PLFSS 2025
Compte tenu de la situation politique actuelle, toutes ces modifications ne sont pas dans la mise à jour globale
Contrat d'apprentissage
Le seuil d'exonération pour les apprentis passe de 79% à 50%.
La rubrique CONAIDE.SEUILAPPRENTI a été modifiée en conséquence.
D'autre part, au delà de ce seuil, l'apprenti est soumis aux cotisations CSG/CRDS.
-d'abaisser, par décret, le seuil d’exonération de cotisations salariales sur les rémunérations des apprentis de 79 % à 50 % du SMIC (les cotisations seraient donc dues sur la fraction excédentaire) ;
-d’assujettir à la CSG/CRDS la partie de rémunération au‑delà de 50 % du SMIC
Voici la procédure à mettre en œuvre :
Modification dans la base B_COT_CSG_ABT
Il s'agit d'ajouter la rubrique BC_BRUT_APP_PL avec une base négative de 100
Ajout dans le gestionnaire de régime
Ajouter les rubriques N_CRDS, N_CSGDED et N_CSGND pour le régime apprenti.
Ca ne suffit pas car il reste la part patronale
Allègement généraux
AGCP
La modification pour 2025 consiste à réduire le paramètre T de 0.2 points.
Allocation familiale
Le coefficient multiplicateur du SMIC pour la comparaison avec la rémunération passe de 3.5 à 3.1.
Les rubriques ont été mises à jour en conséquence : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-de-decembre-2024/page/correction-et-mise-a-jour-du-gestionnaire-de-rubrique#bkmrk-pour-l%27allocation-fa
Complément maladie
Le coefficient multiplicateur du SMIC pour la comparaison avec la rémunération passe de 2.5 à 2.1.
La rubrique a été mise à jour en conséquence : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-de-decembre-2024/page/correction-et-mise-a-jour-du-gestionnaire-de-rubrique#bkmrk-pour-l%27allocation-fa