GRH

• Mettre à jour le gestionnaire de rubriques
• Correction et mise à jour du gestionnaire de rubriques
• DSN 2025
• Bordereau ESAT
• Modifications et corrections diverses
• PLFSS 2025
• Gestion des honoraires
• Mise à jour du SIRET Urssaf Lorraine

Mettre à jour le gestionnaire de rubriques

La version du programme GRH est 2024.12.01

Le gestionnaire de rubriques passe de 70 à 72

Comme d’habitude, le gestionnaire de rubriques ne se met à jour que lors du changement de période.

Dans ce cas il est nécessaire de forcer cette mise à jour. La version du gestionnaire de rubriques est indiquée sur l’écran principal avec la version du programme.

Pour forcer la mise à jour, sélectionnez le menu Option utilisateur/MAJ Gestionnaire de rubrique.

Cette option est accessible si le configurateur vous permet de modifier le gestionnaire de rubrique.

Cliquez sur le bouton   afin d’effectuer la mise à jour. A l’issue de celle-ci, le programme s’arrête. Il suffit alors de le relancer et de vérifier la version

Le menu Information de connexion permet de vérifier qu’aucun utilisateur n’est connecté.

Correction et mise à jour du gestionnaire de rubriques

Ségur pour tous : EXTSEGUR

Ajout de l'exclusion des contrats pro pour Ségur pour tous

si (([NUMCONV.NUMCONV]=51) ou ([NUMCONV.NUMCONV]=66))
alors (
      Si (
          ([EXTSEGUREXCLU.MONTANT]=0)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>21)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>41)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>64)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>65)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>61)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)<>3)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)<>2)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)<>1)
          )
      alors (CONSTANTE(GENERAL.EXT_SEGUR))
      sinon (0)
      )
sinon (0)

Le 28 novembre, Nexem indique que finalement les contrats aidés ne seraient pas exclus du Ségur pour tous. Cliquez sur le lien pour consulter la procédure : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/segur-juillet-2024#bkmrk-%C2%A0

Retenue à la source 

BC_RET_SOURCE

Retenue à la source pour tenir compte des 8 euros

declarer (BASE)
affecter (base;arrondir([NETIMP.MONTANT]*(100-LISTEGEN(RETSOURCE;5))/100))
declarer (PLAF1)
affecter (PLAF1;si ([RET_JRSTRAV.BASE]=0)
                alors (LISTEGEN(RETSOURCE;1)) sinon (LISTEGEN(RETSOURCE;3)*[RET_JRSTRAV.BASE])
          )
declarer (PLAF2)
affecter (PLAF2;si ([RET_JRSTRAV.BASE]=0)
                alors (LISTEGEN(RETSOURCE;2)) sinon (LISTEGEN(RETSOURCE;4)*[RET_JRSTRAV.BASE])
          )

declarer (MTRAS)
affecter (MTRAS;
  si ((CONSTANTE(CONTRAT.PAS_RESIDENTETRANGER)=1) et (CONSTANTE(CONTRAT.PAS_ACTIF)=0))
  alors (
        arrondir(
                 0.12
                 *
                 si (:BASE>:PLAF2)
                 alors (:PLAF2-:PLAF1)
                 sinon (
                       si (:BASE>:PLAF1)
                       alors (:BASE-:PLAF1)
                       sinon (0)
                       )
                )
        +
        arrondir(
                 0.20
                 *
                 si (:BASE>:PLAF2)
                 alors (:BASE-:PLAF2)
                 sinon (0)
                )
        )
  sinon (0)
         )
si(:MTRAS<8)
alors(0)
sinon(:MTRAS)

Cotisations pour la déclaration de la cotisation patronale à l'Urssaf (Code 142)

RET_PAT142 :  Cotisation fictive déclaration cotisation 142

Base de cotisation : BC_TU1_RET

P_RET_PAT142 : Cotisation fictive progressive déclaration cotisation 142

Base de cotisation : PBR_TU1_RET

RETAPP_PAT142 : Cotisation fictive apprenti exonéré déclaration cotisation 142

Base de cotisation : BC_BRUT_APP_PL

RETAPPN_PAT142 : Cotisation fictive apprenti non exonéré déc cotisation 142

Base de cotisation : BC_BRUT_APP

RETTH_PAT142 : Cotisation fictive TH déclaration cotisation 142

Base de cotisation : BC_TU1_RET

Recommandation patronale de janvier 2024

La recommandation patronale de janvier 2024 n'a pas été agréée. Toutefois, les établissements sanitaires peuvent l'appliquer.

