Compléments de mise à jour

• Compléments de mise à jour
• Correctif Brut assedic
• Précisions sur les bases CSG et CRDS
• Norme DSN 2024

Compléments de mise à jour

SFX 2312080

Eigcompta: Version 3.95.3.5

• *Ajout de la fonctionnalité permettant d'indiquer qu'une facture est payée. (ce statut permettra la génération du RDP s'il est activé)
• Correction sur le calcul de la somme des virements du module virement démat.

Eiggrh : Version 2023.12.10 build 1

• Gestion des entretiens :
• Correction du filtrage par statut
  • liste des responsables hiérarchique / menant l'entretien
  • paramétrage du responsable hiérarchique / menant l'entretien hors du périmètre de l'utilisateur
• Gestion des Services :
  • Affichage des services en erreur suite à un changement de situation sans passer par un avenant
  • possibilité de les supprimer manuellement
• Import des CDD : Écriture impossible d'un CSV
• Correctif calcul carence sur prolongation hors maintien salaire
• Correctif de la rubrique PLAFONDSECU.NBJMOISPAYE : Prend le nombre de jour du mois de paye de la clôture
• Attestation pôle : date du djt inférieur ou égal à la fin prévisionnelle.

SFX_2312070

Eiggrh : Version 2023.12.09 build 0

• Génération des contrats OC en DSN  quand il y a des contrats oc avec fin de validité (génération du bloc 15)

Gestion commerciale : Version 2023.12.3

• Ajout du numéro SIRET du client dans l'attestation emploi-handicapé

SFX_2312060

Eiggrh : Version 2023.12.08 build 0

• Correctif déclenchement à tort de saisies arrêts terminées.
• Génération des contrats OC en DSN  pour des régularisations de l'année précédente.
• Correctif cumul historique quand plusieurs contrats successifs dans le mois (correction cumul tranche A bas de bulletin)
• Ajout de l'option de prise en compte des arrêts en totalité dans le maintien de salaire (un arrêt partiellement concerné sur la période antérieure de 12 mois sera comptabilisé en totalité dans le nombre de jours d'absences antérieures).

SFX_2312050

Eiggrh : Version 2023.12.07 build 3

• Correctif contrôle erroné du net social par rapport à la RNF en norme DSN 2024
• Correctif anomalie dans la génération du FCTU en norme DSN 2024.
• Correctif de la comptabilisation quand le brut<1€  et qu'il y a des ventilations.
• Correctif pour prendre en compte les contrats OC de l'année précédente dans la DSN lors de saisie de régularisation.
• Correctif import des taux pas lors d'un démarrage.
• Mise à jour des chiffres de paye : constante CS_MTREF Montant de référence minimum pour frais de santé passe à 20.75€

Eigcompta : Version 3.95.3.3

• Correction de l'erreur "FOREIGN_KEY" lors de l'ajout d'une facture à un virement démat existant.
• Correction de l'erreur "pièce non finie" lors de la comptabilisation d'un virement démat. (il faut retirer et ajouter une facture pour que la correction soit appliquée aux virements bloqués avant la mise à jour)
• Ajout de la fonctionnalité "Exclure la facture" dans la liste des factures par statut :

  •  Permet d’exclure la facture sélectionnée du workflow. C’est-à-dire que la facture ne sera plus candidate au virement démat, que la facture ne bloquera plus son écriture pour le lettrage. Cette fonctionnalité permet par exemple de ne pas être bloqué par une facture réglée par chèque pour un fournisseur payé habituellement par virement. Cette fonctionnalité est disponible sur les factures n’étant pas en cours de règlement ou déjà réglé. Elle n’est pas non plus disponible pour les factures ayant reçu leur BAP et qui ont été validées.

    Cette fonctionnalité est régie par droit « Changement statut démat » de la catégorie « Virement fournisseurs ».

