Mise à jour de décembre 2025
Publié le 19/12/2025
- GRH
- Mettre à jour le gestionnaire de rubriques
- Nouveautés 2026
- Allègements généraux de cotisation 2026 : RGDU
- VMRR Taux réduit
- Calcul différentiel smic coefficient internat externat en convention 66
- Divers
- Budget GRH
- Comptabilité
- Facturations
- Immobilisations
- Compléments de mise à jour
GRH
Mettre à jour le gestionnaire de rubriques
La version du programme GRH est 2025.12.01
A l'occasion de l'ouverture de la période de paye de janvier 2026, un traitement de réorganisation doit être effectué pour la mise en place du module RGDU. Cf https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/mise-en-place-eig
Le gestionnaire de rubriques passe à 92
La version 92 ne pourra et devra être intégrée uniquement lorsque la période de janvier 2026 sera ouverte
Vous trouverez dans le lien suivant les modifications qu'il contient :
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/versions-du-gestionnaire-de-rubrique-eig/page/version-92
Comme d’habitude, le gestionnaire de rubriques ne se met à jour que lors du changement de période.
Dans ce cas; il est nécessaire de forcer cette mise à jour. La version du gestionnaire de rubriques est indiquée sur l’écran principal avec la version du programme.
Pour forcer la mise à jour, sélectionnez le menu Option utilisateur/MAJ Gestionnaire de rubriques.
Cette option est accessible si le configurateur vous permet de modifier le gestionnaire de rubrique.
Cliquez sur le bouton 
afin d’effectuer la mise à jour. A l’issue de celle-ci, le programme s’arrête. Il suffit alors de le relancer et de vérifier la version
Nouveautés 2026
Chiffres de paye
Comme d'habitude, vous pouvez mettre à jour les chiffres de paye en cliquant directement sur Mettre à jour sur le tableau de bord.
Cliquez sur ce lien pour plus d'information : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/mise-a-jour-des-chiffres-de-paye-cuG
Attention au taux VMRR qui baisse pour la région PACCA. Il vous appartient de faire manuellement la modification dans liste des taux et valeurs. Vous pouvez également consulter la procédure pour mettre en place le VMRR taux réduit : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-de-decembre-2025/page/vmrr-taux-reduit
A ce jour, les principaux chiffres connus sont :
- Le plafond de sécurité sociale
- Le SMIC 2026
- Taux de contribution patronal spécifique qui passe à 40%
- Le taux de vieillesse déplafonné devrait être également modifié
Déduction patronale sur les heures supplémentaires
A partir de 2026 la déduction patronale de 0.5€ par heure supplémentaire s'applique à toutes les entreprises de plus de 20 salariés. Le seuil de 250 salariés est supprimé. En revanche le seuil de 20 salariés (1.5€ par heure supplémentaire) est conservé.
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, vous devez effectuer les modifications suivantes :
- Ajout des cotisations REDUCPAT et REDUCRTTPAT avec respectivement le CTP 004 et 097 dans le gestionnaire de régime
- Affectation de ces cotisations aux régimes concernés
DSN
Déclaration de nouvelles données en bloc 51
- Code 28 : Rémunération perçue hors éléments non impactés par l'absence
- Code 29 : Rémunération habituelle mois complet hors éléments non impactés par l'absence.
Ces données sont utilisées pour le calcul de l'allègement et sont demandés par l'Urssaf pour des raisons de contrôles.
Il n'y a pas besoin de paramétrage, le remplissage est automatiquement réalisé.
Pour plus d'information, veuillez vous reporter à la documentation https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/chapter/rgdu-reduction-generale-degressive-unifiee
Déclaration d'une nouvelle donnée en bloc 58
Il s'agit de déclarer les IJSS subrogées prises en compte dans le calcul du Montant Net Social
La codification doit être réalisée dans le paramétrage DSN des rubriques.
