GRH
- A LIRE IMPERATIVEMENT ... Mettre à jour le gestionnaire de rubriques
- Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique
- DSN Norme 2024
- CDD multiples
- Consultations annuelles ou super bulletin
- Divers
- Bordereau ESAT - indemnité dimanche
- Paye 2024 : Résumé
A LIRE IMPERATIVEMENT ... Mettre à jour le gestionnaire de rubriques
La version du programme GRH est 2023.12.01
Le gestionnaire de rubriques passe à 65 à partir de la période de paye de janvier 2024 UNIQUEMENT.
Vous ne pourrez donc pas forcer la mise à jour du gestionnaire de rubriques si vous êtes sur la période de décembre 2023.
Comme d’habitude, le gestionnaire de rubriques ne se met à jour que lors du changement de période.
Toutefois si vous étiez en période janvier 2024 avant la mise à jour, il sera impératif de mettre à jour le gestionnaire de rubriques manuellement, un message vous le rappellera à chaque lancement du programme
Et il sera également impératif de recalculer tous les bulletins clos de la période de janvier
Dans ce cas il est nécessaire de forcer cette mise à jour. La version du gestionnaire de rubriques est indiquée sur l’écran principal avec la version du programme.
Pour forcer la mise à jour, sélectionnez le menu Option utilisateur/MAJ Gestionnaire de rubrique.
Cette option est accessible si le configurateur vous permet de modifier le gestionnaire de rubrique.
Cliquez sur le bouton afin d’effectuer la mise à jour. A l’issue de celle-ci, le programme s’arrête. Il suffit alors de le relancer et de vérifier la version.
Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique
Il s'agit ici des modifications qui ont été apportées via la version 65 du gestionnaire de rubrique et qui donc n'entrent en fonction qu'à partir de la paye de janvier 2024 (cf. Mise à jour du gestionnaire de rubriques)
Plafond de sécurité sociale
Création de la rubrique libre PLAFONDSECU
Consultez la documentation ici : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/plafond-de-secu/page/documentation
AGCP Aide à domicile
Création des rubriques AGCP aide à domicile pour la régularisation des années précédentes
- AGCPURS_AD_1 : Allègement général de cotisation AD urssaf années préc.
- AGCPURFR_AD_1 : Régularisation allègement de cotisation Urssaf AD année préc
- AGCPRUAA_AD_1 : Allègement général de cotisation AD part AA Années préc.
Neutralisation des bases AGCP quand utilisation des rubriques AGCP année précédente :
BC_ADAGCPRUAA : Allègement général de cotisation AD part AA
si (
([AGCPURSSAF_1.BASE]=0) et ([AGCPURSAFREG_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_1.BASE]=0)
et ([AGCPURS_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPURFR_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_AD_1.BASE]=0)
)
alors (
si (CONSTANTE(GENERAL.NEWAGCP)= 1)
alors ([V_AD_AGCP.ADAGCPAA])
sinon (0)
)
sinon (0)
BC_ADAGCPURSS : Allègement général de cotisation AD Part urssaf
si (
([AGCPURSSAF_1.BASE]=0) et ([AGCPURSAFREG_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_1.BASE]=0)
et ([AGCPURS_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPURFR_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_AD_1.BASE]=0)
)
alors (
si (CONSTANTE(GENERAL.NEWAGCP)= 1)
alors ([V_AD_AGCP.ADAGCPURSSAF])
sinon (0)
)
sinon (0)
BC_AGCPRUAA : Allègement général de cotisation part RETRAITE
si (
([AGCPURSSAF_1.BASE]=0) et ([AGCPURSAFREG_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_1.BASE]=0)
et ([AGCPURS_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPURFR_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_AD_1.BASE]=0)
)
alors (
si (CONSTANTE(GENERAL.NEWAGCP)= 0)
alors (
si ([AGCPURSSAF.BASE]<>0)
alors (
[V_AGCP.MTAGCPMENS]+[V_AGCP.MTAGCPMENSCHOM]-[AGCPURSSAF.BASE]
)
sinon (0)
+
si ([AGCPURSSRENF.BASE]<>0)
alors (
[V_AGCP.MTAGCPMENSRENF]-[AGCPURSSRENF.BASE]
)
sinon (0)
)
sinon ([V_NEWAGCP.AGCPAA])
)
sinon (0)
BC_AGCPURSSAF : Allègement général de cotisation part URSSAF
si (
([AGCPURSSAF_1.BASE]=0) et ([AGCPURSAFREG_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_1.BASE]=0)
et ([AGCPURS_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPURFR_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_AD_1.BASE]=0)
)
alors (
si (CONSTANTE(GENERAL.NEWAGCP)= 0)
alors (
[V_AGCP.TOTAGCP]
*CONSTANTE(GENERAL.COEFAGCPURSSAF)
/(CONSTANTE(GENERAL.COEFAGCPURSSAF)+CONSTANTE(GENERAL.COEFAGRETRAITE))
+[V_AGCP.TOTAGCPCHOM]
-histocumulsitu([BC_AGCPURSSAF.MONTANT])
)
sinon ([V_NEWAGCP.AGCPURSSAF])
)
sinon (0)
CONSTANTES
Il s'agit d'une rubrique libre permettant d'historiser quelques constantes générales importante pour connaitre leur valeur au moment du calcul de paye.
