Gazette et versions du gestionnaire de rubriques EIG
- La gazette EIG
- Version 91
- Version 90
- Version 89
- Version 88
- Version 87
- Version 92
- Version 93
- Version 94
- Version 95
- version 96
- Version 97
- Version 98
- Version 99
- Version 100
- Version 101
La gazette EIG
Dernières infos : 26/05/2026
26/05/2026 :
L’arrêté du 22 mai 2026 porte officiellement le Smic horaire à 12€31 au 1er juin 2026.
Pas d'impact sur le calcul de la RGDU
Contrairement aux années précédentes où le Smic avait évolué en cours d'année (2021, 2023, 2024...) il n'y aura pas, pour cette année d'impact sur le calcul de la RGDU. Concrètement, cela veut dire que c'est le Smic au 1er janvier 2026 qui reste la référence pour le calcul du Smic proratisé, et donc du coefficient. Cela reste cependant à confirmer par un décret à paraitre.
Par conséquent, une modification de programme est nécessaire, elle sera disponible pour la mise à jour globale à paraitre le 5 juin 2026
22/05/2026 :
Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026
Le fichier de mise à jour des chiffres a été mis à jour. Par conséquent, dès que vous avez ouvert la période de juin 2026, vous pourrez mettre à jour les chiffres selon la procédure habituelle cf. Mise à jour des chiffres de paye
11/05/2026 :
Médaille du travail : Fin de l’exonération fiscale
La loi de Finances pour 2026 supprime l'exonération fiscale des gratifications de la médaille d'honneur du travail : elles sont désormais imposables dès le 1er euro.
Une tolérance du BOSS permet toutefois de maintenir l'exonération des cotisations sociales jusqu'au 31 décembre 2026.
Paramétrage eiG
Si vous versez ces gratifications, vérifiez que vos rubriques de paie 2026 intègrent bien le montant dans le Net Imposable (assiette du PAS) sans l'inclure dans l'assiette des cotisations sociales.
Plus d’info sur notre page wiki : Médaille d'honneur du travail
Évolution de la nomenclature NAF : vérifiez votre code APE
La nomenclature des activités françaises (NAF) fait actuellement l’objet d’une évolution, visant à mieux refléter les transformations économiques et l’émergence de nouvelles activités.
À compter du 1ᵉʳ janvier 2027, une nouvelle nomenclature de référence (la NAF 2025) sera applicable. Toutes les unités légales actives présentes dans le répertoire Sirene (entreprises, associations, collectivités locales….) et leurs établissements auront un code APE modifié.
Pendant toute l'année 2026, le site sirene.gouv.fr, donne à voir aux entreprises le (futur) code APE en NAF 2025 de tous leurs établissements et leur permet d'en demander la rectification, s'il y a lieu.
L’Insee invite les entreprises à consulter ce site et à vérifier la bonne affectation du nouveau code.
En cas d’écart constaté, une demande de correction peut être adressée à l’Insee selon la procédure décrite sur leur site.
Paramétrage eiG
Le code APE étant transmis en DSN, nous attendons le cahier technique 2027 afin de connaitre les modalités de déclaration et mettre à jour notre logiciel. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de ces évolutions.
Plus d’info sur notre page wiki : nomenclature NAF 2025
29/04/2026 :
Lors de la vérification des virements il est possible qu'apparaisse ce message :
Vous pouvez poursuivre le traitement et ne pas tenir compte du message, cela est du à la suppression du code 067 qui n'existe plus cette année mais dont la présence est encore vérifiée.
31/03/2026 :
Taxe d'apprentissage et travailleurs handicapé en ESAT : Nous avons eu des précisions concernant la soumission de la taxe d'apprentissage pour cette catégorie. En savoir plus
Une anomalie a été détectée dans contrôle Charges/DSN : Le CTP 669 régularisation de l'allègement est inversé au niveau du montant attendu, ce qui génère un écart du double du montant. Cette anomalie sera corrigée dans une prochaine mise à jour et il convient de ne pas tenir compte de cet écart.
24/03/2026 :
Une anomalie a été détectée dans l'édition du bordereau DSN pour la DGfip. Le montant des charges est égal à zéro et donc un écart est affiché par rapport à la DSN. C'est un défaut d'affichage, il n'y a aucune conséquence. Cette anomalie sera corrigée dans un prochain complément de mise à jour
Pour les associations qui ont l'exonération ZRR, il faut vérifier la rubrique itérative B_TXZRR. Cette dernière ne doit pas comporter les rubriques TAP_TAXE et TAP_SOLDE. A défaut, il convient de les retirer
19/03/2026 :
Suite à une anomalie détectée sur l'évaluation d'un poste dans le budget GRH, nous allons mettre à disposition en téléchargement automatique un complément de mise à jour ce jeudi au soir. Ce complément a déjà été passé sur les serveurs d'hébergement.
Concernant la taxe d'apprentissage, certaines populations sont à priori exclus : Il s'agit des contrats d'insertions.
En ce qui concerne les travailleurs handicapés en ESAT, le doute subsiste encore. : N'hésitez pas à contacter votre Urssaf. Cf Taxe d'apprentissage.
16/03/2026 :
Suite au webinaire du 16 mars 2026, nous avons recensé les questions dont vous retrouverez les réponses dans la FAQ dédiée
Le powerpoint de présentation et le replay du webinaire seront bientôt disponibles
Vous trouverez également dans la documentation des précisions sur les régimes concernés, la codification du gestionnaire de régime et la comptabilisation.
02/03/2026 :
La loi de finances pour 2026 va supprimer l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les associations.
Faute de date d'entrée en vigueur spécifique, cette mesure devait juridiquement entrer en vigueur le lendemain de la publication de la loi de finances au Journal officiel.
Toutefois, l'administration devrait par tolérance décaler l'entrée en vigueur de la mesure au 1er mars 2026.
Vous avez déjà la possibilité de codifier cette taxe mais attention le décret d'application n'est pas encore publié.
