Régularisations

Régularisation cotisation transport

La cotisation transport doit comporter dans la rubrique 81.05 le code Insee commune. Il est désormais possible de saisir ce code Insee dans la saisie de la régularisation

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/page/regularisation-cotisation-transport

Régularisation DSN du bloc 78 pour les OC

Pour une régularisation de l'assiette de cotisation des Organismes Complémentaires (Bloc 78 code 31), il est désormais possible d'indiquer le contrat OC concerné.

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/page/regularisation-dsn#bkmrk-%C2%A0-7