- MOIS : Mois de paye
- ANNEE : Année de paye
- NBJCIVIL : Nombre de jour civil du mois de paye
- SMICMENS : Smic mensuel du mois de paye
- BASETAXESAL2 : Base taxe salaire 2
- BASETAXESAL3 : Base taxe salaire 3
- PLAFSECUAN : Plafond de sécu annuel
- PLAFSECUMOIS : Plafond de sécu mensuel
- SMICMENS0101 : Smic mensuel au 1er janvier de l'année en cours
- SMICMENS3112 : Smic mensuel au 31 décembre de l'année N-1
Cotisations patronales maladie et allocations familiales
Pour prendre en compte le nouveau mode de calcul de ces cotisations (cf. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-de-decembre-2023/page/paye-2024-resume#bkmrk-cotisations-patronal) les rubriques suivantes ont été modifiées.
V_NEWAGCP
Ajout de deux formules :
- SMICPRO3112 : Smic du 31/12/2023 proraté
- CUMSMICPRO3112 : Cumul smic du 31/12/2023 proraté
Dans les rubriques suivantes, la formule CUMSMICPRORATE a été remplacée par la formule CUMSMICPRO3112 :
- ALLOCFAM
- ALLOCFAMREDUIT
- BC_REG_ALLOC
- ALLOCFAMCOMP
- ALLOCFAMCOMPNEG
- BC_MALCOMP25
DSN Norme 2024
Fin du service TOPAze
Le service TOPAze sera fermé définitivement fin 2024.
Il est fortement conseillé d'utiliser dès à présent le signalement SADV.
Jusqu'à présent, ce signalement n'était disponible que pour les nouvelles embauches.
Il est maintenant disponible également pour les salariés sortis. En effet, lorsqu'il est nécessaire de faire un bulletin de régularisation, le taux PAS n'est plus forcément valide. Le signalement SADV permet de récupérer le taux PAS en cours et ainsi éviter un taux par défaut pour le salarié en question. La documentation correspondante a été mise à jour
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/contrats/page/sadv-signalement-damorcage-des-donnees-variables
Création du bloc S21.G00.58 : Élément de revenu calculé en net
Ce bloc est un enfant du bloc 50 (versement), les dates de rattachements ne sont pas obligatoires sauf si il s'agit d'une régularisation d'une période antérieure.
Net social
A partir de la norme P24, le montant net social est à envoyer dans le bloc S21.G00.58 code 03 Net social.
Sur l'année 2023, son envoi en DSN était optionnel au niveau du bloc 51 code 027.
Pour ce faire, il faut donc modifier la codification mise en place,
-
- supprimer la codification au niveau du bloc 51 code 027
-
- ajouter la rubrique au niveau du bloc 58 code 03
La définition du net social en paie a également évoluée (voir la documentation)
Heures supplémentaires exonérées
A partir de 2024, elles ne devront plus être portées en rubrique RNF de la DSN.
https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2110/kw/2110
https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2390
https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2066/kw/2066
Voici les codifications et/ou paramétrages qu'il faut vérifier dans le menu Codification DSN.
