Les règles de calcul des EMM

Lien Urssaf : https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/calcul-effectif/comment-calculer-effectif.html

Formule de calcul: EMM = Somme des jours de présence des salariés dans le mois / Nombre de jours calendaires du mois

Exemple : Si un salarié est présent tout le mois de juin (30 jours) et qu'un autre arrive le 16 juin (15 jours de présence), l'effectif moyen sera de (30+15)/30=1,5.

Chaque salarié est comptabilisé selon son temps de travail et sa durée de présence sur le mois :

Salarié à temps plein : Compte pour 1 unité s'il a été présent tout le mois.

Salarié à temps partiel : On divise la durée de travail inscrite au contrat par la durée légale (ou conventionnelle). Exemple : Un salarié à 28h dans une entreprise à 35h compte pour 28/35=0,8.

Entrée ou sortie en cours de mois : On applique un prorata selon le nombre de jours calendaires d'appartenance au contrat.

Sont inclus du décompte des effectifs:

Ces salariés comptent dans votre calcul, au prorata de leur temps de présence et de leur quotité de travail :

Les CDI : Temps plein (1 unité) ou temps partiel (prorata).

Les CDD : Ils comptent au prorata de leur présence sur le mois. (hors remplacement)

Les travailleurs à domicile.

Les salariés dont le contrat est suspendu : C'est un point souvent mal compris, mais les salariés en arrêt maladie, en congés payés, ou en congé maternité/paternité sont inclus car le lien contractuel subsiste.

Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure : (Ex: intérimaires) s'ils sont présents dans vos locaux depuis au moins 1 an (ils comptent alors au prorata de leur présence sur les 12 derniers mois).

Sont exclus du décompte des effectifs :

les CDD de remplacement

les contrats aidés CUI CAE, les apprentis, les contrats de professionnalisation et les conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre) ;

les salariés français expatriés, dès lors que leur affiliation au régime français de Sécurité sociale n’est pas maintenue ;

les stagiaires en entreprise et de la formation professionnelle continue ;

les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure (ils sont exclus du décompte des effectifs dans l’entreprise d’accueil) ;

les mandataires sociaux ;

les volontaires en service civique ;

les titulaires d’un contrat de soutien et d’aide par le travail ;

les vendeurs à domicile indépendants non inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au registre spécial des agents commerciaux (Rsac) ;

les élus ;

les administrateurs des groupements mutualistes ;

les collaborateurs occasionnels du service public (COSP) qui effectuent une mission de service public ;

les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) ;

les titulaires d’un contrat de type « parcours d’accès aux carrières » ;

les militaires de réserve ;

les vendeurs, colporteurs et porteurs de presse ;

les compagnons d’Emmaüs.

Quels sont les champs récupérés dans les fichiers DSN?

Modalité temps de travail : S21.G00.40.014

Unité de mesure : S21.G00.40.011 ≠ 10/12/21

Nature S21.G00.40.007

Quotité de travail S21.G00.40.013

Quotité de référence S21.G00.40.012

Pour tout le reste ETP = Quotité de travail (S21.G00.40.013) / Quotité de référence (S21.G00.40.012)