Codifier la taxe d'apprentissage
Version 91
Parution : 23/09/2025
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V_CSG : Eléments de calcul CSG
Le calcul de la CSG n'est pas correct pour les apprentis. La base non abattue est additionnée de la part abattue
Avant
si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65))
alors (
si (
(CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_EMBAUCHE)*100+CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_EMBAUCHE)>=202503)
et ([BC_BRUT_APP.MONTANT]>0)
)
alors (
[B_COT_CSG_ABT.MONTANT]
+
[B_COT_CSG_NABT.MONTANT]
)
sinon (0)
)
sinon (
(F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_ABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_ABT.MONTANT] - [V_CSG.CUM_AV_ABT])
+
(F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_NABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_NABT.MONTANT])
)Après
si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65))
alors (
si (
(CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_EMBAUCHE)*100+CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_EMBAUCHE)>=202503)
et ([BC_BRUT_APP.MONTANT]>0)
)
alors (
[B_COT_CSG_NABT.MONTANT]
)
sinon (0)
)
sinon (
(F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_ABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_ABT.MONTANT] - [V_CSG.CUM_AV_ABT])
+
(F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_NABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_NABT.MONTANT])
)Version 90
Parution : 19/09/2025
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Modification Cotisation VMRR
Modification de la formule TRANSPVMRR.TXEMP afin de prendre en compte la nouvelle procédure avec le code taux indiqué dans le contrat
LISTEGEN(TX_TRANSPVMRR;CONSTANTE(CONTRAT.TAUX_TAXETRANSPORTVMRR))Modification de la formule V_NEWAGCP.HREMU
Cette modification permet de corriger le calcul de l'AGCP et de prendre en compte la rubrique H_NONTRAV lorsqu'elle est saisie dans un bulletin de régularisation
si (([NB_HEUREREMU.BASE]=0) ou (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=5))
alors (
{Assistante Maternelle}
si (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=0003)
alors (( CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*
(
si ([IJBRUT.MONTANT]<>0)
alors ([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]/([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]+[IJBRUT.MONTANT]) )
sinon (1)
)
)
sinon (
{Forfait Annuel en jours}
si (CONSTANTE(CONTRAT.SITUATIONHORAIRE)=4)
alors (
151.67*
CONSTANTE(CONTRAT.JOUR_FORFAIT)/218
*
si (([IJBRUT.MONTANT]<>0) ou ([ABSTOTALV.MONTANT]-[ABSTOTALM.MONTANT]<>0))
alors ([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]
/
([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]+[IJBRUT.MONTANT] +[ABSTOTALV.MONTANT]-[ABSTOTALM.MONTANT])
)
sinon (1)
*
si ([JRSNONTRAV.BASE]<>0)
alors(maximum(1;(30 - [JRSNONTRAV.BASE])) / 30)
sinon(1)
)
sinon (
{Forfait Annuel en heures}
si (CONSTANTE(CONTRAT.SITUATIONHORAIRE)=5)
alors (CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)*CONSTANTE(CONTRAT.HEURE_FORFAIT)/1596
*
si ([IJBRUT.MONTANT]<>0)
alors ([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]/([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]+[IJBRUT.MONTANT]) )
sinon (1)
)
{Horaire fixe / Horaire variable}
sinon (
si (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=5)
alors ([AD_HNEXO.BASE])
sinon ([NB_HEURESCON.MONTANT])
*
(
([AGCP_NUMHREMU.MONTANT]
/
[B_PXHEURE.MONTANT]
)
)
+
si (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=5)
alors([AGCP_HREMUPLUS.MONTANT]*[AD_HNEXO.BASE]/([AD_HNEXO.BASE]+[AD_HEXO.BASE]))
sinon ([AGCP_HREMUPLUS.MONTANT])
)
)
)
)
sinon ( [NB_HEUREREMU.BASE])
+[NB_HREMUREGUL.BASE]
+
si (CONSTANTE(CONTRAT.RAPPEL_FICHE)=1)
alors ([H_N0NTRAV.BASE])
sinon (0)Correctif cotisation retraite passage apprenti vers régime général
Pour un apprenti qui passe au régime général, il faut saisir le mois de changement dans la rubrique CHG_APP
Toutefois, les rubriques de cotisation retraite n'en tenaient pas compte
Les rubriques BC_TU1_RET et BC_TU2_RET ont été modifiées en ce sens :
BC_TU1_RET
F_TRANCHEANEW([BC_BRUT_RET.MONTANT];[BC_TU1_RET.MONTANT];[PL_MENSA.MONTANT];[CHGT_APP.BASE])BC_TU2_RET
F_TRANCHEB([BC_BRUT_RET.MONTANT];[BC_TU1_RET.MONTANT];[BC_TU2_RET.MONTANT];[PL_MENSB_7PSS.MONTANT];[CHGT_APP.BASE])CSG pour les apprentis
Les apprentis sont soumis à CSG pour la partie supérieure à 50% du smic mensuel.
Le problème est que l'assiette CSG est calculée en annuel pour le problème des 4 plafonds.
Pour contourner le problème le calcul de l'assiette CSG a été modifiée pour les apprentis. Elle est désormais calculée en mensuel.
V_CSG.CUM_AV_ABT
Avant
minimum(
(F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_ABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_ABT.MONTANT])
;
(F_HISTOCLOT([PL_MENSA.MONTANT])+[PL_MENSA.MONTANT])*4
)Après
si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65))
alors (
si (
(CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_EMBAUCHE)*100+CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_EMBAUCHE)>=202503)
)
alors ([B_COT_CSG_ABT.MONTANT])
sinon (0)
)
sinon (
minimum(
(F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_ABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_ABT.MONTANT])
;
(F_HISTOCLOT([PL_MENSA.MONTANT])+[PL_MENSA.MONTANT])*4
)
)
V_CSG.CUM_NABT
Avant
si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65))
alors (
si (
(CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_EMBAUCHE)*100+CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_EMBAUCHE)>=202503)
et ([BC_BRUT_APP.MONTANT]>0)
)
alors (
(F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_ABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_ABT.MONTANT] - [V_CSG.CUM_AV_ABT])
+
(F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_NABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_NABT.MONTANT])
)
sinon (0)
)
sinon (
(F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_ABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_ABT.MONTANT] - [V_CSG.CUM_AV_ABT])
+
(F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_NABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_NABT.MONTANT])
)Après
si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65))
alors (
si (
(CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_EMBAUCHE)*100+CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_EMBAUCHE)>=202503)
et ([BC_BRUT_APP.MONTANT]>0)
)
alors (
[B_COT_CSG_ABT.MONTANT]
+
[B_COT_CSG_NABT.MONTANT]
)
sinon (0)
)
sinon (
(F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_ABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_ABT.MONTANT] - [V_CSG.CUM_AV_ABT])
+
(F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_NABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_NABT.MONTANT])
)BC_CSG
Avant
si ((CONSTANTE(CONTRAT.PAS_RESIDENTETRANGER)=1) et (CONSTANTE(CONTRAT.PAS_ACTIF)=0))
alors (0)
sinon (
si ((CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=0008) et ([FO.TOTAL]<>0))
alors ([FO.TOTAL])
sinon (
si (([PLAFONDSECU.NUMCAS]=2) et (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)<2024))
alors ([B_COT_CSG.MONTANT])
sinon (
[V_CSG.CUM_ABT]
+[V_CSG.CUM_NABT]
-F_HISTOCLOT([BC_CSG.MONTANT];[CHGT_RGAPP.MONTANT];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
)
)
)Après
si ((CONSTANTE(CONTRAT.PAS_RESIDENTETRANGER)=1) et (CONSTANTE(CONTRAT.PAS_ACTIF)=0))
alors (0)
sinon (
si ((CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=0008) et ([FO.TOTAL]<>0))
alors ([FO.TOTAL])
sinon (
si (([PLAFONDSECU.NUMCAS]=2) et (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)<2024))
alors ([B_COT_CSG.MONTANT])
sinon (
[V_CSG.CUM_ABT]
+[V_CSG.CUM_NABT]
-
si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65))
alors (0)
sinon (
F_HISTOCLOT([BC_CSG.MONTANT];[CHGT_RGAPP.MONTANT];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
)
)
)
)Correction du calcul de la réduction ZRR
Modification de la rubrique V_ZRR
MTREDTRANSP
Avant
[V_ZRR.MTREDUCTION]*([TRANSPORT.TXEMP])
/[B_TXZRR.MONTANT]Après
[V_ZRR.MTREDUCTION]*([TRANSPORT.TXEMP])
/[V_ZRR.SOMTXZRR]MTREDFNAL
Avant
[V_ZRR.MTREDUCTION]*([FNAL.TXEMP]+[FNAL_TRA.TXEMP]+[FNAL_DEPLAF.TXEMP])
/[B_TXZRR.MONTANT]Après
[V_ZRR.MTREDUCTION]*([FNAL.TXEMP]+[FNAL_TRA.TXEMP]+[FNAL_DEPLAF.TXEMP])
/[V_ZRR.SOMTXZRR]
Création de la rubrique ACCIDENT_MISP
Cette cotisation est spécifique pour le régime MISP.
