Les effectifs moyen mensuel ( EMM)

• Les règles de calcul des EMM
• Effectif moyen mensuel (EMM)
• Effectifs: L’évolution des 12 derniers mois
• Effectifs : Répartition par âge
• Effectifs: Répartition par sexe
• Effectifs: Répartition par ancienneté
• Effectifs: Répartition par âge par sexe
• Effectifs : Répartition par ancienneté par sexe
• Effectifs : Répartition par temps de travail
• Effectifs : Répartition par statut conventionnel
• Effectifs: Répartition par tranche de rémunération
• Effectifs: Répartition par contrat

Les règles de calcul des EMM

Lien Urssaf : https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/calcul-effectif/comment-calculer-effectif.html

Formule de calcul: EMM = Somme des jours de présence des salariés dans le mois / Nombre de jours calendaires du mois

Exemple : Si un salarié est présent tout le mois de juin (30 jours) et qu'un autre arrive le 16 juin (15 jours de présence), l'effectif moyen sera de $(30+15)/30=1,5$.

Chaque salarié est comptabilisé selon son temps de travail et sa durée de présence sur le mois :

• Salarié à temps plein : Compte pour 1 unité s'il a été présent tout le mois.

• Salarié à temps partiel : On divise la durée de travail inscrite au contrat par la durée légale (ou conventionnelle). Exemple : Un salarié à 28h dans une entreprise à 35h compte pour $28/35=0,8$.

• Entrée ou sortie en cours de mois : On applique un prorata selon le nombre de jours calendaires d'appartenance au contrat.

Sont inclus du décompte des effectifs:

Ces salariés comptent dans votre calcul, au prorata de leur temps de présence et de leur quotité de travail :

• Les CDI : Temps plein (1 unité) ou temps partiel (prorata).

• Les CDD : Ils comptent au prorata de leur présence sur le mois. (hors remplacement)

• Les travailleurs à domicile.

• Les salariés dont le contrat est suspendu : C'est un point souvent mal compris, mais les salariés en arrêt maladie, en congés payés, ou en congé maternité/paternité sont inclus car le lien contractuel subsiste.

• Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure : (Ex: intérimaires) s'ils sont présents dans vos locaux depuis au moins 1 an (ils comptent alors au prorata de leur présence sur les 12 derniers mois).

 

Sont exclus du décompte des effectifs :

• les CDD de remplacement
• les contrats aidés CUI CAE, les apprentis, les contrats de professionnalisation et les conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre) ;
• les salariés français expatriés, dès lors que leur affiliation au régime français de Sécurité sociale n’est pas maintenue ;
• les stagiaires en entreprise et de la formation professionnelle continue ;
• les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure (ils sont exclus du décompte des effectifs dans l’entreprise d’accueil) ;
• les mandataires sociaux ;
• les volontaires en service civique ;
• les titulaires d’un contrat de soutien et d’aide par le travail ;
• les vendeurs à domicile indépendants non inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au registre spécial des agents commerciaux (Rsac) ;
• les élus ;
• les administrateurs des groupements mutualistes ;
• les collaborateurs occasionnels du service public (COSP) qui effectuent une mission de service public ;
•  
• les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) ;
• les titulaires d’un contrat de type « parcours d’accès aux carrières » ;
• les militaires de réserve ;
• les vendeurs, colporteurs et porteurs de presse ;
• les compagnons d’Emmaüs.

Quels sont les champs récupérés dans les fichiers DSN?

• Modalité temps de travail : S21.G00.40.014
• Unité de mesure : S21.G00.40.011 ≠ 10/12/21 
• Nature S21.G00.40.007 
• Quotité de travail S21.G00.40.013 
• Quotité de référence S21.G00.40.012

Pour tout le reste ETP = Quotité de travail (S21.G00.40.013) / Quotité de référence (S21.G00.40.012)

Effectif moyen mensuel (EMM)

vignette 1 :

Dans la GRH IG, la valeur est reprise depuis la saisie DSN, dans l’onglet « autres traitements », « analyse des effectifs ».

En cliquant sur le nombre d'EMM (53.93), il est possible d'avoir le détail par individus et de comprendre la différence avec les ETP

En cliquant sur Détail, il est possible d'avoir en plus la différence entre ETP et EMM :

 

Effectifs: L’évolution des 12 derniers mois

vignette 2 :

Dans la GRH IG, la valeur est reprise depuis la saisie DSN, dans l’onglet « autres traitements », « analyse des effectifs ».

