GRH

A LIRE IMPERATIVEMENT ... Mettre à jour le gestionnaire de rubriques

La version du programme GRH est 2023.12.01

Le gestionnaire de rubriques passe à 65 à partir de la période de paye de janvier 2024 UNIQUEMENT.

Vous ne pourrez donc pas forcer la mise à jour du gestionnaire de rubriques si vous êtes sur la période de décembre 2023.

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Comme d’habitude, le gestionnaire de rubriques ne se met à jour que lors du changement de période.

Toutefois si vous étiez en période janvier 2024 avant la mise à jour, il sera impératif de mettre à jour le gestionnaire de rubriques manuellement, un message vous le rappellera à chaque lancement du programme

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Et il sera également impératif de recalculer tous les bulletins clos de la période de janvier

Dans ce cas il est nécessaire de forcer cette mise à jour. La version du gestionnaire de rubriques est indiquée sur l’écran principal avec la version du programme.

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Pour forcer la mise à jour, sélectionnez le menu Option utilisateur/MAJ Gestionnaire de rubrique.

Cette option est accessible si le configurateur vous permet de modifier le gestionnaire de rubrique.

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Cliquez sur le bouton image-1636031652638.pngafin d’effectuer la mise à jour. A l’issue de celle-ci, le programme s’arrête. Il suffit alors de le relancer et de vérifier la version.

Le menu Information de connexion permet de vérifier qu’aucun utilisateur n’est connecté.

Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique

Il s'agit ici des modifications qui ont été apportées via la version 65 du gestionnaire de rubrique et qui donc n'entrent en fonction qu'à partir de la paye de janvier 2024 (cf. Mise à jour du gestionnaire de rubriques)

Plafond de sécurité sociale

Création de la rubrique libre PLAFONDSECU

Consultez la documentation ici : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/plafond-de-secu/page/documentation

AGCP Aide à domicile

Création des rubriques AGCP aide à domicile pour la régularisation des années précédentes

Neutralisation des bases AGCP quand utilisation des rubriques AGCP année précédente :

BC_ADAGCPRUAA : Allègement général de cotisation AD part AA

si (
   ([AGCPURSSAF_1.BASE]=0) et ([AGCPURSAFREG_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_1.BASE]=0)
   et ([AGCPURS_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPURFR_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_AD_1.BASE]=0)
   )
alors (
       si (CONSTANTE(GENERAL.NEWAGCP)= 1)
       alors ([V_AD_AGCP.ADAGCPAA])
       sinon (0)
       )
sinon (0)

BC_ADAGCPURSS : Allègement général de cotisation AD Part urssaf

si (
   ([AGCPURSSAF_1.BASE]=0) et ([AGCPURSAFREG_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_1.BASE]=0)
   et ([AGCPURS_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPURFR_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_AD_1.BASE]=0)
   )
alors (
        si (CONSTANTE(GENERAL.NEWAGCP)= 1)
        alors ([V_AD_AGCP.ADAGCPURSSAF])
        sinon (0)
       )
sinon (0)

BC_AGCPRUAA : Allègement général de cotisation part RETRAITE

si (
   ([AGCPURSSAF_1.BASE]=0) et ([AGCPURSAFREG_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_1.BASE]=0)
   et ([AGCPURS_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPURFR_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_AD_1.BASE]=0)
   )
alors (
      si (CONSTANTE(GENERAL.NEWAGCP)= 0)
      alors (
            si ([AGCPURSSAF.BASE]<>0)
            alors (
                  [V_AGCP.MTAGCPMENS]+[V_AGCP.MTAGCPMENSCHOM]-[AGCPURSSAF.BASE]
                  )
            sinon (0)
            +
            si ([AGCPURSSRENF.BASE]<>0)
            alors (
                  [V_AGCP.MTAGCPMENSRENF]-[AGCPURSSRENF.BASE]
                  )
            sinon (0)
            )
      sinon ([V_NEWAGCP.AGCPAA])
      )
sinon (0)

BC_AGCPURSSAF : Allègement général de cotisation part URSSAF

si (
   ([AGCPURSSAF_1.BASE]=0) et ([AGCPURSAFREG_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_1.BASE]=0)
   et ([AGCPURS_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPURFR_AD_1.BASE]=0) et ([AGCPRUAA_AD_1.BASE]=0)
   )
alors (
      si (CONSTANTE(GENERAL.NEWAGCP)= 0)
      alors (
            [V_AGCP.TOTAGCP]
            *CONSTANTE(GENERAL.COEFAGCPURSSAF)
            /(CONSTANTE(GENERAL.COEFAGCPURSSAF)+CONSTANTE(GENERAL.COEFAGRETRAITE))
            +[V_AGCP.TOTAGCPCHOM]
            -histocumulsitu([BC_AGCPURSSAF.MONTANT])
            )
       sinon ([V_NEWAGCP.AGCPURSSAF])
             )
sinon (0)

CONSTANTES

Il s'agit d'une rubrique libre permettant d'historiser quelques constantes générales importante pour connaitre leur valeur au moment du calcul de paye.