- Base de cotisation : BC_AT_MISP
- Taux : 100
BC_AT_MISP
Avant
(CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUHEURE)*0.07) * [NB_HEURESTPAYE.MONTANT]Après
(CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUHEURE)*0.07) * [NB_HEURESTPAYE.MONTANT] * LISTEGEN(TX_ACC;CONSTANTE(CONTRAT.TAUX_ACCIDENTTRAVAIL)) / 100Dans le régime MISP, ajouter la rubrique de la façon suivante :
Création de la rubrique indemnité de volontariat associatif
SC_IND_VOLON : Indemnité volontariat associatif
Le montant a pour participation uniquement le brut en + et le brut fiscal en - (l'indemnité n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu).
Pour les cotisations :
- VIEILLESSE_SC : Vieillesse service civique Taux = 2.42% CTP = 592 Déplafonné (03)
- VIEIL_SC_TRA : Vieillesse SC sur tranche A Taux = 15.45% CTP = 592 Plafonné (02)
- N_CSGND_SC : C.S.G non déductible service civique. Base BC_CRDS Taux 9.20% CTP : 594
A confirmer :
La rubrique MALCOMP_TH est à remplacer par la rubrique MALCOMP_SC quand elle sera créée
Version 89
Parution : 18/07/2025
Version précédente Version 88 Version suivante Version 90
Correctif du calcul AGCP aide à domicile
Modification de la rubrique V_AD_AGCP et des formules suivantes :
ADAGCPAA : Montant mensuel AGCP retraite aide à domicile
ADCUMREMUCOEF : Cumul rémunération pour l'aide à domicile
Ajout des rubriques de cotisations VMRR
TRANSPVMRR : Versement mobilité régional et rural
Base de la cotisation : BC_BRUTURSSAF
Pour la formule taux :
CONSTANTE(CONTRAT.VTAUX_TAXETRANSPORTVMRR)TRANSPVMRRMED : Versement mobilité régional et rural taux réduit
Base de la cotisation : BC_BRUTURSSAF
Pas de taux, à définir dans le gestionnaire de régime
Version 88
Version précédente Version 87 Version suivante Version 89
Modification des anciennes fonctions de calculs saisie sur salaire
Afin de pouvoir neutraliser le déclenchement des anciennes rubriques de saisie sur salaire (SAISIE et SAISIE_ALIM), nous avons modifié les fonctions de calcul F_SA_NONALIM et F_SA_ALIM
Modification des formules F_SA_NONALIM et F_SA_ALIM pour neutraliser SAISIE quand SA_SAISIE_FO = 0.01
F_SA_NONALIM
Avant
si ( [SA_CALCUL.BASE] < CONSTANTE(GENERAL.RMI) )
alors (0)
sinon (
si (creance=0)
alors (0)
sinon(
si (SOLDECRE<F_SA_PLAFOND(SAISIEFORCEE))
alors ( SOLDECRE )
sinon ( F_SA_PLAFOND(SAISIEFORCEE) )
)
)Après
si (SAISIEFORCEE=0.01)
alors (0)
sinon (
si ( [SA_CALCUL.BASE] < CONSTANTE(GENERAL.RMI) )
alors (0)
sinon (
si (creance=0)
alors (0)
sinon(
si (SOLDECRE<F_SA_PLAFOND(SAISIEFORCEE))
alors ( SOLDECRE )
sinon ( F_SA_PLAFOND(SAISIEFORCEE) )
)
)
)F_SA_ALIM
Avant
si ( [SA_CALCUL.BASE] < CONSTANTE(GENERAL.RMI) )
alors (0)
sinon (
si (SAISIEALFORCEE<>0)
alors (SAISIEALFORCEE)
sinon (
si ([SA_CALCUL.BASE]-SOLDECREALIM<CONSTANTE(GENERAL.RMI))
alors ( [SA_CALCUL.BASE] - CONSTANTE(GENERAL.RMI))
sinon (SOLDECREALIM)
)
)
Après
si (SAISIEFORCEE=0.01)
alors (0)
sinon (
si ( [SA_CALCUL.BASE] < CONSTANTE(GENERAL.RMI) )
alors (0)
sinon (
si (SAISIEALFORCEE<>0)
alors (SAISIEALFORCEE)
sinon (
si ([SA_CALCUL.BASE]-SOLDECREALIM<CONSTANTE(GENERAL.RMI))
alors ( [SA_CALCUL.BASE] - CONSTANTE(GENERAL.RMI))
sinon (SOLDECREALIM)
)
)
)Ajout des nouvelles rubriques saisies sur salaire
SAT_NET
Cette rubrique permet de définir le net à utiliser pour le calcul de la quotité saisissable en fonction du type de saisie. Elle contient donc quatre formules :
- NETALIM : Rubrique de net pour la saisie alimentaire
si (([NETIMP.MONTANT]-[SA_MOINSNETIMP.MONTANT])<=0)
alors (0)
sinon ([NETIMP.MONTANT]-[SA_MOINSNETIMP.MONTANT])- NETSATD : Rubrique de net pour le SATD
si (([NETIMP.MONTANT]-[SA_MOINSNETIMP.MONTANT])<=0)
alors (0)
sinon (
[NETIMP.MONTANT]-[SA_MOINSNETIMP.MONTANT]
+[IND_LICE.MONTANT]
+[MISE_RETRAITE.MONTANT]
)Licenciement, rupture conventionnelle et participation saisissable
- NETREM : Rubrique de net pour la saisie sur rémunération
[SAT_NET.NETALIM]- NETCESS : Rubrique de net pour la cession sur rémunération
[SAT_NET.NETALIM]Création des rubriques de paye utilisée par le programme. Ces rubriques ne doivent pas être utilisées.
