Mise à jour de Décembre 2024
- Installation
- GRH
- Mettre à jour le gestionnaire de rubriques
- Correction et mise à jour du gestionnaire de rubriques
- DSN 2025
- Bordereau ESAT
- Modifications et corrections diverses
- PLFSS 2025
- Gestion des honoraires
- Mise à jour du SIRET Urssaf Lorraine
- Budget GRH
- Comptabilité
- Virement démat
- Gestion des factures fournisseur dématérialisées
- Charges constatées d'avance
- Evolutions des comptes règlement ANC 2023-03
- Evolutions EPRD / BP / CA
- Facturations
- Complément de mise à jour
Installation
GRH
Mettre à jour le gestionnaire de rubriques
La version du programme GRH est 2024.12.01
Le gestionnaire de rubriques passe de 70 à 72
Comme d’habitude, le gestionnaire de rubriques ne se met à jour que lors du changement de période.
Dans ce cas il est nécessaire de forcer cette mise à jour. La version du gestionnaire de rubriques est indiquée sur l’écran principal avec la version du programme.
Pour forcer la mise à jour, sélectionnez le menu Option utilisateur/MAJ Gestionnaire de rubrique.
Cette option est accessible si le configurateur vous permet de modifier le gestionnaire de rubrique.
Cliquez sur le bouton 
afin d’effectuer la mise à jour. A l’issue de celle-ci, le programme s’arrête. Il suffit alors de le relancer et de vérifier la version
Correction et mise à jour du gestionnaire de rubriques
Ségur pour tous : EXTSEGUR
Ajout de l'exclusion des contrats pro pour Ségur pour tous
si (([NUMCONV.NUMCONV]=51) ou ([NUMCONV.NUMCONV]=66))
alors (
Si (
([EXTSEGUREXCLU.MONTANT]=0)
et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>21)
et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>41)
et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>64)
et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>65)
et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>61)
et (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)<>3)
et (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)<>2)
et (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)<>1)
)
alors (CONSTANTE(GENERAL.EXT_SEGUR))
sinon (0)
)
sinon (0)Le 28 novembre, Nexem indique que finalement les contrats aidés ne seraient pas exclus du Ségur pour tous. Cliquez sur le lien pour consulter la procédure : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/segur-juillet-2024#bkmrk-%C2%A0
Retenue à la source
BC_RET_SOURCE
Retenue à la source pour tenir compte des 8 euros
declarer (BASE)
affecter (base;arrondir([NETIMP.MONTANT]*(100-LISTEGEN(RETSOURCE;5))/100))
declarer (PLAF1)
affecter (PLAF1;si ([RET_JRSTRAV.BASE]=0)
alors (LISTEGEN(RETSOURCE;1)) sinon (LISTEGEN(RETSOURCE;3)*[RET_JRSTRAV.BASE])
)
declarer (PLAF2)
affecter (PLAF2;si ([RET_JRSTRAV.BASE]=0)
alors (LISTEGEN(RETSOURCE;2)) sinon (LISTEGEN(RETSOURCE;4)*[RET_JRSTRAV.BASE])
)
declarer (MTRAS)
affecter (MTRAS;
si ((CONSTANTE(CONTRAT.PAS_RESIDENTETRANGER)=1) et (CONSTANTE(CONTRAT.PAS_ACTIF)=0))
alors (
arrondir(
0.12
*
si (:BASE>:PLAF2)
alors (:PLAF2-:PLAF1)
sinon (
si (:BASE>:PLAF1)
alors (:BASE-:PLAF1)
sinon (0)
)
)
+
arrondir(
0.20
*
si (:BASE>:PLAF2)
alors (:BASE-:PLAF2)
sinon (0)
)
)
sinon (0)
)
si(:MTRAS<8)
alors(0)
sinon(:MTRAS)Cotisations pour la déclaration de la cotisation patronale à l'Urssaf (Code 142)
RET_PAT142 : Cotisation fictive déclaration cotisation 142
Base de cotisation : BC_TU1_RET
P_RET_PAT142 : Cotisation fictive progressive déclaration cotisation 142
Base de cotisation : PBR_TU1_RET
RETAPP_PAT142 : Cotisation fictive apprenti exonéré déclaration cotisation 142
Base de cotisation : BC_BRUT_APP_PL
RETAPPN_PAT142 : Cotisation fictive apprenti non exonéré déc cotisation 142
Base de cotisation : BC_BRUT_APP
RETTH_PAT142 : Cotisation fictive TH déclaration cotisation 142
Base de cotisation : BC_TU1_RET
Recommandation patronale de janvier 2024
La recommandation patronale de janvier 2024 n'a pas été agréée. Toutefois, les établissements sanitaires peuvent l'appliquer.