- Retirer les rubriques indiqués dans la codification du bloc 51.013 code 026 (en principe il n'y a pas de codification pour le bloc 51.013 code 026)
- Ajouter le montant net H_MTSUPEXO.MONTANT dans bloc 58 code 01
- Vérifier la codification des bloc 50.002 et 50.004
Bloc 50.002 -> [PAS_VARIABLES.NETFISCAL]
Bloc 50.004
La codification de cette rubrique est automatique. Le programme se base sur le paramétrage du bulletin simplifié.Il est donc inutile d'essayer de la modifier. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/page/mise-a-jour-du-net-verse
Avant :
Après :
[PAS_VARIABLES.NETFISCAL]-([CSGNONDEDUC.MTSALARIAL]+[CSGNONDEDUCTXR.MTSALARIAL]+[N_CRDS.MTSALARIAL]+[N_CRDSHS.MTSALARIAL]+[N_CRDSCP.MTSALARIAL]+[N_CSGNDTEX.MTSALARIAL]+[N_CSGND.MTSALARIAL]+[N_CSGNDCP.MTSALARIAL]+[N_CRDSTEX.MTSALARIAL]+[N_CSGECRETND.MTSALARIAL]+[N_CSGNDHS.MTSALARIAL])-([MUTDED.MTEMP])
On continue à déclarer les nombres d'heures et le montant brut des heures supplémentaires/ complémentaires au niveau du bloc 51 code 017 /018
En effet, la RNF ne doit plus inclure les heures supplémentaires exonérées, de ce fait, le montant net versé également ne doit plus contenir les heures supplémentaires, car cette dernière est calculée à partir de la RNF.
voici un exemple de RNF sans heures supplémentaires
Saisie de 5h supplémentaires
Pour le code 26 et 27 du bloc 51 il ne faudrait l'utiliser que pour la correction.
FCTU
Lors d'une clôture de contrat, on a maintenant la possibilité pour un motif de fin de la rupture de contrat S21.G00.62.002 à 034 - fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur et 035 - fin de période d'essai à l'initiative du salarié, on peut maintenant saisir un modalité de préavis de fin de contrat S21.G00.63 avec le type 60 - Délai de prévenance ou 90 - pas de clause de préavis applicable.
CDD multiples
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/contrats/page/cdd-multiples
Consultations annuelles ou super bulletin
Préambule
Un nouveau module de consultation annuelle a été créé et est disponible dans le menu Traitement/Éditions annuelles diverses.
Ce module permet de consulter sans paramétrage particulier l'ensemble des éléments du bulletin, en récapitulatif par établissement, section , régime, type d'organisme ou tiers.
Il permet également de consulter un tableau de la taxe sur les salaires avec, le cas échéant le taux d'assujettissement.
Ces deux rapports peuvent être établi, soit par section de contrat, soit par section comptable.
Une démonstration a été effectuée lors du webinaire du 15/12/2023 qui est également disponible au niveau du lien suivant
Lancement du traitement
Cliquer sur le bouton : "Nouveau mode de consultation"
Indiquer en premier lieu la période désirée. Il n'est pas possible de choisir une période inter-annuelle.
Il est possible de saisir un matricule permettant ainsi de faire des essais plus rapidement.
Choisir ensuite le mode de répartition, par section de contrat ou section comptable. Bien sur, le mode section comptable générera plus de ligne et sera plus long à charger.
Lorsque l'un de ces paramètres est modifié, le programme recharge automatiquement toutes les données, il faut donc faire attention à bien les choisir avant de lancer le traitement.
Choisir ensuite pour chaque item le type de rupture désiré. Il y a trois types de ruptures :
- Rgrp : Regroupement. Cela veut dire que pour l'item choisi, tous les éléments seront regroupés. Exemple Établissement/Section(Rgrp) signifie que tous les établissements/sections seront regroupés, la vue sera donc associative.
- Dét : Détail. Les éléments seront dissociés en fonction de l'item choisi. Établissement/Section(Dét) signifie que tous les établissements/sections seront visibles en détail.
- Tous : Ce type de rupture permet d'avoir à la fois un récapitulatif global et un détail pour l'item choisi.