Cotisations patronales maladie et allocations familiales

Pour prendre en compte le nouveau mode de calcul de ces cotisations (cf. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-de-decembre-2023/page/paye-2024-resume#bkmrk-cotisations-patronal) les rubriques suivantes ont été modifiées.

V_NEWAGCP

Ajout de deux formules :

Dans les rubriques suivantes, la formule CUMSMICPRORATE a été remplacée par la formule CUMSMICPRO3112 :

 

DSN Norme 2024

Fin du service TOPAze

Le service TOPAze sera fermé définitivement fin 2024.

Il est fortement conseillé d'utiliser dès à présent le signalement SADV.

Jusqu'à présent, ce signalement n'était disponible que pour les nouvelles embauches.

Il est maintenant disponible également pour les salariés sortis. En effet, lorsqu'il est nécessaire de faire un bulletin de régularisation, le taux PAS n'est plus forcément valide. Le signalement SADV permet de récupérer le taux PAS en cours et ainsi éviter un taux par défaut pour le salarié en question. La documentation correspondante a été mise à jour

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/contrats/page/sadv-signalement-damorcage-des-donnees-variables

Création du bloc S21.G00.58 : Élément de revenu calculé en net 

Ce bloc est un enfant du bloc 50 (versement), les dates de rattachements ne sont pas obligatoires sauf si il s'agit d'une régularisation d'une période antérieure.

Net social

A partir de la norme P24, le montant net social est à envoyer dans le bloc S21.G00.58 code 03 Net social.

Sur l'année 2023, son envoi en DSN était optionnel au niveau du bloc 51 code 027.

Pour ce faire, il faut donc modifier la codification mise en place, 

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La définition du net social en paie a également évoluée (voir la documentation)

Heures supplémentaires exonérées

A partir de 2024, elles ne devront plus être portées en rubrique RNF de la DSN.

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2110/kw/2110

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2390

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2066/kw/2066

Voici les codifications et/ou paramétrages qu'il faut vérifier dans le menu Codification DSN.

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Bloc 50.002 -> [PAS_VARIABLES.NETFISCAL]

Bloc 50.004

La codification de cette rubrique est automatique. Le programme se base sur le paramétrage du bulletin simplifié.Il est donc inutile d'essayer de la modifier. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/page/mise-a-jour-du-net-verse

Avant :

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Après :

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[PAS_VARIABLES.NETFISCAL]-([CSGNONDEDUC.MTSALARIAL]+[CSGNONDEDUCTXR.MTSALARIAL]+[N_CRDS.MTSALARIAL]+[N_CRDSHS.MTSALARIAL]+[N_CRDSCP.MTSALARIAL]+[N_CSGNDTEX.MTSALARIAL]+[N_CSGND.MTSALARIAL]+[N_CSGNDCP.MTSALARIAL]+[N_CRDSTEX.MTSALARIAL]+[N_CSGECRETND.MTSALARIAL]+[N_CSGNDHS.MTSALARIAL])-([MUTDED.MTEMP])

On continue à déclarer les nombres d'heures et le montant brut des heures supplémentaires/ complémentaires au niveau du bloc 51 code 017 /018

En effet, la RNF ne doit plus inclure les heures supplémentaires exonérées, de ce fait, le montant net versé également ne doit plus contenir les heures supplémentaires, car cette dernière est calculée à partir de la RNF.

voici un exemple de RNF sans heures supplémentaires 

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Saisie de 5h supplémentaires

image-1702483499746.png

 

image-1702484308361.png

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Pour le code 26 et 27 du bloc 51 il ne faudrait l'utiliser que pour la correction.

FCTU

Lors d'une clôture de contrat, on a maintenant la possibilité pour un motif de fin de la rupture de contrat S21.G00.62.002 à 034 - fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur et  035 - fin de période d'essai à l'initiative du salarié, on peut maintenant saisir un modalité de préavis de fin de contrat S21.G00.63 avec le type  60 - Délai de prévenance ou 90 - pas de clause de préavis applicable.

