Les règles de calcul des EMM

Lien Urssaf : https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/calcul-effectif/comment-calculer-effectif.html

Formule de calcul: EMM = Somme des jours de présence des salariés dans le mois / Nombre de jours calendaires du mois

Exemple : Si un salarié est présent tout le mois de juin (30 jours) et qu'un autre arrive le 16 juin (15 jours de présence), l'effectif moyen sera de $(30+15)/30=1,5$.

Chaque salarié est comptabilisé selon son temps de travail et sa durée de présence sur le mois :

• Salarié à temps plein : Compte pour 1 unité s'il a été présent tout le mois.

• Salarié à temps partiel : On divise la durée de travail inscrite au contrat par la durée légale (ou conventionnelle). Exemple : Un salarié à 28h dans une entreprise à 35h compte pour $28/35=0,8$.

• Entrée ou sortie en cours de mois : On applique un prorata selon le nombre de jours calendaires d'appartenance au contrat.

Sont inclus du décompte des effectifs:

Ces salariés comptent dans votre calcul, au prorata de leur temps de présence et de leur quotité de travail :

• Les CDI : Temps plein (1 unité) ou temps partiel (prorata).

• Les CDD : Ils comptent au prorata de leur présence sur le mois. (hors remplacement)

• Les travailleurs à domicile.

• Les salariés dont le contrat est suspendu : C'est un point souvent mal compris, mais les salariés en arrêt maladie, en congés payés, ou en congé maternité/paternité sont inclus car le lien contractuel subsiste.

• Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure : (Ex: intérimaires) s'ils sont présents dans vos locaux depuis au moins 1 an (ils comptent alors au prorata de leur présence sur les 12 derniers mois).

Sont exclus du décompte des effectifs :

• les CDD de remplacement
• les contrats aidés CUI CAE, les apprentis, les contrats de professionnalisation et les conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre) ;
• les salariés français expatriés, dès lors que leur affiliation au régime français de Sécurité sociale n’est pas maintenue ;
• les stagiaires en entreprise et de la formation professionnelle continue ;
• les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure (ils sont exclus du décompte des effectifs dans l’entreprise d’accueil) ;
• les mandataires sociaux ;
• les volontaires en service civique ;
• les titulaires d’un contrat de soutien et d’aide par le travail ;
• les vendeurs à domicile indépendants non inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au registre spécial des agents commerciaux (Rsac) ;
• les élus ;
• les administrateurs des groupements mutualistes ;
• les collaborateurs occasionnels du service public (COSP) qui effectuent une mission de service public ;
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• les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) ;
• les titulaires d’un contrat de type « parcours d’accès aux carrières » ;
• les militaires de réserve ;
• les vendeurs, colporteurs et porteurs de presse ;
• les compagnons d’Emmaüs.

Quels sont les champs récupérés dans les fichiers DSN?

• Modalité temps de travail : S21.G00.40.014
• Unité de mesure : S21.G00.40.011 ≠ 10/12/21 
• Nature S21.G00.40.007 
• Quotité de travail S21.G00.40.013 
• Quotité de référence S21.G00.40.012

Pour tout le reste ETP = Quotité de travail (S21.G00.40.013) / Quotité de référence (S21.G00.40.012)