Gazette et versions du gestionnaire de rubriques EIG La gazette EIG Dernières infos : 26/05/2026 26/05/2026 : L’arrêté du 22 mai 2026 porte officiellement le Smic horaire à 12€31 au 1er juin 2026. Pas d'impact sur le calcul de la RGDU Contrairement aux années précédentes où le Smic avait évolué en cours d'année (2021, 2023, 2024...) il n'y aura pas, pour cette année d'impact sur le calcul de la RGDU. Concrètement, cela veut dire que c'est le Smic au 1er janvier 2026 qui reste la référence pour le calcul du Smic proratisé, et donc du coefficient. Cela reste cependant à confirmer par un décret à paraitre. Par conséquent, une modification de programme est nécessaire, elle sera disponible pour la mise à jour globale à paraitre le 5 juin 2026 22/05/2026 : Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 Le fichier de mise à jour des chiffres a été mis à jour. Par conséquent, dès que vous avez ouvert la période de juin 2026, vous pourrez mettre à jour les chiffres selon la procédure habituelle cf. Mise à jour des chiffres de paye 11/05/2026 : Médaille du travail : Fin de l’exonération fiscale La loi de Finances pour 2026 supprime l'exonération fiscale des gratifications de la médaille d'honneur du travail : elles sont désormais imposables dès le 1er euro. Une tolérance du BOSS permet toutefois de maintenir l'exonération des cotisations sociales jusqu'au 31 décembre 2026. Paramétrage eiGSi vous versez ces gratifications, vérifiez que vos rubriques de paie 2026 intègrent bien le montant dans le Net Imposable (assiette du PAS) sans l'inclure dans l'assiette des cotisations sociales. Plus d’info sur notre page wiki : Médaille d'honneur du travail Évolution de la nomenclature NAF : vérifiez votre code APE La nomenclature des activités françaises (NAF) fait actuellement l’objet d’une évolution, visant à mieux refléter les transformations économiques et l’émergence de nouvelles activités. À compter du 1ᵉʳ janvier 2027, une nouvelle nomenclature de référence (la NAF 2025) sera applicable. Toutes les unités légales actives présentes dans le répertoire Sirene (entreprises, associations, collectivités locales….) et leurs établissements auront un code APE modifié. Pendant toute l'année 2026, le site sirene.gouv.fr, donne à voir aux entreprises le (futur) code APE en NAF 2025 de tous leurs établissements et leur permet d'en demander la rectification, s'il y a lieu. L’Insee invite les entreprises à consulter ce site et à vérifier la bonne affectation du nouveau code. En cas d’écart constaté, une demande de correction peut être adressée à l’Insee selon la procédure décrite sur leur site. Paramétrage eiGLe code APE étant transmis en DSN, nous attendons le cahier technique 2027 afin de connaitre les modalités de déclaration et mettre à jour notre logiciel. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de ces évolutions. Plus d’info sur notre page wiki : nomenclature NAF 2025 29/04/2026 : Lors de la vérification des virements il est possible qu'apparaisse ce message : Vous pouvez poursuivre le traitement et ne pas tenir compte du message, cela est du à la suppression du code 067 qui n'existe plus cette année mais dont la présence est encore vérifiée. 31/03/2026 : Taxe d'apprentissage et travailleurs handicapé en ESAT : Nous avons eu des précisions concernant la soumission de la taxe d'apprentissage pour cette catégorie. En savoir plus Une anomalie a été détectée dans contrôle Charges/DSN : Le CTP 669 régularisation de l'allègement est inversé au niveau du montant attendu, ce qui génère un écart du double du montant. Cette anomalie sera corrigée dans une prochaine mise à jour et il convient de ne pas tenir compte de cet écart. 24/03/2026 : Une anomalie a été détectée dans l'édition du bordereau DSN pour la DGfip. Le montant des charges est égal à zéro et donc un écart est affiché par rapport à la DSN. C'est un défaut d'affichage, il n'y a aucune conséquence. Cette anomalie sera corrigée dans un prochain complément de mise à jour Pour les associations qui ont l'exonération ZRR, il faut vérifier la rubrique itérative B_TXZRR. Cette dernière ne doit pas comporter les rubriques TAP_TAXE et TAP_SOLDE. A défaut, il convient de les retirer 19/03/2026 : Suite à une anomalie détectée sur l'évaluation d'un poste dans le budget GRH, nous allons mettre à disposition en téléchargement automatique un complément de mise à jour ce jeudi au soir. Ce complément a déjà été passé sur les serveurs d'hébergement. Concernant la taxe d'apprentissage, certaines populations sont à priori exclus : Il s'agit des contrats d'insertions. En ce qui concerne les travailleurs handicapés en ESAT, le doute subsiste encore. : N'hésitez pas à contacter votre Urssaf. Cf Taxe d'apprentissage. 16/03/2026 : Suite au webinaire du 16 mars 2026, nous avons recensé les questions dont vous retrouverez les réponses dans la FAQ dédiée Le powerpoint de présentation et le replay du webinaire seront bientôt disponibles Vous trouverez également dans la documentation des précisions sur les régimes concernés, la codification du gestionnaire de régime et la comptabilisation. 02/03/2026 : La loi de finances pour 2026 va supprimer l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les associations.Faute de date d'entrée en vigueur spécifique, cette mesure devait juridiquement entrer en vigueur le lendemain de la publication de la loi de finances au Journal officiel.Toutefois, l'administration devrait par tolérance décaler l'entrée en vigueur de la mesure au 1er mars 2026.Vous avez déjà la possibilité de codifier cette taxe mais attention le décret d'application n'est pas encore publié. Codifier la taxe d'apprentissageVersion 91 Parution : 23/09/2025 Version précédente Version 90      Version suivante Version 92 V_CSG : Eléments de calcul CSG Le calcul de la CSG n'est pas correct pour les apprentis. La base non abattue est additionnée de la part abattue Avant si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65)) alors ( si ( (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_EMBAUCHE)*100+CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_EMBAUCHE)>=202503) et ([BC_BRUT_APP.MONTANT]>0) ) alors ( [B_COT_CSG_ABT.MONTANT] + [B_COT_CSG_NABT.MONTANT] ) sinon (0) ) sinon ( (F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_ABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_ABT.MONTANT] - [V_CSG.CUM_AV_ABT]) + (F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_NABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_NABT.MONTANT]) ) Après si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65)) alors ( si ( (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_EMBAUCHE)*100+CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_EMBAUCHE)>=202503) et ([BC_BRUT_APP.MONTANT]>0) ) alors ( [B_COT_CSG_NABT.MONTANT] ) sinon (0) ) sinon ( (F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_ABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_ABT.MONTANT] - [V_CSG.CUM_AV_ABT]) + (F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_NABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_NABT.MONTANT]) )Version 90 Parution : 19/09/2025 Version précédente Version 89      Version suivante Version 91 Modification Cotisation VMRR Modification de la formule TRANSPVMRR.TXEMP afin de prendre en compte la nouvelle procédure avec le code taux indiqué dans le contrat LISTEGEN(TX_TRANSPVMRR;CONSTANTE(CONTRAT.TAUX_TAXETRANSPORTVMRR)) Modification de la formule V_NEWAGCP.HREMU Cette modification permet de corriger le calcul de l'AGCP et de prendre en compte la rubrique H_NONTRAV lorsqu'elle est saisie dans un bulletin de régularisation si (([NB_HEUREREMU.BASE]=0) ou (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=5)) alors ( {Assistante Maternelle} si (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=0003) alors (( CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF) ) * ( si ([IJBRUT.MONTANT]<>0) alors ([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]/([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]+[IJBRUT.MONTANT]) ) sinon (1) ) ) sinon ( {Forfait Annuel en jours} si (CONSTANTE(CONTRAT.SITUATIONHORAIRE)=4) alors ( 151.67* CONSTANTE(CONTRAT.JOUR_FORFAIT)/218 * si (([IJBRUT.MONTANT]<>0) ou ([ABSTOTALV.MONTANT]-[ABSTOTALM.MONTANT]<>0)) alors ([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT] / ([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]+[IJBRUT.MONTANT] +[ABSTOTALV.MONTANT]-[ABSTOTALM.MONTANT]) ) sinon (1) * si ([JRSNONTRAV.BASE]<>0) alors(maximum(1;(30 - [JRSNONTRAV.BASE])) / 30) sinon(1) ) sinon ( {Forfait Annuel en heures} si (CONSTANTE(CONTRAT.SITUATIONHORAIRE)=5) alors (CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)*CONSTANTE(CONTRAT.HEURE_FORFAIT)/1596 * si ([IJBRUT.MONTANT]<>0) alors ([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]/([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]+[IJBRUT.MONTANT]) ) sinon (1) ) {Horaire fixe / Horaire variable} sinon ( si (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=5) alors ([AD_HNEXO.BASE]) sinon ([NB_HEURESCON.MONTANT]) * ( ([AGCP_NUMHREMU.MONTANT] / [B_PXHEURE.MONTANT] ) ) + si (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=5) alors([AGCP_HREMUPLUS.MONTANT]*[AD_HNEXO.BASE]/([AD_HNEXO.BASE]+[AD_HEXO.BASE])) sinon ([AGCP_HREMUPLUS.MONTANT]) ) ) ) ) sinon ( [NB_HEUREREMU.BASE]) +[NB_HREMUREGUL.BASE] + si (CONSTANTE(CONTRAT.RAPPEL_FICHE)=1) alors ([H_N0NTRAV.BASE]) sinon (0) Correctif cotisation retraite passage apprenti vers régime général Pour un apprenti qui passe au régime général, il faut saisir le mois de changement dans la rubrique CHG_APP Toutefois, les rubriques de cotisation retraite n'en tenaient pas compte Les rubriques BC_TU1_RET et BC_TU2_RET ont été modifiées en ce sens : BC_TU1_RET F_TRANCHEANEW([BC_BRUT_RET.MONTANT];[BC_TU1_RET.MONTANT];[PL_MENSA.MONTANT];[CHGT_APP.BASE]) BC_TU2_RET F_TRANCHEB([BC_BRUT_RET.MONTANT];[BC_TU1_RET.MONTANT];[BC_TU2_RET.MONTANT];[PL_MENSB_7PSS.MONTANT];[CHGT_APP.BASE]) CSG pour les apprentis Les apprentis sont soumis à CSG pour la partie supérieure à 50% du smic mensuel. Le problème est que l'assiette CSG est calculée en annuel pour le problème des 4 plafonds. Pour contourner le problème le calcul de l'assiette CSG a été modifiée pour les apprentis. Elle est désormais calculée en mensuel. V_CSG.CUM_AV_ABT Avant minimum( (F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_ABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_ABT.MONTANT]) ; (F_HISTOCLOT([PL_MENSA.MONTANT])+[PL_MENSA.MONTANT])*4 ) Après si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65)) alors ( si ( (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_EMBAUCHE)*100+CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_EMBAUCHE)>=202503) ) alors ([B_COT_CSG_ABT.MONTANT]) sinon (0) ) sinon ( minimum( (F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_ABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_ABT.MONTANT]) ; (F_HISTOCLOT([PL_MENSA.MONTANT])+[PL_MENSA.MONTANT])*4 ) ) V_CSG.CUM_NABT Avant si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65)) alors ( si ( (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_EMBAUCHE)*100+CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_EMBAUCHE)>=202503) et ([BC_BRUT_APP.MONTANT]>0) ) alors ( (F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_ABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_ABT.MONTANT] - [V_CSG.CUM_AV_ABT]) + (F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_NABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_NABT.MONTANT]) ) sinon (0) ) sinon ( (F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_ABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_ABT.MONTANT] - [V_CSG.CUM_AV_ABT]) + (F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_NABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_NABT.MONTANT]) ) Après si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65)) alors ( si ( (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_EMBAUCHE)*100+CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_EMBAUCHE)>=202503) et ([BC_BRUT_APP.MONTANT]>0) ) alors ( [B_COT_CSG_ABT.MONTANT] + [B_COT_CSG_NABT.MONTANT] ) sinon (0) ) sinon ( (F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_ABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_ABT.MONTANT] - [V_CSG.CUM_AV_ABT]) + (F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_NABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_NABT.MONTANT]) ) BC_CSG Avant si ((CONSTANTE(CONTRAT.PAS_RESIDENTETRANGER)=1) et (CONSTANTE(CONTRAT.PAS_ACTIF)=0)) alors (0) sinon ( si ((CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=0008) et ([FO.TOTAL]<>0)) alors ([FO.TOTAL]) sinon ( si (([PLAFONDSECU.NUMCAS]=2) et (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)<2024)) alors ([B_COT_CSG.MONTANT]) sinon ( [V_CSG.CUM_ABT] +[V_CSG.CUM_NABT] -F_HISTOCLOT([BC_CSG.MONTANT];[CHGT_RGAPP.MONTANT];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)) ) ) ) Après si ((CONSTANTE(CONTRAT.PAS_RESIDENTETRANGER)=1) et (CONSTANTE(CONTRAT.PAS_ACTIF)=0)) alors (0) sinon ( si ((CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=0008) et ([FO.TOTAL]<>0)) alors ([FO.TOTAL]) sinon ( si (([PLAFONDSECU.NUMCAS]=2) et (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)<2024)) alors ([B_COT_CSG.MONTANT]) sinon ( [V_CSG.CUM_ABT] +[V_CSG.CUM_NABT] - si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65)) alors (0) sinon ( F_HISTOCLOT([BC_CSG.MONTANT];[CHGT_RGAPP.MONTANT];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)) ) ) ) ) Correction du calcul de la réduction ZRR Modification de la rubrique V_ZRR MTREDTRANSP Avant [V_ZRR.MTREDUCTION]*([TRANSPORT.TXEMP]) /[B_TXZRR.MONTANT] Après [V_ZRR.MTREDUCTION]*([TRANSPORT.TXEMP]) /[V_ZRR.SOMTXZRR] MTREDFNAL Avant [V_ZRR.MTREDUCTION]*([FNAL.TXEMP]+[FNAL_TRA.TXEMP]+[FNAL_DEPLAF.TXEMP]) /[B_TXZRR.MONTANT] Après [V_ZRR.MTREDUCTION]*([FNAL.TXEMP]+[FNAL_TRA.TXEMP]+[FNAL_DEPLAF.TXEMP]) /[V_ZRR.SOMTXZRR] Création de la rubrique ACCIDENT_MISP Cette cotisation est spécifique pour le régime MISP. Base de cotisation : BC_AT_MISP Taux : 100 BC_AT_MISP Avant (CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUHEURE)*0.07) * [NB_HEURESTPAYE.MONTANT] Après (CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUHEURE)*0.07) * [NB_HEURESTPAYE.MONTANT] * LISTEGEN(TX_ACC;CONSTANTE(CONTRAT.TAUX_ACCIDENTTRAVAIL)) / 100 Dans le régime MISP, ajouter la rubrique de la façon suivante : Création de la rubrique indemnité de volontariat associatif SC_IND_VOLON : Indemnité volontariat associatif Le montant a pour participation uniquement le brut en + et le brut fiscal en - (l'indemnité n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu). Pour les cotisations : VIEILLESSE_SC : Vieillesse service civique       Taux = 2.42%      CTP = 592 Déplafonné (03) VIEIL_SC_TRA : Vieillesse SC sur tranche A     Taux = 15.45%    CTP = 592 Plafonné (02) N_CSGND_SC : C.S.G non déductible service civique. Base BC_CRDS  Taux 9.20%  CTP : 594 A confirmer : La rubrique MALCOMP_TH est à remplacer par la rubrique MALCOMP_SC quand elle sera créée Version 89 Parution : 18/07/2025 Version précédente Version 88        Version suivante Version 90 Correctif du calcul AGCP aide à domicile Modification de la rubrique V_AD_AGCP et des formules suivantes : ADAGCPAA : Montant mensuel AGCP retraite aide à domicile ADCUMREMUCOEF : Cumul rémunération pour l'aide à domicile Ajout des rubriques de cotisations VMRR TRANSPVMRR : Versement mobilité régional et rural Base de la cotisation : BC_BRUTURSSAF Pour la formule taux : CONSTANTE(CONTRAT.VTAUX_TAXETRANSPORTVMRR) TRANSPVMRRMED : Versement mobilité régional et rural taux réduit Base de la cotisation : BC_BRUTURSSAF Pas de taux, à définir dans le gestionnaire de régime Version 88 Version précédente Version 87     Version suivante Version 89 Modification des anciennes fonctions de calculs saisie sur salaire Afin de pouvoir neutraliser le déclenchement des anciennes rubriques de saisie sur salaire (SAISIE et SAISIE_ALIM), nous avons modifié les fonctions de calcul F_SA_NONALIM et F_SA_ALIM Modification des formules F_SA_NONALIM et  F_SA_ALIM pour neutraliser SAISIE quand SA_SAISIE_FO = 0.01 F_SA_NONALIM Avant si ( [SA_CALCUL.BASE] < CONSTANTE(GENERAL.RMI) ) alors (0) sinon ( si (creance=0) alors (0) sinon( si (SOLDECRE0) alors (SAISIEALFORCEE) sinon ( si ([SA_CALCUL.BASE]-SOLDECREALIM0) alors (SAISIEALFORCEE) sinon ( si ([SA_CALCUL.BASE]-SOLDECREALIM=2024)) alors ([V_AD_AGCP.ADAGCPURSSAF]) sinon (0) ) sinon (0) Après si (CONSTANTE(CONTRAT.RAPPEL_FICHE)=1) alors (0) sinon ( si (([AGCPURSSAF_1.BASE]=0) et ([AGCPURSAFREG_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_1.BASE]=0) et ([AGCPURS_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPURFR_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_AD_1.BASE]=0)) alors ( si ((CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)=0) ou (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)>=2024)) alors ([V_AD_AGCP.ADAGCPURSSAF]) sinon (0) ) sinon (0) ) BC_ADAGCPRUAA Avant si (( ([AGCPURSSAF_1.BASE]=0) et ([AGCPURSAFREG_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_1.BASE]=0) et ([AGCPURS_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPURFR_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_AD_1.BASE]=0) ) ou (CONSTANTE(CONTRAT.RAPPEL_FICHE)=0) ) alors ( si ((CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)=0) ou (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)>=2024)) alors ([V_AD_AGCP.ADAGCPAA]) sinon (0) ) sinon (0) Après si (CONSTANTE(CONTRAT.RAPPEL_FICHE)=1) alors (0) sinon ( si (([AGCPURSSAF_1.BASE]=0) et ([AGCPURSAFREG_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_1.BASE]=0) et ([AGCPURS_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPURFR_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_AD_1.BASE]=0)) alors ( si ((CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)=0) ou (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)>=2024)) alors ([V_AD_AGCP.ADAGCPAA]) sinon (0) ) sinon (0) ) Version 87 Version suivante Version 88 Correction anomalie de la cotisation ALLOCFAM pour calculer le cumul rémunération Correction de la formules TAUX de la rubrique ALLOCFAM et du montant de la rubrique BC_REGALLOC ALLOCFAM Avant si ( ([V_NEWAGCP.CUMREMUCOEF]>[V_NEWAGCP.TXSMICAF]*[V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]) et ([V_NEWAGCP.CUMREMUCOEF]>0) et ([V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]>0) ) alors (LISTEGEN(TX_ALLOCF;0001)) sinon (0) Après si ( ([V_NEWAGCP.CUMREMUAF]>[V_NEWAGCP.TXSMICAF]*[V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]) et ([V_NEWAGCP.CUMREMUAF]>0) et ([V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]>0) ) alors (LISTEGEN(TX_ALLOCF;0001)) sinon (0) BC_REGALLOC Avant declarer (TXSMIC) affecter (TXSMIC; si (([PLAFONDSECU.NUMCAS]=2) et (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)<2025)) alors (3.5) sinon (3.3) ) si ( ([V_NEWAGCP.CUMREMUCOEF]<=(:TXSMIC*[V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112])) ou ([V_NEWAGCP.CUMREMUCOEF]<=0) ou ([V_NEWAGCP.CUMSMICPRO]<=0) ) alors ( histocumulsitu([V_ALLOC.BASEALLOC])*(-1) -histocumulsitu([BC_REG_ALLOC.MONTANT]) ) sinon ( histocumulsitu([V_ALLOC.BASEALLOCRED]) +histocumulsitu([BC_REG_ALLOCRE.MONTANT]) ) Après declarer (TXSMIC) affecter (TXSMIC; si (([PLAFONDSECU.NUMCAS]=2) et (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)<2025)) alors (3.5) sinon (3.3) ) si ( ([V_NEWAGCP.CUMREMUAF]<=(:TXSMIC*[V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112])) ou ([V_NEWAGCP.CUMREMUAF]<=0) ou ([V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]<=0) ) alors ( histocumulsitu([V_ALLOC.BASEALLOC])*(-1) -histocumulsitu([BC_REG_ALLOC.MONTANT]) ) sinon ( histocumulsitu([V_ALLOC.BASEALLOCRED]) +histocumulsitu([BC_REG_ALLOCRE.MONTANT]) ) Version 92 Parution : 19/12/2025 Version précédente Version 91    Version suivante Version 93 Nous vous rappelons qu'à l'occasion de l'ouverture de la période de paye de janvier 2026, un traitement de réorganisation doit être effectué pour la mise en place du module RGDU. Cf https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/mise-en-place-eig Le version du gestionnaire de rubrique 92 ne sera disponible qu'à partir de la période de paye de janvier 2026. Il n'est pas possible de l'installer avant Apprenti Pour les apprentis embauchés après le 1er mars 2025, le seuil d’exonération est passé à 50% du SMIC. Jusqu'à présent le test s'effectuait sur la date d'embauche. Cela ne fonctionne donc pas pour un salarié déjà embauché dans un autre régime, et qui passe apprenti. Une rubrique de paye a été créé afin de forcer l'application des nouvelles dispositions : APPRENTI0325 : Forcer apprenti embauché après 03/2025. D'autres rubriques ont été créées ou modifiées pour prendre en compte cette modification. APPRENTI.APPRENTI0325 Si (([APPRENTI0325.BASE]=1) ou ((CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_EMBAUCHE)*100+CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_EMBAUCHE)>=202503)) ) alors (1) sinon (0) V_CSG.CUM_AV_ABT Avant si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65)) alors ( si (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_EMBAUCHE)*100+CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_EMBAUCHE)>=202503) alors ([B_COT_CSG_ABT.MONTANT]) sinon (0) ) sinon ( minimum( (F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_ABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_ABT.MONTANT]) ; (F_HISTOCLOT([PL_MENSA.MONTANT])+[PL_MENSA.MONTANT])*4 ) ) Après si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65)) alors ( si ([APPRENTI.APPRENTI0325]=1) alors ([B_COT_CSG_ABT.MONTANT]) sinon (0) ) sinon ( minimum( (F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_ABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_ABT.MONTANT]) ; (F_HISTOCLOT([PL_MENSA.MONTANT])+[PL_MENSA.MONTANT])*4 ) ) V_CSG.CUM_N_ABT Avant si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65)) alors ( si ( (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_EMBAUCHE)*100+CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_EMBAUCHE)>=202503) et ([BC_BRUT_APP.MONTANT]>0) ) alors ( [B_COT_CSG_NABT.MONTANT] ) sinon (0) ) sinon ( (F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_ABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_ABT.MONTANT] - [V_CSG.CUM_AV_ABT]) + (F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_NABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_NABT.MONTANT]) ) Après si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65)) alors ( si ( ([APPRENTI.APPRENTI0325]=1) et ([BC_BRUT_APP.MONTANT]>0) ) alors ( [B_COT_CSG_NABT.MONTANT] ) sinon (0) ) sinon ( (F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_ABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_ABT.MONTANT] - [V_CSG.CUM_AV_ABT]) + (F_HISTOCLOT([B_COT_CSG_NABT.MONTANT])+[B_COT_CSG_NABT.MONTANT]) ) CUM_ABT Avant si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65)) alors ( si ( (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_EMBAUCHE)*100+CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_EMBAUCHE)>=202503) ) alors ([V_CSG.CUM_AV_ABT]*0.9825) sinon (0) ) sinon ([V_CSG.CUM_AV_ABT]*0.9825) Après si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65)) alors ( si ([APPRENTI.APPRENTI0325]=1) alors ([V_CSG.CUM_AV_ABT]*0.9825) sinon (0) ) sinon ([V_CSG.CUM_AV_ABT]*0.9825) BC_TAXESAL Avant declarer (dotaxe) affecter (dotaxe; si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65)) alors ( si ((CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_EMBAUCHE)*100+CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_EMBAUCHE)>=202503) et ([BC_BRUT_APP.MONTANT]>0)) alors (1) sinon (0) ) sinon (1+0) ) si ((:dotaxe=0) ou (CONSTANTE(GENERAL.EXOTAXE)=1)) alors (0) sinon ( si ([BISTAXESAL.BASE]=1) alors ([BC_TAXESALBIS.MONTANT]) sinon ( si (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=0008) alors ( si ([FO.TOTAL]<>0) alors ([FO.TOTAL]) sinon ([B_COT_TAXESAL.MONTANT]) ) sinon ( SI ([EXOTAXESAL.MONTANT]=0) ALORS ([B_COT_TAXESAL.MONTANT]) SINON ( (100-[EXOTAXESAL.MONTANT])/100 * [B_COT_TAXESAL.MONTANT] ) ) ) ) Après declarer (dotaxe) affecter (dotaxe; si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65)) alors ( si ( ([APPRENTI.APPRENTI0325]=1) et ([BC_BRUT_APP.MONTANT]>0) ) alors (1) sinon (0) ) sinon (1+0) ) si ((:dotaxe=0) ou (CONSTANTE(GENERAL.EXOTAXE)=1)) alors (0) sinon ( si ([BISTAXESAL.BASE]=1) alors ([BC_TAXESALBIS.MONTANT]) sinon ( si (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=0008) alors ( si ([FO.TOTAL]<>0) alors ([FO.TOTAL]) sinon ([B_COT_TAXESAL.MONTANT]) ) sinon ( SI ([EXOTAXESAL.MONTANT]=0) ALORS ([B_COT_TAXESAL.MONTANT]) SINON ( (100-[EXOTAXESAL.MONTANT])/100 * [B_COT_TAXESAL.MONTANT] ) ) ) ) CONAIDE.SEUILAPPRENTI Avant CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE) * si (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_EMBAUCHE)*100+CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_EMBAUCHE)>=202503) alors (0.50*CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)*CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)) sinon (0.79*CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS)) Après CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE) * si ([APPRENTI.APPRENTI0325]=1) alors (0.50*CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)*CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)) sinon (0.79*CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS)) Congés trimestriels Afin de prendre en compte l'indemnité différentielle de congés trimestrielles, la rubrique CP_DIF_TRIM : Indemnité différentielle de congés trimestriel a été créée. Plafonds antérieurs La rubrique PLAFONDS_A  Plafonds de tranche A n'est plus utilisée mais est toujours calculée. La case à cocher "Toujours calculée" est passé à non. PLAFONDS_A.PLA_MOIS Avant SI ((CONSTANTE(General.PRORATAPLAFOND)=1) ou (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)*100+CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)>=201807) ) alors (maximum(0;MINIMUM(CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUMOIS);[PLAFONDS_A.NEW_PLA_MOIS]))) sinon(maximum(0;MINIMUM(CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUMOIS);[PLAFONDS_A.ANC_PLA_MOIS]))) Après 0 PLAFONDS_A.PLA_MOISANT Avant SI ((CONSTANTE(General.PRORATAPLAFOND)=1) ou (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)*100+CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)>=201807) ) alors (maximum(0;MINIMUM(CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUMOIS);[PLAFONDS_A.NEW_PLA_MOISANT]))) sinon(maximum(0;MINIMUM(CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUMOIS);[PLAFONDS_A.ANC_PLA_MOISANT]))) Après 0 ANC_PLA_MOISANT Avant si ((CONSTANTE(GENERAL.JRS_ANT)=1) et (CONSTANTE(CONTRAT.NEUTRAL_PLAF)>0)) alors ( si ( Constante(General.Mois_paye)=2) alors ( si ([JRSPLAFOND.MONTANT]>=28) alors ([PLAFONDS_A.PLA_MOIS] / 30) sinon ([PLAFONDS_A.PLA_MOIS] / [JRSPLAFOND.MONTANT]) ) sinon ( [PLAFONDS_A.PLA_MOIS] / minimum([JRSPLAFOND.MONTANT];30)) * [ANT_JOURS.BASE] + si ([ANT_HEURES.MONTANT]<>0) alors ( minimum(CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUMOIS); CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUMOIS)*[ANT_HEURES.BASE]/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)) ) sinon (0) ) sinon (0) Après 0 NEW_PLA_MOISANT Avant si (CONSTANTE(GENERAL.JRS_ANT)=1) alors ( minimum(CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUMOIS); CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUMOIS) * ( si ([PL_PROTPSPAR.MONTANT]=0) alors (1) sinon ( si (CONSTANTE(CONTRAT.TYPEPLAFOND)=4) alors ( CONSTANTE(CONTRAT.TAUXPLAFOND)/100 ) sinon ( (CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL)+[ANT_HEURES.MONTANT]) / CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF) ) ) ) ) *( minimum(maximum(0;[ANT_JOURS.BASE]);CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE_1)) /CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE_1) ) ) sinon (0) Après 0 Calcul différentiel smic coefficient internat externat Pour pouvoir calculer le différentiel SMIC à partir de la différence entre les coefficients majorés de l'ancienneté internat et externat 66_DIFINTEXT CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF) * si ([COEFEXT66.COEFEXT66]=0) alors (0) sinon ( maximum( ([COEFREF.COEFREF]-[COEFEXT66.COEFEXT66]) * [VP.VP] * (1+CONSTANTE(GENERAL.TAUXSUJETION66)/100) ;0 ) ) VMRR Taux réduit TRANSPVMRRMED.TXEMP Avant 0 Après Non modifiable LISTEGEN(TX_TRANSPVMRR;CONSTANTE(CONTRAT.TAUX_TAXETRANSPORTVMRR)) Cotisation fictive code 146 pour les cotisations patronales de retraite La rubrique itérative  COT146 a été créée simplement pour avoir la liste des rubriques de cotisations qui doivent entrer dans le code 145 en DSN. Elle n'est jamais et ne doit pas être calculée. Réduction patronale Modification de REDUCPAT.TXEMP Avant si (CONSTANTE(GENERAL.MTREDUCHEURE)=0) alors ( si (CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<=19) alors (1.50) sinon ( si (CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<=249) alors (0.50) sinon (0) ) ) sinon (CONSTANTE(GENERAL.MTREDUCHEURE)) Après si (CONSTANTE(GENERAL.MTREDUCHEURE)=0) alors ( si (CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<=19) alors (1.50) sinon (0.50) ) sinon (CONSTANTE(GENERAL.MTREDUCHEURE)) Modification de REDUCRTTPAT.TXEMP Avant si (CONSTANTE(GENERAL.MTREDUCHEURE)=0) alors ( si (CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<=19) alors (1.50) sinon ( si (CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<=249) alors (0.50) sinon (0) ) ) sinon (CONSTANTE(GENERAL.MTREDUCHEURE)) Après si (CONSTANTE(GENERAL.MTREDUCHEURE)=0) alors ( si (CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<=19) alors (1.50) sinon (0.50) ) sinon (CONSTANTE(GENERAL.MTREDUCHEURE)) RGDU 2026 Voici les rubriques qui ont été modifiées pour prendre en compte le nouveau calcul RGDU BC_AGCPURSSAF Avant si ( ([AGCPURSSAF_1.BASE]=0) et ([AGCPURSAFREG_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_1.BASE]=0) et ([AGCPURS_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPURFR_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_AD_1.BASE]=0) ) alors ( si ((CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)=0) ou (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)>=2024)) alors ([V_NEWAGCP.AGCPURSSAF]) sinon ( [V_AGCP.TOTAGCP] *CONSTANTE(GENERAL.COEFAGCPURSSAF) /(CONSTANTE(GENERAL.COEFAGCPURSSAF)+CONSTANTE(GENERAL.COEFAGRETRAITE)) +[V_AGCP.TOTAGCPCHOM] histocumulsitu([BC_AGCPURSSAF.MONTANT];1;CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE);12;CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)) ) ) sinon (0) Après BC_AGCPRUAA Avant si ( ([AGCPURSSAF_1.BASE]=0) et ([AGCPURSAFREG_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_1.BASE]=0) et ([AGCPURS_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPURFR_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_AD_1.BASE]=0) ) alors ( si ((CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)=0) ou (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)>=2024)) alors ([V_NEWAGCP.AGCPAA]) sinon ( si ([AGCPURSSAF.BASE]<>0) alors ( [V_AGCP.MTAGCPMENS]+[V_AGCP.MTAGCPMENSCHOM]-[AGCPURSSAF.BASE] ) sinon (0) + si ([AGCPURSSRENF.BASE]<>0) alors ( [V_AGCP.MTAGCPMENSRENF]-[AGCPURSSRENF.BASE] ) sinon (0) ) ) sinon (0) Après BC_ADAGCPURSS Avant si (CONSTANTE(CONTRAT.RAPPEL_FICHE)=1) alors (0) sinon ( si (([AGCPURSSAF_1.BASE]=0) et ([AGCPURSAFREG_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_1.BASE]=0) et ([AGCPURS_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPURFR_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_AD_1.BASE]=0)) alors ( si ((CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)=0) ou (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)>=2024)) alors ([V_AD_AGCP.ADAGCPURSSAF]) sinon (0) ) sinon (0) ) Après BC_ADAGCPRUAA Avant si (( ([AGCPURSSAF_1.BASE]=0) et ([AGCPURSAFREG_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_1.BASE]=0) et ([AGCPURS_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPURFR_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_AD_1.BASE]=0) ) ou (CONSTANTE(CONTRAT.RAPPEL_FICHE)=0) ) alors ( si ((CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)=0) ou (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)>=2024)) alors ([V_AD_AGCP.ADAGCPAA]) sinon (0) ) sinon (0) Après BC_MALCOMP25 Avant si ( (([V_NEWAGCP.CUMREMUAF]) > ([V_NEWAGCP.TXSMICMAL]*[V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112])) et ([V_NEWAGCP.CUMREMUAF]>0) et ([V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]>0) ) alors ( f_histoclotsit([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT])+ [BC_BRUT_URSAFF.MONTANT] - f_histoclotsit([BC_MALCOMP25.MONTANT]) ) sinon ( f_histoclotsit([BC_MALCOMP25.MONTANT])*(-1) ) Après ALLOCFAM.TXEMP Avant si ( ([V_NEWAGCP.CUMREMUAF]>[V_NEWAGCP.TXSMICAF]*[V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]) et ([V_NEWAGCP.CUMREMUAF]>0) et ([V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]>0) ) alors (LISTEGEN(TX_ALLOCF;0001)) sinon (0) Après declarer (MTAV2025) affecter (MTAV2025; si ( (([V_NEWAGCP.CUMREMUAF]) > ([V_NEWAGCP.TXSMICMAL]*[V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112])) et ([V_NEWAGCP.CUMREMUAF]>0) et ([V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]>0) ) alors (LISTEGEN(TX_ALLOCF;0001)) sinon (0) ) si (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=5) alors (LISTEGEN(TX_ALLOCF;0001)) sinon ( si ([AGCPEXO.BASE]=1) alors ( :MTAV2025 ) sinon ( si (([PLAFONDSECU.NUMCAS]=2) et (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)<2026)) alors ( :MTAV2025) sinon (LISTEGEN(TX_ALLOCF;0001)) ) ) ALLOCFAMREDUIT.TXEMP Avant declarer (MTAV2025) affecter (MTAV2025; si ( (([V_NEWAGCP.CUMREMUAF]) > ([V_NEWAGCP.TXSMICMAL]*[V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112])) et ([V_NEWAGCP.CUMREMUAF]>0) et ([V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]>0) ) alors (0) sinon (LISTEGEN(TX_ALLOCF;0002)) ) si ([AGCPEXO.BASE]=1) alors ( si (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=5) alors ( LISTEGEN(TX_ALLOCF;0002) ) sinon ( :MTAV2025 ) ) sinon ( si (([PLAFONDSECU.NUMCAS]=2) et (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)<2026)) alors ( :MTAV2025) sinon (0) ) Après declarer (MTAV2025) affecter (MTAV2025; si ( (([V_NEWAGCP.CUMREMUAF]) > ([V_NEWAGCP.TXSMICMAL]*[V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112])) et ([V_NEWAGCP.CUMREMUAF]>0) et ([V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]>0) ) alors (0) sinon (LISTEGEN(TX_ALLOCF;0002)) ) si ([AGCPEXO.BASE]=1) alors ( si (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=5) alors ( LISTEGEN(TX_ALLOCF;0002) ) sinon ( :MTAV2025 ) ) sinon ( si (([PLAFONDSECU.NUMCAS]=2) et (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)<2026)) alors ( :MTAV2025) sinon (0) ) Version 93 Parution : 09/01/2026 Version précédente Version 92    Version suivante Version 94 La rubrique de paye PL_PLAFONDMENS est parfois utilisée pour afficher le plafond mensuel sur le bulletin. Avec le gestionnaire de rubrique 92, celle ci ne se calcule plus. Cela n'a aucune incidence sur le calcul du bulletin. Pour forcer le calcul de cette rubrique, nous avons modifié la formule NUMCAS de la rubrique libre PLAFONDSECU si (CONSTANTE(CONTRAT.CLOTURE)=0) alors (1) sinon ( si ( (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)=CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)) ) alors (1) sinon (2) ) + [PL_PLAFONDMENS.MONTANT]*0 Dans le cas ou la rubrique PL_PLAFONDMENS n'apparait pas et n'est toujours pas calculé, vérifiez qu'elle ne comporte pas une formule utilisateur.Version 94 Parution : 14/01/2026 Version précédente Version 93    Version suivante Version 95 Mise en place des réductions ZRR sur le transport additionnel et le VMRR Afin de pouvoir calculer et déclarer l'exonération ZRR sur la taxe transport additionnelle et le VMRR, plusieurs rubriques ont été crées : Les bases de cotisation BC_REDZRRTRADD et BC_REDZRRVMRR Les cotisations REDZRRTRANSADD et REDZRRVMRR Par ailleurs la rubrique libre V_ZRR contient deux nouvelles formules pour calculer la part de la réduction ZRR pour les cotisations transport MTREDTRANSPADD : Montant réduction transport additionnel [V_ZRR.MTREDUCTION]*([TRANSPADD.TXEMP]) /[V_ZRR.SOMTXZRR] MTREDVMRR : Montant réduction VMRR [V_ZRR.MTREDUCTION]*([TRANSPVMRR.TXEMP]) /[V_ZRR.SOMTXZRR] Ces formules alimentent les bases de cotisations Version 95 Parution : 20/01/2026 Version précédente Version 94    Version suivante Version 96 Modification de la fonction F_RGDU pour le calcul des assistantes familiales. Pour ces dernières le nombre d'heures à utiliser est toujours l'horaire collectif, soit 151.67. Fonction du type de salarié Assistantes familiales Allocation familiale en ZRR Le taux réduit ne s'appliquait que jusqu'à 2.5 SMIC Correction des rubriques ALLOCFAM et ALLOCFAMREDUIT Modification des bases de cotisation des cotisations APEC APEC_TRA Base cotisation BC_TRA_RET_C - > BC_TR_A_URSAFF APEC_TRB Base cotisation BC_TRB_RET_C - > BC_TR_B_URSAFF Création des rubriques APECITA Selon le modèle des rubriques APEC APECITA_TRA APECITA_TRB version 96 Parution : 22/01/2026 Version précédente Version 95    Version suivante Version 97 Correction de la rubrique BC_BRUT_APP si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65)) alors ( MAXIMUM(exclure([BRUT.MONTANT];[P_PPVNONEXO.MONTANT];[CHOMPART.MONTANT]; [INDCHOMPART.MONTANT]; [INC_CHOMPART.MONTANT])-[CONAIDE.SEUILAPPRENTI];0) +[BCOTASSREEL.MONTANT]*0 ) sinon (0)Version 97 Parution : 06/02/2026 Version précédente Version 96    Version suivante Version 98 