Lorsque tous les type de ruptures sont choisi, cliquez sur le bouton Recharger pour lancer le chargement des données.
Le traitement se déroule en deux phases :
- La première charge les données de détail en mémoire. C'est la phase la plus longue. La barre de progression indique le temps écoulé et le temps restant. Ces informations sont très approximatives au début du traitement mais évoluent pendant le traitement et sont de plus en plus précises.
- La deuxième regroupe les données en fonction des paramètres choisis. Cette deuxième phase est beaucoup plus rapide.
Exemples de résultats
Récapitulatifs par sections de contrat (super-bulletin)
On désire avoir un bulletin récapitulatif global de l'année 2023, tout établissement confondu. Voici les paramètres que l'on va choisir.
Seul l'item Rubrique est laissé en détail, puisque l'on veut évidemment le détail de toutes les rubriques.
Par défaut, cette liste est triée par la colonne Ordre, qui est l'ordre de tri du modèle de bulletin MODEL_EIG. Les premières rubriques qui apparaissent sont donc les rubriques d'absences, puis les rubriques de brut, suivi de la rubrique BRUT, les rubriques de cotisations, et enfin les rubriques de net et la rubrique net.
Il n'est pas nécessaire de définir les rubriques que l'on veut voir apparaître :
- Les absences rentrent dans le brut et donc apparaissent automatiquement. Lorsqu'elles sont déduites et maintenues, il est possible de voir la ligne à zéro. Les régularisations d'absences sont également prises en compte.
- Toutes les rubriques de brut qui constituent le brut sont présentes, mais pas les rubriques intermédiaires : Par exemple, on fait parfois apparaitre le salaire contractuel sur le bulletin, il n'apparaitra pas car il est la somme du salaire de base, de l'ancienneté, de la sujétion, etc...
- Toutes les rubriques de cotisations présentes en historique sont également affichées.
- Et enfin les rubriques qui constituent le net sont également présentes.
Le bouton détail
Le bouton détail permet de visualiser les éléments constitutifs d'une ligne. Exemple, on désire savoir quels sont les salariés qui ont un taux accident du travail à 0.80%. On sélectionne la ligne, puis on clique sur le bouton détail.
On peut choisir le détail par contrat/année ou le détail contrat/mois.
Changer une rupture
Si on désire maintenant repartir du résultat précédent, mais cette fois avec une rupture par régime, il suffit simplement de cliquer sur le bouton régime jusqu'à voir Régime(Dét.) et de cliquer sur recharger. Le programme n'a pas besoin de recharger entièrement le détail des données, il va simplement les regrouper autrement.
La liste est toujours triée par la colonne ordre, mais ce n'est pas satisfaisant car les régimes sont mélangés. Il suffit alors de double-cliquer sur la colonne alias (ou un glisser déplacer vers le haut) pour regrouper la liste par alias de régime.
Affichage des colonnes
Seules les colonnes "opportunes" sont affichées. Ici, il n'est pas nécessaire d'afficher l'établissement ou la section puisqu'ils sont regroupés. Mais il est possible de le faire en cliquant sur le bouton droit de la souris dans l'entête du tableau.
Et par la même méthode (Clic-droit), vous pouvez exporter la liste au format CSV, Excel ou d'autres formats plus exotiques.
Détail approfondi
Il est possible de consulter le détail mois par mois de toutes les rubriques de tous les salariés. Il s'agit en réalité du tableau complet utilisé par le programme pour établir les regroupements.
Il suffit de positionner tous les items sur regroupements (y compris l'item rubrique). Il n'y a alors qu'une seule ligne qui affiche le total des cotisations salariales et employeurs.
Sélectionnez la ligne puis cliquez sur Détail par matricule/mois. Le résultat est la liste de toutes les rubriques de tous les contrats de tous les salariés.
Attention à cette option. Le nombre de ligne peut être faramineux. Nous avons dans cet exemple 65000 lignes pour moins de 200 contrats mensuels. Il est déconseillé d'utiliser cette option si vous avez plus de 1000 contrats mensuels. Le tableau va s'afficher, mais toute action (Tri, recherche, regroupement, défilement) sera très longue. Inutile de penser à l'export Excel, il est limité à un million d'enregistrement.
