# Les formats d'échange des données

# Export FEHAP / NEXEM

### Emplacement dans le menu

[![image-1650447321847.png](https://wikiapp.heberg-eig.fr/uploads/images/gallery/2022-04/scaled-1680-/image-1650447321847.png)](https://wikiapp.heberg-eig.fr/uploads/images/gallery/2022-04/image-1650447321847.png)

L'entrée dans le module d'export se fait par le menu "Traitements divers" puis la tuile "Export FEHAP / NEXEM"

### Paramétrage (Optionnel)

<p class="callout info"><span style="text-decoration:underline;">**Le paramétrage est automatique**</span> mais il peut être redéfini au besoin</p>

Le panneau d'identification permet :

- D'<span style="text-decoration:underline;">ajouter ou de retirer</span> des conventions à exporté via la <span style="text-decoration:underline;">*case de sélection* </span>
- De <span style="text-decoration:underline;">renommer</span> une convention pour l'export via le champ <span style="text-decoration:underline;">*Libellé*</span>

[![image-1650450070114.png](https://wikiapp.heberg-eig.fr/uploads/images/gallery/2022-04/scaled-1680-/image-1650450070114.png)](https://wikiapp.heberg-eig.fr/uploads/images/gallery/2022-04/image-1650450070114.png)

### Génération du fichier

Le bouton [![image-1650449069586.png](https://wikiapp.heberg-eig.fr/uploads/images/gallery/2022-04/scaled-1680-/image-1650449069586.png)](https://wikiapp.heberg-eig.fr/uploads/images/gallery/2022-04/image-1650449069586.png) permet de choisir l'emplacement de sauvegarde du fichier, s'il existe déjà un fichier avec le même nom il sera supprimé au début du traitement.

Si le traitement est annulé le fichier ne sera pas écrit, pas même partiellement

<p class="callout warning">Le génération peut prendre un certain de temps en fonction du nombre de contrats pour les 3 années précédentes  
Un indicateur de durée approximative est présent</p>

[![image-1650449992708.png](https://wikiapp.heberg-eig.fr/uploads/images/gallery/2022-04/scaled-1680-/image-1650449992708.png)](https://wikiapp.heberg-eig.fr/uploads/images/gallery/2022-04/image-1650449992708.png)

### Contacts

A toutes fins utiles, voici les coordonnées que vous pouvez solliciter en cas de question sur les finalités de cette collecte

- Sur la CCN 1951 : <enquete@fehap.fr>, 01 53 98 95 00
- Sur la CCN 1966 et les accords CHRS : <collecte.nexem@nexem.fr>, 0806 079 032
- Support technique pour le protocole d’envoi des données : <collecte-donnees-CCNUE@s2hgroup.com>

### Annexes : Récupération des données

- Les données récupérées proviennent de l'historiques des <span style="text-decoration:underline;">3 années</span> précédentes l'année en cours pour l'ensemble des salariés présents sur les conventions sélectionnées.
- Elles sont anonymes (présence uniquement du matricule)
- Elle sont regroupées par salarié/contrat/convention/grille/valeur  
    
    <p class="callout info">Si au sein d'un même contrat il y a eu des changements de convention et/ou de grille, les lignes seront divisées pour refléter au mieux la réalité du  contrat </p>
    
    <p class="callout warning">Les informations de salarié, établissement, convention et contrat seront donc réécrites autant de fois qu'il y a de ligne de valeur exportées. </p>

#### Les informations salarié

- Matricule
- Genre
- Date de naissance
- Date d'embauche

#### Les informations sur l'établissement de rattachement

- SIREN de l'association
- Nom de l'association
- Gestionnaire
- Nom de l'établissement
- SIRET de l'établissement
- Convention de l'établissement
- Code APE de l'établissement
- Code postal de l'établissement

#### Les information sur la convention

- Convention
- Grille
- Niveaux  
    
    <p class="callout warning">Le nombre de niveaux affiché est dépendant du paramétrage de chaque convention.  
    Lors d'un export avec plusieurs conventions il est possible que tous les niveaux ne soit pas remplis.  </p>

#### Les informations sur le contrat

- Nature (Type de contrat CDD/CDI)
- Complément de nature (**pro**fessionnalisation / **app**rentissage / **autre** )
- Date de début d'activité
- Date de rupture
- Motif de fin de contrat
- Détail du motif
- Contrat aidé (intitulé DSN)
- Motif du CDD
- Emploi
- Code INSEE de l'emploi (si présent)
- Collège (**C**adre / **N**on **C**adre)

#### Les valeurs

Elles sont divisées en 5 type :

- Rémunération   
    Toutes les rubriques constituant le brut (et affichées sur le bulletin) y compris les IJSS  
    Certaines rubriques ne s'affichent qu'en fonction de la convention   
    Les montant sont cumulés
- Temps de travail 
    - Nombre d'heures contractuelle / travaillées/ payées (Les durées sont cumulées)
    - ETP (Uniquement dans la dernière année. C'est l'ETP saisi dans le fiche contractuelle qui est exporté)
- Absences   
    Les montants et les durées sont cumulés pour chacun des type suivant :  
    - TPT
    - Maladie
    - Maladie pro / accident de travail
    - Maternité / paternité
    - Autres
- Congés  
    Les montants et les durées sont cumulés pour chacun des type suivant :   
    - Annuel
    - Trimestriel
    - Ancienneté
    - Autres
- Complément 
    - CCN 51 
        - Coefficient de référence
        - Coefficient de base
        - Complément métier
        - Complément encadrement
        - Complément diplôme
        - Complément spécial
        - Complément ACCA
        - Complément fonction
        - Complément reclassement
        - Taux d'ancienneté
        - Taux de technicité
        - Salaire de base
        - Salaire de base plein
        - Brut SS
        - Brut SS plein
    - CCN 66 
        - Brut SS
        - Brut SS plein
    - COTIS. SAL
    - COTIS. EMP
    - BRUT\_RECONSTITUE (Brut théorique indépendant de la présence d'IJSS)