- SAT_SAIALIM : Saisie alimentaire
- SAT_SAISATD : Saisie SATD
- SAT_SAIREM : Saisie sur rémunération
- SAT_SAICESS : Cession de rémunération
Correctif du calcul de l'allègement aide à domicile partie agirc-arrco
V_AD_AGCP.ADAGCPAA
Avant
[V_AD_AGCP.ADTOTAGCPURSSAF]
-
si ([V_AGCP2025.CAS]=1)
alors (
histocumulsitubyanclot([BC_ADAGCPRUAA.MONTANT];maximum([AGCPDEBUT.MONTANT];01);2025;04;2025)
)
sinon (si ([V_AGCP2025.CAS]=2)
alors (
histocumulsitubyanclot([BC_ADAGCPRUAA.MONTANT];maximum([AGCPDEBUT.MONTANT];05);2025)
)
sinon (
F_histoclotsit([BC_ADAGCPRUAA.MONTANT])
)
)Après
[V_AD_AGCP.ADTOTAGCPAA]
-
si ([V_AGCP2025.CAS]=1)
alors (
histocumulsitubyanclot([BC_ADAGCPRUAA.MONTANT];maximum([AGCPDEBUT.MONTANT];01);2025;04;2025)
)
sinon (si ([V_AGCP2025.CAS]=2)
alors (
histocumulsitubyanclot([BC_ADAGCPRUAA.MONTANT];maximum([AGCPDEBUT.MONTANT];05);2025)
)
sinon (
F_histoclotsit([BC_ADAGCPRUAA.MONTANT])
)
)Correctif des bases de cotisation de l'allègement Aide à domicile, anomalie "Bloc de parenthèse incorrect" lors de l'évaluation
BC_ADAGCPURSS
Avant
si ( (
([AGCPURSSAF_1.BASE]=0) et ([AGCPURSAFREG_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_1.BASE]=0)
et ([AGCPURS_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPURFR_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_AD_1.BASE]=0)
)
ou (CONSTANTE(CONTRAT.RAPPEL_FICHE)=0)
)
alors (
si ((CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)=0)
ou (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)>=2024))
alors ([V_AD_AGCP.ADAGCPURSSAF])
sinon (0)
)
sinon (0)Après
si (CONSTANTE(CONTRAT.RAPPEL_FICHE)=1)
alors (0)
sinon (
si (([AGCPURSSAF_1.BASE]=0) et ([AGCPURSAFREG_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_1.BASE]=0)
et ([AGCPURS_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPURFR_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_AD_1.BASE]=0))
alors (
si ((CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)=0)
ou (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)>=2024))
alors ([V_AD_AGCP.ADAGCPURSSAF])
sinon (0)
)
sinon (0)
)BC_ADAGCPRUAA
Avant
si ((
([AGCPURSSAF_1.BASE]=0) et ([AGCPURSAFREG_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_1.BASE]=0)
et ([AGCPURS_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPURFR_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_AD_1.BASE]=0)
)
ou (CONSTANTE(CONTRAT.RAPPEL_FICHE)=0)
)
alors (
si ((CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)=0)
ou (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)>=2024))
alors ([V_AD_AGCP.ADAGCPAA])
sinon (0)
)
sinon (0)Après
si (CONSTANTE(CONTRAT.RAPPEL_FICHE)=1)
alors (0)
sinon (
si (([AGCPURSSAF_1.BASE]=0) et ([AGCPURSAFREG_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_1.BASE]=0)
et ([AGCPURS_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPURFR_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_AD_1.BASE]=0))
alors (
si ((CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)=0)
ou (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)>=2024))
alors ([V_AD_AGCP.ADAGCPAA])
sinon (0)
)
sinon (0)
)
Version 87
Version suivante Version 88
Correction anomalie de la cotisation ALLOCFAM pour calculer le cumul rémunération
Correction de la formules TAUX de la rubrique ALLOCFAM et du montant de la rubrique BC_REGALLOC
ALLOCFAM
Avant
si (
([V_NEWAGCP.CUMREMUCOEF]>[V_NEWAGCP.TXSMICAF]*[V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112])
et ([V_NEWAGCP.CUMREMUCOEF]>0)
et ([V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]>0)
)
alors (LISTEGEN(TX_ALLOCF;0001))
sinon (0)Après
si (
([V_NEWAGCP.CUMREMUAF]>[V_NEWAGCP.TXSMICAF]*[V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112])
et ([V_NEWAGCP.CUMREMUAF]>0)
et ([V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]>0)
)
alors (LISTEGEN(TX_ALLOCF;0001))
sinon (0)BC_REGALLOC
Avant
declarer (TXSMIC)
affecter (TXSMIC;
si (([PLAFONDSECU.NUMCAS]=2) et (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)<2025))
alors (3.5)
sinon (3.3)
)
si (
([V_NEWAGCP.CUMREMUCOEF]<=(:TXSMIC*[V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]))
ou ([V_NEWAGCP.CUMREMUCOEF]<=0)
ou ([V_NEWAGCP.CUMSMICPRO]<=0)
)
alors (
histocumulsitu([V_ALLOC.BASEALLOC])*(-1)
-histocumulsitu([BC_REG_ALLOC.MONTANT])
)
sinon (
histocumulsitu([V_ALLOC.BASEALLOCRED])
+histocumulsitu([BC_REG_ALLOCRE.MONTANT])
)Après
declarer (TXSMIC)
affecter (TXSMIC;
si (([PLAFONDSECU.NUMCAS]=2) et (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)<2025))
alors (3.5)
sinon (3.3)
)
si (
([V_NEWAGCP.CUMREMUAF]<=(:TXSMIC*[V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]))
ou ([V_NEWAGCP.CUMREMUAF]<=0)
ou ([V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]<=0)
)
alors (
histocumulsitu([V_ALLOC.BASEALLOC])*(-1)
-histocumulsitu([BC_REG_ALLOC.MONTANT])
)
sinon (
histocumulsitu([V_ALLOC.BASEALLOCRED])
+histocumulsitu([BC_REG_ALLOCRE.MONTANT])
)
Version 92
Parution : 19/12/2025
Version précédente Version 91 Version suivante Version 93
Nous vous rappelons qu'à l'occasion de l'ouverture de la période de paye de janvier 2026, un traitement de réorganisation doit être effectué pour la mise en place du module RGDU. Cf https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/mise-en-place-eig
Le version du gestionnaire de rubrique 92 ne sera disponible qu'à partir de la période de paye de janvier 2026. Il n'est pas possible de l'installer avant
Apprenti
Pour les apprentis embauchés après le 1er mars 2025, le seuil d’exonération est passé à 50% du SMIC. Jusqu'à présent le test s'effectuait sur la date d'embauche.
Cela ne fonctionne donc pas pour un salarié déjà embauché dans un autre régime, et qui passe apprenti.
Une rubrique de paye a été créé afin de forcer l'application des nouvelles dispositions : APPRENTI0325 : Forcer apprenti embauché après 03/2025.
D'autres rubriques ont été créées ou modifiées pour prendre en compte cette modification.
APPRENTI.APPRENTI0325
Si (([APPRENTI0325.BASE]=1)
ou ((CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_EMBAUCHE)*100+CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_EMBAUCHE)>=202503))
)
alors (1)
sinon (0)V_CSG.CUM_AV_ABT
Avant
si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65))
alors (
si (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_EMBAUCHE)*100+CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_EMBAUCHE)>=202503)
alors ([B_COT_CSG_ABT.MONTANT])
sinon (0)
)
sinon (
minimum(
(F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_ABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_ABT.MONTANT])
;
(F_HISTOCLOT([PL_MENSA.MONTANT])+[PL_MENSA.MONTANT])*4
)
)Après
si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65))
alors (
si ([APPRENTI.APPRENTI0325]=1)
alors ([B_COT_CSG_ABT.MONTANT])
sinon (0)
)
sinon (
minimum(
(F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_ABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_ABT.MONTANT])
;
(F_HISTOCLOT([PL_MENSA.MONTANT])+[PL_MENSA.MONTANT])*4
)
)
V_CSG.CUM_N_ABT
Avant
