Précisions sur les bases CSG et CRDS

Pour celles et ceux qui ont déjà assisté aux ateliers de paramétrage de janvier 2024, une erreur s'est glissé dans l'exemple concerné par ce sujet.

En effet, l'indemnité de départ à la retraite n'est pas éligible à l'abattement de CSG et doit être pris en totalité.

En conséquence, la rubrique INDEMRETRAITE doit être ajoutée dans les rubriques itératives B_COT_CSG_ABT et B_COT_CSG_NABT :

• En positif dans la rubrique B_COT_CSG_NABT : Base CSG-CRDS non abattue.
• En négatif dans la rubrique B_COT_CSG_ABT : Base CSG-CRDS abattue.

Ci dessous la codification des ces rubriques

Pour la gestion des stagiaires, les stagiaires ne cotisent à la CSG/CRDS que sur la part au dessus du seuil d'exonération.

Pour ce faire, ajouter la rubrique BC_BRUT_STA_PL en négatif dans l'itérative B_COT_CSG_ABT