Pour récupérer l’année 2024, il faut charger les données à partir de Janvier 2024 puis charger celle de l’année 2025.

 

 

 

Effectifs : Répartition par âge

vignette 3 : Ce calcul permet d’identifier la structure démographique des salariés dans une entreprise

Formule de calcul : Effectif moyen du mois pour une tranche d’âge = (Somme des salariés de cette tranche présents chaque jour) ÷ nombre de jours du mois

1. Date de naissance : S21.G00.30.006      
2. Mois de la DSN déclarée                       

    

3. Calcul de l’EMM par tranche d’âge en reprenant les valeurs détaillées de l'EMM présent dans l'analyse des effectifs

 

Effectifs: Répartition par sexe

vignette 4 : 

La répartition par sexe dans le calcul de l’effectif moyen mensuel (EMM) consiste à appliquer la même méthode de calcul que pour l’EMM total en dissociant les salariés hommes et femmes à chaque étape.

 

Calcul : EMM hommes (mois M) = (Somme des hommes présents chaque jour du mois) ÷ nombre de jours du mois
EMM femmes (mois M) = (Somme des femmes présentes chaque jour du mois) ÷ nombre de jours du mois

1. Extraire les données mensuelles de la DSN 
   1. • Sexe : S21.G00.30.005         
2. Calcul de l’EMM par femme et par homme en reprenant les valeurs détaillées de l'EMM présent dans l'analyse des effectifs

Effectifs: Répartition par ancienneté

vignette 5 : La répartition par ancienneté dans le calcul de l’effectif moyen mensuel (EMM) consiste à convertir en nombre d’année l’ancienneté acquise sur le mois DSN.

Formule de calcul : calcul du nombre d’année ancienneté acquise par le salarié par tranche ÷ par l’effectif moyen mensuel

1. Extraire les données DSN présentes dans le bloc S21.G00G86 " Ancienneté" pour chaque salarié

2. Répartition du calcul de l’EMM par l’ancienneté en reprenant les valeurs détaillées de l'EMM présent dans l'analyse des effectifs

• 

Effectifs: Répartition par âge par sexe

vignette 6 :

Le calcul de l'Effectif Moyen Mensuel (EMM) par répartition par âge et par sexe consiste à déterminer combien d’employés en moyenne sont présents chaque mois dans une entreprise, en les répartissant par tranches d’âge et par sexe.

Calcul : Extraction des données via les blocs DSN 

Donnée souhaitée	Bloc DSN	Rubrique (S21.G00.XX)
Sexe	Bloc 30 (Individu)	S21.G00.30.005 (Code sexe)
Date de Naissance	Bloc 30 (Individu)	S21.G00.30.006 (Pour calculer l'âge)
Dates de contrat	Bloc 40 (Contrat)	S21.G00.40.001 et 002 (Début/Fin)
Quotité de travail	Bloc 40 (Contrat)	S21.G00.40.012 et 013

Méthodologie de calcul par répartition :

Pour obtenir le tableau croisé (Sexe $\times$ Tranche d'âge), voici les informations à prendre:

1. Identifier les individus : Listez tous les salariés présents au moins un jour dans le mois via le Bloc 30.

2. Calculer l'âge : Utilisez la date de naissance (30.006) par rapport au dernier jour du mois de calcul.

3. Attribuer le sexe : Récupérez la valeur du bloc 30.005 (1 pour Homme, 2 pour Femme).

4. Calculer l'etp :  Si le salarié est à temps plein tout le mois  alors le résultat est de : 1.

   • S'il est à temps partiel à 80% : 0,8.

   • S'il arrive le 16 d'un mois de 30 jours à temps plein : $15/30=0,5$

Effectifs : Répartition par ancienneté par sexe

vignette 7: L’EMM est la moyenne mensuelle des salariés présents, exprimée en équivalents temps plein (ETP), par tranche d'ancienneté, par sexe.

