Version 101

Parution : 05/06/2026

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Taxe d'apprentissage pour les CDDI

Pour les CDD d'insertion, ,ils ne sont soumis à la taxe d'apprentissage que sur la part supérieure au SMIC mensuel

Création de BC_TAP_CDDI

si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=60)
alors (
      [BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]
      -
    (CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
    *CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS))
      )
sinon (0)