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/recommandation-patronale-29-janvier-2024/page/rubriques
Compte tenu de la situation politique actuelle, les modifications suivantes ne sont pas dans la mise à jour globale
Exonération apprenti
CONAIDE.SEUILAPPRENTI
CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
*CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS)*
si (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)>=2025)
alors (0.5)
sinon (0.79)Modifications du paramétrage du complément maladie et de l'allocation familiale pour 2025
Pour le complément maladie
BC_MALCOMP25
declarer (PLAFSMIC)
affecter (PLAFSMIC;
si (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)<2025)
alors (2.5)
sinon (
si (([PLAFONDSECU.NUMCAS]<>1) et (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)<2025))
alors (2.5)
sinon (2.2)
)
)
si (
(([V_NEWAGCP.CUMREMUCOEF]) > (:PLAFSMIC*[V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]))
et ([V_NEWAGCP.CUMREMUCOEF]>0)
et ([V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]>0)
)
alors (
histocumulsitu([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT])+ [BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]
- histocumulsitu([BC_MALCOMP25.MONTANT])
)
sinon (
histocumulsitu([BC_MALCOMP25.MONTANT])*(-1)
)Pour l'allocation familiale
V_ALLOC
Ajout d'une formule déterminant le coefficient à appliquer (3.5 ou 3.2 smic)
PLAFSMIC
si (CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)<2025)
alors (3.5)
sinon (
si (([PLAFONDSECU.NUMCAS]<>1) et (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)<2025))
alors (3.5)
sinon (3.2)
)ALLOCFAM.TXEMP
si (
([V_NEWAGCP.CUMREMUCOEF]>[V_ALLOC.PLAFSMIC]*[V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112])
et ([V_NEWAGCP.CUMREMUCOEF]>0)
et ([V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]>0)
)
alors (LISTEGEN(TX_ALLOCF;0001))
sinon (0)ALLOCFAMREDUIT.TXEMP
si (
([V_NEWAGCP.CUMREMUCOEF]>[V_ALLOC.PLAFSMIC]*[V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112])
et ([V_NEWAGCP.CUMREMUCOEF]>0)
et ([V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112]>0)
)
alors (0)
sinon (LISTEGEN(TX_ALLOCF;0002))
DSN 2025
Contrat de Sécurisation Professionnelle
Une fiche consigne concernant les modalités déclaratives du CSP en DSN est parue cet été.
https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2685
Il apparait que la déclaration du CSP pour les salariés de moins d'un an doit se faire manuellement (AEWEB) jusqu'à la fin de l'année.
Nous avons ajouté l'item 117 : Licenciement pour refus CSP qui peut être utilisé dès aujourd'hui pour les natures de contrats 01-CDD et 09 CDI de droit public
Clôture d'un CDD
Nous avons ajouté une zone refus CDI qui n'est saisissable que pour un CDD et qui alimentera dès 2025 la rubrique S21.G00.62.021. Cette rubrique permet d'indiquer à l'Assurance Chômage que le salarié a refusé la proposition d'un CDI
équivalent au CDD ou, suite à proposition de l’entreprise utilisatrice, au contrat de travail temporaire (contrat de mission) qui vient de s'achever.
https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2695/kw/refus%20cdi
Code cotisation 142
La déclaration de la cotisation patronale à destination de l'Urssaf est désormais obligatoire.
https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2556/
Bien entendu, cette cotisation n'est pas à payer à l'Urssaf, il s'agit simplement d'une déclaration en DSN.