Vous pouvez utiliser le bouton rouge afin de reprendre la codification EIG
[IJN_AT_NET.MONTANT];[IJN_AT_SUP.MONTANT];[IJN_MALNIMP_NET.MONTANT];[IJN_MALNIMP_SUP.MONTANT];[IJN_MAL_NET.MONTANT];[IJN_MAL_SUP.MONTANT];[IJN_MAT_NET.MONTANT];[IJN_MAT_SUP.MONTANT]
Déclaration des cotisations patronales de retraite tranche 2
- A compter de la version de norme P26V01 pour l’année 2026, de nouvelles modalités déclaratives s’appliquent pour permettre à l’Urssaf de recalculer et fiabiliser le recalcul du Montant Net Social :
- Un nouveau code « 146 - Cotisation régime unifié Agirc-Arrco (part patronale tranche T2) » est attendu dans la déclaration du bloc « Cotisation individuelle - S21.G00.81 ».
- Le montant à déclarer sous cette valeur doit correspondre à la part patronale tranche T2 de la cotisation régime unifié AA, à la part patronale de la tranche T2 de la CEG et à la part patronale de la CET pour la tranche T1 et la tranche T2.
- Pour les déclarants qui ne sont pas en mesure d’effectuer la déclaration de ce montant dans un unique bloc « Cotisation individuelle - S21.G00.81 », il est toléré de multiplier les blocs « Cotisation individuelle - S21.G00.81 » pour déclarer séparément sous le même code la part patronale tranche T2 de la cotisation régime unifié AA, la CEG T2 et les T1 et T2 de la CET.
Pour permettre de déclarer ces nouvelles modalités le plus simplement possible, nous avons créer une nouvelle rubrique itérative COT146 Liste des rubriques à déclarer en code 146 qui doit contenir la liste des cotisations patronales de retraite a déclarer à l'Urssaf dans ce code 146. Cette rubrique n'est pas à calculer, elle est simplement utilisée lors de la génération DSN.
Par défaut, elle contient la liste des cotisations EIG tranche 2 de retraite, de CEG et les cotisations tranche 1 et de de CET.
Il convient donc de compléter cette liste par les cotisations utilisateur que vous avez pu créer.
La génération DSN utilise alors cette liste afin de créer la cotisation patronales avec un code 146 pour l'Urssaf
Contrat de valorisation de l'expérience
Ajout du code 83 dans la liste des dispositifs de politique publiques
83 : Contrat de valorisation de l'expérience
Allègements généraux de cotisation 2026 : RGDU
Toutes les informations sont disponibles a cet ensemble de pages :
VMRR Taux réduit
Afin de pouvoir utiliser la cotisation TRANSPVMRRMED Versement mobilité régional et rural taux réduit, la formule du taux employeur a été modifiée.
Voici les étapes pour mettre en place cette cotisation :
Création des taux réduits dans la liste des taux et valeurs TX_TRANSPVMRR
Les taux réduit sont créés dans la même liste que les taux classiques. Un salarié ne peut avoir les deux taux en même temps, il était donc inutile de créer une autre liste
Il est judicieux d'utiliser un code spécifique (ici supérieur à 2000) pour les taux réduits. Ça n'est pas obligatoire mais permet plus de clarté.
Ajout de la rubrique TRANSPVMRRMED dans le gestionnaire de régimes
Après avoir ajouté la rubrique de cotisation, cochez la case pour le ou les régimes concernés, puis double cliquez sur le régime et codifiez la rubrique :
- Envoi en DSN
- CTP 822
- Base assujettie 57
- Code cotisation 918
Affectation du taux à la fiche contractuelle
Il ne reste plus qu'à affecter le taux dans la fiche contractuelle
Calcul différentiel smic coefficient internat externat en convention 66
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/differentiel-smic-en-66-modification-2026
Divers
Rappel sur le contrôle de conformité des contrats
Dans la gestion des règlements le bouton 
permet d'effectuer un certain nombre de contrôles de conformité des contrats :
- Contrôle de la codification de la déclaration DOETH au mois d'avril
- Contrôle des changements de situation. Ce contrôle permet de vérifier que toutes les fiches clôturées en changement de situation ont une fiche suite et que toutes les fiches suites sont bien précédées d'une fiche clôturée en changement de situation
- Contrôle des chevauchements de contrats : Avec la DSN, deux contrats à temps plein ne peuvent pas se chevaucher
Dès qu'une anomalie est détectée, vous pouvez l'afficher mais vous ne pouvez pas poursuivre le traitement.
