bouton Changer de mode d'affichage pour obtenir la visibilité de tous les blocs.

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Le programme demande une confirmation :

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Le programme crée le bloc 22 à vide, il faut compléter les lignes en rouge :

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Sous ce bloc 22, le programme a ajouté une ligne S21.G00.23 Cotisation agrégée

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Il faut cliquer dessus pour ajouter le(s) bloc(s) 23 à corriger. Une nouvelle confirmation est demandée :

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Le bloc est créé à vide et plusieurs données sont à saisir :

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Ci-dessous, un exemple de régularisation rétroactive d'AGS :

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Les blocs 22 et 23 sont régularisés mais ce n'est pas tout. En effet, il faut reporter le montant de cotisations du blocs 22 (11 euros dans notre exemple) dans le bloc de paiement. Sinon, l'URSSAF relèvera un écart entre les montants déclarés et celui payé et demandera une nouvelle régularisation.

Le bloc de paiement est le bloc 20 situé au niveau de la même section de déclaration. Il faut utiliser l'ascenceur pour remonter dans la liste des blocs.

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Le montant de cotisations est le résultat des calculs et cumuls établis pendant la génération. Il n'a pas connaissance des manipulations manuelles effectuées. Il faut donc ajouter les 11 euros de régularisations ajoutés manuellement dans le bloc 22 aux 33638,00 de la ligne S21.G00.20.005, montant du versement.

La régularisation du code INSEE (versement mobilité)

Le détail des manipulations est décrit dans la partie "Régularisation AGS", se référer à cette partie. Ici, la procédure est synthétique.

Il faut procéder mois par mois en annulant ce que l'URSSAF a reçu et en passant ce qu'elle aurait dû recevoir.

  1. Il ne faut pas avoir l'affichage synthétique mais l'affichage de tous les blocs. Il faut changer l'affichage si besoin est.
  2. Se positionner sur la section concernée
  3. Chercher le 1er bloc 22 dans la liste des blocs
  4. Sélectionner la ligne
  5. Cliquer sur Ajouter/Supprimer pour ajouter un bloc 22. Un bloc 23 est également créé
  6. Compléter le bloc 22 sans renseigner le montant de cotisations

Il faut, ensuite 2 blocs 23. Le premier est créé automatiquement lors de l'ajout du bloc 22. 

Bloc d'annulation

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L'assiette doit être en négatif et le taux est celui appliqué par erreur par l'URSSAF sur la foi du mauvais code INSEE (ligne 6)

Bloc de régularisation

Il faut créer un second bloc 23 pour le même mois.

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L'assiette est la même mais en positif avec le bon taux à appliquer et le bon code INSEE.

Il faut reporter la différence de cotisations dans le bloc 22

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Il faut répéter cette triple saisie de blocs 22 et 23 pour chaque mois à régulariser. C'est le bloc 22 qui détermine le mois de régularisation.

A la fin de la saisie, il faut cumuler les montants de cotisations des différents blocs 22 de régularisation dans le bloc 20 de paiement de l'URSSAF du mois courant pour être inclus dans le prélèvement.

Cette solution a été proposée à l'URSSAF qui l'a validée.

Attention

Gérer l'erreur 401 en transmission de DSN

Prérequis

Avoir les droits pour modifier les paramètres DSN dans EIG et les paramètres de transmission sur Net-Entreprises.

Pourquoi ce message

Ce message d’erreur signifie que vous devez vous connecter au travers d’un identifiant et mot de passe sur le serveur. Le mot de passe ou les deux sont incorrects d’où le rejet de l’identification. Régulièreement, Net-Entreprises oblige ses utilisateurs à modifier leur mot de passe pour des règles de sécurité.

Il faut :

Afin de pouvoir transmettre régulièrement les informations par le biais de la DSN (DSN mensuelle, arrêts de travail, FCTU, SADV, téléchargement des taux PAS, etc.), ces identifiants sont codifiés dans EIG. Les identifiants inscrits dans EIG sont différents de ceux utilisés sur le portail.