SFX_2312040

Eiggrh : Version 2023.12.06 build 1

• Édition des bulletins : Correctif de l'affichage des montants salariaux pour les cotisations santés complémentaires sur le bulletin simplifié.
• Correctif de la base de cotisation FNGS et Assedic pour les bulletins de régularisation et les bulletins antérieurs.
• Correctif du cumul brut sécu en bas de bulletin pour les bulletins de régularisation et les bulletins antérieurs.

  • En cas de problème sur les cumuls de bas de bulletins pour les bulletins de régularisation ou contrats antérieurs, pensez à vérifier que la rubrique CUMUL ne contient pas de formule utilisateur

• Correctif du montant AGCP pour les bulletins de régularisation et les bulletins antérieurs.
• Bordereau ESAT : Pour les bases archivées, certains individus ne remontaient pas dans le bordereau de décembre 2023 (uniquement si on le fait sur 2024)
• Signature électronique : Correctif de l'exception lors de l'ajout d'un élément de la liste des contrats envoyés pour signature.
• Chiffres de payes : Correctif du montant de 50.7% du SMIC.

Codification DSN du net versé (S21.G00.54.004)

Avec le changement de codification de la RNF (S21.G00.50.002 cf. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-de-decembre-2023/page/dsn-norme-2024#bkmrk-heures-suppl%C3%A9mentair), qui ne doit plus contenir les heures supplémentaires exonérées, nous avons également modifié la codification du net versé. La question se pose de savoir s'il faut toujours retirer du net versé la CSG-CRDS non déductible de ces heures supplémentaires. Nous avons posé la question à Net entreprise, la réponse est la suivante :

« Le montant net versé correspond à la rémunération nette fiscale (S21.G00.50.002), de laquelle sont déduits le montant de la CSG non déductible, le montant de la CRDS et le montant des contributions des employeurs destinées à financer des garanties « frais de santé » réintégrées dans la base fiscale.

En conséquence la codification de la rubrique 50.004 ne change pas sur ce point (cette codification est automatique, inutile d'essayer de la modifier).

SFX_2312020

Eiggrh : Version 2023.12.05

• DSN : montant net versé : Modification du traitement qui permet de calculer le montant net versé car malgré la modification de la codification, le programme faisait tout de même un traitement supplémentaire qui a dû être modifié suite au changement de la prise en compte du montant des heures supplémentaires
• Bordereau ESAT : correction du traitement afin de pouvoir générer le bordereau même sur une base archivée
• Editions annuelles : Nouveau mode de consultation : traitement ok sur une base archivée
• SADV : activation de la Nature de l’évènement déclencheur du signalement - S20.G00.05.011: 06 Appel de taux de PAS pour un individu non salarié ; en vue du remplacement du TOPAZE pour récupérer les taux du PAS

SFX_2312010

Eiggrh : Version 2023.12.2

• Correctif CDD multiple sur saisie des horaires
• Gestion des entretiens : Erreur de chargement sur certaines versions d'interbase.

Eigcompta : Version 3.95.3.1

Module : Virement démat

• Lors de l'ajout d'une facture à un virement, l'IBAN pris est celui de l'exercice du virement au lieu de celui du dernier exercice ouvert.
• Lorsque l'établissement de la banque diffère de celui du virement est sélectionné, le virement est comptabilisé correctement.
• Un message d'information est affiché si le compte d'un virement n'a pas d'IBAN.
• Un message d'information est affiché si lors du changement de banque, aucun code de saisie n'est sélectionné.
• Une fois la comptabilisation d'un virement effectuée, la liste se rafraîchi correctement.

Correctif Brut assedic

Cotisation chômage apprenti

Nous constatons des anomalies sur les cotisations chômage des apprentis sur la paye de février.

Dans tous les cas que nous avons relevé, il s'agit d'un problème de codification.