 

CDD multiples

 

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/contrats/page/cdd-multiples

 

Consultations annuelles ou super bulletin

Préambule

Un nouveau module de consultation annuelle a été créé et est disponible dans le menu Traitement/Éditions annuelles diverses.

Ce module permet de consulter sans paramétrage particulier l'ensemble des éléments du bulletin, en récapitulatif par établissement, section , régime, type d'organisme ou tiers.

Il permet également de consulter un tableau de la taxe sur les salaires avec, le cas échéant le taux d'assujettissement.

Ces deux rapports peuvent être établi, soit par section de contrat, soit par section comptable.

Une démonstration a été effectuée lors du webinaire du 15/12/2023 qui est également disponible au niveau du lien suivant 

Lancement du traitement

Au niveau du menu Traitements >Éditions annuelles diverses 

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Cliquer sur le bouton : "Nouveau mode de consultation"

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Indiquer en premier lieu la période désirée. Il n'est pas possible de choisir une période inter-annuelle.

Il est possible de saisir un matricule permettant ainsi de faire des essais plus rapidement.

Choisir ensuite le mode de répartition, par section de contrat ou section comptable. Bien sur, le mode section comptable générera plus de ligne et sera plus long à charger.

Lorsque l'un de ces paramètres est modifié, le programme recharge automatiquement toutes les données, il faut donc faire attention à bien les choisir avant de lancer le traitement.

Choisir ensuite pour chaque item le type de rupture désiré. Il y a trois types de ruptures :

Lorsque tous les type de ruptures sont choisi, cliquez sur le bouton Recharger pour lancer le chargement des données.

Le traitement se déroule en deux phases :

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Exemples de résultats

Récapitulatifs par sections de contrat (super-bulletin)

On désire avoir un bulletin récapitulatif global de l'année 2023, tout établissement confondu. Voici les paramètres que l'on va choisir.

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Seul l'item Rubrique est laissé en détail, puisque l'on veut évidemment le détail de toutes les rubriques.

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Par défaut, cette liste est triée par la colonne Ordre, qui est l'ordre de tri du modèle de bulletin MODEL_EIG. Les premières rubriques qui apparaissent sont donc les rubriques d'absences, puis les rubriques de brut, suivi de la rubrique BRUT, les rubriques de cotisations, et enfin les rubriques de net et la rubrique net.

Il n'est pas nécessaire de définir les rubriques que l'on veut voir apparaître :

Le bouton détail

Le bouton détail permet de visualiser les éléments constitutifs d'une ligne. Exemple, on désire savoir quels sont les salariés qui ont un taux accident du travail à 0.80%. On sélectionne la ligne, puis on clique sur le bouton détail.

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On peut choisir le détail par contrat/année ou le détail contrat/mois.

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Changer une rupture

Si on désire maintenant repartir du résultat précédent, mais cette fois avec une rupture par régime, il suffit simplement de cliquer sur le bouton régime jusqu'à voir Régime(Dét.) et de cliquer sur recharger. Le programme n'a pas besoin de recharger entièrement le détail des données, il va simplement les regrouper autrement.

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La liste est toujours triée par la colonne ordre, mais ce n'est pas satisfaisant car les régimes sont mélangés. Il suffit alors de double-cliquer sur la colonne alias (ou un glisser déplacer vers le haut) pour regrouper la liste par alias de régime.

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Affichage des colonnes

Seules les colonnes "opportunes" sont affichées. Ici, il n'est pas nécessaire d'afficher l'établissement ou la section puisqu'ils sont regroupés. Mais il est possible de le faire en cliquant sur le bouton droit de la souris dans l'entête du tableau.

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Et par la même méthode (Clic-droit), vous pouvez exporter la liste au format CSV, Excel ou d'autres formats plus exotiques.

Détail approfondi

Il est possible de consulter le détail mois par mois de toutes les rubriques de tous les salariés. Il s'agit en réalité du tableau complet utilisé par le programme pour établir les regroupements.

Il suffit de positionner tous les items sur regroupements (y compris l'item rubrique). Il n'y a alors qu'une seule ligne qui affiche le total des cotisations salariales et employeurs.

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Sélectionnez la ligne puis cliquez sur Détail par matricule/mois. Le résultat est la liste de toutes les rubriques de tous les contrats de tous les salariés.

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Attention à cette option. Le nombre de ligne peut être faramineux. Nous avons dans cet exemple 65000 lignes pour moins de 200 contrats mensuels. Il est déconseillé d'utiliser cette option si vous avez plus de 1000 contrats mensuels. Le tableau va s'afficher, mais toute action (Tri, recherche, regroupement, défilement) sera très longue. Inutile de penser à l'export Excel, il est limité à un million d'enregistrement.