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/recommandation-patronale-29-janvier-2024/page/rubriques

Compte tenu de la situation politique actuelle, les modifications suivantes ne sont pas dans la mise à jour globale

Exonération apprenti

CONAIDE.SEUILAPPRENTI

CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
*CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS)*
si (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)>=2025)
alors (0.5)
sinon (0.79)

Modifications du paramétrage du complément maladie et de l'allocation familiale pour 2025

Pour le complément maladie

BC_MALCOMP25

declarer (PLAFSMIC)
affecter (PLAFSMIC;
         si (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)<2025)
         alors (2.5)
         sinon (
               si (([PLAFONDSECU.NUMCAS]<>1) et (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)<2025))
               alors (2.5)
               sinon (2.2)
               )
         )

si (
(([V_NEWAGCP.CUMREMUCOEF]) >  (:PLAFSMIC*[V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]))
et ([V_NEWAGCP.CUMREMUCOEF]>0)
et ([V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]>0)
   )
alors (
      histocumulsitu([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT])+ [BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]
      - histocumulsitu([BC_MALCOMP25.MONTANT])
      )
sinon (
      histocumulsitu([BC_MALCOMP25.MONTANT])*(-1)
      )

Pour l'allocation familiale

V_ALLOC

Ajout d'une formule déterminant le coefficient à appliquer (3.5 ou 3.2 smic)

PLAFSMIC

si (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)<2025)
alors (3.5)
sinon (
      si (([PLAFONDSECU.NUMCAS]<>1) et (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)<2025))
      alors (3.5)
      sinon (3.2)
      )

ALLOCFAM.TXEMP

si (
   ([V_NEWAGCP.CUMREMUCOEF]>[V_ALLOC.PLAFSMIC]*[V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112])
   et ([V_NEWAGCP.CUMREMUCOEF]>0)
   et ([V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]>0)
   )
alors (LISTEGEN(TX_ALLOCF;0001))
sinon (0)

ALLOCFAMREDUIT.TXEMP

si (
   ([V_NEWAGCP.CUMREMUCOEF]>[V_ALLOC.PLAFSMIC]*[V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112])
   et ([V_NEWAGCP.CUMREMUCOEF]>0)
   et ([V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]>0)
   )
alors (0)
sinon (LISTEGEN(TX_ALLOCF;0002))

 

DSN 2025

Contrat de Sécurisation Professionnelle

Une fiche consigne concernant les modalités déclaratives du CSP en DSN est parue cet été.

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2685

Il apparait que la déclaration du CSP pour les salariés de moins d'un an doit se faire manuellement (AEWEB) jusqu'à la fin de l'année.

Nous avons ajouté l'item 117 : Licenciement pour refus CSP qui peut être utilisé dès aujourd'hui pour les natures de contrats 01-CDD et 09 CDI de droit public

Clôture d'un CDD

Nous avons ajouté une zone refus CDI qui n'est saisissable que pour un CDD et qui alimentera dès 2025 la rubrique S21.G00.62.021. Cette rubrique permet d'indiquer à l'Assurance Chômage que le salarié a refusé la proposition d'un CDI
équivalent au CDD ou, suite à proposition de l’entreprise utilisatrice, au contrat de travail temporaire (contrat de mission) qui vient de s'achever.

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2695/kw/refus%20cdi

Code cotisation 142

La déclaration de la cotisation patronale à destination de l'Urssaf est désormais obligatoire.

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2556/

Bien entendu, cette cotisation n'est pas à payer à l'Urssaf, il s'agit simplement d'une déclaration en DSN.

Nous avons donc ajouté des rubriques de cotisations fictives :

Toutes ces cotisations ont pour but de permettre la déclaration en DSN du code cotisation 142 demandé par l'Urssaf

Elles ont pour catégorie de cotisation 001 Sécurité sociale et limitée tranche A.

Par défaut elles ne sont pas imprimées sur le bulletin et participent à l'itérative COT_EMP mais pour un taux de zéro.

RET_PAT142 :  Cotisation fictive déclaration cotisation 142

Base de cotisation : BC_TU1_RET

P_RET_PAT142 : Cotisation fictive progressive déclaration cotisation 142

Base de cotisation : PBR_TU1_RET

RETAPP_PAT142 : Cotisation fictive apprenti exonéré déclaration cotisation 142

Base de cotisation : BC_BRUT_APP_PL

RETAPPN_PAT142 : Cotisation fictive apprenti non exonéré déc cotisation 142

Base de cotisation : BC_BRUT_APP

RETTH_PAT142 : Cotisation fictive TH déclaration cotisation 142

Base de cotisation : BC_TU1_RET

Il est indispensable d'ajouter ces rubriques au gestionnaire de régime pour qu'elles soient calculées et correctement envoyées en DSN

• Cotisation RETAPP_PAT142  et RETAPPN_PAT142 pour le régime apprenti
• Cotisations RETTH_PAT142 pour le régime TH
• Cotisations RET_PAT142  et P_RET_PAT142 pour les autres régimes

Le taux de cotisation à indiquer dans le gestionnaire de régime est égal au taux patronal de retraite complémentaire plus le taux patronal de CEG de la tranche 1. C'est à dire 4.72% + 1.29% = 6.01%. Il peut varier en fonction des entreprises mais également du type de salarié (Apprenti, TH,etc).