• Les cotisations chômage sont aux nombre de quatre :
• FNGS base de cotisation BC_FNGS pour tous les salariés
• ASSEDICBRUT_APP base de cotisation BC_BRUTAPP_PL cotisation assedic plafonnée pour les apprentis uniquement
• ASSEDIC_BRUT base de cotisation BC_BRUT_APP base de cotisation non exo pour les apprentis et BC_BRUT_ASS pour les autres

Les bases de cotisation BC_FNGS et BC_BRUT_ASS sont calculées en régularisation annuelle en calculant le montant du mois et en retirant le cumul annuel des bases de cotisation BC_BRUT_ASS, BC_BRUT_APP et BC_BRUT_APP_PL.

Pour un apprenti, la base de cotisation BC_BRUT_ASS ne doit pas être calculée, puisque les bases BC_BRUT_APP et BC_BRUT_APP_PL sont déjà calculées.

Pour des raisons diverses, lorsque les cotisations chômage apprenti sont incorrectes, c'est parce que la base de cotisation BC_BRUT_ASS est calculée alors qu'elle ne le devrait pas. Par exemple, si dans le gestionnaire de régime apprenti pour la cotisation FNGS, on a utilisé cette base de cotisation au lieu de la base BC_FNGS.

Il faut donc trouver la raison pour laquelle BC_BRUT_ASS est calculée à tort.

Ensuite, il faut la corriger pour le mois de janvier c'est à dire faire une modification d'historique pour la mettre à zéro pour les apprentis

 

SFX_2312040

Ce correctif est à appliquer pour corriger les bases des cotisations FNGS et Assedic brut pour les cas suivants :

• Bulletin de régularisation d'un salarié clos en 2023.
• Bulletin créé en janvier 2024 début et terminant en 2023 et ayant d'autres contrats en 2023.

Il s'agit donc, dans le gestionnaire de rubrique, de remplacer pour les rubriques BC_FNGS et BC_BRUT_ASS les formules décrites ci après.

Le correctif SFX_2312040 corrige ces formules automatiquement.

BC_FNGS

Avant

si (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)<2024)
alors (
            [BCOTASSREEL.MONTANT]*0
            +
            minimum(
            (histocumuljoint([B_COT_ASS.MONTANT];[CHGT_APP.BASE];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
            +[B_COT_ASS.MONTANT]
            )
            ;
            (histocumuljoint([PL_MENSB_4PSS.MONTANT];[CHGT_APP.BASE];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
            +[PL_MENSB_4PSS.MONTANT])
            )
            -histocumuljoint([BC_BRUT_ASS.MONTANT];[CHGT_APP.BASE];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
            -histocumuljoint([BC_BRUT_ASS_EX.MONTANT];[CHGT_APP.BASE];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
       )
sinon (

            [BCOTASSREEL.MONTANT]*0
            +
            minimum(
            (F_HISTOCLOT([BCOTASSREEL.MONTANT])
            +[B_COT_ASS.MONTANT]
            )
            ;
            (F_HISTOCLOT([PL_MENSB_4PSS.MONTANT])
            +[PL_MENSB_4PSS.MONTANT])
            )
            -F_HISTOCLOT([BC_BRUT_ASS.MONTANT])
            -F_HISTOCLOT([BC_BRUT_ASS_EX.MONTANT])
            -F_HISTOCLOT([BC_BRUT_APP_PL.MONTANT])
            -F_HISTOCLOT([BC_BRUT_APP.MONTANT])
       )

Après

[BCOTASSREEL.MONTANT]*0
+
minimum(
si (([PLAFONDSECU.NUMCAS]=2) et (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)<2024))
   alors (F_HISTOCLOT([B_COT_ASS.MONTANT]))
   sinon (F_HISTOCLOT([BCOTASSREEL.MONTANT]))
+[B_COT_ASS.MONTANT]
;
(F_HISTOCLOT([PL_MENSB_4PSS.MONTANT])
+[PL_MENSB_4PSS.MONTANT])
)
-F_HISTOCLOT([BC_BRUT_ASS.MONTANT])
-F_HISTOCLOT([BC_BRUT_ASS_EX.MONTANT])
-F_HISTOCLOT([BC_BRUT_APP_PL.MONTANT])
-F_HISTOCLOT([BC_BRUT_APP.MONTANT])