Récapitulatifs par sections comptables
Comme indiqué en début de document, changer le mode de répartition oblige le programme à recharger les données.
De plus, le type de rupture Établissement/Section est forcément Détail (sinon aucun intérêt).
Le principe est de présenter les rubriques ventilées en fonction de la ventilation contractuelle et éventuellement des ventilations spécifiques des rubriques :
- Une rubrique d'absence est ventilée en fonction des ventilations des rubriques qui constituent sa base.
- Les rubriques de brut sont ventilées, soit spécifiquement, soit en fonction de la ventilation du contrat.
- La rubrique brut est également ventilée en respectant la ventilation de chaque élément qui la compose.
- Les montants employeurs des rubriques de cotisations sont ventilées au prorata de la rubrique de brut.
- Les montants salariaux des rubriques de cotisation ne sont en revanche pas ventilées.
- Enfin les rubriques de net ne sont pour le moment pas affichées.
Ce mode génère nécessairement plus de ligne car les rubriques de cotisation salariales et employeur sont dissociées puisque la cotisation salariale n'est pas ventilée.
Rapport taxe sur les salaires
Pour visualiser le rapport sur la taxe sur les salaires, il n'est pas nécessaire de recharger tous les éléments si les paramètres de départ vous conviennent : Période, matricule, répartition.
Il suffit de cliquer sur le bouton Rapport et de choisir taxe sur les salaire et le tableau apparait instantanément. En effet, tous les éléments ont été chargés au préalable, il suffit juste des les organiser.
Le tableau le plus intéressant (qui n'existait pas auparavant) est le tableau de la taxe sur salaire par section comptable. Le paiement de la taxe sur les salaires est associatif, mais ce tableau permettra de visualiser la répartition de la taxe sur les salaires sur les différents établissements.
Si la base a été paramétrée pour permettre l'application d'un taux d'assujettissement (https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/rapport-dassujetissement-de-la-taxe-sur-salaire) ,il y aura des colonnes supplémentaires pour visualiser le taux d'assujettissement ainsi que les colonnes de régularisation du taux.
Comme pour le super bulletin, il est possible de passer en mode détail
- Le mode Pas de détail est le mode affiché par défaut, présentant la taxe sur les salaires par section de contrat ou par section comptable.
- Le détail Matricule/année permet de contrôler le calcul de la taxe sur les salaires. La partie historique présente les données de l'historique de paye. La partie recalcul présente les bases et taxes 2 et 3, recalculée à partir de la base 1 présente en historique.
L'écart entre le total taxe recalculé et le total taxe en historique apparait en rouge lorsqu'il est supérieur à 1 euro en valeur absolue. Les écarts de quelques centimes sont dus au recalcul en mode cumul.
La taxe sur les salaires est calculée salarié par salarié et non pas par contrat. C'est pour cette raison que ce mode n'est pas disponible si on est dans le mode par section comptable (un salarié peut être réparti sur plusieurs sections). De la même façon, ce mode n'est pas disponible si la période de début n'est pas le mois de janvier.
Enfin les modes détail contrat/année et contrat/mois présentent le détail de la taxe sur les salaires par contrat/année ou mois. La colonne ajustement permet de savoir si c'est un ajustement.
Divers
Consultation des provisions
Régularisation DSN
Visualisation des régularisations DSN des mois précédents
Bulletin annexe
Ajout de la possibilité d'ajouter une rubrique de paie sur le bulletin annexe
Entretiens professionnels
- Des travaux sur la gestion des cycles ont été mis en place
- Mise à jour de l'état des entretiens (OK, manquant, à venir )
Autres
- Correctif du bloc changement de contrat pour les salariés temps partiel cotisant temps plein
Rappel des modifications et correctifs entre la mise à jour d'octobre 2023 et la mise à jour de décembre
- Gestion des formations : correctif affichage stagiaire non mis à jour lors de la saisie des coûts.
- Correctif du "Type de variant incorrect" lors de la saisie d'un entretien.
- Correctif FCTU transmission en mode initial.
- Ajout d'une case à cocher pour éditer le bordereau ESAT par section de personne (comme auparavant).
- Correctif du bordereau ESAT lorsqu'il manque des personnes ayant changé d'établissement sur des anciens contrats.