Comment corriger

Paramétrage d'un nouveau contrat Organisme Complémentaire (Prévoyance ou Mutuelle) en DSN - TCR

Dans le menu DSN -> Paramétrage de la DSN

Rester sur le niveau Association, onglet Contrats Complémentaires.

1. Définir le répertoire FPOC

Afin de pouvoir récupérer les Fiches de Paramétrage des Organismes Complémentaires (FPOC) depuis le site www.net-entreprises.fr, vous devez cliquer sur l'onglet "Définir le répertoire FPOC" afin de renseigner un répertoire temporaire pour le téléchargement des fiches. Sauf cas exceptionnel, vous pouvez laisser le répertoire par défaut.

Capture1 - Répertoire FPOC.JPG

2. Import FPOC Net-Entreprise

Afin de télécharger les Fiches de Paramétrage des Organismes Complémentaires (FPOC) et les comparer au paramétrage en place en GRH, vous devez cliquer sur l'onglet "Import FPOC Net-Entreprise".
Capture2 - Liste des contrats.JPG

3. Comparaison entre les FPOC Net-Entreprise et le paramétrage en GRH

Cet écran est composé de 2 parties :

- Dans la partie haute, ce sont les Fiches de paramétrages disponibles sur Net-Entreprise.

- Dans la partie basse, ce sont les Fiches de paramétrage existantes en GRH.

Les codes couleurs sont les suivants :

- Ligne en vert = Contrat disponible sur Net-Entreprise et existante en GRH.

- Ligne en orange = Contrat disponible sur Net-Entreprise et existant en GRH mais avec une anomalie, une différence à corriger.

- Ligne en rouge = Contrat disponible sur Net-Entreprise mais absent en GRH.

Il est fréquent que les nouveaux contrats des OC mettent un certain temps pour être disponible sur Net-Entreprise.

Attention, il arrive fréquemment qu'il y ai encore des contrats devenus obsolètes sur Net-Entreprise, voir inutilisés...

Capture3 - Fiches de paramétrage net-entreprises et paramètrage en GRH.JPG

Vous pouvez double-cliquer sur un contrat dans la partie haute "Fiches de paramétrage disponibles sur Net-Entreprise" afin de visionner la Fiche de paramétrage DSN directement via EIG.

Capture4 - Fiches de paramétrage disponibles sur net-entreprise.JPG

4. Import d'un nouveau contrat OC dans le paramétrage DSN en GRH

Pour importer un nouveau contrat en GRH, il suffit de cocher le contrat souhaité et de valider en bas à gauche de l'écran.

5. Vérification des Codes organismes et des références contrat

Aller dans l'onglet "Ajouter/Modifier des codes organismes" pour vérifier et éventuellement renommer les codes organismes ou les références contrats.

5.1. Les codes organismes

Capture5a - Codes Organismes et Références contrats.JPG

5.2. Les références contrats

Capture5b - Codes Organismes et Références contrats.JPG

Pensez à bien renommer les références contrats afin de vous y retrouver entre tous vos différents contrats. Dans notre exemple, l'import qui se nommait "\ CADRE--CADRE" sera renommé en "MUT AXA - CADRE AVENANT 2024".

6. Paramétrage du contrat OC en DSN

Double-cliquer sur le contrat OC à paramétrer puis :

- Renseigner une date de fin de validité (31/12/2099)

- Modifier la désignation (ici de "\CADRE--CADRE" à "MUTUELLE AXA CADRE - FAMILLE (AVENANT 2024)"

Pour info, c'est cette désignation qui sera présente sur les bordereaux de cotisations DSN.

- Vérifier les codes Délégataire, Population et Option.

- Associer les cotisations correspondantes.

- Valider.

Capture6 - Codification contrat OC.JPG

Ne pas oublier d'ajouter la date de fin de validité sur le précédent contrat.

Bien vérifier que le nouveau contrat OC est affecté à la section ou aux sections souhaitées.

Fait générateur, Organisme de retraite

Préambule

De nombreux clients nous interpellent suite aux relances des organismes de retraite qui demandent à rattacher en DSN les éléments de salaire à leur période d'emploi.