Nous avons donc ajouté des rubriques de cotisations fictives :
Toutes ces cotisations ont pour but de permettre la déclaration en DSN du code cotisation 142 demandé par l'Urssaf
Elles ont pour catégorie de cotisation 001 Sécurité sociale et limitée tranche A.
Par défaut elles ne sont pas imprimées sur le bulletin et participent à l'itérative COT_EMP mais pour un taux de zéro.
RET_PAT142 : Cotisation fictive déclaration cotisation 142
Base de cotisation : BC_TU1_RET
P_RET_PAT142 : Cotisation fictive progressive déclaration cotisation 142
Base de cotisation : PBR_TU1_RET
RETAPP_PAT142 : Cotisation fictive apprenti exonéré déclaration cotisation 142
Base de cotisation : BC_BRUT_APP_PL
RETAPPN_PAT142 : Cotisation fictive apprenti non exonéré déc cotisation 142
Base de cotisation : BC_BRUT_APP
RETTH_PAT142 : Cotisation fictive TH déclaration cotisation 142
Base de cotisation : BC_TU1_RET
Il est indispensable d'ajouter ces rubriques au gestionnaire de régime pour qu'elles soient calculées et correctement envoyées en DSN
- Cotisation RETAPP_PAT142 et RETAPPN_PAT142 pour le régime apprenti
- Cotisations RETTH_PAT142 pour le régime TH
- Cotisations RET_PAT142 et P_RET_PAT142 pour les autres régimes
Le taux de cotisation à indiquer dans le gestionnaire de régime est égal au taux patronal de retraite complémentaire plus le taux patronal de CEG de la tranche 1. C'est à dire 4.72% + 1.29% = 6.01%. Il peut varier en fonction des entreprises mais également du type de salarié (Apprenti, TH,etc).
Codification des cotisations de retraite
Anciennement, les cotisations de retraites étaient indiquées dans un bloc 81 avec le code 105. Nous avons indiqué en 2023 de remplacer ce code par les codes 131 et 132 (pour l'Apec). Toutefois, la DSN acceptait encore les deux codifications, ce ne sera plus le cas en 2025.
D'autre part, le bloc 81 réunit l'ensemble des cotisations de retraite, sans faire la distinction entre la base plafonnée et déplafonnée. Cette pratique, autorisée auparavant, ne le sera plus en 2025. Il faudra distinguer la part plafonnée et déplafonnée, chacune étant dans deux blocs 81 séparés, l'un sous le bloc 78 code 02, l'autre sous le bloc 78 code 03.
Pour mettre en place cette codification, voici la procédure à suivre :
Pour chaque cotisation de tranche 1, le code de la colonne base assujettie doit être 02, éventuellement 24 pour les retraites progressive ou 43 pour les bases plafonnées exceptionnelles.
Pour chaque cotisation de tranche 2, le code de la colonne base assujettie doit être 03, éventuellement 22 pour les retraites progressive ou 23 pour les bases déplafonnées exceptionnelles.
Il convient également de vérifier la codification au niveau de chaque régime, en particulier le régime apprenti ou TH, qui peuvent avoir des codifications particulières.
https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2556
Déduction patronale
Déduction patronale par heure supplémentaire pour les entreprises de 20 à 250 salariés, arrêt du CTP 005 au profit du CTP 004
Bloc 54 frais de santé
https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2697/kw/bloc%2054
Bordereau ESAT
Les établissements ESAT ont reçu une note d'information de l'ASP indiquant que la Direction Générale de la Cohésion Sociale avait signé une convention avec l'ASP pour mettre en œuvre un nouvel extranet dont l'ouverture est prévue en janvier 2026.
Dans ce cadre, il devient nécessaire d'ajouter dans l'application le numéro de sécurité sociale.
Et donc il faut l'ajouter dans le fichier xml, sil vous l'utiliser pour importer le bordereau ESAT.
Nous avons donc modifié d'une part le fichier bordereaux ESAT pour y ajouter le numéro de sécurité sociale et d'autre part la génération du fichier xml qui intègre désormais ce numéro.