BC_BRUT_ASS

Avant

si (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)<2024)
alors (
      si ([EXOCHOMAGE.BASE]=1)
      alors(0)
      sinon (
            [BCOTASSREEL.MONTANT]*0
            +
            minimum(
            (histocumuljoint([B_COT_ASS.MONTANT];[CHGT_APP.BASE];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
            +[B_COT_ASS.MONTANT]
            )
            ;
            (histocumuljoint([PL_MENSB_4PSS.MONTANT];[CHGT_APP.BASE];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
            +[PL_MENSB_4PSS.MONTANT])
            )
            -histocumuljoint([BC_BRUT_ASS.MONTANT];[CHGT_APP.BASE];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
            -histocumuljoint([BC_BRUT_ASS_EX.MONTANT];[CHGT_APP.BASE];CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE))
            )
       )
sinon (
      si ([EXOCHOMAGE.BASE]=1)
      alors(0)
      sinon (
            [BCOTASSREEL.MONTANT]*0
            +
            minimum(
            (F_HISTOCLOT([BCOTASSREEL.MONTANT])
            +[B_COT_ASS.MONTANT]
            )
            ;
            (F_HISTOCLOT([PL_MENSB_4PSS.MONTANT])
            +[PL_MENSB_4PSS.MONTANT])
            )
            -F_HISTOCLOT([BC_BRUT_ASS.MONTANT])
            -F_HISTOCLOT([BC_BRUT_ASS_EX.MONTANT])
            -F_HISTOCLOT([BC_BRUT_APP_PL.MONTANT])
            -F_HISTOCLOT([BC_BRUT_APP.MONTANT])
            )
       )

Après

si ([EXOCHOMAGE.BASE]=1)
alors(0)
sinon (
      [BCOTASSREEL.MONTANT]*0
      +
      minimum(
      si (([PLAFONDSECU.NUMCAS]=2) et (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)<2024))
         alors (F_HISTOCLOT([B_COT_ASS.MONTANT]))
         sinon (F_HISTOCLOT([BCOTASSREEL.MONTANT]))
      +[B_COT_ASS.MONTANT]
      ;
      (F_HISTOCLOT([PL_MENSB_4PSS.MONTANT])
      +[PL_MENSB_4PSS.MONTANT])
      )
      -F_HISTOCLOT([BC_BRUT_ASS.MONTANT])
      -F_HISTOCLOT([BC_BRUT_ASS_EX.MONTANT])
      -F_HISTOCLOT([BC_BRUT_APP_PL.MONTANT])
      -F_HISTOCLOT([BC_BRUT_APP.MONTANT])
      )

Précisions sur les bases CSG et CRDS

Pour celles et ceux qui ont déjà assisté aux ateliers de paramétrage de janvier 2024, une erreur s'est glissé dans l'exemple concerné par ce sujet.

En effet, l'indemnité de départ à la retraite n'est pas éligible à l'abattement de CSG et doit être pris en totalité.

En conséquence, la rubrique INDEMRETRAITE doit être ajoutée dans les rubriques itératives B_COT_CSG_ABT et B_COT_CSG_NABT :

• En positif dans la rubrique B_COT_CSG_NABT : Base CSG-CRDS non abattue.
• En négatif dans la rubrique B_COT_CSG_ABT : Base CSG-CRDS abattue.

Ci dessous la codification des ces rubriques

 

 

Pour la gestion des stagiaires, les stagiaires ne cotisent à la CSG/CRDS que sur la part au dessus du seuil d'exonération.

Pour ce faire, ajouter la rubrique BC_BRUT_STA_PL en négatif dans l'itérative B_COT_CSG_ABT

 

 

Norme DSN 2024

Vous pouvez désormais modifier la codification de votre paramétrage afin d'activer la norme DSN 2024.

Pour cela, dans le menu Paramétrage DSN, onglet Général (en restant sur le niveau Association), cliquez sur la zone Norme utilisée et choisissez Norme 2024.

 

Puis cliquez sur le bouton Appliquer