- Correctif liste des personnes en anomalie à tort
- .Correctif du bordereau retraite avec les code 131 et 132 et correctif du bordereau Ircantec
- Modification du contrôle sur le code 05 du forfait social
- Correctif du libellé sur le bulletin pour les régularisations de congés/absences
- Amélioration de la consultation de la sélection avancée de la gestion des entretiens
- Correctif du cumul brut sécu en bas de bulletin
- Correctif taux du transport additionnel absent en DSN
- Correctif du calcul des minorations avec des absences et un changement de situation
- Correctif du contrôle apprenti à tort dans le SADV
- Erreur violation d'accès sur recherche par nom d'un poste
Bordereau ESAT - indemnité dimanche
Le décret du 13 décembre 2022 instaure un complément de rémunération pour les travailleurs handicapés en ESAT qui officient les dimanches et jours fériés égal au double de la rémunération garantie normalement due pour une durée de travail équivalente.
Dans la mise à jour de mars 2023, nous avons créé une rubrique TH_DIM afin de pouvoir saisir ce complément de rémunération.
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-mars-2023/page/divers#bkmrk-esat-%3A-ajout-d%27une-r
Nous avons aujourd'hui l'information que ce complément fait l'objet d’une compensation par l’ASP (pour le compte de l’Etat) via l’aide au poste qui est majorée à due concurrence.
Nous avons donc effectué les modifications suivantes :
- Modification de l'état du bordereau ESAT
- La feuille Excel bordereau ESAT
- Le fichier XML selon les spécifications données par l'ASP
Voici la procédure afin d'intégrer ces modifications.
Modification de la rubrique TH_DIM
La rubrique que nous avons créé à l'époque avait un taux égal à deux fois le taux horaire. C'était une erreur car cette majoration n'est pas à considérer comme des heures supplémentaires. Vous avez probablement tous modifié cette formule mais elle est désormais corrigée dans la formule EIG :
La formule MONTANT doit en revanche être modifiée. Elle ne doit plus participer au calcul de B_COT_SALDIR mais participer au calcul de TH_SALPRORATA afin d'être répartie entre l'aide au poste et le salaire atelier :
A l'issue de cette codification, vous pouvez tester un bulletin qui donnera le résultat suivant :
Exemple de paye TH sans heures de dimanche :
Voici la même paye avec 1 heure de dimanche :
Les rubriques salaires atelier et aide au poste n'ont pas changé. Mais le montant des heures dimanches est bien réparti, on le vérifie par le montant des bases de cotisation.
Codification de l'état du bordereau et de la feuille Excel
On retrouve cette codification dans le menu Autres paramètres/Paramètres des éditions onglet Etat DDTE.
Vérifiez que la rubrique TH_DIM est présente.
L'état comporte une nouvelle colonne contenant le nombre d'heures de la rubrique TH_DIM :
Bordereau ESAT excel et fichier XML
La feuille Excel a également été modifiée pour ajouter cette colonne :
La feuille Excel qui a été modifiée est le modèle qui se trouve dans le répertoire EIG\bin.
La feuille Excel utilisée pour le remplissage des données est en premier lieu la feuille du mois précédent qui se trouve en principe dans le répertoire indiqué dans la codification structure établissement. Par conséquent, si cette feuille ne comporte pas la colonne 9bis, elle ne pourra pas être remplie. Et bien évidemment le bordereau ne sera pas correct.
Pour éviter cela, il suffit de déplacer la feuille du mois précédent dans un autre répertoire. Le programme prendra alors le modèle d'origine.
Paye 2024 : Résumé
Cotisations patronales maladie et allocations familiales : un décret fige les plafonds de 2,5 et 3,5 SMIC à leur valeur au 31 décembre 2023
Le décret du 29 décembre 2023 fixe la modification du calcul des cotisations complément allocations familiales et complément maladie. A l'heure actuelle, ces deux cotisations sont dues si le smic proraté est supérieur à 3.5 SMIC ou 2.5 SMIC. la valeur du Smic utilisée est celle du mois.
A compter du 1er janvier 2024 le décret a figé le SMIC horaire de référence utilisé pour calculer les plafonds de 2,5 et 3,5 SMIC à sa valeur au 31 décembre 2023, soit 11,52 € (c. séc. soc. art. D. 241-1-2 et D. 241-3-2 modifiés ; décret 2023-1329 du 29 décembre 2023, art. 1, I et III).