Pour assurer la compatibilité avec la version précédente, le fichier modèle présent sur le répertoire bin comporte désormais deux colonnes supplémentaires :
- Colonne W : N°sécu
- Colonne X : Civilité
Par ailleurs, dans l'onglet de janvier est indiqué le numéro de version de la feuille Excel
Il est rappelé que la feuille modèle est utilisée pour le mois de janvier.
Pour les mois suivants, le programme utilise le bordereau du mois précédent et n'utilise le modèle que si le mois précédent n'a pas été trouvé.
Modifications et corrections diverses
- Reliquat prime décentralisée
- Le montant du reliquat était toujours à zéro sauf en mode administrateur
- La rubrique reliquat supplémentaire n'était pas prise en compte correctement
- Correctif dans l'édition des virements quand un RIB a été supprimé.
- Correction de l'affichage du coefficient d'ancienneté lors de la création d'une proposition de contrat
- Contrôle des dates lors de la saisie d'une CDD multiple
- Gestion des entretiens :
- Cycle: correction colonne bilan formation non obligatoire
- Correction de l'export lorsqu'il y a un filtrage
- Gestion des formations : correctif montant pédagogique réel
- Création d'un contrat : Liste triée des modèles de contrat
- Indicateurs égalité :
- Calcul rémunération cas des forfaits jours à temps partiel.
- Ajout de la colonne etp lue dans l'histo dans les éléments de rémunération.
- Gestion de l'historique, export CSV : Correctif de décalage des zones
- DSN Bordereau Urssaf :
- Correctif montant charge bordereau Urssaf doublé quand bloc 22 période antérieure
- Correctif montant charge bordereau Urssaf doublé quand 2 blocs 22 identiques car iban différents
- Anomalie du lieu de naissance pour les salariés nés à l'étranger dans le SADV.
- Archivage des profils comptables : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/comptabilisation/page/calcul-des-charges
- Consultation des absences : correctif absence en jour pour un forfait jour ticket
- Saisie des variables sur un contrat antérieur : affecté par défaut sur le mois précédent
Situation horaire en jours
A utiliser pour les contrats d'engagement éducatif
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/contrats/page/contrat-dengagement-educatif
Virements instantanés
Il est désormais possible de faire les virements en instantané.
Pour cela, il suffit de cocher la case virement instantané dans la fiche structure association. Cette option n'est disponible que dans la version N°3 de SEPA (également une case à cocher dans la fiche structure association).
Le virement instantané permet de faire un virement qui est pris en compte quelques secondes après réception du fichier SEPA. Il faut donc s'assurer que le compte de l’émetteur est bien alimenté.
Historique des constantes contrats
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/contrats/page/historique-des-constantes-contrats
Anciennetés
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/contrats/page/les-anciennetes
Rappel des modifications précédentes
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-de-septembre-2024/page/complements-de-mise-a-jour
PLFSS 2025
Compte tenu de la situation politique actuelle, toutes ces modifications ne sont pas dans la mise à jour globale
Contrat d'apprentissage
Le seuil d'exonération pour les apprentis passe de 79% à 50%.
La rubrique CONAIDE.SEUILAPPRENTI a été modifiée en conséquence.
D'autre part, au delà de ce seuil, l'apprenti est soumis aux cotisations CSG/CRDS.
-d'abaisser, par décret, le seuil d’exonération de cotisations salariales sur les rémunérations des apprentis de 79 % à 50 % du SMIC (les cotisations seraient donc dues sur la fraction excédentaire) ;
-d’assujettir à la CSG/CRDS la partie de rémunération au‑delà de 50 % du SMIC
Voici la procédure à mettre en œuvre :
Modification dans la base B_COT_CSG_ABT
Il s'agit d'ajouter la rubrique BC_BRUT_APP_PL avec une base négative de 100
Ajout dans le gestionnaire de régime
Ajouter les rubriques N_CRDS, N_CSGDED et N_CSGND pour le régime apprenti.
Ca ne suffit pas car il reste la part patronale
Allègement généraux
AGCP
La modification pour 2025 consiste à réduire le paramètre T de 0.2 points.
Allocation familiale
Le coefficient multiplicateur du SMIC pour la comparaison avec la rémunération passe de 3.5 à 3.1.
