**Formule de calcul: EMM = Somme des jours de présence des salariés dans le mois / Nombre de jours calendaires du mois**
*Exemple : Si un salarié est présent tout le mois de juin (30 jours) et qu'un autre arrive le 16 juin (15 jours de présence), l'effectif moyen sera de .* Chaque salarié est comptabilisé selon son temps de travail et sa durée de présence sur le mois : - **Salarié à temps plein :** Compte pour **1** unité s'il a été présent tout le mois. - **Salarié à temps partiel :** On divise la durée de travail inscrite au contrat par la durée légale (ou conventionnelle). *Exemple : Un salarié à 28h dans une entreprise à 35h compte pour .* - **Entrée ou sortie en cours de mois :** On applique un prorata selon le nombre de jours calendaires d'appartenance au contrat. Sont inclus du décompte des effectifs: Ces salariés comptent dans votre calcul, au prorata de leur temps de présence et de leur quotité de travail : - **Les CDI :** Temps plein (1 unité) ou temps partiel (prorata). - **Les CDD :** Ils comptent au prorata de leur présence sur le mois. (hors remplacement) - **Les travailleurs à domicile.** - **Les salariés dont le contrat est suspendu :** C'est un point souvent mal compris, mais les salariés en **arrêt maladie**, en **congés payés**, ou en **congé maternité/paternité** sont **inclus** car le lien contractuel subsiste. - **Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure :** (Ex: intérimaires) s'ils sont présents dans vos locaux depuis au moins 1 an (ils comptent alors au prorata de leur présence sur les 12 derniers mois). Sont exclus du décompte des effectifs : - **les CDD** de remplacement - **les contrats aidés CUI CAE**, les apprentis, les contrats de professionnalisation et les conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre) ; - **les salariés français expatriés**, dès lors que leur affiliation au régime français de Sécurité sociale n’est pas maintenue ; - **les stagiaires** en entreprise et de la formation professionnelle continue ; - **les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure** (ils sont exclus du décompte des effectifs dans l’entreprise d’accueil) ; - **les mandataires sociaux ;** - **les volontaires en service civique ;** - **les titulaires d’un contrat de soutien et d’aide par le travail ;** - les vendeurs à domicile indépendants non inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au registre spécial des agents commerciaux (Rsac) ; - les élus ; - les administrateurs des groupements mutualistes ; - les collaborateurs occasionnels du service public (COSP) qui effectuent une mission de service public ; - - les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) ; - les titulaires d’un contrat de type « parcours d’accès aux carrières » ; - les militaires de réserve ; - les vendeurs, colporteurs et porteurs de presse ; - les compagnons d’Emmaüs. Quels sont les champs récupérés dans les fichiers DSN? - Modalité temps de travail : S21.G00.40.014 - Unité de mesure : S21.G00.40.011 ≠ 10/12/21 - Nature S21.G00.40.007 - Quotité de travail S21.G00.40.013 - Quotité de référence S21.G00.40.012 Pour tout le reste ETP = Quotité de travail (S21.G00.40.013) / Quotité de référence (S21.G00.40.012)