Récapitulatifs par sections comptables

Comme indiqué en début de document, changer le mode de répartition oblige le programme à recharger les données.

De plus, le type de rupture Établissement/Section est forcément Détail (sinon aucun intérêt).

Le principe est de présenter les rubriques ventilées en fonction de la ventilation contractuelle et éventuellement des ventilations spécifiques des rubriques :

Ce mode génère nécessairement plus de ligne car les rubriques de cotisation salariales et employeur sont dissociées puisque la cotisation salariale n'est pas ventilée.

Rapport taxe sur les salaires

Pour visualiser le rapport sur la taxe sur les salaires, il n'est pas nécessaire de recharger tous les éléments si les paramètres de départ vous conviennent : Période, matricule, répartition.

Il suffit de cliquer sur le bouton Rapport et de choisir taxe sur les salaire et le tableau apparait instantanément. En effet, tous les éléments ont été chargés au préalable, il suffit juste des les organiser.

Le tableau le plus intéressant (qui n'existait pas auparavant) est le tableau de la taxe sur salaire par section comptable. Le paiement de la taxe sur les salaires est associatif, mais ce tableau permettra de visualiser la répartition de la taxe sur les salaires sur les différents établissements.

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Si la base a été paramétrée pour permettre l'application d'un taux d'assujettissement (https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/rapport-dassujetissement-de-la-taxe-sur-salaire) ,il y aura des colonnes supplémentaires pour visualiser le taux d'assujettissement ainsi que les colonnes de régularisation du taux.

Comme pour le super bulletin, il est possible de passer en mode détail

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L'écart entre le total taxe recalculé et le total taxe en historique apparait en rouge lorsqu'il est supérieur à 1 euro en valeur absolue. Les écarts de quelques centimes sont dus au recalcul en mode cumul.

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La taxe sur les salaires est calculée salarié par salarié et non pas par contrat. C'est pour cette raison que ce mode n'est pas disponible si on est dans le mode par section comptable (un salarié peut être réparti sur plusieurs sections). De la même façon, ce mode n'est pas disponible si la période de début n'est pas le mois de janvier.

Enfin les modes détail contrat/année et contrat/mois présentent le détail de la taxe sur les salaires par contrat/année ou mois. La colonne ajustement permet de savoir si c'est un ajustement.

 

Divers

Consultation des provisions

consultation gestion des ijss

Régularisation DSN

Visualisation des régularisations DSN des mois précédents

Bulletin annexe

Ajout de la possibilité d'ajouter une rubrique de paie sur le bulletin annexe

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Entretiens professionnels
Autres

Rappel des modifications et correctifs entre la mise à jour d'octobre 2023 et la mise à jour de décembre

Bordereau ESAT - indemnité dimanche

Le décret du 13 décembre 2022 instaure un complément de rémunération pour les travailleurs handicapés en ESAT qui officient les dimanches et jours fériés égal au double de la rémunération garantie normalement due pour une durée de travail équivalente.

Dans la mise à jour de mars 2023, nous avons créé une rubrique TH_DIM afin de pouvoir saisir ce complément de rémunération.

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-mars-2023/page/divers#bkmrk-esat-%3A-ajout-d%27une-r

Nous avons aujourd'hui l'information que ce complément fait l'objet d’une compensation par l’ASP (pour le compte de l’Etat) via l’aide au poste qui est majorée à due concurrence.

Nous avons donc effectué les modifications suivantes :

Voici la procédure afin d'intégrer ces modifications.

Modification de la rubrique TH_DIM

La rubrique que nous avons créé à l'époque avait un taux égal à deux fois le taux horaire. C'était une erreur car cette majoration n'est pas à considérer comme des heures supplémentaires. Vous avez probablement tous modifié cette formule mais elle est désormais corrigée dans la formule EIG :

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La formule MONTANT doit en revanche être modifiée. Elle ne doit plus participer au calcul de B_COT_SALDIR mais participer au calcul de TH_SALPRORATA afin d'être répartie entre l'aide au poste et le salaire atelier :

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A l'issue de cette codification, vous pouvez tester un bulletin qui donnera le résultat suivant :

Exemple de paye TH sans heures de dimanche :

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Voici la même paye avec 1 heure de dimanche :

image-1701853241028.png

Les rubriques salaires atelier et aide au poste n'ont pas changé. Mais le montant des heures dimanches est bien réparti, on le vérifie par le montant des bases de cotisation.

