Effectifs: Répartition par tranche de rémunération

vignette 10:

1.  La formule du salaire de référence:  Pour classer un salarié dans une tranche de manière cohérente, on ne regarde pas seulement le montant brut versé, mais le Brut Équivalent Temps Plein (BETP). Cela évite qu'un cadre à mi-temps ne soit classé dans la tranche "Bas salaires".

2. Pour construire ce rapport, vous devez croiser :

  1. L'assiette de salaire : Bloc S21.G00.51 (Rémunération), rubrique 013.

  2. Le temps de travail : Bloc S21.G00.40 (Contrat), rubriques 012 (Quotité de l'entreprise) et 013 (Quotité du contrat).

  3. L'activité : Bloc S21.G00.53 (Activité), pour vérifier s'il y a eu des absences non rémunérées qui viendraient fausser le brut (et donc nécessiteraient une reconstitution du salaire théorique).

3. Point de vigilance : Les primes annuelles

L'URSSAF recommande de lisser les primes exceptionnelles (ex: 13ème mois en décembre) si l'on veut une répartition "structurelle".

 

 

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Revision #4
Created 23 June 2025 08:46:17 by Bénédicte DESBROCHES
Updated 23 March 2026 10:07:21 by Bénédicte DESBROCHES