Codification des cotisations de retraite

Anciennement, les cotisations de retraites étaient indiquées dans un bloc 81 avec le code 105. Nous avons indiqué en 2023 de remplacer ce code par les codes 131 et 132 (pour l'Apec). Toutefois, la DSN acceptait encore les deux codifications, ce ne sera plus le cas en 2025.

D'autre part, le bloc 81 réunit l'ensemble des cotisations de retraite, sans faire la distinction entre la base plafonnée et déplafonnée. Cette pratique, autorisée auparavant, ne le sera plus en 2025. Il faudra distinguer la part plafonnée et déplafonnée, chacune étant dans deux blocs 81 séparés, l'un sous le bloc 78 code 02, l'autre sous le bloc 78 code 03.

Pour mettre en place cette codification, voici la procédure à suivre :

Pour chaque cotisation de tranche 1, le code de la colonne base assujettie doit être 02, éventuellement 24 pour les retraites progressive ou 43 pour les bases plafonnées exceptionnelles.

Pour chaque cotisation de tranche 2, le code de la colonne base assujettie doit être 03, éventuellement 22 pour les retraites progressive ou 23 pour les bases déplafonnées exceptionnelles.

Lancer le menu gestion des régimes et cliquez sur le bouton paramètre par défaut

Il convient également de vérifier la codification au niveau de chaque régime, en particulier le régime apprenti ou TH, qui peuvent avoir des codifications particulières.

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2556

Déduction patronale

Déduction patronale par heure supplémentaire pour les entreprises de 20 à 250 salariés, arrêt du CTP 005 au profit du CTP 004

Bloc 54 frais de santé

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2697/kw/bloc%2054

 

 

Bordereau ESAT

Les établissements ESAT ont reçu une note d'information de l'ASP indiquant que la Direction Générale de la Cohésion Sociale avait signé une convention avec l'ASP pour mettre en œuvre un nouvel extranet dont l'ouverture est prévue en janvier 2026.

Dans ce cadre, il devient nécessaire d'ajouter dans l'application le numéro de sécurité sociale.

Et donc il faut l'ajouter dans le fichier xml, sil vous l'utiliser pour importer le bordereau ESAT.

Nous avons donc modifié d'une part le fichier bordereaux ESAT pour y ajouter le numéro de sécurité sociale et d'autre part la génération du fichier xml qui intègre désormais ce numéro.

Pour assurer la compatibilité avec la version précédente, le fichier modèle présent sur le répertoire bin comporte désormais deux colonnes supplémentaires :

• Colonne W : N°sécu
• Colonne X : Civilité

Par ailleurs, dans l'onglet de janvier est indiqué le numéro de version de la feuille Excel

Il est rappelé que la feuille modèle est utilisée pour le mois de janvier.

Pour les mois suivants, le programme utilise le bordereau du mois précédent et n'utilise le modèle que si le mois précédent n'a pas été trouvé.

Modifications et corrections diverses

• Reliquat prime décentralisée
  • Le montant du reliquat était toujours à zéro sauf en mode administrateur
  • La rubrique reliquat supplémentaire n'était pas prise en compte correctement
• Correctif dans l'édition des virements quand un RIB a été supprimé.
• Correction de l'affichage du coefficient d'ancienneté lors de la création d'une proposition de contrat
• Contrôle des dates lors de la saisie d'une CDD multiple
• Gestion des entretiens :
  • Cycle: correction colonne bilan formation non obligatoire
  • Correction de l'export lorsqu'il y a un filtrage
• Gestion des formations : correctif montant pédagogique réel
• Création d'un contrat : Liste triée des modèles de contrat
•  
• Indicateurs égalité : 
  • Calcul rémunération cas des forfaits jours à temps partiel.
  • Ajout de la colonne etp lue dans l'histo dans les éléments de rémunération.
• Gestion de l'historique, export CSV : Correctif de décalage des zones
• DSN  Bordereau Urssaf :
  • Correctif montant charge bordereau Urssaf doublé quand bloc 22 période antérieure
  • Correctif montant charge bordereau Urssaf doublé quand 2 blocs 22 identiques car iban différents
• Anomalie du lieu de naissance pour les salariés nés à l'étranger dans le SADV.
• Archivage des profils comptables : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/comptabilisation/page/calcul-des-charges
• Consultation des absences : correctif absence en jour pour un forfait jour ticket 
• Saisie des variables sur un contrat antérieur : affecté par défaut sur le mois précédent

Situation horaire en jours

A utiliser pour les contrats d'engagement éducatif

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/contrats/page/contrat-dengagement-educatif

Virements instantanés

Il est désormais possible de faire les virements en instantané.