si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65))
alors (
si (
(CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_EMBAUCHE)*100+CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_EMBAUCHE)>=202503)
et ([BC_BRUT_APP.MONTANT]>0)
)
alors (
[B_COT_CSG_NABT.MONTANT]
)
sinon (0)
)
sinon (
(F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_ABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_ABT.MONTANT] - [V_CSG.CUM_AV_ABT])
+
(F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_NABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_NABT.MONTANT])
)Après
si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65))
alors (
si (
([APPRENTI.APPRENTI0325]=1)
et ([BC_BRUT_APP.MONTANT]>0)
)
alors (
[B_COT_CSG_NABT.MONTANT]
)
sinon (0)
)
sinon (
(F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_ABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_ABT.MONTANT] - [V_CSG.CUM_AV_ABT])
+
(F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_NABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_NABT.MONTANT])
)CUM_ABT
Avant
si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65))
alors (
si (
(CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_EMBAUCHE)*100+CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_EMBAUCHE)>=202503)
)
alors ([V_CSG.CUM_AV_ABT]*0.9825)
sinon (0)
)
sinon ([V_CSG.CUM_AV_ABT]*0.9825)Après
si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65))
alors (
si ([APPRENTI.APPRENTI0325]=1)
alors ([V_CSG.CUM_AV_ABT]*0.9825)
sinon (0)
)
sinon ([V_CSG.CUM_AV_ABT]*0.9825)BC_TAXESAL
Avant
declarer (dotaxe)
affecter (dotaxe;
si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65))
alors (
si ((CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_EMBAUCHE)*100+CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_EMBAUCHE)>=202503)
et ([BC_BRUT_APP.MONTANT]>0))
alors (1)
sinon (0)
)
sinon (1+0)
)
si ((:dotaxe=0) ou (CONSTANTE(GENERAL.EXOTAXE)=1))
alors (0)
sinon (
si ([BISTAXESAL.BASE]=1)
alors ([BC_TAXESALBIS.MONTANT])
sinon (
si (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=0008)
alors (
si ([FO.TOTAL]<>0)
alors ([FO.TOTAL])
sinon ([B_COT_TAXESAL.MONTANT])
)
sinon (
SI ([EXOTAXESAL.MONTANT]=0)
ALORS ([B_COT_TAXESAL.MONTANT])
SINON ( (100-[EXOTAXESAL.MONTANT])/100 * [B_COT_TAXESAL.MONTANT] )
)
)
)Après
declarer (dotaxe)
affecter (dotaxe;
si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65))
alors (
si (
([APPRENTI.APPRENTI0325]=1)
et ([BC_BRUT_APP.MONTANT]>0)
)
alors (1)
sinon (0)
)
sinon (1+0)
)
si ((:dotaxe=0) ou (CONSTANTE(GENERAL.EXOTAXE)=1))
alors (0)
sinon (
si ([BISTAXESAL.BASE]=1)
alors ([BC_TAXESALBIS.MONTANT])
sinon (
si (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=0008)
alors (
si ([FO.TOTAL]<>0)
alors ([FO.TOTAL])
sinon ([B_COT_TAXESAL.MONTANT])
)
sinon (
SI ([EXOTAXESAL.MONTANT]=0)
ALORS ([B_COT_TAXESAL.MONTANT])
SINON ( (100-[EXOTAXESAL.MONTANT])/100 * [B_COT_TAXESAL.MONTANT] )
)
)
)CONAIDE.SEUILAPPRENTI
Avant
CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
*
si (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_EMBAUCHE)*100+CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_EMBAUCHE)>=202503)
alors (0.50*CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)*CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF))
sinon (0.79*CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS))Après
CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
*
si ([APPRENTI.APPRENTI0325]=1)
alors (0.50*CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)*CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF))
sinon (0.79*CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS))Congés trimestriels
Afin de prendre en compte l'indemnité différentielle de congés trimestrielles, la rubrique CP_DIF_TRIM : Indemnité différentielle de congés trimestriel a été créée.
Plafonds antérieurs
La rubrique PLAFONDS_A Plafonds de tranche A n'est plus utilisée mais est toujours calculée.
La case à cocher "Toujours calculée" est passé à non.
PLAFONDS_A.PLA_MOIS
Avant
SI ((CONSTANTE(General.PRORATAPLAFOND)=1)
ou (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)*100+CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)>=201807)
)
alors (maximum(0;MINIMUM(CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUMOIS);[PLAFONDS_A.NEW_PLA_MOIS])))
sinon(maximum(0;MINIMUM(CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUMOIS);[PLAFONDS_A.ANC_PLA_MOIS])))Après
0PLAFONDS_A.PLA_MOISANT
Avant
SI ((CONSTANTE(General.PRORATAPLAFOND)=1)
ou (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)*100+CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)>=201807)
)
alors (maximum(0;MINIMUM(CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUMOIS);[PLAFONDS_A.NEW_PLA_MOISANT])))
sinon(maximum(0;MINIMUM(CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUMOIS);[PLAFONDS_A.ANC_PLA_MOISANT])))Après
0ANC_PLA_MOISANT
Avant
si ((CONSTANTE(GENERAL.JRS_ANT)=1) et (CONSTANTE(CONTRAT.NEUTRAL_PLAF)>0))
alors (
si ( Constante(General.Mois_paye)=2)
alors ( si ([JRSPLAFOND.MONTANT]>=28)
alors ([PLAFONDS_A.PLA_MOIS] / 30)
sinon ([PLAFONDS_A.PLA_MOIS] / [JRSPLAFOND.MONTANT])
)
sinon ( [PLAFONDS_A.PLA_MOIS] / minimum([JRSPLAFOND.MONTANT];30))
*
[ANT_JOURS.BASE]
+
si ([ANT_HEURES.MONTANT]<>0)
alors (
minimum(CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUMOIS);
CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUMOIS)*[ANT_HEURES.BASE]/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF))
)
sinon (0)
)
sinon (0)Après
0NEW_PLA_MOISANT
Avant
si (CONSTANTE(GENERAL.JRS_ANT)=1)
alors (
minimum(CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUMOIS);
CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUMOIS)
*
( si ([PL_PROTPSPAR.MONTANT]=0)
alors (1)
sinon (
si (CONSTANTE(CONTRAT.TYPEPLAFOND)=4)
alors (
CONSTANTE(CONTRAT.TAUXPLAFOND)/100
)
sinon (
(CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL)+[ANT_HEURES.MONTANT])
/ CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
)
)
)
*(
minimum(maximum(0;[ANT_JOURS.BASE]);CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE_1))
/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE_1)
)
)
sinon (0)Après
0Calcul différentiel smic coefficient internat externat
Pour pouvoir calculer le différentiel SMIC à partir de la différence entre les coefficients majorés de l'ancienneté internat et externat
66_DIFINTEXT
CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
*
si ([COEFEXT66.COEFEXT66]=0)
alors (0)
sinon (
maximum(
([COEFREF.COEFREF]-[COEFEXT66.COEFEXT66]) * [VP.VP]
* (1+CONSTANTE(GENERAL.TAUXSUJETION66)/100)
;0
)
)VMRR Taux réduit
TRANSPVMRRMED.TXEMP
Avant
0Après
Non modifiable
LISTEGEN(TX_TRANSPVMRR;CONSTANTE(CONTRAT.TAUX_TAXETRANSPORTVMRR))Cotisation fictive code 146 pour les cotisations patronales de retraite
La rubrique itérative COT146 a été créée simplement pour avoir la liste des rubriques de cotisations qui doivent entrer dans le code 145 en DSN. Elle n'est jamais et ne doit pas être calculée.
