Version 95

Parution : 20/01/2026

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Modification de la fonction F_RGDU pour le calcul des assistantes familiales.

Pour ces dernières le nombre d'heures à utiliser est toujours l'horaire collectif, soit 151.67. Fonction du type de salarié Assistantes familiales

Allocation familiale en ZRR

Le taux réduit ne s'appliquait que jusqu'à 2.5 SMIC

Correction des rubriques ALLOCFAM et ALLOCFAMREDUIT

Modification des bases de cotisation des cotisations APEC

APEC_TRA

Base cotisation BC_TRA_RET_C - > BC_TR_A_URSAFF

APEC_TRB

Base cotisation BC_TRB_RET_C - > BC_TR_B_URSAFF

Création des rubriques APECITA

Selon le modèle des rubriques APEC

APECITA_TRA

APECITA_TRB