Les rubriques ont été mises à jour en conséquence : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-de-decembre-2024/page/correction-et-mise-a-jour-du-gestionnaire-de-rubrique#bkmrk-pour-l%27allocation-fa
Complément maladie
Le coefficient multiplicateur du SMIC pour la comparaison avec la rémunération passe de 2.5 à 2.1.
La rubrique a été mise à jour en conséquence : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-de-decembre-2024/page/correction-et-mise-a-jour-du-gestionnaire-de-rubrique#bkmrk-pour-l%27allocation-fa
Gestion des honoraires
Avec cette mise à jour, il est possible d'intégrer des honoraires des fournisseurs sans Siret dans les honoraires
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/page/honoraires#bkmrk-%C2%A0-71
Mise à jour du SIRET Urssaf Lorraine
Le SIRET de l'Urssaf Lorraine change à partir du 26 novembre 2024.
L'ancien Siret 75333448100011 ne doit plus être utilisé.
C'est le nouveau Siret 75333448100060 qui doit être utilisé à la place.
La liste des Siret des Urssaf est intégré dans un fichier de paramétrage (CLOUD-GRH_DSN_CUMUL_P24V1.csv) qui se trouve sur le répertoire bin.
Ce fichier est intégré dans la mise à jour globale
Il vous appartient de modifier manuellement le Siret à utiliser dans le menu Tiers Social (une fois que la mise à jour du fichier est faite)
Ouvrez la fiche du tiers Urssaf :
Cliquez sur la flèche de la zone identifiant OPS.
Dans la liste proposée, choisissez le deuxième Urssaf Lorraine
Vérifiez que le Siret est correct puis validez
Si vous n'avez pas deux lignes pour l'Urssaf de lorraine, c'est que le fichier n'a pas été mis à jour, contactez EIG et profitez en pour demander à installer la mise à jour automatique.
Budget GRH
Edition du CBS
Dans l'édition du CBS, il est possible de visualiser l'édition du CBS sous forme de tableau.
Parmi les options actives, vous pouvez cocher ou non la case
- Avec charges employeur
- Détail par rubrique
- Cette option ne concerne pas le tableau des écarts
Le tableau est présenté et toutes les fonctionnalités habituelles de ce type de tableau sont présentes : Recherche, tri, export au format csv ou Excel.
L'export au format Excel est préférable au format csv car il permet de conserver la présentation des tableaux et d'identifier plus facilement les colonnes.
Comptabilité
Virement démat
Correctifs :
- La liste des codes de saisies pour le choix de la banque prend en compte correctement les intersections configurées au niveau établissement.
- Lors de l'affichage de l'écran d'émission des virements, les virements de la section courante sont affichés.
- Les montants affichés dans l'écran d'émission des virements sont correctes quelques soit le tri effectué.
- Le lettrage s'effectue correctement au niveau section. Un outil est disponible pour corriger les lettrage effectués avant la mis à jour. ( Bouton:
dans le module virement démat )
Améliorations :
- Ajout de la colonne Idms dans la listes des factures d'un virements ainsi que dans l'écran d'ajout d'une facture.
- Possibilité de consulter la facture à partir du bouton "Loupe" dans la listes des factures d'un virements ainsi que dans l'écran d'ajout d'une facture.
- Suppression d'une facture à la fois sans devoir supprimer l'ensemble des factures d'un fournisseur dans la listes des factures d'un virements.
Gestion des factures fournisseur dématérialisées
Améliorations :
Le traitement des compte de charge d'attente de classe 4 a été revue :
- Les factures importées avec un compte de charge d'attente de classe 4 ne sont plus exclues du workflow lors de leur comptabilisation.
- Les lignes de factures importées avec un compte d'attente de charge de classe 4 ne sont plus verrouillées à la modification dans l'écran de traitement des factures.
Ajout d'un écran de supervision des factures (accessible dans l'onglet Transfert) :
- Toutes les factures importées (sur la section et l'exercice courant) sont présentées, même celles en défaut.
- L'avancement des factures à travers le workflow est visible en coup d'œil.
- Recherche d'une facture à partir de son idms/idged (identifiant chez le prestataire de dématérialisation)
- Raccourcis pour voir les factures dont l'avancement dans le workflow a été forcé via les actions avancées.