Réduction patronale
Modification de REDUCPAT.TXEMP
Avant
si (CONSTANTE(GENERAL.MTREDUCHEURE)=0)
alors (
si (CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<=19)
alors (1.50)
sinon (
si (CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<=249)
alors (0.50)
sinon (0)
)
)
sinon (CONSTANTE(GENERAL.MTREDUCHEURE))Après
si (CONSTANTE(GENERAL.MTREDUCHEURE)=0)
alors (
si (CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<=19)
alors (1.50)
sinon (0.50)
)
sinon (CONSTANTE(GENERAL.MTREDUCHEURE))Modification de REDUCRTTPAT.TXEMP
Avant
si (CONSTANTE(GENERAL.MTREDUCHEURE)=0)
alors (
si (CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<=19)
alors (1.50)
sinon (
si (CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<=249)
alors (0.50)
sinon (0)
)
)
sinon (CONSTANTE(GENERAL.MTREDUCHEURE))Après
si (CONSTANTE(GENERAL.MTREDUCHEURE)=0)
alors (
si (CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<=19)
alors (1.50)
sinon (0.50)
)
sinon (CONSTANTE(GENERAL.MTREDUCHEURE))RGDU 2026
Voici les rubriques qui ont été modifiées pour prendre en compte le nouveau calcul RGDU
BC_AGCPURSSAF
Avant
si (
([AGCPURSSAF_1.BASE]=0) et ([AGCPURSAFREG_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_1.BASE]=0)
et ([AGCPURS_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPURFR_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_AD_1.BASE]=0)
)
alors (
si ((CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)=0)
ou (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)>=2024))
alors ([V_NEWAGCP.AGCPURSSAF])
sinon (
[V_AGCP.TOTAGCP]
*CONSTANTE(GENERAL.COEFAGCPURSSAF)
/(CONSTANTE(GENERAL.COEFAGCPURSSAF)+CONSTANTE(GENERAL.COEFAGRETRAITE))
+[V_AGCP.TOTAGCPCHOM]
histocumulsitu([BC_AGCPURSSAF.MONTANT];1;CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE);12;CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE))
)
)
sinon (0)Après
BC_AGCPRUAA
Avant
si (
([AGCPURSSAF_1.BASE]=0) et ([AGCPURSAFREG_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_1.BASE]=0)
et ([AGCPURS_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPURFR_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_AD_1.BASE]=0)
)
alors (
si ((CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)=0)
ou (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)>=2024))
alors ([V_NEWAGCP.AGCPAA])
sinon (
si ([AGCPURSSAF.BASE]<>0)
alors (
[V_AGCP.MTAGCPMENS]+[V_AGCP.MTAGCPMENSCHOM]-[AGCPURSSAF.BASE]
)
sinon (0)
+
si ([AGCPURSSRENF.BASE]<>0)
alors (
[V_AGCP.MTAGCPMENSRENF]-[AGCPURSSRENF.BASE]
)
sinon (0)
)
)
sinon (0)Après
BC_ADAGCPURSS
Avant
si (CONSTANTE(CONTRAT.RAPPEL_FICHE)=1)
alors (0)
sinon (
si (([AGCPURSSAF_1.BASE]=0) et ([AGCPURSAFREG_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_1.BASE]=0)
et ([AGCPURS_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPURFR_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_AD_1.BASE]=0))
alors (
si ((CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)=0)
ou (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)>=2024))
alors ([V_AD_AGCP.ADAGCPURSSAF])
sinon (0)
)
sinon (0)
)Après
BC_ADAGCPRUAA
Avant
si ((
([AGCPURSSAF_1.BASE]=0) et ([AGCPURSAFREG_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_1.BASE]=0)
et ([AGCPURS_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPURFR_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_AD_1.BASE]=0)
)
ou (CONSTANTE(CONTRAT.RAPPEL_FICHE)=0)
)
alors (
si ((CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)=0)
ou (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)>=2024))
alors ([V_AD_AGCP.ADAGCPAA])
sinon (0)
)
sinon (0)Après
BC_MALCOMP25
Avant
si (
(([V_NEWAGCP.CUMREMUAF]) > ([V_NEWAGCP.TXSMICMAL]*[V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]))
et ([V_NEWAGCP.CUMREMUAF]>0)
et ([V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]>0)
)
alors (
f_histoclotsit([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT])+ [BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]
- f_histoclotsit([BC_MALCOMP25.MONTANT])
)
sinon (
f_histoclotsit([BC_MALCOMP25.MONTANT])*(-1)
)Après
ALLOCFAM.TXEMP
Avant
si (
([V_NEWAGCP.CUMREMUAF]>[V_NEWAGCP.TXSMICAF]*[V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112])
et ([V_NEWAGCP.CUMREMUAF]>0)
et ([V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]>0)
)
alors (LISTEGEN(TX_ALLOCF;0001))
sinon (0)Après
declarer (MTAV2025)
affecter (MTAV2025;
si (
(([V_NEWAGCP.CUMREMUAF]) > ([V_NEWAGCP.TXSMICMAL]*[V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]))
et ([V_NEWAGCP.CUMREMUAF]>0)
et ([V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]>0)
)
alors (LISTEGEN(TX_ALLOCF;0001))
sinon (0)
)
si (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=5)
alors (LISTEGEN(TX_ALLOCF;0001))
sinon (
si ([AGCPEXO.BASE]=1)
alors (
:MTAV2025
)
sinon (
si (([PLAFONDSECU.NUMCAS]=2) et (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)<2026))
alors ( :MTAV2025)
sinon (LISTEGEN(TX_ALLOCF;0001))
)
)
ALLOCFAMREDUIT.TXEMP
Avant
declarer (MTAV2025)
affecter (MTAV2025;
si (
(([V_NEWAGCP.CUMREMUAF]) > ([V_NEWAGCP.TXSMICMAL]*[V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]))
et ([V_NEWAGCP.CUMREMUAF]>0)
et ([V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]>0)
)
alors (0)
sinon (LISTEGEN(TX_ALLOCF;0002))
)
si ([AGCPEXO.BASE]=1)
alors (
si (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=5)
alors (
LISTEGEN(TX_ALLOCF;0002)
)
sinon (
:MTAV2025
)
)
sinon (
si (([PLAFONDSECU.NUMCAS]=2) et (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)<2026))
alors ( :MTAV2025)
sinon (0)
)Après
declarer (MTAV2025)
affecter (MTAV2025;
si (
(([V_NEWAGCP.CUMREMUAF]) > ([V_NEWAGCP.TXSMICMAL]*[V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]))
et ([V_NEWAGCP.CUMREMUAF]>0)
et ([V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]>0)
)
alors (0)
sinon (LISTEGEN(TX_ALLOCF;0002))
)
si ([AGCPEXO.BASE]=1)
alors (
si (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=5)
alors (
LISTEGEN(TX_ALLOCF;0002)
)
sinon (
:MTAV2025
)
)
sinon (
si (([PLAFONDSECU.NUMCAS]=2) et (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)<2026))
alors ( :MTAV2025)
sinon (0)
)
Version 93
Parution : 09/01/2026
Version précédente Version 92 Version suivante Version 94
La rubrique de paye PL_PLAFONDMENS est parfois utilisée pour afficher le plafond mensuel sur le bulletin.
Avec le gestionnaire de rubrique 92, celle ci ne se calcule plus.
Cela n'a aucune incidence sur le calcul du bulletin.
Pour forcer le calcul de cette rubrique, nous avons modifié la formule NUMCAS de la rubrique libre PLAFONDSECU
si (CONSTANTE(CONTRAT.CLOTURE)=0)
alors (1)
sinon (
si (
(CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)=CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
)
alors (1)
sinon (2)
)
+ [PL_PLAFONDMENS.MONTANT]*0Dans le cas ou la rubrique PL_PLAFONDMENS n'apparait pas et n'est toujours pas calculé, vérifiez qu'elle ne comporte pas une formule utilisateur.
Version 94
Parution : 14/01/2026
Version précédente Version 93 Version suivante Version 95
Mise en place des réductions ZRR sur le transport additionnel et le VMRR
Afin de pouvoir calculer et déclarer l'exonération ZRR sur la taxe transport additionnelle et le VMRR, plusieurs rubriques ont été crées :
Les bases de cotisation BC_REDZRRTRADD et BC_REDZRRVMRR
Les cotisations REDZRRTRANSADD et REDZRRVMRR
Par ailleurs la rubrique libre V_ZRR contient deux nouvelles formules pour calculer la part de la réduction ZRR pour les cotisations transport
MTREDTRANSPADD : Montant réduction transport additionnel
[V_ZRR.MTREDUCTION]*([TRANSPADD.TXEMP])
/[V_ZRR.SOMTXZRR]MTREDVMRR : Montant réduction VMRR
[V_ZRR.MTREDUCTION]*([TRANSPVMRR.TXEMP])
/[V_ZRR.SOMTXZRR]Ces formules alimentent les bases de cotisations
Version 95
Parution : 20/01/2026
Version précédente Version 94 Version suivante Version 96
Modification de la fonction F_RGDU pour le calcul des assistantes familiales.