Régime ZRR Modification de la rubrique AGCPEXO afin de tester la cotisation REDZRR pour le calcul du complément maladie et de l'allocation familiale AGCPEXO Avant si ((CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=5) ou ([REDZRRSECU.TXEMP]<>0)) alors (1) sinon (0) Après si ((CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=5) ou ([REDZRRSECU.TXEMP]<>0) ou ([REDZRR.TXEMP]<>0) ) alors (1) sinon (0) Enlever la part mobilité dans le calcul de la réduction ZRR sécu V_ZRR.MTREDSECU Avant [V_ZRR.MTREDUCTION]-[V_ZRR.MTREDTRANSP]-[V_ZRR.MTREDFNAL] Aprés [V_ZRR.MTREDUCTION] -[V_ZRR.MTREDTRANSP] -[V_ZRR.MTREDTRANSPADD] -[V_ZRR.MTREDVMRR] -[V_ZRR.MTREDFNAL] Calcul de la rémunération ESAT d'un travailleur handicapé Depuis la loi plein emploi d'aout 2025, un travailleur handicapé peut avoir un contrat classique en temps partiel tout en gardant le contrat de soutien. Par conséquent, le calcul de la rémunération ESAT est revue et se base désormais sur la nature de contrat CPLREMUESAT Avant si (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=1) alors ([BC_CPLDDTE.MONTANT]) sinon (0) Après si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNNATURE)=70) alors ([BC_CPLDDTE.MONTANT]) sinon (0) Correctif Retraite progressive qui se déclenche quand forfait d'heure supérieure à 151.67h On contrôle désormais toutes les rubrique de retraite progressive sur la constante DSNCOTPLEIN PBR_CET1_RET Avant si (F_HISTOCLOT([PBR_BRUT_RET.MONTANT])+[PBR_BRUT_RET.MONTANT]>F_HISTOCLOT([P_RETPROG.PLMENSA])+[P_RETPROG.PLMENSA]) alors ( F_HISTOCLOT([P_RETPROG.PLMENSA])+[P_RETPROG.PLMENSA] -F_HISTOCLOT([PBR_CET1_RET.MONTANT]) ) sinon ( F_HISTOCLOT([PBR_CET1_RET.MONTANT])*(-1) ) Après si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNCOTPLEIN)=2) alors ( si (F_HISTOCLOT([PBR_BRUT_RET.MONTANT])+[PBR_BRUT_RET.MONTANT]>F_HISTOCLOT([P_RETPROG.PLMENSA])+[P_RETPROG.PLMENSA]) alors ( F_HISTOCLOT([P_RETPROG.PLMENSA])+[P_RETPROG.PLMENSA] -F_HISTOCLOT([PBR_CET1_RET.MONTANT]) ) sinon ( F_HISTOCLOT([PBR_CET1_RET.MONTANT])*(-1) ) ) sinon (0) PBR_CET2_RET Avant si (F_HISTOCLOT([PBR_BRUT_RET.MONTANT])+[PBR_BRUT_RET.MONTANT]>F_HISTOCLOT([P_RETPROG.PLMENSA])+[P_RETPROG.PLMENSA]) alors ( F_HISTOCLOT([PBR_BRUT_RET.MONTANT])+[PBR_BRUT_RET.MONTANT] -F_HISTOCLOT([P_RETPROG.PLMENSA])-[P_RETPROG.PLMENSA] -F_HISTOCLOT([PBR_CET2_RET.MONTANT]) ) sinon ( F_HISTOCLOT([PBR_CET2_RET.MONTANT])*(-1) ) Après si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNCOTPLEIN)=2) alors ( si (F_HISTOCLOT([PBR_BRUT_RET.MONTANT])+[PBR_BRUT_RET.MONTANT]>F_HISTOCLOT([P_RETPROG.PLMENSA])+[P_RETPROG.PLMENSA]) alors ( F_HISTOCLOT([PBR_BRUT_RET.MONTANT])+[PBR_BRUT_RET.MONTANT] -F_HISTOCLOT([P_RETPROG.PLMENSA])-[P_RETPROG.PLMENSA] -F_HISTOCLOT([PBR_CET2_RET.MONTANT]) ) sinon ( F_HISTOCLOT([PBR_CET2_RET.MONTANT])*(-1) ) ) sinon (0) PBR_TU2_RET Avant F_TRANCHEB([PBR_BRUT_RET.MONTANT];[PBR_TU1_RET.MONTANT] ;[PBR_TU2_RET.MONTANT];[P_RETPROG.PLMENSB_3PSS]) Après si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNCOTPLEIN)=2) alors ( F_TRANCHEB([PBR_BRUT_RET.MONTANT];[PBR_TU1_RET.MONTANT] ;[PBR_TU2_RET.MONTANT];[P_RETPROG.PLMENSB_3PSS]) ) sinon (0) Version 98 Parution : 20/02/2026 Version précédente Version 97    Version suivante Version 99 Rémunération aide au poste La rémunération aide au poste doit être déclarée dans le bloc 52 code 039 complément de rémunération à la charge de l'état. Aujourd'hui, c'est la rubrique CPLREMUESAT qui est envoyée (vérifiez la codification dans Codification DSN / Paramétrage des rubriques. L'ASP nous a signalé que la partie des IJ de l'aide au poste ne doit pas être déduite. Par conséquent nous avons modifié la rubrique comme suit : Avant si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNNATURE)=70) alors ([BC_CPLDDTE.MONTANT]) sinon (0) Après si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNNATURE)=70) alors ([V_TH.MTCPLDDTE]+[V_TH.IJSSCPLDDTE]) sinon (0) De fait dans l'exemple suivant, la valeur envoyée en DSN sera de 924.28 et non pas de 448.01 En revanche si on ajoute une absence non payée, celle ci est bien déduite. Ici, la rémunération envoyée en DSN sera de 801.04  = 324.78 + 476.26  cad la base de cotisation TH plus la part des IJSS aide au poste Version 99 Parution : 13/03/2026 Version précédente Version 98    Version suivante Version 100 Taxe d'apprentissage La loi de finances pour 2026 va supprimer l'exonération de taxe d'apprentissage dont bénéficiait jusqu'à présent, entre autres, les associations. Par conséquent, une rubrique de base de cotisation a été créée : BC_TAAXEAPP declarer (ASSIETTE) affecter (ASSIETTE; si ((CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<11) et (CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<>0)) alors ( constantehis(GENERAL.MASSESALARIALE;CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE_1);CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE_1)) -constantehis(GENERAL.MASSESALARIALEAPP;CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE_1);CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE_1)) ) sinon ( constantehis(GENERAL.MASSESALARIALE;CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE_1);CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE_1)) ) ) declarer (EXOTAP) affecter (EXOTAP; si ((constantehis(GENERAL.NBAPPRENTI;CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE_1);CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE_1))>0) et (:assiette<6*;CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE_1);CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE_1))) alors (si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65)) alors (0) sinon (1) ) sinon ( si (CONSTANTE(GENERAL.EXOTAXEAPP)=1) alors (1) sinon (0) ) ) [BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]*(1-:EXOTAP) Les bases de cotisations des cotisations TAP_TAXE et TAP_SOLDE ont été modifiées pour utiliser la base de cotisation précédente Pour la mise en place de la taxe d'apprentissage, veuillez vous référer à la documentation suivante : Documentation taxe d'apprentissage Version 100 Parution : 13/03/2026 Version précédente Version 99    Version suivante Version 101 Cotisation FSIA Association Mutualisation du Coût Inaptitude Le 1er juillet 2025, les partenaires sociaux de la région Nouvelle-Aquitaine ont signé un accord