Déclaration des mises à disposition 2026

Vous devez maintenant déclarer depuis le connecteur eiG les informations qui serviront au calcul des mises à disposition des logiciels eiG pour votre association.

Attention, cette déclaration est obligatoire. En cas de manquement, vous vous exposez à une interruption de la mise à disposition des logiciels eiG.

Cette déclaration doit être effectuée entre le 01/06 et le 30/09 de chaque année. Seuls les utilisateurs ayant les droits sur les états de fin d'année en comptabilité peuvent effectuer cette déclaration.

Dans le connecteur, après vous être connecté et si vous avez les droits nécessaires au traitement. Un lien vous invite a accéder à la déclaration.

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Une fois que vous avez cliqué sur le lien la fenêtre de déclaration s'affiche.

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Vous devez dans un premier temps obligatoirement renseigner les informations suivantes :

Une fois cette saisie effectuée, vous devez cliquez sur le bouton "Lectures des bases"

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Ce bouton va lancer le traitement qui va remplir automatiquement les informations suivantes figurant dans les bases sélectionnées  et nous étant nécessaire pour le calcul de votre mise à disposition :

Vous ne pouvez pas modifier ces informations. Vous pouvez néanmoins nous transmettre un commentaire à l'aide de l'espace de saisie dédié à cet effet.

Une fois le formulaire rempli, le bouton Déclarer s'active et vous pouvez cliquer dessus pour transmettre à eiG les informations

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Une fois la déclaration effectuée, les informations sont transmises à eiG et un mail de confirmation résumant votre déclaration sera envoyé à l'adresse mail du déclarant indiqué.

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Pour votre information quand une déclaration a été effectuée, le lien reste visible sur le connecteur mais il a la couleur grise. Vous avez ainsi la possibilité de modifier votre déclaration.

Le lien disparait du connecteur à partir du 01 janvier.

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Revision #1
Created 2 July 2025 14:11:43 by Hervé PETIT
Updated 2 July 2025 14:27:21 by Hervé PETIT