Pour ces dernières le nombre d'heures à utiliser est toujours l'horaire collectif, soit 151.67. Fonction du type de salarié Assistantes familiales
Allocation familiale en ZRR
Le taux réduit ne s'appliquait que jusqu'à 2.5 SMIC
Correction des rubriques ALLOCFAM et ALLOCFAMREDUIT
Modification des bases de cotisation des cotisations APEC
APEC_TRA
Base cotisation BC_TRA_RET_C - > BC_TR_A_URSAFF
APEC_TRB
Base cotisation BC_TRB_RET_C - > BC_TR_B_URSAFF
Création des rubriques APECITA
Selon le modèle des rubriques APEC
APECITA_TRA
APECITA_TRB
version 96
Parution : 22/01/2026
Version précédente Version 95 Version suivante Version 97
Correction de la rubrique BC_BRUT_APP
si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65))
alors (
MAXIMUM(exclure([BRUT.MONTANT];[P_PPVNONEXO.MONTANT];[CHOMPART.MONTANT]; [INDCHOMPART.MONTANT]; [INC_CHOMPART.MONTANT])-[CONAIDE.SEUILAPPRENTI];0)
+[BCOTASSREEL.MONTANT]*0
)
sinon (0)Version 97
Parution : 06/02/2026
Version précédente Version 96 Version suivante Version 98
Régime ZRR
AGCPEXO
Avant
si ((CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=5)
ou ([REDZRRSECU.TXEMP]<>0))
alors (1)
sinon (0)Après
si ((CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=5)
ou ([REDZRRSECU.TXEMP]<>0)
ou ([REDZRR.TXEMP]<>0)
)
alors (1)
sinon (0)Enlever la part mobilité dans le calcul de la réduction ZRR sécu
V_ZRR.MTREDSECU
Avant
[V_ZRR.MTREDUCTION]-[V_ZRR.MTREDTRANSP]-[V_ZRR.MTREDFNAL]Aprés
[V_ZRR.MTREDUCTION]
-[V_ZRR.MTREDTRANSP]
-[V_ZRR.MTREDTRANSPADD]
-[V_ZRR.MTREDVMRR]
-[V_ZRR.MTREDFNAL]
Calcul de la rémunération ESAT d'un travailleur handicapé
Depuis la loi plein emploi d'aout 2025, un travailleur handicapé peut avoir un contrat classique en temps partiel tout en gardant le contrat de soutien. Par conséquent, le calcul de la rémunération ESAT est revue et se base désormais sur la nature de contrat
CPLREMUESAT
Avant
si (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=1)
alors ([BC_CPLDDTE.MONTANT])
sinon (0)Après
si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNNATURE)=70)
alors ([BC_CPLDDTE.MONTANT])
sinon (0)Correctif Retraite progressive qui se déclenche quand forfait d'heure supérieure à 151.67h
On contrôle désormais toutes les rubrique de retraite progressive sur la constante DSNCOTPLEIN
PBR_CET1_RET
Avant
si (F_HISTOCLOT([PBR_BRUT_RET.MONTANT])+[PBR_BRUT_RET.MONTANT]>F_HISTOCLOT([P_RETPROG.PLMENSA])+[P_RETPROG.PLMENSA])
alors (
F_HISTOCLOT([P_RETPROG.PLMENSA])+[P_RETPROG.PLMENSA]
-F_HISTOCLOT([PBR_CET1_RET.MONTANT])
)
sinon (
F_HISTOCLOT([PBR_CET1_RET.MONTANT])*(-1)
)Après
si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNCOTPLEIN)=2)
alors (
si (F_HISTOCLOT([PBR_BRUT_RET.MONTANT])+[PBR_BRUT_RET.MONTANT]>F_HISTOCLOT([P_RETPROG.PLMENSA])+[P_RETPROG.PLMENSA])
alors (
F_HISTOCLOT([P_RETPROG.PLMENSA])+[P_RETPROG.PLMENSA]
-F_HISTOCLOT([PBR_CET1_RET.MONTANT])
)
sinon (
F_HISTOCLOT([PBR_CET1_RET.MONTANT])*(-1)
)
)
sinon (0)PBR_CET2_RET
Avant
si (F_HISTOCLOT([PBR_BRUT_RET.MONTANT])+[PBR_BRUT_RET.MONTANT]>F_HISTOCLOT([P_RETPROG.PLMENSA])+[P_RETPROG.PLMENSA])
alors (
F_HISTOCLOT([PBR_BRUT_RET.MONTANT])+[PBR_BRUT_RET.MONTANT]
-F_HISTOCLOT([P_RETPROG.PLMENSA])-[P_RETPROG.PLMENSA]
-F_HISTOCLOT([PBR_CET2_RET.MONTANT])
)
sinon (
F_HISTOCLOT([PBR_CET2_RET.MONTANT])*(-1)
)Après
si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNCOTPLEIN)=2)
alors (
si (F_HISTOCLOT([PBR_BRUT_RET.MONTANT])+[PBR_BRUT_RET.MONTANT]>F_HISTOCLOT([P_RETPROG.PLMENSA])+[P_RETPROG.PLMENSA])
alors (
F_HISTOCLOT([PBR_BRUT_RET.MONTANT])+[PBR_BRUT_RET.MONTANT]
-F_HISTOCLOT([P_RETPROG.PLMENSA])-[P_RETPROG.PLMENSA]
-F_HISTOCLOT([PBR_CET2_RET.MONTANT])
)
sinon (
F_HISTOCLOT([PBR_CET2_RET.MONTANT])*(-1)
)
)
sinon (0)PBR_TU2_RET
Avant
F_TRANCHEB([PBR_BRUT_RET.MONTANT];[PBR_TU1_RET.MONTANT] ;[PBR_TU2_RET.MONTANT];[P_RETPROG.PLMENSB_3PSS])Après
si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNCOTPLEIN)=2)
alors (
F_TRANCHEB([PBR_BRUT_RET.MONTANT];[PBR_TU1_RET.MONTANT] ;[PBR_TU2_RET.MONTANT];[P_RETPROG.PLMENSB_3PSS])
)
sinon (0)
Version 98
Parution : 20/02/2026
Version précédente Version 97 Version suivante Version 99
Rémunération aide au poste
La rémunération aide au poste doit être déclarée dans le bloc 52 code 039 complément de rémunération à la charge de l'état.
Aujourd'hui, c'est la rubrique CPLREMUESAT qui est envoyée (vérifiez la codification dans Codification DSN / Paramétrage des rubriques.
L'ASP nous a signalé que la partie des IJ de l'aide au poste ne doit pas être déduite.
Par conséquent nous avons modifié la rubrique comme suit :
Avant
si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNNATURE)=70)
alors ([BC_CPLDDTE.MONTANT])
sinon (0)Après
si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNNATURE)=70)
alors ([V_TH.MTCPLDDTE]+[V_TH.IJSSCPLDDTE])
sinon (0)De fait dans l'exemple suivant, la valeur envoyée en DSN sera de 924.28 et non pas de 448.01
En revanche si on ajoute une absence non payée, celle ci est bien déduite. Ici, la rémunération envoyée en DSN sera de
801.04 = 324.78 + 476.26 cad la base de cotisation TH plus la part des IJSS aide au poste
Version 99
Parution : 13/03/2026
Version précédente Version 98 Version suivante Version 100
Taxe d'apprentissage
La loi de finances pour 2026 va supprimer l'exonération de taxe d'apprentissage dont bénéficiait jusqu'à présent, entre autres, les associations.