pour créer un fonds de solidarité financière destiné à mutualiser le coût d'un licenciement pour inaptitude professionnelle d'un salarié. Cet accord instaure une cotisation patronale obligatoire. Cette cotisation de 0,2% de la masse des salaires soumis à cotisations sociales, sera à déclarer et à verser via la DSN et/ou le TESA selon votre mode déclaratif, auprès de la MSA Sud Aquitaine qui a reçu délégation des partenaires sociaux à partir du 01/01/2026. La cotisation est conditionnée à une ancienneté des salariés dans l'établissement: elle est appelée au 1er jour du mois au cours duquel l'ancienneté est acquise. Exemple: un salarié embauché le 15/01/2026 acquiert ses 6 mois d'ancienneté le 15/07/2026 et commence à cotiser à partir du 01/07/2026. Ne relèvent pas de cet accord : CDI intérimaire, salarié apprenti, contrat de professionnalisation et mandataires sociaux. Les rubriques BC_BRUT_FSIA (base de cotisation) et FSIA (cotisation ont été créées). La base de cotisation inclut un test sur la date d'embauche afin de déterminer si la cotisation est due. BC_BRUT_FSIA declarer(EMB6) affecter(Emb6; si (CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_EMBAUCHE)>6) alors ((CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_EMBAUCHE)+1)*100+CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_EMBAUCHE)-6) sinon (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_EMBAUCHE)*100+CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_EMBAUCHE)+6) ) si (ONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)*100+CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)>=:emb6) alors ([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]) sinon (0) Il convient d'ajouter cette cotisation dans les régimes concerné avec le code cotisation 101. Code base assujettie 03, ne pas ajouter l'assiette (ne pas cocher la case dans la colonne +Ass). Il est ensuite nécessaire d'effectuer les régularisations nécessaires puisque la cotisation est due au 01/01/2026. En revanche, il sera nécessaire pour ces régularisations de sélectionner manuellement les salariés concernés Taxe d'apprentissage pour les stagiaires Pour les stagiaires, ils ne sont soumis à la taxe d'apprentissage que sur la part supérieure au seuil Modification de BC_TAAXEAPP declarer (ASSIETTE) affecter (ASSIETTE; si ((CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<11) et (CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<>0)) alors ( constantehis(GENERAL.MASSESALARIALE;CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE_1);CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE_1)) -constantehis(GENERAL.MASSESALARIALEAPP;CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE_1);CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE_1)) ) sinon ( constantehis(GENERAL.MASSESALARIALE;CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE_1);CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE_1)) ) ) declarer (EXOTAP) affecter (EXOTAP; si ((constantehis(GENERAL.NBAPPRENTI;CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE_1);CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE_1))>0) et (:assiette<6*CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS))) alors (si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65)) alors (0) sinon (1) ) sinon ( si (CONSTANTE(GENERAL.EXOTAXEAPP)=1) alors (1) sinon (0) ) ) si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNNATURE)=29) alors ([BC_BRUT_STA.MONTANT]) sinon ([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]) *(1-:EXOTAP) Version 101 Parution : 05/06/2026 Version précédente Version 100  Taxe d'apprentissage pour les CDDI Pour les CDD d'insertion, ils ne sont soumis à la taxe d'apprentissage que sur la part supérieure au SMIC mensuel Création de BC_TAP_CDDI si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=60) alors ( [BC_BRUT_URSAFF.MONTANT] - (CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE) *CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS)) ) sinon (0) Il faut donc mettre à jour le régime CDDI de la manière suivante : Contrat de valorisation de l'expérience Les CVE sont exonérées de contribution patronale spécifique de mise à la retraite. Nouvelle rubrique de cotisation CONTRIB_RET_EX. Elle se calcule automatiquement pour les CVE et annule la rubrique CONTRIB_RET calculée. Plus d'info : Contrat de Valorisation de l'Expérience (CVE) Congé supplémentaire de naissance Nouvelle rubrique d'absence non payée : ABS_NP_CSN. Plus d'info : Congé supplémentaire de naissance Modification du calcul du différentiel SMIC Objectif : Corriger les erreurs d'arrondi liées à l'utilisation de la valeur 151,67 pour le calcul du SMIC mensuel. Ce correctif ne concerne que les salariés à temps plein. CCN 51 Modification de la rubrique 51_DIFSMIC SI([NUMCONV.NUMCONV] = 51) alors ( si (([51_MINCONV.MONTANT]*151.67/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL))<1400) alors ( si ( CONSTANTE(CONTRAT.DSNMODALITETPS) = 10 ) alors ( maximum(CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS)-[51_SALMINSMIC.MONTANT];0) ) sinon ( maximum((CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)*CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL))-[51_SALMINSMIC.MONTANT];0) ) ) sinon ( si ( CONSTANTE(CONTRAT.DSNMODALITETPS) = 10 ) alors (maximum(CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS)- ([51_SALMINSMIC.MONTANT]-[51_SALMINCONV.MONTANT]+[51_MINCONV.MONTANT]);0)) sinon( maximum((CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)*CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL))- ([51_SALMINSMIC.MONTANT]-[51_SALMINCONV.MONTANT]+[51_MINCONV.MONTANT]);0)) ) ) sinon (0) CCN 66 Modification de la rubrique 66_DIF_SMIC SI([NUMCONV.NUMCONV] = 66) alors ( si ( CONSTANTE(CONTRAT.DSNMODALITETPS) = 10 ) alors ( si ( CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS)>[66_SALMINCONV.MONTANT]) alors (CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS)-[66_SALMINCONV.MONTANT]) sinon (0) ) sinon ( si ( (CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)*CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL))>[66_SALMINCONV.MONTANT]) alors ((CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)*CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL))-[66_SALMINCONV.MONTANT]) sinon (0) ) ) sinon (0)