La gazette EIG
Dernières infos : 26/05/2026
26/05/2026 :
L’arrêté du 22 mai 2026 porte officiellement le Smic horaire à 12€31 au 1er juin 2026.
Pas d'impact sur le calcul de la RGDU
Contrairement aux années précédentes où le Smic avait évolué en cours d'année (2021, 2023, 2024...) il n'y aura pas, pour cette année d'impact sur le calcul de la RGDU. Concrètement, cela veut dire que c'est le Smic au 1er janvier 2026 qui reste la référence pour le calcul du Smic proratisé, et donc du coefficient. Cela reste cependant à confirmer par un décret à paraitre.
Par conséquent, une modification de programme est nécessaire, elle sera disponible pour la mise à jour globale à paraitre le 5 juin 2026
22/05/2026 :
Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026
Le fichier de mise à jour des chiffres a été mis à jour. Par conséquent, dès que vous avez ouvert la période de juin 2026, vous pourrez mettre à jour les chiffres selon la procédure habituelle cf. Mise à jour des chiffres de paye
11/05/2026 :
Médaille du travail : Fin de l’exonération fiscale
La loi de Finances pour 2026 supprime l'exonération fiscale des gratifications de la médaille d'honneur du travail : elles sont désormais imposables dès le 1er euro.
Une tolérance du BOSS permet toutefois de maintenir l'exonération des cotisations sociales jusqu'au 31 décembre 2026.
Paramétrage eiG
Si vous versez ces gratifications, vérifiez que vos rubriques de paie 2026 intègrent bien le montant dans le Net Imposable (assiette du PAS) sans l'inclure dans l'assiette des cotisations sociales.
Plus d’info sur notre page wiki : Médaille d'honneur du travail
Évolution de la nomenclature NAF : vérifiez votre code APE
La nomenclature des activités françaises (NAF) fait actuellement l’objet d’une évolution, visant à mieux refléter les transformations économiques et l’émergence de nouvelles activités.
À compter du 1ᵉʳ janvier 2027, une nouvelle nomenclature de référence (la NAF 2025) sera applicable. Toutes les unités légales actives présentes dans le répertoire Sirene (entreprises, associations, collectivités locales….) et leurs établissements auront un code APE modifié.
Pendant toute l'année 2026, le site sirene.gouv.fr, donne à voir aux entreprises le (futur) code APE en NAF 2025 de tous leurs établissements et leur permet d'en demander la rectification, s'il y a lieu.
L’Insee invite les entreprises à consulter ce site et à vérifier la bonne affectation du nouveau code.
En cas d’écart constaté, une demande de correction peut être adressée à l’Insee selon la procédure décrite sur leur site.
Paramétrage eiG
Le code APE étant transmis en DSN, nous attendons le cahier technique 2027 afin de connaitre les modalités de déclaration et mettre à jour notre logiciel. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de ces évolutions.
Plus d’info sur notre page wiki : nomenclature NAF 2025
29/04/2026 :
Lors de la vérification des virements il est possible qu'apparaisse ce message :
Vous pouvez poursuivre le traitement et ne pas tenir compte du message, cela est du à la suppression du code 067 qui n'existe plus cette année mais dont la présence est encore vérifiée.
31/03/2026 :
Taxe d'apprentissage et travailleurs handicapé en ESAT : Nous avons eu des précisions concernant la soumission de la taxe d'apprentissage pour cette catégorie. En savoir plus
Une anomalie a été détectée dans contrôle Charges/DSN : Le CTP 669 régularisation de l'allègement est inversé au niveau du montant attendu, ce qui génère un écart du double du montant. Cette anomalie sera corrigée dans une prochaine mise à jour et il convient de ne pas tenir compte de cet écart.
24/03/2026 :
Une anomalie a été détectée dans l'édition du bordereau DSN pour la DGfip. Le montant des charges est égal à zéro et donc un écart est affiché par rapport à la DSN. C'est un défaut d'affichage, il n'y a aucune conséquence. Cette anomalie sera corrigée dans un prochain complément de mise à jour
Pour les associations qui ont l'exonération ZRR, il faut vérifier la rubrique itérative B_TXZRR. Cette dernière ne doit pas comporter les rubriques TAP_TAXE et TAP_SOLDE. A défaut, il convient de les retirer
19/03/2026 :
Suite à une anomalie détectée sur l'évaluation d'un poste dans le budget GRH, nous allons mettre à disposition en téléchargement automatique un complément de mise à jour ce jeudi au soir. Ce complément a déjà été passé sur les serveurs d'hébergement.
Concernant la taxe d'apprentissage, certaines populations sont à priori exclus : Il s'agit des contrats d'insertions.
En ce qui concerne les travailleurs handicapés en ESAT, le doute subsiste encore. : N'hésitez pas à contacter votre Urssaf. Cf Taxe d'apprentissage.
16/03/2026 :
Suite au webinaire du 16 mars 2026, nous avons recensé les questions dont vous retrouverez les réponses dans la FAQ dédiée
Le powerpoint de présentation et le replay du webinaire seront bientôt disponibles
Vous trouverez également dans la documentation des précisions sur les régimes concernés, la codification du gestionnaire de régime et la comptabilisation.
02/03/2026 :
La loi de finances pour 2026 va supprimer l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les associations.
Faute de date d'entrée en vigueur spécifique, cette mesure devait juridiquement entrer en vigueur le lendemain de la publication de la loi de finances au Journal officiel.
Toutefois, l'administration devrait par tolérance décaler l'entrée en vigueur de la mesure au 1er mars 2026.
Vous avez déjà la possibilité de codifier cette taxe mais attention le décret d'application n'est pas encore publié.