Par conséquent, une rubrique de base de cotisation a été créée :
BC_TAAXEAPP
declarer (ASSIETTE)
affecter (ASSIETTE;
si ((CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<11) et (CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<>0))
alors (
constantehis(GENERAL.MASSESALARIALE;CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE_1);CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE_1))
-constantehis(GENERAL.MASSESALARIALEAPP;CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE_1);CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE_1))
)
sinon (
constantehis(GENERAL.MASSESALARIALE;CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE_1);CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE_1))
)
)
declarer (EXOTAP)
affecter (EXOTAP;
si ((constantehis(GENERAL.NBAPPRENTI;CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE_1);CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE_1))>0)
et (:assiette<6*;CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE_1);CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE_1)))
alors (si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65))
alors (0)
sinon (1)
)
sinon (
si (CONSTANTE(GENERAL.EXOTAXEAPP)=1)
alors (1)
sinon (0)
)
)
[BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]*(1-:EXOTAP)Les bases de cotisations des cotisations TAP_TAXE et TAP_SOLDE ont été modifiées pour utiliser la base de cotisation précédente
Pour la mise en place de la taxe d'apprentissage, veuillez vous référer à la documentation suivante :
Documentation taxe d'apprentissage
Version 100
Parution : 13/03/2026
Version précédente Version 99 Version suivante Version 101
Cotisation FSIA Association Mutualisation du Coût Inaptitude
Le 1er juillet 2025, les partenaires sociaux de la région Nouvelle-Aquitaine ont signé un accord pour créer un fonds de solidarité financière destiné à mutualiser le coût d'un licenciement pour inaptitude professionnelle d'un salarié.
Cet accord instaure une cotisation patronale obligatoire. Cette cotisation de 0,2% de la masse des salaires soumis à cotisations sociales, sera à déclarer et à verser via la DSN et/ou le TESA selon votre mode déclaratif, auprès de la MSA Sud Aquitaine qui a reçu délégation des partenaires sociaux à partir du 01/01/2026.
La cotisation est conditionnée à une ancienneté des salariés dans l'établissement: elle est appelée au 1er jour du mois au cours duquel l'ancienneté est acquise. Exemple: un salarié embauché le 15/01/2026 acquiert ses 6 mois d'ancienneté le 15/07/2026 et commence à cotiser à partir du 01/07/2026.
Ne relèvent pas de cet accord : CDI intérimaire, salarié apprenti, contrat de professionnalisation et mandataires sociaux.
Les rubriques BC_BRUT_FSIA (base de cotisation) et FSIA (cotisation ont été créées).
La base de cotisation inclut un test sur la date d'embauche afin de déterminer si la cotisation est due.
BC_BRUT_FSIA
declarer(EMB6)
affecter(Emb6;
si (CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_EMBAUCHE)>6)
alors ((CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_EMBAUCHE)+1)*100+CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_EMBAUCHE)-6)
sinon (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_EMBAUCHE)*100+CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_EMBAUCHE)+6)
)
si (ONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)*100+CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)>=:emb6)
alors ([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT])
sinon (0)Il convient d'ajouter cette cotisation dans les régimes concerné avec le code cotisation 101.
Code base assujettie 03, ne pas ajouter l'assiette (ne pas cocher la case dans la colonne +Ass).
Il est ensuite nécessaire d'effectuer les régularisations nécessaires puisque la cotisation est due au 01/01/2026.
En revanche, il sera nécessaire pour ces régularisations de sélectionner manuellement les salariés concernés
Taxe d'apprentissage pour les stagiaires
Pour les stagiaires, ils ne sont soumis à la taxe d'apprentissage que sur la part supérieure au seuil
Modification de BC_TAAXEAPP
declarer (ASSIETTE)
affecter (ASSIETTE;
si ((CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<11) et (CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<>0))
alors (
constantehis(GENERAL.MASSESALARIALE;CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE_1);CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE_1))
-constantehis(GENERAL.MASSESALARIALEAPP;CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE_1);CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE_1))
)
sinon (
constantehis(GENERAL.MASSESALARIALE;CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE_1);CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE_1))
)
)
declarer (EXOTAP)
affecter (EXOTAP;
si ((constantehis(GENERAL.NBAPPRENTI;CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE_1);CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE_1))>0)
et (:assiette<6*CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS)))
alors (si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65))
alors (0)
sinon (1)
)
sinon (
si (CONSTANTE(GENERAL.EXOTAXEAPP)=1)
alors (1)
sinon (0)
)
)
si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNNATURE)=29)
alors ([BC_BRUT_STA.MONTANT])
sinon ([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT])
*(1-:EXOTAP)
Version 101
Parution : 05/06/2026
Version précédente Version 100
Taxe d'apprentissage pour les CDDI
Pour les CDD d'insertion, ils ne sont soumis à la taxe d'apprentissage que sur la part supérieure au SMIC mensuel
Création de BC_TAP_CDDI
si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=60)
alors (
[BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]
-
(CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
*CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS))
)
sinon (0)Il faut donc mettre à jour le régime CDDI de la manière suivante :
Contrat de valorisation de l'expérience
Les CVE sont exonérées de contribution patronale spécifique de mise à la retraite.
Nouvelle rubrique de cotisation CONTRIB_RET_EX. Elle se calcule automatiquement pour les CVE et annule la rubrique CONTRIB_RET calculée.
Plus d'info : Contrat de Valorisation de l'Expérience (CVE)
Congé supplémentaire de naissance
Nouvelle rubrique d'absence non payée : ABS_NP_CSN.
Plus d'info : Congé supplémentaire de naissance
Modification du calcul du différentiel SMIC
Objectif : Corriger les erreurs d'arrondi liées à l'utilisation de la valeur 151,67 pour le calcul du SMIC mensuel.
Ce correctif ne concerne que les salariés à temps plein.
CCN 51
Modification de la rubrique 51_DIFSMIC
SI([NUMCONV.NUMCONV] = 51)
alors (
si (([51_MINCONV.MONTANT]*151.67/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL))<1400)
alors (
si ( CONSTANTE(CONTRAT.DSNMODALITETPS) = 10 )
alors ( maximum(CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS)-[51_SALMINSMIC.MONTANT];0) )
sinon ( maximum((CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)*CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL))-[51_SALMINSMIC.MONTANT];0) )
)
sinon (
si ( CONSTANTE(CONTRAT.DSNMODALITETPS) = 10 )
alors (maximum(CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS)-
([51_SALMINSMIC.MONTANT]-[51_SALMINCONV.MONTANT]+[51_MINCONV.MONTANT]);0))
sinon( maximum((CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)*CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL))-
([51_SALMINSMIC.MONTANT]-[51_SALMINCONV.MONTANT]+[51_MINCONV.MONTANT]);0))
)
)
sinon (0)CCN 66
Modification de la rubrique 66_DIF_SMIC
SI([NUMCONV.NUMCONV] = 66)
alors (
si ( CONSTANTE(CONTRAT.DSNMODALITETPS) = 10 )
alors (
si ( CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS)>[66_SALMINCONV.MONTANT])
alors (CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS)-[66_SALMINCONV.MONTANT])
sinon (0)
)
sinon (
si ( (CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)*CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL))>[66_SALMINCONV.MONTANT])
alors ((CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)*CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL))-[66_SALMINCONV.MONTANT])
sinon (0)
)
)
sinon (0)