GRH

Mettre à jour le gestionnaire de rubriques

La version du programme GRH est 2026.06.01

Le gestionnaire de rubriques passe à 101

Vous trouverez dans le lien suivant les modifications qu'il contient :

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/versions-du-gestionnaire-de-rubrique-eig/page/version-101

Comme d’habitude, le gestionnaire de rubriques ne se met à jour que lors du changement de période.

Dans ce cas; il est nécessaire de forcer cette mise à jour. La version du gestionnaire de rubriques est indiquée sur l’écran principal avec la version du programme.

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Pour forcer la mise à jour, sélectionnez le menu Option utilisateur/MAJ Gestionnaire de rubriques.

Cette option est accessible si le configurateur vous permet de modifier le gestionnaire de rubrique.

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Cliquez sur le bouton   image-1636031652638.pngafin d’effectuer la mise à jour. A l’issue de celle-ci, le programme s’arrête. Il suffit alors de le relancer et de vérifier la version

Le menu Information de connexions permet de vérifier qu’aucun utilisateur n’est connecté.

Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026

L’arrêté du 22 mai 2026 porte officiellement le Smic horaire à 12€31 au 1er juin 2026.

Dès l'ouverture de la période de juin, vous pouvez mettre à jour les chiffres selon la méthode habituelle cf. Mise à jour des chiffres de paye

Pas d'impact sur le calcul de la RGDU

Contrairement aux années précédentes où le Smic avait évolué en cours d'année (2021, 2023, 2024...) il n'y aura pas, pour cette année d'impact sur le calcul de la RGDU. Concrètement, cela veut dire que c'est le Smic au 1er janvier 2026 qui reste la référence pour le calcul du Smic proratisé, et donc du coefficient. Cela reste cependant à confirmer par un décret à paraitre.

Par conséquent, une modification de programme a été nécessaire.

Procédure particulière pour les établissements situés à Mayotte

Les établissements situés à Mayotte n'ont pas le même SMIC. Par conséquent, pour les différentier, une constante générale à été créée : MAYOTTE

Il est absolument indispensable de mettre ce paramètre à OUI. Ainsi, le programme ira chercher la valeur du SMIC au 1er janvier

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Régularisations

Régularisation cotisation transport

La cotisation transport doit comporter dans la rubrique 81.05 le code Insee commune. Il est désormais possible de saisir ce code Insee dans la saisie de la régularisation

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/page/regularisation-cotisation-transport

Régularisation DSN du bloc 78 pour les OC

Pour une régularisation de l'assiette de cotisation des Organismes Complémentaires (Bloc 78 code 31), il est désormais possible d'indiquer le contrat OC concerné.

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/page/regularisation-dsn#bkmrk-%C2%A0-7

 

 

Divers

Modification de la ventilation des ajustements de taxe sur les salaires

Il est possible de modifier la ventilation du contrat en historique en cliquant sur le bouton adéquat

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Avec la mise à jour, il est désormais possible de modifier l'ajustement de taxe sur les salaires, qui est automatiquement généré lorsqu'un contrat est clos.

Correction contrôle charge vs DSN sur CTP 669

Dans le contrôle des charges versus DSN, les montants attribués au CTP 669 régularisation des allègements étaient inversés et généraient un écart à tort.

 

Taxe d'apprentissage

Pour les stagiaires, il ne sont soumis à la taxe d'apprentissage que sur la partie supérieure au seuil. La rubrique BC_TAXEAPP a été modifiée en conséquence, cf. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/gazette-et-versions-du-gestionnaire-de-rubriques-eig/page/version-100#bkmrk-taxe-d%27apprentissage

Pour les CDD d'insertion (dispositif de politique publique code 60), ils ne sont soumis que sur la part supérieure au SMIC. La rubrique BC_TAP_CDDI a été créée en conséquence.

si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=60)
alors (
      [BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]
      -
    (CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
    *CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS))
      )
sinon (0)

Il convient d'affecter cette base de cotisation à la cotisation taxe d'apprentissage pour le régime de type CDDI

 
Congé supplémentaire de naissance

La rubrique ABS_NP_CSN a été créée. (Gestionnaire de rubrique 101)

plus d'infos : Version 101 du gestionnaire de rubriques

Plus d'infos : Congé supplémentaire de naissance

Signalement du congé supplémentaire de naissance

A faire dans EIG (à partir du gestionnaire de rubriques 101) :
Dans DSN / Paramétrage de la DSN / Rubriques (en haut à gauche) :
Pour la structure S21.G00.60.001 Code 20, il faudra ajouter la ou les rubriques du congé supplémentaire de naissance :

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Pour signaler le congé supplémentaire de naissance, dans EIG, il faut aller dans DSN / Gestion des arrêts de travail
Puis cliquer sur :
   - Ajouter
   - Créer un nouvel arrêt de travail pour un nouveau contrat
Il faut ensuite sélectionner le salarié et son contrat concerné et valider.
La fenêtre suivante s'ouvre ensuite :
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Pour le motif de l'arrêt, il faudra choisir le code 20-Congé supplémentaire de naissance

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Il faudra également renseigner la date de début de l'absence et la date de fin prévisionnelle, cliquer sur "OK" puis valider.

Wiki disponible : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conges-absences/page/conge-de-naissance-supplementaire 

 
Contrat de valorisation de l'expérience (CVE)

Le contrat de valorisation de l'expérience est un dispositif de politique publique (code 83) accessible uniquement pour les natures de contrat CDI.

La rubrique de cotisation CONTRIB_RET_EX a été créée afin d'exonérer de contribution patronale spécifique les indemnités de mise à la retraite des salariés en CVE. Elle est calculée automatiquement mais nécessite la mise à jour du gestionnaire de régimes.

Plus d'infos : Contrat de Valorisation de l'Expérience (CVE)