La problématique vient principalement du fait que lors de la saisie décalée des éléments de paie (Absences non rémunérées, IJSS), le brut du bulletin devient négatif. Les organismes de retraite ne traitent les montants négatifs en période courante et donc le montant pris en compte est zéro.

Historique

En 2017, la DSS a informé la SDDS au cours d'une réunion avec le GIP-MDS, qu'il fallait introduire la notion de fait générateur dans l'envoi des éléments de paye en DSN.

En clair, il s'agissait de rattacher les éléments de salaire non plus à la période de versement mais à la période d'emploi de ces éléments de salaire.

Bien évidemment, de nombreuses questions ont été posées, au cours de cette réunion et celles qui ont suivis mais la DSS a toujours repoussé ses réponses.

Des années après, et quelques réunions dédiées spécifiquement au fait générateur, nous avons finalement obtenus quelques réponses, pas suffisantes mais assez pour imaginer l'ampleur du travail de développement à réaliser et ensuite celui du déclarant pour suivre ces évolutions.

La DSS décide alors de laisser une tolérance d'application et convient avec les éditeurs d'une date d'application : 2027.

En 2023, un article est publié sur le BOSS sur le fait générateur.

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/regles-dassujettissement/assiette-generale.html#titre-chapitre-5---fait-generateur-des

Le problème est que, encore aujourd'hui, cet article ne fait aucune référence à une date d'application malgré nos nombreuses interpellations.

Plus non plus d'atelier pour avancer sur le sujet et répondre aux questions restantes.

Début octobre 2024, le GIP-MDS publie une fiche consigne une date d'application : 2027.

https://www.net-entreprises.fr/dsn-fait-generateur-harmonisation-des-pratiques/

Les organismes de retraite

Comme indiqué en préambule, depuis plusieurs années, les organismes de retraite demandent à appliquer le fait générateur  pour les éléments saisis en décalés.

Hors dans l'article du BOSS et dans la consigne du GIP, il est clairement expliqué le contraire :

Les derniers échanges tenus ont permis de confirmer que pour les cas les plus courants qui concernent la prise en compte régulière dans la paie du mois d’éléments venant du mois antérieur, il convient bien de se référer aux règles applicables lors de la  prise en compte de ces éléments en paie.

Ce rattachement à la période de prise en compte en paie concerne ainsi :

De plus, nous avons aujourd'hui un écrit stipulant que le fait générateur n'est applicable qu'à partir de 2027.

L'actualité

En novembre 2024, nous avons posé la question au GIP-MDS concernant la prise en compte des absences et des IJSS. La réponse est limpide :


Une actualité a été publiée peu de temps avant votre mail sur le fait générateur : https://www.net-entreprises.fr/dsn-fait-generateur-harmonisation-des-pratiques/
En effet, il y est précisé que pour les cas les plus courants qui concernent la prise en compte régulière dans la paie du mois d’éléments venant du mois antérieur, il convient bien de se référer aux règles applicables lors de la prise en compte de ces éléments en paie.
Ce rattachement à la période de prise en compte en paie concerne ainsi :

Votre interrogation portant sur des éléments liés à l’absence (absences non rémunérées et IJSS), ils doivent affectés les bases des blocs 78 sur la période de paie où ont été saisis ces éléments.

Pouvez-vous nous transférer les messages que vous et/ou vos clients reçoivent de la part des organismes (mails, courrier de mise en demeure) ? Cela nous permettrait de comprendre la teneur des échanges et d’ajuster au mieux les communications au besoin.

Cordialement,

Direction de l'Accompagnement et de la Qualité - Service Déploiement

GIP-MDS – 4/14 rue Ferrus –75014 Paris

Nous avons donc transmis régulièrement vos échanges de mail avec les organismes de retraite. Le GIP a fait suivre à l'Agirc-Arrco

Et pourtant en mars 2025, les relances des organismes de retraites se multiplient.

Mais nous aussi nous faisons des mail de relance au GIP-MDS, le dernier date du 19 mars 2025.

Nous espérons aboutir et qu'enfin tous les organismes se basent sur une règle unique et claire