Calcul :

1. Définir les tranches d’ancienneté
2. Pour chaque salarié, chaque mois, récupérer les informations suivantes :

• Sexe : H/F : S21.G00.30.005
• Ancienneté: reprise dans le bloc S21.G00.86.003
• Quotité du temps de travail:  S21.G00.40.013
• Présence dans le mois (exclure les mois d'absence complète comme congé sans solde)

3. Reprendre les valeurs détaillées de l'EMM présent dans l'analyse des effectifs
4. Répartir les salariés par tranche d’ancienneté et par sexe

 

Effectifs : Répartition par temps de travail

vignette 8: Le calcul de l'Effectif Moyen Mensuel (EMM) par répartition selon le temps de travail permet de savoir combien de salariés sont en moyenne dans l'entreprise selon leur type de contrat : temps plein, temps partiel, etc.

Calcul : Pour chaque salarié, extraire la donnée présente dans le champ S21.G00.40.014 "Modalité du temps de travail". Les classer par type de temps de travail en fonction des EMM en reprenant les valeurs détaillées de l'EMM présent dans l'analyse des effectifs.

Effectifs : Répartition par statut conventionnel

vignette 9 : 

Le calcul de l’Effectif Moyen Mensuel (EMM) par répartition selon le statut conventionnel dans le cadre de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) consiste à ventiler l’effectif moyen mensuel par catégorie de statut tel que défini dans les champs désignés.

 

Calcul: Pour chaque statut ( ex: Autres cadres, profession intermédiaire,....), la valeur individuelle de chaque salarié appartenant à ce groupe doit être sommée.

EMM part Statut Conventionnel ​=Somme  des ( Quotité de travail ​×Prorata de présence​)

Où : Quotité de travail : Rapport entre les heures contractuelles et la durée légale (ex: $0,8$ pour un 28h/35h). Prorata de présence :  $\genfrac{}{}{0ex}{}{\text{Nombre de jours calendaires du contrat sur le mois}}{\text{Nombre de jours calendaires du mois /}}$

1. Identifier la catégorie conventionnelle  dans la DSN (code S21.G00.40.002)

2. Regrouper les EMM des salariés par statut conventionnel en reprenant les valeurs détaillées de l'EMM présent dans l'analyse des effectifs

Points de vigilance URSSAF :Exclusions : Vérifiez que vous avez bien exclu les apprentis et contrats pro du calcul de l'EMM (sauf pour l'assujettissement au versement transport ou FNAL, où les règles diffèrent légèrement).

Changement de statut en cours de mois : Si un salarié passe d'ETAM à Cadre le 15 du mois, la DSN doit comporter deux segments de contrat (Bloc 40). Vous devrez alors calculer $0,5$ EMM pour le statut ETAM et $0,5$ EMM pour le statut Cadre.

Effectifs: Répartition par tranche de rémunération

vignette 10:

1.  La formule du salaire de référence:  Pour classer un salarié dans une tranche de manière cohérente, on ne regarde pas seulement le montant brut versé, mais le Brut Équivalent Temps Plein (BETP). Cela évite qu'un cadre à mi-temps ne soit classé dans la tranche "Bas salaires".

2. Pour construire ce rapport, vous devez croiser :

1. L'assiette de salaire : Bloc S21.G00.51 (Rémunération), rubrique 013.

2. Le temps de travail : Bloc S21.G00.40 (Contrat), rubriques 012 (Quotité de l'entreprise) et 013 (Quotité du contrat).

3. L'activité : Bloc S21.G00.53 (Activité), pour vérifier s'il y a eu des absences non rémunérées qui viendraient fausser le brut (et donc nécessiteraient une reconstitution du salaire théorique).

3. Point de vigilance : Les primes annuelles

L'URSSAF recommande de lisser les primes exceptionnelles (ex: 13ème mois en décembre) si l'on veut une répartition "structurelle".

• Méthode brute : Le salarié saute de tranche uniquement le mois de la prime.

• Méthode lissée : On utilise le Salaire de Base (Bloc S21.G00.51), plutôt que le Brut Total pour une vision plus stable de la répartition des rémunérations.

 

 

Effectifs: Répartition par contrat

vignette 11 :

La répartition de l'EMM par type de contrat (CDI, CDD, Intérim, etc.) est l'indicateur le plus utilisé pour mesurer la précarité ou la stabilité de l'emploi au sein d'une structure.

Le calcul repose sur la segmentation du Bloc 40 (Contrat) de la DSN.

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Calcul :

1. Définir les types de contrat de la zone S21.G00.40.007

2.Reprendre les valeurs détaillées de l'EMM présent dans l'analyse des effectifs

3. Ventiler les EMM mensuel par type de contrat