La loi et le décret ont par ailleurs prévu un garde-fou : dans tous les cas, le plafond de rémunération ne pourra pas tomber en dessous d’un montant correspondant à deux fois le SMIC de l’année concernée (c. séc. soc. art. L. 241-2-1, D. 241-1-2, L. 241-6-1 et D. 241-3-2 modifiés).
En pratique, ce « plafond minimal » trouvera à s’appliquer à partir du moment où le montant correspondant à 2 SMIC deviendra supérieur aux montants correspondant à 2,5 fois le SMIC applicable au 31 décembre 2023 (pour la cotisation maladie) et 3,5 fois le SMIC au 31 décembre 2023 (pour la cotisation d'allocations familiales).
Cette garantie n'aura sans doute pas à jouer dans l'immédiat, mais elle pourra intervenir dans les années à venir, en fonction des hausses futures du SMIC. Une fois que le plancher de 2 SMIC de l'année en cours aura écrasé les plafonds de 2,5 et 3,5 SMIC en valeur 31.12.2023, les réductions de taux concerneront donc les salariés dont la rémunération n'excède pas 2 SMIC de l'année en cours.
Pour prendre en compte ces modifications, le gestionnaire de rubrique version 65 a été modifié en conséquence (cf. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-de-decembre-2023/page/correction-et-mise-a-jour-du-gestionnaire-de-rubrique#bkmrk-cotisations-patronal)
Constantes de paye et taux de cotisation
A l'heure actuelle, les chiffres officiels connus et applicables au 1er janvier 2024 sont les suivants :
Cotisations
- FNGS : Cotisation AGS : Le taux patronal passe de 0.15% à 0.20%
- VIEILLESSE,VIEILLESSE_APP,VIEILLESSE_TH et VIEILLESSE_EMP : Le taux patronal passe de 1.90% à 2.02%
Constantes
- SMICMENS : Smic mensuel passe à 1766.92€
- SMICHOR : Smic horaire passe à 11.65€
- PLFSECUMOIS : Plafond de sécu mensuel passe à 3864€
- PLFSECUJOUR : Plafond de sécu journalier passe à 213€
- PLFSECUHEURE : Plafond de sécu horaire passe à 29€
- BASETAXESAL2 : Base annuelle taxe sur les salaires 2 : 8984€
- BASETAXESAL3 : Base annuelle taxe sur les salaires 3 : 17936€
- ANREPAS : Avantage en nature repas passe à 5.35€
- MG : Minimum garanti passe à 4.15€
- COEFAGCPURSSAF et COEFAGCPMSA : Le coefficient passe de 0.2225 à 0.2228
-
Attention pour les entreprises avec un FNAL à 0.10% ce coefficient passe de 0.2185 à 0.2188
- PAS_MTABT : Montant de l'abattement du PAS (1/2 SMIC) fixé par arrété ministériel passe à 725
- PAS_EXOAPP : Seuil annuel d'exonération des apprentis passe à 21203
- SMIC0101 : Smic horaire au 1er janvier passe à 11.65
- CS_REF : Le montant de référence minimum pour les frais de santé passe à 20.75€
- Les barèmes des saisie-arrêt
- Le montant du RSA au 01/01/2024 : 607.75
- Les nouveaux montants des aides au poste pour les entreprises adaptées :
EA_VALEUR | 1 | Montant annuel Aide Age < 50 | 17 877 |
EA_VALEUR | 2 | Montant annuel Aide Age 50-56 | 18 108 |
EA_VALEUR | 3 | Montant annuel Aide Age >=56 | 18 574 |
EA_VALEUR | 4 | Aide annuelle MAD | 4 760 |
Retrouvez ici le classeur Excel permettant de contrôler le calcul de l'AGCP : Tableau de controle AGCP 2024.xlsx
DSN 2024
Les heures supplémentaires exonérées doivent également être déclarées dans le bloc 58, et ne doivent plus être incluses dans la RNF. : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-de-decembre-2023/page/dsn-norme-2024#bkmrk-heures-suppl%C3%A9mentair