Codification de l'état du bordereau et de la feuille Excel

On retrouve cette codification dans le menu Autres paramètres/Paramètres des éditions onglet Etat DDTE.

Vérifiez que la rubrique TH_DIM est présente.

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L'état comporte une nouvelle colonne contenant le nombre d'heures de la rubrique TH_DIM :

image-1701887882981.png

Bordereau ESAT excel et fichier XML

La feuille Excel a également été modifiée pour ajouter cette colonne :

image-1701888039209.png

La feuille Excel qui a été modifiée est le modèle qui se trouve dans le répertoire EIG\bin.

La feuille Excel utilisée pour le remplissage des données est en premier lieu la feuille du mois précédent qui se trouve en principe dans le répertoire indiqué dans la codification structure établissement. Par conséquent, si cette feuille ne comporte pas la colonne 9bis, elle ne pourra pas être remplie. Et bien évidemment le bordereau ne sera pas correct.

Pour éviter cela, il suffit de déplacer la feuille du mois précédent dans un autre répertoire. Le programme prendra alors le modèle d'origine.

 

 

Paye 2024 : Résumé

Cotisations patronales maladie et allocations familiales : un décret fige les plafonds de 2,5 et 3,5 SMIC à leur valeur au 31 décembre 2023

Le décret du 29 décembre 2023 fixe la modification du calcul des cotisations complément allocations familiales et complément maladie. A l'heure actuelle, ces deux cotisations sont dues si le smic proraté est supérieur à 3.5 SMIC ou 2.5 SMIC. la valeur du Smic utilisée est celle du mois.

A compter du 1er janvier 2024 le décret a figé le SMIC horaire de référence utilisé pour calculer les plafonds de 2,5 et 3,5 SMIC à sa valeur au 31 décembre 2023, soit 11,52 € (c. séc. soc. art. D. 241-1-2 et D. 241-3-2 modifiés ; décret 2023-1329 du 29 décembre 2023, art. 1, I et III).

La loi et le décret ont par ailleurs prévu un garde-fou : dans tous les cas, le plafond de rémunération ne pourra pas tomber en dessous d’un montant correspondant à deux fois le SMIC de l’année concernée (c. séc. soc. art. L. 241-2-1, D. 241-1-2, L. 241-6-1 et D. 241-3-2 modifiés).

En pratique, ce « plafond minimal » trouvera à s’appliquer à partir du moment où le montant correspondant à 2 SMIC deviendra supérieur aux montants correspondant à 2,5 fois le SMIC applicable au 31 décembre 2023 (pour la cotisation maladie) et 3,5 fois le SMIC au 31 décembre 2023 (pour la cotisation d'allocations familiales).

Cette garantie n'aura sans doute pas à jouer dans l'immédiat, mais elle pourra intervenir dans les années à venir, en fonction des hausses futures du SMIC. Une fois que le plancher de 2 SMIC de l'année en cours aura écrasé les plafonds de 2,5 et 3,5 SMIC en valeur 31.12.2023, les réductions de taux concerneront donc les salariés dont la rémunération n'excède pas 2 SMIC de l'année en cours.

Pour prendre en compte ces modifications, le gestionnaire de rubrique version 65 a été modifié en conséquence (cf. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-de-decembre-2023/page/correction-et-mise-a-jour-du-gestionnaire-de-rubrique#bkmrk-cotisations-patronal)

Constantes de paye et taux de cotisation

A l'heure actuelle, les chiffres officiels connus et applicables au 1er janvier 2024 sont les suivants :

Cotisations

Constantes

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EA_VALEUR 1 Montant annuel Aide Age < 50 17 877
EA_VALEUR 2 Montant annuel Aide Age 50-56  18 108
EA_VALEUR 3 Montant annuel Aide Age >=56 18 574
EA_VALEUR 4 Aide annuelle MAD 4 760

Retrouvez ici le classeur Excel permettant de contrôler le calcul de l'AGCP : Tableau de controle AGCP 2024.xlsx

DSN 2024

Le net social est à envoyer en DSN dans le bloc 58. N'oubliez pas de le codifier dans le paramétrage DSN : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-de-decembre-2023/page/dsn-norme-2024#bkmrk-net-social

Les heures supplémentaires exonérées doivent également être déclarées dans le bloc 58, et ne doivent plus être incluses dans la RNF. : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-de-decembre-2023/page/dsn-norme-2024#bkmrk-heures-suppl%C3%A9mentair