- Consultation détaillé de la facture, affichage du fichier importé, date des changement de statut dans le parcourt du workflow.
Autre :
- Possibilité de renseigner un dossier pour les BAP et les RDP de plusieurs sections, peut-être défini au niveau de l'association.
- Simplification de la configuration des modèles d'échanges.
Correction version 3.96.3.7 :
- Dans l'écran de supervision, correction de l'affichage des colonnes BAP et RDP qui pouvait être incorrecte dans certains cas quand le RDP est activé.
Charges constatées d'avance
La génération des charges constatées d’avance (CCA) s’effectue à partir d’une pièce d’achat existante.
Seules les lignes de comptes de charge avec un montant débiteur sont traitées.
Toutes les lignes de comptes de charge débitrices de la pièce comptable sont candidates pour être traitées.
Il est possible de sélectionner des lignes à exclure du traitement.
Il est nécessaire de définir les dates de début et de fin pour la création des CCA réparties sur les mois suivants, sur un ou plusieurs exercices.
La date de fin doit être supérieure d’un mois au minimum.
La date de début de la CCA peut être supérieure à la date de la pièce d’achat d’origine.
Il est possible saisir une date de début de la CCA antérieure à la date de la facture d'origine tant que cette date est dans le même mois.
Le code de saisie et le compte CCA de classe 486 à utiliser peuvent être codifiés et sauvegardés.
La charge est immédiatement extournée vers un compte 486 (par ex) dans le code de saisie renseigné, les imputations dans les comptes de charge sont comptabilisées en débitant le 486 et en créditant le compte de charge du montant initial.
Les pièces de répartition pour les mois définis pour la CCA sont immédiatement comptabilisées dans les mois de l’exercice selon le calendrier défini ; elles apparaissent au fur et à mesure de l’ouverture des mois.
Si des CCA sont datées de l’exercice N+1 et que N+1 est ouvert celles-ci sont aussi comptabilisées immédiatement.
Le solde du compte CCA en fin d’exercice est transmis par les à-nouveaux et le calendrier se continu sur le nouvel exercice (comptabilisation des pièces CCA suite à l’ouverture de l’exercice).
La comptabilisation du compte CCA peut se faire sur une autre section ou suivre les inter-sections des comptes de charge.
Génération des Charges Constatées d’Avance
A partir de l’écran de consultation d’une pièce comptable le bouton 
ouvre l’écran de Gestion des CCA
La pièce sélectionnée est affichée ; la partie droite de l’écran permet de définir les paramètres nécessaires à la génération des charges constatées d’avance.
Les zones date de début et date de fin déterminent la fourchette de date d'opération de la CCA.
Cette fourchette de date doit être supérieure à un mois.
Ces zones date sont immédiatement renseignées avec la date comptable de la pièce d’achat sélectionnée.
Les boutons radio ‘Calculer date de fin’ permettent de modifier rapidement la valeur de la date de fin.
Cette date de fin peut aussi être renseignée manuellement.
Le code de saisie est sélectionné dans une liste qui s’ouvre en cliquant sur le bouton … à droite.
Le compte CCA renseigné doit être dans la classe 4 et de préférence sous-classe 48
Les options Comptabilisation CCA permettent de définir comment seront comptabilisées les lignes du compte CCA renseigné.
- Comme la pièce d’origine : le compte sera comptabilisé en une ligne pour chaque pièce (CCA initiale et CCA ‘mensuelles’) dans la section de la pièce d’achat à l’origine du traitement CCA.
- Dans une section unique : le compte sera comptabilisé en une ligne pour chaque pièce (CCA initiale et CCA ‘mensuelles’) dans la section renseignée dans la zone Section CCA.
-
- IS CCA comme les charges : pour chaque section unique de la pièce d’origine qui comptabilise un ou des comptes de charge, une pièce comptable sera générée pour la CCA initiale et les CCA ‘mensuelles’.
Dans ce cas ces pièces ne sont pas générées dans la section de la pièce d’achat à l’origine du traitement CCA mais directement dans les sections concernées.
