L'effectif RQTH

https://www.urssaf.fr/files/live/sites/urssaffr/files/autres/Effectifs-RG-Calculs.pdf

• L' EFFECTIF RQTH

L' EFFECTIF RQTH

Les valeurs reprises dans ces indicateurs sont issues de l’analyse des effectifs de la DSN mensuelle.

 

A savoir :

• EMA OETH correspond à l'EMA de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
• EMA BOETH correspond à l'EMA des bénéficiaires de l'obligation d'emplois des travailleurs handicapés.
• EMA ECAP correspond à l'EMA des emplois exigeant des conditions d'aptitudes particulières.

 

• EMA CSA = l'EMA spécifique
• EMA CFIP = à l'effectif moyen annuel des contrats favorisant l’insertion professionnelle (CFIP). Il détermine le taux d’alternants (numérateur de ce taux) et la redevabilité à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

Ces deux effectifs permettent de calculer le ratio d'alternants de l’entreprise, EMA CFIP ÷ EMA CSA, qui détermine le taux à appliquer à l'assiette pour le calcul du montant de la CSA.

 

1. Les principaux blocs utilisés pour le calcul BOETH / OETH/ ECAP

• Bloc S21.G00.30 : Individu (identification du salarié par son numéro de sécurité sociale)
• Bloc S21.G00.40 : Contrat de travail (type de contrat, temps de travail, le statut du salarié…)
• Code S21.G00.40.072 : statut BOETH
• Bloc 21.G00.53 : temps de travail rémunéré ( pour la prise en compte uniquement des périodes d’emploi rémunérées et effectives dans le calcul ETP BOETH

 

2. Le détail de calcul des graphiques RQTH

Nous vous invitons à reprendre les calculs détaillés présents dans les effectifs mensuels et les données présentes en DSN concernant cette thématique.

 

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