Divers

Rappel sur le contrôle de conformité des contrats

Dans la gestion des règlements le bouton  permet d'effectuer un certain nombre de contrôles de conformité des contrats :

• Contrôle de la codification de la  déclaration DOETH au mois d'avril
• Contrôle des changements de situation. Ce contrôle permet de vérifier que toutes les fiches clôturées en changement de situation ont une fiche suite et que toutes les fiches suites sont bien précédées d'une fiche clôturée en changement de situation
• Contrôle des chevauchements de contrats : Avec la DSN, deux contrats à temps plein ne peuvent pas se chevaucher

Dès qu'une anomalie est détectée, vous pouvez l'afficher mais vous ne pouvez pas poursuivre le traitement.

Les contrôles suivants ne sont pas bloquant :

• Contrats temps partiel thérapeutique sans date de reprise alors que la fin prévisionnelle est dépassée
• Signalements FCTU non validés

Ce bouton peut être utilisé à tout moment pendant la période de paye quelque soit l'avancement de la paye.

Toutefois, pour le dernier contrôle, qui consiste à vérifier la cohérence du calcul de paye avec les virements, ces derniers doivent être générés et exécutés.

Ce bouton est désormais disponible dans la gestion des personnes et effectue les mêmes contrôles, mis à part le contrôle des virements.

Pour avoir accès à ce bouton, l'utilisateur doit avoir les droits sur toutes les sections.

La différence avec le même bouton dans la gestion des règlements, c'est que vous pouvez poursuivre le contrôle jusqu'à la fin. Il n'y a en effet pas de validation.

Divers

Dsn

• Correctif génération d'une DSN avec VMRR et sans transport classique.
• Génération DSN : Correctif sur csg à 6.20% (sur revenu de remplacement)
• Modification DSN : Possible si DSN pas envoyée et acceptée en réel
• Correctif DSN : pas de bloc changement pour les bulletins de régularisation
• DSN AT  : Contrôle de la date d'accident à la validation de l'arrêt
• Correctif motif refus CDI suite à CDD dans le FCTU

Saisie arrêt

• L'affichage de la liste des paiement était vide.
• Correctif virement saisie arrêt à zéro

Autres 

• Correctif comptabilisation antérieure quand la rubrique d'absence a changé
• Édition des bulletins : Affichage de la couleur de fond des régularisations
• Correction de l'impossibilité de supprimer  une attestation d'honorabilité
• Cotisation construction apprenti
• import EVP: calcul sur la durée du cycle

Rappel des correctifs antérieurs

• Contrôle date d'embauche en mode administrateur
• correctif manque les lignes 06.001 dans le texte dsn des fctu suite à modif chgt de siret
• Annulation contrôle paramétrage sur bloc 52 code 039
• Modification de la date d'embauche pour une proposition de contrat