Il n’y aura donc pas de comptes de liaison entre ces sections ; mais le programme conserve les liens entre toutes les pièces comptables CCA générées et elles ne seront pas accessibles en modification ou suppression en dehors de la fonctionnalité CCA.
Ce mode de comptabilisation a pour conséquence de mouvementer des comptes de classe 4 dans des sections qui sont des sections d’exploitation.
Sur l’écran de présentation de la pièce d’achat d’origine la colonne Exclure permet d’indiquer si des lignes avec des comptes de charges ne doivent être pas être traitées par la CCA.
L’exclusion d’une ligne se fait par un double click sur cette ligne.
La colonne Exclure affiche alors le statut Exclue.
Une fois les paramètres renseignés et conformes, le bouton Générer CCA va calculer le calendrier et les montants de répartition sur les mois définis pour la CCA.
Si les calculs de répartition appliqués aux montants initiaux produisent des lignes avec des montants à zéro, le traitement de génération est interrompu.
L’onglet Visualisation affiche ensuite les pièces CCA proposées.
En première position est affichée la pièce CCA initiale (ou les pièces en cas d’option IS détaillée).
Cette pièce est datée comme la pièce d’achat d’origine.
Les comptes de charge débiteurs sont extournés au crédit et le total est comptabilisé au débit du compte CCA renseigné.
Ensuite sont affichées les pièces CCA mensuelles en application du calendrier.
L’exemple suivant a été calculé avec une date de début au 01/01/2023 et une date de fin au 01/03/2024
Si les CCA mensuelles doivent être comptabilisées sur des dates hors exercice et que l’exercice concerné n’est pas ouvert, les pièces affichées ne contiennent pas de valeurs dans la colonne Codes journal/saisie et les lignes du compte CCA renseignées ne sont pas affichées.
La comptabilisation finale est effectuée en cliquant sur le bouton Valider. 
Après comptabilisation des pièces comptables CCA initiales et ‘mensuelles’ le programme effectue une historisation du traitement qui crée un lien entre toutes ces pièces.
Celles-ci ne sont pas accessibles pour modification/suppression standard.
La pièce d’achat d’origine conserve aussi un lien avec le traitement CCA et ne peut être modifiée ou supprimée.
Si la pièce a généré une CCA , dans l’écran de consultation d’une pièce comptable le bouton
ou le bouton 
de modification ouvre l’écran de Gestion des CCA.
Les paramètres qui ont été renseignés lors de la génération de la CCA sont affichés, et le détail des pièces est réaffiché comme lors de la génération.
Sur une CCA en consultation la seule action possible est la suppression de la CCA.
Une fois la CCA supprimée, la pièce d’origine redevient accessible en modification/suppression standard.
Tant que la pièce d’origine est liée à une CCA elle ne peut pas être supprimée.
A partir de l’écran de consultation d’une pièce comptable CCA initiale ou ‘mensuelle’, toute action modification/suppression renvoi un message interdisant ces actions.
Le bouton Imprimer permet l’édition d’un état qui présente les paramètres utilisés pour la génération de la CCA et liste toutes les pièces comptables créées par cette CCA.
Consultation de l’historique des Charges Constatées d’Avance.
Cette consultation est accessible depuis le menu Gestion Comptabilité par l'icône 
La consultation de l’historique des CCA de l’exercice permet d’accéder à une visualisation complète des traitements CCA et au détail de chacune d’elles.
La zone date ‘à partir du’ sert à indiquer une date pour filtrer les CCA à afficher.
Elle est renseignée par défaut à la date de début de l’exercice.
Le bouton ‘Afficher les CCA’ va rechercher les CCA de l’exercice à partir de cette date.
Si une CCA a été générée depuis la section active, toutes les pièces comptables associées à cette CCA sont affichées.
Si une section a reçu des pièces CCA générées depuis une autre section, seules les pièces comptables de la section active pour la CCA sont affichées.
Les CCA de l’exercice sont organisées par nœuds en fonction d’un leur code CCA unique (pour l’établissement et l’exercice) qui a été calculé au moment de la génération de chaque CCA.
La première ligne est celle du compte CCA (48600) de la CCA initiale.