Pour cela, il suffit de cocher la case virement instantané dans la fiche structure association. Cette option n'est disponible que dans la version N°3 de SEPA (également une case à cocher dans la fiche structure association).

Le virement instantané permet de faire un virement qui est pris en compte quelques secondes après réception du fichier SEPA. Il faut donc s'assurer que le compte de l’émetteur est bien alimenté.

Historique des constantes contrats

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/contrats/page/historique-des-constantes-contrats

Anciennetés

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/contrats/page/les-anciennetes

Rappel des modifications précédentes

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-de-septembre-2024/page/complements-de-mise-a-jour

 

PLFSS 2025

Compte tenu de la situation politique actuelle, toutes ces modifications ne sont pas dans la mise à jour globale

Contrat d'apprentissage

Le seuil d'exonération pour les apprentis passe de 79% à 50%.

La rubrique CONAIDE.SEUILAPPRENTI a été modifiée en conséquence.

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-de-decembre-2024/page/correction-et-mise-a-jour-du-gestionnaire-de-rubrique#bkmrk-exon%C3%A9ration-apprenti

D'autre part, au delà de ce seuil, l'apprenti est soumis aux cotisations CSG/CRDS.

-d'abaisser, par décret, le seuil d’exonération de cotisations salariales sur les rémunérations des apprentis de 79 % à 50 % du SMIC (les cotisations seraient donc dues sur la fraction excédentaire) ;

-d’assujettir à la CSG/CRDS la partie de rémunération au‑delà de 50 % du SMIC

Voici la procédure à mettre en œuvre :

Modification dans la base B_COT_CSG_ABT

Il s'agit d'ajouter la rubrique BC_BRUT_APP_PL avec une base négative de 100

Ajout dans le gestionnaire de régime

Ajouter les rubriques N_CRDS, N_CSGDED et N_CSGND pour le régime apprenti.

Ca ne suffit pas car il reste la part patronale

Allègement généraux

AGCP

La modification pour 2025 consiste à réduire le paramètre T de 0.2 points.

Allocation familiale

Le coefficient multiplicateur du SMIC pour la comparaison avec la rémunération passe de 3.5 à 3.1.

Les rubriques ont été mises à jour en conséquence : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-de-decembre-2024/page/correction-et-mise-a-jour-du-gestionnaire-de-rubrique#bkmrk-pour-l%27allocation-fa

Complément maladie

Le coefficient multiplicateur du SMIC pour la comparaison avec la rémunération passe de 2.5 à 2.1.

La rubrique a été mise à jour en conséquence : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-de-decembre-2024/page/correction-et-mise-a-jour-du-gestionnaire-de-rubrique#bkmrk-pour-l%27allocation-fa

Gestion des honoraires

Avec cette mise à jour, il est possible d'intégrer des honoraires des fournisseurs sans Siret dans les honoraires

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/page/honoraires#bkmrk-%C2%A0-71

 

Mise à jour du SIRET Urssaf Lorraine

Le SIRET de l'Urssaf Lorraine change à partir du 26 novembre 2024.

L'ancien Siret 75333448100011 ne doit plus être utilisé.

C'est le nouveau Siret 75333448100060 qui doit être utilisé à la place.

La liste des Siret des Urssaf est intégré dans un fichier de paramétrage (CLOUD-GRH_DSN_CUMUL_P24V1.csv) qui se trouve sur le répertoire bin.

Ce fichier est intégré dans la mise à jour globale

Il vous appartient de modifier manuellement le Siret à utiliser dans le menu Tiers Social (une fois que la mise à jour du fichier est faite)

Ouvrez la fiche du tiers Urssaf :

Cliquez sur la flèche de la zone identifiant OPS.

Dans la liste proposée, choisissez le deuxième Urssaf Lorraine

Vérifiez que le Siret est correct puis validez

Si vous n'avez pas deux lignes pour l'Urssaf de lorraine, c'est que le fichier n'a pas été mis à jour, contactez EIG et profitez en pour demander à installer la mise à jour automatique.