Les contrôles suivants ne sont pas bloquant :
- Contrats temps partiel thérapeutique sans date de reprise alors que la fin prévisionnelle est dépassée
- Signalements FCTU non validés
Ce bouton peut être utilisé à tout moment pendant la période de paye quelque soit l'avancement de la paye.
Toutefois, pour le dernier contrôle, qui consiste à vérifier la cohérence du calcul de paye avec les virements, ces derniers doivent être générés et exécutés.
Ce bouton est désormais disponible dans la gestion des personnes et effectue les mêmes contrôles, mis à part le contrôle des virements.
Pour avoir accès à ce bouton, l'utilisateur doit avoir les droits sur toutes les sections.
La différence avec le même bouton dans la gestion des règlements, c'est que vous pouvez poursuivre le contrôle jusqu'à la fin. Il n'y a en effet pas de validation.
Divers
Dsn
- Correctif génération d'une DSN avec VMRR et sans transport classique.
- Génération DSN : Correctif sur csg à 6.20% (sur revenu de remplacement)
- Modification DSN : Possible si DSN pas envoyée et acceptée en réel
- Correctif DSN : pas de bloc changement pour les bulletins de régularisation
- DSN AT : Contrôle de la date d'accident à la validation de l'arrêt
- Correctif motif refus CDI suite à CDD dans le FCTU
Saisie arrêt
- L'affichage de la liste des paiement était vide.
- Correctif virement saisie arrêt à zéro
Autres
- Correctif comptabilisation antérieure quand la rubrique d'absence a changé
- Édition des bulletins : Affichage de la couleur de fond des régularisations
- Correction de l'impossibilité de supprimer une attestation d'honorabilité
- Cotisation construction apprenti
- import EVP: calcul sur la durée du cycle
Rappel des correctifs antérieurs
- Contrôle date d'embauche en mode administrateur
- correctif manque les lignes 06.001 dans le texte dsn des fctu suite à modif chgt de siret
- Annulation contrôle paramétrage sur bloc 52 code 039
- Modification de la date d'embauche pour une proposition de contrat
Budget GRH
Divers
La version du programme budget .GRH passe à 2025.12.01
La seule modification concerne la mise en place de la RGDU. Cf. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/rgdu-et-budget-2026
Comptabilité
Etats de fin d'année
- Les états de fin d'année sont modifiés pour être en conformité avec les évolutions définies dans le règlement ANC n°2022-06 relatif à la modernisation des états financiers.
- Nomenclature de référence du Bilan Comptable qui doit être dupliquée sur l'exercice 2025 pour pouvoir être modifiée
- les comptes définis pour chaque poste doivent être contrôlés en accord avec le plan comptable en cours dans l'association.
-
Les principales modifications :
- La ligne « Frais d’établissement » est sortie de l’actif immobilisé et se présente en haut de bilan
- Les lignes « Immobilisations incorporelles en cours » et « Avances et acomptes » des immobilisations incorporelles sont regroupées en une seule ligne « Immobilisations incorporelles en cours, avances et acomptes »
- Les lignes « Immobilisations corporelles en cours » et « Avances et acomptes » des immobilisations corporelles sont regroupées en une seule ligne « Immobilisations incorporelles en cours, avances et acomptes »
- La ligne « Participations et créances rattachées » est divisée en 2 lignes en Immobilisations financières « Participations » et « créances rattachées à des participations »
- Dans l’actif circulant, les lignes « Autres » « Instruments de trésorerie » « Charges constatées d’avances » sont repositionnées
- Nomenclature de référence du Compte de Résultat créée dans l'exercice 2025
- les comptes définis pour chaque poste doivent être contrôlés en accord avec le plan comptable en cours dans l'association.
- la nomenclature est directement créée dans l'exercice 2025; nous vous conseillons de faire une duplication de sécurité de celle-ci avant de faire des modifications.
Virement SEPA
Au deuxième semestre 2026 la norme SEPA imposera de renseigner l'adresse de chaque Tiers destinataire d'un virement.
Il est conseillé de vérifier et renseigner les adresses de chaque Tiers codifié pour l'utilisation des virements SEPA.