La deuxième affiche le compte de tiers créditeur identifié dans la pièce à l’origine de la CCA
Ces deux lignes ont pour libellé celui du compte de tiers.
Ensuite sont affichées les lignes comptes de charge/section de la CCA initiale
Dans les nœuds suivants les CCA ‘mensuelles’ sont détaillées par dates calculées par le calendrier.
Les lignes qui affichent un icône rouge sont celles qui doivent être comptabilisées dans un autre exercice qui n’est pas encore ouvert.
Si l’exercice N+1 est ouvert un autre icône signale que les pièces ont été comptabilisées sur cet autre exercice
Sur la liste des CCA de l’exercice le bouton 
donne accès à la consultation détaillée de la CCA sélectionnée avec le même écran que depuis la consultation des pièces comptables.
Dans l’écran de consultation de l’historique des CCA, la partie droite affiche les CCA ‘mensuelles’ comptabilisées qui proviennent des exercices précédents.
La colonne Date affiche l’exercice d’origine de la CCA initiale.
Comptabilisation des Charges Constatées d’Avance en attente.
Si la date de fin renseignée pour la génération d’une CCA requiert de créer des pièces comptables dans un exercice suivant qui n’est pas ouvert, ces pièces comptables restent en attente de l’ouverture de cet exercice.
Une fois cet exercice ouvert les pièces CCA en attente peuvent être comptabilisées depuis la consultation de l’historique des CCA avec le bouton 
Cette comptabilisation se fait depuis la section d’origine de la CCA.
Si des pièces comptables sont avec des mouvements inter-section il est obligatoire que les exercices pour tous les établissements concernés aient été ouverts avant d’exécuter ce traitement.
Evolutions des comptes règlement ANC 2023-03
Nouvelles dénominations :
- 658 Pénalités et autres charges
- 758 Indemnités et autres produits
- 757 Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles
- 7583 Rentrées sur créances amorties et gains de change sur créances et dettes d’exploitation
- 747 Quotes-parts des subv° invest virées au résultat exercice
Nouveaux comptes
- 6573 Apports ou affectations en numéraire
- 652 Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées
- 6521 Immobilisations reçues par legs ou donation
- 7571 Immobilisations reçues en legs ou donations destinées à être cédées
Comptes supprimés
- 67 Charges exceptionnelles
- 673 Apports ou affectations en numéraire
- 675 Valeurs comptables des éléments d’actifs cédés
- 6754 Immobilisations reçues par legs ou donations
- 77 Produits exceptionnels
- 775 Produits des cessions d’éléments d’actifs
- 7754 Immobilisations reçues en legs ou donations destinées à être cédées
- 777 Quotes-parts des subv° invest virées au résultat exercice
Remarque sur la nomenclature ANC dans l'application EIG :
Les comptes ayant deux ou 3 caractères sont supprimés en tant que compte mais reste présents en tant que sous-classe de compte pour présentation des comptes existants dans ces sous-classes de compte.
Evolutions EPRD / BP / CA
- ERRD Effectif EHPAD
- Ajout des tableaux pour Activité Temporaire et Accueil de jour
- telebud
- Section d'investissement : ajoute ligne comptes 19 ; cette ligne n'existe pas dans le classeur CNSA
-
Effectifs EHPAD
Gestion des ETP et Rémunérations pour les 3 Sections
Gestion du Tableau des effectifs extérieurs
Affichage de ce modèle en fonction de la sélection du type Etablissement dans la page 1
catégories concernées : 202 207 381 500 501 et 000
la case Etab EHPAD doit également être cochée
- teleca
- Effectifs EHPAD : Gestion des tableaux des ETP et Rémunérations pour les 3 sections
Facturations
Facturation des résidents
Ajout d'un message de prévention lors de la comptabilisation afin de sensibiliser les utilisateurs à ne pas couper leur application lors des mises à jour des écritures
Facturation prix de journée
- Aide à la saisie lors de la saisie des absences
- Interface avec le dossier usager d'Evolucare - Imago. Création et mise à jour des personnes. En diffusion restreinte pour cette mise à jour
Complément de mise à jour
Compléments de mise à jour
SFX2412010
Publication : 19/12/2024
EIGGrh : Version 2024.12.2 build 5
