DSN Norme 2024
Fin du service TOPAze
Le service TOPAze sera fermé définitivement fin 2024.
Il est fortement conseillé d'utiliser dès à présent le signalement SADV.
Jusqu'à présent, ce signalement n'était disponible que pour les nouvelles embauches.
Il est maintenant disponible également pour les salariés sortis. En effet, lorsqu'il est nécessaire de faire un bulletin de régularisation, le taux PAS n'est plus forcément valide. Le signalement SADV permet de récupérer le taux PAS en cours et ainsi éviter un taux par défaut pour le salarié en question. La documentation correspondante a été mise à jour
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/contrats/page/sadv-signalement-damorcage-des-donnees-variables
Création du bloc S21.G00.58 : Élément de revenu calculé en net
Ce bloc est un enfant du bloc 50 (versement), les dates de rattachements ne sont pas obligatoires sauf si il s'agit d'une régularisation d'une période antérieure.
Net social
A partir de la norme P24, le montant net social est à envoyer dans le bloc S21.G00.58 code 03 Net social.
Sur l'année 2023, son envoi en DSN était optionnel au niveau du bloc 51 code 027.
Pour ce faire, il faut donc modifier la codification mise en place,
-
- supprimer la codification au niveau du bloc 51 code 027
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- ajouter la rubrique au niveau du bloc 58 code 03
La définition du net social en paie a également évoluée (voir la documentation)
Heures supplémentaires exonérées
A partir de 2024, elles ne devront plus être portées en rubrique RNF de la DSN.
https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2110/kw/2110
https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2390
https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2066/kw/2066
Voici les codifications et/ou paramétrages qu'il faut vérifier dans le menu Codification DSN.
- Retirer les rubriques indiqués dans la codification du bloc 51.013 code 026 (en principe il n'y a pas de codification pour le bloc 51.013 code 026)
- Ajouter le montant net H_MTSUPEXO.MONTANT dans bloc 58 code 01
- Vérifier la codification des bloc 50.002 et 50.004
Bloc 50.002 -> [PAS_VARIABLES.NETFISCAL]
Bloc 50.004
La codification de cette rubrique est automatique. Le programme se base sur le paramétrage du bulletin simplifié.Il est donc inutile d'essayer de la modifier. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/page/mise-a-jour-du-net-verse
Avant :
Après :
[PAS_VARIABLES.NETFISCAL]-([CSGNONDEDUC.MTSALARIAL]+[CSGNONDEDUCTXR.MTSALARIAL]+[N_CRDS.MTSALARIAL]+[N_CRDSHS.MTSALARIAL]+[N_CRDSCP.MTSALARIAL]+[N_CSGNDTEX.MTSALARIAL]+[N_CSGND.MTSALARIAL]+[N_CSGNDCP.MTSALARIAL]+[N_CRDSTEX.MTSALARIAL]+[N_CSGECRETND.MTSALARIAL]+[N_CSGNDHS.MTSALARIAL])-([MUTDED.MTEMP])On continue à déclarer les nombres d'heures et le montant brut des heures supplémentaires/ complémentaires au niveau du bloc 51 code 017 /018
En effet, la RNF ne doit plus inclure les heures supplémentaires exonérées, de ce fait, le montant net versé également ne doit plus contenir les heures supplémentaires, car cette dernière est calculée à partir de la RNF.
voici un exemple de RNF sans heures supplémentaires
Saisie de 5h supplémentaires
Pour le code 26 et 27 du bloc 51 il ne faudrait l'utiliser que pour la correction.
FCTU
Lors d'une clôture de contrat, on a maintenant la possibilité pour un motif de fin de la rupture de contrat S21.G00.62.002 à 034 - fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur et 035 - fin de période d'essai à l'initiative du salarié, on peut maintenant saisir un modalité de préavis de fin de contrat S21.G00.63 avec le type 60 - Délai de prévenance ou 90 - pas de clause de préavis applicable.