Facturations
Facturation commerciale
- Possibilité de générer des fichiers pdf au format Factur-X dans un dossier du serveur
Dans la gestion des structures, au niveau de l'onglet "Dématérialisation", vous devez renseigner le dossier récepteur des documents qui vont être générés au format Factur-X (zone entourée en rouge dans la copie d'écran)
Cette génération s'effectue dans le module de transmission des documents en lot, au niveau de la barre des traitements
Les factures sélectionnées se généreront alors directement dans le dossier renseigné au format Factur-X
- Prise en compte de la zone texte dans l'envoi des mails
Dans l'ancien module d'édition des documents, lorsque le texte (entouré en bleu dans la copie d'écran) est renseigné, le programme prend en priorité le texte saisi. Si aucun texte n'est saisi, le programme génére comme avant le texte du mail.
Immobilisations
Compléments de mise à jour
Compléments de mise à jour
SFX2512070
Publication : 27/02/2026
EIGComptabilite Version 3.98.2.7
Virement fournisseur démat:
- Correction du blocage de l'application lors de la comptabilisation de certains virement en mode lettre.
- Ajout d'observateurs sur le changement de statut des virements.
Dématérialisation des factures:
- La liste des comptes (F7) se charge correctement suite à un changement d'établissement.
Génération des écritures depuis le relevé bancaire:
- La liste des comptes (F7) se charge correctement suite à un changement d'établissement.
Import IEC:
- Ajout du champ et prise en compte du champ SIRET lors de l'importation des comptes auxiliaires, il vient remplir les champs SIREN et NIC de la fiche de compte.
SFX2512060
Publication : 20/02/2026
EIGGrh : Version 2025.12.7
- Contrôle détaillé Charges versus DSN (Documentation à venir)
- Contrôle DSN maille agrégé - Maille nominative en détaillé (Documentation à venir)
- Contrôle du net social à partir des données DSN (Documentation à venir)
- Refonte du module CRM de synthèse
- Modification du module régularisation DSN pour le bloc 53 code 40 en norme 2026
EIGComptabilite Version 3.98.2.6
Virement fournisseur démat:
- La clé permettant de changer le statut d'un virement fonctionne désormais correctement.
- Les virements ne peuvent plus avoir le statut "émis" dès leur génération.
- Correction du comportement lorsque plusieurs factures d'un même fournisseur ne sont pas payées vers le même IBAN.
Annexe Compte Administratif
- Sélection d'un bilan comptable modèle EPRD.
- La codification des liaisons entre les modèles de bilan comptable n'est plus nécessaire.
SFX2512050
Publication : 06/02/2026
EIGGrh : Version 2025.12.6
- Mise à jour des fichiers externes : Liste des fichiers présents dans le SFX :
- Gestionnaire de rubriques 97.
- Correctif de l'état récapitulatif des déclaration mensuelles. Les cotisations à zéro du fait de leur faible taux de cotisation et du faible montant d'assiette ne sont plus prises en compte. Exemple Cotisation syndicat à 0.016%, un montant d'assiette inférieure à environ 50€.
- Correctif sur le calcul de la RGDU pour les bulletins de régularisation Cf Anomalies RGDU
- Correctif du calcul de la RGDU part Urssaf pour les travailleurs à domicile Cf Anomalies RGDU
- Correctif de la codification du bloc 58 code 10 pour les IJSS.
- Modification de la comptabilisation pour le cas très particulier d'un travailleur handicapé en ESAT qui a également un contrat CDI et correctif
- Correctif sur le calcul de l'ajustement de taxe sur les salaires lorsque l'on utilise le rapport d’assujettissement et dans des cas marginaux.
- Codification du code composant 79 par défaut pour les contrats OC
- Correctif code régime vieillesse : Pour les stagiaires sans régime de retraite, le code régime vieillesse était à 999 Sans régime de retraite. En DSN 2026, ce code n'existe plus. Pour le moment, vous devez laisser le code 999 et la génération de la dsn le transforme automatiquement en 997.Cf. codification Régime vieillesse
- Correctif affichage de la mise à jour des chiffres de paye
- Contrôle de la codification de la cotisation 142
- Correctif édition du bordereau MSA avec CTP 146
- Mise à jour du montant de référence minimum pour frais de santé 2026
Gestionnaire de rubrique 96
A la suite du gestionnaire de rubrique 95, il est possible que le calcul de paye génère une anomalie de type référence circulaire.
