Nouvelle nomenclature : NAF 2025 La Nomenclature d'activités française est révisée pour 2 raisons principales :- S'inscrire dans le vaste processus de révision d'ensemble des nomenclatures d'activités et de produits aux niveaux mondial et européen;- Prendre en compte les évolutions du tissu économique. Code NAF / Code APE Le code APE (Activité Principale Exercée) est le code opérationnel attribué par l'INSEE à chaque entreprise et à chaque établissement, en référence à la NAF, lors de son inscription u répertoire SIRENE. Il se compose de 4 chiffres et 1 lettre (ex. : 12.34A) et identifie l'activité principale. Il apparait notamment sur :- l'extrait KBIS délivré par le greffe,- dans le répertoire SIRENE de l'INSEE,- sur certains documents fiscaux et sociaux (déclarations, bulletins, ...). Quand utilisera-t-on la nouvelle nomenclature ? La NAF 2025 entrera en vigueur d'abord dans les répertoires statistiques, à partir de 2026, pour progressivement intégrer les différentes productions statistiques jusque fin 2029. A partir du 1er Janvier 2027, la NAF 2025 sera la nouvelle nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE. A cette date, toutes les unités légales actives présentes dans le répertoire Sirene (entreprises, associations, collectivités locales, ...) et leurs établissements auront un code APE modifié. Pendant toute l'année 2026, le site www.sirene.gouv.fr donne à voir aux entreprises le (futur) code APE en NAF 2025 de tous leurs établissements et leur permet d'en demander la rectification, s'il y a lieu. L'INSEE invite les entreprises à consulter ce site et à vérifier la bonne affectation du nouveau code. Qui est concerné par la révision de la NAF ? Du fait de la multiplicité des usagers de la NAF par les acteurs économiques et administratifs, un grand nombre d'utilisateurs est concerné par la révision de la nomenclature, tant par la modification des rubriques que par le changement de codification. Ainsi, outre les entreprises elles-mêmes et les producteurs de statistiques d'entreprises, de données d'emploi, de comptes nationaux, sont également concernées les administrations sociales et fiscales, ainsi que les organisations professionnelles. C'est tout le système des utilisateurs qui devra s'adapter à un nouveau référentiel. 2025 entrera en vigueur d'abord dans les répertoires statistiques, à partir de 2026, pour progressivement intégrer les différentes productions statistiques jusque fin 2029. Correspondance NAF Rév.2 -> NAF 2025 ? La table de correspondance permet de préparer le reclassement des activités dans la nouvelle nomenclature, et d'évaluer l'ampleur et la nature des changements à anticiper. La table a été éditée en Janvier 2026 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8181066/Correspondances_NAFrev2-NAF2025.xlsx Consulter et rectifier le nouveau code APE 2025 (entrée en vigueur en 2027) Le lien suivant : https://sirene.gouv.fr/etape1 permet de consulter le code APE actuel et le code NAF 2025 qui vous a été attribué pour chacun de vos établissements.Pour cela, il convient de renseigner le SIREN de votre association dans le champ prévu à cet effet puis de cliquer sur "Accéder aux informations". Vous obtenez ainsi une page avec les détails pour votre siège et en dessous, le détail pour chacun de vos établissements. Pour effectuer une demande de modification en ligne, un compte ProConnect est nécessaire. Si vous n'en disposer pas, un formulaire à remplir manuellement vous sera proposé.Pour en savoir plus sur ProConnect, voir : https://www.proconnect.gouv.fr/ Impact en DSN => En attente d'infos complémentaires Le code APE est déclaré en DSN dans le bloc S21.G00.11.002 et le bloc S21.G00.85.002. Il se renseigne dans DSN / Paramétrage de la DSN / Structures au niveau de chaque établissement. Nous reviendrons vers vous prochainement lorsque nous aurons plus d'infos à ce sujet. Réponses à vos questions sur le répertoire SIRENE La FAQ SIRENE https://www.insee.fr/fr/information/6790269 vous permet d'obtenir des informations sur :- Comment demander à changer de code APE,- Comment obtenir un avis de situation,- Comment rendre vos données visibles ou non,- Quelles démarches faire pour modifier les informations de votre entreprise (adresse, nom, ...) Textes Décret n° 2025-736 du 31 Juillet 2025 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Vx55NL89wummot8hRfRvXvJ8xhDOEE2jCGK4ZGJwFps=