Le gestionnaire de rubrique 96 corrige cette anomalie.
Si vous êtes encore en version 94 et que vous n'avez pas d'assistantes familiales, ne faites pas la mise à jour.
Si vous êtes en version 95 et que vous avez le message d'erreur, ou si vous avez des assistantes familiales, passez à la version 96
EIGComptabilite Version 3.98.2.5
- ERRD Tarif EHPAD : Correction de la colonne Totalisation dans l'édition
- Contrôle budgétaire regroupé : Correction des cumuls des lignes "dont" pour la présentation en Groupes Fonctionnels détaillés
- Compte de Résultat : Suppression du Total XI dans la nomenclature ANC 2023
- Compte de Résultat : Réinitialisation de la nomenclature CVN si elle n'existe pas dans l'exercice
SFX2512040
Publication : 20/01/2026
EIGGrh : Version 2025.12.5
- Gestionnaire de rubrique 95 : Correctif du calcul de la RGDU pour les assistantes familiales et du calcul de l'allocation familiale pour les exonération ZRR
- Correctif génération du code cotisation 146 en norme 2026
- Ajout d'un contrôle sur la codification de la cotisation code 142
- Annulation du contrôle du paramétrage DSN pour le bloc 51 code 28 et 29.
SFX2512030
Publication : 14/01/2026
EIGGrh : Version 2025.12.4
- Gestionnaire de rubrique 94 : Ajout des rubriques permettant de mettre en place les réductions ZRR de cotisation transport additionnel et VMRR
- Possibilité d'activer le 10ème sur les congés trimestriels. Voir wiki suivant : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conges-absences/page/activation-configuration-iccp-conges-trimestriels
SFX2512020
Publication : 09/01/2026
EIGGrh : Version 2025.12.3 build 3
- Gestionnaire de rubrique 93 : Permet de forcer le calcul de PL_PLAFONDMENSUEL pour édition sur le bulletin de paye
- Correction de dématérialisation des documents de clôture en période de paye décalée sur une base archivée.
- Ajout de nouveaux chiffres de paye.
- Correction de la génération DSN et du bordereau DSN lorsqu'il y a du VMRR. Le montant de cotisation était doublé.
- Correction calcul de l'allègement pour les contrats 2025 et antérieurs ainsi que pour les bulletins de régularisation clos en 2025.
EIGbudgetSal : Version 2025.12.3 build 0
- Correctif calcul du budget version RGDU
SFX2512010
Publication : 02/01/2026
EIGGrh : Version 2025.12.2 build 0
- Modification du Tdelta pour le calcul de la RGDU suite à modification du taux vieillesse et taux AT médian.
-
Il n'est pas nécessaire de modifier le Tdelta dans les constantes. Ce dernier est automatiquement calculé par le programme
- Mise à jour des chiffres de paye : Cliquez sur mettre à jour sur la tableau de bord :
- Taux vieillesse tranche A
- Smic mensuel
- Minimum garanti
- Avantage en nature logement
- Plafond de sécurité sociale
- Barème saisie sur salaire
-
En l’absence de loi de finances pour 2026 avant la fin de l’année 2025, le barème de calcul de l’impôt sur le revenu « barème IR » n’est pas revalorisé selon le calendrier traditionnel. Il en va de même pour les bases annuelles de taxe sur les salaires.
- Correctif import des saisies invalide quand il avait des propositions de contrats
- Correctif sur l'initialisation des données de la RGDU
EIGImmo : Version 2025.12.1 build 0
- En mode hypothèse correction de la liste des types immo
Add-on Codification
Passage en norme 2026
Vous avez des difficultés pour passer en norme 2026.
Dans codification DSN, au niveau association, ou au niveau établissement, vous changez la norme en 2026, vous faites appliquer. Pourtant, quand vous quittez la fenêtre et que vous revenez dessus, c'est toujours en norme 2025.
- Voici la manipulation à exécuter :
- Dans codification DSN, au niveau association, sélectionnez Norme 2025 puis faite appliquer.
- Quittez la fenêtre, revenez dessus et répétez l'opération mais cette fois en sélectionnant Norme 2026
- Quittez la fenêtre, revenez dessus et contrôlez que la norme est bien 2026
Codification DSN des stagiaires
Pour les stagiaires qui n'ont pas de retraite complémentaire et sont sans régime de base risque vieillesse, la codification du contrat est comme suit :
Pour 2026, le code 999 Sans régime obligatoire n'existe plus, c'est le code 997 qui doit être indiqué (sans régime obligatoire pour les stagiaires). Pour éviter de modifier tout les stagiaires dans l'urgence, le programme met automatiquement le code 997 dans la génération de la dsn. Malheureusement le contrôle des codes n'a pas été modifié.
Cela n'a aucune importance, vous pouvez ignorer cette anomalie. Il faut évidemment ne pas toucher au code 997. Cette anomalie sera corrigée au prochain sfx
Pour les fonctionnaires détachés qui sont également sans régime de retraite "classique", le code régime de base risque vieillesse est à choisir parmi les codes disponibles :
Codification DSN des fonctionnaires détachés
Pour les fonctionnaires détachés qui sont également sans régime de retraite "classique", le code régime de base risque vieillesse est à choisir parmi les codes disponibles :
Le code 994 n'est autorisé que pour une nature de contrat égale à 90 Autre nature de contrat
Le code 995 n'est autorisé que pour une nature de contrat égale à 52 [FP] Cumul d’activité à titre accessoire
La nature de contrat 52 ne pourra pas être ajoutée avant la mise à jour globale de mars 2026.
Codification DSN Cotisation COT142
Un contrôle a été ajouté pour vérifier la codification de la cotisation 142.
Cette codification n'est pas correcte, il faut décocher la case Base assujettie.
Le message sur le contrôle sera le suivant
Il convient de corriger le gestionnaire de régime.
Il faudra ensuite vérifier les DSN précédentes et le cas échéant faire les corrections nécessaires avec des régularisations DSN. du bloc 78 code 02 (base plafonnée).
Codification DSN du bloc 58
Dans le paramétrage DSN, au niveau de la codification des rubriques, niveau bloc 58 code 10 IJSS subrogées prises en compte dans le calcul du MNS il faut ajouter les ij nettes maladies non imposables
La codification par défaut proposée n'inclue pas cette rubrique, il convient donc de la rajouter
Utiliser la codification par défaut d'EIG
Codification Cotisation 146
Dans la liste des cotisations il manque dans le paramétrage par défaut la cotisation RETAPP_COM_TU2 Retraite apprenti Tranche 2
Il convient de la rajouter manuellement
Codification DSN de la cotisation APECITA
A partir de janvier 2026, la cotisation APECITA est n'est plus recouvrée par la CPCEA mais par la MSA.
Voici les modifications à effectuer :
La ou les rubriques de cotisation APECITA sont des rubriques utilisateur (Pas de rubrique EIG), il convient de modifier leur catégorie de cotisation pour les passer en Sécurité sociale :
Modification de la codification des cotisations dans le gestionnaire de régime :
Si vous avez deux cotisations (Tranche A et tranche B), le code bloc assujetti (bloc 78) doit être 03 pour la tranche A et la tranche B
Passage en norme 2026
La montée de version sera effectuée par le GIP le 21 janvier 2026.
Par conséquent, vous pourrez modifier la norme dans la GRH à partir du 22 janvier 2026.
Pour cela, rendez vous dans le paramétrage DSN, au niveau association. Sélectionnez la norme 2026 et cliquez sur le bouton Appliquer
Cotisation Construction pour les apprentis
Les apprentis embauchés après le 1er mars 2025 sont soumis à la cotisation construction au delà de 50% du Smic (Source : https://www.actionlogement.fr/evolution-de-la-reglementation-sur-les-apprentis)
Dans le gestionnaire de régime, pour le régime apprenti ajouter la cotisation CONSTRUCTION et changez la base de cotisation pour y mettre BC_BRUT_APP: Base de cotisation apprenti non exonéré.
En faisant cela, tous les apprentis cotiseront à l'effort de construction. Hors, seuls les apprentis embauchés après le 1er mars sont concernés. Il est donc nécessaire pour les apprentis embauchés avant le 1er mars de modifier leur contrat et exclure la cotisation.